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Arrêté grand-ducal du 28 août 1897, portant règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 août 1897, portant règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 4 septembre 1897.

Arrêté grand-ducal du 28 août 1897, portant

règlement général sur la circulation des véhi-

cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies

publiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la loi du 9 février 1874 et l'art.

1er de la loi du 3 juillet 1897 ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. La circulation des véhicules, atte-

lages, chevaux, vélocipèdes et bêtes de charge

sur toutes les voies publiques est soumise aux

règles ci-après énumérées.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Der Verkehr der Fuhrwerke, Gespanne,

Pferde, Fahrräder und Lastthiere auf allen öffent-

lichen Wegen unterliegt den hiernach angeführten

Bestimmungen.

Art.

2.

Jedes Fahrrad und jedes Fuhrwerk,

deren Räder mit Gummibändern umgeben sind,

müssen mit einem auf fünfzig Meter weit hör-

baren, helltönenden Warn-Apparat versehen sein.

Beim Herannahen von Fußgängern, Fuhr-

werken und Lastthieren sowie an Straßenkreuz-

ungen und -Biegungen sind die Radfahrer und

Wagenführer verpflichtet, diesen Apparat in Thä-

tigkeit zu setzen.

Bei Anbruch der Nacht müssen die öffentlichen

Wagen und die zur Personenbeförderung dienen-

N° 46.

Samstag, 4. September 1897.

sonnes doivent être munis de deux lanternes

éclairées, garnies de verres incolores transpa-

rents, placées de chaque côté, à l'avant; les

autres véhicules seront éclairés d'une lanterne

au moins, placée du côté gauche.

Sont toutefois exceptées de la disposition du

§ 3 qui précède, les voitures employées à la cul-

ture des terres, au transport des récoltes, à

l'exploitation des fermes, qui se rendent de la

ferme aux champs ou des champs à la ferme,

ou qui servent au transport des objets récoltés

du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où,

pour les conserver ou les manipuler, le cultiva-

teur les dépose ou les rassemble.

Dès la chute du jour, tout vélocipède doit

également être pourvu, à l'avant, d'une lanterne

allumée.

Tout vélocipède circulant sur une voie pu-

blique doit être muni d'un frein qui, dans toutes

les circonstances, permet au cycliste d'arrêter

sa machine à trois mètres.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Tout vélocipède et tout véhicule dont

les roues sont entourées d'un bandage en caout-

chouc, doivent être munis d'un appareil sonore

avertisseur, dont le son puisse être entendu à

cinquante mètres.

Les cyclistes et conducteurs sont tenus de

faire fonctionner cet appareil à l'approche des

piétons, véhicules et bêtes de charge, ainsi

qu'aux croisements des rues et aux tournants

des routes.

Dès la chute du jour, les voitures publiques

et les véhicules servant au transport des per-

Großh. Beschluß vom 28. August 1897, wodurch

der Verkehr der Fuhrwerke, Reiter und Jahr-

räder auf den öffentlichen Wegen geregelt

wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

9. Februar 1874 und des Art. 1 des Gesetzes

vom 3. Juli 1897;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und Unsers Generaldirectors der öffent-

lichen Arbeiten, und nach Berathung der Regier-

ung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Dans la traversée des villes et villages,

ainsi qu'aux croisements et aux tournants des

voies publiques, les véhicules et les vélocipèdes

doivent prendre une allure modérée et les

cyclistes doivent avoir constamment le guidon

en mains et les pieds sur les pédales. Il est

défendu aux voitures et aux vélocipèdes de cou-

per les cortèges ou les troupes en marche. En

cas d'embarras, les cyclistes sont tenus de

mettre pied à terre et de conduire leurs ma-

chines à la main, et les voitures doivent prendre

la file, sans essayer de dépasser l'une l'autre.

Les cyclistes ne peuvent former dans la rue des

groupes entravant la circulation.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Beim Durchfahren der Städte und

Ortschaften sowie auf den Kreuzungen und Bieg-

ungen der öffentlichen Wege mussen die Fuhr-

werke und Fahrräder eine gemäßigte Gangart

annehmen, auch hat der Radfahrer beständig die

Lenkstange in der Hand und die Füße auf den

Pedalen zu halten. Das Durchfahren von öffent-

lichen Aufzügen oder auf dem Maisch sich be-

findlichen Truppen ist untersagt. Bei Gedränge

muß der Radfahrer absteigen und seine Maschine

an der Hand führen; die Fuhrwerke mussen sich

hintereinander halten, ohne daß eines das andere

zu überholen versuchen darf; die Radfahrer dürfen

auf der Straße keine den Verkehr hemmende

Gruppen bilden.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Lorsque deux véhicules venant en

sens inverse se rencontrent, ils seront obligés

de prendre leur droite, en se cédant réciproque-

ment la moitié de la chaussée sur leur gauche.

Le véhicule qui veut dépasser un autre prendra

den Fuhrwerke mit zwei brennenden Laternen

versehen sein, deren Glas farblos und durchsichtig

ist, und welche vorne an beiden Seiten an-

zubringen sind; die Beleuchtung der andern Fuhr-

werke geschieht mindestens durch eine an der

linken Seite angebrachte Laterne.

Die Bestimmungen des vorstehenden § 3 sind

jedoch ohne Anwendung auf die zum Landbau,

zum Transport der Ernte und zum Betriebe der

Ackergüter verwandten Fuhrwerke, wenn dieselben

vom Ackergute nach dem Felde oder vom Felde

nach dem Ackergute sich begeben, oder auch wenn

sie zum Transport der geernteten Fruchte dienen

und zwar von dem Ort, wo sie geerntet wurden,

bis zu demjenigen, wo der Landwirth dieselben

zur Aufbewahrung oder weitern Behandlung ab-

ladet oder ansammelt.

Desgleichen muß jedes Fahrrad bei Anbruch

der Nacht vorne mit einer brennenden Laterne

versehen sein.

Jedes auf einem öffentlichen Wege verkehrende-

Fahrrad muß mit einer Bremsvorrichtung aus-

gerüstet sein, welche dem Radfahrer

erlaubt,

unter allen Umständen seine Maschine auf drei

Meter weit zum Halten zu bringen.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Wenn zwei in entgegengesetzter Rich-

tung fahrende Fuhrwerke sich begegnen, so sind

sie verpflichtet, rechts auszuweichen und sich

gegenseitig die Hälfte der Straßenbahn zu ihrer

Linken zu überlassen. Das Fuhrwerk, welches

à gauche de celui-ci, qui devra également lui

céder la moitié de la chaussée à sa gauche en

prenant la droite.

Les prescriptions du paragraphe qui précède

sont également à observer par le cavalier qui

croise ou veut dépasser un autre cavalier, un

véhicule ou un vélocipédiste.

Le vélocipédiste doit prendre sa droite lors-

qu'il croise des voitures, des chevaux, des vélo-

cipèdes ou des bêtes de charge, et prendre sa

gauche lorsqu'il veut les dépasser. Dans ce

-dernier cas, il est tenu d'avertir le conducteur

ou le cavalier au moyen de son appareil sonore

et de modérer son allure. Les conducteurs de

voiture et les cavaliers devront se ranger à leur

droite à l'approche d'un vélocipède, de manière

à lui laisser libre un espace utilisable d'au moins

1m50 de largeur.

Les vélocipédistes sont tenus de s'arrêter lors-

que, à leur approche, un cheval manifeste des

signes de frayeur.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

La circulation des vélocipèdes est

interdite sur les trottoirs affectés aux piétons.

Cette interdiction ne s'étend pas aux machines

conduites à la main.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Das Fahren auf dem für die Fuß-

gänger bestimmten Bürgersteig ist für Fahrräder

untersagt. Dieses Verbot erstreckt sich jedoch nicht

auf die an der Hand geführten Maschinen.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Les piétons qui se trouvent sur la

chaussée doivent se ranger à leur droite devant

les voitures et les vélocipèdes. Sur les accote-

ments, les cyclistes doivent livrer passage aux

piétons.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Die Fußgänger, welche sich auf der

Fahrbahn der Straße befinden, müssen den Fuhr-

werken und Fahrrädern rechts ausweichen. Auf

den Sommerwegen müssen die Radfahrer den

Fußgängern den Weg frei geben.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Les conducteurs ne pourront aban-

donner leur attelage sur la voie publique qu'a-

près en avoir confié la garde à un tiers en état

d'exercer une surveillance efficace, ou après

avoir attaché les chevaux ou bêtes de trait de

façon qu'ils ne puissent s'échapper. Les con-

ducteurs d'attelages en marche ou de bêtes de

charge sont obligés de se tenir constamment à

la portée de leurs chevaux ou bêtes de charge,

afin d'être en état de pouvoir les guider et con-

duire.

Un seul conducteur ne pourra être chargé

ein anderes überholen will, nimmt seinen Weg

links von letzterem; dieses muß die Hälfte des

Weges zu seiner Linken ebenfalls frei lassen,

indem es rechts fährt.

Die Bestimmungen des vorstehenden Absatzes

sind gleichfalls zu beobachten durch Reiter, welche

einen andern Reiter, ein Fuhrwerk, einen Rad-

fahrer kreuzen oder dieselben überholen wollen.

Begegnet der Radfahrer Wagen, Pferden,

Fahrrädern oder Lastthieren, so muß er rechts

ausweichen und links, wenn er dieselben über,

holen will. In letzterem Falle ist er gehalten-

den Führer oder Reiter durch seinen Signal-

apparat zu warnen und die Schnelligkeit seiner

Fahrt zu mäßigen.

Beim Herannahen eines

Radfahrers müssen die Wagenlenker und Reiter

zur rechten Seite ausweichen, und zwar so, daß

sie ersterem einen freien, wenigstens 1,50 Meter

breiten benutzbaren Raum überlassen.

Die Radfahrer sind verpflichtet anzuhalten,

wenn bei ihrem Herannahen ein Pferd Zeichen

von Unruhe gibt.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Die Führer von Fuhrwerken können

ihr Gespann auf öffentlicher Straße nur dann

verlassen, wenn sie es der Obhut einer dritten

Person, welche eine wirksame Aufsicht zu führen

im Stande ist, anvertraut haben, oder wenn sie

ihre Pferde oder Zugthiere fest angebunden haben

und zwar so, daß selbe nicht entweichen können.

Während der Fahrt sind die Führer der Ge-

spanne oder Lastthiere gehalten, beständig in der

Nähe ihrer Pferde oder Lastthiere zu bleiben,

und zwar so, daß sie dieselben zu jeder Zeit

lenken und führen können.

Ein einzelner Fuhrwerkführer darf nicht mit

de la conduite de deux attelages, à moins qu'il

ne s'agisse de simples charrettes ou tombereaux

à un cheval. Le conducteur devra se tenir à côté

du cheval du premier véhicule, et le cheval du

second véhicule devra, au moyen d'un licou so-

lide, être attaché par la tète au véhicule qui im-

prime la direction.

Tout véhicule stationnant sur une voie pu-

blique devra se ranger de façon à ne pas en-

combrer le passage.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Les conducteurs d'un véhicule quel-

conque, ainsi que les vélocipédistes, doivent

s'arrêter à toute réquisition des fonctionnaires

et agents chargés de constater les infractions au

présent règlement et satisfaire immédiatement

à toute demande des dits agents, concernant

leurs nom, prénoms, profession et domicile.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Auf Ersuchen der mit der Feststellung

der gegen gegenwärtiges Reglement begangenen

Zuwiderhandlungen betrauten Beamten und Agen-

ten sind die Fuhrer von irgendwelchen Fuhr-

werken sowie die Radfahrer verpflichtet, anzu-

halten und unverzüglich jedem an sie gestellten

Gesuche in Betreff Angabe ihrer Namen, Vorna-

men, Gewerbe und Wohnort zu genügen.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Il est interdit de placer méchamment

sur la voie cyclable des obstacles de nature à

occasionner des accidents.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Es ist untersagt, böswilligerweise auf

die Radfahrerbahn Hindernisse, welche Unglücks-

fälle veranlassen konnen, aufzustellen.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

En cas d'interdiction de circulation

ou de barrage de routes ou rues, des écriteaux

placés et entretenus par l'autorité qui a décrété

la défense à chacune des extrémités des espaces

interdits, donnent avis de l'interdiction.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Verkehrsuntersagungen oder Straßen-

absperrungen werden an jedem Ende der unter-

sagten Strecken durch Aushängeschilder angezeigt.

Letztere werden durch die Behörde, welche das

Verbot erlassen hat, angebracht und unterhalten.

Art.

1 1 .

Zuwiderhandlungen

gegen vor-

stehendes Reglement werden mit einer Buße von

fünf bis fünfzehn Franken und mit Gefängniß

von einem bis zu vier Tagen, oder nur mit einer

dieser Strafen bestraft.

Im Rückfalle kann der Richter außer der

Buße auf eine Gefängnisstrafe von höchstens

sieben Tagen erkennen.

Sind anwendbar die Art. 58, 565 und 566

des Strafgesetzbuches.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Les infractions aux dispositions ré-

glementaires qui précèdent seront punies d'une

amende de cinq francs à quinze francs et d'un

emprisonnement d'un jour à quatre jours, ou

d'une de ces peines seulement.

En cas de récidive, le juge pourra prononcer,

outre l'amende, un emprisonnement de sept

jours au plus.

Les art. 58, 565 et 566 du Code pénal sont

applicables.

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Notre Directeur général de l'intérieur

et Notre Directeur général des travaux publics

der Führung von zwei Gespannen betraut werden

es sei denn, daß es sich um einfache Karren oder

Teimer, welche mit einem Pferde bespannt sind,

handelt. Der Führer muß sich an der Seite des

Pferdes des ersten Fuhrwerkes halten und das

Pferd des zweiten Fuhrwerkes muß mittels einer

starken Halfter mit dem Kopfe an das Fuhr-

werk angebunden werden, welches die Führung hat.

Jedes auf öffentlicher Straße haltende Fuhr-

werk muß sich so auf die Seite stellen, daß es

die freie Durchfahrt nicht beeinträchtigt

règlement général sur la circulation des véhi- cules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques.

Unser General-Director des Innern und

Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten

sont chargés de l'exécution du présent arrêté,

chacun en ce qui le concerne.

Château de Hohenbourg, le 28 août 1897.

ADOLPHE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois d'août écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2923. Le 3 août. — Appareil remplaçant

les boîtes à tirer. — F. Hoffmann à Pfastatt

lez-Muhlhouse (Alsace).

N° 2924. Le 5 août. — Procédé pour la fabri-

cation d'une poudre de savon désinfectante et

blanchissante. — Ch. Romen à Charlotten-

bourg.

N° 2925. Le 6 août. —Dispositif pour la tein-

ture des coutures et bords cousus des gants

pendant l'action même de la couture. — J.

Kurtze à Grenoble.

N° 2926. Le 7 août. — Eclairage au gaz com-

primé. — Internationale Hydro-Press-Gas-Com-

pagnie à Hambourg.

N° 2927. Le 7 août. — Procédé pour la dé-

phosphorisation de la fonte. — A. Böttger à

Dusseldorf.

N° 2928. Le 9 août. — Accouplement pour

wagons de chemin de fer. — L.-M. Orasz à

Arad et G. Sacellâry à Budapest.

N° 2929. Le 9 août. — Procédé pour substi-

tuer complètement l'emploi du phosphore dans

la fabrication des allumettes. — J. Craveri à

Buenos-Ayres.

N° 2930. Le 9 août. — Houppe à poudre

automatique. — P.-L. Brögelmann & Cie à

Berlin.

N°2931.

Le 11 août. — Agrafe changeable

pour robes. — P. Kieser à Wildbad.

sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft, mit der

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 28 August 1897

Adolph.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats August, auf Grund

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 2923.

Am 3. August. — Ersatz für

Böller. — F. H o f f m a n n in Pfastatt bei

Mühlhausen i. E.

Nr. 2924. Am 5. August. — Verfahren zur

Herstellung eines desinfizirenden, desodorisirenden

und bleichenden Waschpulvers. — K. Romen

in Charlottenburg.

Nr. 2925. Am 6. August. — Vorrichtung, um

die Naht und den genähten Saum der Hand-

schuhe während des Nahens zu färben. — I .

Kurtze in Grenoble.

Nr. 2926. Am 7. August. — Hydro-Preß-

Gas-Licht. — Internationale

Hydro-

Preß-Gas-Compagnie in Hamburg.

Nr. 2927. Am 7. August. — Verfahren zur

Entphosphorisirung des Gußeisens. — N. Bött-

ger in Düsseldorf.

Nr. 2928. Am 9. August. — Eisenbahnwagen-

Kuppelung. — L . M . Orasz in Arad und G.

Sacellàry in Budapest.

Nr. 2929. Am 9. August. — Verfahren, um

den Gebrauch des Phosphors gänzlich in der

Zündhölzchen-Fabrikation zu ersetzen. — J. Cra-

veres in Buenos-Ayres.

Nr. 2930. Am 9. August. — Automatisch

wirkende Puderquaste.— P.L. Brögelmann

u. Co. in Berlin.

Nr. 2931. Am 11. August — Verstellbarer

Damenrockhalter. — P. Kieser in Wildbad.

N° 2932. Le 11 août. — Perfectionnements

aux dynamos. — P.-L. Goldschmidt à Bruxelles.

N° 2933. Le 12 août. — Fabrication de

chaussures imperméables avec produits nou-

veaux. — P.-A.-D. Prost et A. Godard à Lyon.

N° 2934. Le 12 août. — Etrier de sûreté. —

Ch. Steenken à Dinglingen.

N° 2935. Le 14 août. — Innovation aux ins-

truments à cordes. — F. Sommer et W.

Honings à Neuss s/Rh.

N° 2936. Le 14 août. —Bouton automatique.

— O.-H. Plew à Barth s. M.

N° 2937. Le 14 août. — Voûtes. — G. de

Bruyn à Saarbrucken.

N° 2938. Le 14 août. — Pierres artificielles.

— G. de Bruyn à Saarbrucken.

N° 2939. Le 14 août. — Carreaux pour cloi-

sons minces. — G. de Bruyn à Saarbrucken.

N° 2940. Le 16 août. — Bec circulaire avec

disque fermant le tube à la mêche. — H.

Hempel à Berlin.

N° 2941. Le 17 août. — Système perfec-

tionné d'agencement des jantes et des bandages

élastiques pour roues de véhicules. — The Budd

Doble Combination Rubber Tire Company à

New-York.

N° 2942. Le 17 août. — Perfectionnements

à des machines à écrire à l'aide de types. —

G.-C. Elliott et W.-P. Hatch à New-York.

N° 2943. Le 19 août. — Perfectionnements

à des roues pneumatiques. — Ch.-K. Welch à

Park House, Coventry (Angleterre).

N° 2944. Le 19 août. — Innovations aux mar-

teaux-pilons actionnés à l'aide de courroies à

friction. — F. Theile à Schwerte i . W.

N° 2945. Le 19 août. — Etampe pour souder

et façonner. — F. Theile à Schwerte i . W.

N° 2946. Le 19 août. — Laminoir pour

chaînes et anneaux.— F. Theile à Schwerte i . W.

N° 2947. Le 19 août. — Appareil automatique

Nr. 2932. Am 11. August. — Neuerungen

an Dynamomaschinen. — P.L. Goldschmidt

in Brüssel.

Nr. 2933. Am 12. August. — Verfahren zur

Herstellung wasserdichten Schuhwerkes aus neuem

Material. — P.A.D. Prost und A. Godard

in Lyon.

Nr. 2934. Am 12. August. — Sicherheits-

steigbügel. — K. Steenken in Dinglingen.

Nr. 2935. Am 14. August. — Neuerung an

Streichinstrumenten. — F. Sommer und W.

H o n i n g s in Neuß a. Rh.

Nr. 2936. Am 14. August. — Selbstthätiger

Knopf. — O.H. Plew in Barth a. d. Ostsee.

Nr. 2937. Am 14. August. — Gewölbe. —

G. de Bruyn in Saarbrücken.

Nr. 2938.

Am 14. August. — Künstliche

Steine. — G. de Bruyn in Saarbrücken.

Nr. 2939. Am 14. August. — Platten für

dünne Wände. — G. de Bruyn in Saarbrücken.

Nr. 2940. Am 16. August. — Rundbrenner

mit einer

als Dochtrohrverschluß dienenden

Brandscheibe. — H. Hempel in Berlin.

Nr. 2941. Am 17. August. — Verbessertes

System zur Anbringung der Felgen und der

elastischen Bänder an Rädern — The Budd

Doble Combination Rubber Fire Company in

New-York.

Nr. 2942. Am 17. August. — Verbesserungen

an Typenschreibmaschinen. — G. C. Elliott

und V.P. Hatch in New-York.

Nr. 2943. Am 19. August. — Verbesserungen

an pneumatischen Rädern. — K. K. Welch in

Park House, Coventry (England).

Nr. 2944. Am 19. August. — Neuerungen

an Fallhämmern mit Frictionsriemenbetrieb. —

F. Theile in Schwerte i.W.

Nr. 2945. Am 19. August. — Keilschweiß-und

Formgesenk. — F. Theile in Schwerte i.W.

Nr. 2946. Am 19. August. — Walzgerät für

Kettenglieder und Ringe. — F. Theile in

Schwerte i.W.

Nr. 2947. Am 19. August. — Apparat zur

pour la production de l'acétylène (certificat

d'addition au brevet n° 2819 du 12 avril 1897).

— U. Kesselring à St. Imier (Suisse).

N° 2948. Le 19 août. — Plaques en treillis

pour accumulateurs électriques. — Le Dr G.

Majert à Berlin.

N° 2949. Le 20 août. — Barreau de grille.—

L. Pellœrt à Anvers.

N° 2950. Le 28 août. — Innovations aux

brûleurs. — M. Bernstein et M. Ehrenbacher

à Berlin.

N° 2951. Le 28 août. — Procédé de fabrica-

tion de métal d'alliage. — A.-E. Tucker et Th.

V. Hughes à Birmingham et la firme Ferro-

Sodium Company à Londres.

N° 2952. Le 30 août. — Appareil d'alarme et

de contrôle électrique. — Vester à Leipzig.

Ont été transférés

Le 6 août 1897, n° 2492 du 18 avril 1896 —

Perfectionnement aux robinets pour débit de

boissons sous pression de gaz — à la firme

Bier-Siphon-Actien-Gesellschaft à Cassel.

Le 15 août 1897, une part du brevet n° 2727

du 11 janvier 1897 — Plaque d'accumulateur à

rainures et procédé de leur fabrication — à

Fedor Berg à Berlin.

Le 17 août 1897, le brevet n° 2755 du 10 fé-

vrier 1897 (certificat d'addition au n° 2713 du

28 décembre 1896) — Disposition permettant

d'ouvrir automatiquement la conduite princi-

pale dans les brûleurs à gaz s'allumant automa-

tiquement — à la société Belgische Gaz-Selbst-

zunder-Gesellschaft, mit beschränkter Haftung,

à Berlin.

Le 21 août 1897, une part du brevet n° 2948

du 19 août 1897 — Plaques en treillis pour

accumulateurs électriques — à Fedor Berg à

Berlin.

gefahrlosen Herstellung des Acetylengafes. — (Zu-

satz zum Patent Nr. 2819 vom 12. April 1897.)

— U. Kesselring in St. Imier (Schweiz).

Nr. 2948. Am 19. August. — Gitterplatte

für elektrische Sammler. — Dr. W. Majert in

Berlin.

Nr. 2949. Am 20. August. — Roststab. —

L. Pellaert in Antwerpen.

Nr. 2950. Am 28. August.— Neuerungen an

Brennern. — M. Bernstein und M. Ehren-

bacher in Berlin.

Nr. 2951. Am 28. August. — Verfahren zur

Herstellung von Legirungsmetall.— A.E. Tucker

u. Th. V. Hughes in Birmingham u. „Ferro

S o d i u m C o m p a n y " in London.

Nr. 2952. Am 30. August. — Elektrischer

Weck-, Alarm- und Controlapparat. — M.

Vester in Leipzig.

Es sind übertragen worden

Am 6. August 1897, Patent Nr. 2492 vom

18. April 1896 — Verbesserung an Ausschank-

vorrichtungen mit Druckgasbehältern — an die

„Biersiphon-Aktiengesellschaft" in Cassel.

Am 15. August 1897, ein Antheil am Patent

Nr. 2727 vom 11. Januar 1897 — Accumula-

torenplatte und Verfahren zur Herstellung — an

Fedor Berg in Berlin.

Am 17. August 1897, Patent Nr. 2755 vom

10. Februar 1897 (Zusatzpatent zu Nr. 2713

vom 28. Dezember 1896) — Neuerung an der

Vorrichtung zum selbstthätigen Oeffnen der Haupt-

brennergasleitung bei Gasbrennern — an die

„Belgische

Gas-Selbstzünder-Gesell-

schaft, mit beschränkter Hafttung," in Berlin.

Am 21. August 1897, ein Anteil am Patent

Nr. 2948 vom 19. August 1897 — Gitterplatte

für elektrische Sammler — an Fedor Berg in

Berlin.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

Folgende Erfindungspatente

sind

erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

N° 1617. — Puddlage de la fonte venant di-

rectement du haut-fourneau.

N° 1618. — Fabrication d'une nouvelle pou-

dre de guerre et de chasse.

N° 2028. — Blutoir.

N° 2029. — Perfectionnements aux fours à

faïence, porcelaines, grès et autres produits.

N° 2296. — Perfectionnements dans les ma-

chines à couper les arcades ou boucles des

pannes et autres velours de coton, de laine, de

soie etc.

N° 2298. — Perfectionnements aux pots de

cuisine.

N° 2302. — Améliorations apportées à des

machines à fournir des planches d'imprimerie.

N° 2311. — Arçon de selle en aluminium.

N° 2313. — Appareil contrôleur pour le dé-

bit de liquides.

N° 2502. — Appareil allumeur pour becs de

gaz.

N° 2506. — Perfectionnements aux chaudières

servant à la cuite de la bière et autres liquides.

N° 2511. — Appareil pour l'évacuation de

l'eau de condensation.

N° 2513. — Tablettes ou carreaux à feuillures

avec maillé métallique pour construction.

N° 2514. — Appareil de sauvetage pour in-

cendies et échaffaudage roulant.

N° 2515. — Appareil distributeur de cartes

de réclame etc.

N° 2517. — Procède de construction des

roues de wagons.

N° 2523. — Système d'épuration et d'utilisa-

tion des gaz et produits volatils quelconques

résultant de toutes combustions.

N° 2524. — Appareil transmetteur de la force.

N° 2526. — Voiture à traction mécanique.

Luxembourg, le 1er septembre 1897.

Le Conseiller Secrétaire général,

P.

RUPPERT.

Nr. 1617. — Puddeln des Gußeisens direkt

vom Hochofen.

Nr. 1618 — Verfahren zur Herstellung eines

neuen Kriegs- und Jagdpulvers.

Nr. 2028. — Sichtemaschine.

Nr. 2029. — Neuerungen an Ofen zum Backen

von Fayence, Porzellan und anderm Steingut.

Nr. 2296. — Verbesserungen an den Maschinen

zum Abschneiden der Heber oder Ringel der Felzer

und sonstiger Baumwolle-, Wolle- und Seide-

Sammte.

Nr. 2298. — Neuerungen an Kochgefäßen.

Nr. 2302. — Neuerungen an den Maschinen

zur Herstellung von Druckplatten.

Nr. 2311. — Sattelbock aus Alluminium.

Nr. 2313. — Kontrollapparat für den Aus-

schank von Flüssigkeiten.

Nr. 2502. — Zündvorrichtung für Gaslampen.

Nr. 2506. — Verbesserungen an Braukesseln

für Bier und sonstige Flussigkeiten.

Nr. 2511. — Vorrichtung zum Abführen des

Condensierungswassers.

Nr. 2513. — Falzbauplatten mit Drahtnetz-

einlage.

Nr. 2514. — Rettungsapparat bei Feuergefahr

und fahrbares Gerust.

Nr. 2515. — Apparat zum Ausgeben von

Reclame- und Geschäftskarten.

Nr. 2517. — Verfahren zur Herstellung von

Eisenbahnwagenrädern.

Nr. 2523. — Verfahren zur Reinigung und

Nutzanwendung der Gase u.s.w.

Nr. 2524. — Kraftübertragungs-Mechanismus.

Nr. 2526. — Mechanisch bewegter Wagen.

Luxemburg, den 1. September 1897.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 68 de l'ordonnance r.

g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, M. le

notaire Jos. Neuman de Feulen a été désigné

comme dépositaire provisoire des minutes de

feu le not ire M. Hess de Diekirch.

La présente est faite en exécution de l'art. 74

de la susdite ordonnance.

Luxembourg, le 26 août 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 4 avril et

10 juillet 1897, le conseil de la fabrique d'église

et le conseil communal de Berdorf ont arrêté,

d'accord avec le bureau des marguilliers et le

curé de Berdorf, un règlement de police concer-

nant le jubé de l'église de Berdorf. — Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 25 août 1897.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 23 août et., le conseil

communal de Mertert a arrêté un règlement de

police sur le ban des vendanges de 1897. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 27 août 1897.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis, — Règlement communal.

Dans sa séance du 17 juin 1897, le conseil

communal de Burmerange a arrêté un règlement

de police concernant la voirie vicinale. — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 4 septembre 1897.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 68 der K.-G. Verordnung vom

3. October 1841 über das Notariat, ist Hr. Notar

Jos. Neuman von Feulen zum provis. Depo-

sitar der Urkunden des verstorbenen Notars Hr.

Heß von Diekirch ernannt worden.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in

Ausführung des Art. 74 besagter Verordnung.

Luxemburg, den 26. August 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 4. April bezw. 10. Juli

1897, haben der Kirchenfabrikrath und der Ge-

meinderath von Berdorf, im Einverständniß mit

dem Kirchenvorsteheramte und dem Pfarrer von

Berdorf, ein Polizeireglement, die Empore der

Kirche von Berdorf betreffend, erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 25. August 1397.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 23. August ct. hat der

Gemeinderath von Mertert ein Polizeireglement

über die Sperre der Weinberge für 1897 erlassen,

welches vorschriftsmäßig veröffentlicht ist worden.

Luxemburg, den 27. August 1897.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. Juni 1897 hat der

Gemeinderath von Bürmeringen ein Polizeiregle-

ment, die Vicinalwege betreffend, erlassen, welches

vorschriftsmäßig veröffentlicht ist worden.

Luxemburg, den 4. September 1897.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

46 a

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées se-

ront vacantes à partir du 1er octobre prochain

les trois bourses de la fondation Aldringer ;

une bourse de la fondation Appert ;

une bourse de la fondation Gaderius ;

une bourse de la fondation Heyart ;

une bourse de la fondation Lamormenil ;

les deux bourses libres ;

la bourse Anne Kohlet ;

la bourse Clomes ;

la bourse Bingen ;

la bourse Guillaume Huss ;

la bourse Paul-Joseph Neumann ;

une bourse de la fondation Kleyr ;

la bourse Klein ;

la bourse Berens ;

la bourse Théodore Pescatore ;

une bourse de la fondation Heuschling ;

la bourse Lippmann ;

la bourse Forschler ;

les six bourses Milius.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes

pour le 10 octobre prochain au plus tard.

Les demandes contiendront : 1° la désignation

du fondateur ; 2° l'indication des noms, pré-

noms et domicile des postulants ; 3° la mention

de la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° l'in-

dication des études qu'ils comptent faire et de

l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent

ou qu'ils se proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres à établir, soit la parenté des

pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit

les autres titres donnant droit à la jouissance

des bourses. Les postulants à titre de parenté

sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur

filiation, un crayon généalogique de leur famille.

Luxembourg, le 26 août 1897.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Nachstehende Studienborsen werden vom 1. Ok-

tober k. ab fällig

die drei Borsen der Stiftung Aldringer;

eine Börse der Stiftung Appert;

eine Börse der Stiftung Gaderius;

eine Börse der Stiftung Heyart;

eine Börse der Stiftung Lamormenil;

die zwei Börsen der Freistipendien;

die Börse der Stiftung Anna Noblet;

die Börse der Stiftung Clomes;

die Börse der Stiftung Bingen;

die Börse der Stiftung Wilhelm Huß;

die Börse der Stiftung Paul Jos. Neumann;

die Börse der Stiftung Kleyr;

die Börse der Stiftung Klein;

die Börse der Stiftung Berens;

die Börse der Stiftung Theodor Pescatore;

eine Börse der Stiftung Heuschling;

die Börse der Stiftung Lippmann;

die Börse der Stiftung Forschler;

die sechs Börsen der Stiftung Milius.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche für

spätestens den 10. Oktober k. zukommen zu lassen.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. uber

den Namen des Stifters; 2. über die Namen,

Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über

die Eigenschaft, in welcher letztere auftreten;

4. über die Studien, denen sie sich widmen,

sowie über die Unterrichtsanstalt, die sie besuchen,

bezw. zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt

werden, die entweder die Verwandschaft der

Bewerber mit dem Stifter darthun oder irgend

welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen

begründen. Die auf Grund ihrer Verwandtschaft

auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken

ihren Stammbaum beifügen.

Luxemburg, den 26. August 1897.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement et des domaines

au bureau d'Esch-sur-l'Alzette le 30 août 1897,

reg. gén. vol. 32. art. 389, que la société ano-

nyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange

a payé les droits de timbre à raison de 300 ac-

tions de jouissance portant les numéros suivants

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrirungs- und Domänen-

Einnehmer zu Esch a.d. Alzette unterm 30. August

1897, Haupt-Reg., Band 32, Art. 389, aus-

gestellten Quittung

erhellt, daß die Aktien-

Gesellschaft der Düdelinger Hochöfen die Stempel-

gebühren von dreihundert Genußscheinen mit

folgenden Rummern entrichtet hat

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du

25 janvier 1872.

Luxembourg, le 3 septembre 1897.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 25 août et.,

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 3. September 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 25 August ct. das

23, 29, 42, 246, 293, 471 482, 636 687, 688, 729, 764, 772, 980, 1000, 1031,

1147, 1148,

1198,

1980,

2929,

3782,

4467,

5392,

6303,

7252,

8042,

9306,

1211,

1998,

3081,

3787,

4564,

5590,

6368,

7431,

8090,

9318,

1216,

2011,

3103,

3829,

4687,

5039,

6394,

7445,

8164,

9339,

1256,

2060,

3113,

3900,

4719,

5694,

6622,

7457,

8270,

9377,

1262,

2065,

3207,

3927,

4765,

5798,

6662,

7568,

8360,

9468,

1275,

2083,

3236,

3973,

4780,

5831,

6687,

7580,

8388,

9498,

1365,

2088,

3329,

4007,

4882,

5866,

6718,

7585,

8475,

9501,

1423,

2194,

3376,

4103,

4903,

5984,

6723,

7597,

8528,

9535,

1615,

2243,

3398,

4128,

4984,

6001,

6764,

7680,

8704,

9558,

1702,

3469,

4284,

5006,

6013,

6827,

7706,

8868,

9581,

1800,

2528,

3495,

4349,

5071,

6025,

6955,

7741,

8905,

9599,

1830,

2625,

3525,

4351,

5130,

6030,

6992,

7876,

8976,

9012,

1845,

2818,

3590,

4399,

5187,

6128,

7003,

7890,

9147,

9701,

1951,

2858,

3757,

4434,

5252,

6215,

7111,

7955,

9203,

9719,

1956,

2887,

3781,

4466,

5350,

6217,

7230,

8031,

9234,

9723,

9737,

10747,

11605,

12459,

13235,

14179,

15093,

15999,

16448,

17120,

17625,

9825,

10864,

11673,

12536,

13425,

14269,

15103,

16011,

16453,

17122,

17663.

9829,

14276,

15178.

16023,

16458,

17125,

9895, 10109, 10180,

, 11037,

, 11822,

, 12636,

, 13537,

14411,

15211,

16096,

16470,

17140,

11166, 11180,

11913, 11929,

12678, 12710,

13548, 13588,

14430, 14603,

15215, 15255,

16143, 16188,

16534, 16623,

17233, 17267,

10246,

11271,

11939,

12784,

13790,

14619,

15447,

16201,

16733,

17269,

10255,

11277,

12034,

12914,

13822,

14683,

15506,

16226,

16807,

17330,

10501,

11334,

12098,

12926,

13829,

14706,

15592,

16283,

16883,

17419,

10598,

11347,

12176,

13046,

13943,

14719,

15700,

16315,

16939,

17472,

10664,

11416,

12253,

13156,

13971,

14807,

15730,

16382,

17004,

17551,

10696,

11488,

12310,

13162,

13983,

14893,

15756,

16393,

17068,

17573,

10720,

11489,

12442,

13220,

14155,

14977,

15917,

16408,

17109,

17620,

le livret n° 55713 qui a été perdu, est annulé et

a été remplacé par un duplicata.

Luxembourg, le 26 août 1897.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dans le courant du mois d'août 1897.

Nos

Noms et domicile des agents.

Joseph Atten Schrœder, secrétaire

communal à Ettelbruck.

Antoine Dauphin à Grevenmacher.

Jean-François Heckmann, proprié-

taire à Luxembourg.

Philippe Lentzer, entrepreneur a

Troine.

Jean Lion, pensionné à Troisvierges.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

1. Propriétaires réunis (incendie),

Bruxelles.

2. Assurances générales sur la vie

a Paris.

3. Kölnische Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

«Zürich», compagnie d'assurances

contre les accidents à Zurich.

id.

«Victoria », compagnie d'assurances

sur la vie et contre les accidents

à Berlin.

Vaterlandische Feuer-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft a Elberfeld.

Date de l'agreation

6 août 1897.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er septembre 1897.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuees du 15 au 31 août 1897.

Versements par 1621 deposants, dont 252 nouveaux

fr.

137,815 75

Versements anterieurs et intérêts capitalises

12,863,014 81

Total des versements

fr. 13,020,830 36

Remboursements à 341 deposants, dont 96 pour solde

fr.

89,526 36

Remboursements depuis le 1 e r janvier, annee cte., intérêts compris

1,322,464 74

Total des remboursements

fr.

1,411,991 10

Solde au 31 août 1897

fr. 11,608,839 46

Lux. Imp. d.l. C.V. Bück, L. Buck, Succ.

verloren gegangene Livret Nr. 55713 für nichtig

erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 26. August 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

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