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Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958. Etat des ratifications.
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine, signé à Paris,
le 15 décembre 1958. Etat des ratifications.
(Mémorial 1961, A, p. 156 et ss.
Mémorial 1961, A, p. 839)
A la date du 1er janvier 1965 les Etats suivants avaient ratifié l’Accord désigné ci-dessus
Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République Fé-
dérale d’Allemagne, Royaume-Uni et Suède.
Luxembourg, le 7 janvier 1965.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Pierre Werner
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), Convention
internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et Protocole
additionnel, signés à Berne, le 25 février 1961 ; Protocoles A et B établis par la Conférence diplomatique
réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales du 25 février 1961 concernant le
transport par chemins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV). Ratifica.
tion et entrée en vigueur.
Les conventions et protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 17 décembre 1964 (Mémorial,
Recueil de Législation, p. 1629 et ss.), ont été ratifiés et l’instrument de ratification du Grand-Duché de
Luxembourg a été déposé auprès du Gouvernement suisse.
En vertu des dispositions du Protocole A mentionné ci-dessus, les Conventions CIM et CIV ainsi que le
Protocole additionnel auxdites conventions sont entrés en vigueur le 1er janvier 1965, entre les Etats suivants
Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein,
Luxembourg, Ma oc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse,
Tchécoslovaquie, Yougoslavie.
Luxembourg, le 11 janvier 1965
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Pierre Werner
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
B a s c h a r a g e .
Règlement communal concernant les canalisations.
En séance du 24 septembre 1964, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement communal
concernant les canalisations.
Ledit règlement a été publié en due forme. 9 décembre 1964.
B e t t b o r n .
Règlement communal concernant l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 11 octobre 1964, le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement concernant l’en-
lèvement des ordures ménagères.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1964 et publié en due forme.
11 décembre 1964.
C o n t e r n . Règlement-taxe concernant les cimetières.
En séance du 7 novembre 1964, le conseil communal de Contern a édicté un règlement-taxe concernant les
cimetières.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1964 et publié en due forme.
2 décembre 1964.
C o n t e r n . Règlement-taxe concernant la délivrance de certificats et d’autorisations.
En séance du 7 novembre 1964, le conseil communal de Contern a édicté un règlement-taxe concernant
la délivrance de certificats et d’autorisations.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1964 et publié en due forme.
2 décembre 1964.
D a 1 h e i m . Règlement-taxe concernant la délivrance de certificats et d’autorisations.
En séance du 18 avril 1964, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement-taxe concernant la
délivrance de certificats et d’autorisations.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1964 et publié en due forme.
3 décembre 1964.
D a l h e i m .
Nouvelle fixation des taxes à percevoir dans les localités de Dalheim et de Filsdorf du
chef de l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 18 avril 1964, le conseil communal de Dalheim a pris deux délibérations portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir dans les localités de Dalheim et de Filsdorf du chef de l’enlèvement des ordures
ménagères.
Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1964 et publiées en due
forme. 3 décembre 1964.
D a l h e i m .
Nouvelle fixation de la taxe d’eau à partir de l’exercice 1964.
En séance du 18 avril 1964, le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe d’eau à percevoir à partir de l’exercice 1964.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 1964 et publiée en due
forme. 21 décembre 1964.
D u d e l a n g e .
Règlement concernant la bibliothèque communale.
En séance du 4 novembre 1964, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant la
bibliothèque communale.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 9 décembre 1964 et publié en due forme
9 décembre 1964.
E s c h - s u r - A l z e t t e .
Règlement de circulation à caractère temporaire, du 3 novembre 1964.
En séance du 3 novembre 1964, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circu-
lation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date
des 26 novembre et 1er décembre 1964 et publié en due forme. 1er décembre 1964.
E s c h - s u r - S û r e . Règlement communal concernant l’enfouissement des déchets de boucherie-
En séance du 21 mai 1964, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement concernant l’en.
fouissement des déchets de boucherie.
Ledit règlement a été publié en due forme. 16 décembre 1964.
H o b s c h e i d .
Taxes d’exhumation et de réinhumation sur les cimetières d’Eischen.
En séance du 23 octobre 1964, le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir du chef des exhumations sur l’ancien cimetière d’Eischen et de la réinhumation des
corps sur le nouveau cimetière.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1964 et publiée en due forme.
16 décembre 1964.
L a r o c h e t t e . Taxe du chef de l’enlèvement des ordures pour l’exercice 1965.
En séance du 9 novembre 1964, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant fixation
de la taxe à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères pendant l’exercice 1965.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1964 et publiée en due forme.
19 décembre 1964.
M e r t e r t .
Règlement communal concernant l’établissement de trottoirs et des taxes afférentes.
En séance du 14 janvier 1964, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement concernant l’établisse-
ment de trottoirs et des taxes afférentes
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1964 et publié en due forme.
19 décembre 1964.
S a n e m . Nouvelle fixation des taxes d’eau, à partir du 1er janvier 1965.
En séance du 9 novembre 1964, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes d’eau à percevoir à partir du 1er janvier 1965.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 décembre 1964 et publiée en due
forme. 4 décembre 1964.
S a n e m .
Règlement communal modifiant et complétant celui du 27 décembre 1963 concernant les
jeux et amusements publics.
En séance du 9 novembre 1964, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement ayant pour objet de
modifier et de compléter celui du 27 décembre 1963 concernant les jeux et amusements publics.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1964 et publié en due forme.
19 décembre 1964.
S a n e m .
Taxe à percevoir du chef de la délivrance de cartes d’identité et de papiers de légitimation.
En séance du 9 novembre 1964, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant fixation
d’une taxe à percevoir du chef de la délivrance de cartes d’identité et de papiers de légitimation, à partir
du 1 er novembre 1964.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1964 et publiée en due forme.
19 novembre 1964.
S a n e m . Taxes du chef de l’enfouissement des déchets de boucherie dans un terrain communal et
du chef de l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 9 novembre 1964, le conseil communal de Sanem a pris une délibé ration, portant fixation
d’une taxe à percevoir sur les propriétaires de boucheries du chef de l’enfouissement des déchets de boucherie
à partir du 28 avril 1964 et une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l’en-
lèvement des ordures ménagères, à partir du 1er janvier 1965.
Lesdites délibérations ont été approuvées par un arrêté grand-ducal du 17 décembre 1964 et publiées en
due forme. 19 décembre 1964.
S a n e m . Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l’octroi de concessions de tombes, à partir
du 1er janvier 1965.
En séance du 9 novembre 1964, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir du chef de l’octroi de concessions de tombes, à partir du 1er janvier 1965.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1964 et publiée en due forme.
19 décembre 1964.
S c h i e r e n .
Taxe sur les chiens.
Par délibération du 10 mars 1964, le Conseil communal de Schieren a décidé de fixer la taxe sur les chiens
à 200 Fr. à partir de l’exercice 1964.
Ladite taxe a été approuvée par arrêté grand-ducal en date du 31 décembre 1964 et ladite délibération
a été publiée en due forme. 7 janvier 1965.
S t e i n s e l . Règlement communal ayant pour objet de remédier à la pénurie d’eau.
En séance du 3 juin 1964, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement tendant à remédier à la
pénurie d’eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 22 décembre 1964.
S t r a s s e n .
Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations.
En séance du 28 octobre 1964, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant les cime-
tières et les inhumations.
Ledit règlement a été publié en due forme. 8 décembre 1964.
V i a n d e n . Modification du règlement de circulation.
En séance du 16 octobre 1964, le conseil communal de Vianden a pris une déllbération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 15 juillet 1955.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur
en date des 26 novembre et 1er décembre 1964 et publiée en due forme. 1er décembre 1964.
W a h l . Règlement communal concernant les cimetières.
En séance du 17 octobre 1964, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement concernant les cimetières
de cette commune et portant fixation des taxes à percevoir du chef de l’octroi de concessions de tombes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1964 et publié en due forme.
2 décembre 1964.
W i l t z. Modification du règlement de circulation du 12 juillet 1962.
En séance du 20 novembre 1964, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation modi-
fiant et complétant celui du 12 juillet 1962.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 8 et 11 décembre 1964 et publié en due forme. 11 décembre 1964.
Imprimerie
de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg