LU
Règlement relatif à la santé publique.
Texte législatif (1 Articles)
Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Cabasson, le 17 août 1969
Jean
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
B e t z d o r f .
Règlement relatif à la santé publique.
En séance du 20 juin 1969, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement relatif à la santé
publique.
Ledit règlement a été publié en due forme. 20 août 1969.
B i s s e n. Règlement concernant les chemins ruraux et forestiers.
En séance du 5 août 1969, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement concernant les chemins
ruraux et forestiers.
Ledit règlement a été publié en due forme. 22 août 1969.
C o n s d o r f .
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 21 mai 1969, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 30 juin et 3 juillet 1969 et publié en due forme. 3 juillet 1969.
D i e k i r c h. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 4 juillet 1969, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement de circu-
lation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 juillet et 14 août 1969 et publié et due forme. 14 août 1969.
D i f f e r d a n g e .
Règlement communal de circulation.
En séance du 16 avril 1969, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement de
circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 16 et 27 juin 1969 et publié en due forme. 18 août 1969.
D i p p a c h. Règlement concernant les cimetières.
En séance du 24 juin 1969, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement concernant les
cimetières.
Ledit règlement a été publié en due forme. 19 août 1969.
E c h t e r n a c h .
Modification du règlement relatif au réseau de télédistribution.
En séance du 18 avril 1969, le conseil communal de la Ville d´Echternach a pris une délibération ayant
pour objet de modifier les articles 1 et 3 de son règlement relatif au réseau de télédistribution.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 3 juillet 1969.
E s c h - s u r - A l z e t t e .
Règlement concernant l´affichage public.
En séance du 15 juillet 1968, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
concernant l´affichage public.
Ledit règlement a été publié en due forme. 19 août 1969.
L e n n i n g e n .
Règlement communal sur les bâtisses.
En séance du 30 novembre 1968, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement sur les
bâtisses.
Ledit règlement a été publié en due forme. 18 août 1969.
L i n t g e n. Règlement concernant l´utilisation de l´ambulance de la Protection Civile.
En séance du 20 juin 1969, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant l´utili-
sation de l´ambulance de la Protection Civile et portant fixation des tarifs à percevoir lors du transport
de malades et de blesssé.
Ledit règlement a été approuvé par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 20 août 1969
et publié en due forme. 20 août 1969.
L o r e n t z w e i l e r .
Règlement communal concernant les cimetières.
En séance du 9 décembre 1968, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement concer-
nant les cimetières.
Ledit règlement a été publié en due forme. 19 août 1969.
L u x e m b o u r g .
Modification du règlement de circulation.
En séance du 28 avril 1969, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 8 avril 1968.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 24 juillet 1969 et publié en due forme. 18 août 1969.
M o n d e r c a n g e .
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 13 juin 1969, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 30 juin et 3 juillet 1969 et publié en due forme. 3 juillet 1969.
M o n d o r f - l e s - B a i n s .
Règlement général de police.
En séance du 25 avril 1969, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement général
de police.
Ledit règlement a été publié en due forme. 8 juillet 1969.
R o e s e r. Règlement communal de circulation.
En séance du 4 juillet 1969, le conseil communal de Rœser a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 20 et 26 août 1969 et publié en due forme. 26 août 1969.
S c h i f f l a n g e .
Règlement communal concernant l´affichage public.
En séance du 7 août 1969, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant l´affi-
chage public.
Ledit règlement a été publié en due forme. 25 août 1969.
S t e i n f o r t .
Règlement ayant pour objet de remédier à la pénurie d´eau.
En séance du 13 juin 1969, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement ayant pour objet
de remédier à la pénurie d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 4 juillet 1969.
W a l f e r d a n g e .
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 13 juin 1969, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 20 et 26 août 1969 et publié en due forme. 26 août 1969.
W i I t z. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 6 juin 1969, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère
temporaire ayant pour objet de modifier provisoirement pour une durée de 6 mois le règlement de
circulation du 12 juillet 1962.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 juillet et 14 août 1969 et publié en due forme. 14 août 1969.
W i l t z. Modification du règlement de circulation.
En séance du 6 juin 1969, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation, modifiant
et complétant celui du 12 juillet 1962.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 juillet et 14 août 1969 et publié en due forme. 14 août 1969.
W i I t z. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 6 juin 1969, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère
temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 juillet et 18 août 1969 et publié en due forme. 18 août 1969.
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