Arrêté du 22 juin 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 25 juin 1938.

N° 39

Samstag, 25. Juni 1938.

Arrêté du 22 juin 1938, concernant l'émission de

Bons du Trésor.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 23 mai 1938, concernant le Budget

des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-

cice 1938, notamment le dernier alinéa de cette

loi, autorisant le Ministre des Finances à émettre

des Bons du Trésor pour faire face aux besoins de

la Trésorerie de l'Etat ;

Arrête

En vertu de la disposition légale prévi-

sée, il sera émis trois tranches de Bons du Trésor

a) une première tranche, limitée à dix millions

de francs pour une durée de trois mois, productive

d'intérêts au taux de 2½% l'an ;

b) une deuxième tranche, limitée à cinq millions

de francs pour une durée de six mois, productive

d'intérêts au taux de 3% l'an ;

c) une troisième tranche, limitée à cinq millions

de francs pour une durée d'un an, productive

d'intérêts au taux de 3,25% l'an.

In Gemäßheit der vorbezogenen gesetzlichen

Bestimmung werden drei Raten von Schatzscheinen

zur Ausgabe gelangen

a) eine erste auf zehn Millionen Franken begrenzte

Rate, für die Dauer van drei Monaten und 2½%

jährliche Zinsen tragend ;

b) eine zweite auf fünf Millionen Franken begrenzte

Rate, für die Dauer von sechs Monaten und 3%

jährliche Zinsen tragend ;

c) eine dritte auf fünf Millionen begrenzte Rate,

für die Dauer eines Jahres und 3,25% jährliche

Zinsen tragend.

Le taux de l'intérêt moratoire sur les

droits d'accise, crédités aux distillateurs, qui pren-

dront naissance à partir du 1er juillet 1938, est fixé

à 4%.

Der Prozentsatz der von den Brennern

für gestundete Akzisengebühren, welche ab 1. Juli

1938 entstehen, zu zahlenden Verzugszinsen ist auf

4% festgesetzt.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes

dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1937—1938.

— Le Ministre des Finances est autorisé, aux conditions qu'il détermine, à accorder crédit

sur le paiement des droits d'accise et taxes spéciales de consommation dont sont passibles les marchan-

dises produites en Belgique ou importées de l'étranger » ;

Revu l'arrêté ministériel du 26 janvier 1935 (2) ;

Sur la proposition du Directeur Général des douanes et accises,

Arrête ;

— Par modification à l'arrêté précité du 26 janvier 1935, le crédit accordé aux négociants en

gros pour le paiement des droits d'accise afférents aux vins étrangers est fixé comme suit

Les Bons seront émis en coupures de

1.000, 10.000 et 100.000 fr. lux. équivalant à 1.250,

12.500 et 125.000 fr. belges. Ils porteront intérêts

à partir du 15 juillet 1938 et seront remboursables,

la première tranche le 15 octobre 1938, la deuxième

tranche le 15 janvier 1939 et la troisième tranche

le 15 juillet 1939. Les intérêts seront payables à

l'échéance.

Die Scheine werden in Stücken zu 1.000,

10.000

und

100.000

luxemburgischen

Franken,

gleich 1.250, 12.500 und 125.000 belgischen Franken

ausgegeben. Sie tragen Zinsen vom 15. Juli 1938

ab und sind rückzahlbar : die erste Rate am 15. Ok-

tober 1938, die zweite Rate am 15. Januar 1939

und die dritte Rate am 15. Juli 1939. Die Zinsen

sind zahlbar beim Fälligwerden der Schatzscheine.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juin 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Beschluß vom 22. Juni 1938, über die von den

Brennern für gestundete Akzisengebühren zu

zahlenden Verzugszinsen.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 14. Ja-

nuar 1928 und 31. August 1932, über die von den

Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zah-

lenden Verzugszinsen ;

Nach Wiedereinsicht seiner Beschlüsse vom 12. Sep-

tember 1932 und 24. Dezember 1936, über die von

den Brennern für gestundete Akzisengebühren zu

zahlenden Verzugszinsen ;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 22. Juni 1938.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Arrêté du 13 juin 1938, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

pour l'année 1937—1938.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et

indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-

tation sur l'art. 352 du Budget des dépenses de 1938.

— Le Directeur Général des douanes et accises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sortira ses effets à partir du 1er juillet 1938.

Toutefois, les termes de crédit restant ouverts à cette date pourront continuer à être apurés aux échéances

qui leur sont assignées.

D'autre part, les ternies créés sous le nouveau régime et qui viendront à échéance à la même date que

des termes ouverts sous l'empire des dispositions antérieures, pourront être éteints, sans paiement d'intérêts

de retard, par mensualités égales s'échelonnant entre le dernier jour du mois suivant la date de l'échéance

et le 31 mars 1939.

(1) Mémorial 1935, page 173.

(2) Mémorial 1935, page 174.

Vins importés directe-

ment

Vins sortant d'un entre-

pôt public ou parti-

culier.

3 mois

1 mois

A partir du dernier jour

du mois d'émission

des

documents

de

prise en charge.

Avis. — Enseignement ménager. — Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager

auront lieu à la fin d'année scolaire en cours dans les écoles ménagères de Luxembourg (Boulevard Exté-

rieur), Differdange, Esch-s.-Alz., et Ettelbrück.

L'examen théorique pour les quatre écoles aura lieu à Luxembourg, dans une salle de l'école Normale des

Instituteurs à Luxembourg, aux dates des 6 et 7 juillet 1938.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les commissions d'examen respectives.

Les demandes d'admission sont à adresser, pour le 1er juillet 1938 au plus tard, au Gouvernement

Ministère du Commerce et de l'Industrie (Enseignement professionnel).

Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire à Luxembourg, est nommée commissaire du Gouver-

nement pour ces examens et présidente des commissions d'examen.

Sont nommés en outre membres des commissions d'examen

1° pour l'école ménagère de Luxembourg (boulevard Extérieur) : M. l'abbé L. Hartmann, directeur de

cette école et Mlle M. Folscheid, maîtresse d'enseignement ménager à ladite école à Luxembourg ;

2° pour l'école ménagère de Differdange : Mlle Jacoby, directrice de l'école ménagère de Differdange et

Mlle Gindt, institutrice d'enseignement primaire à Differdange ;

3° pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : Sœur Landrada Reuter, directrice de cette école et Sœur Juliana

Gelz, institutrice à cette école à Esch-s.-Alz. ;

4° pour l'école ménagère d'Ettelbrück : Sœur Donatile Reuter, directrice de cette école et Sœur Françoise

Garens, chargée de cours de cours à cette école à Ettelbrück.

Luxembourg, le 20 juin 1938.

Le Ministre

de l'Enseignement professionnel,

Nic. Margue.

Avis. — Examen pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardins d'enfants. — L'examen théorique

pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants aura lieu aux dates des 4 et 5 juillet 1938, dans

une salle de l'Ecole Normale des Instituteurs à Luxembourg.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par le jury.

Les demandes d'admission à cet examen sont à adresser, pour le 1er juillet 1938 au plus tard, au Gouver-

nement, Ministère du Commerce et de l'Industrie (Enseignement professionnel).

La Commission d'examen est fixée comme suit

Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, commissaire du Gouvernement et présidente de la

commission d'examen ;

M. l'abbé L. Hartmann, directeur de l'école ménagère du boulevard Extérieur à Luxembourg ;

Sœur Suzanne Thomé, professeur à l'école Normale des Institutrices à Walferdange ;

Sœur Donatile Reuter, directrice du pensionnat Ste Anne à Ettelbruck ;

Mlle Amélie Goldschmit, chargée de cours froebeliens à l'école professionnelle et ménagère de Luxembourg ;

Sœur Anastasia Netgen.,. chargée de cours froebeliens aux écoles ménagères à Luxembourg et à Ettelbrück,

membres de la commission.

Luxembourg, le 20 juin 1938.

Le Ministre de l'Enseignement professionnel,

Nic. Margue.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de 48.726.000 fr. (IIe Tranche).

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de 48.726.000 fr. ( I I e tranche),

remboursables le 1er août 1938, a donné le résultat suivant

Lit. A. — 160 obligations à fr. 1.000.—

21 52

. 4458

Lit. B. — 51 obligations à fr. 5.000.—

Lit. C. — 8 obligations à fr. 100.000.—

Les obligations suivantes, remboursables depuis le 1er août 1937, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Lit. A. Nos 6251 ; 6252 ; 6253 ; 6254 ; 6255 et 6346;

Lit B. Nos 1514 et 1771.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse générale de

l'Etat et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes du Grand-Duché, en espèces ayant

cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 20 juin 1938.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 20 juin 1938, M. Jean

Conter, cultivateur, à Beaufort, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Beaufort.

— 22. juin 38.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% 1935.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 4% de 1935, remboursables le 15 août 1938

a donné le résultat suivant

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse générale de

l'Etat et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes et Télégraphes du Grand-Duché, en

espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 24 juin 1938.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 17 juin 1938, les livrets nos 330045 et

34618 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 24 juin 1938.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 13 juin 1938, les livrets nos 324810 et 201617 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

— 23 juin 1938.

Lit. A. — 70 obligations à 1.000 fr.

Lit. B. — 10 obligations à 5.000 fr.

Lit. C. — 16 obligations à 10.000 fr.

Avis. — Juges suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 16 juin 1938, M. Paul Dieschbourg, receveur

de l'Enregistrement à Grevenmacher, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de

Grevenmacher. — 18 juin 1938.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% 1936 de 50 millions.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 4% 1936 de 50 millions, remboursables le

15 juillet 1938 a donné le résultat suivant

Les obligations suivantes, remboursables depuis le 15 juillet 1937, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Lit. A. — Obligations à 1.000 fr.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg à la Caisse générale de

l'Etat et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes et Télégraphes du Grand-Duché, en

espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 24 juin 1938.

Avis. — Emprunts communaux.

Ville de Diekirch. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 3.500.000fr. 5.½% de

1932 de la ville de Diekirch sont appelées au remboursement à partir du 1er octobre 1938.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. —

20 juin 1938.

Lit. A. — 110 obligations à 1.000 fr.

Lit. B. — 14 obligations à 5.000 fr.

Lit. C. — 16 obligations à 10.000 fr.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 17 juin 1938, sont modifiées respectivement

complétées comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Nospelt : les maisons M. Reiland, Vve Feyder-Strauß, Kapp, R. Guirsch et Vve M. Bonifas ;

Capellen : la maison Cornes ;

Kahler: les maisons J. D. Wendel et N. Kremer ;

Keispelt : le parc à bétail de M. Em. Lang.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables G. Schmitz, Jos. Jeitz, Ed. Krier et Vve Welou, à

Clémency ; F. Mreches, Berens-Dupong et Vve Moes, à Keispelt ; Arend-Muller et M. Flammang, à Kahler ;

N. Schmit, N. Lippert, M. Hormisch, Gregorius-Mauch et J. Lehnert, à Nospelt; Ern. Letsch, à Mamer.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Ettelbruck: les pâturages E. Hertz, H. Ponsing, Beck et H. Schmitz, à « Kalkesdelt», Guill. Waldbillig

à Herkmannsmuhle, la maison Majerus et son parc à bétail à « Schenchent»;

Schieren : la maison Scheer et son parc à bétail à « Knoeppen», le parc à bétail de M. Ludwig à Colmar-

Brucke.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités d'Ettelbruck, Schieren et Colmar-Brucke.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Martin Wanderscheid et de son parc à bétail à

« Schenshent», ainsi que de la maison Guill. Waldbillig à Herkmannsmuhle.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zones d'interdiction

Christnach : les maisons J.-P. Bintner et Lorang-Schaff ;

Waldbillig: les maisons Jules Hentgen, Math. Frisch, Bern. Keiser, Vve Majerus-Kieffer, J.-P. Frank,

Poos-Gœrens, Rischard, D. Weisgerber, Jean Lorang et le parc à bétail de M. Weidert-Michels.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Christnach et de Waldbillig. .

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables J. Weidert, Binsfeld, P. Hoss et P. Diederrich à

Waldbillig.

CANTON D'ESCH-s.-ALZ.

Zones d'observation simple

Limpach, Leudelange, Bettembourg, Livange, Peppange et Burange.

Levée. — Les zones d'interdiction sont levées dans le canton. — Mondercange, Huncherange et Aspelt

sont déclarés indemnes de fièvre aphteuse.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Olingen : la maison J,-P. Hoffmann-Meyeres ;

Betzdorf : les maisons Jos. Weydert et Diederrich, ainsi que le parc à bétail de M. Diederrich ;

Roodt s.-Syr : la maison Nic. Hoffmann ;

Buchholtzerhof : le parc à bétail de M. A. Brockmeyer.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités d'Olingen, Roodt s/Syr, Betzdorf et Graulinster.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Weisgerber- Hellers et Jos. Friederes, à Olingen, et du

parc à bétail de M. Félix Sinner à Graulinster.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Senningen : les maisons Hames, Fux et Stemper et le parc à bétail de M. Pœkes ;

Merl : les maisons Staudt-Welfring et les parcs à bétail de MM. Simon et KIosen.

Beggen : la maison Jos. Jungblut.

Zones d'observation simple

Senningen, Beggen et Merl.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables F. Hilger à Strassen et J. N. Kaufmann à Merl.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Bissen : les parcs à bétail de MM. Weber Fritz et Hourscht.

Bœvange : les étables du sieur Muller Michel.

Zone d'observation simple

La localité de Bœvange avec Grevenknapp, Finsterthal et Bill.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Useldange : les maisons Weis, Rech et Ernst, ainsi que le parc à bétail du sieur Ernst situé sur la route

de Vichten.

Zone d'observation simple

Useldange : la partie restante de te localité.

CANTON DE REMICH.

. Zones d'interdiction

Trintange : la maison Jos. Gœdert et son parc à bétail ;

Zone d'observation simple

Trintange : la partie restante de la localité.

- Levée. —L'interdit est levé au profit de la maison J.-P. Hoss, à Trintange et de la maison J.-P. Gales,

à Remerschen. — 24 juin 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 24 juin 1938,

l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation et de caniveaux-sentiers dans les

vignes aux lieux dits : « Auf dem Herrenberg», « Auf der Hütt», « Hohrgart» etc. à Greiveldange, dans la

commune de Stadtbredimus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Stadtbredimus. — 24 juin 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 21 juin 1938,

l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « Koltesch

Lach» à Schwebsange, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein. — 21 juin 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r . l . , Luxembourg.

Les Bons seront offerts en vente au

public au prix de leur valeur nominale. Les sous-

criptions seront reçues pendant la période du

Beschluß vom 22. Juni 1938, betreffend die Ausgabe

von Schatzscheinen.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Mai 1938 das

Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für

das Jahr 1938 betreffend, besonders des letzten

Absatzes von : Art. 1 dieses Gesetzes, wodurch der

Finanzminister ermächtigt wird Schatzscheine heraus-

zugeben um die Bedürfnisse des Staatsschatzes zu

decken;

Beschließt

Die Schatzscheine werden dem Publikum

zum

Nennwerte

zum

Kauf

angeboten.

Zeich-

nungen werden in der Zeit vom 5. bis 15. Juli 1938

5 au 15 juillet 1938 à la Caisse Générale de l'Etat.

Elles pourront toutefois être opérées moyennant

virement au crédit du compte-chèques postaux

n° 951 de la Caisse générale.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1938.

Le Ministre de l'Instruction

publique,

Nic. Margue.

Cantons et communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Kœrich.

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Septfontaines

Montant

de la

dépense

72.460 —

1.840 —

1.808 —

1.416 —

5.340 —

520 —

1.320 —

912 —

1.824 —

1.488 —

3.380 —

2.408 —

1.671 —

1.896 —

1.856 —

1.416 —

3.858 —

1.824 —

520 —

1.416 —

3.539 —

1.328 —

1.808 —

Subside

de 50 %

36.230 —

920 —

904—

708 —

2.670 —

260 —

660 —

456 —

912 —

744 —

1.690 —

1.204 —

835 50

948 —

928 —

708 —

1.929 —

260 —

708 —

1.769 50

664 —

904 —

Taux de

l'imposition

communale

. 50

Indemnités

fictives

101.440 —

2.024 —

3.616 —

1.144 —

1.068 —

156 —

2.112 —

456 —

2.918 40

2.678 40

4.225 —

3.0.10 —

3.676 20

948 —

4.083 20

2.973 60

7.716 —

2.188 80

520 —

3.115 20

7.785 80

1.536 —

4.339 20

Subside

à raison

des im-

positions

commu-

nales

9.250 83

184 58

329 76

104 32

97 39

14 22

192 60

41 58

266 14

244 25

385 30

274 49

335 25

86 45

372 36

271 17

703 66

199 60

47 42

284 09

710 02

140 07

395 71

Total des

colonnes

3 et 6

45.480 83

1.104 58

1.233 76

812 32

2.767 39

274 22

852 60

497 58

1.178 14

988 25

2.075 30

1.478 49

1.170 75

1.034 45

1.300 36

979 17

2.632 66

1.111 60

307 42

992 09

2.479 52

804 07

1.299 71

Steinfort.

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-AIz.

Bettembourg.

Bettembourg;

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Reckange

Rœser.

Bivange

Peppange

Rœser

960 —

960 —

3.640 —

3.408 —

1.856 —

6.944 —

4.229 —

3.964 —

5.468 —

5.680 —

34.800 —

1 .824 —

1.034 —

1.083 50

4.956 —

5.000 —

1.920 —

1.398 —

3.396 —

462 —

1.800 —

2.590 —

4.480 —

2.200 —

432 —

640 —

1.416 —

480 —

480 —

1.820 —

1 .704 —

928 —

3.472 —

2.114 50

1.982 —

2.734 —

2.840 —

17.400 —

912 —

517 —

541 75

2.478 —

2.500 —

960 —

699 —

1.698 —

231 —

900 —

1.295 —

2.240 —

1.100 —

216 —

320 —

708 —

720 —

1.152 —

3.640 —

6.134 40

1.299 20

13.888 —

6.634 —

7.928 —

10.936 —

10.792 —

62.640 —

1.641 60

1.861 20

2.058 65

10.903 20

11.000 —

2.880 —

2.935 80

5.094 —

1.039 50

2.700 —

5.957 —

7.168 —

5.500 —

216 —

768 —

1.699 20

65 66

105 05

331 95

559 42

118 48

1.266 51

604 99

722 99

997 31

984 17

5.712 46

149 70

169 73

187 74

994 32

1.003 14

262 64

267 73

464 54

94 79

246 22

543 25

653 68

501 57

19 70

70 03

154 96

545 66

585 05

2.151 95

2.263 42

1.046 48

4.738 51

2.719 49

2.704 99

3.731 31

3.824 17

23.112 46

1.061 70

686 73

729 49

3.472 32

3.503 14

1.222 64

966 73

2.162 54

325 79

1 146 22

1.838 25

2.893 68

1.601 57

235 70

390 03

862 96

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven-Hostert

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la- Tour.

Hassel

Syren

Weiler

5.692 —

9.449 —

1.776 —

1.824 —

9.255 —

3.520 —

1.432 —

2.088 —

520 —

1.848 —

881 —

440 —

1.080 —

1.809 —

456 —

2.424 —

936 —

2.259 —

1.416 —

3.843 —

3.344 —

1 .792 —

936 —

928 —

2.846 —

4.724 50

888 —

912 —

4.627 50

1.760 —

716 —

1.044 —

260 —

924 —

440 50

220 —

540 —

904 50

228 —

1.212 —

468 —

1.129 50

708 —

1.921 50

1.672 —

896 —

468 —

260 —

464 —

1 50

10.245 60

28.347 —

3.552 —

3.648 —

23.137 50

4.400 —

1.575 20

2.714 40

780 —

2.956 80

1.321 50

1.144 —

2.376 —

2.713 50

820 80

2.181 60

1.310 40

2.710 80

2.478 —

3.843 —

7.356 80

1.792 —

1.170 —

1.170 —

1.624 —

934 35

2.585 10

323 92

332 68

2.110 02

401 26

143 65

247 54

71 13

269 64

120 51

104 32

216 68

247 45

74 85

198 95

119 50

247 21

225 98

350 46

670 90

163 42

106 70

106 70

148 10

3.780 35

7.309 60

1.211 92

1.244 68

6.737 52

2.161 26

859 65

1.291 54

331 13

1.193 64

561 01

324 32

756 68

1.151 95

302 85

1.410 95

587 50

1.376 71

933 98

2.271 96

2.342 90

1.059 42

574 70

366 70

612 10

Canton de Mersch.

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Buschdorf

Fischbach.

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mersch

Nommern.

Cruchten

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Bœvange.

Bœvange

Dœnnange

3.034 —

1.776 —

960 —

1.576 —

960 —

1.824 —

912 —

440 —

912 —

1.848 —

420 —

456 —

420 —

1.392 —

520 —

1.872 —

640 —

1.792 —

3.424 —

3.138 —

1.328 —

1.824 —

1.517 —

888 —

480 —

788 —

480 —

912 —

456 —

220 —

456 —

924 —

210 —

228 —

210 —

696 —

260 —

936 —

320 —

896 —

1.712 —

1.569 —

664 —

912 —

3.337 40

3.552 —

2.048 80

1.920 —

3.830 40

2.280 —

1.056 —

1.368 —

1.663 20

1.638 —

1.368 —

1.050 —

3.619 20

780 —

2.620 80

768 —

1.344 —

11.299 20

12.552 —

3.452 80

6.384 —

304 35

323 92

186 84

175 09

349 31

207 92

96 30

124 75

151 67

142 —

124 75

95 75

330 05

71 13

239 —

70 03

122 56

1.027 20

941 40

314 88

547 20

1.821 35

1.211 92

480 —

974 84

655 09

1.261 31

663 92

316 30

580 75

1.075 67

352 —

352 75

305 75

1.026 05

331 13

1.175 —

390 03

1.018 56

2.739 20

2.510 40

978 88

1.459 20

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Heinerscheid

Hupperdange

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockholtz

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

888 —

1.328 —

1.824 —

1.920 —

440 —

440 —

920 —

848 —

890 50

1.432 —

2.347 —

1.792 —

1.768 —

3.917 —

440 —

440 —

440 —

1.666 —

440 —

1.197 —

440 —

400 —

808 —

400 —

880 —

1.376 —

1.089 —

1.423 —

440 —

1.776 —

444 —

664 —

912 —

960 —

220 -—

220 —

460 —

424 —

445 25

716 —

1.173 50

896 —

884 —

1.958 50

220 —

220 —

220 —

833 —

220 —

598 50

220 —

200 —

404 —

200 —

440 —

688 —

544 50

711 50

220 —

888 —

2.841 60

1.188 —

6.384 —

3.840 —

1.188 —

1.276 —

2.760 —

2.204 80

2.404 35

3.007 20

12.908 50

3.046 40

3.338 40

7.050 60

1.804 —

1.144 —

1.144 —

4.141 60

1.496 —

6.344 10

2.200 —

2.080 —

2.020 —

1.080 —

2.200 —

3.440 —

2.178 —

3.984 40

1.452 —

4.617 60

259 14

108 34

547 20

350 19

108 34

116 36

251 70

201 06

219 26

274 24

704 10

277 81

256 80

642 98

132 —

104 32

104 32

377 69

132 —

359 10

132 —

120 —

184 21

98 49

200 63

313 71

198 62

363 35

132 —

421 10

703 14

772 34

1 .459 20

1.310 19

328 34

336 36

711 70

625 06

664 51

990 24

1.877 60

1.173 81

1.140 80

2.601 48

352 —

324 32

324 32

1.210 69

352 —

957 60

352 —

320 —

588 21

298 49

640 63

1.001 71

743 12

1.074 85

352 —

1.309 10

Holler

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

1.360 —

4.184 —

864 —

912 —

2.160 —

1.920 —

440 —

1.776 —

440 —

440 —

440 —

11.012 —

1.918 —

400 —

400 —

440 —

3.884 —

1.800 —

1.480 —

2.240 —

3.062 —

1.824 —

3.236 —

1.060 —

3.324 —

680 —

2.092 —

432 —

456 —

1.080 —

960 —

220 —

888 —

220 —

220 —

220 —

5.506 —

959 —

200 —

200 —

220 —

1.942 —

900 —

740 —

1.120 —

1.531 —

912 —

1.618 —

530 —

1.662 —

5.440 —

13.807 20

864 —

2.280 —

4.752 —

3.456 —

1.320 —

5.150 40

1.144 —

1.232 —

1.584 —

11.012 —

5.370 40

720 —

660 —

2.330 40

3.960 —

1.404 —

6.944 —

6.889 50

4.012 80

4.206 80

1.060 —

10.304 40

408 —

1.255 20

78 79

207 92

433 36

315 17

120 37

469 69

104 32

112 35

132 —

1.004 24

489 75

65 66

60 19

212 52

361 13

128 03

633 26

628 29

365 94

383 64

96 66

939 71

1.088 —

3.347 20

510 79

663 92

1.513 36

1.275 17

340 37

1.357 69

324 32

332 35

352 —

6.510 24

1.448 75

265 66

200 —

280 19

2.154 52

1 .261 13

868 03

1.753 26

2.159 29

1.277 94

2.001 64

626 66

2.601 71

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Ell

Ell

Colpach

Roodt

Folschette.

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Useldange

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Kuborn

Rindschleiden-Grevels

Wahl

1.920 —

1.800 —

440 —

440 —

1.872 —

1.288 —

1.872 —

1.149 50

1.133 —

798 —

1.554 —

1.512 —

798 —

440 —

1 .768 —

440 —

984 —

1.384 —

400 —

3.340 —

936 —

1.472 —

400 —

400 —

1.872 —

1.896 —

440 —

888 —

520 —

1.824 —

960 —-

900 —

220 —

220 —

936 —

644 —

936 —

574 75

566 50

399 —

777 —

756 —

399 —

220 —

884 —

220 —

492 —

692 —

200 —

1.670 —

468 —

736 —

200 —

200 —

936 —

948 —

220 —

444 —

260 —

912 —

3.456 —

2.880 —

528 —

836 —

4.118 40

4.379 20

4.680 —

2.471 42

1.699 50

1.915 20

3.729 60

3.175 20

1.037 40

1.056 —

5.127 20

1.012 —

1.968 —

2.768 —

680 —

3.674 —

883 20

560 —

800 —

2.808 —

4.550 40

924 —

3.374 40

1.300 —

4.012 80

315 17

262 64

48 15

76 24

375 57

386 40

426 79

225 38

154 98

174 65

340 12

289 56

94 60

96 30

467 57

92 29

179 47

252 42

62 01

335 05

80 54

51 06

72 95

256 07

414 97

84 26

266 40

118 55

365 94

1.275 17

1.162 64

268 15

296 24

1.311 57

1.030 40

1.362 79

800 13

721 48

573 65

1.117 12

1.045 56

493 60

316 30

1.351 57

312 29

671 47

944 42

262 01

2.005 05

468 —

816 54

251 06

272 95

1.192 07

1.362 97

304 26

710 40

378 55

1.277 94

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf.

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

777 —

2.361 —

1.159 —

1.960 —

1.300 —

1.091 —

1.238 —

1.259 —

3.396 —

960 —

1.400 —

960 —

440 —

440 —

440 —

440 —

400 —

400 —

400 —

400 —

400 —

504 —

1 . 300 —

1.416 —

820 —

2.512 —

388 50

1.180 50

579 50

980 —

650 —

545 50

619 —

629 50

1.698 —

480 —

700 —

480 —

220 —

220 —

220 —

220 —

200 —

200 —

200 —

200 —

200 —

252 —

650 —

708 —

410 —

1.256 —

1.631 70

5.430 30

850 —

4.116 —

4.420 —

4.909 50

5.323 40

3.273 40

9.169 20

2.880 —

5.600 —

3.648 —

1.672 —

1.320 —

1.364 —

1.012 —

1.400 —

1.280 —

1.200 —

1.600 —

1.440 —

1.260 —

2.990 —

3.964 80

1.968 —

4.019 20

148 80

495 21

77 51

375 36

390 —

327 30

371 40

298 51

836 18

262 64

420 —

288 —

132 —

120 37

124 39

92 29

120 —

116 73

109 43

120 —

120 —

114 90

272 67

361 57

179 47

366 53

537 30

1.675 71

657 01

1.355 36

1.040 —

872 80

990 40

928 01

2.534 18

742 64

1.120 —

768 —

352 —

340 37

344 39

312 29

320 —

316 73

309 43

320 —

320 —

366 90

922 67

1.069 57

589 47

1.622 53

Wilwerwiltz.

Enscherange

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Putscheid.

Bivels

Stolzembourg

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Moersdorf

3.520 —

520 —

520 —

400 —

400 —

1.336 —

440 —

440 —

1 .424 —

1.424 —

4.364 —

3.624 —-

340 —

1.712 —

2.068 —

3.075 —

440 —

520 —

4.859 —

520 —

1.872 —

1.284 —

1.328 —

908 —

1.760 —

260 —

260 —

200 —

200 —

668 —

220 —

220 —

712 —

712 —

2.182 —

1.812 —

170 —

856 —

1.034 —

1.537 50

220 —

260 —

2.429 50

260 —

936 —

642 —

664 —

454 —

10.560 —

1.404 —

1.612 —

1.000 —

760 —

920 —

792 —

968 —

4.272 —

4.556 80

5.673 20

5.073 60

782 —

2.225 60

3.929 20

2.767 50

616 —

1.040 —

8.746 20

1.196 —

1.872 —

2.889 —

264 —

998 80

963 02

128 03

147 —

91 19

69 31

83 90

72 22

88 27

389 58

415 55

517 36

462 68

71 31

202 96

358 32

252 38

56 17

94 84

797 61

109 07

170 71

263 46

24 07

91 08

2.723 02

388 03

407 —

291 19

269 31

751 90

292 22

308 27

1.101 58

1.127 55

2.699 36

2.274 68

241 31

1.058 96

1.392 32

1.789 88

276 17

354 84

3.227 11

369 07

1.106 71

905 46

688 07

545 08

Rosport.

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker gare

Boudler

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Bourglinster

Godbrange

Junglinster-Graulinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

1.792 —

1.872 —

896 —

440 —

714 —

777 —

1.554 —

440 —

440 —

2.144 —

912 —

868 —

888 —

1.404 —

912 —

5.064 —

1.816 —

440 —

2.912 —

1.760 —

400 —

1.240 —

2.592 —

4.004 —

1.336 —

896 —

440 —

896 —

936 —

448 —

220 —

357 —

388 50

777 —

220 —

220 —

1.072 —

456 —

434 —

444 _

702 —

456 —

2.532 —

908 —

220 —

1.456 —

880 —

200 —

620 —

1.296 —

2.002 —

668 —

448 —

220 —

4.121 60

4.305 60

924 —

1.642 20

1.709 40

1.804 —

484 —

2.787 20

1.003 20

1.388 80

976 80

2.246 40

2.827 20

5.570 40

4.540 —

1.892 —

5.824 —

2.992 —

400 —

992 —

2.520 —

4.004 —

4.008 —

627 20

880 —

375 87

392 65

84 26

149 76

155 89

132 —

44 14

254 18

91 48

126 65

89 08

204 86

257 82

507 99

414 02

132 —

531 12

272 85

36 48

90 46

229 81

365 14

365 51

57 19

80 25

1.271 87

1.328 65

448 —

304 26

506 76

388 50

932 89

352 —

264 14

1.326 18

547 48

560 65

533 08

906 86

713 82

3.039 99

1.322 02

352 —

1.987 12

1.152 85

236 48

710 46

1.525 81

2.367 14

1.033 51

505 19

300 25

Wormeldange.

Ehnen

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

,

440 —

2.782 —

1.512 —

340 —

520 —

520 —

1.840 —

640 —

1.824 —

2.488 —

480 —

440 —

1.296 —

3.237 —

896 —

520 —

3.880 —

1.776 —

1.320 —

896 —

440 —

1.824 —

400 —

912 —

220 —

1.391—

756 —

170 —

260 —

260 —

920 —

320 —

912 —

1.244 —

240 —

220—

648 —

1.618 50

448 —

260 —

1.940 —

888 —

660 —

448 —

220 —

912 —

200 —

456 —

616 —

4.451 20

1.663 20

204 —

1.040 —

546 —

1.380 —

800 —

1.824 —

3.980 80

576 —

352 —

1.036 80

3.043 30

572 —

6.984 —

1.056 —

660 —

1.523 20

1.276 —

3.830 40

840 —

1.641 60

56 17

405 92

151 67

18 60

94 84

49 79

125 85

72 95

166 34

363 03

52 53

32 10

94 55

277 53

52 16

636 90

96 30

60 19

138 91

116 36

349 31

76 60

149 70

276 17

1.796 92

907 67

188 60

354 84

309 79

1.045 85

392 95

1.078 34

1.607 03

292 53

252 10

742 55

1.896 03

448 —

312 16

2.576 90

984 30

720 19

586 91

336 36

1.261 31

276 60

605 70

Arrêté du 22 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés.

Le Ministre d'Etat, Président dît Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté ministériel belge du 3 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins

importés, publié au Moniteur belge du 16 juin 1938, page 3925 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

A l'échéance des Bons, il sera loisible au

Gouvernement de proroger aux mêmes conditions

les délais de remboursement ; nonobstant cette

prorogation, les porteurs des Bons seront en droit

d'en exiger le remboursement à l'échéance, pourvu

qu'ils en fassent la demande par écrit à la Trésorerie

de l'Etat quinze jours avant l'échéance. En cas

de prorogation, les intérêts échus seront payés au

porteur sur présentation du Bon et ce paiement

sera annoté sur le verso du Bon par le comptable

qui aura effectué le paiement. Les Bons dont

l'échéance n'aura pas été prorogée cesseront de

porter intérêts à partir de leur échéance.

Beim Fälligwerden der Scheine steht es

der Regierung frei den Rückzahlungstermin unter

den laufenden Bedingungen zu verlängern ; nichts-

destoweniger dürfen die Inhaber von Schatzscheinen

die Einlösung derselben am

Rückzahlungstermin

fordern indem sie 14 Tage vorher ein diesbezügliches

Gesuch an das Staatsschatzamt richten. Wird der

Rückzahlungstermin verlängert, so erfolgt die Zahlung

der erfallenen Zinsen gegen Vorzeigen der Scheine

und die Zahlung wird auf der Rückseite vom bewerk-

stelligenden Rechnungsbeamten vermerkt. Die Schatz-

scheine deren Verfallzeit nicht verlängert wird, tragen

vom Fälligkeitstermin ab keine Zinsen mehr.

Les Bons seront signés par le Ministre

des Finances, contresignés par le chef de service

de la Trésorerie et visés pour contrôle par la Cham-

bre des comptes. Deux de ces signatures pourront

être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons

porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre

du Gouvernement.

Die Schatzscheine werden vom Finanz-

minister unterfertigt, vom Dienstchef des Schatzamtes

gegengezeichnet und von der Rechnungskammer zur

Kontrolle visiert. Zwei dieser Unterschriften können

mittels Namenstempels aufgedrückt werden. Außer-

dem tragen die Schatzscheine eine laufende Nummer

und werden mit dem Stempel der Regierung ver-

sehen.

Les Bons pourront être émis, au gré du

souscripteur, soit nominativement, soit au porteur.

Le remboursement s'effectuera en espèces ayant

cours dans les Caisses publiques de l'Etat.

Die Schatzscheine können je nach Wunsch

des Zeichners, entweder auf einen Namen oder

auf den Inhaber ausgestellt werden.

Die Rückzahlung erfolgt in Münzen die an den

öffentlichen Kassen zugelassen sind.

Les Bons du Trésor à émettre en vertu

du présent arrêté seront confiés à la garde du Ser-

vice de la Trésorerie.

Luxembourg, le 22 juin 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Emission de Bons du Trésor.

En vertu de la loi budgétaire de 1938, et confor-

mément à l'arrêté du 22 juin 1938, le Gouvernement

grand-ducal va procéder à l'émission de Bons du

Trésor pour un montant nominal de vingt millions

de francs.

bei der Generalstaatskasse entgegengenommen. Sie

können aber auch durch Überweisung auf das Post-

scheckkonto Nr. 951 der Generalstaatskasse erfolgen.

Die auf Grund dieses Beschlusses zur

Ausgabe zu gelangenden Schatzscheine werden der

Obhut des Schatzamtes anvertraut.

Luxemburg, den 22. Juni 1938.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Ausgabe von Schatzscheinen.

In

Ausführung des Büdget-Gesetzes von 1938

und gemäß Beschluß vom 22. Juni 1938, wird die

Großh. Regierung zur Ausgabe von Schatzscheinen

im Gesamtbetrag von 20 Millionen Franken schreiten.

Les Bons comprennent trois tranches différentes

Une première tranche de dix millions de francs

portant intérêts à 2,50% l'an, émise pour une

durée de trois mois ;

une deuxième tranche de cinq millions de francs,

portant intérêts à 3% l'an, émise pour une durée de

six mois ;

une troisième tranche de cinq millions de francs,

portant intérêts à 3,25% l'an, émise pour une

durée d'un an.

Les intérêts pour les trois tranches commenceront

à courir le 15 juillet 1938. Elles seront remboursables

la première tranche après trois mois, c'est-à-dire

le 15 octobre 1938; la deuxième tranche après

six mois, c'est-à-dire le 15 janvier 1939; la troi-

sième tranche après douze mois, c'est-à-dire le 15

juillet 1939.

Aux échéances, les Bons pourront être prorogés

aux mêmes conditions, mais seulement pour autant

que les détenteurs ne les auront pas dénoncés au

Service de la Trésorerie 15 jours avant l'échéance.

Les intérêts aux taux indiqués ci-dessus sont

payables aux échéances.

Les souscriptions sont reçues au pair à la Caisse

générale de l'Etat du 5 au 15 juillet 1938. Pour les

souscriptions qui ne seront pas entièrement libérées

à cette date, le prix des Bons sera augmenté des

intérêts courus.

Les souscripteurs du plat-pays pourront opérer

leurs souscriptions moyennant virements au compte-

chèques postaux n° 951 de la Caisse générale de

l'Etat en indiquant la tranche, la valeur et le nombre

des coupures désirées.

Les souscripteurs indiqueront en outre s'ils

désirent obtenir des Bons au porteur ou des Bons

nominatifs.

En attendant que l'impression des Bons soit

achevée, il sera remis aux acquéreurs des reçus pro-

visoires constatant les versements opérés.

Les reçus seront remplacés ultérieurement par

les titres définitifs.

Luxembourg, le 22 juin 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Die Schatzscheine bestehen aus drei verschiedenen

Raten

eine erste Rate von 10.000.000 Fr., ausgegeben

für die Dauer von drei Monaten und 2½% jährliche

Zinsen tragend ;

eine zweite Rate von 5.000.000 Fr., ausgegeben

für die Dauer von sechs Monaten und 3% jährliche

Zinsen tragend;

eine dritte Rate von 5.000.000 Fr., ausgegeben

für die Dauer eines Jahres und 3,25% jährliche

Zinsen tragend.

Die Zinsen für die drei Raten laufen vom 15. Juli

1938 ab. Die Scheine sind rückzahlbar, die erste Rate

nach drei Monaten, d. h. am 15. Oktober 1938 ;

die zweite Rate nach sechs Monaten, d. h. am 15. Ja-

nuar 1939; die dritte Rate nach 12 Monaten, d. h.

am 15. Juli 1939.

Am Fälligkeitstermin können die Schatzscheine

unter den gleichen Bedingungen verlängert werden,

aber nur insoweit als die Inhaber sie nicht 14 Tage

vorher beim Schatzamt gekündigt haben.

Die zu den oben angegebenen Zinssätzen berech-

neten Zinsen sind am Fälligkeitstage zahlbar.

Zeichnungen werden in der Zeit vom 5. bis

15. Juli 1938 bei der Generalstaatskasse entgegen-

genommen. Für die an letzterem Datum nicht ganz

eingezahlten Zeichnungen erhöht sich der Preis um

die gelaufenen Zinsen.

Die Zeichner des flachen Landes können ihre

Zeichnungen durch Überweisung auf das Postscheck-

konto Nr. 951 der Generalstaatskasse bewerkstelligen,

unter Angabe der Rate, des Nennbetrages und der

Zahl der gewünschten Stücke.

Außerdem sollen die Zeichner angeben, ob sie

Scheine auf den Inhaber oder auf einen Namen

wünschen.

Bis zur Fertigstellung des Druckes der Titel,

erhalten die Käufer vorläufige Quittungen mit dem

Vermerk der erfolgten Einzahlung.

Diese Quittungen werden später durch die end-

gültigen Titel ersetzt.

Luxemburg, den 22. Juni 1938.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Arrêté du 22 juin 1938 concernant l'intérêt mora-

toire sur les droits d'accise crédités aux distil-

lateurs.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1928

et 31 août 1932, concernant l'intérêt moratoire sur

les droits d'accise crédités aux distillateurs ;

Revu ses arrêtés des 12 septembre 1932 et 24 dé-

cembre 1936, concernant l'intérêt moratoire sur les

droits d'accise crédités aux distillateurs

Arrête

L'arrêté ministériel belge précité du 3 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 juin 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté ministériel belge du 3 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1935 (1), ainsi conçu