Mardi, le 29 décembre 1953.

N° 79

Mardi, le 29 décembre 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 29. Dezember 1953.

Arrêté grand-ducal

du 29 décembre 1953 portant

nomination

de Monsieur

Joseph Bech

aux

fonctions

de Ministre

d´Etat,

Président

du

Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre de l´Education Nationale, de la

Population et de la Famille, et de l´Intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

Monsieur Joseph Bech, Ministre d´Etat

honoraire, Ministre des Affaires Etrangères, du

Commerce Extérieur et de la Force Armée, est

nommé Ministre d´Etat,

Président du Gouver-

nement.

Est nommé Ministre, Monsieur Pierre

Werner, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg.

Les chapitres I et II de l´article 1er de

Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant une nouvelle

répartition

des services publics, sont remplacés

par les chapitres suivants

I.  Départements de M. le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement

a) Administration centrale

Chambre des députés et Conseil d´Etat ;  Ordres ;

 Préséances ;  Fêtes et cérémonies publiques ; 

Administration générale, bureaux du Gouverne-

ment ;  Service central du Personnel ;  Service

gouvernemental d´Information ;

b) Affaires Etrangères

Relations internationales et traités internationaux ;

 Rapatriement ;  Union économique

belgo-

luxembourgeoise;  Passeports et légalisations ;

c) Commerce Extérieur

Régime des licences d´exportation et d´importation ;

d) Agriculture

Centrale paysanne ;  Administration des Services

agricoles ;  Ecole agricole ;  Station de chimie

agricole ;  Services vétérinaires ;  Laboratoire

vétérinaire;  Police sanitaire du bétail:  Assuran-

ces-bétail ;  Crédit agricole ;  Service phytopa-

thologique ;

e) Viticulture

Station viticole.

II.

Départements de M. le Ministre des Finances

et de la Force Armée

a) Finances

Chambre des Comptes ;  Trésorerie de l´Etat et

Caisse générale de l´Etat ;  Dette publique, Mon-

naies, Comptabilité publique ; 

Contributions

directes et accises ;  Cadastre ;  Enregistrement

et Domaines ;  Office des Imprimés de l´Etat ; 

Postes, Télégraphes et Téléphones ;  Radiodiffu-

sion ;  Caisse d´Epargne, Logements populaires ;

 Douanes ;  Etablissements de crédit ;  Insti-

tut du Change ;  Service des Pensions ;  Office

des Séquestres ;  Sociétés d´assurances ;  Dom-

mages de Guerre ;

b) Force Armée

Armée, Gendarmerie, Police ;  Ordres militaires.

c) Epuration.

Les chapitres I et II de l´art. 1er de

Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant attribution



des services publics aux membres du Gouverne-

ment, sont remplacés par les chapitres suivants

I.  Les départements de Monsieur le Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement (Administration

centrale, Affaires Etrangères, Commerce Extérieur,

Agriculture, Viticulture) à Monsieur le Ministre

d´Etat Joseph Bech.

II.  Les départements de Monsieur le Ministre

des Finances et de la Force Armée (Finances, Force

Armée, Epuration) à Monsieur le Ministre Pierre

Werner.

Notre Ministre de l´Education Nationale,

de la Population et de la Famille, et de l´Intérieur,

est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education Nationale,

de la Population et de la Famille,

et de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

M. Joseph Bech, Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, a prêté serment le 29 décembre 1953

et est entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal

du 29 décembre 1953 portant

nomination

de Monsieur Pierre Werner aux

fonctions de Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est délégué pour recevoir le serment à

prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant

les chapitres I et II de l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal

du 9 juillet 1951 portant attri-

bution

des services publics aux membres du

Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution et Notre arrêté

de ce jour modifiant les chapitres I et II de l´art. 1er

de Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nou-

velle répartition des services publics ;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant attri-

bution des services publics aux membres du Gou-

vernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-

dent du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 10 avril 1952 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pleimling

Elisabeth, épouse Federspiel Mathias dit Jacques, née le 28 juillet 1891 à Bettborn, demeurant à Rumelange,

a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 25 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Alesch Léontine-Anne-Cathérine,

veuve Castegnaro Claudio-Umberto, née le 10 avril 1909 à Tétange, demeurant à Differdange, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-

bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, S.A. R. Madame la Princesse JOSEPHINE

CHARLOTTE Ingeborg Elisabeth Marie José Marguerite Astrid, Grande-Duchesse Héritière de Lu-

xembourg, Princesse de Belgique, Epouse de S.A.R. le Prince JEAN Benoît Guillaume Robert Antoine

Louis Marie Adolphe Marc d´Aviano, Grand-Duc Héritier de Luxembourg, Prince Héritier de Nassau,

Prince de Bourbon de Parme, née au Palais de Bruxelles, le 11 octobre 1927, demeurant au Palais grand-

ducal à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953, M. Jacques Schwartz, substitut

du Procureur d´Etat à Luxembourg, est nommé premier substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.

 21 décembre 1953.

Avis.  Conventions

de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ;

adhésion de l´Etat du Vietnam.

(Mémorial 1953, p. 865 et p. 1052.)

Suivant une communication du Département politique fédéral suisse, l´Etat du Vietnam a adhéré aux

quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Cette adhésion

sortira ses effets à partir du 14 mai 1954.

Luxembourg, le 18 décembre 1953.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,

Joseph Bech.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 Monsieur François

Bettendorff a été nommé conservateur des hypothèques du premier bureau et Monsieur Henri Caul conser-

vateur des hypothèques du deuxième bureau de la conservation divisée de Luxembourg.  29 décembre 1953.

Avis.  Ministère du Travail.  Par arrêté ministériel en date du 10 décembre 1953 et en exécution

des articles 18 à 22 de l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création de l´Office National du Travail,

ont été nommés membres de la Commission administrative paritaire de cet Office pour une durée de deux

ans

Représentants de l´Etat

MM. François Huberty, Ingénieur-Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines;

Jean-Pierre Gansen, Contrôleur-placeur pour les minières à l´agence d´Esch-sur-Alzette de l´Office

National du Travail, Délégué du Ministre du Travail ;

Paul Wilwertz, Conseiller d´Etat et Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail ;

Membres-employeurs

effectifs

MM. Jules Hayot, Directeur de la Fédération des Industriels Luxembourgeois ;

Michel Karp, Maître-couvreur, représentant de la Fédération des Artisans ;

Mathias Berns, Secrétaire général de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise ;

suppléants

MM. Emile Nennig, Ingénieur-entrepreneur, représentant de la Fédération des Industriels Luxem-

bourgeois ;

Raymond Rollinger, Secrétaire général de la Fédération des Artisans ;

Eugène Hansen, Secrétaire adjoint de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise ;

Membres-travailleurs

effectifs

MM. Antoine Weiss, Secrétaire national de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ;

Nicolas Colbach, Secrétaire régional de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ;

Léon Wagner, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens ;

suppléants

MM. Albert Peters, Secrétaire régional de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ;

Marcel Knauf, Secrétaire régional de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ;

Pierre Schockmel, Trésorier de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens.

Monsieur François Huberty remplira les fonctions de président et Monsieur Jacques Schiltz, Sous-com-

missaire à l´Office National du Travail, celles se secrétaire.  10 décembre 1953.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Mayer Jules, geb. am 26.8.1890 in Gross-Garau (Deutschland), nach Deutschland deportiert ;

Kahn Bella, Ehefrau Jules Mayer, geb. am 12.2.1895 in Roodt/Syr, nach Deutschland deportiert ;

Mayer Erich, geb. am 6.7.1925 in Cleve (Deutschland), nach Deutschland deportiert.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

M. Pierre Werner, Ministre, a prêté serment le

29 décembre 1953 et est entré immédiatement en

fonctions.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant

les chapitres I et II de l´arrêté grand-ducal du

9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition

des services publics.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution et les articles 1er

et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

sur l´organisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une

nouvelle répartition des services publics ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons