Arrêté du 8 juillet 1938, concernant le tarif des douanes.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 11 juillet 1938.

Arrêté du 8 juillet 1938, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 17 juin 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du

3 juillet 1938, pages 4303 à 4308 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

A partir du 4 juillet 1938 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (1) est

modifié comme suit

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif.

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr.

c.

Fr. c.

Fr. c.

Ex 6

Poissons, crustacés et mollusques, vivants,

frais ou congelés

a) et b) Sans changement (1)

Sans changement.

Ex c) Huîtres

1. Dites « portugaises »

100 kil. 300 —

100 —

100 —

2. (2) et 3. Sans changement

Sans changement.

d) à f) Sans changement

Sans changement.

149 Terre d'infusoires (farine fossile) ; quartz ;

pierres à feu (silex) brutes, même

pulvérisées

a) Terre d'infusoires mélangée de

fibres d'amiante

100 kil.

15—

5 —

5 75 (*)

b) Autres

Exempts. Exempts.

Exempts.

337 Phosphures de cuivre et d'étain

kil.

300 —

100 —

100 —

(Poids brut.)

Colle d'os, de nerfs, de peaux, etc.

a) En plaques, en feuilles ou en poudre

100 kil.

210 —

70 —

70 —

(Poids brut.)

b) Liquide, en gelée ou en pâte

100 kil.

180 —

60 —

60 —

(Poids brut.)

442 Gélatine

a) En poudre

100 kil.

210 —

70 —

70 —

(Poids brut.)

b) Sans changement

Sans changement.

(1) (2) Maintien des renvois existants.

(*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

(1) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif.

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr.

c.

Fr. c.

Fr. c.

457 Savons

a) Savons mous et savons de résine

1. Savons de résine

Exempts. Exempts.

Exempts.

2. Autres

100 kil.

90 —

30 —

30 —

(Poids brut.)

b) Savons ordinaires en blocs, plaques

ou barres

100 kil.

165 —

55 —

55 —

(Poids brut.)

c) Savons en poudre, en paillettes ou

liquides, non dénommés ailleurs

1. En paillettes, lamelles ou copeaux

100 kil.

780 —

260 —

260 —

2. Autres

100 kil.

375—

125—

125 —

d) Savons de toilette et savons médi-

cinaux

1. Savons durs pour la barbe (sticks) 100 kil. 1.800 —

600 —

600 —

2. Crèmes de savon

100 kil. 2.700 —

900 —

900 —

3. Savons en poudre

100 kil. 1.500 —

500 —

500 —

4. Savons liquides

100 kil.

450 —

150 —

150 —

5. Savons transparents, dits à la

glycérine

100 kil.

675—

225 —

225 —

6. Savons médicinaux

100 kil. 1.800 —

600 —

600 —

7. Savons non parfumés, en briques

ou pains moulés à surfaces unique-

ment carrées ou rectangulaires .. 100 kil.

180 —

60 —

60 —

8. Autres savons de toilette, en

boules, briques, pains ou feuilles

A. Savons enveloppés et savons

importés en boîtes ne conte-

nant pas plus de 3

pièces...

100 kil. 1.500 —

500 —

500 —

B. Non dénommés

100 kil.

600 —

200 —

200 —

457bis

Préparations en poudre, pour lessives, ne

contenant pas de savon

Valeur.

45 p. c.

15 p. c. —

15 p. c.

808 Briques de construction, en terre, cuites

ou non, non réfractaires

a) De parement ou de façade (1)

1. Entaillées ou vernissées

100 kil.

18 —

6 —

6 —

(1) Sont considérées comme briques de parement ou de façade celles qui présentent au moins une face

panneresse ou une face boutisse parachevée, notamment par lissage, sablage, émaillage, vernissage, engobage,

etc.

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif.

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr.

c.

2. Autres

A. Creuses ou de forme spéciale 100 kil.

12 —

4 —

4 —

B. Non dénommées

kil.

2 50

b) Autres

1. Creuses ou de forme spéciale.

100 kil.

4 50

1 50

2. Non dénommées

kil.

3 —

1 —

1 —

809 - Briques de construction, autres qu'en

terre, non dénommées ni comprises

ailleurs

a) Briques en pierre ponce et chaux

ou ciment

Sans changement.

b) Autres briques de construction,

notamment en laitier ou scories et

similaires

kil.

3 —

1 —

932 Buscs et ressorts pour corsets et autres

vêtements

a) Munis d'embouts, d'agrafes ou de

boutons, ou recouverts de tissu,

de peau, de papier, de celluloïd ou

d'une autre matière plastique...

100 kil.

960 —

320 —

320 —

b) Autres

100 kil.

315—

105—

121 — (*)

Ex 1159 Ombrelles,

parapluies,

parasols

de

jardin, de marché et autres ; fourni-

tures et accessoires pour ces objets,

non dénommés ni compris ailleurs,

ainsi que pour cannes

a) Sans changement

Sans changement.

Ex b) Fournitures et accessoires

1. 2. 3. Sans changement

Sans changement.

4. Autres accessoires pour om-

brelles,

parapluies, parasols de

jardin, de marché et autres,

ainsi que pour cannes, non

dénommés ni compris ailleurs

A. Ouvrages de filés, tels que

passe-main et fermoirs élas-

tiques, à l'exclusion des cou-

vertures et des fourreaux...

Kilogr.

48 —

16 —

16 —

B. Autres

Valeur.

15 p.c.

5 p. c.

5,75p.c. (*)

(*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de

nuit dans les boulangeries.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu les art. 24 et ss. de l'arrête grand-ducal du

30 mars 1932, concernant l'application de différentes

conventions adoptées par la Conférence Inter-

nationale du Travail au cours de ses dix premières

sessions ;

Vu l'accord conclu entre les représentants des

patrons-boulangers et de leurs aides à la date du

3 mai 1938 ;

Arrête

Le travail journalier dans les boulan-

geries pourra commencer à quatre heures du matin

dans les entreprises dont les propriétaires ont fait

une déclaration écrite afférente à l'Inspection

du travail.

Dans toutes ces entreprises, le travail sera interdit

après neuf heures du soir.

Le repos de nuit normal de dix heures du soir

à cinq heures du matin pourra toujours être rétabli

Beschluß vom 9. Juli 1938, über die Nachtarbeit

in den Bäckereien.

Der

Minister

d e r

Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht der Art. 24 und folgende des Großh.

Beschlusses vom 30. März 1932, betreffend die An-

wendung verschiedener

Übereinkommen,

die von

der Internationalen Arbeitskonferenz während ihrer

zehn ersten Tagungen angenommen wurden ;

Nach Einsicht des Einverständnisses vom 3. Mai

1938 zwischen den Vertretern der Bäckermeister

und deren Gehilfen ;

Beschließt

Die Arbeit in den Bäckereien kann um

vier Uhr morgens beginnen in jenen Betrieben,

deren Inhaber eine diesbezügliche schriftliche Erkla-

rung bei der Gewerbeinspektion eingereicht haben.

In allen diesen Betrieben ist die Arbeit nach neun

Uhr abends untersagt.

Die normale Ruhezeit von zehn Uhr abends bis

fünf Uhr morgens kann in diesen Betrieben immer

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif.

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr.

c.

Fr. c.

Fr. c.

Ex

1173bis Matières plastiques artificielles à base

de caséine, de gélatine, d'amidon, de

gomme adragante ou d'autres matières

similaires

a) En blocs, plaques, tubes, bâtons,

feuilles

kil.

300 —

100 —

100 —

b) et c) Sans changement

Sans changement.

L'arrêté ministériel du 22 juin 1937,

modifiant l'art. 11, littera f, al. 2, du cahier des

charges général approuvé par arrêté ministériel

du 20 novembre 1936, est abrogé.

L'al. 2 de l'art. 11, littera f, du cahier des charges

général, clauses et conditions applicables à l'adju-

dication de travaux et fournitures publics, approuvé

par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, est

abrogé et remplacé par les dispositions sui-

vantes

« L'entrepreneur sera autorisé à demander la

prorogation des délais d'exécution ou la résilia-

tion de son contrat d'entreprise pour les motifs sui-

vants : force majeure, guerre, grève, révoltes, occu-

pation du pays par une puissance étrangère.

Beschluß vom 9. Juli 1938, der den Ministerial-

beschluß vom 22. Juni.1937 abschafft, und

a) Art. 11, lit. f, Absatz 2, des durch Ministerial-

beschluß vom 20. November 1936 genehmigten

allgemeinen Lastenheftes, sowie

b) Art. 14 des durch Ministerialbeschluß vom

7.

August

genehmigten

allgemeinen

Lastenheftes, abgeändert.

Der

Minister

d e r

öffentlichen

Arbeiten

und

der

Minister

d e s

Innern,

Nach Einsicht des 1. Artikels des Großh. Be-

schlusses vom 27. Mai 1937, betreffend Errichtung

eines Submissionsamtes ;

Nach

Einsicht

des

Ministerialbeschlusses

vom

22. Juni 1937, durch den Art. 11, lit. f

,

Absatz 2,

der durch Ministerialbeschluß vom 20. November

1936 genehmigten Verdingungsordnung abgeändert

ist ;

Nach Einsicht des Art. 11, Absatz 2, lit. f, des

durch Ministerialbeschluß vom 20. November 1936

genehmigten

Lastenheftes,

die

Vergebungsweise

der öffentlichen Arbeiten und Lieferungen betreffend ;

Nach Einsicht des Art. 14 des durch Ministerial-

beschluß vom 7. August 1906 genehmigten allge-

meinen Pflichtenheftes für Staats- und Gemeinde-

arbeiten ;

Beschließen

Der Ministerialbeschluß vom 22. Juni

1937, durch den Art. 11, lit. f, Absatz 2, des durch

Ministerialbeschluß vom 20. November 1936 geneh-

migten Lastenheftes abgeändert wird, ist abgeschafft.

Art. 11, Absatz 2, lit. f

,

des durch Ministerial-

beschluß vom

20. November

genehmigten

allgemeinen Lastenheftes, die Vergebungsweise öf-

fentlicher Arbeiten und Lieferungen betreffend, ist

abgeschafft

und

durch

folgende

Bestimmungen

ersetzt

„Der Unternehmer ist ermächtigt, die Verlangerung

der Ausführungsfristen oder die Aufhebung seines

Vertrages für nachstehende Gründe zu verlangen

Höhere Gewalt, Krieg, Streit, Aufruhr, Besetzung

des Landes durch fremde Macht.

« Si, après la remise de l'offre, le taux des salaires

est modifié par voie légale ou par voie de contrat

collectif, il sera procédé, sur la base de ces modifi-

cations, pour la partie des travaux non encore

exécutée, à un nouveau calcul des prix d'unité

fixés par le contrat d'entreprise.

« L'augmentation du coût des produits de carrières

et sablières luxembourgeoises sera bonifiée, pour

la partie des travaux non encore exécutée, à l'ad-

judicataire dans la proportion où cette augmen-

tation, survenue par voie légale ou par contrat col-

lectif après la remise de l'offre, est due à la majo-

ration des salaires payés pour l'extraction et le

façonnement de ces mêmes produits.

« La baisse des prix de ces matériaux, survenue

dans les conditions prévues à l'alinéa qui précède,

profitera au commettant dans les mêmes propor-

tions.

« Les dispositions des trois derniers alinéas qui

précèdent seront applicables aux conventions col-

lectives conclues en 1937. »

Les taux figurant à l'art. 1er ci-dessus, sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la

loi du 23 mars 1932, (1) sauf en ce qui concerne les positions nos 149 a, 932 b et 1159 b 4 B.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1932, page 197.

dans ces entreprises par une déclaration de retrait

subséquente, présentée par

les propriétaires à

l'Inspection du travail.

Les déclarations qui précèdent auront

effet trois jours francs après leur dépôt à l'Inspec-

tion du travail.

Les patrons qui bénéficieront du régime spécial

de repos de neuf heures du soir à quatre heures

du matin, seront tenus d'en faire l'affichage d'une

façon apparente sur les lieux du travail.

L'Inspection du travail communiquera les décla-

rations qu'elle aura reçues au Major-Commandant

de la Force armée et au Directeur de la police

locale étatisée.

Die vorstehend erwähnten Erklärungen

haben Wirkung drei volle Tage nach ihrer Hinter-

legung bei der Gewerbeinspektion.

Die Bäckermeister, welche die spezielle Nachtruhe-

ordnung von neun Uhr abends bis vier Uhr morgens

einführen, sind gehalten dies in deutlich erkennbarer

Weise mittels Anschlagzettel an den Arbeitsstätten

bekannt zu geben.

Die Gewerbeinspektion leitet die Erklärungen, die

sie erhalten hat an den Major-Kommandanten

der bewaffneten Macht und an den Direktor der

verstaatlichten Lokal-Polizei weiter.

L'art. 14 du cahier des charges général

approuvé par arrêté ministériel du 7 août 1906

est abrogé et remplacé par les dispositions qui

suivent

« Au fur et à mesure de l'approvisionnement des

matériaux et de l'avancement des travaux, l'admi-

nistration dressera des procès-verbaux de récep-

tion d'à-compte, constatant la situation des appro-

visionnements et le degré d'avancement des tra-

vaux. Il pourra être délivré, au profit de l'entre-

preneur, des certificats de paiement mensuels qui

s'élèveront au montant des dits procès-verbaux

moins 10% qui seront retenus en garantie. Toute-

fois, le décompte des travaux de régie et des jour-

nées d'ouvriers occupés en régie, sera réglé au

moins tous les quinze jours. Les certificats ne

seront délivrés que sur la présentation d'un mé-

moire détaillé, fourni par l'entrepreneur en temps

utile et après vérification par l'administration. Les

réceptions d'à-compte mentionnées ci-dessus ne

porteront que sur les travaux bien exécutés et

sur les matériaux reconnus de bonne qualité, appro-

visionnés à pied-d'œuvre.

«Après l'achèvement des travaux, il sera procédé

immédiatement s'il y a lieu, à la réception provi-

„Werden nach Einreichen des Angebotes

die

Lohnsätze auf gesetzlichem Wege oder durch Kollek-

tivvertrag abgeändert, so wird auf Grund dieser

Abänderung für die noch nicht ausgeführten Arbeiten

zu einer neuen Berechnung der kontraktlich festge-

legten Einheitspreise geschritten.

„Für den noch nicht ausgeführten Teil der Ar-

beiten wird dem Unternehmer die Erhöhung des

Gestehungspreises

der

Produkte

luxemburgischer

Stein- und Sandgruben in dem Maße vergütet,

als diese Erhöhung sich durch die nach Einreichen

des Angebotes entweder auf Grund des Gesetzes

oder durch Kollektivvertrag

erhöhten Löhne

für

Brechen oder Bearbeiten dieser Produkte, recht-

fertigen läßt.

„Der unter den in vorstehendem Absatz vorgeseh-

enen Bedingungen

erfolgte

Preisrückgang dieser

Materialien kommt dem Auftraggeber im selben

Verhältnis zu gut.

„Die Bestimmungen der drei letzten der vorsteh-

enden Abschnitte sind auf die 1937 abgeschlossenen

Kollektivverträge anwendbar."

Art. 14 des durch

Ministerialbeschluß

vom 7. August

genehmigten

allgemeinen

Lastenheftes

ist

abgeschafft

und durch

folgende

Bestimmungen ersetzt

„Nach Maßgabe der Materialienanlieferungen und

des Fortschreitens der Arbeiten, wird die Verwaltung

vorläufige Abnahmebescheinigungen über die Menge

der Vorräte und den Fortgang der Arbeiten, aus-

stellen. Es können zu Gunsten des Unternehmers

monatliche

Zahlungsanweisungen

bis

zur

Höhe

der genannten Abnahmebescheinigungen ausgestellt

werden jedoch unter Abzug von 10%, die als Haft-

geld zurückbehalten werden.

Die Abrechnung der

Regiearbeiten und der in Regie beschäftigten Ar-

beiter hat jedoch alle vierzehn Tage zu geschehen.

Die Bescheinigung wird nur auf Grund einer vom

Unternehmer anzuliefernden, detaillierten und von

der Verwaltung geprüften Zusammenstellung aus-

gestellt.

Die

vorstehend

erwähnten

vorläufigen

Abnahmebescheinigungen werden sich nur auf gut

ausgeführte Arbeiten und gut beschaffene, auf der

Baustelle vorrätige Baustoffe beziehen.

„Nach Vollendung der Arbeiten wird, gegebenen-

falls, zur vorläufigen Abnahme des Ganzen geschritten

soire de tout leur ensemble et un certificat de

paiement portant sur la totalité des travaux et

fournitures exécutés sera délivré au profit de

l'entrepreneur, qui demeurera responsable, comme

il est dit à l'art. 12, pendant un an, des travaux qu'il

aura exécutés, sans préjudice à la garantie décen-

nale prévue par le Code civil.

« A la réception définitive de la totalité des tra-

vaux, réception qui aura lieu au plus tard après

l'expiration de l'année de garantie et si tous les

travaux se trouvent en parfait état, il sera délivré

par l'administration un certificat de restitution

du cautionnement déposé conformément à l'art. 13,

littera c, du cahier des charges général approuvé par

arrêté ministériel du 20 novembre 1936. »

Dans toutes les entreprises, le travail

pourra commencer, sans déclaration ou autorisation

expresse préalable, à partir de trois heures du matin

a) les veilles de Noël, Pâques, Pentecôte, la

Toussaint et la St. Nicolas ;

b) dans la ville de Luxembourg, les samedis de

l'Octave ;

c) la veille des fêtes patronales et de première

communion dans les paroisses respectives.

In allen Betrieben kann die Arbeit um

drei Uhr morgens beginnen ohne vorherige ausdrück-

liche Anfrage und Ermächtigung

a) am Vorabend von Weihnachten, von Ostern,

von Pfingsten, von Allerheiligen und des St. Niko-

laustages ;

b) in der Stadt Luxemburg, an den Samstagen

der Oktave ;

c) am Vorabend des Kirchweihfestes und der

ersten Kommunion in den respektiven Pfarreien.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1938.

Pour le Ministre de la Justice

et des Travaux publics,

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre de l'lntérieur a. i.,

Jos. Bech.

und zu Gunsten des Unternehmers eine Zahlungs-

anweisung, auf die Gesamtheit der ausgeführten

Arbeiten und Lieferungen lautend, ausgestellt. Der

Unternehmer bleibt wie im Art. 12 erwähnt ist,

unbeschadet der, durch das Zivilgesetzbuch vorge-

sehenen zehnjährigen Garantie, noch ein Jahr für

die von ihm ausgeführten Arbeiten haftbar.

„Bei endgültiger Abnahme der Gesamtarbeiten,

die nach Ablauf des Garantiejahres und wenn alle

Arbeiten sich im guten Zustande befinden, erfolgt,

stellt die Verwaltung

eine Bescheinigung aus,

welche die Rückerstattung der gemäß Art. 13,

lit. c, des durch Ministerialbeschluß vom 20. No-

vember 1936 genehmigten allgemeinen Lastenheftes

hinterlegten Bürgschaft, anordnet."

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Me-

morial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 9. Juli 1938.

Für den Minister der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Der Minister des Innern a. i.,

Jos. Bech.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, la compagnie anonyme d'assurances

« La Paternelle » avec siège social à Paris, 21, rue de Châteaudun, représentée dans le Grand-Duché par son

mandataire général M. Edouard Weber, demeurant à Luxembourg, 59, rue Glesener, a été autorisée à

pratiquer dans le Grand-Duché la branche Assurance Automobile « Tous Risques ».

La compagnie a déposé dans la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur

sur la matière. — 9 juillet 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

Des

dérogations spéciales,

limitées

temporairement,

pourront

être accordées

par

arrêté ministériel pour permettre aux patrons de

faire face à des surcroîts de travail exceptionnels,

sur demande motivée présentée au Gouvernement,

département du Travail et de la Prévoyance

sociale.

Besondere, zeitlich begrenzte Ausnahmen,

können den Bäckermeistern durch Ministerialbeschluß,

auf diesbezügliche begründete Anfrage bei der

Regierung, Abteilung für Arbeit und soziale Für-

sorge, zur Bewältigung einer außergewöhnlichen

Arbeitshäufung, gewährt werden.

Sans préjudice aux autres dispositions

des art. 13, 15 et 16 de l'arrêté grand-ducal du

30 mars 1932 précité, la période comprise entre

9 heures du soir et 4 heures du matin sera substituée

à la période comprise entre 10 heures du soir et

5 heures du matin en cas d'application des déro-

gations prévues par le présent arrêté, en ce qui

concerne les adolescents d'au moins seize ans.

Unbeschadet der anderen Bestimmungen

der Art. 13, 15 und 16 des vorerwähnten Großh.

Beschlusses vom 30. März 1932, wird bei Anwendung

der durch

gegenwärtigen Beschluß

vorgesehenen

Abweichungen die Ruhezeit zwischen 10 Uhr abends

und 5 Uhr morgens, soweit dies die Jugendlichen

von wenigstens 16 Jahren angeht, durch diejenige

zwischen 9 Uhr abends und 4 Uhr morgens ersetzt.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er octobre 1938.

Luxembourg, le 9 juillet 1938.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

wieder eingeführt werden, durch eine nachherige

gegenteilige Erklärung der betreffenden Inhaber

bei der Gewerbeinspektion.

Dieser Beschluß tritt am 1. Oktober 1938

in Kraft.

Luxemburg, den 9. Juli 1938.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Arrêté du 9 juillet 1938, abrogeant l'arrêté minis-

tériel du 22 juin 1937, et modifiant

a) l'art. 11, littera f, alinéa 2 du cahier des

charges général approuvé par arrêté minis-

tériel du 20 novembre 1936 ;

b) l'art. 14 du cahier des charges général

approuvé par arrêté ministériel du 7 août

1906.

Le Ministre des Travaux publics

et le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 mai

1937, portant création d'un Office des Soumis-

sions ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1937, modifiant

l'art. 11, littera f, al. 2, du cahier des charges général

approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre

1936 ;

Vu l'al. 2 de l'art. 11, littera f, du cahier des

charges général, clauses et conditions applicables

à l'adjudication de travaux et fournitures publics,

approuvé par arrêté ministériel en date du 20 no-

vembre 1936 ;

Vu l'art. 14 du cahier général des charges relatif

aux travaux de l'Etat et des communes, approuvé

par arrêté ministériel du 7 août 1906 ;

Arrêtent

L'arrêté royal belge précité du 17 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté

dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 8 juillet 1938.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 17 juin 1938, concernant le tarif des douanes.

Léopold III,

Roi des Belges,

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances économiques actuelles, d'aménager le régime douanier

des marchandises désignées ci-après ;

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

du

Großherzogtums Luxemburg.

Memorial

des

№ 43

Montag, 11 Juli 1938.

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons