2) Langue allemande: reproduction

30 pts

2) Langue allemande: reproduction

30 pts

3) Arithmétique: les quatre opérations fondamentales, les fractions ordinaires et

décimales, le calcul des surfaces et des volumes simples, les unités des poids et

mesures

50 pts

4) Technologie professionnelle: notions élémentaires de la technologie profession-

nelle se rapportant au métier du candidat

100 pts

5) Pratique professionnelle: Exécution d´un travail se rapportant au métier du candi-

dat

150 pts

Total

360 pts

II) Examen d´admission définitive

1) Langue française: dictée

30 pts

2) Langue allemande: rédaction d´un rapport de service

30 pts

3) notion sur le statut général des fonctionnaires de l´Etat

50 pts

4) technologie professionnelle: questions sur la technologie professionnelle se rap-

portant au métier du candidat

100 pts

5) Pratique professionnelle: exécution d´un travail se rapportant au métier du candi-

dat

150 pts

Total

360 pts

III Examen de promotion

1) Langue française: rapport de service

30 pts

2) Langue allemande: rapport de service

30 pts

3) Notions de droit public: extraits du manuel «Lehrbuch der Bürgerkunde für die

technischen und beruflichen Lehranstalten»

50 pts

4) Mesures préventives contre les accidents: Eléments principaux des prescriptions

relatives à la prévention des accidents, élaborées par l´Association d´Assurance

contre les accidents - section industrielle (prescriptions se rapportant au métier du

candidat ou, à défaut, prescriptions générales)

50 pts

5) Questions approfondies sur la technologie professionnelle et la pratique profes-

sionnelle

questions sur la nature et le travail des matériaux, les techniques usuelles, l´outillage

et les machines,

questions sur l´organisation et l´exécution du travail se rapportant au métier du

candidat

200 pts

Total

360 pts

Pour les matières désignées sub I 4), II 4) et III 5) ci-dessus, le Ministre de la Force Publique détermi-

nera, avant chaque cession d´examen, les manuels à consulter ainsi que le programme précis.

Les programmes détaillés des examens d´admission au stage, d´admission définitive et de

promotion du technicien diplômé de la spécialité électrotechnique, option électronique, de l´Institut

Supérieur de Technologie sont fixés comme suit

Examen d´admission au stage

1) Rédaction en langue française sur un sujet technique.

Durée: deux heures.

2) Epreuve écrite en anglais technique. Durée deux heures.

3) Epreuve écrite en circuits logiques et ordinateurs.

Durée: deux heures

systèmes numériques et codes digitaux

- circuits digitaux TTL: AND, OR, NAND, NOR

- circuits intégrés: Flip-flops, registres de décalage, compteurs

- circuits arithmétiques: addeur, accumulateur.

4) Epreuve pratique de programmation. Durée: deux heures

- langage de programmation FORTRAN

- application dans le domaine statistique: lecture de données à partir d´un rapport mécanogra-

phique, traitement des données, émission des résultats sur imprimante.

Examen de fin de stage

1) Circuits logiques et ordinateurs (connaissances approfondies).

Durée: deux heures

transmission de données en parallèle et en sérielle

éléments de mémoire: Flip-flops, RAM, ROM, PROM, EPROM

circuits ordinateurs: concept de bus, concept de Nemann.

2) Connaissance approfondie d´un langage évolué (écriture de programmes en un langage de haut

niveau). Durée: trois heures

langage de programmation FORTRAN

application utilisant des sousprogrammes du type FUNCTION et SUBROUTINE

application manipulant des données stockées sur fichier disque (manuel autorisé).

3) Connaissance approfondie d´un système d´exploitation. Durée: deux heures

superviseur

éditeur de texte

compilateur

assembleur

éditeur de liens.

4) Législation concernant le régime des fonctionnaires de l´Etat et législation scolaire. Durée: une heure

loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l´Etat

loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut Supérieur de Technologie.

Examen de promotion

1) Microprocesseurs: notions de hardware et de software.

Durée: deux heures

unité centrale

organisation de mémoires

mémorisation de programmes

entrée/sortie

interruptions et priorités

programmation.

2) Pratique professionnelle. Durée: trois heures

méthodes d´analyse

connaissances approfondies du langage de programmation FORTRAN,

instructions: computed GOTO, COMMON, EQUIVALENCE

emploi de programmes utilitaires fournis par le constructeur peripheral interchange processor,

mise à jour et back up de disques, programmes diagnostiques, générateur de système.

3) Aspects d´exploitation technique en matière de logiciel.

Durée: deux heures

process control

computer aided design

réseaux de télécommunication

applications scientifiques.

4) Législation concernant le régime des fonctionnaires de l´Etat et législation scolaire. Durée: une heure

- loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l´Etat

- loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut Supérieur de Technologie.

Le Service d´économie rurale est désigné comme organisme compétent pour l´application

au Grand-Duché de Luxembourg de la réglementation communautaire relative au régime de prime au

maintien du troupeau de vaches allaitantes.

Il est annuellement

mis à la disposition du Conseil d´Etat une somme équivalente à 180

points indiciaires par conseiller. La moitié de cette allocation sera liquidée par quarts à la fin de chaque

trimestre, à titre d´indemnité fixe au profit de tous les membres du Conseil d´Etat; l´autre moitié sera

répartie entre les membres afférents en jetons de présence pour assistance aux séances, suivant le mode

déterminé à l´article 40 du règlement d´ordre intérieur du Conseil d´Etat.

Néanmoins, les absences des membres aux séances plénières sont compensées par leurs présences

pendant le même trimestre aux réunions des commissions à raison de trois séances de commissions pour

une séance plénière.

L´indemnité du président du Conseil est fixée à 290 points indiciaires; celle du vice-président à 230

points indiciaires.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1980.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Règlement ministériel du 8 septembre 1980 fixant la procédure et les programmes détail-

lés des examens d´admission au stage, de fin de stage et de promotion du technicien

diplômé de l´Institut supérieur de technologie.

Le Ministre de l´Education Natlonale,

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut Supérieur de Technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 portant fixation des conditions d´admission au stage, de

nomination et de promotion du technicien diplômé de l´Institut Supérieur de Technologie;

Arrête

Les épreuves de chaque examen se feront en deux journées successives, une épreuve le matin

et un seconde épreuve l´après-midi.

Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts est chargé de l´exécu-

tion du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 12 septembre 1980.

Jean

Le Ministre de l´Agriculture, de la

Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Règlement grand-ducal du 24 septembre 1980 portant nouvelle fixation des indemnités des

membres du Conseil d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 16 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Arrêtons

Il est annuellement mis à la disposition du Conseil d´Etat une somme équivalente à 120 points

indiciaires par membre du Comité du Contentieux. Cette allocation sera liquidée au profit des intéressés

par quart à la fin de chaque trimestre.

L´indemnité du président du Comité du Contentieux est fixée à 230 points indiciaires.

Le directeur propose une commission de cinq membres au Ministre de l´Education Nationale.

La valeur numérique des points indiciaires est déterminée conformément aux règles fixées par

la législation en matière des traitements des fonctionnaires de l´Etat.

Chaque épreuve est corrigée et appréciée par deux membres de la commission. La note

moyenne est prise en considération pour le résultat de l´examen.

Le règlement grand-ducal du 11 décembre 1965 concernant les indemnités des membres du

Conseil d´Etat est abrogé à partir du jour de la mise en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 8 septembre 1980.

Le Ministre de l´Educatlon Nationale

Fernand Boden

Règlement grand-ducal du 12 septembre 1980 portant désignation de l´organisme com-

pétent au Grand-Duché de Luxembourg pour l´application de la réglementation com-

munautaire relative au régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitan-

tes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) N° 1357/80 du Conseil du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au main-

tien du troupeau de vaches allaitantes;

Vu le règlement (CEE) N°1885/80 de laCommissiondu 15 juillet 1980 portant modalités d´application

du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes;

Vu la loi du 25 février 1980 portant organisation du Service d´économie rurale;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et après

délibération du Gouvernement en Conseil

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 septembre 1980.

Jean

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Le Vice-Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de

nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à

Strasbourg, le 24 novembre 1977. - Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d´Irlande du Nord.

(Mémorial 1979, A, p. 386 et ss., p. 1758

Mémorial 1980, A, pp. 6, 971 et 972).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Consell de l´Europe que la déclaration suivante,

datée du 30 juillet 1980, a été transmise au Secrétaire Général par le Représentant Permanent du

Royaume-Uni

«Au nom du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, je déclare que l´application du

Protocole du 24 novembre 1977 portant modification à la Convention sur la réduction des cas de plura-

lité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est étendue par la

présente au Bailliage de Jersey, au Bailliage de Guernesey et à l´île de Man.»

Cette déclaration a pris effet le 4 août 1980, date de sa réception par te Secrétaire Général.

Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d´Ecoles Euro-

péennes, signé à Luxembourg, le 15 décembre 1975. - Ratification de la République

Française.

(Mémorial 1977, A, pp. 717 et 718

Mémorial 1980, A, pp. 471 et 472, 751).

Le 7 août 1980 a été déposé au Ministère luxembourgeois des Affaires Etrangères l´instrument de

ratification de la République Française concernant le Protocole désigné ci-dessus.

Ledit Protocole est entré en vigueur à l´égard de la République Française à la date dudit dépôt, soit le 7

août 1980.

Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et

des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date à Genève, du 7 septembre

1956. - Adhésion du Togo.

(Mémorial 1967, A, p. 185 et ss., p. 506

Mémorial 1972, A, p. 1389

Mémorial 1973, A, pp. 119, 437, 844, 1188

Mémorial 1975, A, pp. 295, 515

Mémorial 1977, A, pp. 530, 1864

Mémorial 1979, A, pp. 910, 1429

Mémorial 1980, A, p. 7).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 8

juillet 1980 le Togo a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à son article 13, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur pour le Togo le 8

juillet 1980.

Loi du 25 avril 1980 portant approbation du Troisième Protocole modifiant la Convention

Benelux portant unification des droits d´accise, fait à Bruxelles, le 22 septembre 1978.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A, N° 34 du 27 mal 1980, p. 793 il y a lieu de lire au dernier alinéa «Fait à Bruxelles, le 22

septembre 1978» au lieu de «Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1979».

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg