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Großherzogthums Luxemburg.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

Samstag,

18. November 1854.

SAMEDI,

18 novembre 1854.

Gesetz vom 15. November 1854, enthaltend

Abänderungen an den Gesetzen über die Bil-

dung der Gemeinderäthe.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Im Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Das Gesetz vom 23. Oktober 1848 ist aufge-

hoben, und es treten die durch dasselbe abgeschaff-

ten Bestimmungen des Gesetzes vom 24. Februar

1843 wieder in Kraft, vorbehaltlich der Abän-

derungen dieses Letzteren durch das Wahlgesetz

vom 23. Juli 1848 Nummer 9, durch andere

nach dem Gesetze vom 24. Februar 1843 er-

schienenen Gesetze, und durch die Bestimmungen,

welche hier folgen.

Loi du 15 novembre 1854, apportant des modifi- cation aux lois sur la composition des conseils communaux.

La loi du 23 octobre 1848 est abolie et les dis-

positions de la loi du 24 février 1843, auxquelles

elle avait dérogé, rentrent en vigueur, sauf les

modifications apportées à cette dernière loi, par la

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga-

tions résultant d'autres lois postérieures à celle du

24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1854 concernant les billets du trésor prussien dits Darlehns-Cassenscheine.

Die unter dem Namen

Darlehens-Cas-

senscheine bekannten preußischen Tresorscheine

sollen bei den Staats-Einnehmern Unsers Groß-

herzogthums Luxemburg nur bis zum 1. März

1855 angenommen werden. Diejenigen, welche

sich alsdann in den Cassen dieser Einnehmer

befinden, sind vor dem 5. desselben Monats an

die Generalcasse abzuliefern.

Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1854 concernant les billets du trésor prussien dits Darlehns-Cassenscheine.

Les billets du Trésor prussien dits Darlehns-

Cassenscheine ne seront reçus chez les receveurs de

l'Etat de notre Grand-Duché de Luxembourg que

jusqu'au 1er mars 1855. Ceux qui se trouveront

alors dans les caisses de ces comptables devront être

versés à la Recette générale avant le 5 du même

mois.

Großherzogthums Luxemburg.

Als Section wird betrachtet

1. Jede Vereinigung von Einwohnern, welche

wenigstens 100 Seelen zählt, und eine besondere

Gemarkung hat;

Loi du 15 novembre 1854, apportant des modifi-

cation aux lois sur la composition des conseils

communaux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Sont considérées comme sections

1° Toute agglomération d'habitants de 100 âmes

au moins, ayant un ban séparé;

N°. 17.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Nr. 17.

2. Jede Vereinigung von Einwohnern auch

geringerer Anzahl, wenn sie als moralische Per-

son ein besonderes Gemeindevermögen von wenig-

stens hundert Franken jährlichen Einkünften hat.

In den aus mehreren Sectionen oder Weilern

bestehenden Gemeinden soll jede Section oder

jeder Weiler im Gemeinderathe nach Verhältniß

seiner Bevölkerung und wenigstens durch ein in

der Section wohnhaftes Mitglied vertreten sein.

Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1854 concernant les billets du trésor prussien dits Darlehns-Cassenscheine.

Unser General-Administrator der Finanzen ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt,

welcher in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werden soll.

Walferdingen, den 7. November 1854.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Nr. 17.

piration de ce délai les Darlehns-Cassenscheine

ne seront plus valables ;

Vu la loi du 7 mars 1851, n° 231 ;

Vu le rapport de Notre Administrateur-général des

finances en date du 31 octobre 1854, n° 2680 J. ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1854 concernant les billets du trésor prussien dits Darlehns-Cassenscheine.

Notre Administrateur-général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Walferdange, le 7 novembre 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der Gen.-Adm. der

Finanzen,

L.J.E.

Servais.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

L'Administ.-général

des finances,

L.J.E. SERVAIS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Der König-Großherzog ernennt den Bürger-

meister aus dem Gemeinderath.

Sollte indessen der König-Großherzog aus ge-

wichtigen Gründen und wegen außerordentlicher

Umstände das Bürgermeister-Amt einem M i t -

gliede des Gemeinderathes nicht übertragen kön-

nen,

so hat er das Recht, diesen auf den ein-

stimmigen Vorschlag der Mitglieder, welche das

Regierungs-Conseil bilden, aufzulösen.

Die Schöffen werden in den Städten vom

König--Großherzog, in den anderen Gemeinden

vom betreffenden General-Administrator ernannt,

und jene, wie diese, aus den Mitgliedern des

Gemeinderathes gewählt.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Le Roi Grand-Duc nomme le bourgmestre dans

le sein du conseil.

Si cependant par des motifs graves, et en raison

de circonstances extraordinaires, le Roi Grand-Duc

ne pouvait conférer le mandat de bourgmestre à un

des membres du conseil communal, il a le droit de le

dissoudre, sur la proposition unanime des membres

qui composent le conseil de gouvernement.

Les échevins sont nommés, savoir: ceux des villes,

par le Roi Grand-Duc, et ceux des autres communes,

par l'Administrateur-général du service afférent, les

uns et les autres à choisir parmi les membres

siégeant au conseil communal.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Der Gemeinderath verfügt auf die Entlassungs.

Gesuche seiner Mitglieder.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Le conseil dispose sur les demandes en démission

des membres du conseil communal.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Der Artikel 21 des Gesetzes vom 24. Februar

1843 ist kraftlos in Bezug aus die Mitglieder des

Gemeinderathes als solche.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

L'article 21 de la loi du 24 février 1843 cesse

d'avoir son effet en ce qui concerne les membres du

conseil comme tels.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Die Bürgermeister und Schöffen, die Mit-

glieder des Gemeinderathes, die Secretäre und

Die Einnehmer, leisten ehe sie ihr Amt antreten,

folgenden Eid

Ich schwöre Treue dem König-Großherzog,

die Verfassung und die Gesetze des Landes zu

Erster Theil.

2° Toute agglomération d'habitants même d'une

moindre population, si elle a, comme personne

morale, un patrimoine communal distinct d'un re-

venu annuel d'au moins cent francs.

Dans les communes composées de plusieurs sec-

tions ou hameaux, chaque section ou hameau sera

représenté au conseil en proportion de sa population

et au moins par un membre habitant la section.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Les bourgmestres et échevins, membres du con-

seil, secrétaires et receveurs prêtent, avant d'entrer

dans leurs fondions; le serment suivant

Je jure fidélité au Roi Grand-Duc, d'observer

la Constitution et les lois du pays, et de remplir

Nr. 17.

Art, 7.

Toutes les propositions étrangères à l'ordre du

jour doivent être remises au bourgmestre, ou à celui

qui le remplace, deux jours au moins avant l'as-

semblée.

Lorsque le conseil aura résolu de faire examiner

ou traiter une affaire par une commission, cette

commission est nommée par le conseil, au scrutin

secret et à la majorité relative.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Alle der Tagesordnung fremden Vorschlüge

müssen dem Bürgermeister oder dem Stellvertreter

desselben wenigstens zwei Tage vor der Versamm-

lung eingehändigt werden.

Wenn der Gemeinderath beschlossen hat, die

Prüfung oder Behandlung einer Angelegenheit

einer Commission zu übertragen, so wird diese

vom Gemeinderathe mittels geheimer Abstimmung

und relativer Stimmenmehrheit ernannt.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

L'Assemblée décide à la majorité des voix des

membres présents. Le vote a lieu par ordre alpha-

bétique et commence par le nom du premier con-

seiller sorti de l'urne.

En cas de partage, l'objet en discussion devra

être reporté a l'ordre du jour de la séance suivante;

au même cas de partage dans celte seconde séance,

le bourgmestre, ou celui qui le remplace, a voix pré-

pondérante.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Die Versammlung entscheidet nach der Mehr-

heit der Stimmen der anwesenden Mitglieder.

Die Abstimmung geschieht nach der alphabetischen

Ordnung, und beginnt bei dem Namen des ersten

Mitgliedes, das aus der Urne hervorgegangen

ist.

Bei Stimmengleichheit wird der discutirte

Gegenstand auf die Tagesordnung der folgenden

Sitzung übertragen. Tritt hier wieder Stimmen-

gleichheit ein, so entscheidet die Stimme des Bür-

germeisters oder dessen, der ihn vertritt.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

La publicité des séances du conseil est obligatoire.

Toutefois les deux tiers des membres présents pour-

ront, par des considérations d'ordre publie, et à

cause d'inconvénients graves, décider que la séance

ne sera point publique, en exprimant dans le procès-

verbal les causes du huis-clos.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Die Sitzungen des Gemeinderathes müssen öf-

fentlich sein. Doch können zwei Drittheile der

anwesenden Mitglieder aus Rücksichten auf die

öffentliche Ordnung oder wegen bedeutender Uebel-

stände entscheiden, daß die Sitzung geheim sein

soll. Die Gründe dieser Entscheidung sind im

Protokoll anzugeben.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Sauf les cas d'urgence, les jours de séance seront

toujours rendus publics, au moins vingt-quatre

heures a l'avance, par une affiche, apposée de la

Erster Theil.

beobachten, und das mir übertragene Amt mit

Elfer, Pünktlichkeit, Rechtschaffenheit und Un-

partheilichkeit zu versehen.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Dringende Fälle ausgenommen, müssen die

Sitzungstage immer wenigstens vier und zwanzig

Stunden voraus mit Angabe der Stunde und

avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les

fonctions qui me sont confiées.

Nr. 17.

des Ortes durch öffentlichen Anschlag an ge-

wöhnlicher Stelle bekannt gemacht werden.

Unerläßlich ist dieser Anschlag und begreift auch

die Tagesordnung, wenn die Berathungen zum

Gegenstand haben

1. Die Büdgets und die Rechnungen;

2. Die Frage über jede Ausgabe, welche nicht

durch die Jahreseinnahmen oder den Kassenbe-

stand der Gemeinde gedeckt werden kann, sowie

die Mittel der Deckung;

3. Die Gründung von Anstalten zu öffentlichem

Nutzen;

4. Die Eröffnung von Anlehen;

5. Die gänzliche oder theilweise Veräußerung

von Gütern oder Immobiliar-Rechten der Ge-

meinde;

Tausch- oder Vergleichsverträge

in

Bezug auf diese Güter oder Rechte; emphyteu-

tische Verträge, hypothekarische Belastungen, Thei-

lungen von Gütern, welche von der Gesammt-

heit besessen werden;

6. Niederreißung von öffentlichen Gebäuden

oder alten Denkmälern.

Das Budget und die Rechnung der Gemeinde

bleiben zehn Tage lang öffentlich, ehe sie an die

Oberbehörde eingesandt werden.

Diese Veröffentlichung geschieht in jeder Sec-

tion durch Anschläge, welche, wenn die Rechnun-

gen und das Büdget 20,000 Franken Einnahme

oder Ausgabe übersteigen, gedruckt werden, da-

gegen, wenn sie unter dieser Summe bleiben, ge-

schrieben sein können.

I m Gemeindehause ist ein Register aufzulegen,

in welches jeder Einwohner seine Bemessungen

über Budget und Rechnungen niederschreiben

kann. Diese Bemerkungen müssen dem Gemein-

derathe und der Oberbehörde vorgelegt werden,

welche Budget und Rechnung zu revidiren hat.

loi électorale du 23 juillet 1848, n° 9, les déroga- tions résultant d'autres lois postérieures à celle du 24 février 1843 et les dispositions qui vont suivre.

Der Secretär und der Einnehmer der Ge-

Erster Theil.

manière accoutumée, avec indication de l'heure et

du Heu.

Cette affiche est toujours obligatoire et comprendra

l'ordre du jour, lorsque les délibérations auront

pour objet

1° Les budgets et les comptes;

2° Le principe de toute dépense qui ne peut être

couverte par les revenus de l'année, ou le solde en

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire

face ;

3° La création d'établissements d'utilité publique;

4° L'ouverture des emprunts ;

5° L'aliénation totale ou partielle de biens ou

droits immobiliers de la commune, les échanges et

transactions relatifs à ces biens ou droits, les baux

emphytéotiques, les constitutions d'hypothèques,

les partages des biens indivis;

6° La démolition des édifices publics ou des mo-

numents anciens.

Le budget et le compte de la commune sont pu-

bliés pendant dix jours avant d'être adressés à l'au-

torité supérieure.

Cette publication se fait dans chaque section par

affiches, lesquelles sont imprimées lorsque lesdits

compte et budget excèdent 20,000 francs en recette

ou en dépense; elles peuvent l'être par tableaux

écrits, s'ils n'atteignent pas cette somme. Il est

déposé dans la maison commune un registre sur

lequel chaque habitant peut consigner ses observa-

tions sur les compte et budget. Ces observations

doivent être soumises an conseil communal et à l'au-

torité supérieure, chargée de réviser et d'arrêter

les compte et budget.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Le secrétaire et le receveur communal sont

Erster Theil.

meinde

werden vom Gemeinderath ernannt,

suspendirt und abgesetzt.

Die Deliberationen, welche eine Ernennung,

Suspension oder Absetzung enthalten, sind der

Genehmigung des General-Administrators dieses

Dienstzweiges unterworfen; doch werden die

Suspensionen vorläufig vollzogen.

Ungeschmälert bleibt hierbei die den Verwal-

tungsbehörden durch die Art. 65 § 4, 70 § 3

und 116 Nr. 15 des Gesetzes vom 24. Februar

1843 zugestandene Befugniß, den Einnehmer und

den Secretär zu suspendiren und abzusetzen.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Das Amt des Secretärs und das des Ein-

nehmers sind unverträglich mit dem Geschäfte

einer Schenkwirthschaft, es möge diese von dem

Candidaten selbst, oder von irgend einer andern

bei ihm wohnenden Person betrieben werden.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Les fonctions de secrétaire et de receveur sont in-

compatibles avec la profession de cabaretier, que

cette profession soit exercée par les candidats ou

par toute autre personne établie chez eux.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Die Gemeinderäthe sollen an einem von der

Regierung zu bestimmenden Zeitpunkte, und spä-

testens am 2. Januar 1855, gänzlich erneuert

werden.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Les conseils communaux seront renouvelés inté-

gralement à l'époque à déterminer par le gouverne-

ment, et, au plus tard, pour le 2 janvier 1853.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Die erste der beiden im Art. 13 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843 erwähnten Abtheilungen

des Gemeinderathes soll am 2. Januar 1858

austreten.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

La première des deux fractions des membres du

conseil communal, prévues par l'article 13 de la loi

du 24 février 1843, sortira le 2 janvier 1858.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Der in Nr. 5 des Art. 2 des Gesetzes vom

23. Juli 1848 Nr. 9 bestimmte Census für die

Gemeindewahlen ist auf zehn Francs festgesetzt

Vorübergehender

Artikel.

Die jetzt bestehenden Gemeindewähler- Listen

sollen bei den nächsten allgemeinen Wahlen mit

der einzigen Abänderung dienen, daß auf den-

selben die Personen gestrichen werden, welche

nicht den Wahlcensus von zehn Francs zahlen.

Nr. 17.

nommés, suspendus au révoqués par le conseil

communal.

Les délibérations portant nomination, révocation

ou suspension, sont sujettes à l'approbation de

l'Administrateur-général chargé de ce service;

néanmoins les suspensions sont provisoirement exé-

cutées.

Le tout sans préjudice du droit de suspension et

de révocation du receveur et du secrétaire, accordé

aux autorités administratives par les articles 65, § 4,

70, § 3, et 118, n° 15 de la loi du 24 février 1843.

caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face ;

Le cens pour les élections communales déterminé

par le n°5 de l'article 2 de la loi du 23 juillet

1848, n° 9, est fixé à dix francs.

Article transitoire.

Les listes électorales actuellement existantes pour

les élections communales serviront aux prochaines

élections générales, sous la seule modification de la

radiation des personnes qui ne payent pas le cens

électoral de dix francs.

König.-Großherzoglicher

Beschluß

vom 7ten

November 1854, die preußischen Darlehens-

Cassenscheine betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u, u.

Haben;

In Erwägung, daß nach einer unterm 15ten

Oktober d. J. von der Hauptverwaltung der

Staatsschulden des Königreichs Preußen erlast

jenen Bekanntmachung die im Jahre 1848 aus-

gegebenen, unter dem Namen

Darlehens-

Cassenscheine bekannten preußischen Tresor-

scheine bei der Kontrolle der Staatspapiere zu

Berlin, oder in den Provinzen bei den Regie-

rungs-Hauptcassen, bis zum 15. Mai 1855,

gegen preußische Tresorscheine vom 2. November

1851 ausgetauscht werden können; daß aber nach

Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1854

concernant les billets du trésor prussien dits

Darlehns-Cassenscheine.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Attendu que, d'après une publication faite sous

la date du 15 octobre 1854 par l'administration

principale de la dette publique du royaume de

Prusse, l'échange des billets du Trésor prussien

dits Darlehns-Cassenscheine, émis en 1848,

contre des billets du même Trésor du 2 novembre

1851 , pourra avoir lieu à Berlin, près du contrôle

des effets publics (Kontrolle der Staatspapiere) ou

près des caisses principales du gouvernement dans

les provinces, jusqu'au 15 mai 1855, et qu'à l'ex-

Nr. 17.

Die Wähler, die auf der Liste mit einem Cen-

sus von weniger als 10 Francs stehen, sind auf

derselben nicht zu streichen, wenn sie auf die

Liste der Wähler zur Kammer der Abgeordneten

geschrieben sind.

Befehlen und gebieten, daß dieses Gesetz in

das Verordnungs- und Verwaltungsblatt Unsers

Großherzogthums Luxemburg eingerückt werde,

um von Allen, welche die Sache betrifft, voll-

zogen und befolgt zu werden.

Walferdingen, den 15. November 1854.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Erster Theil.

Les électeurs qui figureront sur la liste pour un

cens de moins de dix francs y seront maintenus s'ils

sont portés sur la liste électorale pour la Chambre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial de notre Grand-Duché de

Luxembourg, pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 15 novembre 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der General-Adm. der

Gemeinde-Angel.

Ed. Thilges.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

L'Administ.-général des

affaires communales,

Ed. THILGES.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

Erster Theil.

Ablauf dieser Frist die Darlehens-Cassenscheine

nicht mehr gültig sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 7ten März

1851 Nr. 2 3 1 ;

Nach Einsicht des Berichtes Unsers General-

Administrators der Finanzen vom 31. October

1854 Nr. 2680 J.;

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