Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979.

13 août 2009

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques,

fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

– Adhésion de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 29 avril 2009 l’Ukraine a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 juillet

2009.

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à

Bonn, le 23 juin 1979. – Adhésion du Monténégro et de la République du Mozambique.

Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont

adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Monténégro

09.12.2008

01.03.2009

Mozambique

18.05.2009

01.08.2009

Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des

marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Ratification de la République arabe d’Egypte.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 3 juin 2009 la République arabe d’Egypte a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat

le 3 septembre 2009.

Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994.

– Ratification du Royaume hachémite de Jordanie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du

12 juin 2009 le Royaume hachémite de Jordanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet Etat le 10 septembre 2009.

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,

fait à Kyoto, le 11 décembre 1997. – Adhésion de la Turquie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 mai 2009 la

Turquie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 août 2009.

Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours

d’eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres, le 17 juin 1999. – Adhésion du

Bélarus.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 avril 2009

le Bélarus a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 juillet 2009.

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination

à l’égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999. – Adhésion du Turkménistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 mai 2009

le Turkménistan a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 août 2009.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin

d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études du régime de la formation de

technicien.

Rectificatif

Les tableaux concernant la section horticole de la division agricole et la division artistique du régime de la formation

de technicien figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l’examen

de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien sont remplacés par

les tableaux suivants

Régime de la formation de technicien

Division agricole

Section horticole

C

coefficient attribué à la branche

BF: branche fondamentale

Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen

D

branche à dispense; nombre de dispenses: 4

Remarques

1) Une seule langue peut faire l’objet d’une dispense; au choix du candidat: une des épreuves de langues figurant à

l’examen comporte une partie orale

2) Selon le choix du candidat: Allemand ou Français

3) La branche d’Éducation sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des

notes de l’année

Branche

C

BF

Ex

Nature de

l’épreuve 1)

D

Ecrit

Oral

Prat.

Sciences et techniques horticoles

X

X

Projet

X

X

2/3

1/3

Économie de gestion

X

X

Atelier de productions horticoles

X

X

Atelier prestations de services

X

X

Chimie

X

X

Physique

X

X

Allemand 1) 2)

X

3/4

1/4

X

Français 1) 2)

3/4

1/4

Anglais 1)

X

3/4

1/4

X

Mathématique appliquée

X

X

Éducation civique et sociale

X

X

Éducation sportive 3)

Régime de la formation de technicien

Division artistique

Section Arts; section Audiovisuel; section Graphisme; section Design 3-D

C

coefficient attribué à la branche

BF: branche fondamentale

Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen

D

branche à dispense

nombre de dispenses: 1

Remarques

1) Pondération entre les différents types d’épreuves.

2) La pondération est 1 :1 :1 pour les épreuves de chacune des trois matières de la spécialisation

section Arts: Procédés d’impression, Peinture, Sculpture-installation-dessin appliqué;

section Audiovisuel: Photographie-traitement d’images, Vidéo et Son, Vidéo-dessin appliqué-Traitement

d’images;

section Graphisme: Dessin graphique, Dessin graphique-Typographie-Dessin appliqué; Infographie

professionnelle;

section Design 3-D: Maquettes et modèles, Infographie 3D – Maquettes; Dessin technique 3D assisté par

ordinateur – Dessin appliqué.

3) Une seule langue peut faire l’objet d’une dispense; au choix du candidat: une des épreuves de langues figurant à

l’examen comporte une partie orale.

4) Selon le choix du candidat: Allemand ou Français.

5) La branche d’Éducation sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des

notes de l’année.

Branche

C

BF

Ex

Nature de

l’épreuve 1)

D

Ecrit

Oral

Prat.

Culture artistique

X

X

Projet interdisciplinaire

Langage visuel 1

X

Mathématiques appliquées

X

X

Groupe à options de la spécialisation 2)

X

X

Allemand 3) 4)

X

3/4

1/4

X

Français 3) 4)

3/4

1/4

Anglais 3)

X

3/4

1/4

X

Éducation civique et sociale

X

X

Éducation sportive 5)

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et

des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire

technique.

Rectificatif

Les tableaux concernant la section horticole de la division agricole et la division artistique du régime de la formation

de technicien figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d’horaires, les coefficients des

branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique sont

remplacés par les tableaux suivants

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck