LU
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2013 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2013 relatif à la prolongation de la participation du
Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 2013 et après consultation le 9 septembre 2013 de
la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la
Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de
l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg
à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par le texte ci-après
«Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
jusqu’au 14 décembre 2014.»
Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme
suit
– Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis;
– Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen;
– Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare;
– Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance
dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 4 octobre 2013.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6613; sess. ord. 2012-2013.
Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la
vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à
caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système de
vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;
Vu l’évaluation des risques émise par le directeur général de la Police grand-ducale, ainsi que l’avis du procureur
d’Etat de Luxembourg;
L’avis du comité de prévention communal de Luxembourg ayant été demandé;
Arrête
Les zones de sécurité visées à l’article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent
règlement pour en faire partie intégrante.
Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 7 octobre 2014.
Le règlement ministériel du 10 novembre 2012 est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 octobre 2013.
Le Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Zone de sécurité A
Quartier du Limpertsberg - Glacis
Zones de sécurité soumis à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale
P
P
Théâtre
Municipal
LIMPERTSBERG
Zone de sécurité B
Quartier de la Ville Haute - Centre Aldringen
Zones de sécurité soumis à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale
P
Poste
Zone de sécurité C
Quartier de la Gare
Zones de sécurité soumis à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale
P
P
Poste
P
Zone de sécurité D
Quartier route d’Arlon – Stade Josy Barthel
Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la
Grand-Ducale
Police
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck