Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Charles-Nicolas Kettenhofen, fabricant de tuiles à Echternach.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 10 juin 1899.

N° 28.

Samstag, 10. Juni 1899.

Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à

M. Charles-Nicolas Kettenhofen, fabricant de

tuiles à Echternach.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 avril 1899 et celle du Conseil d'État du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'établissement de la société ano-

nyme « Usines et Fonderies de Rodange » est

autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des

actes Ransonnet susmentionnés, dont des expé-

ditions sont jointes au présent, sont approuvés.

Die Errichtung der anonymen Gesell-

schaft «Usines et Fonderies de Rodange » ist

gestattet und ihre Statuten, in der Fassung wie

sich dieselben aus den vorerwähnten notariellen

Urkunden ergeben, wovon je eine Ausfertigung

hier beiliegt, sind genehmigt.

— Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront aux présents statuts

par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomination

de « Usines et Fonderies de Rodange ».

Elle a pour objet

1° La fabrication des tuyaux et des pièces moulées en fonte et autres métaux, ainsi que de

tous les articles de canalisation d'eau et de gaz.

2° La vente de ces produits ainsi que les opérations de commerce et la réalisation des entre-

prises se rattachant à son industrie.

Les autorisation et approbation sont

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn K. R

Kettenhofen verliehene Naturalisation ist von

diesem am 2. Juni ct. angenommen worden, wie

dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bür-

germeister der Stadt Echternach aufgenommenen

Protokolle, von welchem ein Auszug bei der

Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, dm 9. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluß vom 3. Juni 1899, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft

« Usines et Fonderies de Rodange» gestattet

und deren Statut genehmigt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen

der am 17. Dezember 1898 und 29. Mai 1899

durch den Notar Ransonnet in Luxemburg

aufgenommenen Akte, betreffend die Errichtung und

das Statut der anonymen Gesellschaft «Usines

et Fonderies de Rodange », für welche die durch

Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Er-

mächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsge-

setzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht

Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Diese Ermächtigung und Genehmigung

STATUTS

tels qu'ils résultent des actes reçus par le notaire Bansonnet de Luxembourg,

les il décembre 1898 et 29 mai 1899,

Comparants : M. Jean-Pierre Hardt, directeur-gérant de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Rodange, demeurant à Rodange, agissant a) en nom personnel, b) en sa dite

qualité de directeur-gérant de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange ; —

M. Firmin Lambeau, administrateur du Comptoir de la Bourse de Bruxelles, demeurant à

Bruxelles, agissant en sa qualité de mandataire a) de la société anonyme du Comptoir de la

Bourse de Bruxelles, à Bruxelles, b) de la société anonyme Compagnie auxiliaire

industrielle

à Bruxelles, c) de M. Emile Delloye-Orban, industriel, demeurant à Marcinelle (Hainaut),

administrateur de la Société Dnieprovienne du Midi de la Russie, d) de la société anonyme

Compagnie industrielle de Belgique à Bruxelles, e) de la société anonyme Banque auxiliaire

de la Bourse à Bruxelles, f) de M. Joseph Closon, propriétaire et industriel, demeurant à

Liége, g) de M. Godefroid Lonhienne, rentier, demeurant à Limbourg, h) de M. Edouard

Mesureur, directeur de banque, demeurant à Bruxelles, i) de M. le chevalier Hubert de Creeft

del Marmol, administrateur de charbonnage de l'Espérance et Bonne Fortune, demeurant à

Liége, j) de M. Désiré Maas, propriétaire, demeurant à Bruxelles, k) de M. Henri Warnant,

avocat, demeurant à Bruxelles, l) de M. le baron Léon Bethune, membre de la Chambre des

Représentants, demeurant à Alost (Belgique) ; — M. Zacharie Bayot, agent de change, demeu-

rant à Gilly, agissant a) en son nom personnel, b) au nom et comme mandataire de 1° M. Louis

Pigé-Dumont, industriel, demeurant a Hautmont (Nord, France), 2° M. Léon Gilleaux-Reiff,

propriétaire, demeurant à Gilly, 3° M. Gustave Beuckers, avocat, demeurant à Ixelles,

4° M. Jacques Lecomte, directeur des mines du Phénix, demeurant à Chatelineau, 5° M. Armand

Clercx, médecin, demeurant à Gilly, 6° M. Firmin Bruckert, directeur des usines de Verschny-

Dnasprock, demeurant à Rosies-lez-Maubeuge (Nord, France), 7° M. François Dofny, bourg-

mestre et industriel, demeurant à Gilly ; — M. Georges Croquet, avocat, demeurant à Charleroi ;

— M. Charles Thoumsin, industriel, demeurant à La Louvière, agissant a) en son nom per-

sonnel et b) comme mandataire de 1° M. Simon Thoumsin, avocat, demeurant à La Louvière,

2° M. Georges Thoumsin, ingénieur, demeurant à La Louvière, 3° M. Edmond Ribaucourt,

ancien notaire, demeurant à La Louvière, 4° la société anonyme des Hauts-Fourneaux et

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer

en cas de violation ou de non-exécution des

statuts.

Art. 3, Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 3 juin 1899.

ADOLPHE

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten ver-

liehen und behalten Wir Uns vor, dieselben bei

Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten

zurückzunehmen.

— Le siège de la société est établi à Rodange.

La société peut s'intéresser dans d'autres sociétés industrielles similaires constituées ou à

constituer, ou se fusionner avec elles et à ces effets passer toutes conventions.

Elle pourra créer des succursales dans le Grand-Duché de Luxembourg et en pays étrangers.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 3. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Fonderies de La Louvière ; — M. Jacques Cognioul, chef de la comptabilité des hauts-four-

neaux de Rumelange, demeurant à Rumelange, agissant a) en son nom personnel, b) en sa

qualité de mandataire de M. Jean Herve, négociant en charbons, demeurant à Trooz ; —

M. Conrad-Albert Schonborn, négociant et industriel, demeurant à Cologne, agissant a) en

son nom personnel, b) en sa qualité de mandataire de M. Adolphe Thiry, directeur de mi-

nières, demeurant à Esch-sur-l'Alzette, c) de M. Gaston Hirtz, rentier, demeurant à Paris ;

— M. Jules Cognioul-Berondeaux, industriel, demeurant à Marcinelle ; — M. Victor Betten-

dorf, industriel, demeurant à Esch-sur-l'Alzette ; — M. Auguste de Laveleye-Leynen, proprié-

taire, demeurant à Bruxelles.

CHAPITRE I

e r . — Dénomination, objet, siège et durée de la société.

— La durée de la société est de trente années à partir de l'approbation des pré-

sents statuts par le Gouvernement grand-ducal.

Ce terme pourra être prorogé par décision de l'assemblée générale extraordinaire,

A toute époque le conseil d'administration pourra proposer à une assemblée générale extra-

ordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la

société.

CHAPITRE II — Fonds social, apports.

— Le capital social est fixé à 1,500,000 fr., représenté par 15,000 actions de 100 fr.

effectifs chacune.

Toutefois il ne sera émis provisoirement que 12,500 actions ; 2500 actions resteront à la

souche et pourront être émises en vertu d'une décision du conseil général ; les souscripteurs

primitifs auront un droit de préférence pour l'attribution de ces actions au pair et au prorata

des actions qu'ils auront souscrites.

Ce droit de préférence ne pourra être réclamé par les actionnaires que dans le cas de sous-

cription contre espèces.

Il est en outre créé 15,000 parts de fondateur sans désignation de valeur ; le nombre des

parts de fondateur ne pourra jamais être augmenté, même par voie de modification aux statuts,

lesquelles seront partagées entre les ayants-droit suivant convention verbale.

— 1. M. J.-P. Hardi susdit en sa qualité de directeur gérant de la société anonyme

des Hauts-fourneaux de Rodange apporte, francs et libres de tous droits ,de privilège et

d'hypothèque et même de toutes hypothèques légales : 1° un pré, ban de Rodange, lieu dit

« A la fontaine des porcs », n° 1058 du cadastre, contenant 6 ares 51 centiares, entre Pierre

Melchior et le chemin communal ; 2° un pré situé sur le ban de Rodange, au lieu dit « A la

culée», n° 1094 du cadastre, contenant 15 ares 87 centiares, entre Bernardin et Adolphe

Thiry ; 3° un pré situé sur le même ban, au lieu dit « A la haute saule », n° 1079 du cadastre,

contenant 37 ares 50 centiares, entre différents et Cordonnier ; 4° un pré situé même ban et

lieu dit, faisant partie du n° 1079 du cadastre, entre Cordonnier et les héritiers Reuter

d'un côté, de l'autre côté différents, donnant sur Fournelle et sur Gérard, mesurant environ

7 ares ; 5° une parcelle de pré située même ban et lieu dit, n° 1079 du cadastre, entre diffé-

rents des deux côtés, donnant sur Fr. Fournelle et sur Pierre Gérard, contenant environ

1 are 25 centiares ; 6° un pré situé mêmes ban et lieu dit, n° 1073/1279 du cadastre, entre

Schummers d'un côté, de l'autre Fournelle, donnant d'un bout sur la société des Hauts-four-

neaux de Rodange, de l'autre sur Dumoulin, contenant 23 ares 86 centiares; 7° un pré situé

sur le territoire de Rodange, lieu dit «Haute saule», n°1078 du cadastre, entre François

Alzin et Madame Dupuis, contenant 32 ares 13 centiares ; 8° un pré situé sur le territoire de

Rodange, lieu dit « A la haute saule », n° 1073/1278 du cadastre, entre la société des Hauts-

fourneaux de Rodange et la veuve Bodson, mesurant environ 23 ares, 36 centiares. — En

représentation de cet apport la société des Hauts-fourneaux de Rodange recevra 275 actions

entièrement libérées.

2. M. Schönborn susdit apporte

a) au nom et comme mandataire de M. Adolphe Thiry, 1° un pré situé sur le ban de Rodange,

au lieu dit « A l'enclos », nos 1008/2092, 1018/2098 et 1057/2111 du cadastre, d'une contenance

de 84 ares 16 centiares ; 2° un pré situé sur le même ban, au lieu dit « A la culée », n° 1093

du cadastre, contenant 32 ares 60 centiares. — En représentation de cet apport, M. Thiry

Adolphe recevra 183 actions entièrement libérées ;

b) au nom et comme mandataire verbal de M. Gaston Hirtz, un pré situé sur le ban de

Rodange, au lieu dit « A la haute saule », nos 1085/2262 et 1076 du cadastre, contenant un

hectare 13 ares 60 centiares. — En représentation de cet apport, M. Hirtz recevra 239 actions

entièrement libérées.

Les immeubles apportés par MM. Thiry et Hirtz sont par les apporteurs garantis francs et

libres de tous droits de privilège et d'hypothèque et même d'hypothèques légales.

Les actions attribuées aux associés-apporteurs eh représentation de leurs apports ne leur

seront remises qu'après justification que les immeubles apportés à la société sont francs en

libres de tous droits de privilège et d'hypothèque et notamment de l'hypothèque légale de. la

femme ; ces actions resteront jusque là déposées dans la caisse sociale à titre de garantie.

— Les autres actions sont souscrites par

1. La Compagnie auxiliaire industrielle, société anonyme à Bruxelles

2. La Compagnie industrielle de Belgique, société anonyme à Bruxelles

3. La Banque auxiliaire de la Bourse, société anonyme à Bruxelles

4. M. Joseph Closon susdit

5. M. Lonhienne susdit

6. M. Warnant susdit

7. M. Désiré Maas susdit

1000 act.

8. M. le chevalier Hubert de Creeft, rentier, demeurant au château de

Kerkom (Saint-Trond) susdit

9. M. Mesureur susdit

10. M. le baron Béthune susdit

11. Le Comptoir de la Bourse de Bruxelles, société anonyme à Bruxelles

12.

M. Auguste de Laveleye-Leynen susdit

13. M. Émile Delloye-Orban, industriel, demeurant à Marcinelle (Hainaut)

14. La Société des Hauts-Fourneaux de

Rodange.

15. M. Hardt susdit

16. M. Schonborn susdit

17. M. Jacques Cognioul susdit

18. M, Victor Bettendorf susdit

19. M. Jules Cognioul susdit

20. M. Adolphe Thiry susdit.

21. M. Simon Thoumsin susdit

22. M. Ribaucourt susdit

23. La Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de La Louvière

24. M. Georges Thoumsin susdit

25. M. Charles Thoumsin susdit

26. M. Georges Croquet susdit

27. M. Pigé susdit

28. M. Gilleaux-Reiff susdit

29. M. Gustave Beuckers susdit

30. M. Jacques Leconte susdit

31. M. Armand Clercx susdit

32. M. Firmin Bruckers susdit

33. M. François Dofny susdit

34. M. Bayot susdit

35. M. Jean Herve susdit

Total : onze mille huit cent trois actions

100 act.

— Le capital peut être augmenté ou diminué par décision d'une assemblée générale

extraordinaire.

— Les actions sont au porteur; toutefois elles resteront nominatives jusqu'à leur

entière libération.

— Le montant des actions non libérées est payable de la manière suivante

25 pCt. lors de la constitution de la société et le restant au fur et à mesure des besoins,

d'après les appels qui seront faits par le conseil d'administration.

Les souscripteurs en seront informés par lettre recommandée au moins un mois avant le

jour fixé pour le versement.

Tout actionnaire aura la faculté de se libérer anticipativement du montant de sa souscription

et il lui sera bonifié un intérêt de 3 pCt. l'an sur des sommes ainsi versées et non appelées.

— Tous les versements sont faits au lieu et entre les mains des personnes à

désigner par le conseil d'administration.

— A défaut de versement sur les actions aux époques déterminées d'après les

indications de l'art. 9, l'intérêt sera dû à raison de 5 pCt. l'an, sans autre mise en demeure

ni demande en justice.

La société pourra exercer l'action personnelle contre les retardataires et leurs garants ;

elle pourra aussi, soit distinctement de la poursuite personnelle, soit concurremment avec

celle-ci, faire vendre les titres dont les versements sont en retard, à la Bourse de Bruxelles,

par le ministère d'un agent de change ou par un notaire, si ces actions ne sont pas cotées à

la Bourse, pour le compte et aux risques et périls des retardataires.

— La cession des actions au porteur s'opère par simple tradition du titre.

— Chaque action porte un numéro d'ordre reproduit sur un livre à souche ; elle

devra, indépendamment de son numéro d'ordre, être revêtue de la signature de deux admi-

nistrateurs délégués à cette fin par le conseil d'administration et du timbre de la société,

— Les actions seront accompagnées d'une feuille de coupons qui sera revêtue du

timbre de la société.

— Les actions seront indivisibles à l'égard de la société ; la société ne reconnaît

qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire d'actions seront tenus de désigner un seul

d'entre eux ou un mandataire commun pour agir en leur nom. Ils ne pourront, sous aucun

prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, ni

s'immiscer en aucune manière dans l'administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

— Les actionnaires ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence du mon-

tant de leurs actions.

— Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, il faut être

porteur de 50 actions au moins.

Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura autant de voix qu'il possédera de fois

50 actions-capital. Neanmoins, il ne pourra prendre part en valeur pour plus de 30 voix,

quelque soit le nombre d'actions qu'il représente, tant en nom personnel qu'en sa qualité de

mandataire.

— Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société dans

un délai de trois ans à partir du jour de l'échéance.

Nul ne peut représenter aux assemblées un autre actionnaire, s'il n'est pas lui-même pro-

priétaire d'actions-capital.

CHAPITRE III. — Administration, direction, surveillance.

— La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins

et de sept membres au plus.

Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, repré-

sente la société ; il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de toutes les affaires

sociales. Spécialement : il fait les règlements relatifs à l'organisation des services, il règle

les conditions générales des traités et marchés et fixe la somme jusqu'à concurrence de

laquelle l'administrateur délégué ou le directeur pourra traiter seul ; il disposera, au mieux

des intérêts sociaux, des titres sur lesquels le droit de préférence n'aurait pas été exercé ; en

outre, il arrête ou autorise la location ou l'acquisition d'immeubles, l'aliénation de ceux devenus

inutiles et l'abandon à titre gratuit ou onéreux de ceux nécessaires à l'établissement de voies

ferrées ou pavées ; il soutient toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant et

fait tous compromis et transactions ; il nomme et révoque les employés de la société et fixe

leurs traitements ainsi que toutes gratifications ; il accepte toutes hypothèques ; il donne

mainlevée de toutes inscriptions et saisies et renonce à tous droits d'hypothèque, de privilège

et d'action résolutoire avant comme après payement.

Enfin, tout ce qui par la loi ou les présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assem-

blée genérale ou au conseil général, est de la compétence du conseil d'administration.

Il y a un comité de surveillance composé de deux ou de trois commissaires.

Ce comité a droit de prendre en tout temps, par lui-même ou par un ou plusieurs de ses

membres spécialement désignés par lui, connaissance de toutes les affaires et opérations

de la société, de tous les livres et documents y relatifs.

Il contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans, et fait rapport à

l'assemblée générale de l'exercice de sa surveillance.

Ce rapport est préalablement communiqué au conseil d'administration.

— Les commissaires se réunissent aux administrateurs en conseil général sur

convocation spéciale.

Le conseil général arrête le bilan, les comptes, le compte des profits et pertes, les propo-

sitions de répartition de dividendes à faire à l'assemblée générale et délibère sur toutes les

affaires d'un intérêt majeur qui lui sont déférées par le conseil d'administration.

Les délibérations du conseil général ne sont valables que moyennant la présence de la

majorité des administrateurs et des commissaires.

— Le conseil général est présidé par le président du conseil d'administration, qui,

en cas de partage, a voix prépondérante.

Les délibérations du conseil général sont constatées de la même manière que celles du

conseil d'administration.

Le conseil général doit se réunir si deux administrateurs ou deux commissaires le

requièrent par écrit et d'une manière motivée.

— Les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale

des actionnaires. Les administrateurs et les commissaires qui seront nommés pour la première

fois, le seront pour cinq ans. Après ce délai, un administrateur et un commissaire sortiront

chaque année. Si le nombre des administrateurs est porté à plus de six, l'ordre de sortie sera

établi de manière que, par une ou plusieurs sorties doubles, un administrateur ne reste pas

en fonctions plus de cinq ans sans être soumis à réélection.

Un tirage au sort déterminera l'ordre de sortie ; le mandat d'un administrateur ou d'un

commissaire expire immédiatement après la clôture de l'assemblée générale qui aura procédé

à son remplacement.

Les administrateurs doivent être propriétaires de 100 actions-capital et les commissaires

de 50. Ces actions seront déposées au nom des titulaires au siège de la société, Contre reçu

signé de l'administrateur délégué à cet effet.

Ces actions serviront de garantie pour leur gestion administrative et surveillance, et seront

inaliénables durant le terme de leur mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par

l'assemblée générale.

— Par dérogation à l'art. 23 sont nommés pour la première fois

a) administrateurs : MM. Charles Thoumsin, Émile Delloye-Orban, le chevalier Hupert de

Creeft, Auguste de Laveleye, Jean-Pierre Hardt, Victor Bettendorf et Adolphe Thiry, tous

susnommés ;

b) commissaires : MM. Jacques Cognioul, Simon Thoumsin et Georges Croquet, susdits.

— Les administrateurs et commissaires sont rééligibles ; en cas de vacance d'une

place d'administrateur, il pourra y être pourvu provisoirement par les administrateurs restants

et les commissaires réunis en conseil général.

A la prochaine réunion l'assemblée générale procédera à l'élection définitive.

L'administrateur qui, sans motif sérieux admis par le conseil d'administration, cesse pendant

six mois d'assister aux réunions du conseil, est censé avoir donné sa démission, et il est

procédé à son remplacement.

— Le conseil d'administration nomme, au scrutin secret, parmi les administrateurs

celui qui sera chargé de la présidence ; la durée de son mandat est d'un an ; le membre

sortant est rééligible. Si le scrutin amène parité de voix, le plus âgé l'emportera ; de

même, en cas d'absence du président, le plus âgé des administrateurs présidera les réunions

et assemblées.

— Les administrateurs dûment convoqués et réunis en majorité délibèrent en

conseil sur tout ce qui concerne la société.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la personne

qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont transcrites sur un registre spécial et

signées par tous les membres présents à la réunion ; en cas d'empêchement de signer, il en

est fait mention au procès-verbal. Les copies et extraits ainsi que les notes pour autorisation,

approbation ou ratification seront signés au nom du conseil par le président et, à son défaut,

par l'un des administrateurs.

— Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que l'exigera l'intérêt de

la société et au moins une fois tous les deux mois, aux lieu, jour et heure fixés par lui dans

un règlement particulier, sur convocation du président ou de l'administrateur délégué.

— Les commissaires fixeront par un règlement particulier le mode de leur convo-

cation et les lieu, jour et heure de leurs réunions.

Leurs décisions seront consignées dans un livre spécial et signées des membres présents.

— Le conseil d'administration pourra nommer un ou plusieurs directeurs ou

choisir dans son sein un administrateur délégué, dont il détermine les attributions et fixe le

traitement.

La correspondance, les effets de commerce, les comptes et tous actes d'administration

courante seront contresignés par l'agent comptable.

— En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de l'administrateur délégué ou

28 a

du directeur, ses fonctions pourront être confiées par le conseil d'administration soit à l'un

de ses membres, soit à un ou plusieurs employés de la société.

— Les administrateurs et commissaires réunis forment le conseil général.

Independamment des droits lui conférés par les statuts, le conseil général peut, à la

demande du conseil d'administration, donner son avis sur toutes les affaires d'un intérêt

majeur.

CHAPITRE IV. — Assemblées générales.

— L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des

actionnaires ; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour les absents et

les dissidents.

— Les convocations aux assemblées générales, signées par le président du conseil

d'administration et l'administrateur délégué ou le directeur et faites quinze jours d'avance,

ont lieu avec mention de l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans deux journaux

du Grand-Duché de Luxembourg et dans deux journaux étrangers.

La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion.

Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration.

— Les actionnaires qui voudront assister aux assemblées générales ou s'y faire

représenter, devront, cinq jours au moins avant la réunion, indiquer au président du conseil

d'administration les numéros de leurs actions.

Ceux qui auront rempli cette formalité seront seuls admis à ces assemblées sur la produc-

tion de leurs titres ou d'un certificat de dépôt au siège social ou autres lieux fixés par le

conseil et indiqués dans les avis de convocation.

— Pourront seuls prendre part aux discussions, décisions et votes, les actionnaires

qui auront signé la liste de présence indiquant leurs noms, prénoms, professions et domiciles,

ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

— Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'adminis-

tration et, en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, par le plus âgé des administra-

teurs présents.

Le bureau est formé des administrateurs et commissaires présents à la réunion ; les

administrateurs et commissaires absents peuvent être remplacés par des actionnaires choisis

par le président de l'assemblée.

Le bureau règle l'ordre des discussions, décisions et votes.

— Tout actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par un mandataire,

membre de l'assemblée et muni de pouvoirs dont la forme sera indiquée ou admise par le

conseil d'administration, et qui seront déposés au siège social.

— Dans tous les cas autres que ceux spécifiés à l'art. 41, les nominations sont

faites et les décisions sont prises d'après les règles ordinaires des assemblées délibérantes,

à la majorité des voix valablement exprimées des actionnaires présents et représentés.

— Les procès-verbaux des assemblées sont transcrits dans un registre spécial et

sont signés par les membres du bureau.

Si l'un des membres du bureau est empêché de signer ou refuse de signer, il en est fait

mention au procès-verbal.

Les expéditions et copies des procès-verbaux non-authentiques seront signées par le prési-

dent du conseil et, en cas d'empêchement, par un autre administrateur ; elles seront contre-

signées par l'agent-comptable.

— Lorsque l'assemblée générale sera appelée à se prononcer sur des modifications

à apporter aux statuts, sur la prorogation du terme social ou la dissolution de la société, sur

l'augmentation du capital social, sur une émission d'obligations, sur la fusion avec un autre

établissement, ou la participation avec une autre société, de même que sur la création de

succursales dans le Grand-Duché ou en pays étrangers, elle ne sera dûment constituée et ne

pourra valablement délibérer que si la liste de présence constate que les actionnaires qui

assistent ou sont représentés à la réunion possèdent ensemble la moitié au moins du capital

social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, il est dans les trente jours, au plus tard,

convoqué une nouvelle assemblée qui délibérera valablement, quelle que soit la portion de

l'avoir social représentée par les actionnaires présents.

Dans tous les cas aucune résolution ne peut être admise que si elle réunît les trois quarts

des voix valablement exprimées.

— Tous les ans, dans le courant du mois d'octobre, les actionnaires se réuniront

en assemblée générale au lieu qui sera indiqué par le conseil d'administration.

L'assemblée aura pour objet d'entendre les rapports du conseil d'administration et du comité

de surveillance, de discuter, approuver ou modifier le bilan, de faire les nominations néces-

saires dans chacun des dits collèges et de prendre toutes décisions au sujet des autres affaires

à l'ordre du jour.

— Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement par le

conseil d'administration. Le conseil devra faire cette convocation quand elle sera demandée

par le conseil de surveillance ou par des actionnaires justifiant qu'ils possèdent ensemble un

cinquième au moins des actions de la société et que les objets à soumettre à l'assemblée seront

communiqués vingt jours à l'avance au conseil d'administration, qui pourra y joindre telle

proposition qu'il jugera convenable.

CHAPITRE V. — Bilan, dividendes, réserves.

— Chaque année, le 30 juin, les écritures de la société seront arrêtées et le conseil

d'administration dressera l'inventaire de toutes les valeurs mobilières et immobilières de la

société et de toutes les créances actives et passives, avec une annexe contenant en résumé

tous ses engagements.

Le conseil formera le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les amortisse-

ments nécessaires devront être faits.

Le conseil a la plus absolue liberté pour l'évaluation des créances et des autres valeurs

mobilières et immobilières de la société et pour la détermination des amortissements et des

réfections et compléments à faire aux usines. Il fait les dites évaluations et déterminations

de la manière qu'il jugera utile pour assurer la bonne gestion des affaires sociales, la stabilité

et l'avenir de la société. L'inventaire ne présentera ni amoindrissement, ni exagération pré-

judiciables aux associés et aux tiers.

Il fera aussi un rapport sur les opérations de la société.

— Pendant les quinze jours précédant rassemblée générale ordinaire de chaque

année, le bilan et le compte des profits et pertes, ainsi que le rapport des commissaires s'il

ne conclut pas à l'adoption complète du bilan, seront au siège social à l'inspection des

actionnaires.

— L'excédant favorable du bilan, déduction faite de tous les frais généraux, y

compris les frais de déplacement des administrateurs et commissaires, des amortissements,

des sommes prévues pour réfections et compléments ainsi que de toute autre charge sociale

constitue le bénéfice de la société.

Le bénéfice net est réparti comme suit

a) 5 pCt. pour former un fonds de réserve destiné exclusivement à faire face aux pertes et

événements imprévus ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

aura atteint 20 pCt. des actions-capital émises ;

b) Il est prélevé ensuite au profit des actions-capital, à titre de premier dividende, 5 pCt.

du montant de la somme versée sur les actions.

Le surplus est réparti comme suit

1e 10 pCt. au conseil d'administration ;

2° 2 pCt. au collège des commissaires, et sans que ce tantième puisse être inférieur à

1500 fr. pour chacun des administrateurs et 500 fr. pour chacun des commissaires ;

3° 3 pCt. au profit du personnel et des ouvriers de rétablissement, à moins de décision

contraire par le conseil général ;

Le complément est distribué par moitié entre les actions-capital à titre de deuxième

dividende et l'autre moitié aux parts de fondateur.

Art, 47. — Sur la proposition du conseil général, l'assemblée générale peut décider la

création d'un fonds de prévision, même concurremment avec la réserve ordinaire.

— Les dividendes seront payés à l'époque et aux lieux fixés par le conseil

d'administration, qui en donnera connaissance

à l'assemblée générale ordinaire des

actionnaires.

Tout dividende qui ne sera pas touché dans les trois ans à partir du jour de l'approbation

du bilan qui le concerne, sera acquis de plein droit à la société et versé au fonds de réserve.

— Les émoluments et allocations attribués au conseil d'administration et au comité

de surveillance par l'art. 46 seront partagés entre les membres de chacun de ces collèges et

à la moitié par jetons de présence.

CHAPITRE VI. — Dissolution, liquidation.

— Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par une ou

plusieurs personnes, choisies par l'assemblée générale ; en cas d'inaction de celle-ci, les

liquidateurs seront nommés par le tribunal de Luxembourg.

Le produit, après apurement des charges et après remboursement de toutes les actions-

capital, sera partagé entre tous les actionnaires au prorata de leurs titres (voir l'art. 4).

CHAPITRE VII — Dispositions générales.

— L'actionnaire qui n'aura pas son domicile réel ni sa demeure dans le Grand-

Duché, sera obligé d'y élire un domicile qui sera attributif de juridiction et auquel se feront

toutes notifications et citations ; faute de quoi toute signification sera valablement faite au

greffe du tribunal de Luxembourg.

Article transitoire. — Le conseil d'administration poursuivra l'approbation des présents-

statuts par l'autorité supérieure.

Tous pouvoirs lui sont conférés pour y introduire les modifications que le Gouvernement

pourrait demander.

Rectification. — Elections pour la Chambre des

députes. — L'avis concernant la composition des bureaux

électoraux (Mém. n° 27, p. 348), attribue erronément au

président du 4e bureau de Diekirch, M. Alph. Schlesser,

le titre de « juge de paix», c'est « juge au tribunal d'arron-

dissement » qu'il faut lire.

Avis. — Huissiers.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Jean Klein, candidat-huissier, demeurant à

Dommeldange, a été nommé huissier près le

tribunal d'arrondissement de Luxembourg, à la

résidence de Capellen, en remplacement de M.

Nicolas Geib, appelé à d'autres fonctions.

Luxembourg, le 10 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association

syndicale

pour

rétablissement

de trois chemins d'exploitation à Bous, dans

la commune de Bous, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secretariat communal de Bous.

Luxembourg, le 10 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Berichtigung.

— Wahlen zur

Abgeordneten-

Kammer. — In der in Nr. 27, S.348, des „Memo-

rial" veroffentlichten Zusammensetzung der Wahlbüreaux

ist dem Prasidenten des vierten Büreaus zu Diekirch,

Hrn. Alph. Schlesser, irrthümlich der Titel "Frie-

densrichter", anstatt „Richter am Bezirksgericht" beigelegt.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Johann Klein, Gerichtsvollzieher-Candidat

zu Dommeldingen, zum Gerichtsvollzieher beim

Bezirksgericht zu Luxemburg, mit dem Amts-

wohnsitz Capellen, ernannt worden, in Ersetzung

des Hrn Nikolaus Geib, welcher zu andern

Funktionen berufen wurde.

Luxemburg, den 10. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von drei Feldwegen zu Bous genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Bous niedergelegt.

Luxemburg, den 10. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Rosport, dans la com-

mune de Rosport, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont deposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Rosport.

Luxembourg, le 10 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Avis. — Règlements communaux.

Par des délibérations prises dans le courant

des mois de mars, avril et mai écoulés et qui

ont été dûment publiées et approuvées, les con-

seils communaux des communes ci-après dé-

nommées ont modifié, sou* le rapport des péna-

lités, les règlements en vigueur dans ces com-

munes, concernant les registres de population.

Ces communes intéressées sont : Nommera,

Rœser, Sanem, Beaufort, Bech, Berdorf, Betz-

dorf, Burmerange, Consdorf, Dalheim, Echter-

nach, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mer-

tert, Mompach, Mondorf-les-Bains, Rodenbourg,

Stadtbredimus, Waldbillig, Waldbredimus et

Wormeldange.

Luxembourg, le 10 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Rosport genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und in Ge-

meindesekretariate zu Rosport niedergelegt.

Luxemburg, den 10. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Gemeindereglemente.

Durch im Laufe der Monate März, April und

Mai 1899 vorgenommene Berathungen, welche

vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt wor-

den sind, haben die Gemeinderäthe nachbezeichneter

Gemeinden, die in denselben in Kraft stehenden

Reglements über die Volksregister, in Bezug auf

die Strafbestimmungen, abgeändert.

Die betreffenden Gemeinden sind: Nommern,

Röser, Sassenheim, Befort, Bech, Berdorf, Betz-

dorf, Bürmeringen, Consdorf, Dalheim, Echter-

nach, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mer-

tert, Mompach, Bad-Mondorf, Rodenburg, Stadt-

bredimus. Waldbillig, Waldbredimus und Wor-

meldingen.

Luxemburg, den 10. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

In den Bestimmungen, betreffend die Befreiung des zu landwirthschaftlichen und gewerblichen

Zwecken bestimmten Salzes von der Salzabgabe (Seite 77 der Anlage zur Nr. 57 des „Memorials"

für 1888), wird hinter Absatz 1 als kunftiger Absatz 2 eingeschaltet

„Unter Viehfütterung im Sinne der Ziffer 1 ist die Futterung von Thieren jeder Art zu ver-

stehen. Die für Landwirthe in Ansehung der Verwendung von Salz zur Viehfütterung nachstehend

getroffenen Bestimmungen gelten auch für alle sonstigen Besitzer von Thieren."

Luxemburg, den 5. Juni 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Versements par 1424 déposants, dont 391 nouveaux

Versements antérieurs sans les intérêts capitalisés

Total des versements

Remboursements à 480 déposants, dont 153 pour solde

fr.

116,878 19

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris

1,191,165

Total des remboursements

Solde au 31 mai 1899

fr.

205,294 01

15,316,980 41

fr. 15,522,274 42

fr.

1,308,043 75

fr. 14,214,230 67

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 2,491 17.

1898 fr. 2,048 65.

Luxbg. Imp. Lib. d.l. C. V Bück, L Bück, Succ.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 16 au 31 mai 1899.

RECETTES.

Du 1er au 28 février

Du 1er janvier au 31 janvier

Du 1er janvier au 28 février.

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr.

3,960 15

3,731 60

fr.

7,691 75

6,368 30

fr.

1,323 45

Marchandises.

fr.

4,667 75

4,076 10

fr.

8,743 85

7,826 75

fr.

917 10

Recettes diverses.

fr.

1,375 96

457 00

fr.

1,832 96

828 35

fr.

1,004 61

Recettes totales.

fr.

10,003 86

8,264 70

fr.

18,268 56

15,023 40

fr.

3,245 16

La naturalisation est accor-

dée à M. Charles-Nicolas Kettenhofen, fabricant

de tuiles à Echternach, né le 11 septembre

1867 à Hilbringen (Prusse).

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement;

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Gesetz vom 4. Mai 1899, wodurch dem Hrn.

Karl Nik. K e t t e n h o s e n , Ziegelfabrikant

zu Echternach, die Naturalisation verliehen

wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u . , u . , u . ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 Und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordnete;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 11. April 1899 und derjenigen

des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. K. N. Ketten-

hofen, Ziegelfabrikant zu Echternach, geboren zu

Hilbringen (Preußen) am 11. September 1867,

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 4. Mai 1899.

Adolph.

Abbazia, le 4 mai 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Date

de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 2 juin 1899 par M.

Charles-Nicolas Kettenhofen, ainsi qu'il résulte

d'un procès-verbal dressé le même jour par M.

le bourgmestre de la ville d'Echternach et dont

un extrait a été déposé à la division de la justice.

Luxembourg, le 9 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 3 juin 1899, qui autorise

l'établissement de la société anonyme « Usines

et Fonderies de Rodange » et en approuve les

statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les expéditions authentiques des actes

reçus les 17 décembre 1898 et 29 mai 1899 par

le notaire Ransonnet de Luxembourg, actes

portant constitution et renfermant les statuts

d'une société anonyme dite « Usines et Fonderies

de Rodange », pour l'établissement de laquelle

l'autorisation et l'approbation prévues par l'art.

37 du Code de commerce sont sollicitées ;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de

commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons