Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant l’interdiction de circuler en cas d’enneigement et de verglas sur certaines voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat.

31 octobre 2007

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant l’interdiction de circuler en cas

d’enneigement et de verglas sur certaines voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux

dans les deux sens en cas d’enneigement et de verglas, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par les panneaux additionnels portant l’inscription «en cas

d’enneigement et de verglas» et «Pas de service d’hiver».

Jusqu’à la fin des travaux la chaussée du CR152 à Wintrange (P.K. 12,750 – 13,010) est rétrécie sur une

voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

A l’approche du chantier et à la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit

aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux

roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

Jusqu’à la fin des travaux routiers, l’accès au CR159b entre Roeser et Bivange, entre les P.R. 0,000 – 0,080

et 0,440 – 0,635 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains

et fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Entre les P.R. 0,080 et 0,440 l’accès au CR159b entre Roeser et Bivange est interdit aux conducteurs de véhicules

et d’animaux et aux piétons dans les deux sens à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de

contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a, respectivement C,3g.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR152 à Wintrange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Route

Lieu

PK début

PK fin

CR101

Schoenfels – Gosseldange

CR120

Rollingen – Schoos

CR122A

Wormeldange – Wormeldange/Haut

CR316

Mecher – Kaundorf

CR323

Lellingen – Holzthum

CR337

Hautbellain – Wathermal

CR351

Diekirch – Erpeldange

CR356

Ermsdorf – Savelborn

CR356B

Folkendange – Reisermillen

CR364

Dillingen – Beaufort

CR376

Grindhausen – intersection avec le CR339

CR377

Intersection avec la N7 – Brandenbourg

CR379

Michelau – Flébour

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152

à Wintrange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR159b entre Roeser et Bivange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 1er août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR159b entre Roeser et Bivange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck