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Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 11 janvier 1896.

N° 3.

Samstag, 11. Januar 1896.

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11, 12, 13 et 14 de la loi du 19

mai 1885, sur la chasse, ainsi que le règlement

du 25 août 1893,

pris en exécution de la

dite loi;

Arrête

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

La clôture de la chasse est fixée au

lundi, 20 janvier courant, inclusivement.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais, la-

quelle s'exercera le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, reste ouverte, au

fusil, jusqu'au 25 avril prochain, inclusivement.

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

Der Schluß der Jagd ist auf Mon-

tag, den 20. Januar ct. einschließlich, festgesetzt.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf

Wasser- und Sumpswild, welche längs der Wasser-

läufe, in Sümpfen und auf Weihern stattfindet,

bleibt jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr,

bis zum 25. April d. J. einschließlich erlaubt.

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Aucune plantation de vignes, quelle

qu'elle soit, à l'aide de plants ou provins raci-

nes, de boutures ou sarments, ou à l'aide de

souches, ne pourra à l'avenir être exécutée

sans déclaration préalable faite au bourgmestre

de la commune sur le territoire de laquelle

cette plantation devra avoir lieu, et sans la pro-

duction d'un certificat constatant l'origine ou la

provenance des dits plants, provins, boutures,

sarments ou souches.

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Keine Rebpslanzung, welcher Art sie

auch sei, ob mit Wurzelreben, Reiflingen, Blind-

oder Todholz, oder Nebstöcken, darf in Zukunft

ausgeführt werden ohne vorherige Anzeige bei

dem Bürgermeister der Gemeinde, auf deren Ge-

biet die Anlage geschehen soll, und ohne den

Vorweis eines Ursprungsscheines des zu ver-

wendenden Pflanzmaterials.

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

Pendant l'époque de la fermeture de

la chasse il est interdit de mettre en vente, de

vendre, d'acheter, de colporter ou de transpor-

ter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les

chiens clans les bois, vignes, prés, champs ou

pâturages.

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

Bei geschlossener Jagd ist es unter-

sagt, Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen,

zu kolportiren oder zu transportiren, sowie die

Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen,

Feldern oder Weiden herumlaufen zu lassen.

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Cette déclaration indiquera, outre la

contenance de la plantation projetée, la section

et le lieu-dit où elle devra être faite.

Le certificat d'origine dont il est parlé à l'art.

1er, devra être délivré par l'autorité communale

du lieu de la provenance, sur le témoignage

écrit d'un agent de la police locale. Ce certificat

indiquera exactement l'espèce et le nombre de

plants, provins, boutures, sarments ou souches.

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

I n dieser Anzeige ist, außer der

Flächengröße der projektirten Pflanzung, auch die

Sektion und die Lage, wo dieselbe ausgeführt

werden soll, namhaft zu machen.

Der in Art. 1 erwähnte Ursprungschein wird

auf das schriftliche Zeugniß eines Beamten der

Ortspolizei, durch die Behörde derjenigen Ge-

meinde ausgestellt, aus welcher das Pflanzmaterial

stammt. I n diesem Scheine sind Art und Zahl

der zu verwendenden Wurzelreben, Neiflinge,

Blind- oder Todholz und Stöcke, genau anzugeben.

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 10 janvier 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Beschluß vom 10. Januar 1896, betreffend die

Schließung der Jagd.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11, 12, 13 und 14 des

Gesetzes vom 19. Mai 1885, über die Jagd,

sowie des Reglmentes vom 25. August 1893

zur Ausführung des Jagdgesetzes;

Beschließt

Arrêté du 10 janvier 1896, relatif à la clôture de la chasse.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogthums bekannt

gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 10. Januar 1896

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant

la déclaration à faire et le certificat d'origine à

produire pour les plantations de vignes.

LE

MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 2 de la loi du 14 avril 1886, qui place

les plantations de vignes sous la surveillance de

l'administration ;

Vu l'avis de la commission de viticulture, en-

semble l'avis de la commission phylloxérique;

Arrête

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Le Gouvernement arrêtera les mo-

dèles pour la déclaration et le certificat d'ori-

gine, exigés par les articles précédents, et mettra

des formulaires imprimés à la disposition des

administrations communales.

Les pièces en question seront remises en

triple exemplaire au bourgmestre de la com-

mune sur le territoire de laquelle la plantation

Ministerieller Beschluß vom 10. Januar 1896,

die Anzeige-Erklärung und den Borweis

des Ursprungsscheines bei Rebpslanzungen

betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

14 April 1886, welcher der Verwaltungsbehörde

die Beaufsichtigung der Rebpslanzungen überträgt;

Nach Einsicht des Gutachtens der Weinban-

Commission, sowie desjenigen der Reblaus-Com-

mission;

Beschließt

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Die Regierung wird die Fassung der

durch vorstehende Artikel vorgesehenen Anzeige-

Erklärungen und Ursprungsscheine feststellen, und

den Gemeindeverwaltungen gedruckte Formulare

zur Verfügung stellen.

Fragliche

Schriftstücke müssen in dreifacher

Ausfertigung dem Bürgermeister der Gemeinde,

in welcher die Pflanzung ausgeführt werden soll,

devra avoir lieu, au plus tard quinze jours avant

le commencement des travaux.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat de

la commune, un autre sera expédié sans retard

au commandant de la station de gendarmerie la

plus proche, et le troisième sera transmis, afin

d'information, au président de la commission de

viticulture, qui est autorisé a faire procéder à la

vérification de la plantation par le conférencier

viticole ou un membre de la commission.

Art. 4, Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies des peines édictées par

l'art. 13 de la loi du 14 avril 1886.

Avis. — Caisse d'épargne.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmungen werden mit den durch Art. 13

des Gesetzes vom 14. April 1886 verhängten

Strafen geahndet.

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre affiché et publié dans

toutes les communes viticoles, notamment dans

les communes de Flaxweiler, Grevenmacher,

Manternach, Mertert, Wormeldange, Bous,

Burmerange, Dalheim, Lenningen, Mondorf,

Remerschen, Remich, Stadtbredimus, Wald-

bredimus, Weilenstein, Echternach, Mompach,

Contern, Weiler-la-Tour et Vianden.

Luxembourg, le 10 janvier 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 8 janvier

ct., le livret n° 50587 du bureau central qui

a été perdu, est annulé et a été remplacé par

un duplicata.

Luxembourg, le 9 janvier 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

spätestens vierzehn Tage vor dem Beginne der

Arbeit eingehändigt werden.

Ein Exemplar wird auf dem Sekretariat der

Gemeinde hinterlegt, ein zweites soll unverzüglich

an die nächste Gendarmerie-Station, und das

dritte zur Kenntnißnabme an den Präsidenten

der

Weinbau Commission

eingesandt werden.

Letzterem steht es zu, die Pflanzung durch den

Weinbaulehrer oder ein Mitglied der Weinbau-

Commission revidiren Zu lassen.

Avis. — Caisse d'épargne.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt werden; derselbe soll außerdem

in allen weinbauntreibenden, namentlich in nach-

bezeichneten Gemeinden angeschlagen und bekannt

gemacht werden: Flaxweiler, Grevenmacher, Man-

ternach, Mertert, Wormeldingen, Bous, Bür-

meringen, Dalheim, Lenningen, Mondorf, Re-

merschen, Remich, Stadtbredimus, Waldbredimus,

Wellenstein, Echternach, Mompach, Contern, Wei-

ler-zum-Thurm und Vianden.

Luxemburg, den 10. Januar 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 8. Januar

ct., das verloren gegangene Livret Nr. 50587 ces

Haupt Amts für nichtig erklärt und durch ein

Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 9. Januar 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mengenast.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M, Jean Schinlgen, cultivateur et conseiller com-

munal à Asselscheuer, a été nommé bourgmestre

de la commune de Lorentzweiler.

Luxembourg, le 11 janvier 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Johann

Schintgen,

Landwirth und Ge-

meinderathsmitglied zu Asselscheuer, zum Bürger-

meister der Gemeinde Lorentzweiler ernannt worden,

Luxemburg, den 11. Januar 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des personnes qui nul fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois

pendant le 4e trimestre 1895.*)

Noms et prénoms

des déclarants.

Bonen, Adolphe,

Eickhoff, Gust.-Aug.

Epstein, Sylvain.

Gottlieb, Joseph.

Hermann, Isidore.

Kiefer, Mathias.

Rodeghiero, Antoine.

Brouden, Servais.

Conrardy, J.-P.

Courtois, Nicolas.

Feinen, Mathias.

Schmitz, Alb.-J.-B.

Scholl, Chrét.-Jos.

Profession.

Boulanger.

Cordonnier.

Négociant.

Marchand.

Commis de com-

merce.

Ouvrier au chemin

de fer.

Entrepreneur.

Carrier.

Cultivateur.

Ouvrier.

Cultivateur.

Confiseur.

Surnuméraire des

postes.

Domicile.

Remich.

Schleismühl.

Luxembourg.

Echternach.

Esch-s.-l'Alz.

Hollerich.

Obercorn.

Rollingen

(Mersch).

Brouch.

Dudelange.

Eschdorf.

Luxembourg.

Luxembourg.

Date

de la naissance.

9 mai 1874.

25 oct. 1874.

2 oct. 1874.

9 déc. 1874.

14 juillet 4874.

27 sept. 1874.

31 juillet 1874.

14 avril 1852.

27 août 1866.

17 oct. 1874.

16 juin 1835.

6 février 1864.

20 nov. 1874.

Date

des déclarations.

12 oct. 1895.

25 nov. 1895.

3 oct. 1895.

12 déc. 1895.

8 nov. 1895.

5 déc. 1895.

2 oct. 1895.

31 juillet 1895.

21 nov. 1895.

30 oct. 1895.

26 nov. 1895.

2 déc. 1895.

22 nov. 1895.

*) Les sept premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les cinq suivants celle prévue à

l'art. 10 du même Code, et le dernier celle prévue à l'art. 10 de

la

Constitution.

Luxembourg, le 8 janvier 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxbg Imp, Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

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