Arrêté du 8 mars, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société „Hadir", division de Ruinelange, à Rumelange.

Memorial

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg

Donnerstag, den 13. März 1924.

N°

1 1

Jeudi, le 13 mars 1924.

Arrêté du 8 mars, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société „Hadir", division

de Ruinelange, à Rumelange.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale,

Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la Société ,,Hadir", division

de Rumelange, à Rumelange;

Vu la décision de l'assemblée générale de la dite caisse, en date du 12 janvier 1924;

Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Rumelange;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre

les maladies;

Arrête

La caisse de maladie de la société ,,Hadir", division de Rumelange, à Rumelange,

est dissoute à partir du 1er janvier 1924.

Die von der „Société Anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ing-

bert-Rumelange (Hadir) mit Sitz in Differdingen gegründete Krankenkasse führt ab 1. Januar 1924

den Namen ,,Caisse de secours des services luxembourgeois de la Société Anonyme des Hauts-Four-

neaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange.

Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse de maladie de la société

,,Hadir", division de Differdange, et le patrimoine de la caisse dissoute est transféré à la même

caisse.

a) alle Beamten, weil Hadir denselben im Erkrankungsfalle das volle Gehalt während 13

Wochen zahlt. Dieselben können jedoch gegen Entrichtung der vollen Kassenbeiträge ihrerseits der

Kasse als freiwillige Mitglieder beitreten.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mars 1924.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la

prévoyance sociale,

R. de

WAHA.

Arrêté du 11 mars 1924, portant reconnaissance légale de la mutualité

,,Viehversicherungs verein von Neudorf".

Le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale,

Vu la demande en obtention de la reconnaissance légale, présentée par la mutualité „ Vieh-

versicherungsverein von Neudorf", ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis de l'administration communale (le Luxembourg, et celui de M. le Commissaire

de district de Luxembourg;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 15 décembre 1900, concernant les sociétés

de secours mutuels, ainsi que les arrêtés d'exécution afférents des 22 juillet 1891 et 15 décembre

1900;

Avis. — Crédit foncier. — Le taux de l'intérêt est fixé à 6 % pour tous les prêts à consentir par le

Crédit foncier.

Quant aux contrats de prêts intervenus avant la mise en vigueur des présentes dispositions et ne

contenant pas la clause de majoration de l'intérêt, le taux auquel ces prêts ont été consentis, reste

acquis.

La présente publication est faite en exécution de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre

1900 — 11 mars 1924.

Attendu que les statuts de la dite mutualité sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête

, Abs. 1. — Die nicht selbst dem Krankenversicherungszwang unterliegenden Familien-

angehörigen der Kassenmitglieder, welche mit diesen zusammen in einem Haushalte, oder allein im

Grossherzogtum oder, falls im Auslande, in unmittelbarer Nähe der Grenze wohnen, erhalten im Er-

krankungsfalle freie ärztliche Behandlung, weiterhin einen Zuschuss von je 50 % zu den Arzneikosten,

zu den Kosten der sonstigen Heilmittel und zu den Spitalkosten. Für die Bewohner ausländischen

Grenzgebiets ist jedoch Voraussetzung, dass der Arbeiter täglich nach Hause zurückkehrt.

— Zusatz: Für die ärztliche Behandlung der Familienangehörigen besteht das Ticketsystem

mit folgenden Gebühren: Für jede Konsultation in der Sprechstunde des Arztes ein Tiket à Fr. 0,50,

für jeden Besuch des Arztes in der Wohnung des Patienten ein Besuchtiket à Fr. 1. Für Reisen zu

bettlägerigen Kranken ist vom nächstwohnenden Arzt aus gerechnet, ein Kilometertiket à 0,50 Fr.

pro zurückgelegten Kilometer (1 km. hin u. zurück kostet P Fr.) zu lösen, mit der Beschränkung, dass

erst bei einer Entfernung von 1,75 km und darüber Tikets beizubringen sind. Der erste Kilometer

wird stets in Abzug gebracht; 0.75 km. bis 1 km. gelten als 1 km.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1924.

Luxembourg, le 1er mars 1924.

M. Huss. Luxbg.

Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt für

1.

2.

3.

4.

Klasse auf 10 Fr.;

Klasse auf 8 Fr.;

Klasse auf 6 Fr. ;

Klasse auf 4 Fr.;

Als Masstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in 4

Klassen eingeteilt

1.

2.

3.

4.

Klasse: Kassenmitglieder mit einem Tagesverdienst von 10 Fr. u, mehr;

Klasse

"

6.50—9.90

Fr.;

Klasse

"

4.00—6.49 Fr.;

Klasse

"

bis

3.

Fr.;

Avis. — Assurances.

En

exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la „Société Générale Néerlandaise d'assurances sur la vie et de

rentes viagères" à Amsterdam, a demandé le transfert de son cautionnement à la Compagnie Belge

d'Assurances ,,Alberta" avec siège à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois.

La „Société Générale Néerlandaise" renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-

Duché.

l'es oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la „Société Générale Néerlan-

daise" devront être présentées dans le délai fie six mois au plus tard. — 7 mars 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 janvier 1924, le conseil communal de Bettem-

bourg a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 8 mars 1924.

Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 12 mars crt., M. Adolphe Kesseler,

receveur des contributions et accises à Hosingen, est déplacé en la même qualité à Mersch. Par le

même arrêté MM. Nicolas Blees et Paul Trausch, chefs de service des accises à Redange resp. à Wiltz,

sont nommés receveurs des contributions et accises, le premier au bureau de Bettborn. le second à

celui de Hosingen. — 13 mars 1924.

Avis. — Postes ci Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1924 le sieur Emile-Mathias

Molitor, commis au bureau des Téléphones à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'ad-

ministration des Postes et des Télégraphes. — 12 mars 1924.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets.— A la date des 6, 8 et resp. 10 mars 1924

les livrets Nos 275931, 210347, 253297 et 27 1846 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 11 mars 1924.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie

de la société ,,Hadir", Division de Differdange, par l'assemblée générale du 1er février 1924, ont été

approuvées.

Texte des modifications.

Abs. 3.: Im Falle der Erwerbsunfähigkeit

ein Krankengeld .

a) für Mitglieder der 1. Klasse von 7.50 Fr.;

b)

c)

d)

2.

3.

4.

,,

6.00 Fr.;

4.50 Fr.;

3.00 Fr.;

Das Eintrittsgeld beträgt

in der 1. Klasse

in der 2. Klasse

in der 3 .u. 4. Klasse

7. 50 Fr ;

5.50 Fr.;

3.50 Fr.;

Die wöchentlichen Kassenbeitrage betragen

in der 1. Klasse: 2.24 Fr. für den Arbeitnehmer, 1.12 Fr. für den Arbeitgeber;

2.

,,

3.

,,

4.

1.80

1.34

0.90

0.90

0.67

0.45

Luxembourg, le 8 mars 1924.

— La mutualité dite „Viehversicherungsverein von Neudorf" est légalement

reconnue et ses statuts sont approuvés.

Avis en sera donné au „Mémorial".

Luxembourg, le 11 mars 1924.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. de Waha.

(Les statuts sont publiés aux Annexes N° 2 du Mémorial.)

Avis. — Dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hosingen. — En con-

formité des délibérations du conseil communal de Hosingen ainsi que du conseil d'administration de

la caisse publique de crédit agricole et professionnel y établie, la dissolution de la dite caisse a été

prononcée par arrêté de M. le Directeur général des finances du 10 mars 1924.

10 mars 1924.

Avis. — Dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Frisange. - En con-

formité des délibérations du conseil communal de Frisange ainsi que du conseil d'administration de

la caisse publique de crédit agricole et professionnel y établie, la dissolution de la dite caisse a été

prononcée par arrêté de M le Directeur général des finances du 10 mars 1924 — 10 mars 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 19 janvier 1924 le conseil communal de Beaufort

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Dillingen — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 11 mars 1924.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 22

février 1924, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence du sieur Nicolas Batting,

époux d'Anne Van Dyck, originaire de Belvaux et disparu de son dernier domicile à Belvaux depuis

l'année 1898.

Par le même jugement M. le juge Faber a été commis pour procéder à cette enquête — 11 mars 1924.

Avis. — Succession en déshérence. — En suite d'une requête adressée au Tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au

nom de M. le Directeur général des finances représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a, par juge-

ment du 4 octobre 1923, ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat, de la suc-

cession délaissée par le sieur Jean-Pierre Deitz-Arendt, en son vivant ouvrier d'usine à Esch-sur-Alz ,

y décédé le 4 novembre 1922, sera affichée trois fois, de trois mois en trois mois, à la maison communale

d'Esch-sur-Alz., lieu du dernier domicile du décujus, et au greffe du susdit tribunal, et qu'un extrait

du même jugement sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le même délai; a autorisé

le requérant à faire tous les actes de conservation et d'administration que les circonstances comportent

— 1er mars 1924

Avis.

- Assurance-maladie. -

Par arrêté de M. le Directeur général de l'Agriculture, de l'In-

dustrie et de la Prévoyance sociale, en date de ce jour, la modification apportée à l'art. 10 des statuts

de la caisse; de maladie des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par décision de l'assemblée générale

du 22 décembre 1923, a été approuvée.

Texte modifié

La caisse de maladie assure également aux membres malades des familles des adhérents, qui ne

sont pas tenus d'être assurés en vertu de la loi sur les assurances, la gratuité des soins médicaux

pendant la durée d'une année; au plus. Pendant ce temps, la caisse supporte également la moitié des

frais de radiographie, traitement radiographique et thérapeutique, diathermie, traitement au soleil

artificiel et de traitements analogues, ainsi que la moitié des frais pour des médicaments et les autres

articles nécessaires au traitement.

22 février 1924.

AVIS.

- Assurance maladie. - Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, en date de ce jour, les modifications suivantes, apportées aux statuts

de la caisse régionale de maladie de Willi, par décision de l'assemblée générale du 2 mars 1924, ont été

approuvées.