LU
Arrêté ministériel du 22 mars 1957 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice 1956.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 18
Mardi, le 9 avril 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Groβherzogtums Luxemburg,
Dienstag,
den 9. April 1957.
Arrêté ministériel du 22 mars 1957 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux
gardes forestiers pendant l´exercice 1956.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés
communaux, notamment les articles 21 et 38 ;
Vu l´art. 11 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l´administration forestière;
Considérant que les traitements des gardes forestiers, préposés de triage, avancés par le Trésor pour
l´exercice 1956, s´élèvent à 7.186.251, francs et que cette somme, déduction faite de la part incombant
à l´Etat du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 612.436, francs, est à répartir
entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral
des bois pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Une somme de 7.186.251 612.436 = 6.573.815 francs (six millions cinq cent soixante-treize
mille huit cent quinze francs) sera remboursée au Trésor suivant l´état de répartition ci-après par les
communes et établissements publics intéressés, avant le 30 avril 1957, entre les mains du receveur de
l´Enregistrement du ressort.
Dans l´intérêt de la lutte contre la tuberculose des bovidés et en vue de protéger les troupeaux
indemnes de tuberculose, les détenteurs doivent se conformer aux prescriptions suivantes
a) Dans toutes les localités du Grand-Duché, le détenteur de bétail qui voudra mettre en pâture du bétail
bovin, parmi lequel se trouvent des réagissants est tenu d´élever une deuxième clôture le long de son pâtu-
rage, où ce dernier touche au pâturage d´un voisin ; cette clôture doit être placée à une distance de deux
mètres au moins de la première.
Toutefois au cas où des réagissants devront être amenés dans les deux pâturages, il pourra d´un commun
accord être fait abstraction d´une deuxième clôture.
b) Dans tout le pays le détenteur de bétail non agriculteur professionnel p. ex. marchand de bestiaux,
boucher etc. et désireux de mettre en pacage des bovidés doit en adresser préalablement la liste avec
indication de leur provenance et de leurs marques auriculaires au vétérinaire-inspecteur du ressort.
c) Il est interdit de faire paître les troupeaux en commun après les récoltes.
d) L´utilisation d´abreuvoirs publics est interdite.
L´article 1er, alinéa 2 et la position 13 (IV. Anesthésies et infiltrations) de l´arrêté précité,
sont remplacés par les dispositions reproduites ci-après
Article 1er, alinéa 2 : Les prix du présent tarif sont des prix de référence. Ils correspondent au nombre-
indice du coût de la vie officiel 120 (cent vingt). Ils seront adaptés périodiquement au coût de la vie constaté
chaque mois par des nombres-indice pondérés ; ils devront être augmentés ou diminués de 4% lorsque le coût
de la vie ainsi constaté accusera une hausse ou une baisse de 5 points en moyenne pour la période semestrielle
écoulée.
Dispositions spéciales.
13. Anesthésie générale
1. De courte durée au chloréthyle ou à l´Evipan,
a) si elle est faite par un médecin en vue d´une intervention chirurgicale ou dentaire : 100, francs.
b) si elle est faite par une infirmière anesthésiste diplômée reconnue par l´Etat
50, francs.
2. De durée prolongée à l´éther, au chloroforme, l´anesthésie continue par voie intra-veineuse ou
rectale, l´anesthésie combinée avec la curarisation, l´administration de ganglioplégiques, l´hiber-
nation contrôlée artificielle,
a) si elle est faite par un médecin spécialiste en anesthésiologie ; 30% du tarif de l´intervention avec
un minimum de 250, francs. Sont compris dans le prix de l´anesthésie l´examen et la prépa-
ration pré-opératoires.
b) si elle est faite par une infirmière anesthésiste diplômée reconnue par l´Etat : 15% du tarif de
l´opération avec un minimum de 80, francs. Les soins pré-opératoires et la surveillance post-
opératoire immédiate sont compris dans ces honoraires ;
c) si elle est faite par un médecin non spécialisé en anesthésiologie : 200, francs.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 22 mars 1957.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de 6.573.815
francs, avancée en 1956 pour traitements des gardes forestiers, déduction faite d´un montant de 612.436
francs incombant à l´Etat.
Sommes à rembourser
Communes
Sections
par propriétaire
Total
fr.
fr.
Triage de Waldhof.
Préposé forestier: Even Jean-Pierre, Senningerberg.
Traitement touché : 139.728
Etablissements Publics
Caisse des Employés Privés
33.563.
33.563
Etat
Grunewald (partie)
106.165
106.165
139.728
139.728
Triage de Kiem.
Préposé forestier: Balance Nic., Luxembourg-Neudorf.
Traitement touché: 112.800
Commune
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435
435
Etat
Grunewald (partie ). . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.399
Trois Glands
2.966
112.365
112.800
112.800
Triage de Niederanven.
Préposé forestier: Schutz Paul, Senningen.
Traitement touché : 139.200
Communes
Niederanven
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.718
88.718
Munsbach-Uebersyren . . . . . . . . . . . . . . .
18.984
Schuttrange -Munsbach-Uebersyren
12.897
Schuttrange
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.601
50.482
139.200
139.200
Triage de Sandweiler.
Préposé forestier: Theisen Alphonse, Sandweiler.
Traitement touché: 115.456
Communes
Sandweiler
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.343
44.343
Contera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.026
Mutfort-Medingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.434
Contern
Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.834
67.294
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.819
3.819
115.456
115.456
Triage de Bettembourg.
Préposé forestier: Wagner François, Bettembourg.
Traitement touché : 122.928
Communes
Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.371
Bettembourg
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.190
62.561
Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.878
Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.638
Crauthem
15.769
Livange
103
Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.739
Roeser
Roeser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.463
48.590
Frisange
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.406
10.406
Etablissements Publics
Livange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . .
337
337
Hellange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . .
1.034
1.034
122.928
122.928
Triage de Dudelange.
Préposé forestier : Siedler Théo, Dudelange.
Traitement touché : 113.256
Commune
Dudelange
Dudelange
113.256
113.256
Triage de Hespérange.
Préposé forestier: Weisgerber Aloyse, Itzig.
Traitement touché : 135.456
Communes
Alzingen
7.703
Fentange
18.273
Hespérange
13.219
Hespérange
Itzig
43.727
82.922
Hassel
20.986
Syren
9.893
Weiler-la-Tour
Weiler-la-Tour
3.037
33.916
2.755
2.755
Etablissements publics
Hassel la fabrique
1.697
1.697
Luxembourg l´hospice
918
918
Etat
Buchholtz
13.248
13.248
135.456
135.456
Triage de Luxembourg.
Préposé forestier: Perrang Jean-Pierre, Luxembourg.
Traitement touché: 152.256
Commune
152.256
152.256
Triage de Steinsel.
Préposé forestier: Mons Camille, Walferdange.
Traitement touché : 127.200
Communes
Heisdorf
5.818
Steinsel
Steinsel
80.330
86.148
Walferdange
Walferdange
41.052
41.052
127.200
127.200
Triage de Strassen.
Préposé forestier: Herber Nic., Strassen.
Traitement touché: 140.256
Commune
Strassen
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118.474
118.474
Etat .
Rodenbusch
21.782
21.782
140.256
140.256
Triage de Leudelange.
Préposé forestier: Christnach Jean-Pierre, Leudelange.
Traitement touché : 116.256
Communes
Leudelange
Leudelange
57.587
57.587
Bertrange
Bertrange
58.654
Etablissement public
Leudelange la fabrique
15
15
116.256
116.256
Triage de Dippach.
Préposé forestier : Fusenig Pierre, Ehlange.
Traitement touché : 111.456.
Communes
Bettange
19.403
Dippach
35.579
Schouweiler
11.045
Dippach
Sprinkange
13.196
79.223
58.654
Bascharage
Bascharage
19.100
19.100
Ehiange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.875
Limpach
1.843
Reckange/Mess
Wickrange
2.301
13.019
Etablissement public
Ehlange la fabrique
114
114
111.456
111.456
Triage de Kopstal.
Préposé forestier : Girsch, Kehlen
Traitement touché : 91.200
Communes
Kopstal
Kopstal
34.001
34.001
Dondelange
8.029
Kehien
9.538
Keispelt/Meispelt
27.765
Nospelt
9.319
Kehien
Olm
2.012
56.663
Etat
Ancienne pépinière
536
536
91.200
91.200
Triage de Mamer.
Préposé forestier: Versall Jos., Mamer.
Traitement touché : 106.656
Commune
Cap-Capellen
4.687
Holzem
8.205
Mamer
Marner
58.362
71.254
Etat
Brameschbusch
7.821
Deckebusch
1.205
Juckelsbusch
26.376
35.402
106.656
106.656
Triage de Clemency.
Préposé forestier: Heinen Félix, Clemency.
´Traitement touché: 147.300
Communes
Clemency
62.947
Clemency
Fingig
13.583
76.530
Hautcharage
29.473
Bascharage
Linger
8.599
38.072
Pétange
Pétange
10.755
10.755
Dahlem
1.072
Garnich
4.759
Hivange
Garnich
Kahler
15.422
21.613
Etablissements publics
Hautcharage la fabrique
Fingig la fabrique
147.300
147.300
Triage de Differdange.
Préposé forrstier : Jaminet Marcel, Differdange.
Traitement touché : 122.928
Communes
Differdange
Differdange
103.954
103.954
Pétange
Pétange
15.165
15.165
Sanem
Sanem
3.256
3.256
Etat
Zolverknapp
553
553
122.928
122.928
Triage d´Esch-s.-Alzette-Kayl.
Préposé forestier : Anen Jean, Kayl.
Traitement touché: 137.328
Communes
Esch-s.-Alzette
Esch-s.-Alzette
42.018
42.018
Schifflange
Schifflange
11.293
11.293
Mondercange
Mondercange
18.061
18.061
Kayl
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.288
44.288
Rumelange
Rumelange
21.668
21.668
137.328
137.328
Ancien Triage d´Esch-s.-Alzette.
Préposé forestier: Battin François, Esch-s.-Alzette.
Traitement touché: 39.723
Communes
Esch-s.-Alzette
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.387
23.387
Schifflange
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.290
6.290
Mondercange
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.046
10.046
39.723
39.723
Triage de Beringen.
Préposé forestier: Plumer Jos., Beringen.
Traitement touché : 96.528
Commune
Mersch
Mersch (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.528
96.528
Triage de Rechange.
Préposé forestier: Mischel Jos., Mersch.
Traitement touché : 141.600
Commune
Mersch
Mersch (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141.600
141.600
Triage de Lorentzweiler.
Préposé forestier : Wolff N. L., Helmdange.
Traitement touché : 139.200
Communes
Lorentzweiler
Lorentzweiler (partie) . . . . . . . . . . . . . . .
59.533
59.533
Lintgen
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.307
69.307
Etablissement public
Luxembourg l´hospice . . . . . . . . . . . . . . .
10.360
10.360
139.200
139.200
Triage de Fischbach.
Préposé forestier : Faber Jules, Fischbach.
Traitement touché : 120.528
Communes
Fischbach/Koedingen . . . . . . . . . . . . . . .
60.076
Fischbach
Schoos
13.483
73.559
Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.610
Eisenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.663
Junglinster
Junglinster
78
28.351
Lorentzweiler
Lorentzweiler (partie) . . . . . . . . . . . . . . .
17.588
17.588
Etat
Riederheck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.030
1.030
120.528
120.528
Triage de Larochette.
Préposé forestier: Heynen Paul, Nommern.
Traitement touché : 106.128
Communes
Larochette
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.725
37.725
Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.672
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.472
Oberglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.100
Nommern
Schrondweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.723
52.967
Etablissements publics
Larochette la fabrique
20
20
Nommern le douaire . . . . . . . . . . . . . . . .
438
438
Etat
Deisterbusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.475
Meysemburg/Seitert . . . . . . . . . . . . . . . .
14.978
106.128
106.128
Triage de Boevange s.-.Attert.
Préposé forestier: Losselong Pierre, Boevange-s.-Attert.
Traitement touché: 139.200
Communes
Boevange
31.628
Brouch
17.041
Boevange
Buschdorf
16.127
64.796
Vichten
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151
151
Hollenfels
16.297
Tuntange
Tuntange
34.454
50.751
Etablissements publics
Buschdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
145
145
Michelbuch la fabrique . . . . . . . . . . . . . .
1.074
1.074
Vichten la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . .
289
289
Michelbuch la fondation . . . . . . . . . . . .
999
999
Vichten le bureau de bienfaisance . . .
69
69
Etat
Scheuerbusch/Hesel
20.910
20.910
139.184
139.184
Haie à écorce
Etablissement public
Michelbuch la fondation . . . . . . . . . . . .
16
16
8.503
Triage de Bissen.
Préposé forestier: Schanen Henri, Bissen.
Traitement touché: 135.456
Communes
Bissen
Bissen
108.625
Berg
7.849
Berg
Colmar
12.217
20.066
Etablissement public
Luxembourg l´hospice
6.765
6.765
135.456
135.456
Triage de Rédange s.- Attert.
Préposé forestier: Bisenius Georges, Rédange-s.-Attert.
Traitement touché : 84.000
Communes
Niederpallen
3.925
Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.402
Rédange
Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.513
24.867
Ell
7.822
Petit-Nobressart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.423
Ell
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.306
24.551
Everlange
4.328
Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.562
Schandel
Useldange
Useldange
11.297
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.849
Folschette
Hostert
11.349
20.198
Etablissements publics
Nagem la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . .
228
Ospern la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . .
750
Ell la fabrique
944
Petit-Nobressart la fabrique . . . . . . . . .
65
Roodt la fabrique
375
Hostert la fabrique
32
Folschette la fabrique . . . . . . . . . . . . . .
65
Schandel la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
2
Hostert le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
83.376
83.376
108.625
Haie à écorce
Commune
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
304
Ell
Roodt
311
615
Etablissement public
Hostert la fabrique
9
9
624
624
Triage de Hobscheid.
Préposé forestier: Konen Bernard, Hobscheid.
Traitement touché : 96.880
Commune
Eischen
52.537
Hobscheid
Hobscheid
44.194
96.731
Etablissement public
Eischen la fabrique
149
149
96.880
96.880
Triage de Saeul/Beckerich.
Préposé forestier: Perrang Jean, Schweich.
Traitement touché: 126.132
Communes
Beckerich
9.963
Elvange/Hovelange
22.833
Noerdange
2.843
Beckerich
Schweich
19.981
55.620
Calmus
19.696
Ehner
901
Saeul
30.158
Saeul
Schwebach
6.381
57.136
Etablissement public
Oberpallen la fabrique
169
169
Etat
Letzert
13.207
13.207
126.132
126.132
Triage de Koerich.
Préposé forestier : Fonck Ad., Goeblange.
Traitement touché : 116.784
Communes
Goeblange
11.664
Goetzange
10.965
Koerich
Koerich
31.774
54.403
Greisch
1.523
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.064
Septfontaines
Septfontaines
23.893
33.480
Commune en général
7.983
Hagen
6.366
Kleinbettingen
Steinfort
Steinfort
5.391
20.511
Etablissement public
Greisch la fabrique
Etat
Heckenhof
4.813
Herrenbusch
3.522
8.335
116.784
116.784
Triage d´Ettelbruck.
Préposé forestier: Losselong Marcel, Ettelbruck.
Traitement touché : 104.928
Communes
Ettelbruck
Ettelbruck
91.749
91.749
Niederfeulen
1.066
Oberfeulen
Feulen
Ober- et Niederfeulen
1.620
Erpeldange
Erpeldange
Etablissements publics
Feulen la fabrique
Erpeldange la fabrique
Burden la fabrique
8.155
8.155
102.480
102.480
Haie à écorce
Communes
Bourscheid
Michelau
Bourscheid
Scheidel
Niederfeulen
Feulen
Ober- et Niederfeulen
Erpeldange
Erpeldange
Etablissements publics
Bourscheid la fabrique
133
Kehmen la fabrique
52
Michelau la fabrique
50
Welscheid la fabrique
106
Scheidel la
57
Feulen la fabrique
429
Burden la
1.160
1.160
Welscheid le douaire
58
2.448
2.448
Triage de Medernach.
Préposé forestier: Flesch Paul, Stegen.
Traitement touché : 101.328
Communes
Medernach
Medernach
80.924
80.924
Ermsdorf
11.172
Ermsdorf
Folkendange
9.196
20.368
Etablissements Publics
Ermsdorf la
Folkendange la fabrique
101.328
101.328
Triage de Schieren.
Préposé forestier: Weydert Jean-Pierre, Schieren.
Traitement touché : 96.528
Communes
Schieren
Schieren
54.129
54.129
Ermsdorf
Stegen
28.320
28.320
Erpeldange
Ingeldorf
13.479
13.479
Etablissement public
Schieren la fabrique
600
600
96.528
96.528
Triage de Diekirch.
Préposé forestier: de Waha Ad., Diekirch.
Traitement touché : 143.184
Communes
Diekirch
Diekirch
92.724
92.724
Bastendorf
40.234
Bastendorf
Brandenbourg
Tandel
4.984
45.459
fabrique
fabrique
fabrique
Etablissements publics
Diekirch la fabrique
Bastendorf la fabrique
1.056
1.056
Brandenbourg la fabrique
1.431
1.431
140.880
140.880
Haie à écorce
Commune
Bastendorf
Bastendorf
Brandenbourg
Etablissements publics
Brandenbourg la fabrique
1.116
1.116
Tandel la fabrique
2.304
2.304
Triage de Vianden.
Préposé forestier: Ewert Charles, Vianden.
Traitement touché : 94.568
Communes
Vianden
Vianden
23.691
23.691
Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Putscheid
Nachtmanderscheid
Bettel
9.022
Fouhren
Fouhren
2.661
11.683
Etablissement public
Merscheid la fabrique
Etat
Kammerwald
53.426
53.426
88.904
88.904
Haie à écorce
Communes
Vianden
Vianden
3.900
3.900
Bivels
Putscheid
Putscheid
Bettel
Fouhren
Fouhren
1.220
1.584
Etablissement Public
Merscheid la fabrique
5.664
5.664
Triage de Beaufort.
Préposé forestier: Decker Philippe, Beaufort.
Traitement touché: 139.200
Communes
Beaufort
63.478
Beaufort
Dillingen
16.812
80.290
Bigelbach
13.944
Reisdorf
Reisdorf
37.820
51.764
Ermsdorf
Eppeldorf
5.653
5.653
Etablissement public
Eppeldorf la fabrique
1.493
1.493
139.200
139.200
Triage de Christnach.
Préposé forestier: Simon Jean-Pierre. Marscherwald.
Traitement touché : 96.000
Communes
Christnach
18.214
Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.154
Mullerthal
1.764
Waldbillig
Waldbillig
11.532
38.664
Heffingen
14.473
Heffingen
Reuland
10.477
24.950
Consdorf
Colbette
Etablissement public
Hemstal le douaire
1.270
1.270
Etat
Marscherwald
30.524
30.524
96.000
96.000
Tirage de Bettendorf.
Préposé forestier: Remesch François, Bettendorf.
Traitement touché: 134.296
Communes
Bettendorf
36.937
Gilsdorf
34.281
Bettendorf
Moestroff
9.630
80.848
Reisdorf
Hoesdorf
22.582
22.582
Etat
Jongeboesch
30.866
30.866
134.296
134.296
Triage d´Echternach-Est.
Préposé forestier: Decker Michel, Echternach.
Traitement touché : 152.256
Commune
Echternach
Echternach
151.922
151.922
Etablissement public
Echternach la fabrique
334
334
152.256
152.256
Triage d´Echternach-Ouest.
Préposé forestier: Degrell Edm., Echternach.
Traitement touché: 109.056
Commune
Consdorf
Scheidgen
19.875
19.875
Etablissements publics
Caisse d´Employée Privée
16.412
16.412
Echternach l´hospice
22.470
22.470
Etat
Funfter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.552
Leiwerdelt
8.747
50.299
109.056
109.056
Triage de Berdorf.
Préposé forestier: Walerius Jean-Pierre, Berdorf.
Traitement touché : 111.456
Commune
Berdorf
Berdorf
111.456
111.456
Triage de Bech.
Préposé forestier : Marso Albert, Bech.
Traitement touché : 126.000
Communes
Bech
48.592
Hemstal-Zittig
8.678
Hersberg-Altrier
17.182
Bech
Rippig
6.974
81.426
Rodenbourg
Beidweiler
21.322
21.322
Etat
Berburgerwald
23.252
23.252
126.000
126.000
Triage de Consdorf.
Préposé forestier: Schiltz Jos., Consdorf.
Traitement touché: 86.000
Commune
Consdorf
65.023
Consdorf
Breidweiler
20.977
86.000
86.000
86.000
Triage de Rosport.
Préposé forestier: Hoffmann Paul, Osweiler.
Traitement touché: 105.240
Commune
Dickweiler
15.165
Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.337
Hinkel
6.427
Osweiler
32.976
Rosport
23.926
Rosport
Steinheim
19.409
105.240
105.240
105.240
Triage de Grevenmacher.
Préposé forestier : Nesser Henri, Grevenmacher.
Traitement touché: 112.800
Commune
Grevenmacher
Grevenmacher
112.800
112.800
Triage de Biwer.
Préposé forestier : Ehmann Emile, Biwer.
Traitement touché : 115.728
Communes
Biwer
38.553
Boudler
10.256
Brouch
1.512
Hagelsdorf
14.743
Wecker
19.048
Biwer
Weydig
2.073
86.185
Rodenbourg
Eschweiler
29.543
29.543
115.728
115.728
Triage de Manternach.
Préposé forestier: Ketter Jean-Mathias, Grevenmacher.
Traitement touché : 141.600
Communes
Berbourg
21.681
Leilig
22.685
Manternach
18.740
Manternach
Munschecker
5.799
68.905
Mertert
56.192
Mertert
Wasserbillig
16.503
72.695
141.600
141.600
Triage de Mompach.
Préposé forestier: de Waha Henri, Moersdorf.
Traitement touché : 163.296
Commune
Born
15.451
Herborn
93.569
Moersdorf
17.678
Mompach
Mompach
27.005
153.703
Etat
Fondation Theisen
9.593
9.593
163.296
163.296
Triage de Canach.
Préposé forestier: Weydert Aloyse, Canach.
Traitement touché : 111.456
Communes
Canach
56.654
Lenningen
Lenningen
24.157
80.811
Wormeldange
Ehnen
18.721
18.721
Flaxweiler
Beyren
11.924
11.924
111.456
111.456
Triage de Flaxweiler.
Préposé forestier: Fonck François, Oberdonven.
Traitement touché : 153.312
Communes
Flaxweiler
69.818
Flaxweiler
Oberdonven
38.798
108.616
Betzdorf
Mensdorf
44.696
44.696
153.312
153.312
Triage de Roodt/Syr.
Préposé forestier: Gruneisen Grégoire, Roodt/Syr.
Traitement touché : 126.912
Communes
Berg
28.517
Betzdorf
17.204
Olingen
48.572
Betzdorf
Roodt
15.056
109.349
Gonderange
Rodenbourg
Rodenbourg
15.089
15.364
Etat
Château de Betzdorf
2.199
2.199
126.912
126.912
Triage de Wormeldange.
Préposé forestier: Heiderscheid René, Wormeldange.
Traitement touché : 90.108
Communes
Ahn
24.783
Machtum
5.708
Wormeldange
Wormeldange
27.363
57.854
Gostingen
26.055
Flaxweiler
Niederdonven
6.199
32.254
90.108
90.108
Triage de Dalheim.
Préposé forestier: Rassel Corn., Dalheim.
Traitement touché : 135.456
Communes
Dalheim
56.255
Filsdorf
21.541
Dalheim
Welfrange
18.872
96.668
Waldbredimus
Trintange
17.640
17.640
Erpeldange
13.470
Bous
Rolling-Assel (partie)
3.356
16.826
Mondorf
Altwies
4.100
4.100
Etablissement public
Dalheim la fabrique
222
222
135.456
135.456
Triage de Remerschen.
Préposé forestier: Ehleringer Aloyse, Wintrange.
Traitement touché : 111.456
Communes
Remerschen
15.441
Schengen
10.868
Remerschen
Wintrange
19.152
45.461
Bech-Kleinmacher
4.554
Schwebsingen
7.085
Wellenstein
Wellenstein
22.758
34.397
Burmerange
Elvange
14.226
14.226
Ellange
7.089
Mondorf
Mondorf
9.665
16.754
Etablissement public
Ellange la fabrique
618
111.456
111.456
Triage de Remich.
Préposé forestier : de Waha François, Bous.
Traitement touché : 139.200
Communes
Greiveldange
28.652
Stadtbredimus
Stadtbredimus
35.053
63.705
Rolling-Assel (partie)
13.929
Bous
Bous
23.362
37.291
Remich
Remich
38.204
38.204
139.200
139.200
Triage de Grosbous.
Préposé forestier : Kayser Guillaume, Grosbous.
Traitement touché: 139.200
Communes
Dellen
120
Grosbous
Grosbous
33.207
33.327
Buschrodt
27.756
Wahl
Wahl
11.660
39.416
Mertzig
Mertzig
21.791
21.791
Pratz
29.007
Bettborn
Reimberg
12.953
41.960
Etablissements publics
Grosbous la fabrique
810
810
Bettborn la fabrique
116
116
Tadler la fabrique
164
164
Rindschleiden le douaire
187
187
Etat
Fondation Stoffel
373
373
138.144
138.144
Haie à écroce
Communes
Grosbous
Dellen
19
19
Wahl
Kuboru
26
26
Etablissements publics
Grosbous la fabrique
211
Grevels-Rindschleiden, la fabrique
63
63
Dellen la fabrique
30
30
Heiderscheid la fabrique
58
58
Merscheid la fabrique
40
40
Tadler la fabrique
528
528
Grosbous le bureau de bienfaisance
49
49
Etat
Fondation Stoffel
32
32
1.056
1.056
Triage de Harlange.
Préposé forestier : Welbes Félix, Harlange.
Traitement touché : 100.524
Communes
Harlange
Harlange
50.190
50.190
Boulaide
436
Baschleiden
13.260
Boulaide
Surré
21.030
34.726
Esch-s.-Sûre
Esch-s.-Sûre
1.822
1.822
Etablissements publics
Tarchamps la fabrique
497
Bavigne la fabrique
224
224
Kaundorf la fabrique
746
746
Mecher la fabrique
818
818
Harlange le douaire
633
633
Tarchamps le douaire
308
308
89.964
89.964
Haie à écorce
Communes
Harlange
Harlange
7.439
7.439
Boulaide
373
Baschleiden
823
Boulaide
Surré
379
1.575
Bavigne
29
Liefrange
14
Mecher
Kaundorf
13
56
Neunhausen
Insenbom
14
14
Etablissements publics
Harlange la fabrique
25
Tarchamps la fabrique
149
149
Bavigne la fabrique
59
59
Kaundorf la fabrique
480
480
Mecher la fabrique
218
218
Dunkrodt la fabrique
19
19
Liefrange la fabrique
26
26
Esch-s.-Sûre la fabrique
6
6
Tarchamps le douaire
324
Surré le douaire
170
170
10.560
10.560
Triage de Perlé.
Préposé forestier : Leick Marcel, Perlé.
Traitement touché : 121.056
Communes
Holtz
27.101
Perlé
Perlé
33.980
61.081
Bigonville
Bigonville
32.086
32.086
Arsdorf
5.746
Arsdorf
Bilsdorf
1.771
7.517
Folschette
Rambrouch-Schwiedelbrouch
17.621
17.621
Etablissements publics
Perlé la fabrique
256
256
Arsdorf la fabrique
153
153
Bigonville la fabrique
1.597
1.597
Rambrouch la fabrique
169
169
120.480
120.480
Haie à écorce
Communes
Perlé
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
60
Bigonville
Bigonville
32
32
Folschette
Folschette
341
341
Etablissement public
Holtz la fabrique
143
143
576
576
Triage de Clervaux.
Préposé forestier: Stammet Jean, Clervaux.
Traitement touché : 109.836
Communes
Clervaux
Clervaux
5.727
5.727
Grindhausen
141
Hupperdange
32.570
Heinerscheid
Kalborn
350
33.061
Binsfeld-Holler-Breidfeld
307
Weiswampach
Weiswampach
16.743
17.050
Trois-Vierges
Haut-Bellain
3.150
3.150
Munshausen
Drauffeit
623
623
Hachiville
Hachiville
620
620
Boevange
95
Boevange
Troine
921
1.016
Etablissements publics
Weicherdange la fabrique
510
510
Hupperdange la fabrique
73
73
Heinerscheid la fabrique
472
472
Wilwerdange la fabrique
7.816
7.816
Bas-Bellain la fabrique
5.434
5.434
Haut-Bellain la fabrique
2.125
2.125
Hachiville la fabrique
1.705
1.705
Doennange la fabrique
2.058
2.058
Asselborn le douaire
511
511
Weicherdange le douaire
172
172
Etat
Domaine de Clervaux
26.437
26.437
108.560
108.560
Haie à écorce
Communes
Reuler
8
Heinerscheid
79
Heinerscheid
Hupperdange
358
445
Holler
57
Weiswampach
Weiswampach
19
76
Munshausen
Drauffelt
51
Hachiville
Hachiville
36
36
Asselborn
Boxhorn
2
2
Etablissements publics
Weicherdange la fabrique
137
137
Clervaux la fabrique
52
52
Heinerscheid la fabrique
38
38
Fischbach/Clervaux la fabrique
64
64
Wilwerdange la fabrique
120
120
Bas-Bellain la fabrique
51
51
Etat
Domaine de Clervaux
224
224
1.296
1.296
Triage de Hosingen.
Préposé forestier: Schmartz Aloyse, Hosingen.
Traitement touché : 146.304
Communes
Hosingen
Hosingen
118.892
118.892
Hoscheid
Hoscheid
719
719
Etablissements publics
Consthum la fabrique
1.386
1.386
Hoscheid la fabrique
2.300
2.300
Etat
Penzebierg-Freng
16.191
16.191
139.488
139.488
Haie à écorce
Communes
Hosingen
2.771
Hosingen
Neidhausen
12
2.783
Hoscheid
Hoscheid
34
34
Bourscheid
Schlindermanderscheid
49
49
Etablissements publics
Consthum la fabrique
301
301
Hosingen la fabrique
94
94
Dorscheid la fabrique
29
29
Untereisenbach la fabrique
12
12
Rodershausen la fabrique
14
14
Hoscheid la fabrique
103
103
Holzthum la fabrique
56
56
Etat
Penzebierg-Freng
3.341
3.341
6.816
6.816
Triage de Wiltz.
Préposé forestier : Weirich Guillaume, Wiltz.
Traitement touché : 94.128
Communes
Wiltz
Wiltz
63.003
63.003
Niederwampach
Niederwampach
230
230
Eschweiler
Eschweiler
554
554
Winseler
Doncols-Sonlez
94
94
Etalbissements publics
Wiltz l´hospice
2.328
2.328
Wiltz la fabrique
212
212
Niederwiltz la fabrique
181
181
Brachtenbach la fabrique
482
486
Winseler la fabrique
696
694
Noertrange la fabrique
484
487
Enscherange la fabrique
67
69
Kautenbach la fabrique
139
135
Merkholz la fabrique
4.005
4.003
Nocher la fabrique
153
153
Oberwampach le douaire
133
133
Ettelbruck le bureau de bienfaisance .
27
27
Goesdorf le bureau de bienfaisance
105
105
Etat
Wiltz-Merkholz
16.867
16.867
89.760
89.760
Haie à écorce
Communes
Wiltz
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69
69
Derenbach
26
Oberwampach
Niederwampach
30
56
Kautenbach
Kautenbach
140
140
Buderscheid
5
Goesdorf
Goesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
14
Wilwerwiltz
Wilwerwiltz
10
10
Etablissements publics
Wiltz l´hospice
102
102
Wiltz la fabrique
162
162
Brachtenbach la fabrique
134
134
Winseler la fabrique
579
579
Noertrange la fabrique
563
563
Wilwerwiltz la fabrique
37
37
Kautenbach la fabrique
1.558
1.558
Goesdorf la fabrique
296
296
Nocher la fabrique
131
131
Buderscheid la fabrique
186
186
Nocher le bureau de bienfaisance
30
30
Etat
Wiltz-Merkholz
301
301
4.368
4.368
RECAPITULATION.
Communes
6.407.230
Etablissements publics
166.585
Etat
612.436
7.186.251
Avis. Succession en déshérence. Par jugement du tribunal d´arrondissement de et à Diekirch en
date du 12 mars 1957, enregistré, rendu en Chambre du Conseil à la suite d´une requête présentée par
Monsieur le Directeur de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, agissant pour et au nom de
Monsieur le Ministre des Finances, représentant l´Etat grand-ducal, il a été donnée acte au requérant de
sa demande d´envoi en possession de la succession de Marie Wagener, en son vivant ménagère, domiciliée
à Diekirch, rue Neuve n° 7, née le premier avril 1871 à Diekirch, décédée célibataire à Diekirch le douze
janvier 1957. Avant d´y faire droit, le jugement ordonne que cette demande soit rendue publique et qu´à
cet effet un extrait du jugement soit inséré au Mémorial et qu´un pareil extrait soit affiché dans les formes
usitées, à trois reprises et de trois mois en trois mois dans la commune de Diekirch et inséré aussi par trois
fois dans le même délai dans deux journaux du pays. La partie requérante a été autorisée à faire tous les
actes de conservation et d´administration que les circonstances peuvent réclamer, notamment à mettre
à la disposition de la nue-propriétaire, la dame Suzette Fisch, commerçante à Diekirch, le mobilier et la
maison dont la défunte avait l´usufruit en qualité de légataire de feu Joseph Schadeck , en son vivant huissier
à Diekirch, y décédé le 4 mai 1945 ; à se faire remettre par les détenteurs ou dépositaires éventuels les
capitaux, titres et autres valeurs et objets successoraux ; à vendre dans les formes ordinaires le mobilier
dépendant de la succession. 25 mars 1957.
Arrêté ministériel du 27 mars 1957 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et portant notamment
sur les mesures de pacage des bovidés.
Le Ministre de l´Agriculture ;
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi ci-dessus ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1956 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés ;
Considérant qu´il y a urgence ;
Arrête
Les vétérinaires-inspecteurs veilleront sur les dispositions concernant le pacage des bovidés
réagissants et fourniront aux détenteurs les éclaircissements nécessaires à la préservation de leur cheptel
contre une contagion possible lors du pacage.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg,
le 27 mars 1957.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de
Wormeldange est déclarée vacante, par suite de la démission du concessionnaire actuel, M. le pharmacien
Eugène Weiss.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministère de la Santé Publique avant le 13 mai 1957. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers
d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Y sont à joindre les pièces et données suivantes
1. les diplômes d´examen ;
2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3. les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-
macien ;
4. une notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;
6. la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et, s´il s´agit d´une installation
nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes;
7. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécu-
tion de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, 57,
Boulevard de la Pétrusse) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 28 mars 1957.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Examens de fin d´apprentissage. Par arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
en date du 23 mars 1957, Monsieur Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-
sur-Alzette, a été nommé Commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage pour la
période du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1958. 23 màrs 1957.
Avis. Examens de fin d´apprentissage. Par arrêté de la Commission Interministérielle
de la For-
mation Professionnelle en date du 26 mars 1957, ont été nommés membres de la Commission consultative
aux examens de fin d´apprentissage, pendant la période du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1958,
1) pour l´apprentissage artisanal
MM. Alphonse Ruckert, secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg,
Nicolas Gitzinger, menuisier, Grevenmacher ;
2) pour l´apprentissage industriel
MM. Carlo Galowich, chef de service de la formation professionnelle à la Chambre de Commerce, Luxem-
bourg,
Camille Kayser, électricien aux ARBED, division d´Esch-s.-Alz., Schifflange ;
3) pour l´apprentissage commercial
MM. Carlo Galowich, préqualifié,
Jean-Pierre Thoma, employé privé, Luxembourg-Hollerich.
Monsieur Camille Bauer, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-
sur-Alzette, a été attaché à la Commission consultative en qualité de secrétaire. 26 mars 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 août 1954 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Miura Tomoko
alias Muller Liliane, épouse Jungers Ernest-Henrî, née le 28 mars 1924 à Higashino Itozakicho Mishira-
begun Hiroshimaken/Japon, demeurant actuellement à Kobé/Japon, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 avril 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-
xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Huwer Marie-Adelaïde, épouse
Scholler Arthur-Nicolas, née le 19 décembre 1933 à Fell/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 16 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Linden Cécile-Jeanne, épouse
Pierre Nicolas, née le 16 juillet 1923 à Rumelange, demeurant à Tétange, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,75% 1934.
L´amortissement à la date du 1er mai 1957, de l´enprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une
somme de 2.974.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-
boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Lit. A. 93 obligations à
100 francs.
Lit. B. 176 obligations à
500 francs.
Lit. C. 640 obligations à
1.000 francs.
Lit. D. 44 obligations à 5.000 francs.
Lit. E. 198 obligations à 10.000 francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Lit. A. 37 obligations à 100 francs.
Litt. B. 66 obligations à 500 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 100 francs.
241 ( 4)
4032 (12)
4037 (12)
4772 (12)
7090 (12)
7350 (12)
3955 (11)
4033 (12)
4294 ( 4)
7087 (12)
7282 ( 8)
7628 (11)
3956 (11)
4034 (12)
4295 ( 4)
7088 (12)
7283 ( 8)
7722 (12)
3987 ( 9)
4035 (12)
4771 (12)
7089 (12)
7349 (12)
7723 (12)
Litt. B à 500 francs.
294 (12)
3478 ( 8)
4284 ( 3)
9242 (11)
12287 (12)
14424 ( 3)
2824 (12)
3816 (12)
6289 (10)
10349 ( 9)
13451 (11)
14512 (11)
2951 (11)
3929 ( 1)
8669 (12)
11409 (11)
13807 (11)
14641 (12)
3179 (11)
3930 ( 1)
8670 (12)
11410 (11)
13808 (11)
3180 (11)
4001 (11)
8747 ( 9)
11735 (12)
14058 ( 8)
3181 ( 9)
4273 ( 9)
8748 ( 9)
11736 (12)
14229 ( 8)
3182 ( 9)
4276 ( 8)
9241 (11)
11892 (12)
14423 ( 3)
Litt. C à 1.000 francs.
275 ( 9)
1515 (11)
12621 (11)
25039 ( 8)
25213 (11)
29987 (11)
276 ( 9)
8979 (11)
12622 (11)
25101 ( 8)
26486 (10)
29988 (11)
831 ( 2)
8980 (11)
18691 (11)
25102 ( 8)
26746 (10)
30395 (11)
978 (12)
10990 (12)
18755 ( 9)
25106 ( 8)
27050 (11)
1513 (11)
11075 (11)
21670 (11)
25211 (11)
27478 ( 2)
1514 (11)
11076 (11)
22500 ( 8)
25212 (11)
29986 (11)
Litt. D à 5.000 francs.
77 (9)
1292 (12)
Litt. E à 10.000 francs.
2447 (8)
3329 (7)
3330 (4)
3331 (5)
3334 (3)
3335 (6)
1) obligations amorties le 1er mai 1943
2)
»
»
»
3)
»
»
»
1945 * intérêts au 1.5.46 incl.
4)
»
»
»
5)
»
»
»
6)
»
»
»
7)
»
»
»
8)
»
»
»
9)
»
»
»
10)
»
»
»
11)
»
»
»
12)
»
»
»
1956.
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres. 23 mars 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 mars 1954, devant l´officier de l´état civil de
la commune de Mecher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Holtgen Catherine-
Françoise-Elisabeth, épouse Martin Jean-Pierre, née le 18 octobre 1923 à Barnich/Belgique, demeurant
à Kaundorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 22 juin 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Clervaux, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Greisch Anne-Marie, veuve Guntz
Alexis, née le 12 septembre 1885 à Clervaux, demeurant à Clervaux, a recouvré la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 septembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinitz Minna-Marianne, épouse
Krier Robert-Othon, née le 16 septembre 1931 à Pegau/Allemagne, demeurant à Wellenstein, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Yan Melkebek Marie-Josette, épouse
Haas Jean-Pierre, née le 8 février 1934 à Schimpach, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1957 MM. Edouard
Lentz, Avocat général près la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Bernard Delvaux, Avocat à Luxem-
bourg, ont été nommés membres-suppléants de ce jury pour la session 1956/57. 29 mars 1957.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% 1953.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1953 remboursables le 15 mai 1957 par
1.945.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A. 65 obligations à 1.000 francs.
Litt. B. 54 obligations à 5.000 francs.
Litt. C. 41 obligations à 10.000 francs.
Litt. D. 2 obligations à 50.000 francs.
Litt. E. 11 obligations
à 100.000 francs.
Les obligations suivantes amorties le 15 mai 1956 n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1.000 francs.
Litt. B à 5.000 francs.
Litt. C à 10.000 francs.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 22 mars 1957 cesseront de courir à partir du 15 mai 1957.
26 mars 1957.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en notariat se réunira en
session extraordinaire du 8 au 10 mai 1957 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour pro-
céder à l´examen de
MM. Joseph Hoffmann de Gilsdorf et Albert Stremler de Frisange, candidats à l´examen de candidat-
notaire.
L´examen écrit pour les deux candidats aura lieu le mercredi, 8 mai 1957, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées pour M. Hoffmann au jeudi, 9 mai 1957, à 15 heures, et pour M. Stremler
au vendredi, 10 mai 1957, à 15 heures. 26 mars 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 6 juillet 1953 devant l´officier de l´état
civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Lindemann Edwige, épouse divorcée Stegmann Emile-Ernest -Gustave, née le 19 novembre 1919 à Neu-
hausen/Suisse, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nöhrenberg Gerda-Marie-Madeleine,
épouse Schiltz Charles, née le 26 septembre 1932 à Wacken/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-
xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gressnich Marie-Thérèse, épouse
Thull Alphonse, née le 15 avril 1927 à Erlenbach/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Conseil Supérieur des Assurances sociales. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1957 ont été
nommés pour un terme de trois ans
M. Arthur Calteux, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Président du Conseil Supérieur des
Assurances sociales ;
MM. René Capus et Albert Goldmann, Conseillers à la Cour Supérieure de Justice,
assesseurs-magistrats au Conseil Supérieur des Assurances sociales ;
MM. Joseph Schmit et Léon Ewert, Conseillers à la Cour Supérieure de Justice,
assesseurs-magistrats suppléants auprès du même Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Le président, les assesseurs-magistrats et assesseurs-magistrats suppléants exerceront leurs fonctions
à titre accessoire. 28 mars 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « auf dem Langen-
feld » à Munsbach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Schuttrange. 28 mars 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du
29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et les règlements pris en exécution de cette loi,
notamment les arrêtés grand-ducaux du 7 juin 1948 et du 9 avril 1955.
L´arrêté ministériel du 24 avril 1956 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et
portant notamment sur les mesures à prendre lors du pacage est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1957.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Arrêté ministériel
du 27 mars 1957, portant
modification de l´arrêté ministériel du 29 octobre 1956,
déterminant un nouveau tarif des médecins, médecins-dentistes
et sages-femmes.
Le Ministre de la Santé Publique,
Revu l´arrêté du 29 octobre 1956, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-
dentistes et sages-femmes ;
Arrête