règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´admi- nistration des postes et télécommunications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres infé- rieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats fonctionnaires

Règlement

grand-ducal du 26 mai 1979 ayant pour objet de compléter le

règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´admi-

nistration des postes et télécommunications 1. les conditions d´admission

au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres infé-

rieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats fonctionnaires

recrutés parmi les volontaires de l´armée  Rectificatif

Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût

des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 pro-

mouvant la modernisation de l´agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture;

Vu le règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978

de l´agriculture;

Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre des finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le

cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture, sont ceux indiqués

sur la liste des prix annexée au présent règlement.

Le taux de cotisation applicable pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 aux assurés

de toutes les caisses de maladie, à l´exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie

agricole, est fixé à 4,30 pour cent.

Pour les assurés actifs des caisses de maladie supportant une indemnité pécuniaire de maladie le

taux de cotisation prévu ci-dessus est majoré

a) auprès des caisses de maladie des ouvriers de 3,70 pour cent

b) auprès des caisses de maladie des employés de 0,20 pour cent

c) auprès de la caisse de maladie des professions indépendantes de 0,20 pour cent.

Les prix unitaires prévus au présent règlement peuvent être modifiés par règlements

conjoints du Ministre de l´agriculture et du Ministre des finances.

Sont abrogés les articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 1er septembre 1978 portant

fixation des taux de cotisation des caisses de maladie des salariés et de la caisse de maladie des profes-

sions indépendantes, tel qu´il a été modifié par la suite, ainsi que le règlement grand-ducal du 24 janvier

1979 fixant le taux de cotisation à la caisse de maladie agricole.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et Notre Ministre des finances sont

chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 mai 1979

Jean

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre des finances,

Jacques F. Poos

ANNEXE

A) Prix unitaires détaillés de l´ensemble des parties constituantes d´un bâtiment agricole.

Tous les prix s´entendent pose comprise et hors TVA.

Position 1.  Travaux de démolition

1.1.

Démolition de murs avec transport des matériaux sur dépôt

1.2.

Démolition de murs avec réemploi des matériaux

1.3.

Démolition de dalles massives avec transport

1.4.

Démolition de dalles massives sans transport

1.5.

Démolition de hourdis ou parois en bois

Quantités

Prix frs.

m3

m3

m3

m3

m2

1.6.

Démolition de planchers, épaisseur 25 cm (Supplément par 10 cm

supplémentaires: 220 fr/m2)

1.7.

Démolition de toitures entières

1.8.

Démolition de la couverture d´une toiture

m2

m2

(surface horizontale)

m2

(surface horizontale)

1.9.

1.10.

1.11.

1.12.

1.13.

1.14.

1.15.

1.16.

1.17.

Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des

jambages et allèges, les linteaux et les enduits

 murs de 50 cm, superficie de la baie inférieure à 2 m2

Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage

des jambages et allèges, les linteaux et les enduits

 murs de 50 cm, superficie de la baie superieure à 2 m2

Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des

jambages et allèges, les linteaux et les enduits

 murs de 20-30 cm, superficie de la baie inférieure à 2 m2

Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des

jambages et allèges, les linteaux et les enduits

 murs de 20-30 cm, superficie de la baie supérieure à 2 m2

Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des

jambages et allèges, les linteaux et les enduits

 cloisons de 10-12 cm, superficie de la baie inférieure à 2 m2

Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des

jambages et allèges, les linteaux et les enduits

 cloisons de 10-12 cm, superficie de la baie supérieure à 2 m2

Etrésillonage de dalles existantes

Décrépissage de murs

Confection d´appuis pour poutrelles dans la maçonnerie existante

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m´

m2

pièce

9.000

6.000

5.000

3.500

2.000

1.500

1.300

Position 2.  Travaux de terrassement

Quantités Prix frs.

2.1.

2.2.

2.3.

2.4.

2.5.

2.6.

2.7.

2.8.

Fouille en pleine masse avec répartition sur place des déblais

Fouille en pleine masse avec transport en dépôt

Fouille en petite tranchée pour fondations de murs et piliers, pour

canaux à lisiers et regards, avec transport des déblais, travaux exécutables

machinellement

Fouille en petite tranchée pour fondations de murs et piliers, pour

canaux à lisiers et regards, avec transport des déblais, travaux exécutés

manuellement

Supplément pour terrain rocheux, sur facture

Fouille pour tranchées de canalisation y compris le remblayage, travaux

exécutables machinellement

Fouille pour tranchées de canalisation y compris le remblayage, travaux

exécutés manuellement

Matériel de remblayage

m3

m3

m3

m3

m3

m3

m3

m3

Position 3.  Canalisations et drainages

Quantités

Prix frs.

3.1.

3.2.

3.3.

3.4.

Canalisation en grès, y compris terrassements jusqu´à une profondeur

de 40 cm (coudes, embranchements etc., à considérer comme 1 m´)

Ø 100 mm

Canalisation en grès, y compris terrassements jusqu´à une profondeur

de 40 cm (coudes, embranchements etc., à considérer comme 1 m´)

Ø 125 mm

Ø 150 mm

Ø 200 mm

m´

m´

m´

m´

3.5.

3.6.

3.1.1.

3.6.1.

3.1.2.

3.6.2.

Ø 250 mm

Ø 300 mm

à

Canalisation en béton y compris terrassement jusqu´à 40 cm  même

prix que pour les positions 3.1. à 3.6. moins 45 fr.

à

Canalisation en grès et en béton, mais sans terrassements

prix des positions 3.1. à 3.6. et 3.1 .1. à 3.6.1. moins 100 fr

m´

m´

m´

m´

375-615

320 à 560

3.7.

3.8.

3.9.

3.10.

Tuyau de drainage en béton

Tuyau de drainage en PVC

Syphon

Regard de visite y compris terrassement et couvercle, dimensions

50/50/80

(supplément pour chaque augmentation de 10 cm en largeur ou en

profondeur 210 fr)

m´

m´

pièce

pièce

275 à 515

4.300

Position 4  Travaux de gros-oeuvre

Quantités

Prix frs.

4.1.

4.2.

4.3.

4.4.

4.5.

4.6.

4.7.

4.8.

4.9.

4.10.

4.11.

4.12.

4.13.

4.14.

4.15.

4.16.

4.17.

4.18.

4.19.

4.20.

4.21.

4.22.

4.23.

4.24.

4.25.

4.26.

4.27.

4.28.

Béton de fondation (Bn 100-Bn 150)

Béton Bn 150 (plancher)

Béton Bn 250 (parois, socles et dalles)

Béton maigre, épaisseur 8 cm

Béton isolant (Argex)

Coffrage

Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 15 cm

Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 20 cm

Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 25 cm

Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 30 cm

Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 35 cm

Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 40 cm

Dalle en béton armé ou en hourdis creux, épaisseur 14 cm

(supplément par cm en plus 35 fr)

Linteau et couronne en béton armé y compris coffrages et armatures,

comme supplément à la maçonnerie

Pilier en béton armé, y compris coffrage et armatures

Sous-poutre en béton armé, y compris coffrage et armatures

Escalier en béton armé, y compris chape lisse

Escalier en béton non armé, y compris chape lisse

Dalle de fond armée pour citernes (épaisseur 20 cm et plus), sans hérisson,

Fondation en béton armé pour fermes métalliques

Roofing

Maçonnerie en moëllons

Maçonnerie sèche, épaisseur 25 cm

Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 17,5 cm

Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 20 cm

Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 24 cm

Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 30 cm

Maçonnerie en blocs de ponce, épaisseur 17,5 cm

m3

m3

m3

m2

m3

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m3

m3

m3

m´

m´

m2

pièce

m2

m3

m2

m2

m2

m2

m2

m2

2.150

2.400

2.500

3.300

1.575

1.650

1.750

1.800

1.875

1.950

1.200

7.000

10.500

9.100

1.200

3.000

4.000

4.29.

4.30.

4.31.

4.32.

4.33.

4.34.

4.35.

4.36.

4.37.

4.38.

4.39.

4.40.

4.41.

4.42.

4.43.

4.44.

4.45.

4.46.

4.47.

4.48.

4.49.

4.50.

4.51.

4.52.

4.53.

4.54.

4.55.

4.56.

4.57.

4.58.

4.59.

4.60.

4.61.

4.62.

4.63.

4.64.

4.65.

4.66.

4.67.

4.68.

4.69.

Maçonnerie en blocs de ponce, épaisseur 24 cm

Maçonnerie en blocs de ponce, épaisseur 30 cm

Maçonnerie en blocs isolants type « Bagral », « Argex »,

épaisseur 24 cm

Idem, épaisseur 30 cm

Maçonnerie en blocs isolants type Poroton, KLB, Bisotherm, Hebel,

épaisseur 24 cm

Idem, épaisseur 30 cm

Maçonnerie en briques de ciment

Cloison en briques, épaisseur 11,5 cm

Maçonnerie en blocs de coffrage, épaisseur 20 cm

Idem, épaisseur 24 cm

Idem, épaisseur 30 cm

Paroi préfabriquée en Argex, épaisseur 15 cm

Idem, épaisseur 20 cm

Banc de fenêtre

Badigeon au coaltar ou à la laque de silo en 2 couches

Colonne de support

Sous-poutres

Treillis métallique

Hérisson 20 cm

Hérisson + béton d´égalisage (10 cm)

Hérisson + béton lissé, épaisseur 15 cm (couloir/silos)

Hérisson + béton lissé, épaisseur 20 cm (fond de citernes)

Briques rouges pour aires de couchage

Chape isolante genre Bernit ou asphalte coulé (épaisseur environ 3 cm)

Matelas en caoutchouc

Chape de ciment lisse (épaisseur 3 cm)

Chemins d´accès goudronnés, y compris terrassement

Crépissage de murs extérieurs en 2 couches

Crépissage de murs extérieurs en 1 couche

Enduit taloché pour murs intérieurs

Supplément aux positions 4.56 à 4.58 pour égalisage sur murs en

moëllons

Couvercle hermétique pour citerne

Recouvrement de canaux avec des madriers, de la tôle striée ou ana-

logue

Fourniture et pose d´orifices d´amenée d´air frais

Prismes de verre

Isolation en héraclith

Rigole à purin en PVC

Rigole à purin en béton avec pente incorporée

Rigole ouverte

Vanne pour canaux à lisier

Encoche pour pose de caillebotis

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m3

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m´

m2

pièce

kg

kg

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

pièce

m2

pièce

m2

m2

m´

m´

m´

m2

m´

1.250

1.350

4.000

1.300

1.400

1.500

3.500

2.750

1.600

5.250

1.000

1.000

4.70.

4.71.

4.72.

4.73.

4.74.

4.75.

4.76.

4.77.

4.78.

4.79.

4.80.

Auges pour bovins en grès (Reformschalen und Platten) sans hérisson

(défalquer 300 fr/m´ si carrelage autre que grès)

Auges pour porcs

Carrelage pour plancher (pose dans mortier)

Carrelage pour murs (collage sur enduit lisse, non compris dans le

prix)

Plinthe en carreaux

Peinture à l´huile (chambre à lait)

Canaux pour tiges de poussée avec rigole à purin en PVC, I = 0,4 à 0,6 m

Canaux pour tiges de poussée sans rigole à purin, I = 0,4 à 0,6 m

Canaux transversaux pour tiges de poussée, sans terrassement mais avec

couverture

Fondation normale pour murs de 25/30 cm

Parois transversales dans canaux à lisier dans les porcheries

m´

m´

m2

m2

m´

m2

m´

m´

m´

m´

m2

1.250

1.650

1.200

1.320

1.210

3.000

Position 5.  Travaux de charpente

Quantités Prix frs.

5.1.

5.2.

5.3.

5.4.

5.5.

5.6.

5.7.

5.8.

5.9.

5.10.

5.11.

5.12.

5.13.

5.14.

5.15.

5.16.

5.17.

Bois de charpente imprégné pour fermes classiques

Bois de charpente imprégné pour fermes clouées

Défalcation sur positions 5.1. et 5.2. si bois non imprégné

Hall avec fermes métalliques sans l´isolation, y compris couverture et

ferblanterie, sur facture, maximum

m3

m3

m3

m2

13.500

15.000

1.200

(extérieur)

Hall avec poteaux intermédiaires y compris couverture et ferblanterie,

sur facture, maximum

m2

(extérieur)

1.080

Faîte ouvert, supplément sur positions 5.3. et 5.4.

m´

Hall préfabriqué pour étables, avec parois, fenêtres, portes, ventilation,

sans isolation, sur facture avec un maximum

m2

(extérieur)

Planches en bois de sapin

m2

Lattes en bois de sapin 5/3 cm

m´

Ancre de tension

pièce

Couverture en plaques ondulées d´asbeste-ciment, faîtières et raccords

compris

m2

Couverture en « onduline », ou analogue

m2

Supplément pour plaques translucides

m2

Revêtement de parois en asbeste-ciment (bois compris)

m2

Revêtement de parois ou plafonds en planches de bois, en plaques

GLASAL ou équivalent

m2

Revêtement de parois en tôle ou équivalent

m2

Isolation en polystyrène extrudé (Styrofoam) ou isolation équivalente,

prix sans lattage éventuel et par m2 mesuré horizontalement, épais-

seur 3 cm

m2

Isolation en polystyrène extrudé (Styrofoam) ou isolation équivalente,

prix sans lattage éventuel et par m2 mesuré horizontalement, épais-

seur 4 cm

m2

2.000

2.150

4.400

5.18.

5.19.

5.20.

5.21.

5.22.

5.23.

Isolation en polystyrène extrudé (Styrofoam) ou isolation équivalente,

prix sans lattage éventuel et par m2 mesuré horizontalement, épais-

seur 6 cm

Pare-vapeur en PVC

Laine de verre, épaisseur 4,5 cm

Laine de verre, épaisseur 6 cm

Laine de verre, épaisseur 10 cm

Corniche en bois

m2

m 2

m2

m2

m2

m2

5.24.

5.25.

Toiture complète en bois à fermes classiques ou à fermes clouées, sans

ferblanterie (avec ferblanterie, ajouter 100 fr/m2)

m2

(surface horizontale)

Toiture simple à un pan pour hangars à machines, sans ferblanterie

(avec ferblanterie, ajouter 50 fr/m2)

m2

(surface horizontale)

Position 6  Travaux de ferblanterie

Quantités Prix frs.

6.1.

6.2.

6.3.

6.4.

6.5.

6.6.

6.7.

6.8.

6.9.

6.10.

6.11.

Chéneau en zinc, développement 33 cm, y compris manchons, angles et

têtes

Chéneau en zinc, développement 40 cm, y compris manchons, angles et

têtes

Chéneau en PVC

Tuyau de descente

10 cm

Tuyau de descente

12,5 cm

Etanchement en zinc

Tabatière

Dauphin en fonte Ø 100

Dauphin en fonte

Raccordement entre toitures et murs

Plaque autoportante en aluminium profilé pour la couverture de silos

à fourrages verts, y compris tous les accessoires de pose

m´

m´

m´

m´

m´

m2

pièce

m´

m´

m´

m2

1.100

Position 7.  Fenêtres, Portes, Ventilation

Quantités Prix frs.

7.1.

7.2.

7.3.

7.4.

7.5.

7.6.

7.7.

7.8.

7.9.

7.10.

7.11.

7.12.

7.13.

Fenêtre en béton ou en bois, verre simple

Fenêtre en béton ou en bois, verre double

Fenêtre en PVC, verre simple

Fenêtre en PVC, verre isolant

Banc de fenêtre préfabriqué

Banc de fenêtre préfabriqué avec orifice d´air frais

Supplément sur prix des positions 7.1. à 7.4. pour fenêtre plus petite

qu´un m2

Eclairage par plaques translucides simples (en supplément à la toiture)

Eclairage par plaques translucides doubles (toiture isolée) (en supplé-

ment)

Porte extérieure (grandeur inférieure à 3 m2) non isolée

Porte extérieure (grandeur inférieure à 3 m2) avec isolation

Porte intérieure et porte de fenil

Grande porte cochère (grandeur égale ou supérieure à 3 m2) non

isolée

m2

m2

m2

m2

m´

m´

m2

m2

m2

m2

m2

m2

1.700

2.800

1.550

2.800

20%

2.700

3.700

2.000

2.300

Ø

Ø

Ø

7.14.

7.15.

7.16.

7.17.

7.18.

7.19.

7.20.

7.21.

7.22.

7.23.

7.24.

7.25.

7.26.

7.27.

Grande porte cochère (grandeur égale ou supérieure à 3 m2) avec

isolation

Porte coulissante (grandeur supérieure à 3 m2) non isolée

Porte coulissante (grandeur supérieure à 3 m2) avec isolation

Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: Ø 30 cm,

capacité 1700 m3/h

Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: ∅ 40 cm,

capacité 4500 m3/h

Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: ∅ 45 cm,

capacité 5500 m3/h

Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: ∅ 50 cm,

capacité 6500 m3/h

Thermostat d´étable, y compris raccordement électrique et montage

Minuterie, y compris raccordement électrique et montage

Régulateur automatique, y compris raccordement électrique et montage

Prise de courant électrique

Cheminée de ventilation ∅ 40 ou 40/40 (supplément de 250 fr par 10 cm

d´augmentation du diamètre)

Chapeau à placer sur les cheminées de ventilation ∅ 40 ou 40/40 (sup-

plément de 200 fr par 10 cm d´augmentation du diamètre)

Raccordement à la toiture et étanchement des cheminées Ø 40 ou 40/40

(supplément de 250 fr par 10 cm d´augmentation du diamètre)

m2

m2

m2

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

m´

pièce

pièce

3.000

2.900

3.500

12.000

15.000

17.000

17.800

3.400

3.900

13.000

5.600

1.550

1.300

3.000

Position 8.  Installations intérieures

Quantités

Prix frs.

8.1.

8.2.

8.3.

8.4.

8.5.

8.6.

8.7.

8.8.

8.9.

8.10.

8.11.

8.12.

8.13.

8.14.

8.15.

8.16.

8.17.

8.18.

8.19.

Cadre en tuyaux galvanisés avec attache Grabner, inclusivement

abreuvoir et conduite d´eau

Cadre en tuyaux galvanisés avec coiiieraméricain (Gruppenausiôsung),

inclusivement abreuvoir et conduite d´eau

Cadre en tuyaux galvanisés avec collier automatique (Selbstfanghals-

rahmen), inclusivement abreuvoir et conduite d´eau

Séparation entre les bêtes

Attache « Grabner » avec ancrage au sol

Cadre en tuyaux galvanisés

Séparation entre logettes en stabulation libre

Séparation entre 2 rangées de logettes (= logettes doubles)

Logette d´alimentation (Fressliegebox) (sans abreuvoir)

Cornadis coulissant pour vaches et jeune bétail (Selbstfangfressgitter)

Cornadis suédois ou analogue

Cornadis simple sans séparations verticales

Séparation entre boxes pour jeune bétail en stabulation libre sur

caillebotis intégral (Longueur = 3 m)

Séparation entre boxes pour jeune bétail en stabulation libre sur

caillebotis intégral (Longueur = 2 m)

Porte dans séparation pour boxes en stabulation libre

Abreuvoir pour bovins, y compris conduite d´eau

Abreuvoir-bac à flotteur, y compris conduite d´eau

Abreuvoir (chauffant) anti-gel, y compris conduite d´eau

Boxe individuel pour veaux (complet)

m´

m´

m´

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

m´

m´

m´

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

1.900

3.150

4.000

1.350

2.500

2.150

2.250

1.100

4.300

3.100

1.500

1.600

5.700

6.200

5.000

8.20.

8.21.

8.22.

8.23.

8.24.

8.25.

8.26.

8.27.

8.28.

8.29.

8.30.

8.31.

8.32.

8.33.

8.34.

8.35.

8.36.

8.37.

8.38.

8.39.

8.40.

8.41.

8.42.

Caillebotis métallique pour canaux à lisier, largeur = 80 cm

Caillebotis en fonte pour canaux à lisier, largeur = 80 cm

Caillebotis en béton armé pour bovins avec barres droites, pose

comprise

Caillebotis en béton armé pour bovins, barres en S, pose comprise

Caillebotis en béton armé pour porcs

Caillebotis spéciaux en béton armé pour porcs (Flächenspalten)

Caillebotis métallique pour porcs (fonte et acier chromé)

Caillebotis en bois (porcs et veaux)

Caillebotis métallique (aluminium et fer galvanisé)

Case de mise-bas en fer galvanisé pour truies attachées, y compris sangles,

abreuvoir, auge et trémie mais sans caillebotis (supplément de 2.000 frs

si truies non attachées)

Case de mise-bas sur caillebotis intégral métallique (compris dans le

prix), y compris abreuvoir, auge et trémie

Case de mise-bas et d´élevage sur paille

Case de mise-bas et d´élevage avec séparation relevable sur caillebotis

intégral (compris), abreuvoir, auge et trémie compris

Case galvanisée pour truies en gestation attachées (y compris sangles,

mais sans auge, ni abreuvoir)

Case individuelle (box) pour truies en gestation (non attachées) en fer

galvanisé, sans abreuvoir ni auge

Auge préfabriquée en béton ou en métal galvanisé, largeur 60-65 cm

Batteries pour porcelets y compris caillebotis, abreuvoir et trémie

Trémie, pour porcelets, largeur 50 cm (supplément 100 frs par 10 cm

d´augmentation)

Trémie pour porcs à l´engrais (supplément 1000 frs si trémie double)

Séparation galvanisée de cases pour porcs à l´engrais

Installation pour la distribution des aliments concentrés dans les

porcheries: réception sur facture, maximum

Grilles d´auge pour porcs (5 tubes de 1" ∅)

Défalcation sur les prix de toutes les installations en cas de non galva-

nisation (13%)

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

m2

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

pièce

m´

place

m´

2.350

3.100

1.150

1.500

2.500

1.100

1.600

10.000

16.000

12.000

22.000

2.150

3.300

8.500

2.400

1.000

1.200

1.400

Remarque: Les installations pour porcs sont à considérer sur base du montant de la facture, le cas

échéant majoré de 15% pour frais de montage. S´il n´y a pas de factures, les prix unitaires sont appli-

cables.

8.43.

8.44.

8.45.

8.46.

8.47.

8.48.

8.49.

8.50.

Abreuvoir à bac pour porcs (y compris conduite d´eau)

Abreuvoir suceur pour porcs, conduite d´eau comprise

Abreuvoir pour porcelets, conduite d´eau comprise

Conduite d´eau

Robinet à eau

Lampe infra-rouge (sans raccordement électrique)

Chauffage et alimentation automatique: réception sur facture

Escalier meunier en métal

pièce

pièce

pièce

m´

pièce

pièce

marche

1.300

1.150

1.000

1.250

Position 9.  Installations pour chambres à lait

Quantités

Prix frs.

9.1.

9.2.

9.3.

Porte métallique isolée

Orifice d´amenée d´air frais

Ventilateur, y compris jalousie, tube de passage et protection contre les

insectes

m2

pièce

pièce

5.000

5.500

9.4.

9.5.

9.6.

9.7.

9.8.

9.9.

9.10.

9.11.

9.12.

9.13.

9.14.

9.15.

9.16.

9.17.

9.18.

10.1.

10.2.

10.3.

10.4.

11.1.

Canal = tube en asbeste-ciment 25/25

m´

Bac de rinçage double en inox, largeur = 1,60 m

pièce

Bac de rinçage double en inox, petit modèle

pièce

Table de travail à placer près du bac de rinçage

pièce

Lavabo (y compris robinets)

pièce

Chauffe-eau 80-100 litres, (y compris raccordement et « Mischbatterie »)

pièce

Chauffe-eau 101-150 litres, y compris comme position 9.9.

pièce

Chauffe-eau 151-200 litres, y compris comme position 9.9.

pièce

Chauffage électrique (convecteur)

pièce

Enrouleur pour tuyau à eau + 5 m de tuyau + robinet

pièce

Support pour papier

pièce

Canalisations d´amenée et d´évacuation des eaux, y compris syphon et

robinetterie

pièce

Pompe à lait en cas de traite en pâture

pièce

Réfrigérateur à placques et accessoires, tels que filtre, tuyaux, etc.... .

pièce

Tank à lait pour traite en pâture

sur facture,

maximum

10.500

7.500

1.700

3.000

12.000

14.000

16.000

2.700

12.000

15.000

15.000

43.000

B) Prix unitaires des constructions et équipements annexes aux bâtiments

Evacuation mécanique pour le fumier ou le lisier

Prix frs.

Evacuation mécanique à tige de poussée, à chaînes, avec

treuils, avec raclettes pliantes, y compris évacuation laté-

rale et élevateurs: réception sur facture jusqu´à concur-

rence d´un maximum de 4.250 frs/UGB desservie pour les

évacuations à treuil et à raclettes et de 8.000 frs/UGB

desservie pour les évacuations à tige de poussée et à

chaînes

Schéma pour la détermination du nombre d´UGB des-

servies

a) stabulation entravée et stabulation libre type « Fress-

liegeboxenstall »: 1 m´ de stalle = 1 UGB

b) stabulation libre sur caillebotis intégral: 1 m´ de cor-

nadis = 1 UGB

c) stabulation libre avec logettes: 1 logette = 1 UGB

d) porcheries: 1 truie ou verrat = 0,3 UGB,1 truie + por-

celets = 0,5 UGB, 1 porcelet = 0,02 UGB, 1 porc

à l´engrais = 0,13 UGB

Engin mobile à moteur électrique ou avec moteur à ex-

plosion: réception sur facture, maximum

250.000

Mixeur, y compris arbre de transmission (Gelenkwelle)

(supplément pour caisson et guide en fer galvanisé: 4500

frs/pièce)

43.000

Pompe à lisier, y compris tuyauterie et accessoires divers

réception sur facture avec maximum de

190.000

Trayeuse mécanique  salle de traite

Trayeuse avec conduite d´aspiration pour 40 vaches en sta-

bulation entravée, prix inclusivement pompe à lait,

11.2.

11.3.

11.4.

11.5.

12.1.

12.2.

12.3.

12.4.

12.5.

13.1.

installation de rinçage automatique et montage, récep-

tion sur facture avec un maximum de

250.000

(Réduction de 2000frs pour chaque vache en dessous de 40)

Trayeuse avec seaux, réception sur facture avec un maxi-

mum de

65.000

Salle de traite en épi 2x 4, y compris distributeurs à ali-

ments concentrés et trayeuse avec conduite d´aspiration,

comprenant 4 appareils trayeurs, pompe à lait et rinçage

automatique

Suppléments: appareil trayeur

bocal de collecte du lait

appareil régulateur du vide

décrochage automatique

pièce

pièce

pièce

pièce

280.000

9.000

12.500

8.000

3.250

Salle de traite plus grande que 2x4: supplément de

30.000 fr sur prix de la position 11.3. pour 2 places supplé-

mentaires

p. ex. Salle 2 x 5 : 280.000+30.000=310.000 frs. A ce prix

s´ajoutent les autres suppléments éventuels.

Salle de traite rotative: les maxima pour salles en épisont

applicables, les correspondances sont établies comme suit

épi 2 × 4= rotative à 6 stalles

épi 2× 5= rotative à 8 stalles

épi 2× 6= rotative à 9 stalles

épi 2× 8= rotative à plus de 9 stalles

Autres types de salles de traite: réception sur facture,

maximum

425.000

Machines et installations pour le stockage et la distribution des aliments

Silos à aliments concentrés en métal ou en polyester renforcé par des fibres de verre

(1 m3 = 0,5 to)

Silo en polyester, capacité inférieure ou égale à 6 m3 pièce 30.000

(pour les silos jusqu´à 13 m3, supplément de 2.500frs pour

chaque m3 dépassant 6 m3)

Silo en polyester, capacité 14 m3 (supplément

de

2000 frs pour chaque m3 dépassant 14 m2)

pièce

50.000

Remarque: Silo de 6,1 m3 à 6,4 m3 considéré comme

silo à 6 m3

Silo de 6,5 m3 à 6,9 m3 considéré comme

silo à 7 m3

Supplément par silo, si le déversoir est en oblique

Supplément par silo, si pieds longs

Réduction sur prix des positions 12.1. à 12.3. pour silos

en métal = 20%

silos en bois = 50%

5.000

2.500

Remorque, chariot et installation fixe, distributeur d´aliments

Remorque, chariot et installations fixes pour la distri-

bution (éventuellement avec mélange) des ensilages,

réception sur facture avec un maximum de

350.000

13.2.

13.3.

14.1.

14.2.

14.3.

14.4.

14.5.

14.6.

14.7.

14.8.

14.9.

15.1.

15.2.

15.3.

15.4.

15.5.

15.6.

15.7.

15.8.

15.9.

15.10.

15.11.

16.

Equipement pour transporter les concentrés au-dessus des

salles de traite, réception sur facture avec un maximum de

120.000

Distributeur électronique à concentrés pour stabulation

libre, réception sur facture, maximum

6.000/vache.

Désileuse pour silos horizontaux

Couteau-scie à moteur

23.000

Désileuse à couteau, coupe-bloc, machine à base (Stan-

dardgerät)

55.000

Elévateur (Hubgerüst)

32.000

Entraînement automatique au couteau

15.000

Accessoires maïs (dents, toile de retenue)

8.500

Désileuse-distributrice: capacité caisse inférieure à 2 m3

125.000

Désileuse-distributrice: capacité caisse égale ou supérieure

à 2 m3

165.000

Machoire crocodile pour chargeur frontal

40.000

Autres types: réception sur facture, maximum

185.000

Silo-tour à fourrages verts

Socle pour silo de 250 m3 avec désilage par le dessus

70.000

avec un supplément de 5.000 frs pour chaque tranche de

50 m3 dépassant 250 m3 (exemple: silo de 460 m3: valeur

du socle: 90.000)

Socle pour silo de 250 m3 avec désilage par le dessous

supplément de 100.000 fr sur les prix déterminés sous

position 15.1.

Réservoir proprement

dit, y compris tuyauteries,

échelles, toitures: réception sur facture jusqu´à con-

currence de 1600 frs/m3 (prix par m3 de capacité nette,

c.-à.d. sans le volume compris dans la toiture).

Les silos en béton armé sont à réceptionner sur facture

socle compris, maximum 1.800 frs/m3 (désilage par le

dessus) et 2.050 frs/m3 (désilage par le dessous)

Désileuse par le dessus, réception sur facture jusqu´à

concurrence de maximum

320.000

Désileuse par en-dessous, réception sur facture jusqu´à

concurrence de maximum

350.000

Répartiteur

13.000

Raccordement électrique: sur facture, maximum

15.000

Ensileuse à prise de force sans déchargeur transversal

72.500

Ensileuse à prise de force avec déchargeur transversal

95.000

Ensileuse avec moteur électrique sans déchargeur trans-

versal

110.000

Ensileuse avec moteur électrique avec déchargeur trans-

versal

122.500

C) Prix unitaires pour machines agricoles

Récolteuse de betteraves

320.000

Charrue fossoyeuse

17.1.

17.2.

18.1.

18.2.

18.3.

18.4.

19.1.

19.2.

19.3.

19.4.

20.1.

20.2.

20.3.

20.4.

21.1.

21.2.

21.3.

21.4.

21.5.

21.6.

21.7.

21.8.

21.9.

21.10.

21.11.

21.12.

21.1.

22.2.

Charrue fossoyeuse

Charrue sous-soleuse

Pulvérisateur pour engrais liquides

Capacité jusque 599 litres

Capacité de 600 à 799 litres

Capacité de 800 à 999 litres

Capacité de 1000 litres et plus

Epandeur de lisier

Capacité de 3000-3999 litres

Capacité de 4000-4999 litres

Capacité de 5000-5999 litres

Capacité de 6000 litres et plus

Traite dans les pâturages

Salles de traite avec stalles parallèles

Salles de traite avec stalles tandem ou stalles en épi

Pompe à vide

Tuyauteries

Ramasseuse-hacheuse -chargeuse

a) Ramasseuse-hacheuse-chargeuse tractée

Machine de base

Pick-up

Bec à maïs à 1 rang

Bec à maïs à 2 rangs

b) Récolteuse portée pour le maïs

Poids inférieur ou égal à 500 kg

Poids supérieur à 500 kg

c) Récolteuse à double coupe

Largeur de coupe inférieure à 1,80 m

Largeur de coupe égale ou supérieure à 1,80 m

d) Ramasseuse-hacheuse-chargeuse automatrice

Machine de base

Pick-up

Bec à maïs à 2 rangs

Bec à maïs à 3 rangs

Presses à balles rondes

Largeur des balles inférieure à 1,50 m

Largeur des balles égale ou supérieure à 1,50 m

35.000

75.000

30.000

42.500

55.000

75.000

105.000

115.000

125.000

135.000

Supplément de 10.000 frs

pour pompe à vide d´une

capacité dépassant 6.000

litres/minute

«

«

Supplément de 50.000

francs pour axe Tandem.

Le supplément appliqué

aux 3 premières caté-

gories

ne

s´applique

qu´aux épandeurs à lisier

à compresseur d´air (Va-

kuum-Tankwagen)

40.000 frs/place

25.000 frs/place

24.000

10.000

210.000

50.000

60.000

100.000

90.000

120.000

130.000

150.000

1.240.000

60.000

100.000

200.000

260.000

290.000

23.1.

23.2.

23.3.

24.1.

24.2.

24.3.

25.1.

25.2.

25.3.

26.1.

26.2.

27.

28.1.

28.2.

28.3.

28.4.

28.5.

29.

30.

30.1.

30.2.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

Presse-ramasseuse

Poids inférieur à 1350 kg

Poids de 1350-1500 kg

Poids supérieur à 1500 kg

Moissonneuse-batteuse

Largeur de coupe: moins de 3 m, Puissance: inférieure à

100 CV (DIN), Poids: inférieur à 5500 kg

780.000

145.000

170.000

215.000

Largeur de coupe: égale ou supérieure à 3 m, Puissance

100-120 CV (DIN), Poids: 5500-6700 kg

Largeur de coupe: supérieure à 3 m, Puissance: supérieure

à 120 CV (DIN), Poids: supérieur à 6700 kg

Epandeur d´engrais

Charge utile inférieure ou égale à 3 to

Charge utile 3-4,5 to

Charge utile supérieure à 4,5 to

Faucheuse conditionneuse

Largeur inférieure à 2 m

Largeur égale ou supérieure à 2 m

Remorque à fourrages hachés

Remorque autochargeuse

Prix de base: autochargeuse sans tambours ni bande de

déchargement

Supplément pour tambours

Supplément pour bande de déchargement

Autochargeuse de balles

Autochargeuse-ensileuse (Häckslerladewagen)

Fraiseuse-semeuse

D) Prix unitaires pour machines et matériels viti-vinicoles

Récipients vinaires

Récipients en polyester

Récipients métalliques

Pressoir mécanique pour raisins

Matériel d´embouteillage

Broyeuse de sarment

Rogneuse

Charrue sous-soleuse avec vibreur

Planteur de pieux

950.000

.150.000

175.000

225.000

275.000

100.000

200.000

180.000

240.000

60.000

30.000

250.000

450.000

350.000

14,/litre

20,/litre

250.000

225.000

50.000

60.000

75.000

60.000

Le respect de 2 des 3

critères est requis pour

le classement dans une

catégorie

Supplément pour cabine

65.000 frs.

Règlement grand-ducal du 27 juin 1979 fixant les taux de cotisation applicables pour la période

du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l´exception

des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 63, alinéa 1er, 64 et 66, alinéas 1er et 2 du code des assurances sociales, les articles 4 et 9

de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés,

les articles 17 et 18 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions

indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire ainsi que l´article 19, alinéa 4 de la loi modifiée

du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;

Vu l´avis de l´inspection générale de la sécurité sociale et du comité central de l´union des caisses

de maladie;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, de Notre ministre de l´écono-

mie nationale et des classes moyennes, de Notre ministre de l´agriculture et de la viticulture et de

Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, Notre ministre de l´économie nationale

et des classes moyennes, Notre ministre de l´agriculture et de la viticulture et Notre ministre des

finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 1979.

Château de Berg, le 27 juin 1979

Jean

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de l´Economie nationale

et des Classes moyennes,

Gaston Thorn

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois).

Burmerange.  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 30 janvier 1979 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a édicté un règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mars 1979.

Echternach.  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 12 janvier 1979 le Conseil communal d´Echternach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ména-

gères.

Ladite délibérarion a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1979 et publiée en due forme.

Kehlen.  Règlement-taxes sur les façades.

En séance du 27 février 1978 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibérations aux termes de

laquelle ledit corps a édicté un règlement-taxes sur les façades.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1979

rapportant en même temps celui du 11 janvier 1979 portant sur le même objet.

Commune du Lac de la Haute -Sûre.  Règlement-taxes général.

En séances des 7 et 15 février 1979 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a

édicté un règlement-taxes général.

Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal du 30 mars 1979 et par décision

ministérielle du 10 avril 1979 et publiées en due forme.

Roeser.  Règlement-taxe sur les trottoirs.

En séance du 3 avril 1979 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de la-

quelle ledit corps a édicté un règlement-taxe sur les trottoirs.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1979.

Wiltz.  Taxe à percevoir sur les organisateurs des « Folies Carnavalesques 1979 ».

En séance du 9 mars 1979 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de la-

quelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir sur les organisateurs des « Folies Carnavalesques » à 5.000,

francs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 avril 1979 et publiée en due forme.

Règlement grand-ducal du 26 mai 1979 ayant pour objet de compléter le règlement grand-

ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télé-

communications

1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion

du personnel des cadres inférieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats

fonctionnaires

recrutés parmi les volontaires de l´armée.

RECTIFICATIF

A la page 939 du Mémorial A N° 44 du 31 mai 1979, le millésime « 1950 » figurant à l´alinéa (2) de

l´article 31 bis est à remplacer par celui de « 1979 ».

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg