LU
Règlement grand-ducal du 27 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
7 mai 2012
Règlement grand-ducal du 27 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000
transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements
marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la
directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2011/75/UE de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil
relative aux équipements marins;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
L’alinéa 2 de l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 précité est modifié comme suit
«Sont d’application au Luxembourg les annexes suivantes de la directive 96/98/CE
Annexe A.1
Equipements pour lesquels il existe déjà des normes d’essai détaillées dans les instruments
internationaux, telle que modifiée par la directive 2011/75/UE de la Commission du 2 septembre 2011
modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins;
Annexe A.2
Equipements pour lesquels il n’existe pas de normes d’essai détaillées dans les instruments
internationaux, telle que modifiée par la directive 2011/75/UE précitée;
Annexe B
Modules d’évaluation de la conformité;
Annexe C
Critères minimaux devant être pris en compte par les Etats membres dans la notification des
organismes;
Annexe D
Marquage de conformité.»
La circulation est règlementée comme suit
L’accès à la N12 de Büderscheid vers Wiltz (P.K. 50,535 – 55,945) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour
et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, la N27 sur le pont d’Insenborn (P.R. 36,600 – 36,700) est
rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15,
et A,16a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux tronçons ci-après de la voirie publique est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
CR106B à Hobscheid, (P.K. 1 – 987);
CR107 à Septfontaines, (P.K. 473 – 2,272);
CR112A à Greisch, (P.K. 203 – 1,674).
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR152 entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher,
(P.K. 14,720 – 15,360), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR132 (P.K. 38,580 – 40,090) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la première phase d’exécution des travaux les dispositions ci-après sont applicables à l’A6 dans le
sens Gasperich vers Weyler (P.K. 9,500 et le P.K. 14,100)
1. la chaussée à deux voies de circulation est rétrécie à une voie de circulation;
2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
3. à l’approche du chantier la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» et «70» et C,13aa.
La circulation est règlementée comme suit
Sur les tronçons de routes énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs
à deux roues
CR110 entre les P.R. 2,500 et 4,760,
CR178 entre les P.R. 5,405 et 9,310,
CR106 entre les P.R. 3,045 et 6,270,
CR172 entre les P.R. 0,000 et 1,925.
L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée
CR110 (P.R. 2,500 et 4,760) de Ehlerange vers le lieu-dit «Aessen»,
CR178 (P.R. 5,405 et 9,310) du lieu-dit «Aessen» vers Limpach,
CR106 (P.R. 6,270 et 3,045) de Limpach vers Mondercange,
CR172 (P.R. 1,925 et 0,000) de Mondercange vers Ehlerange.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
L’accès au CR357 entre son intersection avec la N19 à Bettendorf et son intersection avec le CR358,
(P.K. 256 – 3,774), est interdit dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la manifestation, la N18 à Clervaux (P.R. 7,160 – 7,300) est rétrécie sur une voie de circulation et
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le parcours est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche et à la hauteur de ce tronçon de route la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b,
A,21 et A,16a sont par ailleurs mis en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux de fraisage, l’accès à la N10 entre Echternach et Weilerbach
(P.K. 58,750 – 59,750), est interdit aux conducteurs de véhicules, de cyclistes et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus des lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au CR372 entre Dickweiler et Rosport (P.K. 0 – 3,450)
est interdit aux conducteurs de véhicules, de cyclistes et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
en relation avec la manifestation.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’article 16bis du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 précité est remplacé par le texte suivant
«Un équipement mentionné dans l’Annexe A.1 comme ayant été transféré de l’Annexe A.2, qui a été fabriqué avant
le 5 octobre 2012 conformément aux procédures d’approbation de type déjà en vigueur avant cette date, peut être
maintenu sur le marché et conservé à bord d’un navire battant pavillon luxembourgeois jusqu’au 5 octobre 2014.»
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour
autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux les tronçons de route en question sont rouverts à la circulation. Jusqu’au
nettoyage final de la chaussée la vitesse maximale est limitée à 30, respectivement à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30», respectivement «50» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, les dispositions ci-après sont applicables aux tronçons
suivants de la voie publique
1. l’accès à l’A6 (P.K. 14,100 – PK 9,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Weyler
vers Gasperich, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et
de contrôle du chantier;
2. l’A6 (P.K. 9,500 – P.K. 14,100) est rétrécie à une voie de circulation dans le sens Gasperich vers Weyler et la
circulation automobile se fait en mode bidirectionnel sur ce même tronçon;
3. à l’approche des tronçons susmentionnés de l’A6, la vitesse maximale est limitée progressivement à
respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser
des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car;
4. l’accès aux échangeurs d’autoroute suivants est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sortie d’autoroute N°2, Mamer, direction Gasperich;
accès d’autoroute N°2 Mamer, direction Weyler;
accès d’autoroute N°2 Steinfort, direction Gasperich;
5. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 portant respectivement l’inscription «90», «70» ou «50»,
C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour
autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Pendant la manifestation, l’accès aux endroits énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des cyclistes
au CR334 entre Clervaux et Boxhorn, P.R. 0,000 et 3,200,
au CR335 entre Clervaux et Weiswampach, P.R. 0,000 et 10,485,
au CR336 entre Weiswampach et Wilwerdange, P.R. 0,000 et 3,940,
au CR337 entre Breidfeld et Binsfeld, P.R. 0,000 et 3,115,
au CR338 entre Binsfeld et Heinerscheid, P.R. 0,000 et 4,870
au CR373 entre Boxhorn-pont et Maulusmühle, P.R. 6,840 et 10,134.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
cyclistes».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès sur la N10
entre Echternach et Weilerbach (P.K. 58,750 – 59,750) est interdit aux conducteurs de véhicules, de cyclistes et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de
gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de la manifestation, la vitesse sur le CR370 entre Hinkel et Girst (P.K. 360 –
650), est limité à 50 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie
Château de Berg, le 27 avril 2012.
et du Commerce extérieur,
Henri
Etienne Schneider
Doc. parl. 6361; sess. ord. 2011-2012; Dir. 2011/75/UE.
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR152 entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR152 entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le dimanche 20 mai 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les
CR106B à Hobscheid, CR107 à Septfontaines et CR112A à Greisch à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage, il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR106B à
Hobscheid, CR107 à Septfontaines et CR112A à Greisch;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR132 entre le carrefour avec la N14 près d’Eschweiler et Brouch à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR132 entre le carrefour avec la N14 près d’Eschweiler et Brouch;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 10 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
l’autoroute A6 entre l’échangeur N°3 Bridel et l’échangeur N°1 Steinfort et sur la N6 entre Capellen et
Mamer à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement il y a lieu de réglementer la circulation
sur l’autoroute A6 entre l’échangeur N°3 Bridel et l’échangeur N°1 Steinfort et sur la N6 entre Capellen et Mamer;
Arrête
Le chantier sur la N6 entre Capellen et Mamer (P.K. 9,700 – P.K. 9,300) est à contourner conformément
aux signaux mis en place.
Cette prescription est indiquée par le signal D,2.
Le présent règlement prend effet le 13 mai 2012 entre 13.45 et 17.15 heures.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR357 entre Bettendorf et Eppeldorf à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du Grand Prix dans la commune de Bettendorf, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR357 entre Bettendorf et Eppeldorf;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les
besoins de celle-ci l’exigent.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 13 mai 2012 de 13.30 à 18.00 heures.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N18 et les CR334, CR335, CR336, CR337, CR338 et CR373 à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «6ten Velosdag am Kanton Cliärref», il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N18 et les CR334, CR335, CR336, CR337, CR338 et CR373;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 13 mai 2012 de 8.00 à 20.00 heures.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N10 entre Echternach et Weilerbach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N10 entre Echternach et Weilerbach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR372 entre Dickweiler et Rosport et le CR370 entre Hinkel et Girst à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Landjugenddag», il y a lieu de réglementer la circulation sur le
CR372 entre Dickweiler et Rosport et le CR370 entre Hinkel et Girst;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 18 mai 2012 de 14.30 à 17.30 heures.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la signalisation
routière sur la N27 à Insenborn à l’occasion du Wëllfrallye.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du Wëllfrallye il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 sur le pont d’Insenborn;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
les CR110, CR178, CR106 et CR172 entre Ehlerange, «Aessen», Limpach et Mondercange à l’occasion
d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR110, CR178,
CR106 et CR172 entre Ehlerange, «Aessen», Limpach et Mondercange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 2012 entre 11.00 jusqu’à 22.00 heures.
Luxembourg, le 3 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N12 entre Büderscheid et Wiltz à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la 63e Flèche du Sud, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre
Büderscheid et Wiltz;
Arrête