Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_13d5cc8a8ba9 LU

Grand-Duché de Luxembourg.

25 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 33

Samedi, le 24 mai 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 24.

1952.

Arrêté grand-ducal

du 16 mai 1952 portant modi-

fication de l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du

16 mars 1927 concernant

le recrutement du

personnel de l´administration des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 6 de la loi du 8 novembre 1926 concer-

nant l´organisation de l´Administration des Dou-

anes ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, con-

cernant le recrutement du personnel de l´Admi-

nistration des Douanes, ainsi que les arrêtés modi-

ficatifs des 13 décembre 1935 et 13 février 1947 ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat

et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Grand-Duché de Luxembourg.

Par dérogation à l´art. 4 de l´arrêté

grand-ducal

du 13 décembre 1935, modifiant

l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant

le recrutement du personnel de l´Administration

des Douanes, l´art. 5 de ce dernier arrêté aura

la teneur suivante

« Jusqu´à disposition nouvelle, les préposés des

douanes seront recrutés parmi les volontaires de

l´armée ayant accompli au moins trois années de

service militaire. La durée de leur stage est fixée

à une année».

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras.

A partir du 1er janvier 1952 les membres des commissions d´expertise auprès des marchés de

bétail gras à Luxembourg et à Esch-s.-Aizette touchent une indemnité de 200 francs par séance d´expertise.

Mai

Les membres de la commission d´expertise du marché de Diekirch/Ettelbruck touchent une indemnité

de 125 francs par séance.

Il est alloué en outre une indemnité de 50 francs pour les frais de déplacement aux membres qui n´ont

pas leur domicile dans la commune où les marchés ont lieu.

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras.

Sont nommés membres de. la Commission des délégués de la Caisse d´assurance des animaux

de boucherie, pour un terme de trois ans à partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté.

A. Délégués de l´Agriculture

MM. Beissel Camille, agriculteur, Welfrange,

Etgen Nicolas, agriculteur, Nocher,

Hansen Eugène, secrétaire-adjoint de la Centrale Paysanne, Luxembourg,

Huberty Eugène, agriculteur, Rodange,

Kieffer Edmond, agriculteur. Michelbouch,

Muller Victor, agriculteur, Dahlem.

B. Délégués des patrons-bouchers

MM. Gaul Jean-Pierre, patron-boucher, Diekirch,

Burger Jos., patron-boucher, Pétange,

Wolff Léon, patron-boucher, Luxembourg.

C. Délégués des marchands de bestiaux

MM. Feller Joseph, marchand de bestiaux, Luxembourg,

Grasges Jean, marchand de bestiaux, Hosingen.

Arrêté du 13 mai 1952 déterminant le programme de l´examen pour le brevet provisoire du personnel enseignant de nos écoles primaires.

A partir de la session d´été de 1952 l´examen pour la collation du brevet provisoire aura lieu

d´après le programme annexé au présent arrêté. L´arrêté du 20 janvier 1949 réglant la même matière est

abrogé.

Arrêté ministériel du 14 mai 1952 concernant la composition du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance.

Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance, pour un terme

renouvelable de un an

A) Délégués des Ministères

MM. Bour Joseph, instituteur à Luxembourg, délégué du Ministère de l´Education Nationale, de la

Famille et de la Population,

Droessaert Norbert, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg, délégué du Ministère de la Justice,

Gales Léon, attaché-ouvrier à l´Inspection des Institutions Sociales à Luxembourg, délégué du Mi-

nistère du Travail et de la Sécurité Sociale,

Dr. Molitor Léon, Médecin-Directeur de la Santé Publique à Luxembourg, délégué du Ministère

de la Santé Publique.

B) Délégués d´associations

Mme Hubert Clement, Présidente des « Femmes socialistes», à Esch-s.-Alzette, déléguée de cette organisation,

MM. l´abbé Hemes Alfred, Directeur de l´Office diocésain de charité à Luxembourg, délégué de cet Office,

Knaff Pierre, Directeur de la Croix Rouge à Luxembourg, délégué de cette société,

Dr. Koltz René, Président de la Ligue Luxembourgeoise contre la Tuberculose, à

Junglinster,

délégué de cette Ligue,

Ludovicy Ernest, professeur à Luxembourg, délégué de l´Action familiale et populaire,

Reuter Emile jr., avocat-avoué à Luxembourg, délégué du Mouvement familial,

Mme Dr. Auguste Schumacher, Présidente de l´Action catholique féminine, à Luxembourg, déléguée de

cette organisation,

Mlle Wagner Mariette, Préposée au Service Social des ARBED, à Luxembourg, déléguée de la Société

d´hygiène sociale et scolaire.

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Les articles 130 à 136 de l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le

service des entrepôts des douanes, sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 130. Une commission administrative de l´entrepôt public est instituée par le Ministre des Finances

à la demande de l´administration communale.

» Cette commission est composée

» 1° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour les entrepôts publics des autres communes, de trois membres

faisant partie du conseil communal ; ces membres sont nommés par le Ministre des Finances.

» 2° d´un fonctionnaire de l´administration des douanes et accises nommé par le directeur général de

cette administration ;

» 3° de l´entreposeur.»

« Art. 131. La durée des fonctions des trois membres nommés par le Ministre des Finances est fixée à

six ans.

» Le mandat d´un de ces membres prend fin tous les deux ans ; il peut être renouvelé de la manière

indiquée à l´article précédent. La sortie des membres compris dans la première nomination est déterminée

par un tirage au sort.

» Lorsqu´un mandat devient vacant par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, le nou-

veau membre achève le mandat de celui qu´il remplace. »

« Art. 132. Les fonctions des membres de la commission sont gratuites.

» La commission se réunit au moins deux fois par an.

» Elle nomme parmi ces membres un président et un vice-président, à la majorité simple des voix.

» Le président et le vice-président ne sont nommés que pour deux ans. Ils sont rééligibles.

» Le président fixe la date des séances, arrête l´ordre du jour et convoque les membres.

» La commission nomme, hors de son sein, un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux et

des délibérations et de la correspondance. Il n´a que voix consultative.»

« Art. 133. La commission ne peut valablement délibérer que s´il y a au moins trois membres présents,

dont le fonctionnaire de l´administration des douanes et accises visé à l´article 130, 2°.

» Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; s´il y a partage de voix, celle du président est

prépondérante.

» Les décisions sont signées par le président, contresignées par le secrétaire et communiquées à tous les

membres dans les dix jours de la date de la réunion.»

« Art. 134. La commission délègue, pour le terme qu´elle fixe, un ou plusieurs de ses membres pour con-

courir plus spécialement avec l´entreposeur à la surveillance des bâtiments de l´entrepôt, ainsi qu´à l´exé-

cution des mesures de police et d´ordre intérieur arrêtées par le règlement spécial. »

(1) Mémorial 1922 N° 29bis, page 114.

(2) Mémorial 1922 N° 29bis, page 122.

« Art. 135. La commission rédige le règlement spécial de l´entrepôt, lequel détermine

» 1° les heures d´ouverture de l´entrepôt public, dans les limites fixées par l´administration des douanes

et accises ;

» 2° les mesures de police et d´ordre intérieur applicables dans l´entrepôt ;

» 3° le tarif des droits de magasin

» 4° la nomenclature des marchandises dont l´entrée en entrepôt est interdite ;

» 5° le placement et l´arrimage des marchandises dans les magasins ;

» 6° l´apposition et la conservation des étiquettes ;

» 7° les dispositions à observer par les personnes qui désirent procéder à l´inventaire de marchandises,

à la levée d´échantillons ou à une des manipulations autorisées en entrepôt en vertu de la réglementation

douanière.

» Ce règlement est soumis à l´approbation du conseil communal et à l´approbation du Roi. Il est publié

au Moniteur belge en même temps que l´arrêté par lequel l´entrepôt est déclaré ouvert (3).

» A défaut de commission administrative, le règlement est arrêté par le Roi. »

« Art. 136. Les décisoins de la commission tendant à modifier le règlement spécial ne sont mises à exé-

cution qu´après avoir été soumises

» à l´approbation du conseil communal

» ensuite, à l´approbation du Roi s´il s´agit des droits de magasin et du Ministre des Finances dans les

autres cas.»

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen

a) pour la collation du brevet provisoire

M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de

l´école normale d´institutrices ,

M. l´abbé Joseph Maertz, la dame Sr. Pauline Weber, Mlle Marie Wagner,

professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Nicolas Stoffel, inspecteurs d´écoles ;

b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique

M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, direc-

trice de l´école normale d´institutrices ; MM. Ernest Ludovicy, l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, pro-

fesseurs aux écoles normales ; MM. Guillaume Thoss et Joseph Oth, inspecteurs d´écoles ;

c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur

M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; M. Emile Schaus, directeur de

l´école normale d´instituteurs ; MM. Charles Lang, l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, professeurs aux

écoles normales ; Mlle Rosalie Kœyperich, inspectrice d´écoles et M. Lucien Tkill, inspecteur d´écoles.

Grand-Duché de Luxembourg.

L´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 13 dé-

cembre 1935, ainsi que l´arrêté grand-ducal du

13 février 1947 susvisés sont rapportés.

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras.

L´art. 5 de l´arrêté du 25 février 1947 est abrogé.

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras.

Monsieur Krier Paul, employé au Ministère de l´Agriculture, est nommé Président de la Com-

mission.

Monsieur Storck Joseph, employé au Ministère de l´Agriculture, remplira les fonctions de secrétaire.

Ces nominations sont également faites pour la durée prévue à l´article premier.

Arrêté du 13 mai 1952 déterminant le programme de l´examen pour le brevet provisoire du personnel enseignant de nos écoles primaires.

Le présent arrêté suivi du programme d´examen sera publié au Mémorial et au Courrier de

l´Education Nationale.

Luxembourg, le 13 mai 1952.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

ANNEXE.

PROGRAMME DE L´EXAMEN POUR LE BREVET PROVISOIRE.

I.  Doctrine chrétienne.

Katholische Sittenlehre

A.  Allgemeine Sittenlehre.

§§

1  Ethik und Moral.

4  Über die Güte und Bosheit der menschlichen Handlungen.

7  Das Gewissen.

8  Die Sünde und das Laster.

10  Das natürliche Sittengesetz.

11  Das positiv göttliche Gesetz.

12  Das positiv menschliche Gesetz.

B.  Besondere Sittenlehre.

§§ 14  Die Tugend der Religion.

15  Sünden gegen die Religion.

17  Sünden gegen den Glauben.

18  Schutz des Glaubens durch die katholische Kirche.

25  Das Verbot den Namen Gottes zu verunehren.

26  Der Eid und das Gelübde.

28  Das Sonn- und Feiertagsgebot.

29  Fasten- und Abstinenzgebot.

30  Beicht- und Kommunionpflicht.

32  Das Leben in der Familiengemeinschaft.

33  Das Leben im Staate.

34  Pflichten gegen die staatliche Autorität.

35  Verhältnis von Kirche und Staat.

36  Das sittliche Gut des leiblichen Lebens.

37  Selbstmord und Selbstverstümmelung.

38  Die sündhafte Tötung des Nächsten u. die Notwehr.

39  Todesurteil u. Schutz des Lebens der Gemeinschaft.

41  Sittliche Ordnung des Geschlechtslebens.

46  Die sozial-wirtschaftlichen Hauptsysteme.

47  Die gerechte Eigentumsordnung.

50  Die Ehre.

51  Die Pflicht, die Wahrheit zu sagen.

Handbuch: Georg Staffelbach : Katholische Sittenlehre, Benziger Einsiedeln.

II.  Pédagogie.

A.  Psychologie.

Psychologie générale : La mémoire, l´association des idées, l´imagination, l´attention, l´abstraction, le

jugement, le raisonnement.

Manuel: L. Riboulet, Manuel de psychologie appliquée à l´éducation.  Em. Vitte, Lyon-Paris.

Psychologie de l´enfant et de l´adolescent

Vue panoramique ; l´évolution des intérêts ; la deuxième enfance ; l´écolier primaire ; le jeu ; hérédité ;

maturation, milieu, apprentissage ; développement du langage ; développement psychique de l´enfant ;

développement émotif de l´enfant ; développement social de l´enfant ; développement moral et intellectuel

de l´enfant ; les tests ; évolution du dessin chez l´enfant. Psychologie de l´adolescent : introduction (93/94) ;

une antinomie vivante ; l´imagination des jeunes (107-119).

Manuel: F. Anselme, Psychologie de l´enfant et de l´adolescent, la Procure, Namur, 1948.

B.  Histoire

de la Pédagogie.

Le 18e siècle

J.-J. Rousseau, Pestalozzi, Herbart, Froebel, Willmann, Kerschensteiner, Foerster,

Claparède et l´Ecole de Genève, Ferrière, Piaget, Decroly. Quelques caractéristiques du type anglo-saxon

Herbert Spencer, Newman, Baden-Powell. Pédagogues américains: quelques traits du caractère américain ;

William James, John Dewey, Miss Helen Parkhurst et le plan Dalton, Washburne et le système de Win-

netka. Pédagogues italiens : Don Bosco, Maria Montessori.

Les Ecoles Nouvelles (p. 257-267 incl.) ; la pédagogie expérimentale. La pédagogie est à base de philo-

sophie.

Manuel: F. Anselme, Aux sources de la pédagogie moderne, La Procure, Namur, 1950.

C.  Pédagogie pratique.

a) Méthodologie spéciale : but, importance, valeur éducative, procédés d´enseignement, moyens d´in-

tuition des branches suivantes : langue française, langue allemande, arithmétique, géométrie et éducation

musicale.

Manuel : Plan d´études pour les écoles primaires du Grand-Duché de Luxembourg, Courrier des écoles

1947.

b) Organisation de la classe

Programme général : Répartition de la matière ; les centres d´intérêts ; l´emploi du temps ; la préparation

de la classe.

Programme spécial : Les matières suivantes adaptées à notre situation spéciale : Les livres et les cahiers ;

la tenue du journal de classe, des registres et de la bibliothèque scolaire ; la correspondance de service.

Manuel: Charrier-Ozouf, Pédagogie vécue, F. Nathan, Paris.

c) La loi scolaire de 1912, notamment les articles 1-99 inclusivement.

Manuel : La loi scolaire de 1912.

III.  Langue francaise.

L´examen comprend

a) une traduction sur les règles de la grammaire ;

b) une rédaction sur un sujet à libre invention ou tiré de la lecture.

Lecture : Racine, Andromaque ; Alain Fournier, Le Grand Meaulnes.

IV.  Langue allemande.

L´examen comprend

a) une rédaction tirée soit du champ d´expériences des candidats, soit du domaine littéraire, historique,

pédagogique ou scientifique, soit de la lecture prescrite ;

b) une question sur les ouvrages prescrits ou les auteurs de ces ouvrages.

Lecture : Goethe, Iphigenie ; Schiller, Wallensteins Tod.

V.  Mathématiques.

A.  Arithmétique.

Rapports et proportions. Propriétés. Suite de rapports égaux. Les grandeurs proportionnelles. Règle

de trois. Tant pour cent. Problèmes. Intérêt. Problèmes généraux. Problèmes particuliers. Méthodes com-

merciales pour calculer l´intérêt. Escompte commercial. Echéance moyenne. Echéance commune. Change.

Partages proportionnels. Règle de société. Règle de mélange. Règle d´alliage. Problèmes. Règle conjointe.

Rentes sur l´Etat. Actions, obligations. Problèmes.

Manuel: J. Schons, Eléments d´arithmétique, La Procure, Namur.

B.  Géométrie.

Notions générales sur la géométrie de l´espace. Les corps. Surface latérale et surface totale des corps.

Volume des corps. Solides semblables. Poids, Cube, Parallélépipèdes. Prisme. Pyramide. Cylindre. Cône.

Cônes semblables. Tronc de prisme. Tronc de pyramide. Tronc de cône. La sphère et ses parties. Surfaces

et volumes de révolution. Inscriptions, circonscription. Nombreux problèmes.

Manuel : Cours de géométrie par une réunion de professeurs, classes de 2e et 1re, Enseignement libre,

Paris.

VI.  Histoire nationale.

Époque préhistorique. Époque gallo-romaine. Époque franque. Période féodale, depuis Sigefroi, premier

comte du Luxembourg jusqu´à la conquête bourguignonne (963-1443).

Les dominations étrangères depuis la réunion du Duché de Luxembourg aux Etats bourguignons jusqu´à

l´avènement de Guillaume 1er d´Orange-Nassau (1443-1815).

Période d´indépendance nationale depuis l´avènement de Guillaume 1er d´Orange-Nassau jusqu´à nos

jours.

Manuel : Histoire Nationale par A. Herchen et M. Margue. (Soupert, Luxembourg).

VII.

Dessin et calligraphie.

a) Dessin

1. Dessin à main levée : Dessin d´après nature des objets, des plantes, des animaux, des personnages.

Le paysage. Le croquis rapide.

2. Illustrations de leçons à l´école primaire : tableaux intuitifs pour les différentes branches. Croquis au

tableau noir.

3. Composition décorative : Pancartes, horaires, programmes, papiers peints, tapis. Illustration de

livres et de cahiers.

Décoration de travaux féminins (seulement pour institutrices).

b) Calligraphie

Théorie et exercices d´écriture cursive anglaise. Exercices d´écriture ronde et script. Cursive moderne.

VIII.

Chant et violon.

Théorie générale : Portée, clefs, notes, silences, mesures, intervalles, signes d´expression, altérations,

gammes, tonalités, mouvement. Syncopes, triolets, chromatisme, accords élémentaires, positions. Formation,

pose, rectification, émission de la voix. Pédagogie de chant d´enfants et de chant choral.

Pratique : Solmisation, exercices de solfège, connaissance des chansons et du chant grégorien.

Manuels : Danhäuser II b : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26,

27, 28.

Liderbuch fir d´Letzeburger Scho´len, 1. an 2. Dêl.

A chanter et à jouer les chansons suivantes

1. Dêl (1946).

1. an 2. Scho´ljoer.

15. Müde bin ich, geh zur Ruh

22. Weisst du wieviel Sterne stehen

25. Le´wer Herrgottsblieschen

33. Wie wöllt wössen

34. Savez-vous planter des choux ?

36. Himmelsde´erche fle´.

3. a 4. Scho´ljoer.

2. ´t ass Kirmesdag

7. Wann d´Kanner bieden

10. Der Moud ist aufgegangen

13. D´Ro´tbröschtchen

19. Am Uewe potert d´Feier

23. Il était une bergère

24. D´où viens-tu, bergère ?

29. ´t ass Fre´jor an d´Vullen de´ sin rem erwaacht

32. Dans la forêt lointaine

41. Die Blümelein sie schlafen

45. Sur la route il faut chanter

47. Dort unten in der Mühle (les 2 mélodies)

48. Sah ein Knab ein Röslein steh´n

50. Et rént

58. Wo´ d´Uelzecht durech d´Wisen ze´t

59. Jonktem huet e feirecht Blutt

61. Hémechtsland, meng Gottesburech

62. De Feierwon.

2. Dêl (1947).

5. a 6. Scho´ljoer.

6. D´Föscher an d´Jéer

8. Bald fällt von diesen Zweigen

14. Aus der Kannerzeit

15. Stille Nacht

16. Les anges dans nos campagnes

17. Hues du deng Mamm nach

21. Letzebureg, Letzebureg

22. Schlof, mei Kennche, schlof

25. D´Mamm, de´ mech gele´ert bieden

26. lwer mir net e Stierchen

32. Ich weiss nicht was soll es bedeuten

33. A travers les bois

34. ´t ass Fré´jor, an de´f donkelblo

37. Quand tout renaît à l´espérance

41. Wie unsere Väter flehten

42. Alle Birken grünen

47. Wo´ op den He´chten d´Eche sangen

49. Ech wêss eng Mamm so´ gutt

54. D´Sonn blenkt ro´t

58. Mir si glëcklech, mir si frei

62. Vu mengem Dueref gong ech hier

65. II pleut, il pleut bergère

68. Den Tedéum ass gesongen.

7. a 8. Scho´ljoer.

13. Lomp, Lomp

18. We´ meng Mamm nach huet gesponnen

19. Dir Bierger schloft nun all a Ro´

25. Minuit, chrétiens

26. Nun ass verbei de Sturm (De Wilhelmus)

29. Et leit anzwo´ e sche´ne Gârd

30. Wat d´Hêmecht ass

33. Et wor emol e Kanone´er

34. Malbrough s´en va-t-en guerre

36. Là-haut sur la montagne

37. Am Brunnen vor dem Tore

42. Am Gärtchen

43. Leise zieht durch mein Gemüt.

55. Virum Schapp um Echestack

65. Wer recht in Freuden

71. D´Pierle vum Dâ.

IX.  Education physique.

Théorie : Plan, qualité, composition, préparation matérielle d´une leçon d´éducation physique. Prescrip-

tions hygiéniques. Premiers soins en cas d´accident. Signes de fatigue. Exercices correctifs journaliers.

L´après-midi en plein air. Composition de leçons écrites en salle et en plein air. Etablissement de la fiche

physiologique et physique.

Pratique : Assouplissements combinés en marchant et en courant ; exercices éducatifs et préparatoires

aux différents sports (sur place et en marchant) avec application aux différents degrés de l´école primaire.

Jeux mimés, jeux respiratoires et petits jeux du cycle élémentaire.

Manuel : V. Decker, Traité d´éducation physique.

X.  Travaux manuels (institutrices).

Raccommodage du tricot : remaillage, reprise simple, maille endroit, maille envers, reprises à côtés.

Reprises sur toile ; renforçage des endroits faibles du tissu, reprise simple sur toile, reprise à petits carreaux,

reprise sur tissu croisé, sur damas. Reprise des accrocs. Mise de pièces ; sur toile, tissu à dessins, flanelle,

tulle.

Arrêté ministériel du 14 mai 1952 concernant la composition du Conseil Supérieur de la Famille

et de l´Enfance.

Le Ministre de l´Education Nationale, de la Famille et de la Population,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 janvier 1952 portant création d´un Conseil Supérieur de la Famille et de

l´Enfance ;

Arrête

Arrêté ministériel du 14 mai 1952 concernant la composition du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et transmis aux membres du Conseil Supérieur de la

Famille et de l´Enfance, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 14 mai 1952.

Le Ministre de l´Education Nationale,

de la Famille et de la Population,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 15 mai 1952 concernant la modification de l´arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant

règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l´arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général

sur le service des entrepôts des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys

a) pour la collation du brevet provisoire

MM. Paul Henkes et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; M. Gaston Schaber, répétiteur à

l´Athénée ; M. Mathias Rob, inspecteur d´écoles ;

b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique

la dame Sr. Pauline Weber, Mlle Marie Wagner et M. Marcel Schiltz, professeurs aux écoles normales ;

M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles ;

c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur

M. Henri Bertemes et la dame Sr. Cécile Wies, professeurs aux écoles normales ; M. Gaston Schaber,

répétiteur à l´Athénée; M. François Roden, inspecteur d´écoles.

Grand-Duché de Luxembourg.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 mai 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions

d´expertise auprès des marchés de

bétail gras.

Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 18 septembre 1892 concernant le contrôle des denrées alimentaires, notamment des viandes ;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ;

Vu l´arrêté ministériel du 24 février 1947 concernant certaines dispositions relatives aux marchés de

bétail gras ;

Vu l´arrêté ministériel du 25 février 1947 concernant la nomination des membres des commissions d´ex-

pertise des animaux de boucherie et la fixation des indemnités de ces membres ;

Considérant qu´il y a lieu d´adapter les indemnités d´expertise au coût de la vie ;

Arrête

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 mars 1952.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 30 avril 1952 portant nomination

des membres de la Commission des

délégués de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêt. grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux de

boucherie ;

Vu l´arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance des animaux de

boucherie ;

Vu les arrêtés ministériels des 15 septembre 1948 et 26 février 1951, portant nomination des membres

de la Commission des délégués pour le terme allant du 15 septembre 1948 au 15 septembre 1951 ;

Sur la proposition des groupements professionnels respectifs,

Arrête

Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1952.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté du 13 mai 1952 déterminant le programme de l´examen pour le brevet provisoire du

personnel enseignant de nos écoles primaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ;

Arrête

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Sont abrogés

1° l´article 137 de l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts

des douanes ;

2° l´article 4 de l´arrêté royal du 20 décembre 1935 portant extension des pouvoirs du Ministre des

Finances en matière administrative. (4)

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Les examens auront lieu aux dates suivantes

a) brevet provisoire

Epreuves écrites : les 21, 23, 25 et 27 juin ;

Epreuves orales : le 30 juin ;

b) brevet d´aptitude pédagogique

Epreuves écrites : les 24, 26, 28 et 29 juillet ;

Epreuve orale : le 2 août ;

c) brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur

Epreuves écrites : les 24, 26 et 28 juillet ;

Epreuve orale : le 1er août.

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1952.

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin,

les candidats pour les autres brevets avant le 10 juillet 1952, leur demande d´admission accompagnée d´un

extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.

Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique délivré par

un médecin désigné par le Gouvernement. La date de l´examen médical sera portée à leur connaissance

ultérieurement.

Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été

préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des

droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 est à joindre.

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 1952.

s. BAUDOUIN.

(3) Au Grand-Duché de Luxembourg cette publication aura lieu au Mémorial.

(4) Mémorial 1936, page 9.

Arrêté ministériel

du 16 mai 1952 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité

au personnel enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels

des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets

de capacité, les arrêtés ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 29 septembre

1949, 20 octobre 1949 et 13 mai 1952 fixant le programme de ces examens ;

Arrête

extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exemplaire

du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.

Luxembourg,

le 16 mai 1952.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Office National du Travail.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1952, Monsieur Jacques Schiltz,

commis-rédacteur au Gouvernement, a été nommé sous-commissaire à l´Office National du Travail chargé

de la direction de l´orientation professionnelle.  15 mai 1952.

Circulaire du 13 mai 1952 aux administrations

communales et au personnel enseignant relative

à l´enseignement primaire.

Informations aux Administrations Communales.

1. Travail organique.

Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer sur l´organisation

des écoles primaires et des écoles primaires supérieures. L´organisation-type établie en 1949 restera en

vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1952-1953. Les conseils communaux n´auront donc à décider cette

année-ci que des changements de détail à apporter en certains points. Ces délibérations doivent être

accompagnées du relevé nominatif des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité

étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution de l´article 2 de la loi scolaire,

ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répartition par années d´études.

Toutes les pièces seront fournies en triple exemplaire: On y joindra le relevé détaillé des crédits accordés

à chaque section pour l´entretien des écoles ; les administrations communales auront soin de mentionner

expressément les montants définitifs de ces crédits en évitant d´employer la formule « suivant les besoins».

2. Nominations.

A partir de l´année scolaire 1952/53 les mentions patriotiques et les charges de famille n´entreront plus

en ligne de compte pour le classement des candidats aux postes d´instituteurs vacants. Quant au calcul

de l´ancienneté de service, les années écoulées depuis la sortie de l´Ecole Normale vaudront chacune 1 point

pour la période de 1939 à 1945. Les années avant 1939 et après 1945 ne seront prises en considération que

lorsque les candidats justifieront par des certificats communaux qu´ils les ont passées comme titulaires

d´une école communale. Aux instituteurs rentrés seulement après 1945 de la « Wehrmacht », des camps. . .,

il sera compté un point supplémentaire pour le calcul de l´ancienneté de service, s´ils sont restés inoccupés

pendant la première année après leur rentrée dans le pays, les années précédant celle de leur rentrée restant

bien entendu assimilées à des années de service à partir de 1939.

3. Commissions scolaires.

Il est regrettable que dans la plupart des communes les commissions scolaires ne jouent pas dans l´admi-

nistration scolaire le rôle important qui leur est dévolu par l´article 76 de la loi scolaire. Il est nécessaire que

les commissions scolaires reprennent leurs visites semestrielles et renseignent les services du Ministère de

l´Education Nationale sur les constatations faites en utilisant les formulaires élaborés par les soins du

Gouvernement.

4. Bâtiments scolaires. Construction et équipement.

Pour la construction de nouveaux bâtiments scolaires les administrations communales sont invitées à

suivre les directives établies par mon Département et à soumettre les projets pour avis à la Commission

d´Instruction.

Je reconnais avec plaisir les grands efforts que font la plupart des communes pour doter leurs écoles

d´installations sanitaires modernes, et j´aime à croire que dans un proche avenir toutes en auront compris

la nécessité et les avantages. Il en est de même de l´aménagement et de la création des préaux scolaires,

indispensables pour que les enfants puissent prendre leurs ébats en toute sécurité.

La modernisation du mobilier scolaire se poursuit à bonne cadence. Lors de l´acquisition de bancs, les

administrations communales veilleront à ce que ce mobilier réponde, dans la mesure du possible, aux

conditions définies dans le Courrier de l´Education Nationale (N° 3, avril 1952, p. 31 et ss.). Elles voudront

acquérir des machines à coudre pour les cours postscolaires des filles et prévoir, partout où cela peut se

faire, des cours de cuisine pour ces élèves.

Il y a lieu de féliciter les nombreuses communes qui pourvoient leurs écoles d´un matériel didactique

approprié. Toutefois, j´aimerais à voir majorer les crédits destinés à ces acquisitions et je m´attends à ce

que les administrations communales, loin de vouloir économiser quelques mille francs, témoignent d´un

esprit large et plein de compréhension à l´égard des besoins de l´éducation. Ainsi elles voudront se rappeler

qu´un crédit de 2.000 francs par école constitue un minimum nécessaire pour l´alimentation des bibliothèques

scolaires.

Enfin, les administrations communales voudront considérer s´il n´est pas indiqué d´affecter une partie

des crédits alloués pour l´organisation des excursions scolaires à l´achat de livres de valeur et de prévoir

ou bien pour chaque année scolaire une petite excursion et une distribution de livres à tous les élèves ou

bien alternativement une excursion et une distribution de livres. Ces distributions de livres permettraient

de récompenser les élèves, de les inviter à composer une petite bibliothèque familiale, de rendre au bon livre

sa place dans l´éducation des enfants et des adolescents et de stimuler et de soutenir l´effort des auteurs

luxembourgeois.

Instructions au personnel enseignant.

1. Film scolaire.

Bien des communes ont fait des dépenses élevées pour doter leurs écoles d´un appareil-projecteur et je

ne saurais qu´y applaudir. Cependant il a été constaté que dans plus d´une école les projections de films

servent couramment à des fins récréatives. C´est un abus. Le film ne pourra être un auxiliaire de l´enseigne-

ment que si la projection est préparée par le maître et exploitée après la démonstration par le travail de

la classe. Dès lors il est contraire aux exigences d´une bonne méthode de réunir plusieurs classes dans une

salle pour leur faire voir le même film. Toute facilité dans l´utilisation du film est gaspillage de temps ;

j´invite le personnel à réagir contre cette tendance.

2. Promenades et excursions scolaires.

Les mêmes remarques s´imposent pour les promenades et excursions scolaires. Il va sans dire que, bien

comprises, elles offrent de nombreuses possibilités pour la réalisation d´un enseignement concret et vivant.

La pédagogie nouvelle a raison d´exiger du maître qu´il mette de temps à autre les élèves en contact direct

avec le monde et la vie. Cependant le but visé ne peut être atteint que si les promenades et les excursions

scolaires sont préparées avec soin et quand elles se font séparément pour chaque classe et se limitent aux

environs. Les élèves ne tirent aucun profit d´une excursion organisée pour un grand nombre d´enfants

appartenant à des écoles différentes ou de voyages étendus en autobus ou train-radio. Messieurs les inspec-

teurs exigeront à l´avenir un compte-rendu détaillé des promenades scolaires et du travail effectué au cours

de ces sorties. Le personnel enseignant est tenu de les informer en temps utile de la date, du programme et du

trajet de ces excursions.

3. Horaires, absences, congés.

Pour assurer le meilleur rendement au travail du maître, il importe de veiller jalousement à ce que la

classe soit dérangée le moins possible par les services et les activités périscolaires, si utile qu´en puisse être

l´effet sur le développement de la jeunesse. Ainsi j´aimerais que dans les écoles pourvues de douches il soit

établi un horaire permettant d´y mener les enfants après la classe et d´éviter en outre que, une moitié des

élèves étant aux douches, l´autre reste sans surveillance dans la salle de classe. De même, les écoles sont

dérangées parfois plusieurs jours de suite par un contrôle médical mal organisé. Ne serait-il pas possible

de fixer ces contrôles aux après-midis libres afin de ne pas empiéter sur les leçons ?

En aucun cas, les répétitions pour les représentations théâtrales organisées par les enfants ne pourront

avoir lieu pendant le temps de classe.

Lorsque l´enseignement religieux fixé à la première leçon reste en souffrance, l´instituteur est obligé,

s´il en est informé, de faire la classe. Il pourra congédier les élèves une heure plus tôt le soir.

Il est constaté souvent que des enfants s´absentent de l´école sans raison sérieuse. Je fais un appel pressant

à la collaboration des commissions scolaires et du personnel enseignant pour que ces absences non justifiées

soient réduites au minimum.

Il ne peut être accordé aucun congé permettant au personnel enseignant de participer à des excursions

organisées par des sociétés.

4. Hygiène à l´école.

Je ne saurais trop insister sur l´importance que revêt dans l´éducation des enfants l´hygiène en général

et en particulier la culture physique. J´invite les commissions scolaires et le personnel enseignant à se

préoccuper de cet aspect de l´éducation primaire. Il ne suffit pas d´assurer au bâtiment scolaire des instal-

lations hygiéniques, il faut encore que la pratique constante de l´enseignement et que la présence de l´enfant

à l´école deviennent une occasion, non d´altérer la santé physique, mais de l´améliorer, et cela par une atten-

tion continue de la part du personnel enseignant et par les efforts et exercices réitérés, répétés d´heure en

heure, de la part des enfants.

L´hygiène et la culture physique doivent être plus que matière d´enseignement théorique, mais principe

d´un régime de vie organisé, passé en automatisme et habitude. Ainsi l´école sera non seulement formation

morale et intellectuelle, mais encore éducation physique et sanitaire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Examen d´admission aux établiscements d´enseignement secondaire.  La première session de

l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi,

10 juillet, et la seconde session le mercredi, 10 septembre 1952 chaque fois de 8,30 du matin à midi et de 2

à 6 heures de relevée.

Les candidats auront à adresser avant le 1er juillet respectivement le 1er septembre leur demande

au directeur de l´établissement qu´ils veulent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans

laquelle ils désirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne con-

duite et de capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du

programme de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière

année scolaire en français, en allemand et en calcul.  6 mai 1952.

Avis.  Postes.  A l´occasion et pendant la durée de CENTILUX, l´Exposition Internationale du

Centenaire de nos Timbres-poste, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones met en vente

2 séries de timbres-poste commémoratifs, l´une d´usage courant et l´autre de poste aérienne.

La série d´usage courant est composée de vignettes à 2, et 4, fr. resp., tirées en taille douce et en deux

couleurs par l´imprimerie Joh. Enschedé en Zonen à Haarlem, aux format de 60×49 mm.

Les 2 timbres sont imprimés sur une même feuille, comportant 2 champs de chacun 16 vignettes, juxta-

posés et séparés par un interpanneau.

Ils reproduisent dans un cadre approprié nos premiers timbres-poste, à l´effigie du Grand-Duc Guillaume

III.

Les couleurs sont les suivantes

valeur de 2,  fr. : timbre en noir, cadre en noir et vert ;

valeur de 4, fr. : timbre en brun-rouge, cadre en brun-rouge et vert.

La série de poste aérienne est composée de 5 valeurs, représentant chacune le premier et l´actuel timbre-

poste d´usage courant, soit à l´effigie de Guillaume III et de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse.

Les timbres ont les valeurs et les couleurs suivantes

80 c. gris-noir, violet noirci sur vert ;

2,50 fr. gris-noir, violet noirci sur rouge ;

4,00 fr. gris-noir, violet noirci sur bleu ;

8,00 fr. gris-noir, violet noirci sur brun-rougeâtre ;

10,00 fr. gris-noir, violet noirci sur brun-grisâtre.

Les timbres sont imprimés en héliogravure et en 3 couleurs par l´Imprimerie Courvoisier S.A. à la Chaux-

de- Fonds, au format de 48 × 29 mm, en des feuilles de 25 unités.

L´achat des 2 séries de timbres est lié à l´acquisition de tickets d´entrée à l´Exposition, à raison d´une

série par ticket. Prix du ticket d´entrée : 20, fr.

Les vignettes sont vendues pendant la période du 24 mai au 4 juin 1952. Le reliquat éventuel est détruit.

Les timbres seront valables pour l´affranchissement des correspondances du 24 mai 1952 au 31 décembre

1953.  6 mai 1952.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 22 juin 1951 devant l´officier de l´état

civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Conrad

Cathérine-Valérie-Anne, épouse Pascolini Nello-Aurelio-Mario, née le 26 juillet 1920 à Consdorf, demeurant

à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la

commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Anne-

Marie, épouse Weber Jean-Pierre, née le 17 février 1906 à Koosbüsch/Allemagne, demeurant à Esch-sur-

Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 23 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ittenbach Elisabeth-

Charlotte, épouse Schmit Jean-Pierre-Alfred, née le 10 septembre 1923 à Bitburg/Allemagne, demeurant

à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 3 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltes Françoise-Marie, épouse Thiel

Michel, née le 9 décembre 1904 à Igel/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 27 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinmetz Antoinette-Cathérine,

épouse Schroeter Paul-Arthur, née le 7 septembre 1920 à Gandrange/France, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la

commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Möller Gisèle-

Marie-Frieda, épouse Kirsch Pierre-Marcel, née le 5 octobre 1924 à Giessen/Allemagne, demeurant à Esch-

s.-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 13 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

s.-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Françoise, épouse Lentz

François, née le 2 août 1925 à Wassserliesch/Allemagne, demeurant à Esch-s.-Alzette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars 1952.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M 6

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M 9

32 31

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aïgue

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 14 1

Syphilis

M

M

D

15 avril 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

L´arrêté royal belge du 30 avril susvisé sera publié au Mémorial pour être exécuté dans

le Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 mai 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant

l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur

le service des entrepôts des douanes.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce (1);

Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes (2) ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →