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des Großherzogthums Luxemburg.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 57.

( 541 )

Jahr 1841.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Akte der Verwaltung.

Actes Administratifs.

Beschluß,

in Betreff der Anschlage der Patentsteuer für

das Dienstjahr 1842.

(N° 11063. — 1841. — R.P.)

Luxemburg, am 23. November 1841.

Die Königlich-Großherzogl. Landesregierung,

Nach Einsicht der Artikel 17 und 23 des Ge-

setzes vom 21. Mai 1819, und der Instructionen

über die durch die Steuerpflichtigen zu liefernden

Deklarationen;

In Erwägung, daß es wichtig erscheint, die

Zeit zu bestimmen, wo diese Deklarationen für

das nächste Dienstjahr abgegeben werden müssen,

und die Steuerpflichtigen an einige ihnen in

Betreff der Patentsteuer gesetzlich obliegende

Verbindlichkeiten zu erinnern ;

Beschließt

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Zettel, auf welchen die Patentsteuer-

Deklarationen für das Jahr 1842 einzuschreiben

ARRÊTÉ

relatif à l'assiette du droit de patente

pour l'exercice 1842.

(N° 11063. — 1841. — R.P.)

Luxembourg, le 23 novembre 1841.

La Régence du pays, Royale Grand-Ducale,

Vu les art. 17 et 23 de la loi du 21 mai 1819, et

les instructions relatives aux déclarations à fournir

par les patentables ;

Considérant qu'il importe de fixer l'époque où ces

déclarations devront être faites pour l'exercice pro-

chain, et de rappeler aux contribuables quelques-unes

des obligations que la loi leur impose, en ce qui con-

cerne le droit de patente,

ARRÊTE

ART. 1er.

Les feuilles destinées à recevoir les déclarations de

patente pour l'année 1842, seront distribuées dans

( 542 )

sind, werden in allen Städten und Gemeinden

am 20. Dezember dieses Jahrs ausgetheilt, und

am 2. Januar künftigen Jahrs wieder einge-

sammelt.

Die Schiffleute können ihre Deklarationen

vom 15. Dezember bis zum 15. Januar abgeben.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Bogen zu den Erklärungen werden durch

die Steuer-Einnehmer oder ihre Beauftragten

in den Wohnungen der Steuerpflichtigen abge-

geben.

Sie werden von den nämlichen Beamten wieder

in den Wohnungen abgenommen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Steuerpflichtigen, welche einen solchen

Bogen erhalten haben, werden sorgen, daß

derselbe vor der zur Einsammlung bestimmten

Zeitfrist ausgefüllt und unterzeichnet werde. Sie

werden darin jeden Handel, jedes Handwerk

oder Gewerb, welches nicht von der Patent-

Steuer befreit ist, und das sie zu ergreifen oder

fortzuführen vorhaben, deutlich angeben, und

alle in dem Erklärungs- Formulare verlangten

Einzelnheiten und Auskünfte über ihre verschie-

denen Erwerbs-Zweige genau angeben.

Sie können, wenn sie es wünschen, ihre Er-

klärungen durch den Einnehmer oder dessen Be-

vollmächtigten einschreiben lassen, welcher ihnen

dann dieselbe vorlesen und deren Inhalt erklären

wird. Auf ihr Ansuchen werden ihnen die Ein-

nehmer alle verlangten Aufklärungen ertheilen.

In jedem Falle muß die Erklärung durch den

Steuerpflichtigen unterzeichnet werden, Wenn-

er nicht schreiben kann, so geschieht davon Er-

wähnung in der Erklärung, und der Einnehmer

oder sein Beauftrag/er, nebst zwei Zeugen, unter-

zeichnen an seiner Stelle.

In Rücksicht der Schiffleute, sind die, in den

Vorschriften in Betreff der Erllärungen dieser

Patentpflichtigen besonders angegebenen Förm-

lichkeiten zu beobachten.

toutes les villes et communes le 20 décembre prochain ;

elles seront recueillies le 2 janvier suivant.

En ce qui concerne les bateliers, ils pourront faire

leur déclaration depuis le 15 décembre jusqu'au 15

janvier.

A R T .

2.

Les déclarations seront distribuées à domicile, par

les receveurs des contributions ou par les personnes

qu'ils auront commises à cet effet.

Elles seront recueillies à domicile par les mêmes

agens.

Les contribuables, à qui il aura été adressé des dé-

clarations, auront soin de les remplir et signer pour

l'époque déterminée pour la remise de ces pièces. Ils y

indiqueront, d'une manière distincte, tout commerce,

profession, métier ou industrie, non exempt du droit

de patente, qu'ils se proposent d'entreprendre ou de

continuer, et y consigneront, avec exactitude, tous

les détails et renseignement demandés par le modèle

de déclaration, en ce qui concerne chacune de leurs

professions.

Ils pourront, s'ils le désirent, faire remplir leur

déclaration par le Receveur ou son délégué, qui leur

donnera lecture et interprétation de son contenu. Les

receveurs leur fourniront, à leur demande, tous les

éclaircissemens dont ils pourront avoir besoin.

La déclaration devra, dans tous les cas, être signée

par le contribuable. S'il ne sait signer, il en sera fait

mention sur cette pièce , et le receveur ou son délégué

signera pour lui concurremment avec deux témoins.

L'on observera, à l'égard des bateliers, les formali-

tés particulières prescrites par les instructions, pour

ce qui a rapport aux déclarations de ces patentables.

ART. 3.

( 543 )

des Großherzogthums Luxemburg.

Der Einnehmer wird jedem Steuerpflichtigen

einen Empfangsschein, mit Anführung des Da-

tums, an welchem der Patentpflichtige seine

Erklärung abgegeben, ausfertigen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Einnehmer haben dafür zu sorgen, daß

dergleichen unausgefüllte Patentzettel an alle

diejenigen geschickt werden, welche im Falle sind,

Gebrauch davon zu machen.

Indessen können die Steuerpflichtigen sich nicht

darauf berufen, daß sie keinen solchen Patent-

zettel erhalten haben, oder daß der bei ihnen

abgegebene nicht zurückgenommen worden. Sie

sind in diesem Falle verpflichtet, sich persönlich

oder durch einen Bevollmächtigten im Büreau

des Steuereinnehmers einzustellen, und die ge-

hörig ausgefüllte Erklärung abzugeben, oder

die Verlangte dortselbst zu machen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Einnehmer werden auch darüber wachen,

daß die Erklärungen der verschiedenen Gat-

tungen von Patentpflichtigen in jenen Gemein-

den gemacht werden, in welchen dieselben, nach

dem 21. Artikel des Gesetzes vom 21. Mai 1819,

geleistet werden müssen, indem sie diesfalls den

Interessenten im Nothfalle die gehörigen Nach-

weisungen erlheilen.

In Rücksicht der von ihrem Wohnorte abwe-

senden Patentpflichtigen, sollen-sie nach den

diesfalls ertheilten Vorschriften zu Werke gehen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Register zur Einschreibung der Declara-

tionen werden am 15. Januar Abends geschlossen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Untenbezeichnete Patentpflichtige sind gehal-

ten, alsbald oder von dem Augenblicke an, an

welchem sie ihr Gewerb anfangen, ihre Erklä-

rung abzugeben, ihr Patent abzuholen und die

ART. 4.

Il sera délivré par le receveur, à chaque contribua-

ble, un reçu de Sa déclaration, avec mention de la

date à laquelle cette déclaration a été remise par le pa-

tentable.

ART. 5.

Les receveurs veilleront à ce que des déclarations

de patente, en blanc, soient adressées à tous ceux qui

peuvent avoir à en faire usage.

Néanmoins les contribuables ne pourront se préva-

loir de ce qu'il ne leur aurait pas été remis de décla-

ration , ou de ce que celle qui leur aurait été délivrée,

n'a pas été retirée. Ils seront tenus, dans ce cas, de se

présenter en personne ou par un fondé de pouvoir, au

bureau du receveur, pour remettre cette déclaration,

dûment remplie, ou y faire celle requise.

ART. 6.

Les receveurs veilleront aussi à ce que les déclara-

tions des différentes espèces de patentables soient

faites dans les communes où elles doivent être respec-

tivement fournies, d'après l'art. 21 de la loi du 21

mai 1819, en donnant, au besoin, aux intéressés, les

indications nécessaires à ce sujet.

Ils procéderont, à l'égard des patentables absens de

leur domicile, de la manière prescrite par les instruc-

tions,

ART. 7.

Les registres pour l'inscription des déclarations se-

ront clos le 15 janvier au soir.

ART. 8.

Les patentables ci-après désignés sont tenus de

fournir leur déclaration, et de lever leur patente im-

médiatement, ou du moment qu'ils commencent l'ex-

ercice de leur profession, et d'en acquitter le droit

comptant, savoir

1° Les colporteurs, les marchands ambulans, et

tous ceux, en général, qui débitent hors du lieu de

leur domicile, de même que ceux qui s'établissent sur

les foires et marchés ;

2° Les marchands et artisans étrangers ;

3° Les entrepreneurs de jeux et amusemens pu-

blics, non domiciliés dans la commune où ils deman-

dent patente, ainsi que les débitans de billets de lote-

ries;

4° Les bateliers qui n'ont pas leur demeure fixe au

lieu où se fait leur déclaration, ou qui n'y tiennent

pas ordinairement leurs bateaux.

Les colporteurs et marchands ambulans indigènes

devront, sous peine de contravention/se faire inscrire

dans la commune de leur domicile.

A R T . 9.

Les contribuables qui, pendant l'année courante,,

entreprendraient une nouvelle profession, étendraient

leur commerce ou industrie, augmenteraient le nom-

bre de leurs ouvriers, ou feraient tout autre change-

ment, donnant lieu à l'augmentation du droit de pa-

tente,, fourniront du même moment, une déclaration

supplémentaire conformément à la loi.

A R T .

10.

Le travail des répartiteurs, pour l'examen des dé-

clarations et la classification des patentables, commen-

cera le 16 janvier et devra être terminé le 25 du

même mois. A cette époque les registres des patenta-

bles seront arrêtés.

Si les répartiteurs n'avaient point achevé leurs opé-

rations dans le délai précité, les chefs d'administration.

( 544 )

Abgabe davon gleich baar zu bezahlen, nämlich

1) Die Hausirer, herumziehenden Krämer,

und überhaupt alle diejenigen, welche außer

ihrem Wohnorte handeln, so wie diejenigen,

welche sich auf Märkten und Jahrmärkten auf-

stellen;

2) Die fremden Kaufleute und Handwerker;

3) Die Unternehmer von Spielen und öffent-

lichen Belustigungen, wenn sie nicht in der

Gemeinde wohnen, in welcher sie ihr Patent

nehmen, so wie diejenigen, welche Lotteriezettel

feil bieten;

4) Die Schiffleute, welche in dem Orte, in

welchem sie ihre Erklärung machen, keinen be-

stimmten Aufenthalt haben, oder sich nicht ge-

wöhnlich mit ihren Fahrzeugens in demselben

aufhalten.

Die inländischen Hausirer und herumziehenden

Krämer sind gehalten, sich bei Uebertretungs-

Strafe, in der Gemeinde ihre Wohnorts ein-

schreiben zu lassen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Steuerpflichtigen, welche im Verlaufe

des Jahres ein neues Gewerb anfangen, ihren

Handel oder Gewerb ausdehnen, die Zahl ihrer

Arbeiter vergrößern, oder eine andere Verän-

derung vornehmen, welche zu Erhöhung der

Patent-Steuer Veranlassung giebt, müssen nach

dem Gesetze, vom nämlichen Augenblicke an,

eine Supplementar-Erklärung abgeben.

Art.

10.

Die Arbeiten der Repartitoren zur Prüfung,

der Declarationen und zur Classirung der Pa-

tentpflichtigen, werdem am 16. Januar anfangen,,

und müssen am 25. desselben Monats beendigt

sein. An diesem Zeitpunkt werden die Register

der Patentpflichtigen, abgeschlossen.

Sollten die Repartitoren ihre Arbeit in der

vorerwähnten Frist nicht beendigt haben, so. ist

sie an der Stelle dieser Beamten durch die Ge-

meindeverwaltung in Gemäßheit des Artikels

23 des Gesetzes fortzusetzen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Austheilung der Patente, ausgenommen

der oben im 8. Artikel erwähnten, wird am 15.

Februar angefangen, und wird den Inwohnern

jeder Stadt und Gemeinde öffentlich angekün-

digt, welche gehalten sind, dieselben in dem

Orte und zur Zeit, welche die Ortsbehörde

dazu bezeichnet,

abzunehmen. Die Patente,

welche acht Tage nach der bestimmten Zeit noch

nicht abgenommen werden, sollen den Interes-

senten durch Zwangszettel-Träger

zugeschickt

werden, welchen sie deshalb eine Entschädigung

von zehn Cents zu bezahlen haben.

Den im 4. Art. erwähnten Empfangschein

wird der Steuerpflichtige bei Empfang seines

Patents zurückgeben.

Art.

12.

Das Patent des laufendem Jahres ist gültig

bis zum 15. Januar künftigen Jahres. Vom 15.

Januar bis zum 25. Februar künftigen Jahres

wird der dem Patentpflichtigen übergebene Em-

pfangschein seiner Erklärung allein als Beweis

angenommen, daß er seine Verpflichtungen er-

füllt hat, und nach dem 25. Februar muß er,

bei, Uebertretungsstrafe, mit dem Patent des

laufenden Jahrgangs versehen sein.

Diese Verfügung ist nicht auf die, im 8ten

Artikel bezeichneten Patentpflichtigen anwendbar,

welche von dem dort bestimmten Zeitpunkte an

mit dem Patent versehen sein müßen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Jusqu'au 15 janvier prochain, la patente de l'année

courante sera valable pour le nouvel exercice. Du 15

janvier au 25 février prochain, le reçu qui a été déli-

vré au patentable, de sa déclaration, sera seul admis

comme preuve qu'il a rempli ses obligations, et, après

le 25 février, il devra, sous peine de contravention,

être muni de sa patente de l'exercice courant.

Cette disposition ne s'applique point aux patenta-

tables désignés à l'art. 8, lesquels doivent être porteurs

de leur patente, à l'époque y indiquée.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Beamten, welche mit der Aushändigung

der Patente beauftragt sind, werden Sorge

tragen, daß die Ausfüllung derselben mit Ge-

nauigkeit geschieht, und daß sie alle erforder-

lichen Angaben enthalten.

ART.

11.

La distribution des patentes aux contribuables, au-

tres que ceux mentionnés à l'art. 8 ci-dessus, com-

mencera le 15 février. Elle sera, dans chaque ville et

commune, annoncée, par publication, aux habitans,

qui sont tenus de les retirer aux lieu et teins indiqués

par l'autorité locale. Les patentes qui n'auront pas été

retirées huit jours après le délai fixé, seront remises

aux intéressés par des porteurs de contraintes, aux-

quels ils auront à payer de ce chef une rétribution de

dix cents.

Le reçu de déclaration, dont mention à l'art. 4 du

présent, sera rendu par le contribuable en échange de

sa patente.

des Großherzogthums Luxemburg.

Les fonctionnaires chargés de la délivrance des pa-

tentes, auront soin qu'elles soient remplis avec exacti-

tude et renferment toutes les indications voulues.

( 545 )

locale les continueront en remplacement de ces fonc-

tionnaires, conformément à l'art. 23 de la loi.

( 546 )

des Großherzogthums Luxemburg.

Il est rappelé aux fabricans, manufacturiers, arti-

sans et autres patentables désignés au Tableau n° 1 et

12 de la loi du 21 mai 1819, qui tiennent plus de

deux ouvriers, qu'aux termes de la loi, ils sont obligés

de représenter le registre de leurs ouvriers aux fonc-

tionnaires et employés chargés de recueillir leurs dé-

clarations de patente.

loi et des instructions sur la matière. Ils environne- ront les répartiteurs de tous les renseignemems qui leur sont nécessaires.

Ordonne ce qui suit

1.

Les conseils des villes et communes du Grand-

Duché se réuniront dans un très-court délai, pour

désigner dans leur sein, les deux, membres qui doi-

vent former avec deux agens des contributions, la

commission chargée de la nomination des experts

de la contribution personnelle de 1842.

2.

Les délibérations prises à cet effet, devront par-

venir en double à la Régence du pays, royale

grand-ducale, le 25 décembre prochain, au plus

tard ; celles des villes directement, et celles des

communes par l'intermédiaire de MM. les Commis-

saires de district, qui y joindront un relevé, aussi

en double expédition.

3.

MM. les Commissaires de district et les Bourg-

mestres tiendront la main à l'exécution de la pré-

sente circulaire.

La Régence du pays, Royale Grand-

Ducale,

En absence du Président

Le Conseiller de Régence délégué,

GELLÉ.

( 547 )

Rundschreiben

in Betreff der Ernennung von Experten für

die Personalsteuer von 1842.

(Nr. 11098. — 1841. — R.P.)

Luxemburg, am 24. November 1841.

Die Königl.-Großherzogliche Lan-

desregierung,

In Betracht, daß es wichtig erscheint, die Aus-

führung des Gesetzes vom 28. Juni 1822 und

des Art. 64 des Reglements vom 28. Oktober

1923, in Betreff der Personalsteuer für das

Jahr 1842 zu sichern

Verordnet wie folgt

1.

Die Gemeinderäthe der Städte und Land-

gemeinden des Großherzogthums haben sich

binnen kurzester Frist zu vereinigen, um aus ihrem

Schooße die beiden Mitglieder zu bestimmen,

welche mit zwei Steuerbeamten die mit der Er-

nennung der Experten für die Personalsteuer

von 1842 beauftragte Commission bilden sollen.

2.

Die hierüber genommenen Berathschlagungen

sind doppelt an die Königlich-Großherzogliche

Landesregierung spätestens am 25. des künftigen

Monats Dezember einzusenden ; die der Städte

unmittelbar, und die der Landgemeinden durch

Vermittelung der Herrn Distriktskommissäre,

welche denselben eine Uebersicht, ebenfalls in

doppelter Ausfertigung, beifügen werden.

3.

Die Herrn Distriktskommissäre und die Bür-

germeister haben über die Ausführung gegen-

wärtigen Rundschreibens zu wachen.

Die Königlich-Großherzogliche Landes-

Regierung,

In Abwesenheit des Präsidenten

Der beauftragte Regierungsrath,

Gelle.

CIRCULAIRE

relative à la nomination des experts de

la contribution personnelle pour 1842.

(N° 11098. — 1841. — R.P.)

Luxembourg, le 24 novembre 1841.

L A RÉGENCE DU PAYS, ROYALE GRAND-DUCALE,

Considérant qu'il importe d'assurer l'exécution

de la loi du 28 juin 1822 et de l'article 64 du rè-

glement du 28 octobre 1813, concernant la contri-

bution personnelle de l'exercice 1842 ;

( 548 )

Rundschreiben

in Betreff der Ernennung

der Vertheilungs-

Commissare für 1842.

(N° 11099. — 1841. — R.P.)

Luxemburg, den 24. November 1841.

In Gemäßheit des Gesetzes vom 3. Frimaire

des Jahres VII, und der Königlichen Beschlüße

vom 10. September 1818, 6. Juni 1819 und

6. November 1823, wird hierdurch Folgendes

verordnet

1.

Die im Jahre 1841 mit der Vertheilung be-

auftragen Eigenthümer werden für das Jahr

1842 in ihrem Anne beibehalten.

2.

Diejenigen, welche triftige Beweggründe zu

haben glauben, sich von diesem Dienste zurückzu-

ziehen, haben ihr deshalbiges Ansuchen an den Vor-

steher der Gemeindeverwaltung zu richten, welcher

dasselbe, begleitet mit einem Vorschlage von

Candidaten, an den Divisionscontroleur gelangen

läßt.

In derselben Weise ist bei jeder andern Erle-

digung in dem Collegium der Vertheiler zu

handeln.

3.

Die Controleure haben diese Vorschläge, mit

ihrem Gutachten begleitet, vor dem 20. De-

zember d. I., durch Vermittelung der Bezirks-

inspectoren an uns gelangen zu lassen.

4.

Die Bürgermeister sind aufgefordert, alsbald

schriftlich den Vertheilern vom Jahre 1841,

Nachricht von ihrer Ernennung zu geben.

Die Königlich-Großherzogliche Landes-

Regierung,

In Abwesenheit des Präsidenten

Der beauftragte Regierungsrath,

Gelle.

CIRCULAIRE

relative à la nomination des commissaires-

répartiteurs pour 1842.

(N° 11099. — 1841.— R.P.)

Luxembourg, le 24 novembre 1841.

En conformité de la loi du 3 frimaire an VII et

des arrêtés royaux des 10 septembre 1818, 6 juin

1819 et 6 novembre 1823 , il est statué par la pré-

sente ce qui suit

1.

Les propriétaires chargés de la répartition en

1841, sont maintenus dans leurs fonctions pour

l'année 1842 ;

2.

Ceux qui croiraient avoir des motifs plausibles

pour se retirer de ce service, en remettront la de-

mande au chef de l'administration locale, qui la

fera parvenir au contrôleur de la division, accom-

pagnée d'une proposition de candidats.

Il sera procédé de la même manière pour toute

autre vacance dans le collège des répartiteurs.

3.

Les contrôleurs nous adresseront ces proposi-

tions, accompagnées de leurs avis, avant le 20 dé-

cembre prochain, par l'intermédiaire des inspec-

teurs d'arrondissement.

4.

Les Bourgmestres sont invités à donner de suite,

par écrit, aux répartiteurs de 1841, avis de leur

nomination.

La Régence du pays, Royale Grand-

Ducale,

En absence du Président

Le Conseiller de Régence délégue,

GELLÉ.

( 549 )

N° 10319 — 10822. — 1841. — R.P.

Luxemburg, den 23. November 1841.

Seine Majestät der König haben geruht, durch

Beschlüsse vom 25. Oktober, N° 12, und vom

10. November d. I . , N° 12, folgende Officiere

für das Luxemburg-Limburgische Contingent zu

ernennen

1. Zum Major, Chef des Stabs

Den bisherigen Hauptmann im 4ten Niederl.

Infanterie-Regimente, C.P. Winckel.

2. Zum Oberlieutenant-Adjudant

Den Unterlieutenant im 1. Niederl. Lanciers-

Regimente, P. L. Bering -Liesberg, mit

der weitern Bestimmung, daß er bei der

Kavallerie à la suite geführt werden soll.

3. Zum Militär-Intendant, mit Hauptmanns-

Rang

J.J.. Hats, bisher Oberlieutenant-Quartier-

meister im 1. Niederl. Infant.-Regimente.

4. Zum Oberstlieutenant, Kommandant der

Infanterie

H. Landolt, bisher Major im 7. Niederl.

Infanterie-Regimente.

5. Zum Hauptmann und Regiments-Adjudanten

Den bisherigen Oberlieutenant im Niederl.

Grenadier-Regimente, E. G. L. W. von

Heemskerck.

6. Zu Majors und Bataillons-Kommandanten

Den Baron C. von Quadt-Huchtenbruck, von

den Niederl. Grenadieren, und

G. W. Stael von Holstein, von dem Nied.

Jägerregimente.

7. Zum Major und Kommandanten der Schwa-

dron Kavallerie

Den seitherigen Rittmeister vom 3. Niederl.

Regimente leichter Dragoner, J. C. Fündter.

8. Zum Hauptmann und Commandant der Ar-

tillerie

AVIS

RELATIFS AU PERSONNEL DU SERVICE PUBLIC.

(N° 10319—10822. — 1841. — R.P.)

Luxembourg, le 18 novembre 1841.

Par arrêtés du 15 octobre dernier, n° 12, et du

10 du mois courant, n° 12 , Sa Majesté a daigné

nommer pour le contingent Luxembourgeois-Lim-

bourgeois , les officiers suivans

1. Major, chef d'état-major

C.P. Winckel, capitaine au 4° régiment d'infante-

rie néerlandaise.

2. Lieutenant-adjudant

P. L. Bering-Liesberg , sous-lieutenant au 1er régi-

ment de lanciers néerlandais.

3. Intendant militaire au rang de capitaine

J. J. Hats, lieutenant quartier-maître au 1er régi-

ment d'infanterie néerlandaise.

4. Lieutenant-colonel commandant l'infanterie

H. Landolt, commandant au 7e régiment d'infan-

terie néerlandaise.

6. Capitaine et adjudant de régiment

E. G. L. W. de Heemskerck, lieutenant an regi-

ment de grenadiers néerlandais.

6. Majors , commandons de bataillon

Le baron de Quadt-Hachtenbruck, des grenadiens

néerlandais, et

G. W. Stael de Holstein, du régiment des chasseurs

néerlandais.

7. Major, commandant l'escadron de cavalerie

J. C. Fündter, capitaine au 3e régiment de dragons

néerlandais.

8. Capitaine commandant l'artillerie

Personal-Dienstnachrichten.

Beilage zur Nr. 57.

( 550 )

Den bisherigen Oberlieutenant im 2. Regi-

mente Niederl. Artillerie, L. J. Tindal.

9. Zum Oberlieutenant, Waffen- und Kleidungs-

Offizier vom ganzen Kontingente

R. Poelman, bisher Unterlieutenant-Quar-

tiermeister im 6. Infanterie-Regimente.

Im

Infanterie-Regimente.

10. Zu Unterlieutenant-Quartiermeisters

D. E. van Bennekom, bisher Serg.-Major

im 4. Infanterie-Regimente.

J. A. Galtet, bisher Sergeant im 5. Infant.-

Regimente.

11. Zu Hauptleuten

P. Mertens, bisher Oberlieutenant im 1.

Infanterie-Regimente.

H. N. Ubagh, bisher Oberlieutenant im 1.

Infanterie-Regiment.

W. H. Rappard, bisher Oberlieutenant im

4. Inf. Reg.

G. L. R. A. de Vernejoul, bisher Oberlieu-

tenant im 6. Inf.-Reg.

C. F. D. H. Winter, bisher Oberlieutenant

im 8. Inf.-Reg.

L. A. de Sturler de Frinisberg, bisher Ober-

lieutenant im Jäger-Regiment.

A. J. Schreiner, bisher Oberlieutenant im

allgemeinen Depot der Landmacht, N° 33.

J. Huygens, bisher Oberlieutenant-Adjudant

im 2. Infant.-Regim.

12. Zu Oberlieutenants

H. Pfister, bisher Unterlieutenant im allge-

meinen Depot der Landmacht, N° 33.

E. E. Nierstraß, bisher Unterlieutenant im

8. Inf.-Reg.

A. J. Jaumenne, bisher Unterlieutenant im

allgemeinen Depot der Landmacht, N° 33.

C. J. S. Gosenson, bisher Unterlieutenant

im 15. Inf.-Reg.

D. H. van Gogh, bisher Unterlieutenant im

10. Inf.-Reg.

H. Engeringh, bisher Unterlieutenant im

Grenadier-Regiment.

L. J. Tindal, lieutenant au 2° régiment d'artillerie

néerlandaise.

9. Officier d'armemont et d'habillement

R. Pœlman, sous-lieutenant quartier-maître au 6e

d'infanterie.

AU RÉGIMENT D'INFANTERIE.

10. Sous-lieutenants quartier-maîtres

D. E. van Bennekom, sergent-major au 4e d'inf.

J. A. Sallet, sergent au 5e d'infanterie.

11. Capitaines

P. Mertens, lieutenant au 1er d'infanterie.

H. N. Ubagh,

id.

id.

W. H. Rappard, id. au

4e

id.

J. L . R. A. de Vernejoul, lieut. au 6e d'infant.

C. F. D. H. Winter, lieutenant au 8e d'infant.

L. A. de Sturler de Frinisberg, lieut, au régt. de

chasseurs.

A. J Schreiner, lieutenant au dépôt général de

l'armée de terre n° 33.

J. Huggens, lieutenant-adjudant au 2e d'inf.

12. Lieutenants

H. Pfister, sous-lieutenant au dépôt général de

l'armée de terre n° 33.

E. E. Nierstrasz, sous-lieutenant au 8e d'inf.

A. J. Jaumenne, sous-lieut. au dépôt général de

l'armée de terre n° 33.

C. J. S.Gosenson, sous-lieut. au 10e d'inf.

D.H. van Gogh,

id.

id.

H. Engering, sous-lieut. au régt. de grenadiers.

F. A. Eberhard, bisher Unterlieutenant im 3.

Infant.-Reg.

E. C. Bachime van Hees, bisher Unterlieu-

tenant im 6. Inf.-Reg.

B. Baron van Voorst tot Voorst, bisher

Unterlieutenant im 7. Inf.-Reg.

P. H. Arnold, bisher Unterl. im 2. Inf.-R.

H. Brincour, bisher Unterl. im 4. Inf.-R.

T. W. C. A. C. Helmuth van Hadeln,

bisher Unterlieutenant im 10. Inf.-Reg.

A. L. C. F. C. Genth, bisher Unterl. im

5. Inf.-Reg.

F. C. Hartmann, bisher Unterlieutenant im

2. Bataillon Inf. des ostindischen Heeres.

F. W. C. Buff, bisher Unterl. im 10. I.-R.

13. Zu Unterlieutenants

S. G. Peuchen, bish. Serg. im Jäger-Regt.

K. W. A. Wildeman, id.

id.

M. C. Schotter,

id.

im 3.Art.-Regt.

F. W. Kanngiesser,

id.

im 5.Inf.-Regt.

R. A. H. Wennink,

id.

im Gren.-Regt.

J. P. H. K. Veerel, id.

im 9.Inf.-Regt.

C. H. Meyer, bisher Wachtmeister im Regt.

reitende Artillerie.

G. J. Engelen, bish. Wachtmeister im 2. Regt.

schwere Dragoner.

H. W. Rookmaker, bisher Wachtmeister im

2. Regt. schwere Dragoner.

E. K. van Asbeck. bisher Wachtmeister im

2. Regt, schwere Dragoner.

III. I m Korps Jäger zu Pferde.

14. Zum Oberlieutenant Adjutant

F. J. van Kempen, bisher Unter-Lieutenant

Adjutant im 4. Regt. leichte Dragoner.

15. Zum Oberlieutenant Piqueur

J. J. G. Chelius, bisher Unterl. im 2. Regt.

schwere Dragoner.

16. Zum Oberlieutenant-Quartiermeister

G. L. Rietzschel, bisher Unterl. Quartierm.

im 9. Infanterie-Regiment.

17. Zu Rittmeister-Kommandant

M. Baudouin, bisher Oberlieut. Adjutant

im 1. Lanzier-Regiment.

F. A. Eberhard, id.

au 3e d'infanterie.

E. C. Bachime van Hees, sous-lieut. au 6e d'inf.

B. Baron van Voorst tot Voorst, sous-lieutenant

au 7e d'infanterie.

P. H . Arnold, sous-lieutenant au 2e d'infanterie.

H. Brincour,

id.

au 4e

id.

T. W . C. A. C. Helmuth v. Hadeln, sous-lieut.

au 10e d'infanterie.

A. L . C. F. C. Genth, sous-lieut. au 5e d'inf.

F. C. Hartmann,

id.

au 2e bataillon

d'infanterie de l'armée des Indes.

F. W. C. Buff, sous-lieut. au 10e d'infanterie.

13. Sous-lieutenants -

S. G. Peuchen, sergent au régt. de chasseurs.

K. W . A. Wildeman,

id.

M. C. Schokker, sergent au 3e d'artillerie.

F. W . Kanngieser, id. au 5e d'infanterie.

R. A. H . Wennink, sergent au régt. de grenad.

J. P. H. K. Veerel, id.

au 9e régt. d'inf.

C. H. Meyer, maréchal-des-logis au régiment

d'artillerie à cheval.

G. J. Engelen, maréchal-des-logis au 2e de drag.

H . W . Rookaker,

id.

id.

E. K . van Asbeck,

id.

id.

ART CORPS DE CHASSEURS A CHEVAL.

14. Lieutenant-adjudant

F. J. van Kempen, sous-lieut.-adjudant au 4e

de dragons légers.

15. Lieutenant-piqueur

J. J. G. Chelius, sous-lieut. au 2e de dragons.

16. Lieutenant quartier-maître

G. L . Rietzschel, sous-lieutenant quartier-maître

au 9e d'infanterie.

17. Capitaines-Commandons

M. Baudouin, lieut.-adjudant au 1er de lanciers.

( 551 )

(

)

N. C. de Villers, bisher Oberlieutenant im

2. Lanzier-Regiment.

18. Zu Rittmeistern

J. D. van der Wyck, bisher Oberlieutenant

'im 2. Regiment schwere Dragoner.

A. J. F. van Ingen, bisher Oberlieutenant-

Adjutant im 4. Regt. leichte Dragoner.

19. Zu Oberlieutenants

F. Weidner, bisher Unterl. im 2. Regiment

schwere Dragoner.

C. J. F. de Waha, bisher Unterlieut. im 2.

Lanzier-Regiment.

R. A. L. Pelerin, bisher Unterlieut. im 1.

Lanzier-Regiment.

A. W. D. Randorh, bisher Unterlieut. im

3. Regiment leichte Dragoner.

10. Zu Unterlieutenants

M. T. L. A. München, bisher Wachtmeister

im 2. Lanzier-Regiment.

P. E. J. T. de la Fontaine, bisher Wachtm.

im 2. Lanzier-Regiment.

K. W. H. Götz, bisher Wachtmeister im 1.

Lanzier-Regiment.

J. B. A. Dibbets, bisher Wachtmeister im

2. Lanzier-Regiment.

Artillerie und Pioniere.

21. Zu Oberlieutenants

C. G. Kraajenhoff van de Leur, bish. Unterl.

im 1. Artillerie-Regiment.

F. X. H. Leesberg, bisher Unterlieutenant

im 2. Artillerie-Regiment.

22. Zu Unterlieutenants

L. G. Freher, bish Serg. im 1. Art.-Regt.

F. Charon de St.-Germain, bisher Serg.

im 1. Artillerie-Regiment.

Die Königl.-Großherzogliche Landes-

Regierung,

Für den abwesenden Präsidenten,

Der beauftragte Regierungsrath,

Gelle.

N. C. de Villers, 1er lieut. au 2e de lanciers.

18. Capitaines

J. D. van der Wyck, lieut. au 2e de dragons.

A. J. F. van Ingen, lieutenant-adjudant au 4e de

dragons légers.

19. Lieutenants

F. Weidner, sous-lieut. au 2e de dragons.

C. J. F. de Waha, id. au 2e de lanciers.

R, A. L. Pelerin, id. au 1er de lanciers.

A. W . D. Randorh, id. au 3° de dragons légers.

20. Sous-lieutenants

M. T. L. A. Munchen, maréchal-des-logis au 2e

de lanciers.

P. E. J. T. de la Fontaine,

id.

id.

K. W . H . Gœtz, maréchal-des-logis au 1er id.

J. B. A.

Dibbets,

id.

au 2e id.

ARTILLERIE ET PIONNIERS.

21. Lieutenants

C. G. Kraajenhoff van de Leur, sous-lieutenan

au 1er d'artillerie.

F. X. H. Leesberg, sous-lieut. au 2e d'artillerie

22. Sous-lieutenants ;

L. G. Freher, sergent au 1er d'artillerie.

F. Charon de St-Germain, id. id.

Là Régence du Pays, Royale Grand-

Ducale,

Pour le Président absent

Le Conseiller de Régence délégué,

GELLÉ.

Luxemburg. — Gedruckt bei J. Lamort.

des Großherzogthums Luxemburg.

Les chefs des administrations des villes et commu-

munes veilleront, en ce qui les concerne, à l'accom-

plissement ponctuel du surplus des dispositions de la

loi et des instructions sur la matière. Ils environne-

ront les répartiteurs de tous les renseignemems qui

leur sont nécessaires.

Il est recommandé aux répartiteurs de se pénétrer

de l'importance de leurs, devoirs, et d'apporter la

célérité convenable dans leurs opérations.

ART. 16.

Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes

les villes et communes du Grand-Duché. Il sera en

outre inséré au Mémorial législatif et administratif.

La Régence du pays, royale grand-

ducale,

En absence du Président,

Le Conseiller de Régence délégué

GELLÉ.

Die Fabrikanten, Manufakturisten, Hand-

werker und andern, in der 1ten und 10ten Liste

des Gesetzes vom 21. Mai 1819 bezeichneten

Patentpflichtigen, welche mehr als zwei Ar-

beiter halten, werden errinnert, daß sie, nach

der Bestimmung des Gesetzes verpflichtet sind,

den mit der Einsammlung der Patent-Erklä-

rungen beauftragten Beamten, ihre Arbeits-

Register vorzuzeigen.

loi et des instructions sur la matière. Ils environne- ront les répartiteurs de tous les renseignemems qui leur sont nécessaires.

Die Chefs der Städte- und Gemeindever-

waltungen haben, so weit es sie angeht, über

die pünktliche Vollziehung der übrigen Bestim-

mungen des Gesetzes und der einschlagenden In-

structionen zu wachen, auch den Repartiteren

jede nöthige Auskunft zu ertheilen.

Den letztem wird empfohlen sich von der Wich-

tigkeit und dem Umfange ihrer Pflichten zu

durchdringen, und ihre Thätigkeit gehörig zu

beschleunigen.

loi et des instructions sur la matière. Ils environne- ront les répartiteurs de tous les renseignemems qui leur sont nécessaires.

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen Städ-

ten und Gemeinden des Großherzogthums an-

geschlagen und in das Verordnungs- und

Verwallungsblatt eingerückt werden.

Die Königlich-Großherzogliche Landes-

Regierung,

In Abwesenheit des Präsidenten

Der beauftragte Regierungs-Rath,

Gelle.

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