Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

25 novembre 2005

Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février

1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de

leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur

toutes les voies publiques;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

La Chambre d’Agriculture demandée en son avis;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangéres et de l’Immigration

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant

exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des

tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes

Pendant le déroulement de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée luxembourgeoise du 28 novembre

au 2 décembre 2005 l’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux véhicules militaires dont le poids

total en charge dépasse 3,5 tonnes

CR376

P.R. (1 -

1050)

CR332

P.R. (1 -

2900)

CR319

P.R. (1 -

425)

CR329

P.R. (1 -

1000)

N12

P.R. (55000 - 55979)

CR316

P.R. (1 -

2000)

CR316

P.R. (2600 -

4000)

CR316

P.R. (9175 - 12281)

CR350

P.R. (150 -

5300)

CR314

P.R. (2150 -

3210)

CR314A

P.R. (20 -

485)

CR379

P.R. (1 -

3100)

CR314

P.R. (1 -

2150)

CR101

P.R. (21578 - 28710)

CR101

P.R. (28710 - 30889)

CR114

P.R. (1 -

1511)

CR115

P.R. (1631 -

5100)

CR115

P.R. (8223 - 11622)

CR119

P.R. (17091 - 19326)

CR119

P.R. (20572 - 23681)

CR120

P.R. (1 -

5639)

CR122

P.R. (1089 -

3648)

CR123

P.R. (5370 -

8273)

CR124

P.R. (3542 -

5532)

CR124

P.R. (5532 -

6457)

CR125

P.R. (5940 -

7202)

CR130

P.R. (4184 -

5852)

CR306

P.R. (19876 - 22287)

CR345

P.R. (103 -

7399)

CR345A

P.R. (200 -

571)

CR346

P.R. (1 -

5020)

CR301

P.R. (1 -

5800)

CR301

P.R. (9400 - 13100)

CR163

P.R. (10552 - 12080)

CR180

P.R. (1 -

702)

CR230

P.R. (2990 -

6643)

CR102

P.R. (1 -

3797)

CR103

P.R. (16581 - 19042)

CR104

P.R. (146 -

3614)

CR101

P.R. (21578 - 28710)

CR189

P.R. (2055 -

5152)

CR103

P.R. (1 -

282)

CR110

P.R. (7744 -

9440)

CR111

P.R. (1 - 24629)

CR181

P.R. (7225 -

8798)

A partir du 28 novembre et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur le

CR359 à Ingeldorf au P.R. 0,894

la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux,

la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,

il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,15, A,16a et B,5.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Palais de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

Lucien Lux

Henri

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de l’Immigration,

Jean Asselborn

Directive

Dénomination

Journal officiel

de l’Union

européenne

2004/104/CE

Directive de la Commission, du 14 octobre 2004, portant adaptation au

L 337

progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux

13 novembre 2004

parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des

véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil

concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives

à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

2005/11/CE

Directive de la Commission, du 16 février 2005, modifiant, en vue de

L 46

son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil

17 février 2005

relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques

ainsi qu’à leur montage.

2005/13/CE

Directive de la Commission, du 21 février 2005, modifiant la directive

L 55

2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les

1er mars 2005

émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant

des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou

forestiers, et modifiant l’annexe I de la directive 2003/37/CE du

Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par type

des tracteurs agricoles ou forestiers.

2005/21/CE

Directive de la Commission, du 7 mars 2005, adaptant au progrès

L 61

technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement

8 mars 2005

des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre

les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés

à la propulsion des véhicules.

2005/27/CE

Directive de la Commission, du 29 mars 2005, modifiant, en vue de son

L 81

adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement

30 mars 2005

européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des

Etats membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs

de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs.

2005/30/CE

Directive de la Commission, du 22 avril 2005, modifiant, aux fins de leur

L 106

adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE

27 avril 2005

du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des

véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Règlement ministériel du 22 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée

luxembourgeoise du 28 novembre au 2 décembre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du déroulement de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée luxembourgeoise il

convient de régler la circulation sur divers tronçons de route énumérés ci-après;

Arrêtent

La dérogation mentionnée à l’article 1er est uniquement valable pendant la durée de l’exercice et ne

s’applique qu’aux véhicules militaires.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 novembre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 22 novembre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 23 novembre 2005 concernant la réglementation

et la signalisation routières sur le CR359 à Ingeldorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de redressement et qu’il convient de régler la

circulation sur le CR359 à Ingeldorf;

Arrêtent