LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Freitag, 27. December 1878.
VENDREDI, 27 décembre
1878.
Gesetz vom 26. December 1878, das Staats-
budget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1879 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 20. bez.
26. dieses Mts., gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Die am 31. December 1878 bestehen-
den directen und indirecten Steuern werden wäh-
rend des Jahres 1879 gemäß den Gesetzen und
Tarifen, welche deren Vertheilung und Einnahme
regeln, erhoben.
A r t . 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1879
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 5,891,475;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,558,655;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1.330,000;
dies nach Maßgabe des beigefügten Etats.
Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1878 seront recouvrés, pen-
dant l'année 1879, d'après les lois et les tarifs
qui en règlent l'assiette et la perception.
Le budget de l'État pour l'exercice
1879 est arrêté
en recette, à la somme de 5,891,475 fr.;
en dépense, à la somme de 5,558,655 fr.;
en recette et en dépense pour ordre, à la
somme de 1,330,000 fr.;
le tout conformément au tableau ci-après.
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr
1879 festgestellt
auf 5 pCt. der Grundsteuer;
auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.
Loi du 26 décembre 1878, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-
cice 1879.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu les décisions de la Chambre des députés et
du Conseil d'État du 20 et respectivement 26 de
ce mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La part des communes dans le produit
des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1879,
savoir
pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;
pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.
des
Nr.
80.
A r t . 4. Für nichteinschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Walferdingen den 26. December 1878.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 26 décembre 1878.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
1. Excédant présumé de recette de l'exercice
1878...
II. Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution
personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière
Recouvrement de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1879.
600,000
910,000
390,000
80,000
20,000
45,000
60,000
140,000
70,000
1,000
2,000
2,000
1,500
1,000
Les Membres
du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
V. DE ROEBÉ.
Paul EYSCHEN.
H. KlRPACH.
Die Mitglieder der
Regierung
F. de Blochausen.
V. v. Röbe.
Paul Eyschen.
H. Kirpach.
Articles.
LIBELLÉ.
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...
600,000
b) Sucre de
betteraves...
225,000
c)
Sel...
200,000
d) Tabac
indigène...
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
et
l'eau-de-vie...
3,000
IV. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes im-
mobilières...
Recettes
diverses...
V. Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes...
Prévisions
pour 1879.
1 036 000
660,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
100,000
25,000
1,500
4,000
17,000
75,000
10,000
150,000
10,000
10,000
3,000
5,000
365,000
Articles.
41bis
LIBELLÉ.
VI. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de
reclus...
VIII Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paie-
ment des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses
des
collèges...
Produit du minerval à l'École agricole et des analyses chimiques à la station (un
trimestre)...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire du Gou-
vernement
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de
Gouvernement...
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédants de recette de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds de
consignations...
4,800
Total des
recettes...
IX. Recettes pour ordre.
Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui
faites...
150,000
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt 1,000,000
Postes. — Recettes à rembourser aux offices
étrangers...
150,000
Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux com-
munes en vertu de la loi du 26 juin
1874...
30,000
Total g é n é r a l . . . .
Prévisions
pour 1879.
38,000
110,000
1,000
90,000
110,000
56,000
pr mémoire
4,000
1,500
6,000
25,175
19,000
6,000
6,000
4,800
5,891,475
1,330,000
7,221,475
§93
Dépenses.
Articles.
10bis
LIBELLÉ.
SECTION
I.
Liste
civile...
II. Gouvernement,
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et du
secrétaire général du
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de
l'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques
et
illuminations...
Dépenses pour
décorations...
Frais
d'adjudication...
Dépenses
diverses...
III. Chambre des
députés...
ld. — Solde de l'exercice
antérieur...
IV. Conseil
d'État...
V. Secrétariat luxembourgeois a La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et de
dépenses extraordinaires de résidence à
l'étranger...
VI. Relations extérieures.
Légations...
Consulats...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger . . .
VU. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire , y compris les
frais de bureau des justices de
paix...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple
police...
Crédits
pour 1879.
200,000
51,720
56,100
2,250
12,000
9,000
3,000
5,000
30,000
3,000
17,000
10,800
12,000
6,500
5,600
225,400
6,600
3,500
Articles.
25bis
LIBELLÉ.
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. . .
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif.)...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non
limitatif.)...
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des
concierges...
Traitement d'un
aide-exécuteur...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitement du
clergé...
Id. — Solde d'exercices
antérieurs...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent, en raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en
exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant
de
Mondorf...
Séminaire. — Traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui
étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-
ducal
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg...
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
IX. Corps des chasseurs
luxembourgeois...
Gendarmerie...
Frais de levée de la
milice...
X. Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons
de présence des conseillers
honoraires...
Crédits
pour 1879.
3,500
54,000
3,400
1,000
365,000
4,000
2,800
7,800
13,600
3,000
3,700
2,600
2,600
265,000
217,000
2,900
34,300
Articles.
LIBELLÉ.
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de
chauffage et dépenses
imprévues...
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyer et autres dépenses de
service...
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-
ministration , pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les
membres des conseils cantonaux de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exé-
cution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur
l'eau-de-vie...
Frais de route et de séjour et dépenses de la section
ambulante...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus
nets...
Révision des propriétés bâties dans plusieurs
communes...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau , impressions
comprises...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.). . .
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Appo-
sition des scellés sur les appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction , de remise et de modération en ma-
tière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Cré-
dit non
limitatif)...
Dépenses
diverses...
XIII. Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. In-
demnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des sur-
numéraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du
contentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non
limitatif.)...
Crédits
pour 1879.
1,600
11,900
1,400
183,000
2,000
2,000
22,000
3,000
1,200
2,000
6,000
56,000
2,200
2,400
25,000
1,000
47,200
62,000
Articles.
75bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les
comptables)...
Restitutions. (Crédit non
limitatif.)...
Frais de vente de
domaines...
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains
des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des do-
maines...
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif.)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . . .
Dépenses
diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché...
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués
par le
Zollverein...
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Enquête sur le tabac ordonnée en
1878...
XV. Caisse
d'épargne...
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de
disponibilité...
Pensions, solde d'exercices
antérieurs...
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux.
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers...
Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des
27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars
1878...
Crédits
pour 1879.
6,000
4,200
1,700
7,500
5,500
1,000
5,000
32,000
23,000
11,700
8,000
1,500
19,000
400,000
21,000
9,000
72,500
8,500
71,500
21,500
Articles.
83bis
LIBELLÉ.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc
sur la Pétrusse à
Luxembourg...
Curage et entretien des
rivières...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes
existantes...
Mise eu état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet
des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars
1878...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y
compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Id. — Reliquat de dépenses effectuées en
1878...
Construction d'une annexe au bâtiment principal du château de Walferdange. .
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres
bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien
du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobi-
lier de l'Étal contre les risques de
l'incendie...
Hospice central d'Ettelbruck ; construction d'une
chapelle...
Id. — Construction d'un petit bâtiment avec cinq cellules d'isolement pour les
aliénées
furieuses...
Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du télégraphe à la gare cen-
trale
Agrandissement de
l'Athénée...
Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de La-
rochette à Echternach jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal. . .
Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert
et
Wasserbillig...
Route de Colmar à Reichlange, section comprise entre les usines de Colmar-Berg
et
Geismühl...
Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de la Moselle pour facili-
ter les communications du Grand-Duché avec les stations du chemin de fer
de la Moselle
prussien...
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13
janvier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le ser-
vice des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Crédits
pour 1879.
210,000
8,000
3,500
115,000
10,000
7,500
5,500
75,000
pr mémoire
6,000
5,000
pr mémoire
10,000
pr mémoire
13,000
pr mémoire
1,500
1,500
13,500
80a
Articles.
LIBELLÉ.
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent...
Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse
de
Luxembourg...
Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 4e et
dernier
quart...
XIX. Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des
mines...
Frais de
voyage...
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limi-
tatif.)
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de
l'abornement...
XX. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons
d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité
communale...
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour
raccordements aux chemins de
fer...
Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare
de
Roodt...
Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher . .
Subside extraordinaire pour le raccordement de Reichlange par Niederpallen à la
station de
Nœrdange...
Remboursement des frais de voyage pour l'inspection du matériel à incendie et
de sauvetage des communes en
1876...
Subside pour construction de deux ponts sur l'Our à Gemund et Obereisenbach,
en vertu de la convention du 6 octobre
1874...
XXI. Dette publique.
Annuités et
frais...
Crédits
pour 1879.
23,175
4,000
1,000
12,000
30,000
7,500
11,000
1,500
6,500
2,500
15,000
20,000
pr mémoire
pr mémoire
15,000
11,625
602,000
Articles.
LIBELLÉ.
Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit non
limitatif.)...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limi-
tatif.)
XXII. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais
de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du
contrôle de la comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
XXIII. Administration forestière.
Traitement de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes,
y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes
des gardes généraux ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues .
XXIV. Service sanitaire.
Collège médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; vi-
sites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège
médical non domiciliés à
Luxembourg...
École d'accouchement. Indemnité pour le
personnel
enseignant...
Id. — Entretien des malades et des
élèves...
Traitements des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie,
etc...
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . .
XXV. Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traite-
ments et indemnités des
surnuméraires...
Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes
pour services
extraordinaires...
Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et
agents...
Crédits
pour 1879.
6,000
3,600
24,000
2,500
20,000
5,000
9,500
2,300
2,800
4,500
12,950
4,400
1,200
1,530
15,000
107,000
12,000
5,600
Articles.
141bis
LIBELLÉ.
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement
aux jours de
repos...
Frais de remplacement d'employés et de facteurs
malades...
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Part de l'étranger dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer
pour les transports
postaux...
Transports des dépêches et des
colis...
Impressions, y compris les timbres-poste et cartes ; frais de bureau de la direc-
tion, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bu-
reaux ambulants et de
relai...
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les
camions...
ld. — Restant d'exercices
antérieurs...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau
international...
Dépenses
imprévues...
XXVI. Télégraphes.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnumé-
raires...
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour ser-
vices
extraordinaires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres per-
sonnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires.
Frais de
bureau...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils.
Bureau international de
Berne...
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non
limitatif.)...
Dépenses
extraordinaires...
XXVII. Agriculture, commerce et industrie.
Commission
d'agriculture...
Chambre de
commerce...
Banque Nationale — commissaire du
Gouvernement...
Crédits
pour 1879.
123,000
3,000
1,500
13,000
45,000
16,600
3,000
3,700
1,300
27,700
3,800
12,500
2,500
1,800
3,000
11,500
5,000
1,500
1,200
1,500
Articles.
168bis
LIBELLÉ.
Commissariat de la Banque
Internationale...
Amélioration de la race des
chevaux...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif.)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Secours aux victimes de l'ouragan du 15 mai 1878. Pour régulariser la dépense
faite en
1878...
École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chimie
agricole (un
trimestre)...
Conférences
agricoles...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et
d'assainissement...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des de-
mandes
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys
d'examen...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et
indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; dépenses diverses
relatives à l'instruction
primaire...
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en
général...
60,000
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal
du personnel enseignant, en vertu de la loi du 6 juillet 1876 . .
25,000
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des
instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-
tinction
d'exercice)...
Crédits
pour 1879.
6,000
11,000
20,000
10,000
7,500
8,500
pr mémoire
4,000
5,500
145,000
7,000
3,700
3,950
3,200
34,000
6,800
85,000
80,000
Articles.
184bis
195bis
LIBELLÉ.
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale. .
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par
des
instituteurs...
Création d'un établissement d'instruction de
sourds-muets...
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux
arts...
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Luxembourg...
Encouragements aux études
industrielles...
Subside à l'Institut, section
historique...
Subside extraordinaire à la même
société...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Mosaïque antique à Bous, travaux à faire pour sa
conservation...
XXX. Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues
dépenses...
XXXI. Hospice central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Menues
dépenses...
Crédits
pour 1879.
9,000
15,300
6,100
2,100
2,200
pr mémoire
6,000
pr mémoire
2,000
2,000
1,500
1,000
2,500
37,150
70,000
100,000
7,000
1,000
22,300
100,000
26,335
Articles.
LIBELLÉ.
XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-
prévus, de perte ou abattage de bétail, secours particuliers ,
etc...
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques in-
digents , ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'é-
tranger. (Loi du 26 juin
1874.)...
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents
abandonnés...
Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger .
Récompenses pour actes de
dévouement...
XXXIII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-
cembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non
limitatif.)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et lo-
cale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non
limitatif.)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais
de bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire, en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour
le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays
et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indi-
gènes
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des
eaux...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876...
Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes
en autorisation ;
surveillance...
XXXIV. Dépenses
imprévues...
XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs (Crédit non
limitatif.)...
Total . . .
Crédits
pour 1879.
15,000
12,000
3,000
1,500
33,000
33,000
1,000
10,000
5,000
2,500
5,558,655
Königl.Großh. Beschluß vom 26. December
1878, die Ausführung des Büdgetgesetzes
für's Jahr 1879 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1879 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1879 anwendbar.
Walferdingen den 26. December 1878.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1878,
pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-
cice 1879.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice
1879;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1879.
Walferdange, le 26 décembre 1878.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Articles.
LIBELLÉ.
XXXVI. Dépenses pour ordre (Crédits non limitatifs).
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la Douane
grand-ducale...
150,000
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt
de
fonds...
1,000,000
Postes. — Remboursements aux offices
étrangers...
150,000
Entretien des aliénés et épileptiques indigents ; bonifications faites
aux communes en vertu de la loi du 26 juin
1874...
30,000
Total général des dépenses . . .
Crédits
pour 1879.
1,330,000
6,888,655
Die Mitglieder der
Regierung
F. de Blochausen.
V. v. Röbe.
Paul Eyschen.
H. Kirpach.
Les Membres
du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
V. DE ROEBÉ.
Paul EYSCHEN.
H . KlRPACH.