LU
Samedi, le 18 janvier 1958.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
No 4
Samedi, le 18 janvier 1958.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 18. Januar 1958.
Arrêté ministériel
du 10 janvier 1958, complétant l´arrêté ministériel
du 23 décembre 1957 portant publi-
cation des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1958 en matière de retenue d´impôt sur les trai-
tements et salaires.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2 et 3 de la loi du 21 décembre 1957 portant adaptation du barème de l´impôt sur le revenu
des personnes physiques à la majoration des nombres-indices intervenue au 1er octobre 1957 ;
Revu l´arrêté ministériel du 27 mai 1957, complétant l´arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publi-
cation des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1957 en matière de retenue d´impôt sur les traite-
ments et salaires ;
Revu l´arrêté ministériel du 23 décembre 1957 portant publication des barèmes applicables à partir
du 1er janvier 1958 en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires ;
Arrête
Le barème A 1 publié en annexe à l´arrêté ministériel du 27 mai 1957 est remplacé par le barème
A 1 qui est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.
La retenue d´impôt sur les salaires hebdomaires et journaliers atteignant ou dépassant 7211,54 francs
et resp. 1201,93 francs s´obtient en appliquant au salaire habdomadaire ou journalier le taux d´impôt qui,
au nouveau barème A 1 ci-dessus spécifié, correspond à un salaire mensuel égal à 26 fois le salaire hebdo-
madaire considéré et resp. à 26 fois le salaire journalier considéré.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes
dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1956/57.
L´alinéa 1er de l´article 4 de l´arrêté du
9 avril 1956 portant création d´un Conseil National
de l´Energie Nucléaire est complété comme suit
1 membre désigné par l´Association des Com-
pagnies d´Assurances agréées au Grand-Duché de
Luxembourg.
Le nouveau barème A 1 est applicable aux rémunérations touchées pendant des périodes de
pays prenant fin après le 31 décembre 1957, en tenant compte des déductions pour cotisations légalement
obligatoires visées à l´article 2 de l´arrêté ministériel susvisé du 23 décembre 1957.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-
tation sur l´art. 839 du budget des dépenses de l´exercice 1957.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports
et de l´Energie,
Victor Bodson.
Avis. Ministère de l´Agriculture. Par arrêté ministériel du 9 janvier 1958 a été instituée une com-
mission spéciale ayant pour mission d´étudier dans son ensemble le problème de la succession dans le domaine
de la propriété rurale, de revoir l´avant projet de loi déjà élaboré en cette matière, ainsi que d´arrêter le
texte du projet de loi à soumettre à la procédure législative.
Ont été nommés membres de cette commission : MM. Eugène Rodenbourg, Conseiller honoraire, Président
du Tribunal d´Arrondissement, Luxembourg, président, Paul Manternach, notaire, Cap, Bernard Delvaux ,
avocat-avoué, Luxembourg, Elmar Leick, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg, Jean Ries, pro-
fesseur-attaché au Ministère de l´Agriculture, Luxembourg, Albert Stremler, conseiller juridique au Mi-
nistère de l´Agriculture, Luxembourg, secrétaire. 10 janvier 1958.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 7 janvier 1958, M. Albert Nicklaus,
docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur à l´Athénée de Luxembourg.
9 janvier 1958.
Avis. Association syndicale libre. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « in Langenbach » à Rippig a déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bech. 6 janvier 1958.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de novembre 1957.
M
Brucellose
D
M 23
Coqueluche
D
M
Diphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M 26
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M 1
186 785
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M 2
autres organes
D
Primo-infections
M 2
tbc. compliquées
D
Blennorrhagie
M 13
Syphilis
M 4
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
Fièvre puerpérale
M
D
Encéphalite léth.
M
D
Avis. Assurance maladie. Par décision du 7 janvier 1958 de Monsieur le Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 18 décembre 1957 aux statuts de la Caisse
de maladie des employés des HADIR de Differdange par la délégation de ladite caisse ont été entérinées.
Texte des modifications
1° Art. 12 D. Après l´alinéa 9 la disposition suivante est ajoutée
« La Caisse participe, pendant une durée maxima de 26 semaines, à raison de 75% de 130 francs (indice
130) par jour, aux frais de pension dans les sanatoria, pris en charge par la C. P. E. P. au titre d´un traite-
ment curatif. »
2° Art. 12 F. Cette disposition est remplacée par le texte suivant
« F. Secours d´accouchement
« La Caisse participe au coût du séjour dans une maternité et des prestations dispensées par une sage-
femme sous forme d´un forfait fixé à fr. 1.555, (indice 130), sans que le remboursement puisse dépasser
le montant effectivement déboursé.
En cas d´accouchement multiple, un supplément de fr. 173, (indice 130) sera accordé par enfant à
partir du deuxième.»
3° Art. 14. La première phrase aura la teneur suivante
« La cotisation est fixée à 3,6% du traitement fixe ou de la pension de la C.P.E.P., le traitement fixe
mensuel à prendre en considération ne devant être ni inférieur à fr. 3.750,, ni supérieur à fr. 7.500, .»
Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 1958. 7 janvier 1958.
Avis. Traités instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de
l´Energie Atomique et Convention relative à certaines Institutions communes aux Communautés européennes,
signés à Rome, le 25 mars 1957.
Ratifications et entrée en vigueur.
Les Traités et la Convention désignés ci-dessus, approuvés par les lois du 30 novembre 1957 (Mémorial
1957, pp. 1415 et ss.) ont été ratifiés et les instruments de ratification du Grand-Duché ont été déposés
à Rome, le 13 décembre 1957.
Les ratifications des autres Parties Contractantes ont eu lieu aux dates suivantes : Italie, le 23 novembre ;
France, le 25 novembre ; République Fédérale d´Allemagne, le 9 décembre ; Belgique, le 13 décembre ;
Pays-Bas, le 13 décembre 1957.
Les Traités et la Convention sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958 en conformité des dispositions
de leurs articles 247, 224 et 7, respectivement.
Luxembourg, le 9 janvier 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Ministère des Transports et de l´Energie. Par arrêté ministériel du 7 janvier 1958 a été nommé
membre du Conseil National de l´Energie Nucléaire
M. Marc Lambert , Directeur de la compagnie d´assurance « Le Foyer», représentant l´Association de
Compagnies d´Assurances agréées au Grand-Duché de Luxembourg. 9 janvier 1958.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 10 janvier 1958
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Annexe.
Barème A 1.
Barème de retenue mensuelle.
Echelon
Groupe d´impôt
Groupe d´impôt
IV
avec modération pour
Emoluments mensuels
charges d´enfants pour
de . . . . . . . . . . . . . . . fr.
II
III
Pour chaque per-
à moins de
pers.
pers.
pers.
pers.
pers.
sonne en plus de
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
la 5e l´impôt de
la colonne 9 se ré-
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
duit de frs.
31.250 32.000
32.6
28.4
22.7
20.9
18.5
16.3
14.2
12.2
32.000 33.000
33.
29.2
23.
21.3
19.1
16.7
14.6
12.7
33.000 34.000
33.5
30.
23.6
21.9
19.6
17.3
15.2
13.3
34.000 35.000
34.
30.4
24.1
22.5
20.2
17.9
15.8
13.8
35.000 36.000
34.4
30.9
24.6
23.1
20.7
18.5
16.4
14.4
36.000 37.000
34.8
31.3
25.1
23.6
21.3
19.
16.9
15.
37.000 38.000
35.3
31.7
25.6
24.1
21.9
19.6
17.5
15.5
38.000 39.000
35.7
32.2
26.1
24.6
22.4
20.2
18.
16.1
39.000 40.000
36.1
32.6
26.6
25.1
23.
20.7
18.6
16.6
40.000 41.000
36.5
33.
27.
25.6
23.5
21.2
19.1
17.2
41.000 42.000
36.8
33.4
27.5
26.
24.
21.8
19.7
17.7
42.000 43.000
37.2
33.8
27.9
26.5
24.6
22.3
20.2
18.2
43.000 44.000
37.6
34.1
28.4
26.9
25.1
22.8
20.7
18.7
44.000 45.000
37.9
34.5
28.8
27.4
25.6
23.3
21.2
19.3
45.000 46.000
38.3
34.8
29.2
27.8
26.1
23.8
21.7
19.8
46.000 47.000
38.6
35.2
29.6
28.2
26.6
24.3
22.2
20.3
47.000 48.000
39.
35.5
30.1
28.6
27.1
24.8
22.7
20.8
48.000 49.000
39.3
35.9
30.5
29.1
27.5
25.3
23.2
21.2
49.000 50.000
39.7
36.2
31.
29.5
27.9
25.8
23.7
21.7
50.000 51.000
40.
36.5
31.4
29.9
28.3
26.3
24.2
22.2
51.000 52.000
40.3
36.8
31.7
30.3
28.7
26.7
24.6
22.7
52.000 53.000
40.6
37.1
32.1
30.7
29.1
27.2
25.1
23.1
53.000 54.000
40.9
37.4
32.5
31.1
29.4
27.7
25.5
23.6
54.000 55.000
41.2
37.7
32.8
31.4
29.8
28.1
26.
24.
55.000 56.000
41.5
37.9
33.1
31.7
30.1-
28.6
26.4
24.5
56.000 57.000
41.8
38.2
33.5
32.1
30.5
28.9
26.9
24.9
57.000 58.000
42.
38.5
33.8
32.4
30.9
29.3
27.3
25.3
58.000 59.000
42.3
38.8
34.2
32.8
31.2
29.7
27.7
25.7
59.000 60.000
42.6
39.1
34.5
33.1
31.6
30.
28.
26.1
60.000 61.000
42.8
39.3
34.8
33.4
31.9
30.3
28.4
26.5
61.000 62.000
43.1
39.6
35.1
33.7
32.3
30.7
28.7
26.9
62.000 63.000
43.3
39.8
35.4
34.
32.6
31.
29.1
27.2
. . . . . . . . fr.
Echelon
Groupe d´impôt
Groupe d´impôt IV
avec modération pour
Emoluments mensuels
charges d´enfants pour
de . . . . . . . . . . . . . . . fr.
I
II
III
Pour chaque per-
à moins de
pers.
pers.
pers.
pers.
pers.
sonne en plus de
la 5e, l´impôt de
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
la colonne 9 se ré-
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
duit de fr.
63.000 64.000
43.6
40.1
35.7
34.3
32.9
31.3
29.4
27.6
64.000 65.000
43.8
40.3
35.9
34.6
33.2
31.6
29.7
27.9
65.000 66.000
44.
40.5
36.2
34.9
33.5
31.9
30.1
28.2
66.000 67.000
44.2
40.8
36.5
35.1
33.8
32.2
30.4
28.5
67.000 68.000
44.4
41.
36.8
35.4
34.1
32.4
30.6
28.9
68.000 69.000
44.6
41.2
37.
35.7
34.3
32.7
30.9
29.1
69.000 70.000
44.8
41.4
37.3
35.9
34.6
33.
31.2
29.4
70.000 71.000
45.
41.6
37.6
36.2
34.9
33.2
31.5
29.7
71.000 72.000
45.2
41.8
37.8
36.4
35.1
33.5
31.7
30.
72.000 73.000
45.4
41.9
38.
36.6
35.4
33.7
32.
30.2
73.000 74.000
45.5
42.1
38.3
36.8
35.6
34.
32.2
30.5
74.000 75.000
45.7
42.3
38.5
37.1
35.8
34.2
32.5
30.8
75.000 76.000
45.9
42.5
38.7
37.3
36.1
34.4
32.7
31.
76.000 77.000
46.1
42.7
38.9
37.6
36.3
34.7
32.9
31.2
77.000 78.000
46.3
42.8
39.1
37.8
36.5
34.9
33.2
31.5
78.000 79.000
46.4
43.
39.4
38.
36.7
35.1
33.4
31.7
79.000 80.000
46.6
43.2
39.5
38.2
36.9
35.3
33.6
31.9
80.000 81.000
46.8
43.3
39.7
38.4
37.1
35.5
33.8
32.1
81.000 82.000
46.9
43.5
39.9
38.6
37.3
35.7
34.
32.3
82.000 83.000
47.1
43.6
40.1
38.8
37.5
35.9
34.2
32.5
83.000 84.000
47.3
43.8
40.3
39.
37.7
36.1
34.4
32.7
84.000 85.000
47.4
44.
40.5
39.2
37.9
36.3
34.6
32.9
85.000 86.000
47.6
44.1
40.7
39.4
38.1
36.5
34.7
33.1
86.000 87.000
47.7
44.3
40.9
39.6
38.3
36.7
34.9
33.3
87.000 88.000
47.8
44.4
41.1
39.8
38.5
36.9
35.1
33.5
88.000 89.000
48.
44.5
41.2
39.9
38.6
37.1
35.3
33.6
89.000 90.000
48.1
44.7
41.4
40.1
38.8
37.3
35.4
33.8
90.000 91.000
48.2
44.8
41.6
40.3
39.
37.4
35.6
34.
91.000 92.000
48.4
45.
41.8
40.4
39.1
37.6
35.7
34.2
92.000 93.000
48.5
45.1
41.9
40.6
39.3
37.8
35.9
34.3
93.000 94.000
48.5
45.2
42.1
40.8
39.5
38.
36.
34.5
94.000 95.000
48.6
45.4
42.2
40.9
39.6
38.1
36.2
34.6
95.000 96.000
48.7
45.5
42.4
41.1
39.8
38.3
36.3
34.8
96.000 97.000
48.7
45.6
42.6
41.2
40.
38.5
36.5
34.9
97.000 98.000
48.8
45.8
42.7
41.4
40.1
38.6
36.6
35.1
98.000 99.000
48.8
45.9
42.8
41.5
40.3
38.8
36.8
35.2
. . . .. . . . .fr .
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 18 janvier 1956 devant l´officier de l´état
civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Bukovac Marie-Agnès, épouse Flamini Bruno, née le 9 janvier 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant
à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 23 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Formis Joséphine, épouse Scarponi
Joseph, née le 4 août 1931 à Rumelange, demeurant à Tétange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 20 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Guirsch Germaine-Anne-Marie,
dite Germaine, épouse Cantalini Ernest-Angelo, née le 20 avril 1928 à Pétange, demeurant à Pétange,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wirschem Elfriede-Anne, épouse
Geschwind Antoine, née le 3 novembre 1932 à Ehrang/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trenz Alvine, épouse Kimmel Marcel-Jean-
Pierre, née le 6 juillet 1932 à Haustrich/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahl Elvire-Mathilde, épouse Zirwes dit
Welter François, née le 30 mars 1930 à Ottange/France,
demeurant à Kayl, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté ministériel du 27 décembre 1957, portant répartition des subsides aux communes en faveur
des cours postscolaires pour l´année scolaire 1956/57.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et
indemnités payés au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 27 décembre 1957.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Montant
Subside
Cantons et communes
de la
dépense
de 50 %
Subside
Indemnités
à raison
Total des
des impo-
colonnes
fictives
sitions
3 et 6
commu-
nales
Ville de Luxembourg
422.670 211.335
634.005 59.380 270.715
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.153 4.076 50
8.968
840 4.916 50
Linger
3.280
1.640
7.216
676
2.316
Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.660
11.330
5.665
531 11.861
Dippach.
Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280 1.640
5.248
492
2.132
Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.932 1.966
2.949
276
2.242
Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544
272
870
81
353
Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350
175
438
41
216
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000
8.000
20.000
1.873
9.873
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.335 4.667 50
11.669 1.093 5.760 50
Kehlen.
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.450 1.225
4.655
436 1.661
Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050
525
2.100
197
722
Nospelt
1.750
875
3.500
328 1.203
Kœrich.
Gœblange
2.500 1.250 210
5.250
492 1.742
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.050
6.025
26.510
2.483
8.508
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.560
6.780
16.272
1.524
8.304
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
4.000
16.800
1.573
5.573
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.560 1.280 230
5.888
551 1.831
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.935 3.467 50
8.669
812 4.279 50
Canton d´Esch-s.-Alzette...
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.960 23.980
81.532
7.636 31.616
Differdange
16.000 8.000
28.800
2.697
10.697
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
16.000
60.800
5.694
21.694
Frisange.
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.865
4.432 50
14.184
1.328
5.760 50
Hellange.
8.460
4.230
13.536
1.268
5.498
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.860
30.430
124.763
11.685
42.115
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050
1.575
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.400
6.700
27.470
2.573
9.273
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.440
40.720
126.820
11.878
52.598
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.250
6.125
10.413
7.100
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.500
14.750
53.100
4.973
19.723
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.600
30.300
145.440
13.622
43.922
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.800
21.400
94.160
8.819
30.219
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050
1.313
Contern.
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800
1.400
3.360
1.715
Moutfort-Medingen
10.090
5.045
9.081
5.896
Oetrange
2.800
1.400
3.360
1.715
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
6.400
2.199
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.447
1.223
3.059
1.510
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.116
7.058
18.351
1.719
8.777
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600
1.800
5.040
2.272
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.700
10.850
21.700
2.032
12.882
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400
2.800
Weiler-la-Tour .
Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600
1.800
8.100
2.559
Canton de Mersch.
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.200
5.600
17.920
1.678
7.278
Bœvange.
Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800
1.400
4.760
1.846
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.380
1.190
3.332
1.502
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.480
7.240
26.788
2.509
9.749
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
2.880
1.870
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
7.840
2.334
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.100
5.550
16.650
1.559
7.109
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800
1.400
3.360
1.715
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.600
4.300
34.400
2.580
6.880
Stockem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
12.800
2.560
Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
11.040
2.560
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.780
3.390
14.916
1.397
4.787
Eselborn
3.200
1.600
8.800
2.424
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.560
1.280
6.144
1.855
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.690
1.845
10.332
2.813
Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.690
1.845
10.332
2.813
Heinerscheid.
Heinerscheid
4.950
2.475
25.245
1.485
3.960
Kalborn
2.560
1.280
11.776
2.048
Lieler
2.560
1.280
9.216
2.048
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.520
9.760
78.080
5.856
15.616
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800
1.400
12.320
2.240
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 1.800
9.000
2.643
Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600
1.800
10.800
1.012
2.812
Hautbellain
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600
1.800
9.000
2.643
Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600
1.800
9.720
2.710
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200
3.600
14.400
1.349
4.949
Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400
3.200
19.200
1.798
4.998
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.850
4.925
27.580
2.583
7.508
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
4.800
2.050
Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
9.600
2.499
Bourscheid.
Bourscheid
3.752
1.876
9.005
2.719
Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
7.680
2.319
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.200
-11.600
-100
23.200
2.173
13.773
Ermsdorf.
Eppeldorf
3.200
1.600
8.960
2.439
Ermsdorf
3.200
1.600
5.760
2.139
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.680
19.840
39.680
3.716
23.556
Feulen.
Feulen-Haut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
2.000
7.600
2.712
Feulen
3.402
1.701
7.144
2.370
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
9.600
2.499
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.332
Canton de Redange.
Beckerich
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.815
2.407 50
7.704
3.129 50
Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.280
1.640
3.608
1.978
Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.280
1.640
7.544
2.347
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
2.000
9.000
2.843
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
5.760
2.139
Folschette.
Eschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104 50
163 50
Hostert.
2.700
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.812
1.906
11.436
1.071
2.977
Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.579
4.289 50
30.027
2.573 50
6.863
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
5.440
2.110
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600
3.300
17.160
1.607
4.907
Wolwelange-Martelange . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
5.440
2.110
Redange.
Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
6.400
2.199
Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.445
22.222 50
48.890
4.579
26.801 50
Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
6.400
2.199
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
5.760
2.139
Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
5.760
2.139
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147 50
198 50
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600
1.800
8.280
2.575
Boulaide
5.100
2.550
13.770
1.290
3.840
Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.690 1.845
9.225
2.709
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.830 2.915
13.992 1.310
4.225
Gtssdorf.
Buderscheid
2.640 1.320
7.920
2.062
Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.640 1.320
7.920
2.062
Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.640 1.320
7.656
2.037
Nocher
2.640 1.320
3.960
1.691
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.050 2.525
8.585
3.329
Tarchamps.
2.560 1.280
7.168
1.951
Heiderscheid.
Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.400 3.200
17.920 1.678
4.878
Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.030 1.515
8.484
2.310
Merscheid
4.310 2.155
14.223 1.293
3.448
Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.405 3.202 50
21.777 1.921 50
5.124
Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.560 1.280
5.632
1.807
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.800
6.400
32.640
3.057
9.457
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
9.600
2.499
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.520
4.760
24.276
2.274
7.034
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.320
6.660
21.312
1.996
8.656
Wilwerwiltz.
Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
7.680
2.319
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
7.360
2.289
Winseler.
Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.280
1.640
6.232
2.224
Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280
1.640
6.560
2.254
Grümelscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.116
1.558
5.297
2.054
Nœrtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280
1.640
6.560
2.254
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.280
1.640
3.280
1.947
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.400
3.200
15.040
1.409
4.609
Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.540
11.770
72.974
6.835
18.605
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
3.750
9.750
4.663
Canton d´Echternach.
Bech.
Altrier-Hersberg
3.200
1.600
6.400
2.199
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
4.480
2.020
Hemsthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
6.080
2.169
Consdorf
Breidweiler
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
3.840
1.960
Consdorf
3.200
1.600
4.480
2.020
Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
5.120
2.080
Echternach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950
2.475
5.445
2.985
Rosport.
Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
4.480
2.020
Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
4.160
1.990
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.880
1.440
5.472
512 1.952
Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.880 1.440 130
3.744
351 1.791
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800 1.400 210
5.880
551 1.951
Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800 1.400 210
5.880
551 1.951
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800 1.400 150
4.200
393 1.793
Flaxweiler
3.200 1.600
6.560
614 2.214
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.800
6.900
20.700
1.939
8.839
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.960 4.980
28.386 2.659 7.639
Manternach.
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800 1.400
3.080
288 1.688
Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800 1.400
3.080
288 1.688
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.122 1.561 150
4.683
439 2.000
Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.738
5.369
10.738
1.006
6.375
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600
3.520
330 1.930
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600
5.440
510 2.110
Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600
4.800
450 2.050
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.240
7.120
19.936
1.867
8.987
Canton de Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.480 3.240 140
9.072
850 4.090
Erpeldange
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 1.800
2.160
202 2.002
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800 2.400
12.000 1.124 3.524
Dalheim.
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 1.800 200
7.200
674 2.474
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200 2.100
10.290
964 3.064
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.00 0
8.000
19 200 1.798
9.798
Mondorf-les- Bains . . . . . . . . . . . . . . .
15.920
7.960
21.492
2.013
9.973
Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.660
7.330
11.200
1.049
8.379
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000 4.000
19.200 1.798
5.798
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800 1.400
4.200
393 1.793
Arrêté ministériel
du 7 janvier 1958 complétant
l´arrêté
du 9 avril 1956 portant création du
Conseil National de l´Energie Nucléaire.
Le Ministre des Transports
et de l´Energie,
Revu son arrêté du 9 avril 1956 portant création
d´un Conseil National
de
l´Energie
Nucléaire
(CNEN);
Considérant qu´il échet de compléter ledit Conseil
par la nomination d´un représentant de l´Association
des Compagnies d´Assurances agréées au Grand-
Duché de Luxembourg ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête