Loi du 13 mai 1919, concernant le règlement de la situation des employés temporaires de l'Etat.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 18 mai 1919.

N° 34.

Sonntag, 18. Mai 1919.

Loi du 13 mai 1919, concernant le règlement

de la situation des employés temporaires

de l'Etat.

Nous Charlotte, par la grâce de Dieu, Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 26 mars 1919. ex celle du Conseil d'État du

14 avril dr. portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Sont assimilés aux fonctionnaires

de l'État, quant à la stabilité de l'emploi, au

traitement et au droit à la pension : les agents

provisoires qui, à la date du 1er janvier 1917,

ont été occupés pendant cinq années d'une

façon permanente et à titre principal dans un

service publie régi par l'État depuis dix années

consécutives. Les ayants cause des agents provi-

soires décédés après le 1er janvier 1917 et ayant

rempli les conditions prescrites ci-avant ont

également droit à une pension établie confor-

mément aux règles fixées par la présente loi.

La destruction de l'attelabe de la

vigne est décrétée obligatoire pour l'année 1919.

A ces fins, M. le commissaire de surveillance

pour la viticulture est autorisé à appliquer les

mesures de destruction, prescrites par le présent

arrêté, à toutes les localités et vignes où la né-

cessité s'en fera sentir.

Les travaux d'ordre inférieur à l'ad-

ministration de la Chambre des comptes pour-

ront être confiés à des expéditionnaires; ces

travaux seront déterminés par instruction de

service.

Le nombre de ces agents sera fixé d'après les

besoins du service et dans les limites du crédit

afférent du budget.

Bei der Rechnungskammer können

für untergeordnete, durch Dienstanweisung zu

bezeichnende Büroarbeiten Kanzlisten ange-

stellt werden.

Die Zahl dieser Beamten wird nach Maß-

gabe der jeweiligen Bedürfnisse und der zur

Verfügung stehenden Etatsmittel

festgesetzt

werden.

Den Staatsbeamten sind gleichge-

stellt in bezug auf die Beständigkeit des Amtes,

das Gehalt und das Recht auf Ruhegehalt: die

vorübergehend Angestellten, welche am 1. Ja-

nuar 1917 während fünf Jahren dauernd im

Hauptamte in einem vom Staate seit zehn auf-

einanderfolgenden Jahren betriebenen öffentlichen

Dienst beschäftigt waren. Die Rechtsnachfolger

der vorübergehend Angestellten, welche nach dem

1. Januar 1917 verstorben sind, und die oben

vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt haben,

haben ebenfalls Recht auf ein gemäß den Bestim-

mungen des gegenwärtigen Gesetzes festgesetztes

Ruhegehalt.

Der vorerwähnte. Beschluß vom 22.

März 1918, betreffend die Abgabe von Zucker

im Interesse der Bienenzucht, ist außer Kraft

gesetzt.

L'arrêté précité du 22 mars 1918,

concernant l'attribution de sucre dans l'intérêt

de l'apiculture, est rapporté.

L'arrêté précité du 22 mars 1918,

concernant le prix maximum de vente du miel,

est rapporté.

Der vorerwähnte Beschluß vom 22.

März 1918, betreffend die Festsetzung des Höchst-

verkaufspreises für Honig ist außer Kraft gesetzt.

L'arrêté prévisé du 9 octobre 1918,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des betteraves et des rutabagas, est rap-

porté.

Der vorerwähnte Beschluß vom 9.

Oktober 1918, betreffend Festsetzung des Höchst-

verkaufspreises der Runkelrüben und der Kohl-

rüben, ist außer Kraft gesetzt.

Die Vertilgung des Nebenstechers ist

für das Jahr 1919 zur Zwangspflicht gemacht.

Dieserhalb ist der Hr. Weinbau-Aufsichtskom-

missar ermächtigt, die durch gegenwärtigen Be-

schluß vorgeschriebenen Vertilgungsmaßnahmen

für alle Ortschaften und Weinbergsgebiete, wo

dieselben erforderlich sind, in Anwendung zu

bringen.

Les agents provisoires en question

jouiront à partir de cette époque des droits

et ont à assumer les devoirs des fonctionnaires

prévus par la loi organique du 8 mai 1872 dans

les chap. 2, 3, 4, 5 et 6.

Gesetz vom 13. Mai 1919, wodurch die Stellung

der vom Staate vorübergehend Angestellten

geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 26. März 1919, und derjenigen

des Staatsrates vom 14. April d. I., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird,

Haben verordnet und verordnen

Les mesures de destruction seront les

suivantes

1° Les vignes, auxquelles les mesures de des-

truction seront applicables, une fois désignées

par M. le commissaire de surveillance pour la

viticulture, les vignerons intéressés devront im-

médiatement ramasser ou faire ramasser les

insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de

préférence de grand matin ou vers le soir. Les

insectes seront écrasés sur place ou détruits à

domicile avec de l'eau bouillante.

2° De dix en dix jours et pour une période à

déterminer par M. le commissaire de surveillance

pour la viticulture, les feuilles roulées (cigares)

devront être recueillies, pour être livrées le soir

du même jour à un des surveillants locaux de la

commune. Ces feuilles seront brûlées sur-le-

champ.

La mesure qui précède est applicable éga-

lement aux feuilles roulées trouvées sur les

arbres fruitiers (poiriers et autres), plantés dans

les vignes ou bordant les chemins traversant

les vignes.

Nul ne peut être nommé à l'emploi

d'expéditionnaire, s'il n'a fait preuve des qua-

lités, aptitudes et connaissances requises au

cours d'un stage, d'abord, et par un examen,

ensuite.

Zum Kanzleischreiber kann nur der-

jenige ernannt werden, der während einer

Probedienstzeit und in einer darauffolgenden

Prüfung den Nachweis erbracht hat, daß er die

erforderlichen Eigenschaften, Fähigkeiten und

Kenntnisse besitzt.

Die in Betracht kommenden vorüber-

gehend Angestellten treten von diesem Zeitpunkt

an in den Genuß der Rechte und unterliegen den

Pflichten der Beamten, wie sie durch das orga-

nische Gesetz vom 8. Mai 1872 in den Kapiteln

2, 3, 4, 5 und 6 vorgesehen sind.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 10. Mai 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.Collart.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1919, portant

abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 mars

1918,

concernant l'attribution de sucre dans

l'intérêt de l'apiculture.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, con-

cernant l'attribution de sucre dans l'intérêt de

l'apiculture;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférent au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 10 mai 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Arrêté du 10 mai 1910, portant abrogation de

l'arrêté ministériel du 22 mars 1918, con-

cernant la fixation du prix maximum de vente

du miel.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 1918, con-

cernant la fixation du prix maximum de vente

du miel;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la

fixation de prix maximum de vente des objets

de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêté du 10 mai 1919, portant abrogation de

l'arrêté ministériel du 9 octobre 1918, con-

cernant la fixation du prix maximum de vente

des betteraves et des rutabagas.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1918, concernant la

fixation du prix maximum de vente des bette-

raves et des rutabagas;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la

fixation du prix maximum de vente des objets

de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Beschluß vom 10. Mai 1919, wodurch der

Ministerialbelchluß vom 22. März 1918,

über den Höchstverkaufspreis von Honig,

außer Kraft gesetzt wird.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

22. März 1918, betreffend die Festsetzung des

Höchstverkaufspreises des Honigs;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend Festsetzung des Höchstverkaufs-

preises der notwendigsten Bedarfsartikel;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschluß vom 10. Mai 1919, wodurch der

Ministerialbeschluß vom 9. Oktober 1918,

betreffend Festsetzung des Höchstverkaufs-

preises der Runkelrüben und der Kohl-

rüben , außer Kraft gesetzt wird.

D e r

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlußes vom 9. Oktober

1918 ; betreffend Festsetzung des Höchstverkaufs-

preises der Runkelrüben und der Kohlrüben;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend Festsetzung des Höchstverkaufs-

preises der notwendigsten Bedarfsartikel;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 10 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 10 mai 1919

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Arrêté du 15 mai 1919, concernant la destruction

obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur),

en 1919.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et végétaux nuisibles

à l'agriculture;

Attendu que, suivant rapport de M. le com-

missaire de surveillance pour la viticulture,

l'attelabe de la vigne (cigareur) vient de faire

son apparition dans différents vignobles de la

Moselle et qu'il y a urgence de prescrire les

mesures de destruction nécessaires pour enrayer

la propagation de cet insecte;

Sur l'avis de la commission de viticulture;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 15. Mai 1919, betreffend die

zwangsmätzige Vertilgung des Rebenstechers

(Zigarrenwickler), im Jahre 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des H a n d e l s ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher

Insekten und Pflanzen ;

In Erwägung, daß gemäß Bericht des Hrn.

Weinbau-Aufsichtskommissars

der Rebensiecher

(Zigarrenwickler) in verschiedenen Weinbergen

der Mosel aufgetreten und somit die Anordnung

der geeigneten Vertilgungsmaßnahmen dring-

end geboten ist, um die Verbreitung dieses In-

sektes zu verhindern ;

Nach Einsicht des Gutachtens der Weinbau-

kommission;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Die Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

Arrête

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera les groupes dans lesquels

les bénéficiaires rangeront par rapport au

traitement qu'ils auront à toucher à partir

de cette date, sans cependant que le traite-

ment à leur attribuer puisse être inférieur ni

égal à l'indemnité fixe qu'ils ont perçue pré-

cédemment, y compris la pension dont ils

jouiront à un titre différent.

Le même règlement d'administration pu-

blique fixera les conditions et les délais à, ob-

server pour le versement des retenues; les

cotisations qui peuvent avoir été payées par

l'agent intéressé, à titre d'assurance du chef

d'invalidité et de vieillesse, lui seront restituées

par l'établissement qui les a perçues.

Ein öffentliches Verwaltungsregle-

ment bestimmt die Gruppen, in welche die In-

teressenten hinsichtlich des Gehaltes, welches sie

von diesem Datum an beziehen, eingereiht wer-

den, ohne jedoch daß das ihnen zuzuertennende

Gehalt niedriger oder gleich hoch als die von

ihnen vormals bezogene feste Entschädigung,

mit Einschluß des ihnen anderweitig zustehenden

Ruhegehaltes, sein kann.

Dasselbe öffentliche

Verwaltungsreglement

stellt die für die Zahlung der Abzüge zu beob-

achtenden Bedingungen und Fristen fest; die

etwa von den Interessenten für Invaliditäts-

und Altersversicherung bezahlten Beiträge wer-

den ihnen von der Anstalt, von welcher sie erhoben

wurden, zurückerstattet.

Pendant la période à fixer conformé-

ment à l'art. 2, la visite des vignes se fera pé-

riodiquement par les agents de la police géné-

rale ou locale, à des jours à désigner par M. le

commissaire de surveillance pour la viticulture.

Während des gemäß Art. 2 zu bestim-

menden Zeitraumes findet durch die Beamten

der allgemeinen oder Lokalpolizei ein Begang

der Winberge an den durch den Hrn. Weinbau-

Aufsichtsraommissar zu beziehenden Tagen statt

Tout aspirant à l'emploi d'expédition-

naire aura à produire, à l'appui de sa demande

1° un extrait de son acte de naissance;

2° un certificat de bonne vie et mœurs dé-

livré par le bourgmestre de son domicile réel;

3° un extrait du casier judiciaire;

4° une copie des diplômes et certificats

d'études ou autres qu'il juge utile de faire valoir ;

Beschließt

Jeder Bewerber für eine Kanzlei-

schreiberstelle muß seinem Gesuche folgende

Belege beifügen

1. einen Auszug seiner Geburtsurkunde;

2. ein vom Bürgermeister seines Wohnsitzes

ausgestelltes Führungs- und Sittenzeugnis ;

3. einen Auszug aus dem Strafregister;

4. eine Abschrift der Diplome und Studien-

zeugnisse sowie sonstiger, zweckdienlicher Zeug-

nisse;

5° un certificat du médecin-inspecteur du

canton constatant que l'aspirant est d'une con-

stitution saine et robuste habilitant à un tra-

vail de bureau régulier et soutenu, et qu'en

outre il n'est atteint d'aucune infirmité, ni

affection ou prédisposition qui puissent être ou

devenir une cause de répulsion ou de contami-

nation.

La présente loi portera ses effets à

partir du 1er janvier 1917, et les traitements

sont à établir eu égard aux indemnités touchées

par les bénéficiaires à cette date.

Gegenwärtiges Gesetz tritt vom 1.

Januar 1917 ab in Wirkung, und die Berechnung

der Gehälter geschieht auf Grund der von den

Beteiligten an diesem Datum bezogenen Ent-

schädigungen.

Ces agents rechercheront ou constate-

ront les infractions aux prescriptions de l'art. 2

du présent arrêté. Ils dresseront à charge des con-

trevenants procès-verbal qu'ils transmettront

à l'officer du ministère public près le tribunal de

police appelé à connaître de l'infraction.

Diese Beamten stellen die Zuwider-

handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden

Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwider-

handelnden Protokoll, welches dem öffentlichen

Ministerium

beim

zuständigen

Polizeigericht

übermacht wird.

Pour être admis au stage, l'aspirant

doit avoir subi avec succès un examen par écrit

sur les matières suivantes

a) Langues française et allemande : Dictée, à

apprécier au point de vue de l'écriture et de

l'orthographe; traduction en allemand resp.

en français;

b) Arithmétique: Les quatre opérations fon-

damentales, fractions ordinaires et décimales,

système métrique et calcul d'intérêt.

L'épreuve écrite pourra être complétée par

des épreuves orales, si la commission le juge

utile.

Peuvent être dispensés de tout ou partie des

épreuves, les porteurs du certificat de l'examen

de passage d'un établissement d'enseignement

moyen, d'un brevet d'instituteur, ou de tout

autre certificat présentant les garanties néces-

saires quant à la connaissance de ces branches.

Um zum Probedienst zugelassen zu

werden, muß der Bewerber eine schriftliche

Prüfung über folgende Gegenstände bestanden

haben

a) Französische und deutsche Sprache: Diktat,

das sowohl in Bezug auf Schrift als auf Recht-

schreibung zu bewerten ist; französische und

deutsche Übersetzung;

b) Rechnen : die vier Spezies, gewöhnliche

und Dezimalbrüche; metrisches Maß- und Ge-

wichtssystem; Zinsrechnungen.

Die schriftliche Prüfung kann, nach Ermessen

der Kommission, durch eine mündliche ergänzt

werden.

Von dieser Prüfung können, ganz oder teil-

weise, entbunden werden die Inhaber eines

Versetzungszeugnisses der mittleren Lehranstal-

ten, eines Lehrerbrevets oder jedes anderen

Studienzeugnisses, das für die betreffenden

Kenntnisse genügende Gewähr bietet.

Der Regierung steht es frei, die Wohl-

taten des gegenwärtigen Gesetzes rückwirkend

auf gewisse vorübergehend Angestellte auszu-

dehnen, welche nach dem Erlaß des Gesetzes vom

29. Juni 1913, über die Gehälterrevision, defini-

tiv ernannt wurden, aber infolge dieser Ernen-

nung in eine weniger günstige Lage versetzt sind,

als diejenige, die ihnen hätte zuteil werden kön-

nen, wenn sie zeitweilig Angestellte geblieben

wären; desgleichen die Wohltat des Ruhegehal-

tes den Rechtsnachfolgern der vorübergehend An-

gestellten, welche vor dem 1. Januar 1917 ver-

storben sind, jedoch an ihrem Todestage die an-

deren durch Art. 1 dieses Gesetzes vorgesehenen

Bedingungen erfüllten.

Art. K. Mit gegenwärtigem Gesetz werden

die über denselben Gegenstand erlassenen Spe-

zialgesetze in nichts abgeändert.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Le Gouvernement aura la latitude

d'appliquer, par voie de rétroactivité, les fa-

veurs de la présense loi à certains agents pro-

visoires nommés définitivement depuis la pro-

mulgation de la loi du 29 juillet 1913, sur la

révision des traitements, mais qui, par suite

de cette nomination, ont acquis une situation

de fait moins avantageuse que celle dont ils

auraient pu bénéficier, s'ils étaient restés em-

ployés temporaires et encore la faveur de la

pension aux ayants cause d'agents provisoires

morts avant le 1er janvier 1917, mais ayant

rempli à la date de leur décès les autres con-

ditions d'applicabilité exigées par l'art. 1er

de la loi.

Les contrevenants aux prescriptions de

l'art. 2 du présent arrêté seront passibles des

peines comminées par l'art. 3 de la loi du 15

mars 1892, concernant la destruction des in-

sectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Il appartient au juge de statuer conformément

aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2

dieses Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des

Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die Ver-

tilgung

landwirtschaftlich

schädlicher Insekten

und Pflanzen, vorgesehenen Strafen. Dem

Richter steht es zu, gemäß den Bestimmungen

des Art. 4 besagten Gesetzen zu verfahren.

La commission d'examen est instituée

par le Directeur général des finances et com-

posée de trois membres effectifs et d'un membre

suppléant.

Ne peuvent être membres de la commission

les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au

quatrième degré inclusivement.

La commission fixe la date de l'examen; elle

statue sur l'admissibilité des candidats et ar-

rête la procédure à suivre à l'examen dans une

séance préliminaire, qui devra avoir lieu au

moins quinze jours d'avance.

Elle se réunit une seconde lois la veille de

l'examen pour arrêter les sujets des différentes

épreuves,

5. ein Attest des Medizinalinspektors des

Kantons, daß der Bewerber von gesunder und

kräftiger Konstitution ist, die ihn zu regelmäßiger

und anhaltender Büroarbeit befähigt, sowie

daß er mit keinem Gebrechen, keiner Krankheit

oder Veranlagung behaftet ist, die abstoßend

oder ansteckend wirken könnten.

Die Prüfungskommission wird vom

General-Direktor der Finanzen ernannt. Sie

besteht aus drei wirklichen Mitgliedern und

einem Ersatzmitglied.

Ausgeschlossen von der Kommission sind Ver-

wandte und Verschwägerte der Kandidaten bis

zum vierten Grad einschließlich.

Die Kommission setzt den Tag der Prüfung

fest; sie beschließt über die Zulassung der Kan-

didaten und regelt das Prüfungsverfahren in

einer Sitzung, die wenigstens vierzehn Tage

vorher stattzufinden hat.

Sie tritt ein zweites Mal am Vorabend der

Prüfung zusammen, um die aufzugebenden

Fragen festzustellen.

Les décisions de la commission d'examen sont

sans recours.

Par la présente loi il n'est en rien

dérogé aux lois spéciales intervenues dans la

même matière.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 mai 1919.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement.

E.

REUTER.

N. WELTER.

A.

LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft. ausgeführt und befolgt zu

werden.

Luxemburg, den 13. Mai 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

A Reuter. N. W e l t e r .

A. Liesch.

A. Neyens. A. Collart.

Großh. Beschluß vom 10. Mai 1919, wodurch

der großh. Beschluß vom 22. März 1918, be-

treffend die Abgabe von Zucker im Interesse

der Bienenzucht, außer Kraft gesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

22. März 1918, betreffend die Abgabe von

Zucker im Interesse der Bienenzucht;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16.

Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Le présent arrêté sera inséré au

1. Sobald die Weinbergsgebiete, auf welche

die Vertilgungsmaßnahmen

zur Anwendung

kommen sollen, durch den Hrn. Weinbau-Auf-

sichtskommissar bezeichnet sind, haben die betei-

ligten Winzer unverzuglich die Käfer zu sam-

meln oder sammeln zu lassen. Diese Arbeit soll

vorzugsweise des Morgens in der Frühe oder

gegen Abend vorgenommen werden. Die Käfer

sind an Ort und Stelle zu zerdrucken oder zu

Zause mittels kochendem Wasser zu töten.

2 Alle zehn Tage sind während eines durch

den Hrn. Weinbau-Aufsichtskommissar

zu be-

stimmenden Zeitraumes die Wickel (Zigarren)

zu sammeln und am Abend des Sammeltages

an einen Lokalbeobachter der Gemeinde abzu-

liefern.

Die Wickel müssen sofort

verbrannt

werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf

die Wickel, welche an den Obstbäumen (Birn-

baumen u. a.) in den Weinbergen oder an Obst-

bäumen der durch die Weinberge führenden Wege

vorgefunden werden.

Gegenwartiger Beschluß soll ins „Me-

Mémorial, pour être obligatoire le lendemain de

sa publication.

Luxembourg, le 11 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 10 mai 1919, concernant l'emploi

d'expéditionnaires à la Chambre des comptes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er, alinéa final de la loi du 29 juillet

1913, sur la révision des traitements des fonc-

tionnaires et employés de l'État;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil

morial" eingerückt werden und tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 15. Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 10. Mai 1919, die Anstellung

von Kanzlisten bei der Rechnungskammer

betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen ;

Nach Einsicht des Art. 1, Abs. 8 des Gesetzes

vom 29. Juli 1913, die Gehälter der Staats-

beamten betreffend;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Arrête

Sur les propositions de la Chambre

des comptes, le Directeur général des finances

désigne, parmi les candidats reçus, celui ou

ceux qui seront admis au stage.

La décision est révocable à tout moment pen-

dant la durée du stage.

Auf den Vorschlag der Rechnungs-

kammer hin bezeichnet der General-Direktor

der Finanzen den oder die geprüften Kandidaten,

die zum Probedienst zugelassen werden.

Dieser Beschluß ist zu jeder Zeit widerruflich.

Le stage a un double objet: d'une

part, il est appelé à constater que le candidat

possède les dispositions naturelles et les qua-

lités morales d'un bon employé: caractère droit

et accomodant, bonne conduite, dévouement,

esprit d'ordre, ponctualité et ardeur au travail;

d'autre part, le stage doit permettre l'initiation

aux connaissances administratives et tech-

niques requises pour se présenter à l'examen

d'admission définitif.

Der Probedienst hat einen doppelten

Zweck : einerseits soll dadurch bekundet werden ,

daß der Anwärter die zu einer tuchtigen Amts-

führung erfordoruche Begabung und moralischen

Eigenschaften besitzt, nämlich einen geraden, ver-

träglichen Charakter, gute Führung, Hingebung,

Ordnungssinn, Pünktlichkeit und Eifer zur Ar-

beit; andererseits soll er dem Bewerber gestatten,

sich die nötigen Verwaltungs- und technischen

Kenntnisse anzueignen, um die definitive Auf-

nahmeprüfung bestehen zu können.

La durée du stage est de trois ans.

Toutefois, ce terme pourra être réduit en

faveur des militaires du grade de sous-officier

et des candidats qui ont déjà occupé, dans une

administration publique, un emploi de bureau

équivalant au stage d'expéditionnaire.

Die Probezeit dauert 3 Jahre.

Jedoch kann für Militäre im Unteroffiziers-

rang sowie für Bewerber, die bereits in einer

öffentlichen Verwaltung in gleichartigem Büro°

dienst beschäftigt waren, die Probezeit abgekürzt

werden.

Le stagiaire touchera une indemnité

fixée par le Gouvernement en conseil, dont le

montant ne dépassera pas 1800 fr. par an.

Der Stagiar bezieht eine von der Re-

gierung im Konseil festgesetzte Entlöhnung, deren

jährlicher Betrag 1800 Fr. nicht übersteigen darf.

Le stage terminé, les candidats pré-

senteront leur demande d'admission à l'exa-

men définitif.

Nach beendigtem Prokedienst stellen

sich die Kandidaten zur definitiven Aufnahme-

vrüfung.

L'admission à cet examen a lieu par

décision du Directeur général des finances, sur

le vu d'un certificat à délivrer par le Président

de la Chambre des comptes, constatant que

pendant toute la durée du stage le candidat a

fait preuve des qualités morales et des aptitudes

techniques d'un bon employé.

Uber die Zulassung zu dieser Prüfung

entscheidet der General-Direktor der Finanzen,

auf Grund eines durch den Präsidenten der

Rechnungskammer ausgestellten Zeugnisses, wo-

rin bescheinigt wird, daß der Kandidat während

der ganzen Probezeit, sich sowohl in Bezug auf

moralische Eigenschaften, als auf technische Be-

fähigung als ein guter Beamter bewährt hat.

L'examen définitif aura lieu devant

Die Beschlüsse der Prufungskommission sind

endgultig.

Die definitive Aufnahmeprüfung wird

34a

une commission organisée

conformément à

l'art. 5.

L'examen se fera par écrit et por-

tera sur les matières ci-après

a) Langue française et allemande: Repro-

ductions d'un passage tiré d'une pièce adminis-

trative dont il aura été donné lecture. L'appré-

ciation portera sur la qualité du travail, l'or-

thographe et la calligraphie.

b) Notions essentielles du droit constitution-

nel et administratif, notamment l'organisation

des administrations de l'État et des communes.

c) Organisation détaillée de la Chambre des

Comptes et de la comptabilité de l'État.

d) Géographie générale du pays, surtout au

point du vue des divisions administratives.

e) Exercices de dactylographie, consistant

dans la copie de pièces données, dans un temps

indiqué.

f) Formation de tableaux de comptes, avec

écriture courante, ronde et bâtarde.

L'épreuve écrite pourra être complétée par

des épreuves orales, si la commission le juge

utile.

Die Prüfung ist schriftlich und erstreckt

sich auf folgende Gegenstände

a) französische und deutsche Sprache: Wieder-

gabe eines Passus aus einem vorgelesenen Ver-

waltungsdokument. Diese Arbeit ist unter den

Gesichtspunkten der Redaktion, der Rechtsschrei-

bung und der Schönschrift zu bewerten.

b) Hauptsächlichste Normen des Verfassung,

und Verwaltungsrechtes, insbesondere Organi-

sation der Staatsverwaltungen und der Ge-

meinden.

c) Eingehende Kenntnis der Organisation der

Rechnungskammer

und des Staatsrechnungs-

wesens.

6) Allgemeine Geographie des Landes, na-

mentlich in Bezug auf die administrative Ein-

teilung.

e) Maschinenschreiben, Abschrift von Schrift-

stücken in einer bestimmten Zeitdauer.

f) Aufstellen von Tabellen, in gewöhnlicher,

Rund- und Batardschrift.

Die schriftliche Prüfung kann, nach Ermessen

der Konimission, durch eine mündliche ergänzt

werden.

A la suite de l'examen, la commission

prononce l'admission, le rejet ou l'ajournement

des candidats.

Le candidat rejeté ne pourra se représenter

à l'examen avant deux ans.

Pour le candidat ajourné, la durée du stage

pourra être prolongée d'une année, à l'expiration

de laquelle le candidat devra se représenter à

l'examen.

En cas de nouvel échec. le candidat rejeté

ou ajourné sera définitivement éliminé.

Les décisions de la commission sont sans

recours.

Auf Grund der Prüfung entscheidet

die Kommission über Annahme, Zurückweisung

oder Vertagung der Kandidaten.

Der zurückgewiesene Kandidat kann sich erst

nach zwei Jahren wieder zur Prüfung stellen.

Im Falle der Vertagung kann die Probezeit

um ein Jahr verlängert werden; nach Ablauf

dieser Frist hat sich der Kandidat wieder zur Prü-

fung zu stellen.

Bei abermaligem Mißerfolg wird der Kandidat

in beiden Fällen definitiv beseitigt.

Die Beschlüsse der Kommission sind unwider-

ruflich.

En cas de succès, la commission dé-

livrera un certificat qui le constate. Ce certificat

portera le visa du Directeur général des Fi-

nances.

vor einer Kommission abgelegt, die gemäß Art. 5

gebildet wird.

Den Kandidaten, die die Prüfung

bestanden haben, wird darüber von der Kom-

mission ein Zeugnis ausgestellt, das das Visa

des General-Direktors der Finanzen tragen muß.

Ce certificat ne donne pas droit à

une nomination; il habilite le porteur à con-

courir pour les emplois vacants; le Directeur

général des Finances nomme sur les propositions

de la Chambre des Comptes.

Dieses Zeugnis gibt tein Recht auf

Anstellung; es befähigt lediglich den Inhaber,

sich um vakante Stellen zu bewerben. Der Ge-

neral-Direktor der Finanzen vollzieht die Er-

nennungen auf Antrag der Rechnungskammer.

Disposition transitoire.

Peuvent être dispenses des examens et du,

stage prescrits, les candidats qui antérieure-

ment à la publication du présent arrêté, auront

été employés depuis plus de vingt années

consécutives à des travaux de bureau à la

Chambre des Comptes.

Übergangsbestimmung.

Von den Prüfungen und der Probezeit können

die Kandidaten entbunden werden, die bereits

vor der Veröffentlichung gegenwärtigen Be-

schlusses, während mehr als 20 Jahren Büroar-

beiten bei der Rechnungskammer verrichtet

haben.

Le présent arrêté sera publié au

«Mémorial ».

Luxembourg, le 10 mai 1919.

Le Directeur général des Finances ,

A. NEYENS.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal en date du 10 de ce

mois, M. Nicolas Kerschen, juge au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé

conseiller de Gouvernement.

Luxembourg, le 13 mai 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Justice.

Les audiences civiles du mardi à la justice de

paix du canton d'Esch-s.-Alz. commenceront

dorénavant à 10 heures du matin au lieu de

9½ heures.

L'audience arbitrale du premier lundi de

chaque mois commencera également à 10 heures

au lieu de 9½ heures.

Luxembourg, le 12 nun 1919.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LlESCH.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. Mai 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Justiz.

Die auf Dienstags anberaumten Zivilsitzungen

des fsriedensgerichtes des Kantons Esch a. d. A.

beginnen fürderhin um 10 Uhr morgens, statt

um 9½ Uhr.

Die Schiedsgerichtssitzung des ersten Montags

eines jeden Monats beginnt ebenfalls um 10

statt um 9½ Uhr.

Luxemburg, den 12. Mai 1919.

Der General-Direktor der Justiz,

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom 10. dieses Monats

ist Hr. Nit. Kerschen, Richter am Bezirks-

gerichte zu Luxemburg, zum Regierungsrat

ernannt worden.

Luxemburg, den 13. Mai 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1919, M.

Joseph Kolbach, juge de paix du canton de

Remich, a été délégué, jusqu'à disposition

ultérieure, à l'effet de pourvoir d'une façon per-

manente et régulière, à une partie du service

de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.

Luxembourg, le 14 mai 1919

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics.

A. LIESCH;

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1919,

M. Jean-Nicolas Martin, notaire à Wiltz, a été

nommé notaire à la résidence de Rambrouch,

en remplacement de M. Henri Fonck, décédé.

Luxembourg, le 14 mai 1919.

Le Directeur général de la 'justice

et des travaux publies,

A.

LIESCH.

Avis. — Associations syndicales libres.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, sur les associations syndicales,

les associations syndicales libres pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation 1° aux

lieux dits « Weibeigraecht », « Thilgesbongert »

à Canach, 2° au lieu dit « Helperknapp » à

Finsterthal, ont déposé un double de l'acte

d'association au Gouvernement et aux secré-

tariats communaux de Lenningen et resp. de

Bœvange-s.-Attert.

Luxembourg, le 6 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großb. Beschluß vom 13. Mai 1919 ist

Hr. Jos. Kolbach, Friedensrichter des Kan-

tons Remich, bis auf weiteres, dauernd und regel-

maßig mit einem Teil der Sitzungen an dem

Friedensgerichte zu Esch a d Alz. betraut worden.

Luxemburg, den 14. Mm 1919.

Der General-Direktor der Justiz

Und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 13. Mai 1919 ist

Hr. Joh. Nik.

Martin,

Notar zu Wiltz, zum

Notar in Rambrouch, in Ersetzung des verstor-

benen Hrn H. Fonck , ernannt worden

Luxemburg, den 14. Mai 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der offentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Freie Syndikatsgenossen-

schaften.

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

28. Dezember 1883, betreffend die Bildung von

Genossenschaften, haben die freien Syndikats-

genossenschaften für Anlagen von Feldwegen 1

im Ort genannt „Weibergraecht", „Thilzes-

bongert", zu Canach; 2. im Ort genannt „Helper-

tnapp" zu Finsterthal, ein Duplikat des Genossen-

schaftsvertrags bei der Regierung und auf den

Gemeindesekretariaten von Lenningen und resp.

von Böwingen a. d. Attert, hinterlegt.

Luxemburg, den 6. Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 10 mai

1919, l'association syndicale pour l'assainisse,

ment des prés aux lieux dits « Geisselt, Krom-

mert» à Lintgen, dans la commune de Lintgen

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Lintgen.

Luxembourg, le 10 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 10 mai

1919, l'association syndicale pour l'établisse-

ment de deux chemins d'exploitation aux lieux

dits « Im Kulilecker, I m Grund » à Lintgen,

dans la commune de Lintgen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Lintgen.

Luxembourg, le 10 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 27 janvier 1919, le conseil com-

munal de Clervaux a augmenté la taxe de saillie

revenant aux détenteurs de verrats de cette

commune. — Ce règlement a été dûment ap-

prouvé et publié.

Luxembourg, le 10 mai 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 10.

Mai 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Entwasserung der Wiesen, Orte genannt „Geis-

selt", „Krommert" zu Lintgen, ermachtigt worden

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Lintgen hinterlegt.

Luxemburg, den 10. Mai 1919.

Der Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 10.

Mai 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von zwei Feldwegen, Orte genannt „ I m

Kuhlecker", „ I m Grund" zu Lintgen, ermach-

tigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der (Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Lintgen hinterlegt.

Luxemburg, den 10. Mai 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 27. Januar 1919, hat

der Gemeinderat von Clerf die den Eigentumern

von Ebern dieser Gemeinde zukommende Be-

springungstaxe erhöht. — Dieses Reglement ist

vorschriftsmaßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 10. Mai 1919.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 26 avril 1919

au 10 mai 1919.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 26. April bis zum 10. Mai 1919 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 25 mars 1918 le conseil com-

munal de la ville de Hollerich a modifié resp.

complété le règlement de police sur la santé

publique et les bâtisses. Ces modifications ont

été dûment publiées.

Luxembourg, le 9 mai 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 février 1919, le conseil com-

munal de Mersch a augmenté les taxes d'eau à

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 25. März 1918 hat

der Gemeinderat der Stads Hollerich das Sa-

nitäts- und Bantenreglement abgeändert bezw.

vervollständigt. Die Abänderungen sind vor-

schriftsmästig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. Mai 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 8. Februar 1919, hat

der Gemeinderat von Mersch die in dieser Ge-

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Clervaux.

Redange.

Wiltz

Echternach

Remich.

Localités.

Esch

Hostert

Larochette

Weiswampach

Clervaux

Wolwelange

Wahl

Roodt

Niederwampach

Surré

Consdorf

Canach

Greiveldange

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Affections

puerpérales.

Dysenterie.

Méningite

cérébro-

spinale.

percevoir dans cette commune. — Ce règlement

a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 15 mai 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 29 mai au 21 juin

1919, dans la commune de Boulaide, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement de deux chemins

d'exploitation aux lieux dits « Auf Valeschter-

knap, an Schomer» à Surré.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Boulaide, à partir du 29 mai

prochain.

M. E. Reding, membre de la commission

d'agriculture à Baschleiden, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

jeudi, 12 juin prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Surré.

Luxembourg, le 15 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

meinde zu erhebenden Wassertaxen erhöht.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. Mai 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Bekanntmachung. —

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 29. Mai auf den 12. Juni 1919

m der Gemeinde Bauschleiden, eine Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage von zwei Feldwegen, Orte genannt „Auf

Valeschterknap", „An Schomer", zu Syr.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Bauschleiden, vom 29. Mai künftig ab, hinterlegt.

Hr. E.

Reding,

Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interventen, am Donnerstag, den

12. Juni 1919, von 9—11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4

Uhr nachmittags etwaige Einsprüche im Schul-

saale entgegennehmen.

Luxemburg, den 15. Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Caisse d'épargne. — A la date des 7, 15, 19 avril, 5 et 8 mai 1919, les livrets n o s 172405, 76751,

137768, 142967, 175655, 191295, 158609, 202547, 96028, 107483 et 172589 ont été déclarés perdus. Les

porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne, et à faire valoir leurs droits. Faute

par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question sont déclarés annulés et remplacés

par des nouveaux.

Par décision en date du 2 mai 1919, les livrets nos 99878 , 199018 et 229900 ont été annulés et rem-

placés par des nouveaux.

Luxembourg, le 12 mai 1919.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Société anonyme, Rue de la Trinité, 10, à Luxembourg.

Messieurs les actionnaires de la société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en

assemblée générale ordinaire pour le 31 mai prochain, à 3 heures de l'après-midi, dans les locaux de la Banque

Internationale à Luxembourg.

Ordre du jour

Rapport présenté par le conseil d'administration;

Rapport des commissaires;

Approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 1918.

Pour assister à cette assemblée les porteurs d'actions anciennes et d'actions privilégiées, devront déposer

leurs titres et retirer leur carte d'admission

à Luxembourg, à la Banque Internationale;

à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, jusqu'au 17 mai.

Conformément au deuxième alinéa de l'art. 71 de la loi du 10 août 1915, nul actionnaire ne peut, ni pour

lui-même, ni comme mandataire, prendre part au vote pour un nombre d'actions dépassant la cinquième

partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée.

Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants.

Le Président du Conseil d'administration,

Tony Dutreux.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Société Anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois.

Conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée générale ordinaire aura lieu le jeudi, 29 mai à 9 heures

du matin, au siège social à Diekirch.

ORDRE DU JOUR

1° Rapports du Conseil d'administration et du Collège des commissaires.

2° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1918.

3° Nominations statutaires.

4° Décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

Pour être admis à cette assemblée, Messieurs les actionnaires doivent se conformer à l'art. 39 des statuts.

Les titres peuvent être déposés au siège social à Diekirch ou à la Banque Centrale de Liège avant le 23 mai.

Le Conseil d'administration.

Banque Internationale à Luxembourg,

Eu égard aux difficultés d'établir la valeur du mark par rapport au franc luxembourgeois, le Conseil d'ad-

ministration ne se trouve pas encore en situation d'arrêter le bilan de l'exercice 1918

En conséquence, l'assemblée générale statutaire de la Banque Internationale sera convoquée à une date

ultérieure, aussi rapprochée que possible.

Luxembourg, le 1er mai 1919.

Le Conseil d'administration

Henri Vannerus, Président.