Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag. 3. Februar 1879.

LUNDI, 3

février

1879.

Gesetz vom 18. Januar 1879, betreffend die

durch Luxemburger im Auslande begangenen

Verbrechen und Vergehen.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König-

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 20 December 1878 und derjenigen

des Staatsrates vom 3. Januar c., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Die Ziehung der Milizpflichtigen der

Aushebung von 1879 wird an den hiernächst

bezeichneten Tagen, um 10 Uhr Vormittags, an

den Hauptorten des Cantons, stattfinden

allentaloire à la sûreté de l'État, ou de contrefa-

çon du sceau de l'État, de monnaies nationales

ayant cours, de papiers nationaux, de billets de

banque autorisés par la loi, pourra être poursuivi

et jugé d'après les dispositions des lois luxem-

bourgeoises, s'il est arrêté dans le Grand-Duché,

ou si le Gouvernement obtient son extradition.

Gemäß Art. 2 des vorerwähnten Ge-

bredimus, Waldbredimus et Wellenstein — sa-

medi, 22 février.

Echternach : Beaufort, Bech, Berdorf, Cons-

dorf, Echternach, Mompach, Rosport et Wald-

billig — jeudi, 27 février.

Conformément à l'art. 2 de la loi

Monsieur le Directeur général,

Nous venons par la présente demander au Gouvernement grand-ducal pour notre haut-fourneau

de Hollerich, qui produit 18,000 tonnes de fonte par an, une concession de vingt hectares de

terrain minier dans la commune d'Esch-sur-l'Alzette, au lieu dit «im Heidenfelgen», limitée au

Sud-Ouest par la limite Nord-Ouest du concessible et sur le reste du pourtour par des terrains

du même lieu dit « im Heidenfelgen ».

Ces limites étant indiquées par un tracé bleu sur le plan joint en double expédition à la pré-

sente demande, la concession demandée s'y trouvant représentée par des hachures, nous avons

l'honneur de joindre à notre demande un projet de contrat contenant les clauses et conditions

auxquelles nous accepterions la concession.

Le prix que nous offrons pour la minette rouge est calculé de façon à obtenir pour le wagon

de ces minettes en gare d'Esch-sur-l'Alzette, un prix de revient égal à celui des minettes rouges

provenant de la concession du Galgenberg, récemment remise à des entrepreneurs moyennant

paiement d'un toccage.

Le prix auquel l'hectare a été évalué à l'art. 8 est un peu inférieur a la valeur attribuée à

l'hectare de la concession des maîtres de forges, en vue du rendement plus faible en minettes

des terrains situés au Heidenfelgen. Nos conditions générales sont analogues à celles de la

convention du 7 mai 1874.

Noire demande porte sur un lot compris dans la demande Van Mossevelde, publiée au Mémorial

du 28 décembre dernier; nous pensons toutefois que, comme maîtres de forges luxembour-

geois, nous avons un droit moral de préférence vis-à-vis de l'étranger ; rien n'empêchera d'ailleurs

de dédommager nos compétiteurs par l'octroi de vingt hectares contigus au lot par eux demandé,

vers la pointe, du concessible, et de tenir compte de la différence de valeur de ce nouveau lot

pour la fixation de la redevance. Mais il serait injuste d'accorder a des étrangers tout ce qui est

bon, alors qu'il ne resterait que le déchet pour une usine indigène.

Nous espérons que les considérations qui précèdent vous convaincront, M. le Directeur général»

de l'opportunité de la convention que nous avons l'honneur de vous proposer, et que sa signature

définitive ne subira pas trop de retard.

Agréez, M. le Directeur général, l'expression de notre considération bien distinguée.

Hollerich, le 27 janvier 1879.

Société anonyme des hauts-fourneaux de Hollerich

Le directeur gérant,

(Signé :) Emile SERVAIS.

setzes soll das nachfolgende Gesuch durch's „Me-

morial" und in mehreren Landeszeitungen veröf-

fentlicht werden.

Die Milizpflichtigen der vom Haupt-

orte des Cantons entferntesten Gemeinden werden

zur Ziehung zuerst zugelassen.

Les miliciens des communes les plus

éloignées du chef-lieu du canton seront admis au

tirage les premiers.

Die etwa über den Gegenstand dieses

Gesuches zu erhebenden Einsprüche werden durch

die General-Direction des Innern im Regierungs-

gebäude zu Luxemburg entgegen genommen.

Luxemburg den 28. Januar 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(Das Concessionsgesuch lautet :)

précitée, la demande ci-dessous transcrite sera

publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux

du pays.

Les oppositions éventuelles à l'objet de

cette demande seront reçues par la Direction gé-

nérale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement

à Luxembourg.

Luxembourg, le 28 jauvier 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

(Suit le texte de la demande en concession :)

Seine Majestät der König-Großherzog haben bei

Gelegenheit des Hinscheidens Seiner Königlichen

Hoheit des Prinzen Heinrich der Niederlande,

Allerhöchst seinem Statthalter im Großherzogthum,

zahlreiche Beileids-Adressen sowohl seitens der

Civil- und geistlichen Behörden, als auch von

Seiten verschiedener Gemeinderäthe, Gesellschaften

und Vereine, sowie von im Auslands wohnenden

Luxemburgern erhalten.

Seine Majestät sind durch die Ihm bei dieser

schmerzlichen Veranlassung gegebenen vielseitigen

Beweise der Theilnahme und Anhänglichkeit tief

gerührt worden.

Die Regierung folgt dem Auftrage

Seiner

Majestät, indem sie allen Unterzeichnern der

Adressen insgesammt den aufrichtigen Dank des

König-Großherzogs ausspricht.

Luxemburg den 3 Februar 1879.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de

Blochausen.

Bekanntmachung. — Auswandevungsagent.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Ni-

kolas Herchen,

wohnhaft zu Diekirch, ermäch-

tigt worden, das Geschäft der Anwerbung und

des Transportes von Auswanderern zu betreiben.

Luxemburg den 29. Januar 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Civilstand.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, mir

unverzüglich durch Vermittlung der HH. Distrikts-

commissäre die Civilstandsacten, welche franzö-

sische Unterthanen betreffen und während des 2.

Semesters 1878 aufgenommen worden sind, ein-

zusenden. (Siehe Memorial von 1875, I, N°21,

und II, N° 65.)

Luxemburg den 29. Januar 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Sa Majesté le Roi Grand-Duc a reçu à l'occasion

du décès de Son Altesse Royale Monseigneur le

Prince Henri des Pays-Bas, Son Lieutenant-

Représentant dans le Grand-Duché, un grand

nombre d'adresses de condoléance de la part des

autorités civiles et ecclésiastiques, de diverses

sociétés et associations, de plusieurs conseils

communaux et de Luxembourgeois résidant à

l'étranger.

Sa Majesté a été profondément touchée des

nombreux témoignages de sympathie et d'atta-

chement qui Lui ont été donnés dans cette dou-

loureuse circonstance.

Le Gouvernement s'acquitte des ordres de Sa

Majesté en exprimant collectivement aux signa-

taires des adresses les remerciments sincères du

Roi Grand-Duc.

Luxembourg, le 3 février 1879.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOGHAUSEN.

Avis. — Agent d'émigration.

Par arrêté de ce jour, M. Nicolas Herchen, do-

micilié à Diekirch, a été autorisé à entreprendre

des opérations d'engagement et de transport d'é-

migrants.

Luxembourg, le 29 janvier 1879.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Avis. — État civil.

Les administrations communales sont invitées

à me faire parvenir sans retard, par l'intermé-

diaire de MM. les commissaires de district, les

actes de l'état civil concernant des sujets français

et dressés pendant le 2° semestre de l'année 1878.

(Voir Mémorial de 1875, I, N° 21, et II, N° 65.)

Luxembourg, le 29 janvier 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Abraupen der Bäume.

Ich glaube den Gemeindeverwaltungen die

Pflichten, welche ihnen das Gesetz und die hierauf

bezüglichen Verordnungen in Betreff des Ab-

raupens der Bäume, Hecken und Büsche aufer-

legen, in Erinnerung bringen zu müssen.

Das Rundschreiben vom 4, Februar 1858 (In-

struktionen-Sammlung vom selben Jahre S. 5),

gibt ihnen die Obliegenheiten, welche sie in dieser

Hinsicht zu erfüllen haben, an.

Die HH. Districtscommissäre und das Colle-

gium der Bürgermeister und Schöffen der Stadt

Luxemburg werden mir vor nächstkünftigem 25.

Mai über die Ausführung dieser Vorschrift in

ihren respektiven Kreisen Bericht abstatten.

Luxemburg den 31. Januar 1879.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Johann Peter Hemmer, Sohn, zu Holtz,

ist als Agent der Feuer- und Lebensversicherungs-

Gesellschaft « compangnie belge d'assurances géné-

rales» bestätigt worden.

Luxemburg den 21. Januar 1879.

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Échenillage des arbres.

Je crois devoir rappeler aux administrations

communales les devoirs que la loi et les disposi-

tions sur la matière leur imposent quant à l'éche-

village des arbres, haies et buissons.

La circulaire du 4 février 1858, insérée au Re-

cueil des instructions de la même année, page 5,

leur indique les obligations qu'elles ont à remplir

sous ce rapport.

MM. les commissaires de district et le collége

des bourgmestre et échevins de la ville de Luxem-

bourg voudront bien me rendre compte avant le

25 mai prochain de l'exécution de la présente

dans leurs ressorts respectifs.

Luxembourg, le 31 janvier 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurances.

M. Jean-Pierre Hemmer, fils, à Holtz, a été

agréé comme agent de la « Compagnie belge d'as-

surances générales contre l'incendie et sur la

vie».

Luxembourg, le 21. janvier 1879.

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre 1878.

Du 1er janvier au 30 novembre 1878.

Du 1er janvier au 31 décembre

Différence en faveur de

Voyageurs.

56,250 00

838,812 50

895,062 50

960,707 75

65,645 25

Marchandises.

563,875 00

3,593,800 00

3,957,675 00

5,450,450 00

507,225 00

Recettes diverses.

37,912 50

425,540 50

463,453 00

501,727 00

38,274 00

RECETTES.

totales.

458,037 50

4,858,153 00

5,316,190 50

4,912,885 25

403,305 25

Produit kilométrique correspondant à

fr.

31,271 70

»

28,899 32

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

Tout Luxembourgeois qui s'est rendu coupable

de délits et contraventions en matière forestière,

rurale, de chasse, de pêche, de douanes ou de

contributions indirectes, sur le territoire de l'un

des États limitrophes, peut être poursuivi et jugé

dans le Grand-Duché d'après la loi luxembour-

geoise, si cet État autorise la poursuite de ses

régnicoles pour les mêmes faits commis dans le

Grand-Duché. La réciprocité sera légalement

constatée par des conventions internationales in-

sérées au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 18 janvier 1879,

GUILLAUME.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Arrêté du 31 janvier 1879, qui fixe les jours

de tirage au sort pour la levée de la milice de

1879.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu les lois sur la milice ;

Arrête

Art. 1 e r. Le tirage au sort des miliciens de la

levée de 1879 aura lieu aux jours indiqués ci-

après, à 10 heures du matin, aux chefs-lieux de

canton, savoir

Capellen

Dippach, Garnich, Hobscheid,

Kehlen, Körich, Kopstal, Künzig, Mamer, Nieder-

kerschen, Siebenbrunnen und Steinfurt, — Don-

nerstag, 20. Februar.

Esch a.d.

Alzette

Bettemburg,

Differ-

dingen, Düdelingen, Esch a.d. Alzette, Frisingen,

Kayl, Monnerich, Leudelingen, Petingen, Reckingen,

Röser, Sanem und Schifflingen, — Samstag, 22.

Februar.

Luxemburg

Luxemburg (Stadt), — Don-

nerstag, 27 Februar.

Bartringen, Contern, Eich, Hamm, Hesperingen,

Hollerich, Niederanven, — Samstag, 1. März.

Rollingergrund, Sandweiler,

Schüttringen,

Steinsel, Straffen, Walferdingen und Weiler zum

Thurm, — Montag, 3. März.

Mersch: Berg, Bissen, Böwingen, Fels, Fisch-

bach, Heffingen, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch,

Nomern und Tüntingen, — Mittwoch, 5. März.

Diekirch

: Bastendorf, Bettendorf, Burscheid,

Diekirch, Ermsdorf,

Erpeldingen,

Ettelbrück,

Feulen, Fuhren, Hoscheid, Medernach, Mertzig,

Pütscheid, Reisdorf, Schieren und Vianden, —

Donnerstag, 20. Februar.

Clerf

: Asselborn, Bögen, Clerf, Consthum,

Helzingen, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen,

Niederbesslingen und Weiswampach, — Samstag,

22. Februar.

Wiltz: Alscheid, Bauschleiden, Esch a.d. Sauer,

Eschweiler, Gösdorf, Harlingen, Heiderscheid,

Mecher, Neunhausen, Oberwampach, Wiltz, Wil-

werwiltz und Winseler, — Donnerstag, 27. Februar.

Redingen

Arsdorf, Beckerich, Bettborn,

Bondarf, Ell, Folschette, Grosbous, Perl, Re-

dingen, Säul, Useldingen, Vichten und Wahl,

— Samstag, 1. März.

G r e v e n m a c h e r : Betzdorf,

Biwer, Flax-

weiler, Grevenmacher, Junglinster, Manternach,

Mertert, Rodenburg und Wormeldingen — Don-

nerstag, 20. Februar.

Remich : Bous, Bürmeringen, Dalheim, Len-

ningen, Mondorf, Remerschen, Remich, Stadt-

Capellen : Bascharage, Clemency, Dippach,

Garnich, Hobscheid, Kehlen, Kœrich, Kopstal,

Mamer, Septfontaines et Steinfort — jeudi, 20

février.

Esch-sur-l'Alzette : Bettembourg, Differdange,

Dudelange, Esch-sur-l'Alzelte, Frisange, Kayl,

Leudelange, Mondercange, Petange, Reckange,

Rœser, Sanem et Schifflange— samedi, 22 février,

Luxembourg ; Luxembourg (la commune) —

jeudi, 27 février.

Bertrange, Contern, Eich, Hamm, Hesperange,

Hollerich, Niederanven — samedi, 1er mars.

Rollingergrund,

Sandweiler,

Schuttrange,

Steinsel, Strassen, Walferdange et Weiler-la-Tour

— lundi, 3 mars.

Mersch : Berg, Bissen, Bœvange, Fischbach,

Heffingen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler,

Mersch, Nomern et Tuntange — mercredi, 5 mars.

Diekirch : Bastendorf, Bettendorf, Bourscheid,

Diekirch , Ermsdorf, Erpeldange, Ettelbruck,

Feulen, Fouhren, Hoscheid, Medernach, Mertzig,

Pulscheid, Reisdorf, Schieren et Vianden — jeudi,

20 février.

Clervaux : Asselborn, Basbellain, Bœvange,

Clervaux, Consthum, Hachiville, Heinerscheid,

Hosingen, Munshausen et Weiswampach— sa-

medi, 22 février.

Wiltz : AIscheid, Boulaide, Esch-sur-la-Sûre,

Eschweiler, Gœsdorf, Harlange, Heiderscheid,

Mecher, Neunhausen,

Oberwampach,

Wiltz,

Wilwerwiltz et Winseler — jeudi, 27 février.

Redange: Arsdorf, Beckerich,Bettborn, Bigon-

ville, Ell, Folschette, Grosbous, Perlé, Redange,

Sæul, Useldange, Vichten et Wahl — samedi, 1er

mars.

Grevenmacher : Berzdorf, Biwer, Flaxweiler,

Grevenmacher, Junglinster, Manternach, Mertert,

Rodenbourg et Wormeldange — jeudi, 20 février.

Remich : Bous, Burmerange, Dalheim, Len-

ningen, Mondorf, Remerschen, Remich, Stadt-

bredimus, Waldbredimus und Wellenstein, —

Samstag, 22. Februar.

Echternach : Beaufort, Bech, Berdorf, Cons-

dorf, Echternach, Mompach, Rosport und Wald-

billig, — Donnerstag, 27. Februar.

Die Districtscommissäre und Gemeinde-

verwaltungen haben, soweit die Sache sie betrifft,

sich nach den Bestimmungen der Art. 74 bis 86

des Gesetzes vom 8. Januar 1817 zu richten.

Les commissaires de district et les ad-

ministrations communales se conformeront res-

pectivement, en ce qui les concerne, aux disposi-

tions des art. 74 à 86 de la loi du 8 janvier 1817.

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden.

Luxemburg den 3. Februar 1879.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de BIochausen.

Beschluß vom 28. Januar 1879, wodurch

ein Gesuch um Concession von Erzgruben-

felder in der Gemeinde Esch

a.d.A.

im

Ort genannt „im Heidenfelgen" veröffent-

licht wird.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht eines am 27. Januar 1879 von

Herrn Emil Servais, Geschäftsführer der ano-

nymen Hochöfen-Gesellschaft in Hollerich, einge-

reichten Gesuches um Verleihung von zwanzig

Hectaren Eisengrubenfelder in der Gemeinde Esch

a/A., im Ort genannt „im Heidenfelgen";

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Bodenflächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

Le présent arrêté sera publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 3 février 1879.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Arrêté du 28 janvier 1879, portant publication

d'une demande en concession de terrains mi-

niers dans la commune

d:'Esch-sur-l'Alzette,

au lieu dit « im Heidenfelgen ».

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée sous la date du

27 janvier 1879 par M. Emile Servais, directeur

gérant de la Société anonyme des hauts-fourneaux

de Hollerich, tendant à obtenir la concession de

vingt hectares de terrain minier dans la commune

d'Esch-s/A., au lieu dit « im Heidenfelgen »;

Vu le plan des surfaces de terrain demandées

en concession ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le

régime des mines et minières de fer;

Arrête

— Jeder Luxemburger, welcher sich

außerhalb des großherzoglichen Staatsgebietes eines

Verbrechens, das durch die luxemburgischen Ge-

setze mit Strafe belegt ist schuldig gemacht hat,

kann im Inlande verfolgt und abgeurtheilt werden.

Jeder Luxemburger, welcher sich außerhalb des

großherzoglichen Staatsgebietes einer Handlung,

die durch das luxemburgische Gesetz als Vergehen

angesehen wird, schuldig gemacht hat, kann im In-

lands verfolgt und abgeurtheilt werden, wenn die

Handlung durch die Gesetze des Landes, in wel-

chem sie begangen wurde, mit Strafe belegt ist.

Loi du 18 janvier 1879, concernant les crimes et

délits commis par des Luxembourgeois à

l'étranger.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 décembre 1878 et celle du Conseil d'État du 3

janvier courant, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond voie ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. I e r .

La loi du 4 juillet 1845 et les art. 5, 6 et 7 du

Code d'instruction criminelle sont abrogés et se-

ront remplacés ainsi qu'il suit

Tout Luxembourgeois qui, hors du

territoire du Grand-Duché, s'est rendu coupable

d'un crime puni par la loi luxembourgeoise, peut

être poursuivi et jugé dans le Grand-Duché.

Tout Luxembourgeois qui, hors du territoire

du Grand-Duché, s'est rendu coupable d'un fait

qualifié délit par la loi luxembourgeoise, peut être

poursuvi et jugé dans le Grand-Duché, si le fait

est puni par la législation du pays où il a été

commis.

Nr. 9.

Die Verfolgung ist jedoch sowohl bei Verbre-

chen als bei Vergehen ausgeschlossen, wenn der Be-

schuldigte im Auslande wegen derselben Hand-

lung abgeurtheilt worden und Freisprechung er-

folgt ist.

Die Verfolgung ist ebenfalls ausgeschlossen,

wenn, nachdem der Beschuldigte im Auslande ver-

urtheilt wurde, die gegen ihn verhängte Strafe

vollzogen oder verjährt ist, oder wenn ihm dieselbe

erlassen wurde.

Jede im Auslande in Folge der strafbaren

Handlung, welche die Verurtheilung im Inlande

veranlaßt, erlittene Haft ist auf die Dauer der

zu verhängenden Freiheitsstrafe in Anrechnung zu

bringen.

Im Falle eines gegen einen inländischen oder

ausländischen Privaten gerichteten Vergehens tritt

Verfolgung nur auf Antrag der Staatsanwaltschaft

ein; in diesem Falle muß jedoch ein Antrag des

Verletzten oder eine durch die Behörden des Landes,

in welchem das Vergehen begangen wurde, an die

luxemburgischen Behörden gemachte officielle. An-

zeige vorliegen.

Bis zur Rückkehr des Beschuldigten in's Groß-

herzogthum tritt keine Verfolgung ein, unbeschadet

der im nachstehenden Art. 7 angeführten Ver-

brechen.

Die voranstehenden Gesetzesbestimmungen sind

ohne Anwendung auf im Auslands begangene po-

litische Verbrechen und Vergehen. Jedoch soll der

Angriff gegen das Oberhaupt einer fremden Re-

gierung oder gegen Mitglieder seiner Familie

weder als politisches Verbrechen noch als mit einem

solchen in Zusammenhang stehend angesehen wer-

den, wenn dieser Angriff den Thatbestand des

Todtschlags, Mordes oder Giftmordes bildet.

Die Verfolgung tritt auf Antrag der

Staatsanwaltschaft desjenigen Ortes ein, an wel-

chem der Beschuldigte seinen gewöhnlichen Auf-

enthalt hat, oder desjenigen, wo erbetroffen wird.

La poursuite est intentée à la requête

du ministère public du lieu où réside le prévenu

ou du lieu où il peut être trouvé.

Jeder Ausländer, welcher sich als

Urheber oder Theilnehmer außerhalb des groß-

herzoglichen Staatsgebietes eines Verbrechens ge-

Toutefois, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un

délit, aucune poursuite n'aura lieu, lorsque l'in-

culpé, jugé en pays étranger du chef de la même

infraction, aura été acquitté.

Il en sera de même lorsque, après y avoir été

condamné, il aura subi ou prescrit sa peine, ou

qu'il aura été gracié.

Toute détention subie à l'étranger par suite de

l'infraction qui donne lieu à la condamnation dans

le Grand-Duché, sera imputée sur la durée des

peines emportant privation de la liberté.

En cas de délit commis contre un particulier

luxembourgeois ou étranger, la poursuite ne peut,

être intentée qu'à la requête du ministère public;

elle doit être précédée d'une plainte de la partie

offensée, ou d'une dénonciation officielle à l'auto-

rité luxembourgeoise par l'autorité du pays où le

délit a été commis.

Aucune poursuite n'a lieu avant le retour de

l'inculpé dans le Grand-Duché, si ce n'est pour

les crimes énoncés en l'art. 7 ci-après.

Les dispositions qui précèdent ne seront appli-

quées ni aux crimes ni aux délits politiques com-

mis à l'étranger. Toutefois, l'attentat contre la

personne du chef d'un Gouvernement étranger ou

contre celle des membres de cette famille ne

sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à

un semblable délit, lorsque cet attentat constitue

le crime, soit de meutre, soit d'assassinat, soit

d'empoisonnement.

Tout étranger qui, hors du territoire

du Grand-Duché, se sera rendu coupable, soit

comme auteur, soit comme complice, d'un crime

gen die Sicherheit des Staates, einer Nachma-

chung des Staatssiegels, cursirender inländischer

Münzen, inländischer Staatspapiere oder gesetz-

lich genehmigter Bankzettel schuldig gemacht hat,

kann nach den luxemburgischen Gesetzesbestim-

mungen verfolgt und abgeurtheilt werden, wenn

er im Großherzogthum festgenommen oder wenn

dessen Auslieferug der Regierung zugestanden

worden ist.

Das Gesetz vom 4. Juli 1845 und die Art. 5,

6 und 7 der Strafproceßordnung sind aufgehoben

und werden durch folgende Gesetzesbestimmungen

ersetzt

Jeder Luxemburger, welcher sich auf dem Ge-

biete eines der angrenzenden Staaten Vergehen

oder Uebertretungen gegen die Forst-, Feld-, Jagd-,

Fischerei-, Zoll-Strafgesetze, oder diejenigen der

indirekten Steuern schuldig gemacht hat, kann im

Großherzogthum und nach luxemburgischem Gesetze

verfolgt und abgeurtheilt werden, wenn dieser

Staat die Verfolgung seiner Staatsangehörigen

in Bezug auf dieselben auf großherzoglichem Ge-

biete begangenen Handlungen zugesteht. Die dies-

bezügliche Gegenseitigkeit wird durch internationale

Verträge, welche durch's Memorial zu veröffent-

lichen sind, gesetzlich festgestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Loo den 18. Januar 1879.

Wilhelm.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Beschluß vom 31. Januar 1879, wodurch die

Ziehungstage für die Miliz-Aushebung von

1879 festgesetzt werden.

Der

Staatsminister,

Präsident

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht der Gesetze über die Miliz;

Beschließt