LU
Arrêté du 3 novembre 1932, concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Samedi, 5 novembre 1932.
N° 60.
Samstag, 5. November 1932.
Arrêté du 3 novembre 1932, concernant la clôture
de la session extraordinaire de la Chambre des
députés.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 2 septembre 1932;
Déclare close la session extraordinaire de la
Chambre des députés qui a été ouverte le 13 sep-
tembre 1932, et ordonne que la présente soit insérée
au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa
publication.
Luxembourg, le 3 novembre 1932.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1932, concer-
nant la délégation des pouvoirs aux fins de
l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire
de la Chambre des députés de 1932-1933.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du
règlement de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Beschluß vom 3. November 1932, betreffend den
Schluß der außerordentlichen Session der Kam-
mer der Abgeordneten.
Der
qaatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 2. Sep-
tember 1932 übertragenen Vollmacht;
Erklärt die am 13. September 1932 eröffnete
außerordentliche Session der Kammer der Abgeord-
neten für geschlossen.
Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht
und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung in
Kraft.
Luxemburg, den 3. November 1932.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Großh. Beschluß vom 3. November 1932, betreffend
Vollmachtsübertragung
zur
Eröffnung
und
Schließung der ordentlichen Session der Abge-
ordnetenkammer von 1932—1933.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des
Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-
denten der Regierung, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet
d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-
naire de la Chambre des députés pour 1932—1933.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Charlotte.
Arrêté du 31 octobre 1932, concernant l'alimen-
tation de la caisse de prévoyance des employés
communaux pour 1932.
Le directeur général de la justice
et de l'intérieur.
Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse
de prévoyance des employés communaux, ainsi que
l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre
1920, portant modification des articles 62 et 64 du
règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution
des lois prémentionnées ;
Vu les propositions du Conseil d'administration
de la caisse de prévoyance ;
Arrête
La cotisation à verser pour l'alimen-
tation de la caisse de secours des employés commu-
naux est fixée, pour l'année 1932, à soixante francs
pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente
francs pour les veuves survivantes des anciens
membres participants.
Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse
der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1932 auf
sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und
auf dreißig Franken für die Witwen der früheren
Mitglieder festgesetzt.
Cette cotisation est retenue par les rece-
veurs communaux sur les traitements à payer aux
participants pour le mois de décembre 1932 et
versée dans le courant du même mois entre les
mains du secrétaire-trésorier de la caisse de pré-
voyance.
Haben für gut befunden
Unfern Staatsminister, Präsidenten der Regierung,
zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in
Unserm Namen die ordentliche Session der Abgeord-
netenkammer von 1932—1933 zu eröffnen und zu
schließen.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Charlotte
Beschluß vom 31. Oktober 1932, betreffend die
Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeinde-
beamten für das Jahr 1932.
Der General-Direktor der Justiz
und
des
Innern,
Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch
Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes
vom 7. August 1912, betreffend die Fürsorgekasse der
Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausfüh-
rung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Be-
schlusses vom 23. Dezember 1920, wodurch die Ar-
tikel 62 und 64 des Reglementes vom 11. Dezember
1912 abgeändert wurden;
Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates
der Fürsorgekasse
Beschließt
Dieser Beitrag wird von den Gemeinde-
einnehmern den Mitgliedern auf den für den Monat
Dezember 1932 zu zahlenden Gehältern zurück-
behalten und im Laufe desselben Monats zu Händen
des Sekretär-Einnehmers der Fürsorgekasse aus-
gezahlt.
Luxembourg, le 3 novembre 1932.
Luxemburg, den 3. November 1932.
Le présent arrêté sera publié au Mémo-
rial.
Luxembourg, le 31 octobre 1932.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Korb. Dumont.
9Iït. 3. Siefer Scfdjlufj fuit im „SMemortal" uer*
öffentlich tuerben.
Suïcmburcï, &cn 31. Oftobcr 10o2.
T>er ©euera^IHreîtor
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9îor6. 5>îïiît0itt.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Remich.
Tuntingen (Tun-
tingen).
Mommern (Schrond-
weiler).
Manternach (Lellig)
Mertert.
Burm erange(Elvange)
Remich
Mersch (Mersch)
Vlersch (Reckange)
Désignation
de
l'emprunt.
1.250.000
(1928)
80.000
15.000
10.000
8.000
8.000
220.000
60.000
15.000
Date do
l'échéance.
1ernov.1932
1er déc. 1932
1er ianv. 1933
id.
id.
id.
id.
id.
1er févr. 1933
Numéros
2, 43,
44.
50, 91.
58, 93.
14.
54.
sortis au tirage.
i
i
1, 39.
i
i
i -
29, 41.
26, 28, 87,
118, 136,
269, 296,
29, 40.
7.
310, 367.
57.
100(1
68, 190,
478, 549,
601, 763,
801, 990,
1038.
28, 43.
Caisse chargée du
remboursement.
Banque générale du
Luxembourg.
Caisse communale.
Banque Internationale,
Agence Luxembourg-
id.
id.
Caisse communale.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 27 octobre 1932.
Avis. - Postes et Télégraphes.— Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et
de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Kleinhoscheid. Cette agence est ouverte
pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Wiltz. — 29
octobre 1932.
Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 590 fr. de la fondation Ruyther et Damen, pour études des
humanités, de la philosophie et de la théologie, réservée à un jeune homme de la ville de Luxembourg, est
vacante à partir du 1 e r octobre 1932.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-
tion publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 30 novembre
prochain au plus tard. — 3 novembre 1932.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1932, a été nommé vérificateur des
douanes, le commis technique René Müller de Wasserbillig, avec la même résidence. — 3 novembre 1932.
Avis. — Contributions et accises. — L'administration des contributions et accises procédera à la date des
22 et 24 novembre 1932, dans une des salles de l'Athénée, à un concours d'admission auquel ne sont admis
que des candidats porteurs d'un diplôme de maturité ou de capacité d'un établissement
d'enseignement
moyen.
Les postulants sont invités à adresser leur demande, appuyée du diplôme susvisé, à M. le directeur des
contributions à Luxembourg. — 31 octobre 1932.
Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Nicolas Schammel, par les
Compagnies d'assurances « La Royale Belge » (Vie) et la « Compagnie Générale d'Assurances Zürich »
(Accidents et Responsabilité civile) et agrée par le Gouvernement à la date du 18 août 1932, a été retirée.
— 26 octobre 1932.
Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1932.
d'ordre
Nom et adresse
Krick Auguste, employé d'assurances,
Bonnevoie, Rue Auguste-Charles, N°54
Mausen Jean, cultivateur, Binsfeld.
Steitver Nicolas, négociant en immeubles,
Esch-s.-Alz., Rue Xavier Brasseur, N° 3.
Thiry Arthur, pensionné de l'Etat, Luxem-
bourg, Rue Gœthe, N° 43.
Hilger Aloyse, camionneur, Bourglinster.
Agent
Agent
Cies d'assurances
Le Foyer.
La Luxembourgeoise.
L'Assurance Liégeoise (Accidents). Le
Monde (Incendie & Vie).
La Nationale Luxembourgeoise.
Zurich (Accidents & Responsabilité civile).
La Royale Belge (Vie).
Date
3 novembre 1932.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.