Arrêté grand-ducal du 18 février 1936, concernant le service téléphonique.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 20 février 1936.

N° 12.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1936, concernant

le service téléphonique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le

service télégraphique et téléphonique;

Revu Nos arrêtés des 26 mars 1921 et 28 novembre

1929 concernant le service téléphonique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

Finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les art. 47 et 63 de Notre arrêté du

26 mars 1921 et les art. 46, 50 et 65 inscrits dans

l'art, 1er de Notre arrêté du 28 novembre 1929 sont

abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

Taxes pour conversations échangées entre abonné

et cabine publique.

Die Art. 47 und 63 Unseres Beschlusses

vom 26. März 1921 und die in Art. 1 Unseres Be-

schlusses vom 28. November

aufgeführten

Art. 46, 50 und 65 sind abgeschafft und durch nach-

stehende Bestimmungen ersetzt.

Gebühren für

Gespräche zwischen einem Teil-

nehmer und einer öffentlichen Sprechstelle.

Art.

46.

— Die Gebühr für eine Verbindung

zwischen einer Teilnehmerstelle und einer in einer

öffentlichen

Sprechstelle sich befindenden

Person

ist festgesetzt wie folgt

a) wenn

die

anfragende

Teilnehmerstelle

zu

einem Fernsprechnetz gehört, dessen Zentralamt mit.

automatischer Einrichtung versehen ist, so wird für

jede Verbindung 0,75 Fr. erhoben. Dieselbe Gebühr

wird erhoben für jede von einer öffentlichen Fern-

sprechstelle verlangte Verbindung mit einem Teil-

nehmer oder mit einer in einer öffentlichen Fern-

Donnerstag, 20. Februar 1936.

téléphonique automatique avec un abonné ou une

personne présente dans une cabine publique ;

b) si le poste d'abonné demandeur fait partie

d'un réseau dont le bureau central n'est pas doté

d'une installation téléphonique automatique il est

perçu 0,75 fr. s'il s'agit d'une communication

urbaine et 1,25 fr. s'il s'agit d'une communication

interurbaine. Les mêmes taxes sont perçues pour une

communication demandée par une cabine publique

d'un réseau dont le bureau n'est pas doté d'une

installation téléphonique automatique avec un

poste d'abonné ou avec une personne présente dans

une cabine publique.

Dans le cas où la cabine publique est équipée

d'un poste téléphonique à prépaiement il est perçu

1 fr. pour toute communication.

Communications urgentes.

Les vacances d'été, dans les établissements d'enseignement moyen et normal, commencent

le 17 juillet et finissent le 14 septembre. Si le 17 juillet est un lundi ou un mardi, elles commencent le dimanche

16, resp. 15 juillet, et finissent le mercredi 13, resp. 12 septembre. Si le 14 septembre est un samedi, elles

commencent le jeudi, 18 juillet, et finissent le dimanche, 15 septembre.

Les dates et la durée des opérations préparatoires à l'ouverture de l'année scolaire sont fixées par le

Directeur général du service afférent.

L'arrêté ministériel prédésigné du 22

mai 1935 est rapporté.

Der vorerwähnte Ministerialbeschluß vom

22. Mai 1935 ist abgeschafft.

Notre Directeur général des Finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le

23 février 1936.

Luxembourg, le 18 février 1936.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Charlotte.

srufenden und der angerufenen Stelle hergestellt ist

und die zwei Teilnehmerstellen geantwortet haben.

Wird die Verbindung von einer öffentlichen Fern-

sprechstelle aus mit einer Teilnehmerstelle verlangt,

so wird die Gebühr von dem Zeitpunkt an berechnet,

wo der Anrufer mit der Teilnehmerstelle, nachdem

letztere geantwortet hat, in Verbindung gesetzt ist.

In allen Fällen, wo eine Mitteilung an eine Teil-

nehmerstelle gemacht wird, ist die Gebühr geschuldet,

welches auch die Person sei, welche sich am Em-

pfangsapparat meldet.

Wird

die

Verbindung

von

einer

öffentlichen

Fernsprechstelle oder von einer Teilnehmerstelle aus

mit einer öffentlichen Fernsprechstelle verlangt, so ist

die Gebühr von dem Zeitpunkt an geschuldet, wo

nach hergestellter Verbindung die angerufene öffent-

liche Fernsprechstelle zur Verfügung der gewünschten

Person ist.

Die auf den Anruf der Teilnehmerstelle oder der

öffentlichen Fernsprechstelle verwandte Zeit kommt

bei der Berechnung der Gebühr nicht in Betracht.

Mißerfolg einer Verbindung mit einem

Nicht-

teilnehmet. — Anzuwendende Gebühr.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, um am

23. Februar 1936 in Kraft zu treten.

Luxemburg, den 18. Februar 1936.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1936 concernant le régime des vacances et des congés dans les établissements

d'enseignement moyen et normal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen, et l'art. 96 de la loi du 10 août 1912,

sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

Revu les arrêtés grand-ducaux des 12 juin 1902, 25 septembre 1915, 8 août 1928 et 19 février 1935,

concernant le régime des vacances et des congés dans les établissements d'enseignement moyen et normal

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le congé de la Toussaint commence le 1er novembre et finit le 3 novembre. Si le 1er novembre

tombe un lundi, le congé commence le 31 octobre et finit le 3 novembre, si le 1er novembre tombe un mardi,

le congé commence le 30 octobre et finit le 2 novembre.

Les vacances de Noël commencent le 25 décembre et finissent le 2 janvier. Si le 25 décembre tombe un

lundi ou un mardi, les vacances de Noël commencent le 24, resp. le 23 décembre et finissent le 2 janvier.

Le congé du Carnaval commence le dimanche de Quinquagésime et finit le Mercredi des Cendres.

Les vacances de Pâques commencent le Jeudi Saint et finissent le lendemain du dimanche de Quasimodo,

Le congé de la Pentecôte commence le dimanche de la Pentecôte et finit le dimanche de la Trinité.

Est approuvé, pour sortir ses effets, le

projet de réglementation provisoire de la circula-

tion des véhicules et automobiles de toute nature

dans la cour à voyageurs de la gare centrale des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxem-

bourg, conformément au plan approuvé, présenté

par l'administration exploitante des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg à la date du 30 janvier

1936, par sa lettre n° II 2/80.

Das Projekt für die provisorische Regle-

mentierung des Verkehrs von Fuhrwerken und

Kraftwagen jeder Art im Hofraum des Zentralbahn-

hofs der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen in Luxem-

burg ist, entsprechend dem genehmigten Plan, der

von der betriebsführenden Verwaltung der Wilhelm-

Luxemburg-Eisenbahnen am 30. Januar 1936 durch

ihr Schreiben Nr. I I 2/80 vorgelegt wurde, genehmigt,

um seine Wirkungen zu zeitigen.

Pour les vacances et congés, les élèves sont licenciés la veille, dans la matinée, à une heure à fixer

par le Directeur général compétent.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

et constamment affiché, avec le plan approuvé y

annexé, aux frais de l'administration exploitante

Beschluß vom 17. Februar 1936, durch den das

Projekt für die provisorische Reglementierung

des Verkehrs von Fuhrwerken und Kraftwagen

jeder Art im Hofraum des Zentralbahnhofe

der

Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen

in

Luxemburg genehmigt wird.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Nach Einsicht des Art. 2 des durch Königl.-Großh.

Beschluß vom 18. August 1859 genehmigten provi-

sorischen Verwaltungsreglementes über die Polizei,

die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der

Eisenbahnen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Eisenbahnpolizei, insbesondere des

Art. 21 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 28.

Juli 1897, durch den die Polizei der Hofräume der

Eisenbahnstationen reglementiert wird;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses

vom

31. August 1921, durch den letzteres Reglement

abgeändert wird;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 22.

Mai 1935, durch den das Projekt für die provisorische

Reglementierung des Verkehrs von Fuhrwerken und

Kraftwagen jeder Art im Hofraum des Zentralbahn-

hofs der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen in Luxem-

burg genehmigt wird;

Auf die Antrüge des Regierungskommissariates

für die Eisenbahnen;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht und fortwährend, mit dem ihm bei-

liegenden, genehmigten Plan, auf Kosten der

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dans

la cour à voyageurs et les salles d'attente de la gare

centrale de Luxembourg.

Luxembourg, le 17 février 1936.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 12 février 1936, M. Albert Goldmann, juge-suppléant

au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Redange.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Léon Kries, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé

juge de paix du canton de Clervaux. — 13 février 1936.

Avis. —Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 27 décembre 1935, vol. 97, art. 10, que la société « Controna» Consortium de Contrôle et de Finan-

cement S.A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr.

chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 décembre 1935, vol. 97, art. 12, que la

Société anonyme de participations financières «Omnium Scandinave», avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 décembre 1935, vol. 97, art. 14, que la

société « Papiers, Cartons et Dérivés, « Pacade», S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 2400 actions de 250 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 2400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 décembre 1935, vol. 97, art. 36, que la

« Société de Gestion Privée» S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 10 actions de 5.000 fr. chacune, nos 1 à 10.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 décembre 1935, vol. 97, art. 39, que la

société anonyme « Société Africana», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 50 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1936, vol. 97, art. 60, que la

Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri a acquitté le droit de timbre sur l'obligation Prince

Henri 3% n° 3079 de 500 fr.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1936, vol. 97, art. 107, que la

société anonyme holding «Office Central de Gestion» S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 a 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1936, vol. 97, art. 125, que la

société anonyme holding dénommée « Helni S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 50 actions de 1 .000 fr. chacuee portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 janvier 1936, vol. 97, art. 173, que la

société anonyme holding «Coinco», Continental Investment Corporation» avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 25.000 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de

1 à 25.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 janvier 1936, vol. 97, art. 175, que la

société anonyme holding «Auxiliaire & Syndicale d'Investissements», établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 700 actions de 1 livre sterling chacune, nos 1 à 700.

betriebsführenden Verwaltung der Wilhelm-Luxem-

burg-Eisenbahnen, in dem Hofraum und in den

Wartesälen des Zentralbahnhofs von Luxemburg

angeschlagen.

Luxemburg, den 17. Februar 1936.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

Et. Schmit.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 janvier 1936, vol. 97, art. 176, que

la société anonyme holding « Compagnie de Centralisation Financière, S. A.», établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1 livre sterling chacune, portant les nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 janvier 1936, vol. 97, art. 210,

que la société anonyme holding «Omnium de Brevets et Marques Franco-Luxembourgeois,» avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. français chacune, nos 501

à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 janvier 1936, vol. 97, art. 210, que

la société anonyme holding « Franco-Egypto-Luxembourgeoise de Gestion», avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 3 livres égyptiennes chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 janvier 1936, vol. 97, art. 231, que la

société anonyme « Holding Luxembourgeoise de Tanneries» en abrégé « Holuta», avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1 .000 fr. belges chacune, nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 janvier 1936, vol. 97, art. 232, que la

société anonyme « Power and Safety, S. A. holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1000 actions de 20 dollars chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 18 janvier 1936, vol. 97, art. 284, que la

société anonyme « Wel Bont», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

350 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 101 à 450.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 janvier 1936, vol. 97, art. 668, que la

société anonyme « Auxiliaire et Syndicale d'Investissements S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 120 obligations 3% Participantes, 1935, de 500 livres sterling chacune, portant

les nos 1 a 120.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 21 janvier 1936, vol. 97, art. 669, que la

société anonyme «Compagnie de Centralisation Financière S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 80 Obligations 3% Participantes, 1935, de 500 livres sterling chacune, nos1 à 80.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 janvier 1936, vol. 97, art. 848, que la

société holding « Overseas Investment Trust, Société à responsabilité limitée, avec siège à Luxembourg

a acquitté les droits de timbre à raison de 200 parts sociales de 500 fr. chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 janvier 1936, vol. 97, art. 849, que la

société anonyme « Fineurope» Holding Européenne de financement, avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 janvier 1936, vol. 97, art. 864, que la

Société anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

2 actions anciennes de 500 francs chacune nos 12934 et 41208, ainsi que de 12 obligations 3% de 500 fr.

chacune, nos 18396, 21077, 31677, 35169, 35465, 36269, 36758, 40253, 41490, 65443, 80461 et 100656.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 janvier 1936, vol. 97, art. 865, que la

Société anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

6 actions de jouissance privilégiées de 16,66 fr. chacune, nos 176 à 181, ainsi que de 781 actions de jouissance

anciennes de 83,33 fr. chacune, portant les nos 15226 à 16006.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1936, vol. 97, art. 873, que la

société anonyme holding « Permutit » (Luxembourg), S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 janvier 1936, vol. 97, art. 881, que la

société anonyme holding « Mutuelle de Placements Mobiliers, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 janvier 1936, vol. 97, art. 925, que la

société holding « Wright Holding», Société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er février 1936, vol. 97, art. 942, que la

société anonyme holding, dénommée « Holfidès», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 200 actions de 500 fr. belges chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 974, que la

société anonyme « Caisse Centrale Sarroise de Crédit Immobilier holding», établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 4000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 976, que la

société holding « Chemba» Société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 977, que la

société anonyme « Melle-Holding, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 560 actions de 10.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 560.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 978, que la

société anonyme holding « Union Internationale de Placements, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 22.500 titres bénéficiaires « A», numérotés de 60.001 à 82.500 inclusivement,

(dont 12.000 titres souscrits à U.S. $ 150.— et 10.500 à U.S. $ 160).

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 979, que la

société anonyme holding « Société Financière et Industrielle de Produits Chimiques, S. A.», établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5000 actions de 1.000 fr. français chacune,

numérotées de 1 à 5000, ainsi que de 10.000 actions de dividende (souscrites à 10 fr. français chacune),

portant les nos 1 à 10.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 980, que la

société anonyme « Holding des Antilles, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 3000 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 2.400.000 fr.

nos 1 à 3000, ainsi que de 300 parts de fondateurs, sans valeur nominale, numérotées de 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 981, que la

société anonyme holding « Syndicat d'Intérêts Financiers», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 120 actions de 10.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 120.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1936, vol. 97, art. 982, que la

société holding « Société de Contrôle Industriel, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de,

timbre à raison de 400 actions de 250 fr. chacune, portant les nos 401 à 800.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872,

— 13 février 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Les classes vaquent les dimanches, les jours légalement fériés, le jour anniversaire de Notre

naissance et l'après-midi du mardi et du jeudi de chaque semaine.

Tout autre congé est exclu.

Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux susmentionnés des 12 juin 1902, 25 septembre 1915,

8 août 1928 et 19 février 1935.

Art.. 6. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé et l'exécution du présent arrêté,

qui sortira ses effets à partir de sa promulgation.

Luxembourg, le 18 février 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 17 février 1936, approuvant le projet de

réglementation provisoire de la circulation des

véhicules et automobiles de toute nature dans

la cour à voyageurs de la gare centrale des

chemins

de fer

Guillaume-Luxembourg à

Luxembourg.

Le Directeur général des travaux publics.

Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'adminis-

tration publique sur la police, l'usage, la sûreté et

l'exploitation des chemins de fer, approuvé par

arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des

chemins de fer, spécialement l'art. 21 de la dite loi ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant

règlement de police des cours des gares et stations

de chemins de fer ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921 portant

modification de ce dernier règlement ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1935 approuvant

le projet de réglementation provisoire de la circu-

lation des véhicules et automobiles de toute nature

dans la cour à voyageurs de la gare centrale des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxem-

bourg ;

Sur les propositions du Commissariat du Gou-

vernement pour les chemins de fer ;

Arrête

— La taxe d'une communication entre

un poste d'abonné et une personne présente dans

une cabine publique est fixée comme suit

a) si le poste d'abonné demandeur fait partie

d'un réseau dont le bureau central est doté d'une

installation téléphonique automatique il est perçu

pour toute communication une taxe de 0,75 fr.

La même taxe est perçue pour toute communication

demandée par une cabine publique d'un réseau

dont le bureau central est doté d'une installation

Großh. Beschluß vom 18. Februar 1936, den Fern-

sprechdienst betreffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20. Fe-

bruar 1884, das Telegraphen- und Telephonwesen

betreffend;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 26. März

1921 und 28. November 1929, den Fernsprechdienst

betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

— Des communications privées urgentes

ayant la priorité sur les autres communications

privées, sont admises dans les relations interur-

baines. Elles paient le double d'une communication

ordinaire de même durée.

Taxe d'un avis d'appel.

— Dringende Privatverbindungen,

mit

dem Vorrang über andere Privatverbindungen, sind

im interurbanen Verkehr zugelassen. Sie bezahlen

das Doppelte einer gewöhnlichen Verbindung von

gleicher Dauer.

Gebühr eines Gesprächsantrags.

— L'expéditeur d'un avis d'appel doit

acquitter

a) la taxe de l'avis d'appel qui est fixée à 0,75 fr. ;

b) les frais de remise à domicile ;

c) la taxe de conversation faisant suite à l'avis

d'appel.

Calcul de l'unité de taxe. — Mode de procéder.

— Der Absender eines Gesprächsantrags

hat zu zahlen

a) die Gebühr des Gesprächsantrags, welche auf

0,75 Fr. festgesetzt ist;

b) die Bestellgebühren;

c) die Gebühr des durch den Gesprächsantrag ver-

anlaßten Gesprächs.

Berechnung der Gebühreneinheit. — Verfahren.

— La taxe des conversations urbaines

est calculée par conversation sans égard à sa durée.

Les taxes des conversations interurbaines sont

appliquées par conférence de trois minutes ou

fraction de trois minutes.

Pour les conversations entre deux postes d'abonné

dans les relations interurbaines, la taxe s'applique

à partir du moment où la communication est établie

sprechstelle sich befindenden Person, wenn die an-

fragende öffentliche Fernsprechstelle zu einem Fern-

sprechnetz gehört, dessen Zentralamt mit einer auto-

matischen Einrichtung versehen ist;

b) wenn die anfragende Teilnehmerstelle zu einem

Fernsprechnetz gehört, dessen Zentralamt nicht mit

einer automatischen Fernsprecheinrichtung versehen

ist, so wird eine Gebühr von 9,75 Fr. erhoben wenn

es sich um eine Lokalverbindung handelt, und eine

solche von 1,25 Fr. ,wenn es sich um eine interurbane

Verbindung handelt. Dieselben Gebühren werden

erhoben für eine von einer öffentlichen Fernsprech-

stelle verlangte Verbindung mit einer Teilnehmer-

stelle oder mit einer in einer öffentlichen Sprechstelle

sich befindenden

Person, wenn die anfragende

öffentliche Sprechstelle zu einem Fernsprechnetz ge-

hört, dessen Zentralamt nicht mit einer automatischen

Einrichtung versehen ist.

Im Falle, wo eine

öffentliche Fernsprechstelle

mit einem Münzfernsprecher ausgerüstet ist, wird

für jede Verbindung 1 Fr. erhoben.

Dringende Verbindungen.

— Die Gebühr für Lokalgespräche wird

pro Gespräch ohne Unterschied der Zeitdauer, be-

rechnet.

Die Gebühren für Interurbangespräche werden

nach der unteilbaren Gesprächseinheit von drei Mi-

nuten erhoben.

Für interurbane Gespräche zwischen zwei Teil-

nehmerstellen, ist die Gebühr von dem Zeitpunkte

an geschuldet, wo die Verbindung zwischen der an-

entre le poste demandeur et le poste demandé

après que ces deux postes ont répondu à l'appel.

Lorsque la communication est demandée par une

cabine publique à destination d'un poste d'abonné,

la taxe s'applique à partir du moment où, le poste

d'abonné ayant répondu, le demandeur est mis en

relation avec ce dernier poste.

Dans tous les cas où une communication est

adressée à un poste d'abonné, la taxe est due quelle

que soit la personne qui se présente à ce poste.

Si la communication est demandée par une

cabine publique ou par un poste d'abonné à desti-

nation d'une cabine publique, la taxe est due à

partir du moment où, la communication étant

établie, la cabine publique destinataire est mise

à la disposition de la personne demandée.

Le temps de l'appel du poste d'abonné ou de la

cabine publique n'entre pas dans le calcul de la

taxe.

Non-réussite d'une communication avec un non-

abonné. — Taxe à appliquer.

— Lorsque la conversation demandée

avec un non-abonné n'a pas lieu parce que la per-

sonne à appeler n'a pas été trouvée chez elle, le

demandeur doit supporter les frais de l'avis d'appel

(soit 75 centimes et les frais de remise à domicile).

Si par contre la conversation n'a pas lieu par la

faute du demandeur ou de la personne appelée, le

demandeur doit supporter les frais de l'avis d'appel

ainsi que la taxe de conversation.

Pour toute demande de communication inter-

nationale qui est annulée après sa transmission au

bureau central téléphonique étranger, tête de ligne,

il est perçu une taxe spéciale de 50 centimes.

— Wenn das beantragte Gespräch mit

einem Nichtteilnehmer nicht stattfinden kann, weil

dieser nicht zu Kaufe angetroffen wurde, so hat der

Anrufende für die Gebühren des Gesprächsantrages

aufzukommen (75 Centimen nebst Bestellkosten).

Konnte hingegen das Gespräch durch das Ver-

schulden des Anrufenden oder der angerufenen ster-

son nicht stattfinden, so ist der Antragsteller zur Zah-

lung sowohl der Kosten des Gesprächsantrags als

auch der Gesprächsgebühr verpflichtet.

Für jeden internationalen Gesprächsantrag, welcher

nach Übermittelung an die ausländische Kopf-Tele-

phonstation annuliert wird, ist eine besondere Gebühr

von 50 Centimen zu erheben.