Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_116bb89e3044 LU

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

48 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (48)

Texte législatif (48 Articles)

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 24 décembre 1920.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con-

cernant l'importation dans le Grand-Duché

de bétail de boucherie de provenance danoise

ou suédoise.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, ainsi que l'arrêté g.-d. du

26 juin 1913, pris en exécution de celle loi;

Arrête

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

L'importation de bétail de boucherie

des espèces bovine, ovine et porcine, de pro-

venance danoise ou suédoise, à destination

directe des abattoirs publics du Grand-Duché,

est autorisée.

Arrêté ministériel du 22 décembre 1920, por- tant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1920.

Die Zuckerungsfrist für die Weinernte

1920 ist ausnahmsweise bis zum 31. Januar

1921 verlangert.

Die Zuckerung geschieht unter Beaufsichti-

gung und darf nur innerhalb der am Weinbau

beteiligten Gebiete des Landes vorgenommen

werden.

Die Absicht, Draubernnaische, Most oder Wein

zu zickern, ist dem Distrik-kommissar zu Greven

macher anzuzeigen.

Arrêté ministériel du 22 décembre 1920, por- tant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1920.

Le délai de sucrage des vins de la

récolte de l'année 1920 est prorogé exception-

nellement jusqu'au 31 janvier 1921.

Le sucrage se fait sous surveillance et ne

pourra avoir lieu qu'à l'intérieur des régions

du pays qui appartiennent à la culture de la

vigne.

L'intention de sucrer du moût complet, du

jus de raisins ou du vin devra être déclarée à

M. le commissaire de district de Grevenmacher.

Art. 2, Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 22 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die Einsuhr von dänischem und

schwedischem Schlachtvieh der Rinder-, Schaf-

und Schweinerasse, mit direkter Bestimmung

nach den öffentlichen Schlachthäusern des Groß-

herzogtums, ist erlanbt.

Arrêté du 17 décembre 1920, concernant la délimitation des districts viticoles.

In Abweichung von der Bestimmung

des Art. 1 B, 3. Abs. 2 vorerwähnten Beschlusses

vom 25. November 1920, sind die für den Verkauf

von Vollmilch festgesetzten Preise nicht aus ste-

rilisierte Milch anwendbar.

Arrêté du 17 décembre 1920, concernant la délimitation des districts viticoles.

Der mit c bezeichnete Absatz von Nr.

VII der in Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses

enthaltenen Tabelle, über die Abgrenzung der

Weinbaudbezirke, erhält folgenden Wortlaut

c) die Nebvflanzungen der Gemarkung El-

lingen zwischen dem „Canacher Bach" und dem

Wege von Niederdonven nach Lenningen.

section de Longsdorf, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en en- rayer la propagation ;

L'interdit est prononcé sur la

ferme dite «Herbstgracht», section de Longs-

dorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à cette zone d'interdic-

tion.

loi du 29 juillet 1912.

Die

sperre ist uber das Gehöft

„Herbstgracht", Sektion Longsdorf, verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

finden auf diese Sperrzone Anwendung

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la lo-

calité de Redange.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à cette zone d'inter-

diction,

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet

1912.

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Redingen verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

L'importation de ces animaux est

subordonnée à la production d'un certificat

délivré par le bourgmestre de la commune de

provenance, attestant que les bêtes sont d'ori-

gine danoise ou suédoise et qu'il n'a pas été

constaté de stomatite aphteuse dans la loca-

lité

d'origine pendant les 30 derniers jours,

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Ell, Ragem, Ospern, Eltz, Reich-

lingen und Niederpallen.— Das Beobachtungs-

gebiet unterliegt den Bestimmungen der Art.

74, 75, 76 und 77 desselben Beschlusses.

Arrêté ministériel du 22 décembre 1920, por- tant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1920.

Dieser Beschluß soll im ,,Memorial''

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R.

De

Waha.

Arrête

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die Einfuhr wird jedoch nur gestattet

aus Grund einer Bescheinigung des Bürger-

meisters derHerkunftsgemeinde, daß die einzu-

führenden Tiere dänischer bezw. schwedischer

Herkunft sind und daß während der letzten 30

Tage in der Herkunftsortschaft kein Fall von

Maul- und Manenseuche festgestellt wurde.

Arrêté ministériel du 16 décembre 1920, con- cernant la vente du lait pasteurisé.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA

Arrêté du 17 décembre 1920, concernant la

délimitation des districts viticoles.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu son arrêté du 27 juillet 1920, portant

une nouvelle délimitation des districts viticoles

Sur le rapport de M. le commissaire de sur-

veillance pour la viticulture à Grevenmacher ;

Arrête

Art. 1°. Le n° VII, littéraire du tableau de

délimitation des district viticoles, à l'art. 1er

de l'arrêté susvisé du 27 juillet 1920, est mo-

difié comme suit

2° c) les vignes du ban de Lenningen, sises

entre le «Canacher Bach» et le chemin de Nie-

derdonven à Lenningen.»

Arrêté du 17 décembre 1920, concernant la délimitation des districts viticoles.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 17 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance, sociale

R. DE WAHA.

Butter- und Milchverkaufspreisen für den Monat

Dezember 1920.

Beschließt

Arrêté du 17 décembre 1920, concernant la délimitation des districts viticoles.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, de, 16 Dezember 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Beschluß vom 17. Dezember 1920, über die

Abgrenzung der Weinbaubezirke.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 27. Juli

1920, betreffend Abgrenzung der Weinbaubezirke;

Auf den Bericht des Weinbauaufsichtskom-

missars in Grevenmacher

Beschließt

Arrêté du 17 décembre 1920, concernant la délimitation des districts viticoles.

Dieser Beschluß erscheint im „Memo-

rial".

Luxemburg, den 17. Dezember 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus.

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 18 décembre 1920, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la ferme dite «Herbstgracht»

section de Longsdorf, et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en en-

rayer la propagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel

du 25 novembre 1920, concernant l'exécution

de cette loi

Beschluß vom 18. Dezember 1920, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbans

und der sozialen Fürsorge ;

In Anbetracht ,daß die Maul- und Klanen

seuche in den, Gehöft

„Herbstgracht", Sektion

Longsdorf, ausgebrochen, und es dringend ge-

boten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um

deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei ;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913 abgeändert

durch Beschluß vom 25. November 1920 betreffs

Ausführung dieses Gesetzes.

Arrête

section de Longsdorf, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en en- rayer la propagation ;

La zone d'observation établie sui-

vant arrêté du soussigné en date du 1er décem-

bre 1920 est maintenue,

loi du 29 juillet 1912.

Das durch Beschluß des Ünterzeich

neten vom 1. Dezember 1920 bestimmte Begh-

achtungsgebiet bleibt bestehen.

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités d'Ell, Nagem, Ospern, Eltz, Reich-

lange, et Niederpallen.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Le transit à travers l'Allemagne

devra se faire sans chargement ni déchargement

en cours de route.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Eine Zu- oder Ausladung während

des Transportes darf nicht stattfinden.

section de Longsdorf, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en en- rayer la propagation ;

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 20 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom

26. Juni 1913, in Ausführung de Gesetzes vom

29. Juli 1912,vorgeschenen Strasen geahudet.

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La foire aux porcelets qui devait

avoir lieu à Redange le 29 décembre courant

est interdite,

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Abhalten des Ferkelmarktes zu

Redingen am 29. Dezember ist verboten.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

A la gare destinataire, les animaux

importés devront être débarqués en un endroit

non accessible aux autres animaux. Le vété-

rinaire du Gouvernement vérifiera les certifi-

cats d'origine et de santé ; il examinera indi-

Ministerialbeschluß vom 20. Dezember 1920,

betreffend Einfuhr ins Großherzogtum von

Schlachtvieh

dänischer

oder

schwedischer

Herkunst.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

uber die Viehseuchenpolizei, und des in Aus-

führung dieses Gesetzes erlassenen Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913.

Beschließt

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die Ansladung in der Empfangsstation

der eingeführten Tiere muß an einem für andere

Tiere nicht zugänglichen Ort erfolgen. Der

Staatstierarzt hat die Herkunfts- und Gesund-

heitszeugnisse zu prüfen und die Tiere einzeln

N° 97.

Freitag, 24. Dezember 1920.

des

viduellement les animaux pour constater s'ils

sont exempts de toute maladie contagieuse ou

de tous symptômes de maladie contagieuse.

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschließt

loi du 29 juillet 1912.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im ,,Memorial" in Kraft

Luxemburg, den 18 Dezember 1920.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. De Waha.

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la

police sanitaire du bétail.

L E

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Redange, et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel

du 25 novembre 1920, concernant l'exécution

de celle loi;

Beschluß vom 22. Dezember 1920, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Redingen ausgebrochen,

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei ;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlüsses vom 14. Juli 1913, abgeändert

durch Beschluß vom 25. November 1920, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes ;

Arrête

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom

26. Juni 1913 in Ausführung des Gesetzes vom

29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Le bétail reconnu exempt de toute

maladie contagieuse sera conduit directement

aux abattoirs sous le contrôle de la police locale.

Les animaux pourront être exposés en vente

dans les étables des abattoirs.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die als gesund befundenen Tiere

werden sofort unter polizeilicher Kontrolle zu

den Schlachthäusern abtransportiert. Die Tiere

dürfen in den Stallen der Schlachthäuser zum

Verkauf ausgestellt werden.

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschließt

Arrêté du 22 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 22. Dezember 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge.

R. de Waha.

Relevé des candidats qui ont subi des examens pour les grades académiques pendant la session

ordinaire des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1920.

1.

Philosophie et lettres.

a) Candidature en philosophie et lettres pré-

paratoire à l'étude du droit

Nombre des récipiendaires : 10, dont 2 se sont

retirés avant l'examen oral : ont subi

Avec grande distinction : M. Paul Weber, de

Luxembourg

avec distinction : M. Léon Gantenbein, de

Fentange ;

d'une manière satisfaisante : MM. Oscar Er-

pelding, de Tuntange, Max Gœrgen, de Luxem-

bourg, Paul Manternach, de Luxembourg,

Maurice Paquet, de Roodt - s. - Syr, Marcel Reckin-

ger, de Remich, et Roger Wolter, de Strassen.

b) Candidature en philosophie et Mires pré-

paratoire au doctorat en philosophie et lettres

Nombre des récipiendaires : 8, dont 2 se sont

retirés avant l'examen oral ; ajournements 2

ont subi

Avec grande distinction : M. Léon Thyes, de

Luxembourg ;

avec distinction : Molle Marthe Walhier

d'Echternach ;

d'une, manière satisfaisante : M. Armand

Bodé, de Boulaide, et Melle Marie Metzler.

d'Esch - s. - Alzette.

c) Doctorat en philosophie et lettres

Nombre des récipiendaires : 3, dont un s'est

retiré avant l'examen oral ; ont subi

d'une manière satisfaisante : MM. Jean Mos-

song, de Closdelt (Diekirch), et Jean - Pierre

Thibeau, d'Ettelbruck.

II. — Sciences physiques et mathématiques.

Premier examen pour la candidature en

sciences physiques et mathématiques

Nombre des récipiendaires : 3 ; ajournement 1 ;

ont subi

avec grande distinction : M, Albert Gloden,

de Luxembourg;

avec distinction : M. Hippolyte Dupont de

Grevenmacher.

III.

Sciences naturelles.

a) Premier examen pour la candidature en

sciences naturelles

Nombre des récipiendaires : 13, dont 2 se

sont retirés avant l'examen oral; ajournements 5;

ont subi

d'une manière satisfaisante : MM. Jean - Pierre

Assa, de Bofferdange, Théodore Backes, d'Et

telbruck,

Adolphe

Bosseler,

de Reckanges.

Mess, Camille François, de Dommeldange, Ar

mand Hummer, de Luxembourg, et Joseph

Palgen, d'Echternach.

b) Second examen sous la candidature en

sciences naturelles

Nombre des récipiendaires : 15. dont 2 se sont

retirés avant l'examen oral ; ont subi

avec grande distinction : M. Aloyse Mesch.

de Wiltz

avec distinction : MM. Emile Colling d'Esch

s. - Alzette, et Emile Wolter, de Luxembourg.

d'une manière satisfaisante : MM. Alphonse

Fallz, de Fouhren, Pierre Felten, de Luxembourg.

Adolphe Feyder. d'Ehlerange,

François

Fire-

mer, de Neudorf, Charles Jones de Luxem-

bourg, Joseph Meyrer. de Wellrange. Guil-

laume Miller, de Donnange, Joseph Pium, de

Clervaux ; Jean - Nicolas Schoter, de Luxem-

bourg et Robert Schuman de Dudelange

c) Doctorat en sciences naturelles.

Nombre des récipiendaires : 1; a subi.

d'une manière satisfaisante : M. Henri Berte

mes, de Hupperdange.

d) Candidature ou pharmacie.

Nombre des récipiendaires : 5, dont 2 se sont

retirés avant l'examen oral : ajournement 1

ont subi

avec distinction : M, Félix Schmit, d'Ober

corn;

d'une manière satisfaisante : M. Henri Wolff,

de Meysembourg.

IV.

Droit

a) Candidature en droit

Nombre des récipiendaires : 9, dont 5 se sont

retirés avant l'examen oral ; ont subi

avec distinction

M. Fernand Lœsch, de

Luxembourg ;

d'une manière satisfaisante : MM. Lucien

Delahaye, de Luxembourg, Gaston Schillz, de

Diekirch, et Melle Marguerite Weiter, de Luxem-

bourg.

b) Premier examen pour le doctorat en droit

Nombre des récipiendaires : 8, dont 3 se sont

retirés avant l'examen oral; ajournements 3 ;

ont subi

d'une

manière satisfaisante : MM. Georges.

Bivorl, de Luxembourg, et Léon Hello, d'Et-

telbruck.

c) Second examen pour le doctorat en droit.

Nombre des récipiendaires : 3, dont un s'est

retiré avant l'examen oral ; ont subi

d'une manière satisfaisante : MM. Joseph

Berg, d'Ettelbruck, et Georges Tesch, de Hes-

pérange.

V.

Médecine.

a) Candidature en médecine

Nombre des récipiendaires : 17, dont 2 se sont

retirés avant l'examen oral ; ajournements 8;

ont subi

avec distinction : M. Nicolas Ludig, de Tétange

d'une manière satisfaisante : MM. Camille

Hoffmann, d'Esch - sur - Alzette, Philippe Hu-

berty, de Breitweiler, François Serrig de Luxem-

bourg, Melle Agnes Theisen, d'Esch - sur - Al-

zette, MM. Nicolas Thurn,

d'Erpeldange, et

Camille Tilges, de Dippach.

b) Doctorat en médecine

Nombre des récipiendaires : 6, ajournements 2 ;

ont subi

VII.

Pharmacie.

Grande de pharmacien.

Nombre des récipiendaires : 3, ajournement

1 ; ont subi

d'une manière satisfaisante : MM. Alexandre

Subtil, de Luxembourg et Jean - Pierre Willgen,

de Jurglinster.

VIII. Art dentaire.

a) Candidature en art dentaire

Nombre des récipiendaires : 4, dont un s'est

retiré avant l'examen oral ; ont subi

avec distinction : M. Ernest Deils, d'Ettel-

bruck.

d'une manière satisfaisante : Melle Marcelle

avec distinction : MM. Constant Knebgen, de

Luxembourg, et Camille Pinth, de Born ;

d'une manière satisfaisante : MM. Paul Hetto,

d'Ettelbruck, et Ferdinand Hentges, d'Esch -

sur - Alzette.

c) Doctorat en chirurgie

Nombre des récipiendaires : 3, dont un s'est

retiré avant l'examen oral ; ont subi

d'une manière satisfaisante : MM. Aloyse

Carels, de Rédange, et Mathias Reisen, de Muns-

hausen.

d) Doctorat en accouchement

Nombre des récipiendaires : 3 ; ont subi

d'une manière satisfaisante : MM. Nicolas

Beckius, de Mersch, Aloyse Carels, de Redange,

et Mathias Reisen, de Munshausen.

VI. Médecine - vétérinaire.

a) Candidature en médecine - vétérinaire

Nombre des récipiendaires : 3, dont un s'est

retiré avant l'examen oral ; ajournements 2.

b) Grade de médecin - vétérinaire

Nombre des récipiendaires : 1 ; a subi

avec distinction : M. Pierre Nœsen, de Die-

kirch.

Dauphin, de Hollerich, et M. Alphonse Molitor,

de Luxembourg.

b) Grade de dentiste

Nombre des récipiendaires : 2, ajournement 1 ;

a subi;

avec distinction : M, Alfred Weber, de Strassen.

Luxembourg, le 18 décembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N .

WELTER.

Arrêté ministériel du 22 décembre 1920, por-

tant prorogation du délai de sucrage pour les

vins de la récolte de l'année 1920.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909,

sur le régime des vins et des boissons similaires;

Sur les propositions de la commission de

viticulture ;

Ministerialbeschluß ; vom 22. Dezember 1920,

betreffend Verlängerung der

Zuckerungs-

frist für die Weinernte des Wahres 1920.

Der General - Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Art. 3, Abs. 2 des Gesetzes

vom 24. Juli 1909, betreffend den Wein und

die weinähulichen Getränte ;

Auf den Vorschlug der Weinbaukommission,

VICTOR BUCK LUXEMBOURG.

Beschließt

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Les animaux atteints ou suspects

d'être atteints

d'une

maladie contagieuse

quelconque soit au moment du débarquement

soit pendant leur séjour aux étables des abat-

toirs seront transportés et respectivement abat-

tus sous les conditions à déterminer par le

vétérinaire du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Tiere, die bei der Ansladung oder in

den Ställen des Schlachthauses krant oder

krankheitsverdächtig befunden werden, sind nach

den vom Staat tierarzt zu erteilenden Wei-

sungen zu transportieren, bezw. zu töten.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

L'abatage de tous les animaux im-

portés devra être effectué dans les cinq jours

de leur arrivée à l'abattoir, période pendant

laquelle ces bêtes resteront soumises au con-

trôle du vétérinaire du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die Schlachtung aller eingeführten

Tiere muß spatestens am fünften Tage nach

ihrer Einbringung in das Schlachthans erfolgen.

Während dieser Zeit stehen dieselben unter der

Kontrolle des Staat.tierarztes.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Les frais de visite sanitaire et autres

seront à charge de l'importateur.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die tierärztlichen und sonstigen Ge-

buhren sind zu Lasten des Empfängers.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Les wagons et voitures employés au

transport sont à nettoyer et à désinfecter mi-

nutieusement après le débarquement et ce

d'après les prescriptions du vétérinaire du

Gouvernement.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Die zum Transport zu verwendenden

Waggons und Wagen missen nach der Ausladung

grundlich gereinigt und desinfiziert werden.

die Art der Reinigung bestimmt der Staats-

tierarzt.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxemburg, le 20 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

zu untersuchen, um festzustellen, ob sie nicht

trank sind und keinerlei Krankheitssymptome

aufweisen.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1920, con- cernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance danoise ou suédoise.

Dieser Beschluß soll im ,,Memorial''

veröffentlicht werden

Luxemburg, den 20. Dezember 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Ministerialbeschluß vom 16. Dezember 1920, be-

treffend den Verkauf von sterilisierter Milch.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Veschlusses vom 25. No

vember 1920, betreffend die

Festsetzung von

Arrêté ministériel du 16 décembre 1920, con-

cernant la vente du lait pasteurisé.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu l'arrêté du 25 novembre 1920, con-

cernant la fixation de prix de vente pour

le beurre et le lait pour le mois de décembre

1920

Arrête

Art. 1°. Par

dérogation à la disposition de

l'art. 1er B, 3° al. 2 de l'arrêté du 25 novembre

1920 susindiqué, les prix fixés pour la vente

du lait complet ne sont pas applicables au lait

pasteurisé.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →