LU
Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établisse- ments d´enseignement supérieur et secondaire
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 58
Mardi, le 23 novembre 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 23. November 1954.
Avis.
Relations extérieures. Le 9 novembre 1954, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Ahmed Hakki, Ambassadeur, Envoyé extra-
ordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte.
A la même occasion S. Exc. M. Hakki a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
10 novembre 1954.
Avis.
Relations extérieures.
Le 9 novembre 1954, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Seyed Djalaleddine Teherany, Ambassadeur,
Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Iran.
A la même occasion S. Exc. M. Teherany a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
10 novembre 1954.
Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant
l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant
le minerval à payer par les élèves des établisse-
ments d´enseignement supérieur et secondaire
pour l´année 1954/1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le
minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant
le minerval à payer par les élèves des établisse-
ments d´enseignements supérieur et moyen ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-
ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
de Notre Ministre de l´Education Nationale et
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril
1940, concernant le minerval à payer par les élèves
des établissements d´enseignement supérieur et
moyen est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Pour l´année scolaire 1954/1955, le minerval à
payer par les élèves des établissements d´enseigne-
ment supérieur et secondaire est fixé aux taux
uniformes de 600 francs par an pour les deux
classes inférieures, 800 francs par an pour les autres
classes et 1000 francs par an pour les Cours Supé-
rieurs.
Une
réduction du minerval est accordée aux
élèves dont les parents ont au moins trois enfants,
à savoir
30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus
(mineurs ou majeurs).
Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-
tion totale.
Le minerval à payer par les élèves de
l´Ecole d´Artisans de l´Etat est fixé pour l´année
scolaire 1954/55 à 200 fr. par an pour les classes
de l´Ecole d´artisans proprement dite et à 500 fr.
par an pour les Cours Techniques Supérieurs
annexés à cette école.
MM. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg;
Michel Hosinger, propriétaire à Hoffelt ;
Ferd. Goevelinger, propriétaire à Kehlen,
sont nommés membres effectifs de la commission d´expertise des étalons.
MM. Victor Muller, propriétaire à Dahlem;
Léon Witry, propriétaire à Merl,
sont nommés membres suppléants de la même commission.
M. Edouard Loutsch remplira les fonctions de président.
M. Maurice Calteux, vétérinaire à Useldange, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire.
Le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954 est complété par ce qui suit
Numéro
du tarif
Produits
Régime préférentiel
Ex 54c
Noix de coco, fraîches,
Réduction du droit à 50 p. c. du taux fixé par le tarif.
séchées et/ou râpées.
Ex 55c 3
Cédrats, frais
Exemption.
Les agents du cadre permanent des
chemins de fer luxembourgeois sont convoqués pour
le 3 janvier 1955, pour procéder à la désignation
par voie d´élection d´une liste de dix agents en
activité de service devant être présentés au Gou-
vernement pour le choix de trois membres du
Conseil d´Administration de la Société Nationale
des chemins de fer luxembourgeois.
L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940
susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Les élèves qui se distinguent par leur zèle et
leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption
entière ou la demi-exemption du minerval, pour
autant que leur situation de fortune justifie cette
mesure.
Les exemptions sont accordées par Notre Ministre
de l´Education Nationale, sur la proposition des
conférences des professeurs.
Aucune exemption ne peut être accordée aux
élèves libres des Cours Supérieurs.
Les réductions suivantes du minerval
sont accordées aux élèves dont les parents ont au
moins 3 enfants, à savoir
30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineuis
ou majeurs) ;
40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineuis
ou majeurs) ;
50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
60%, lorsque la famille compte 6 enfants (mineurs
ou majeurs).
Les pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-
tion totale.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition en sera adressée à chacun des membres
de la commission, pour servir d´information et de titre.
Luxembourg, le 15 novembre 1954.
Le Ministee de l´Agriculture,
Emile Colling.
Arrêté ministériel du 18 novembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 5 septembre 1944
entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette
Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1);
Vu l´arrêté ministériel belge du 12 novembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 1954.
Bruxelles, le 12 novembre 1954.
s. H. LIEBAERT.
Arrêté ministériel
du 18 novembre 1947 portant
convocation
des agents du cadre permanent
des chemins de fer luxembourgeois pour la
désignation
des dix candidats à présenter au
Gouvernement pour le choix de trois membres
du Conseil
d´Administration
de la
Société
Nationale des chemins de fer luxembourgeois.
Le Ministre des Transports,
Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l´appro-
bation de la convention belgo-franco-luxembour-
geoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des
chemins de fer du Grand-Duché et des conventions
annexes, notamment l´art. 3, al. 4 ;
Vu les articles 2, 3, al. 3, et 8 de l´arrêté grand-
ducal du 17 juillet 1947, relatif à l´élection des
candidats du personnel des chemins de fer luxem-
bourgeois à présenter au Gouvernement pour le
Conseil d´Administration de la Société Nationale
des chemins de fer luxembourgeois ;
Arrête
Les listes des candidats devront être
déposées au moins douze jours francs avant celui
fixé pour le scrutin, c´est-à-dire le 21 décembre
1954, avant six heures du soir, au Ministère des
Transports à Luxembourg, 4, Boulevard Roosevelt.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education
Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal portant fixation
du minerval
à payer pendant l´année scolaire 1954/55
par
les élèves de l´Etole d´Artisans et des Cours
Techniques Supérieurs.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le mi-
nerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-
gani ation du Con eil d´Etat et con idérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre de l´Education Nationale et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le minerval est perçu en une seule fois
par un receveur des contributions de la localité où
se trouve l´établissement.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 18 novembre 1954.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Association de battage de Clemency» a déposé au secrétariat communal de Clemency
l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant
les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature soclale.
10 novembre 1954.
Avis.
Association agricole.
Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de
l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association dite « Syndicat d´élevage de Welfrange» a déposé au secrétariat communal
de Dalheim une déclaration concernant sa mise en liquidation. 10 novembre 1954.
Compte du fonds des dépenses communales.
E x e r c i c e 1 9 5 3 .
Etats des sommes dont les communes
ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont
elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds.
A.
DÉPENSES.
1) Mémorial et imprimés
a) Mémorial
fr.
171.448
b) Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . . » 67.065
c) Imprimés pour les communes : voirie vicinale, enseignement
primaire etc.
» 123.397
d) Imprimés «changement de résidence»
» 40.397
fr.
402.307
2) Timbres et registres de l´état civil
»
191.883
3) Pasinomie luxembourgeoise
»
9.594
4) Frais de vaccination
a) Honoraires
fr. 146.068
b) Vaccin et frais divers
» 10.192
»
156.260
5) Elections communales
a) Jetons de présence
fr.
17.600
b) Imprimés et frais divers
»
4.560
»
22.160
6) Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours...
»
9.311.906
7) Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à la
Caisse de prévoyance et de maladie
a) Affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 215.766
b) Affiliation des employés des anciennes bourses de travail
» 75.442
»
291.208
8) Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et de maladie
»
777.089
9) Affiliation de la police locale étatisée à la caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . .
»
2.246.210
10) Assurance contre les incendies dans les bois administrés
»
85.171
11) Déficit de 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
3.541.917
Total des dépenses . . . . . . . . . .
fr. 17.035.705
B.
RECETTES.
1) Versements pour 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 14.345.000
2) Assurance contre les incendies dans les bois administrés.
Part de l´Etat
»
11.484
3) Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et de dommages-intérêts forestiers
(déduction faite du montant de 4.847, fr. réparti de trop en 1952)
»
4) Boni de 1952
»
1.921.449
Total des recettes . . . . . . . . . . .
fr. 16.773.454
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.035.705
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 16.773.454
Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
262.251
495.521
Affiliation
Frais
des sages.
Affiliation
Atfilintion
Noms
Mémorial
Timbres
Pasinomie
Frais de
Elections
d´entretien
femmes
des
et
et registres
luxem-
vacci-
commu-
et des
des
de la
des
employés
gardes-
Police
communes.
Imprimés.
de
bourgoise.
nation,
nales.
indigents,
des anc.
forestiers.
l´Etat Civil.
bourses
de travail.
Ville de Luxembourg
38.684 2.044
18.801
2042.188
87.212
19.878
955.857
Totaux
38.684
20.044
18.801
2042.188
87.212
19.878
955.857
Canton de Capellen.
Bascharage . . . . . . . . .
2.973 1.164
24.842
1.605
6.969
Clemency
2.459
71.082
9.993
Dippach
2.504
28.362
8.314
Garnich . . . . . . . . . . .
2.392
1.174
7.951
2.812
Hobscheid . . . . . . . . .
2.925
1.101
97.943
1.507
14.788
Kehlen
2.875
1.113
48.613
1.158
6.388
K rich . . . . . . . . . . . .
2.595
20.452
6.214
Kopstal . . . . . . . . . . . .
2.443
61.388
4.188
Mamer . . . . . . . . . . . .
3.187 1.344
1.403
30.394
1.535
8.158
Septfontaines . . . . . . .
2.273
26.584
3.845
Steinfort . . . . . . . . . . .
3.340
1.044
37 102.409
1.593
1.435
29.966 10.604
1.086
10.100
520.020
11.882
73.104
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg . . . . . . .
4.417
2.524
1.529
124.667
3.753
7.791
51.858
Differdange . . . . . . . .
9.928 8.684
2.004
468.960
11.255
13.498
186.515
Dudelange . . . . . . . . .
9.077 8.564
4.527
386.425
9.549
10.827
156.386
Esch-s.-Alzette . . . . . 14.303
17.324
8.754
939.175
35.678
12.352
435.500
Frisange . . . . . . . . . . .
2.593
18.666
1.425
Kayl . . . . . . . . . . . . . .
5.060 2.844
2.977
425.781
4.057
9.718
31.475
Leudelange . . . . . . . . .
2.316
1.773
6.809
Mondercange . . . . . . .
2.761
53.593
5.620
Pétange . . . . . . . . . . .
6.655 7.524
3.123
314.001
7.753
3.360
86.610
Reckange . . . . . . . . . .
2.318
27.448
1.378
Rœser . . . . . . . . . . . . .
2.734
1.004
1.131
34.421
1.126
6.093
Rumelange . . . . . . . . .
4.295 2.504
1.968
211.910
3.019
4.834
34.277
Sanem . . . . . . . . . . . . .
4.564 2.344
3.086
178.857
3.313
41.803
Schifflange . . . . . . . . .
4.316
3.084
158.605
3.799
3.404
45.307
75.337 58.976
1.810
31.886
3344.282
86.138
87.532
1069.731
Canton de Luxembourg
Bertrange . . . . . . . . . .
2.909
49.445
6.925
Contern . . . . . . . . . . . .
2.630
1.130
8.252
7.336
Hesperange . . . . . . . .
3.611 1.383
1.911
53.160
2.386
10.055
24.500
œ
Totaux
T
t
aux
o
Déficit
Total
de
des
1952.
dépenses,
Subsides aux
communes
tenant lieu
Boni
Total
Déficit
Boni
d´atttibatlos
d´amendes et
de 1952.
des
de
de
dommages
recettes.
1953.
1953.
intérêts
forestiers.
3.194 1.521.979
4.690.056
4500.000
145.328
4.645.759
44.297
3.194
1.521.979
4.690.056
145.328
4.645.759
44.297
7.839
47.316
45.000
2.443
47.577
51.243
138.445
120.000
1.585
121.696
16.749
25.839
68.404
60.000
1.470
61.569
6.835
5.039
20.851
32.000
1.303
33.303
12.452
1.580
31.509
152.515
110.000
3.169
113.382
39.133
1.095
2.768
65.212
60.000
1.763
61.911
3.301
640
32.554
20.000
1.362
6.852
28.300
4.254
42.831
113.661
70.000
1.683
71.788
41.873
1.111 22.317
69.486
50.000
2.337
52.487
16.999
30.070
65.522
30.000
30.955
34.567
144
111.146
90.000
3.291
12.261
105.571
5.575
8.488
219.455
885.112
687.000
1.144
21.282
19.113
728.539
169.286
12.713
197.676
120.000
8.578
93.430
222.132
24.456
1.042
702.104
650.000
29.596
35.176
714.913
12.809
36.421
622.892
800.000
20.896
821.017
198.125
538.538
2.002.334
1200.000
56.190
1.256.256
746.078
137
7.077
32.519
35.000
1.686
36.705
4.186
583
73.193
555.725
300.000
8.924
309.003
246.722
652
13.405
5.000
11.388
17.319
3.914
64.893
20.000
1.414
15.725
37.162
27.731
88.564
518.071
380.000
14.858
394.893
123.178
130
33.038
1.159
56.572
57.749
24.711
633
47.179
26.000
1.771
5.186
33.042
14.137
187
263.031
200.000
5.810
78.840
284.675
21.644
27.890
262.366
300.000
9.243
309.250
46.884
218.907 160.000
5.935
166.633
52.274
6.249
771.683
5.534.140
4196.000 844
166.903
297.002 4.660.749 1210.120
336.729
63.435
40.000
1.490
41.592
21.843
775
7.167
28.986
28.000
1.395
29.500
69.161
167.131
160.000
5.046
165.171
1.960
4500.000
Niederanven . . . . . . .
1.043
1.304
103.713
1.163
10.871
Sandweiler . . . . . . . .
1.463
1.130
21.097
4.831
Schuttrange . . . . . . . .
1.103
1.130
18.441
6.233
Steinsel . . . . . . . . . . . .
2.701 1.103
50.639
1.058
10.144
Strassen . . . . . . . . . . . .
2.708
72.681
1.072
11.857
Walferdange . . . . . . .
3.453
32.575
1.581
4.837
Weiler-la-Tour . . . . . .
2.277
8.790
4.334
27.985 10.150
1.086
418.793
11.051
77.423
24.500
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . . . .
2.384
2.969
Bissen . . . . . . . . . . . .
2.457
29.419
14.068
B vange . . . . . . . . . .
1.141
1.117
27.492
6.478
Fischbach . . . . . . . . . .
2.224
23.434
8.144
Heffingen . . . . . . . . .
2.319
67.887
2.142
Larochette
3 2.716
4.136
22.977
4.964
Lintgen . . . . . . . . . . . .
2.655
23.347
6.771
Lorentzweiler . . . . . . .
2.827
6.958
1.062
7.742
Mersch . . . . . . . . . . . .
3.543 1.483
1.646
79.101
2.497
28.170
22.293
Nommern . . . . . . . . . .
2.319 683
6.863
Tuntingen . . . . . . . . .
2.425
14.854
5.070
27.010 8.413
4.417
4.996
295.469
9.230
93.381
22.293
Canton de Clervaux.
Asselborn . . . . . . . . . .
2.471
1.252
1.387
31.204
B vange . . . . . . . . . .
2.505
1.575
1.470
39.085
Clervaux . . . . . . . . . . .
2.761
2.065
1.313
66.362
1.180
Consthum . . . . . . . . . .
2.209
1.031
1.246
Hachiville . . . . . . . . . .
2.282
Heinerscheid . . . . . . .
2.505
1.423
1.476
35.850
2.524
Hosingen . . . . . . . . . .
2.653
1.455
1.442
61.398
8.999
Munshausen . . . . . . . .
2.341
1.286
35.123
Troisvierges . . . . . . . .
3.352 2.102
1.114
55.290
1.867
1.424
Weiswampach . . . . . .
2.650 1.219
1.412
6.936
55.548
1.284
Totaux . . . . . . . 25.729 13.503
12.656
7.760
381.106
8.985
15.184
Canton de Diekirch.
Bastendorf . . . . . . . .
2.458
13.807
6.538
Bettendorf . . . . . . . . .
2.712
1.482
66.342
1.080
8.560
Bourscheid . . . . . . . . .
2.597 1.279
2.175
48.353
Diekirch . . . . . . . . . . .
4.315
4.120
1.647
144.699
21.254
11.923
47.624
œ
œ
Totaux . . . . . . .
Totaux . . . . . .
2.631
2.504
2.561
10.699
1.058
96.567
218.567
110.000
2.097
112.240
106.327
32.212
15.000
1.010.
12.817
28.893
3.319
16.381
47.375
35.000
1.217
36.289
11.086
1.219
67.721
70.000
2.111
23.919
96.194
28.473
1.049
91.377
30.000
1.824
32.116
59.261
18.597
63.976
55.000
2.977
58.078
5.898
17.932
25.000
6.359
32.120
14.188
7.863 208.802
798.712
568.000
1.062
19.886
43.245
632.193
209.694
43.175
238
7.366
14.000
7.566
22.244
14.878
1.929
6.812
56.479
42.000
1.253
43.513
12.966
1.052
38.782
10.000
1.235
60.672
72.049
33.267
1.152
2.036
38.317
30.000
30.782
7.535
14.565
88.598
65.000
65.966
22.632
37.347
30.000
1.359
21.072
52.519
15.172
1.166
35.966
25.000
1.471
19.643
46.271
10.305
1.120
21.209
25.000
1.617
4.608
31.376
10.167
3.820
46.333
188.922
180.000
4.572
185.087
3.835
10.546
18.000
9.802
28.665
18.119
2.916
27.222
25.000
25.878
1.344
12.159
72.662
550.754
464.000
1.639
15.348
123.363
604.350
48.312
101.908
37.209
1.976
92.191
94.168
56.959
45.693
35.000
1.691
6.301
42.995
2.698
74.290
20.000
2.758
59.112
81.879
7.589
5.616
28.004
28.486
22.870
41
4.741
10.000
2.907
13.810
9.069
2.996
48.121
40.000
1.532
41.586
6.535
15.835
93.633
100.000
1.916
102.031
8.398
77.983
118.321
230.000
1.093
231.093
112.772
69.469
135.602
150.000
3.606
153.666
18.064
185
14.326
84.516
65.000
1.818
66.843
17.673
2.029
180.609
647.742
650.000
17.769
188.515
856.557
26.906
235.721
10.712
35.681
45.000
1.223
46.301
10.620
27.991
109.900
90.000
1.821
91.900
18.000
33.742
89.109
90.000
1.696
91.696
2.587
236.514
260.000
6.435
33.123
299.679
63.165
Ermsdorf . . . . . . . . . .
2.402
11.976
7.777
Erpeldange . . . . . . . . .
2.271
17.345
3.091
Ettelbruck . . . . . . . . .
4.803 7.227
1.284
206.792
3.301
7.260
56.189
Feulen . . . . . . . . . . . . .
2.479
1.059
Hoscheid . . . . . . . . . .
2.194 2.109
23.377
Medernach . . . . . . . . .
2.463
1.034
11.209
8.882
Mertzig . . . . . . . . . . .
2.311.
3.294
1.935
Reisdorf
2.240
1.058
31.110
8.696
Schieren . . . . . . . . . . .
2.330
31.016
9.001
35.575 23.528
11.316
609.320
30.896
74.109
103.813
Canton de Redange.
Arsdorf . . . . . . . . . . .
2.235
6.075
Beckerich . . . . . . . . .
2.812 1.614
1.572
38.415
1.282
6.238
Bettborn . . . . . . . . . . .
2.369
1.316
6.819
3.723
Bigonville . . . . . . . . .
2.224
18.366
4.324
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
2.303
1.423
3.470
3.870
Folschette . . . . . . . . .
2.546 1.316
45.839
5.103
Grosbous . . . . . . . . . .
2.271
4.661
3.067
Perlé . . . . . . . . . . . . . .
2.628
1.666
13.256
8.007
Redange . . . . . . . . . . .
2.950
1.789
1.789
53.834
1.309
3.612
Saeul . . . . . . . . . . . . . .
2.235 1.046
12.444
6.345
Useldange . . . . . . . . . .
2.722 1.326
14.078
1.535
Vichten . . . . . . . . . . . .
2.234
14.599
Wahl . . . . . . . . . . . . . .
2.307
1.105
9.387
3.529
31.836
15.169
10.537
241.243
8.645
50.575
Canton de Wiltz.
Boulaide . . . . . . . . . . .
2.398
1.442
39.493
2.483
Esch-sur-Sûre . . . . . .
2.189 1.023
43.334
Eschweiler
2.255
12.445
Goesdorf . . . . . . . . . .
2.349
1.195
12.984
Harlange . . . . . . . . . .
2.335
1.102
19.825
4.383
Heiderscheid . . . . . . .
2.461 1.200
1.812
41.038
Kautenbach . . . . . . . .
2.206
18.668
Mecher . . . . . . . . . . . .
2.325 1.170
1.172
34.699
Neunhausen . . . . . . . .
2.159
1.341
11.332
Oberwampach . . . . . .
2.385
1.345
2.925
Wiltz . . . . . . . . . . . . .
4.180 5.361
1.704
179.045
3.039
12.583
33.258
Wilwerwiltz . . . . . . . .
2.301
1.069
6.381
Winseler . . . . . . . . . .
2.342
1.396
1.121
4.974
31.885 16.819
15.896
427.143
9.230
20.969
33.258
Totaux
Totaux
25.167
7.000
1.324
9.153
16.014
25.020
25.000
25.802
661
6.399
293.952
260.000
5.026
265.115
28.837
41
5.233
20.000
21.119
15.886
28.156
55.000
17.435
73.086
44.930
956
26.142
25.000
1.162
26.520
389
10.092
1.090
13.678
14.820
4.728
1.182
45.576
10.000
6.257
17.167
28.409
802
45.285
140.067
141.152
95.867
7.096
78.844
975.827
887.000
23.151
212.402
1.123.510
91.260
238.943
3.797
14.872
18.000
18.574
3.702
841
56.506
109.316
120.000
2.210
122.323
13.007
1.180
17.003
15.000
2.800
18.929
1.926
533
6.448
33.652
30.000
30.598
3.054
6.453
19.569
23.000
23.842
4.273
770
7.313
64.343
65.000 104
1.468
66.572
2.229
12.800
5.000
17.402
23.155
10.355
9.063
37.395
80.000
1.388
81.505
44.110
65.726
30.000
2.161
36.134
68.350
2.624
748
2.832
26.135
25.000
25.662
144
2.775
23.549
60.000
1.568
61.587
38.038
39
16.143
34.568
25.000
25.562
9.006
914
18.602
20.000
6.100
27.173
8.571
7.727 111.330
477.530
516.000
1.041
14.355
62.436
593.832
12.533
128.835
27.489
75.472
70.000
1.484
71.552
3.920
14
17.622
65.388
40.000
40.658
24.730.
30
5.173
22.136
21.000
1.021
22.025
17.232
35.481
50.000
1.337
51.339
15.858
1.052
18.358
48.625
50.000
51.092
2.467
47.466
15.000
1.531
24.998
41.529
5.937
23.308
55.903
56.374
33.066
39
49.851
90.032
50.000
50.857
39.175
15.883
15.000
6.263
21.593
5.710
8.444
5.000
1.396
6.994
13.390
4.946
953
240.340
100.000
5.646
356.102
461.877
221.537
1.035
12.015
20.000
20.993
8.978
39
10.842
40.000
1.058
42.477
83.540
72.698
2.642
136.760
695.432
476.000
17.725
492.737
986.819
73.873
365 260
Canton de Vianden.
Fouhren
2.225
1.119
29.981
4.703
Putscheid . . . . . . . . .
2.338
1.187
1.307
12.933
Vianden . . . . . . . . . . .
2.708 1.529
13.261
9.796
7.271 3.585
3.073
56.175
1.747
14.545
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . .
2.402
1.158
46.476
9.753
Bech
2.382
1.123
1.134
9.122
Berdorf . . . . . . . . . . . .
2.484
6.222
14.450
Consdorf . . . . . . . . . . .
2.469 1.395
1.209
2.336
46.493
14.451
Echternach . . . . . . . .
3.588 3.701
36 210.510
2.329
13.863
36.758
Mompach . . . . . . . . . .
2.409 1.323
1.315
7.448
18.266
Rosport . . . . . . . . . . .
2.720 1.627
1.283
48.123
1.096
11.386
Waldbillig . . . . . . . . .
2.382
9.343
3.322
20.836 12.235
7.871
2.588 375.365
7.633
94.613
36.758
Cant.de Grevenmacher
Betzdorf . . . . . . . . . .
2.659
19.701
18.177
Biwer . . . . . . . . . . . .
2.573
11.378
Flaxweiler . . . . . . . . .
2.690
1.386
71.699
1.036
17.151
Grevenmacher . . . . . .
.361
2.623
1.323
60.602
1.886
15.171
Junglinster . . . . . . . . .
2.825
1.238
42.788
1.307
3.110
Manternach
2.711
1.101
6.297
9.023
Mertert . . . . . . . . . . .
3.212 1.343
1.503
41.703
1.834
9.078
Rodenbourg . . . . . . . .
2.339
6.050
8.087
Wormeldange . . . . . .
2.904
1.391
75.808
1.465
8.125
25.274 9.547
1.448
10.476
324.828
10.711
99.300
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . .
2.381
1.047
2.336
45.719
7.063
Burmerange . . . . . . . .
2.251 683
1.534
Dalheim
2.497
32.249
12.211
Lenningen . . . . . . . . .
2.373
3.469
8.880
Mondorf-les-Bains . .
2.695
95.465
1.289
2.370
Remerschen . . . . . . .
2.750
1.111
20.293
4.939
Remich . . . . . . . . . . . .
2.807
25.663
1.272
5.071
Stadtbredimus . . . . . .
2.319
41.675
8.456
Waldbredimus . . . . .
2.249
6.668
2.216
Wellenstein . . . . . . . .
2.597
4.773
3.736
24.919 7.310
1.267
8.532
3.160
275.974
7.848
56.476
Totaux
Totaux
Totaux . . . . . . .
Totaux
39.526
20.000
4.523
25.087
14.439
18.422
25.000
2.051
27.926
9.504
29.931
37.000
1.254
3.026
41.408
11.477
1.194
87.879
82.000
2.660
9.600
94.421
14.439
20.981
1.413
62.767
40.000 190
1.361
14.418
55.969
6.798
1.070
3.909
20.188
60.000
1.239
61.383
41.195
1.838
4.956
32.359
35.000
1.164
36.412
4.053
2.181
71.371
20.000
1.641
46.720
68.655
2.716
2.190
91.552
365.703
330.000
6.240
336.535
29.168
1.509
33.205
28.000
1.644
19.499
49.346
16.141
1.491
67.943
60.000
1.780
62:447
5.496
17.814
60.000
1.342
13.893
75.294
57.480
12.129
100.417
671.350
633.000
1.635
16.411
94.995
746.041
44.178
118.869
1.824
10.457
55.652
80.000 246
1.483
81.729
26.077
1.015
17.589
10.000
1.820
28.936
40.893
23.304
1.628
96.750
25.000
2.026
106.017
133.262
36.512
1.854
87.037
20.000
4.658
57.165
82.073
4.964
19.747
72.398
42.000
2.496
44.545
27.853
21.710
20.000
1.263
1.551
22.928
1.218
59.747
2.793
103.592
106.501
46.754
3.217
22.892
18.000
18.975
3.917
1.164
27.183
119.020
110.000
2.577
112.734
6.286
60.604
552.795
325.000
1.386
19.993
297.261
643.640
43.020
133.865
59.890
40.000
1.923
19.627
61.550
1.660
5.840
13.000
13.774
7.934
1.162
50.661
50.000
1.624
51.624
1.228
4.110
22.435
27.000
28.147
5.712
56.968
161.077
110.000
3.090
113.130
47.947
11.567
43.174
26.000
1.516
27.603
15.571
336
37.065
55.000
1.980
3.686
60.711
23.646
55.535
25.000
33.191
59.121
3.586
4.595
18.107
15.000
15.628
2.479
14.592
1.422
24.276
25.756
11.164
4.118
78.772
468.376
361.000
14.710
80.780
457.044
65.997
54.665
RECAPITU-
Ville de Luxembourg. 38.684
2.044
18.801
2042.188
87.212
19.878
955.857
Canton de Gappellen . 29.966
10.604
1.086
10.100
520.020
11.882
73.904
id. Esch-s.-Aiz. . .. 75.337 58.976
1.810
31.886
3344.282 86.138
87.532
1069.731
id. Luxembourg . . 27.985 10.150
1.086
10.699
360 418.793
11.051
77.423
24.500
id. Mersch . . . . . . . 27.010 8.413
4.417
4.996
295.469
9.230
93.381
22.293
» Clervaux . . . . . 25.729
13.503
12.656
7.760
381.106
8.985
15.184
» Diekirch . . . . . . 35.575
23.528
11.316
609.320
30.896
74.109
103.813
» Redange . . . . . . 31.836 15.169
10.537
241.243
8.645 50.575
» Wiltz . . . . . . . . 31.885
16.819
15.896
427.143
9.230
20.969
33.258
» Vianden . . . . . .
7.271 3.585
3.073
56.175
1.747
14.545
» Echternach
20.836 12.235
7.871
2.588 375.365
7.633
94.613
36.758
» Grevenmacher . 25.274 9.547
1.448
10.476
324 324.828
10.711
99.300
» Remich . . . . . . 24.919 7.310
1.267
8.532
3.160
275.974
7.848
56.476
Totaux . . . . . . . 402.307 191.883
9.594 156.260
22.160
9.311906
291.208 777.089
2246.210
Instruction ministérielle du 10 novembre 1954 portant nouvelle fixation des taux de rémunération
applicables aux cours de couture et d´ouvroir.
L´indemnité pour les cours de couture est fixée à 36 fr. au minimum et à 45 fr. au maximum, par leçon
d´une heure, si la maîtresse d´ouvrages manuels détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché.
Si elle ne possède pas ce brevet, l´indemnité est de 32 fr. au minimum et de 41 fr. au maximum. Au cas
où la titulaire n´est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par
l´allocation de frais de déplacement équitables.
L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 16.000
fr. par cours annuel et de 8.000 fr. par cours semestriel, à condition que les cours fonctionnent au moins
5 jours par semaine et 5 heures par jour.
Le Gouvernement intervient dans le paiement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées
par le règlement .Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures heb-
domadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données.
Les normes qui précèdent sont applicables à partir du commencement de l´année scolaire 1954/55.
Luxembourg, le 10 novembre 1954.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
LATION.
3.194 1.521.979
4.690.056
4500.000
145.328
4.645.759
44.297
8.488
219.455
885.112
687.000
21.282
19.113
728.539
169.286
12.713
6.249
771.683
5.534.140
4196.000
166.903
297.002
4.660.749
1210.120
336.729
7.863 208.802
788.712
568.000
19.886
43.245
632.193
209.694
43.175
12.159
72.662
550.754
464.000
15.348
123.363
604.350
48.312
101.908
2.029
180.609
647.742
650.000
17.769
188.515
856.557
26.906
235.721
7.096
78.844
975.827
887.000
23.151
212.402
1.123.510
91.260
238.943
7.727
111.330
477.530
516.000
14.355
62.436
593.832
12.533
128.835
2.642 136.760
695.432
476.000
17.725
492.737
986.819
73.873
365.260
1.194
87.879
82.000
2.660
9.600
94.421
14.439
20.981
12.129
100.417
671.350
633.000
16.411
94.995
746.041
44.178
118.869
10.283
60.604
552.795
325.000
19.993
297.261
643.640
43.020
133.865
4.118
78.772
468.376
361.000
14.710
80.780
457.044
65.997
54.665
85.171
3.541.917
17.035.705
l4.345.000 11484 495.521
1.921.449
16.773.454
2053.915
1.791.664
Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22
novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administration communales.
Luxembourg, le 29 octobre 1954.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Bœvange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pelinska
Marianne, épouse Klein Jean-Pierre-Arthur, née le 16 avril 1913 à Kierzno/Pologne, demeurant à Bœvange/
Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Grandisch Hannelore-Marg.
dite Régine, épouse Hanck Roger-Théophile, née le 12 novembre 1926 à Dortmund/Allemagne, demeurant
à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 12 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schauls Marguerite-Marie-
Elisabeth, veuve Zervoudaki Constantin, née le 8 août 1896 à Saint -Gilles/Bruxelles, demeurant à Luxem-
bourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 8 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trampert Apollonia-
Frieda, épouse Granelli Joseph, née le 1er juin 1933 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Rumelange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hein Marie-Berthe, épouse
Biver Auguste-Guillaume, née le 20 septembre 1927 à Hagen/Moselle, demeurant à Mondercange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame D´Alessandro Marie-Jeanne,
épouse Fonck Mathias, née le 14 août 1927 à Differdange, demeurant à Obercorn, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 124,11 au 1er novembre 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,30
122,71
Juillet 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,44
122,81
Août 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,86
122,94
Septembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . .
124,26
123,16
Octobre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124,36
123,54
Novembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . .
124,11
123,89 11 nov. 1954.
Avis.
Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954, Mlle Suzanne
Weckering, répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommée professeur au même
établissement.
15 novembre 1954.
Avis.
Enseignement primaire.
Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954, il a été accordé à
Mlle Rosalie Kœrperich, sur sa demande, et pour cause de limite d´âge, démission honorable de ses fonctions
d´inspectrice de l´enseignement primaire à partir du 13 novembre 1954. Mlle Kœrperich a été nommée
inspectrice de l´enseignement primaire honoraire.
15 novembre 1954.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le minerval est dû par le père ou celui
des parents qui, en cas de divorce ou de séparation
de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par
l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur.
Lorsqu´un élève quitte
l´établissement
avant le commencement du second ou du troisième
trimestre, le débiteur du minerval a droit au rem-
boursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval
annuel.
Les élèves qui se distinguent
par leur
zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemp-
tion entière du minérval ou la demi-exemption
pour autant que leur situation de fortune justifie
cette mesure. Les exemptions sont accordées par
le Ministre de l´Education Nationale, sur la pro-
position de la conférence des professeurs.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l´exécution da
présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 15 novembre 1954, portant nomination des membres de la Commission d´expertise
des étalons.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´art. 14 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline;
Arrête
L´arrêté ministériel belge du 12 novembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée
sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 15 novembre 1954.
Luxembourg, le 18 novembre 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté ministériel belge du 12 novembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlan-
daise signée à Londres, le 5 septembre 1944 et le protocole à cette Convention, signé à La Haye, le 14 mars
1947 ;
Vu le chapitre II, § 17, des Dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée annexé à la dite Con-
vention ;
Vu l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954 ;
Sur la proposition du Conseil administratif des Douanes;
Arrête