Arrêté du 15 avril 1916, portant modification des tarifs du service international des postes par application des conventions et arrange- ments signés au Congrès postal universel de

Mémorial

du

Memorial

des

Mardi, 18 avril 1916.

N° 32.

Dienstag. 18. April 1916.

Arrêté du 15 avril 1916, portant modification

des tarifs du service international des postes

par application des conventions et arrange-

ments signés au Congrès postal universel de

Rome.

Le

Directeur

Général

des

finances;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1907, ap-

prouvant les conventions et arrangements si-

gnés à Rome le 26 mai 1906, concernant le

service international de la poste;

Vu les conventions et arrangements particu-

liers arrêtés entre l'administration grand-ducale,

et les offices étrangers;

Revu l'arrêté du 21 septembre 1907, concer-

nant les tarifs du service international des postes

par application des conventions et

arrange-

ments signés au Congrès postal universel de

Rome, et notamment l'art. 10, dernier alinéa

de cet arrêté;

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil;

Arrête

Le prix de vente du coupon-réponse

est fixé dans le Grand-Duché de Luxembourg

à 37½ centimes,

Der Verkaufspreis des Antwortscheines

ist im Großherzogtum Luxemburg auf 37½ Cen-

timen festgesetzt.

L'arrêté du 15 mars écoulé est rap-

porté.

Der Beschluß vom 15. März letzthin

ist außer Kraft gesetzt.

Les dispositions du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial, entreront en

vigueur le 20 avril 1916

Luxembourg, le 15 avril 1916.

Le Directeur général

des finances,

L. KAUFFMAN.

Beschluß vom 15. April 1916, betreffend Ab-

änderung der Tarife des internationalen

Postverkehrs in Gemäßheit der auf dem

Weltpostkongresse in Rom unterzeichneten

Verträge und Übereinkommen.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7.

August 1907, wodurch die am 26. Mai 1906 zu

Rom unterzeichneten Verträge und Überein-

kommen, den internationalen Postdienst be-

treffend, genehmigt werden;

Nach Einsicht der zwischen der Großh. Regie-

rung und den ausländischen Postverwaltungen

vereinbarten Separatverträge;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 21.

September 1907, betreffend die Tarife des inter-

nationalen Postverkehrs in Gemäßcheit der auf

dem Weltpostkongresse in Rom unterzeichneten

Verträge und Übereinkommen, und nament-

lich des Art. 10, letzter Absatz, dieses Beschlusses;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Die Bestimmungen gegenwärtigen

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, treten am 20. April 1916 in Kraft.

Luxemburg, den 15. April 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L. Kauffman.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 15 avril 1916, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 15 mars 1916, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans la localité de Reu-

land;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Sur la proposition du vétérinaire du Gouver-

nement du canton de Mersch;

Arrête

Seule la section de Reuland et le

moulin de Reuland formeront, jusqu'à la date

du 7 mai prochain, une première zone d'obser-

vation, laquelle est régie par les dispositions

des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913.

Nur die Sektion Neuland und Neu-

landermühle bilden bis Zum künftigen 7. Mai

ein engeres Beobachtungsgebiet, welches den

Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des

Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 unter-

liegt.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Beschluß vom 15. April 1916, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. März

1916, wodurch Sperr- und Beobachtungsgebiete

bestimmt worden sind, um die Verschleppung

der Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft

Neuland zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

uber die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Auf den Vorschlag des Staatstierarztes des

Kantons Mersch;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll im ,Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. April 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Postes.

En vertu des dispositions de la Convention

postale principale de Rome et de ses conventions

accessoires (Mémorial 1907, annexe au n° 49),

qui prévoit des cas de force majeure, les admi-

nistrations postales de tous les pays de l'Union

postale universelle excluent de leur responsa-

bilité le risque de guerre. En conséquence, les

indemnités réglementaires prévues pour des

pertes se produisant parmi les envois postaux

de toute nature, y compris Ies valeurs déclarées,

ne seront pas payées quand les pertes sont dues

à des faits causés par la guerre.

Luxembourg, le 15 avril 1916.

Le Directeur général

des finances,

L.

KAUFFMAN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 14 avril

1916, l'association syndicale pour l'établisse-

ment de deux chemins d'exploitation au lieu

dit « Welemsbusch » à Moutfort, dans la com-

mune de Contern, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Contern.

Luxembourg, le 14 avril 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

Moutrier.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal on date du 14 de ce

mois, M. Jean-Pierre Wiseler, tailleur d'habits

à Helmsange, a été nommé bourgmestre de la

commune de Walferdange.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

Bekanntmachung. — Postwesen.

Auf Grund der Bestimmungen des Welt-

postvertrags von Rom und dessen Nebenabkom-

men („Memorial" 1907, Anlage zu Nr. 49),

welche Fälle höherer Gewalt vorsehen, schließen

die Postverwaltungen aller Länder des Weltpost-

vereins das Kriegsrisiko von ihrer Verantwor-

tung aus. Demnach werden die reglementa-

rischen Entschädigungen, welche für die an Post-

sendungen aller Art, einschließlich der Wertsen-

dungen, sich ereignenden Verluste vorgesehen

sind, nicht gezahlt, wenn der Schaden auf Kriegs-

ursachen zurückzuführen ist.

Luxemburg, den 15. April 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L. Kauffman.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 14.

April 1916 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von zwei Feldwegen Ort genannt

„Welemsbüsch" zu Mutfort, Gemeinde Contern,

ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Contern hinter-

legt.

Luxemburg, den 14. April 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 14. d. Mts. ist

Hr. Johann Peter Wiseler, Schneidermeister

zu Helmsingen, zum Bürgermeister der Ge-

meinde Walferdingen ernannt worden.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

MM. Pierre Linster, cultivateur à Helmsange,

et Henri Menster, cantonnier de l'État à Berel-

dange, ont été nommés échevins de la com-

mune de Walferdange.

Luxembourg, le 15 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Jury d'examen.

L'examen à subir, en conformité des dispo-

sitions de l'art. 92 de la loi scolaire, par les

candidats aux fonctions d'inspecteur de l'en-

seignement primaire, ainsi qu'à celles de direc-

teur, de directrice et de professeur à l'École

normale, aura lieu dans le courant du mois

de mai prochain.

Les récipiendaires sont invités à produire

leurs demandes, accompagnées des pièces énu-

mérées à l'art. 13 de l'arrêté g.-d. du 9 janvier

1914, portant règlement de l'examen susdit.

Les demandes sont à adresser avant le 5 mai

prochain au Gouvernement.

Luxembourg, le 18 avril 1916,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Toutsch

est vacante à partir du 1er avril.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 25 mai prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 17 avril 1916,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

tigen Tage sind die HH. Peter Linster, Land-

wirt zu Helmsingen, und Heinrich Menster,

Staatswegewärter zu Bereldingen, zu Schöffen

der Gemeinde Walferdingen ernannt worden.

Luxemburg, den 15. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die durch Art. 92 des Schulgesetzes vorge-

sehene Prufung für das Amt eines Inspektors

des Primärunterrichtes, sowie eines Direktors,

einer Direktors und eines Professors der Nor-

malschule findet im Laufe des kunftigen Monats

Mai statt.

Die Rezipienden haben ihre Gesuche nebst den

in Art. 13 des Großh. Beschlusses vom 9. Ja-

nuar 1914 namhaft gemachten Schriftstücke vor

dem 5. Mai künftig bei der Regierung einzu-

reichen.

Luxemburg, den 18. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Toutsch

ist vom 1. April c. ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind geboten nur ihre Gesuche nebst Belegstücken

für den 25. Mai k. spätestens zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 17. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.