Loi du 18 janvier 1937 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traite- ments et indemnités du personnel.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 janvier 1937.

Loi du 18 janvier 1937 portant modification de la loi

du 8 novembre 1926, concernant l'organisation

de l'administration des douanes et les traite-

ments et indemnités du personnel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

23 décembre 1936 et celle du Conseil d'Etat du

8 janvier 1937, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Jusqu'à disposition ultérieure, les

mesures édictées pour combattre la propagation de

la peste porcine seront les suivantes

1° le territoire de la ville de Luxembourg agrandie

est déclarée zone d'interdiction ;

2° la ténue des foires aux porcelets est interdite

dans tout le pays ;

3° le commerce ambulant des nourrains et porce-

lets est défendu dans tout le pays ;

4° les trafiquants de bestiaux et les entrepreneurs

de transports d'animaux sont obligés de faire

désinfecter leurs véhicules dans un abattoir public,

une fois par semaine, sous le contrôle soit du direc-

teur de l'abattoir, soit du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort ; les frais résultant de ce chef

resteront à charge du propriétaire du véhicule. Le

conducteur du véhicule devra être porteur d'un

certificat délivré par l'agent de contrôle attestant

que la désinfection a eu lieu ;

5° l'importation de porcs vivants reste interdite.

Les porcs livrés aux abattoirs ne pourront plus les

quitter à l'état vivant.

Zur Bekämpfung der Schweinepest wer-

den, mit Gültigkeit bis auf weiters, die nachfolgenden

Maßnahmen erlassen

1. das Gebiet der vergrößerten Stadt Luxemburg

ist mit Sperre belegt;

2. die Ferkelsmärkte sind im ganzen Lande unter-

sagt;

3. der Handel im Umherziehen mit Läuferschweinen

und Ferkeln ist im ganzen Lande verboten;

4. Viehhändler und Unternehmer von Viehtrans-

porten sind verpflichtet ihre Wagen in einem öffent-

lichen Schlachthofe einmal pro Woche, unter der

Aufsicht, entweder des Schlachthofdirektors oder des

zuständigen Staatstierarztes desinfizieren zu lassen.

Die hieraus entstehenden Kosten sind zu Lasten des

Eigentümers des Magens. Der Wagenführer ist ver-

pflichtet ein durch den Kontrollagenten ausgestelltes

Zeugnis bei sich zu führen aus dem erhellt, daß die,

Desinfektion stattgefunden hat;

5. die Einfuhr von lebenden Schweinen bleibt

untersagt. Die in die Schlachthöfe eingelieferten

Schweine dürfen dieselben nicht mehr lebend ver-

lassen.

Art, 2. Zuwiderhandlungen gegen diese Bestimm-

ungen werden mit den im Großh, Ausführungsregle-

ment vom 26. Juni 1913 zum vorerwähnten Gesetze

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft.

Les infractions aux dispositions qui pré-

cèdent seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la

susdite loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 22 janvier 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 22. Januar 1937, über die

Schweinepest.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

In Erwägung,

daß das Auftreten der Schweine-

pest auf dem Gebiete der Stadt Luxemburg fest-

gestellt wurde, und daß es dringend notwendig ist

gegen die Ausbreitung der Krankheit geeignete Maß-

nahmen zu ergreifen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungsregle-

mente zu diesem Gesetze;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 22. Januar 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal da 13 janvier 1937, M. Frédéric Gillissen, procureur d'Etat

à Luxembourg, a été nommé vice-président de la Cour supérieure de justice. —15 janvier 1937.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1937, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Léopold Gœbel, chef de service à Luxembourg, de ses

fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M, Gustave Jacquemart, industriel, à Luxembourg, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. — 22 janvier 1937.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 16 janvier 1937, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Remakel, propriétaire, à Itzig, de ses fonctions

d'échevin de la commune de Hesperange. — 16 janvier 1937.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 340 fr. de la fondation Aldringen et une bourse de 430 fr.

de la fondation Gaderius, pour études des langues anciennes aux gymnases de Luxembourg, Diekirch ou

Echternach, sont vacantes à partir du 1er octobre 1936.

Une bourse de 300 fr. de la fondation Bies, réservée aux descendants de Mathias Speller et Anne Weicker

de Berdorf, est vacante à partir du 1er décembre 1936.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 20 février

1937 au plus tard. — 18 janvier 1937.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en

date du 16 janvier 1937 que main-levée pure et simple a été donnée de l'opposition formée par exploit du

même huissier en date du 5 décembre 1936 au paiement du capital et des intérêts d'une part sociale de la

Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach- Eich-Dudelange à Luxembourg, portant le n° 71514.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 19 janvier 1937.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 21 janvier 1937, la foire et le marché au bétail

à tenir à Mersch le lundi 3 mai 1937 sont transférés au lundi 7 juin suivant. — 21 janvier 1937.

Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de l'accep-

tation des télégrammes est établie à Esch-s.-Alz. dans le quartier de la route de Belval.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléponique aux mêmes heures que le bureau

préposé d'Esch-s.-Alz. — 19 janvier 1937.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 octobre 1926, le conseil communal de Weiler-la-

Tour a édicté un règlement sur le mouvement de la population. — Le dit règlement a été dûment publié.

— 14 janvier 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 5 au 18 février 1937, dans la commune de Troisvierges, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Berg»,

« Auf Busenberg» à Troisvierges.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Troisvierges, à

partir du 5 février prochain.

M. Reuter Nicolas, membre de la Chambre d'agriculture à Fischbach/Clervaux, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 février prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole à Troisvierges. — 20 janvier 1937.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1936.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Mersch

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

13 janvier 1937.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

L'art. 1er de la loi du 8 novembre

1926,

concernant l'organisation de l'administration

des douanes et les traitements et indemnités du

personnel, est modifié de la façon suivante : la partie

«3 receveurs de 3e classe, 7 receveurs de 4e classe»

est remplacée par « 10 receveurs de 3e et de 4e classe,

sans que le nombre des bureaux de 3e classe puisse

être supérieur à trois».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 janvier 1937.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Gesetz vom 18. Januar 1937, betreffend Abänder-

ung des Gesetzes vom 8. November 1926,

über die Einrichtung der Zollverwaltung und

die Gehälter und Entschädigungen des Per-

sonals.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 23. Dezember 1936 und derjenigen des

Staatsrates vom 8. Januar 1937, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 1 des Gesetzes vom 8. No-

vember 1926, über die Einrichtung der Zollverwal-

tung und die Gehälter und Entschädigungen des

Personals, ist abgeändert wie folgt: der Satzteil

„3 Einnehmer III. Klasse, 7 Einnehmer IV. Klasse"

wird ersetzt durch „10 Einnehmer III. und IV. Klasse,

ohne daß die Zahl der Büros III. Klasse drei über-

steigen darf".

Befehlen und verordnen daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 18. Januar 1937.

Charlotte.

Der Minister der Finanzen,

P. Dupong.

Memorial

№ 5

Samstag 23. Januar 1937.

Arrêté du 22 janvier 1937, concernant la peste

porcine.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Attendu que l'apparition de la peste porcine a

été constatée sur le territoire de la ville de Luxem-

bourg ; qu'il y a lieu de prendre d'urgence les

mesures appropriées pour en enrayer la propaga-

tion ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution

de cette loi;

Arrête