Loi du 23 mai 1947, ayant pour objet d´allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l´Etat du mois de juin 1947.

N° 2 6

Mardi, le 27 mai 1947.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 27. Mai 1947.

Loi du 23 mai 1947, ayant pour objet d´allouer un

crédit provisoire pour les dépenses courantes

de l´Etat du mois de juin 1947.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

20 mai 1947 et celle du Conseil d´Etat du 23 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Par dérogation aux arrêtés grand-

ducaux susvisés des 17 février 1940 et 30 mars

1946, l´examen de la candidature en philosophie

et lettres préparatoire à l´étude du droit comprend

les matières suivantes

1° la traduction de textes tirés d´auteurs latins ;

2° l´histoire de la littérature française ;

3° l´histoire de la littérature allemande ;

4° la philosophie : logique, psychologie et morale ;

5° les antiquités romaines ;

6° l´histoire politique et sociale contemporaine ;

7° l´introduction générale à l´étude du droit.

A partir de l´année scolaire 19461947

la prime annuelle à allouer aux porteurs du brevet

d´enseignement postscolaire est fixée à 2000 francs,

la prime allouée aux porteurs du brevet d´ensei-

gnement primaire supérieur à 3000 francs.

Au printemps 1947 l´administration

des Eaux et Forêts déversera dans les rivières et

ruisseaux énumérés ci-après

Arsdorferbach  Berburgerbach  Blees 

Böwenerbach  Busserbach  Canacherbach 

Colpacherbach  Dirbach  Ernz noire  Esbach

 Fingegerbach  Gischterbach  Gostingerbach

 Greiveldingerbach  Hallerbach  Helzinger-

bach  Lauterbornerbach  Lellingerbach 

Michelbach  Nordingerbach  Pall  Pintsch 

Schwebach  Sernigerbach  Trottenerbach 

Turelbach  Wark  en amont de Feulen 

Weilerbach  soit sur une longueur d´environ

200 km, vingt mille truitelles facturées au prix

de fr. 5, la pièce.

En automne 1947 cinquante mille truitelles

âgées d´une année et facturées au prix de 3, fr.

la pièce seront déversées

dans l´Alzette entre Mersch et Ettelbruck soit

sur une distance de 16 km 500 m ;

dans la Sûre entre la frontière belge et l´em-

bouchure soit sur une distance de 56 km 900 m ;

dans l´Attert entre la frontière belge et l´em-

bouchure soit sur une distance de 29 km 300 m ;

dans l´Eisch entre l´embouchure et le premier

pont de Roodt soit sur une distance de 16 km 600 m ;

dans la Syr des sources au pont de Wecker soit

sur une distance de 23 km 700 m.

Dans la mesure où les banques agréées

ont été autorisées à se dessaisir des titres recensés

au Grand-Duché conformément à l´arrêté grand-

ducal du 4 novembre 1944, ces autorisations sont

subordonnées, en ce qui concerne les titres même

certifiés dépendant ou ayant dépendu d´une suc-

cession ouverte au Grand-Duché depuis le 4 no-

vembre 1944, à la production d´une attestation

du receveur de l´enregistrement compétent con-

statant le paiement des droits de succession,

dans tous les cas où le dessaisissement a lieu en

faveur de personnes domiciliées ou résidant à

l´étranger.

Sont nommés membres effectifs des Jurys d´examen

a) pour la collation du brevet provisoire

M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice

de l´école normale d´institutrices ; MM. Charles Lang, Joseph Maertz, Jean-Pierre Wehr et Guillaume

Thoss, professeurs à l´école normale d´instituteurs, Melle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement

primaire à Luxembourg ;

b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique

MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire, Emile Schaus, directeur de l´école

normale d´instituteurs, François Rippinger , professeur aux écoles normales, Nic. Heinen, professeur au

Lycée de garçons de Luxembourg, la dame Sr. Lucie Bergem, professeur à l´école normale d´institutrices,

MM. François Roden, inspecteur de l´enseignement primaire à Grevenmacher, Paul Ulveling, inspecteur de

l´enseignement primaire à Luxembourg ;

c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur

M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire, la dame Sr. Claire Ruppert, directrice

de l´école normale d´institutrices, MM. François Rippinger, Paul Henkes et Joseph Maertz, professeurs à

l´école normale d´instituteurs, MM. Nicolas Stoffel, inspecteur d´écoles à Ettelbruck et Mathias Rob, in-

specteur d´écoles à Luxembourg.

Par dérogation à l´arrêté grand-ducal

précité du 17 février 1940, la première épreuve de la

candidature en philosophie et lettres, préparatoire

au doctorat en philosophie et lettres, porte sur les

matières ci-après

1° la traduction et le commentaire de textes tirés

d´auteurs latins ;

2° la traduction et le commentaire de textes

tirés d´auteurs grecs ;

3° l´histoire de la littérature française ;

4° l´histoire de la littérature allemande ;

5° la philosophie : la logique (logique formelle,

méthodologie et théorie de la connaissance),

la psychologie et la morale ;

6° les antiquités romaines ;

7° l´histoire politique et sociale contemporaine

et l´introduction générale à l´étude de l´histoire.

L´examen sur la langue anglaise pourra être

substitué à l´examen sur la langue grecque et

comprendra l´histoire de la littérature anglaise.

Notre Ministre des Finances et Notre

Ministre de l´Education Nationale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 19 mai 1947.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre

de l´Education Nationale,

Nicolas Margue.

Arrêté du 6 mai 1947 pris en exécution de l´art.

10 du règlement d´administration publique du

14 avril 1947 sur la pêche.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´art.

10 du règlement d´administration

publique pris en exécution des art. 4 et 55 de la

lui du 21 mars 1947 sur la pêche ;

Sur le rapport de M. le Directeur des Eaux

et Forêts ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Copie en sera adressée à Monsieur le Directeur

des Eaux et Forêts, chargé d´en assurer l´exécution.

Luxembourg, le 6 mai 1947.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel du 7 mai 1947 relatif à la libre

circulation

des titres dépendant ou ayant dé-

pendu d´une succession.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 14, 15, 16, 17 et 31 de l´arrêté

grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recen-

sement des titres luxembourgeois et étrangers,

modifié par les arrêtés grand-ducaux des 30 avril

et 28 août 1945 ;

Vu les arrêtés ministériels des 29 août 1945 et

26 mars 1946 relatifs à la libre circulation des

titres ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mai 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 14 mai 1947 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au per-

sonnel enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels

du 10 et du 12 août 1938 portant règlement des examens pour l´obtention du brevet de capacité, l´arrêté

modificatif du 7 novembre 1944 concernant les conditions d´admissibilité et les arrêtés ministériels du

8 novembre 1944, 22 novembre 1946 et 25 avril 1947, fixant le programme de ces examens ;

Arrête

Sont nommés membres suppléants des jurys prénommés

a) pour le brevet provisoire

MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire, François Rippinger, professeur

à l´école normale d´instituteurs, la dame Sr. Pauline Weber, professeur à l´école normale d´institutrices ;

b) pour le brevet d´aptitude pédagogique

La dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices, MM. Charles Lang et Jean-

Pierre Wehr, professeurs à l´école normale d´instituteurs ;

c) pour les brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur

MM. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs, Victor Wagner, professeur honoraire,

Edouard Pierret, professeur à l´école normale d´instituteurs, la dame Sr. Suzanne Thomé, professeur à

l´école normale d´institutrices.

Les membres du Gouvernement

sont autorisés, chacun dans son département, à

disposer des crédits portés au projet de budget

de 1947, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en

se conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1947 cessera lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 1.337.875.648,

francs.

Château de Fischbach, le 23 mai 1947.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Arrêté grand-ducal

du 19 mai 1947, ayant pour

objet de modifier le programme des examens

de la candidature en philosophie et lettres.

Nous CHARLOTTE , par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des

grades, notamment l´art. 19 ;

Revu Nos arrêtés du 17 février 1940 et du 30

mars 1946 concernant les examens pour les grades

en philosophie et lettres ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Nationale et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté sortira son effet à partir

de la session d´automne 1947. Le Gouvernement

est autorisé à prendre les mesures transitoires qui

pourront s´imposer. En cas de difficulté, le Gou-

vernement statuera sans recours, le jury d´examen

entendu en son avis.

Les examens auront lieu aux dates suivantes

Brevet provisoire

Epreuves écrites : les 27, 28, 30 juin et 1 er juillet ;

Epreuve orale : le 3 juillet.

Brevet d´aptitude pédagogique

Epreuves écrites: les 21, 22, 24 et 25 juillet ;

Epreuve orale : le 29 juillet.

Brevet d´enseignement postscolaire

Epreuves écrites : les 14, 15, 16 et 17 juillet ;

Epreuve orale : le 19 juillet.

Brevet d´enseignement primaire supérieur

Epreuves écrites : les 14, 15 et 16 juillet ;

Epreuve orale : le 19 juillet.

Notre Ministre de l´Education Nationale

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1947.

Charlotte.

Le Ministre

de l´Education Nationale,

Nicolas Margue.

Arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 portant fixation

des

primes de brevet

d´instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant

l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu l´art. 3 de la loi du 23 mars 1947 rendant rétro-

actives pour le jeu des triennales les nominations

du personnel enseignant des écoles primaires re-

tardées par l´occupation et modifiant certaines

dispositions de la loi du 6 mai 1920 concernant la

revision et la majoration des traitements du per-

sonnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et de Notre Ministre de l´Education Nationale et

après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 15

juin et les récipiendaires pour les autres brevets avant le 5 juillet 1947 leur demande d´admission accom-

pagnée d´un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants au brevet provisoire joindront un certificat

de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude

physique délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. La date de l´examen médical sera portée

à leur connaissance ultérieurement.

Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été

préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance

des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 est à joindre.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants du jury pour leur servir de titre.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Nicolas Margue.

Avis de l´Office des Prix

fixant les prix des pâtes alimentaires.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, concernant la création d´un Office des Prix, les

prix maxima pour les pâtes alimentaires, valables à partir du 6 mai 1947, sont fixés comme suit

A.  Livraison en vrac

prix au grossiste

fr. 15,40 le kg

prix au détaillant

fr 16,90 le kg

prix au consommateur fr. 19,60 le kg

B.  Livraison en emballages de cellophane

prix au grossiste

fr. 17, le kg

prix au détaillant

fr. 18,50 le kg

prix au consommateur fr. 21,50 le kg

Toute contravention aux prescriptions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie suivant l´arrêté

du 8 novembre 1944 précitée.

Luxembourg, le 8 mai 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Avis de l´Office des Prix

concernant

la farine vendue contre bons B barrés.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, il est porté

à la connaissance des intéressés que la farine panifiable d´un blutage de 83%, vendue contre remise des

bons B barrés prévus par communiqué du Ministère des Affaires Economiques et du Ministère de l´Intérieur

en date du 14 février 1946, peut être facturée au prix maximum de 552. fr. les 100 kg., départ moulin.

Ce prix peut être facturé à partir de la mise en vigueur de l´arrêté ministériel du 20 avril 1947, fixant

le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication de farine panifiable.



En cas de livraison franco domicile, les frais de transport peuvent être mis à charge de l´acheteur.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944, ci-dessus cité.

Luxembourg, le 16 mai 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1947, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à M. Nicolas Cito, Consul Général du Grand-Duché à Bruxelles.  25 avril 1947.

Avis.  Notariat.  En vertu des dispositions de l´ordonnance r.g.d .

3. 0 .1841, sur l´organisation

du notariat, M. Paul Manternach, notaire de résidence à Cap, a été désigné comme dépositaire définitif

des minutes de feu M. Léon Bourg, notaire de résidence à Cap.  8 mai 1947.

Avis.  Absence.  Par jugement du tribunal d´arrondissement de et à Luxembourg en date du 16

avril 1947, enregistré, le sieur Charles Koch, ci-devant ingénieur, demeurant en dernier lieu à Dalheim,

a été déclaré en état d´absence.

Le même jugement ordonne l´envoi en possession provisoire des biens de l´absent au profit de

1° la dame Mathilde Saucy, sans état particulier, épouse du sieur Charles Koch, ingénieur, elle demeurant

à Luxembourg-Bonnevoie, rue Blochhausen n° 57 ;

2° la dame Marie-Ilse Koch, sans état, épouse du sieur Albert Sauter, employé, dûment assistée et auto-

risée de son mari, les deux demeurant à Luxembourg -Bonnevoie, rue Blochhausen n° 57 ;

3° la dame Marie-Jeanne Koch, sans état, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie, rue Blochhausen n° 57,

à charge par eux de faire inventaire en présence de M. le Procureur d´Etat ou de M. le Juge de paix requis

par ce magistrat et de donner caution pour sûreté de leur administration.

M. le Juge de la Fontaine a été commis pour recevoir la caution.  10 mai 1947.

Avis. 

Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire.  La première session

de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le

jeudi, 10 juillet, et la seconde session le jeudi, 11 septembre 1947 chaque fois de 9 h. du matin à midi et

de 2 à 6 h. de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, resp. le 1er septembre, leur demande au directeur

de l´établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un

certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des

matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission et renseignant les notes obtenues pendant

la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul.  14 mai 1947.

Avis.  Enseignement primaire.  Brevet d´ouvrages manuels.  L´examen pour le brevet d´ouvrages

manuels aura lieu les 14, 15, 16 et 17 juillet 1947 à la Maison des Jeunes Economes à Luxembourg, 3, rue

du Curé. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier 1936.

Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont

à joindre à la demande : 1° un certificat de nationalité, 2° un certificat d´études délivré par la direction

du

de l´établissement fréquenté, 3° un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est

sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture.

Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française, voudront l´indiquer dans

leurs demandes.  14 mai 1947.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 15 février 1947, le conseil communal de Rodenbour

a pris une délibération portant modification du règlement sur les logements.

La dite délibération a été dûment publiée.

2 mai 1947.

En séance du 7 février 1947, le conseil communal d´Asselborn a édicté un règlement concernant la propreté

des rues, le dépôt des ordures ménagères et la taille des haies et des arbres.

Le dit règlement a été dûment publié.  2 mai 1947.

En séances des 7 juillet 1946 et 13 février 1947, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement

concernant les logements dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  6 mai 1947.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1947 M. Kremer Albert,

commis des Postes, Télégraphes et Téléphones à Wiltz, a été nommé sous-chef de bureau à la même admi-

nistration.  16 mai 1947.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Une cabine téléphonique publique qui s´occupe également

de la transmission et de la réception de télégrammes, a été établie dans la localité de Kalkesbach.  17.5. 47.

Avis.  Service de la monte des étalons.  Le tableau annexé à l´arrêté du 28 janvier 1947, concernant

le service de la monte des étalons admis pour 1947, est complété au N° 19 : Majerus Hubert etc. par l´ajoute

de la section de Merkholtz (commune de Kautenbach)  17 mai 1947.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 20 mai 1947,

l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le

ban de Flaxweiler-Buchholz, dite « Meliorationsgenossenschaft Flawseiler-Buchholz » dans la commune

de Flaxweiler, a été autorisée.

L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et

au secrétariat de la Commune de Flaxweiler.  20 mai 1947.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 ;

les associations agricoles dites

Comice agricole

de Huncherange/Ncertzange

commune de Bettembourg

Comice agricole

» Rodange

»

Pétange

Laiterie

» Kahler

»

Garnich

Syndicat d´élevage

» Gralingen

»

Pütscheid

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  20 mai 1947.



Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 mars 1947 mainlevée

pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg

en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-sept actions privilégiées de la société

anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25017 à 25020, 25264 à 25269, 36801 à 36807,

36822, 36892, 37141, 37142 et 36960 à 36964 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  22 mars 1947.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de Maître Alex Bonn à Luxembourg en date du 6

mai 1947 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre

Konz à Luxembourg en date du 4 avril 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P. B. ), savoir : N° 1339 d´une valeur nomi-

nale de cinq cents florins P. B.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  10 mai 1947.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

13 mai 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier

les 25 et 26 avril 1945 en tant que cette opposition porte sur vingt actions de la société anonyme Compagnie

Luxembourgeoise de Radiodiffusion, savoir : Nos 18856 à 18875 d´une valeur nominale de trois cents francs

chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  13 mai 1947.

Avis.  Titres au porteur.  Il résute d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

14 mai 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des dividendes, ainsi qu´à la délivrance à

un tiers de nouvelles-feuilles capital de vingt actions de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir

Nos 20571 à 20590 d´une valeur nominale de cent Rm. chacune, provenant de l´échange de 400 actions an-

ciennes de la dite société.

L´opposant prétend qu´il a perdu la possession des titres en question par suite de l´occupation ennemie.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  16 mai 1947.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

Il est ouvert au Gouvernement

un crédit provisoire de 215.479.275, francs pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant

le mois de juin 1947, conformément au projet de

budget pour cet exercice.

L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté

grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 23 mai 1947.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Arrêté grand-ducal

du 23 mai 1947, concernant

l´exécution

de la loi sur les douzièmes

pro-

visoires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 215.479.275,

francs pour couvrir les dépenses courantes à effec-

tuer pendant le mois de juin 1947, conformément

au projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons