LU
Arrêté du 19 juillet 1956, concernant l´ouverture de la chasse.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
No 39
Lundi, le 23 juillet 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 23. Juli 1956.
Arrêté du 19 juillet 1956, concernant l´ouverture
de la chasse.
Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-
ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;
Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de
la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par
le gibier ;
Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protec-
tion des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8
août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de
cette loi ;
Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en
son avis ;
Arrête
L´année cynégétique 1956/57 commence
le 1er août 1956 et finit le 31 juillet 1957.
Pour la période du 1er août 1956 au 31 juillet 1957, le montant du revenu annuel imposable
servant de limite pour l´allocation de la prime de 25% reste fixé à 100.000 francs.
La chasse à l´aide du chien courant est
ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 juillet 1956.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 123,50 au 1er juillet 1956, par rapport à la base 100 du 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois, les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
mensuel
semestrielle
Février 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,98
123,75
Mars 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,99
123,77
Avril 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,79
123,61
Mai 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,24
123,32
Juin 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,36
123,21
Juillet 1956
123,50
123,14 13 juillet 1956.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Piérine-
Marie, épouse Konter Guillaume-René-Julien, née le 14 février 1939 à Longwy/France, demeurant à
Lasauvage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Giacomini
Genoveffa, épouse Nenno Pierre-Jean, née le 22 juillet 1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant actuellement
au Congo belge, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pint Maisy, épouse Weynandt
Pierre-Roger, née le 10 septembre 1934 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welter Eliane-
Marie-Louise, épouse Trichies Pierre, née le 24 juin 1937 à Wallers (France), demeurant à Rodange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
22 juin 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz à Luxembourg, le 12 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur ;
a) onze obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir
1° Litt. C. Nos 5220 à 5222, 5224 et 10957 à 10960 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
2° Litt. D. Nos 4941 à 4943 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
b) quinze obligations foncières su Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 7188 et 8155 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
2° Litt. D. Nos 4672 à 4674, 4676, 4678, 4679, 4682 à 4688 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 juin 1956.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
22 juin 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz à Luxembourg, le 12 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur
a) treize obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D.
Nos 2677 à 2688 et 2690 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
b) une obligation du Fonds d´Améliorations Agricoles de l´Etat, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt.
B. N° 12 d´une valeur nominale de cinq mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 juin 1956.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
18 juin 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.
Jansen à Luxembourg, le 7 avril 1956 en tant que cette opposition porte sur les coupons N° 12 de cent parts
sociales de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 2546 à 2550, 2722, 2775,
3104, 3105, 4712, 4713, 9984, 10071 à 10080, 10610 à 10613, 12561, 16364, 16365, 25270, 25843 à 25847,
31908 à 31915, 31917, 36639, 36640, 36932, 37009, 37010, 37015, 37016, 37110, 48505 à 48508, 52231 à
52240, 55619 à 55621, 56039 à 56041, 56996, 57365 à 57368, 57895 à 57897, 59511, 61847 à 61851, 100437
à 100445, 106470, 106471, 107658, 108771 et 109885 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 juin 1956.
Avis. Règlements communaux. En séance du 23 mars 1956, le conseil communal de Bettembourg
a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux
cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mai 1956 et publiée en due forme.
19 juin 1956.
En séance du 5 mai 1956, le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe de canalisation à percevoir dans cette commune à partir de l´exercice 1956.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 juin 1956 et publiée en due forme.
19 juin 1956.
En séance du 14 avril 1956, le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement sur le cimetière
à Bech-Kleinmacher avec fixation des prix des concessions de tombes à octroyer dans ce cimetière et
des taxes d´entretien des concessions.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 1er juin 1956 et publié en due forme.
21 juin 1956.
En séance du 19 mai 1956, le conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant nou-
velle fixation, à partir du 15 août 1955, des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières
de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 1956 et publiée en due forme.
25 juin 1956.
En séance du 4 juin 1956, le conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération portant modifica-
tion des art. 10 et 15 de son règlement du 26 octobre 1929 sur la conduite d´eau d´Ingeldorf et nouvelle
fixation de la taxe de location des compteurs d´eau et des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de cette
conduite d´eau, à partir du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 1956 et publiée en due forme.
26 juin 1956.
En séance du 10 avril 1956, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1956 et publiée en due forme.
30 juin 1956.
En séance du 24 avril 1956, le conseil communal de Gœsdorf a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 24 et 26 mai 1956 et publié en due forme. 30 juin 1956.
Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 29 juin 1956, le sieur Jean
Marx, cultivateur, demeurant à Mamer a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de
Mamer. 29 juin 1956.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
La chasse au gibier ci-après dénommé
restera fermée toute l´année : daguet, daim, daine,
gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère.
La chasse est ouverte
1. à la loutre, au lapin sauvage, au sanglier, au
renard et au blaireau toute l´année ; pour la
chasse au sanglier l´emploi du chien est inter-
dit pendant les mois de février, mars, avril,
mai, juin et juillet ;
2. au cerf du 20 septembre au 15 novembre incl.,
à la biche du 21 octobre au 31 décembre incl.
et au faon du 15 décembre au 31 décembre
incl., seul le tir à balle est permis ;
3. a) au brocard du 15 septembre au 15 octobre
incl. et du 1er juin au 30 juin incl. Le tir à
balle est obligatoire.
Pendant la période du 1er juin au 30 juin
seuls les modes de chasse « à la coulée et à
l´affût » et seul le tir à balle avec armes à
canon rayé sont permis ;
b) à la chevrette du 1er octobre au 15 no-
vembre incl. et au chevrillard du 1.11. au
15.11. incl. ; seul le tir à balle est permis ;
4. au lièvre du 1er octobre au 31 décembre incl.;
5. au perdreau, à la caille du 1er septembre au
30 novembre incl. ;
6. à la grive du 1er septembre au 30 novembre
incl.;
7. au coq de faisan du 1er octobre au 30 no-
vembre incl., à la poule de faison du 1er
novembre au 30 novembre incl. ;
8. au ramier, du 1er septembre au 31 décembre
incl. ;
9. au canard sauvage du 1er septembre au 28
février incl.;
10. à la bécasse, à la bécassine et aux autres
oiseaux échassiers de marais et de rivage du
1er septembre au 30 novembre et du 1er mars
au 31 mars incl. ;
11. aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24
février 1928, durant toute l´année ;
12. aux oiseaux de passage, d´eau et de marais
non spécialement dénommés ci-avant, mais
figurant parmi les oiseaux-gibier de l´art. 4
de la loi du 24 février 1928, le long des cours
d´eau, dans les marais et sur les étangs, du
1er septembre au 28 février incl.
Est interdite dans la pratique de la chasse
aux ongulés
a) la carabine automatique ;
Est à considérer comme carabine automatique
toute carabine à canon unique, dont l´éjection des
douilles et le rechargement se font mécaniquement,
c´est-à-dire sans intervention manuelle ;
b) Les cartouches à balles dont la longueur de la
douille est inférieure à 50 mm.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;
il sera en outre publié et affiché dans toutes les
communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 19 juillet 1956.
Le Ministre de l´Intérieur ,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 4 juillet 1956, fixant le revenu limite pour l´allocation de la prime
de ménage de 25%.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Vu l´article 1er, alinéa final de l´arrêté ministériel du 28 juillet 1954, complétant les arrêtés des 22 janvier
et 14 avril 1951, concernant l´allocation de primes de ménage;
Arrête