Avis prévus à l’article 1er de la loi du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

Les dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 précité, fixant

la procédure à suivre, sont applicables au présent examen.

La nomination à la fonction de chef de brigade principal se fera d’après l’ancienneté de service,

déterminée par la date de la dernière nomination.

Si la nomination de plusieurs fonctionnaires porte la même date, l’ancienneté de service est déter-

minée par classement au premier examen de promotion.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 avril 1974

Le Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Réglementation

au tarif des droits d’entrée.

Avis prévus à l’article 1er de la loi du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial

par arrêté ministériel

du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu d’un règlement (CEE) n° 391/74 de la Commission des Communautés européennes du 13

février 1974 le droit d’entrée applicable « aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, re-

tors ou câbles, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et supports similaires en boules ou en

pelotes d’un poids maximum (support compris) de 900 g » de la position tarifaire 55.05 A, originaires

de la Colombie est rétabli à partir du 18 février 1974.

Les droits d’entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1974 consécutivement au règle-

ment (CEE) n° 3503/73 du Conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1973 portant ouver-

ture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développe-

ment.

En vertu des règlements (CEE) nos 470/74 et 471/74 de la Commission des Communautés européennes

du 26 février 1974 les droits d’entrée sont rétablis à partir du 2 mars 1974 pour les positions tarifaires

suivantes

a) 60.01 A. Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de laine ou de poils fins,

originaires de tous pays bénéficiaires;

b) 69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, originaires de la Corée

du Sud.

Les droits d’entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1974 consécutivement aux règle-

ments (CEE), nos 3501/73 et 3505/73 du Conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1973

« portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de

développement ».

En vertu d’un règlement (CEE) n° 600/74 de la Commission des Communautés européennes du 15

mars 1974, le droit d’entrée applicable aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses

en cuivre, de la position tarifaire 74.07 originaires de la Yougoslavie, est rétabli à partir du 22 mars 1974.

Les droits d’entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1974 consécutivement au règlement

(CEE), n° 3501/73 du Conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1973 « portant ouverture

de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».

Règlements communaux.

Impôt foncier

Les taux d’imposition fixés pour l’année 1974 par les conseils communaux en matière d’impôt foncier

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 6 avril 1974

Communes

Date de la délibération

Taux d’imposition

B

Bigonville

9.2.1974

400%

400%

Clervaux

5.2.1974

350%

350%

Consthum

2.1.1974

400%

400%

Kehlen

30.1.1974

225%

225%

Taux d’imposition

B 1

B 3

B 4

9.3.1974

400%

600%

400%

220%

Grevenmacher

9.11.1973

200%

300%

200%

110%

Kayl

11.3.1974

140%

230%

140%

80%

Niederanven

4.2.1974

250%

375%

250%

125%

Impôt commercial

Les taux d’imposition fixés pour l’année 1974 par les conseils communaux en matière d’impôt commercial

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 6 avril 1974

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bigonville

9.2.1974

275%

Bœvange/Clervaux

9.3.1974

180%

Clervaux

5.2.1974

300%

Consthum

2.1.1974

250%

Heffingen

26.1.1974

220%

Kayl

11.3.1974

240%

Kehlen

30.1.1974

240%

Niederanven

4.2.1974

375%

Bœvange/Clervaux

Impôt

sur le total des salaires

Les taux d’imposition fixés pour l’année 1974 par les conseils communaux en matière d’impôt sur le total

des salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 6 avril 1974

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Clervaux

5.2.1974

600%

Kayl

11.3.1974

600%

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Bettembourg.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 13 septembre 1973, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 25 novembre 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 28 février et 8 mars 1974 et publié en due forme.  8 mars 1974.

Bettembourg. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 1er décembre 1973, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de cir-

culation, modifiant et complétant celui du 25 novembre 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 28 février et 8 mars 1974 et publié en due forme.  8 mars 1974.

Betzdorf. 

Règlement relatif à la protection contre le bruit.

En séance du 1er février 1974, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement relatif à la pro-

tection contre le bruit.

Ledit règlement a été publié en due forme.  11 mars 1974.

Esch-sur-Alzette. 

Règlement de circulation a caractère temporaire.

En séance du 21 décembre 1973, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un règle-

ment de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 5 et 7 février 1974 et publié en due forme.  11 mars 1974.

Esch-sur-Alzette. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 21 décembre 1973, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un règle-

ment de circulation, modifiant et complétant celui du 18 juillet 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 28 février et 8 mars 1974 et publié en due forme.  8 mars 1974.

Feulen.  Règlement de pénurie d’eau.

En séance du 17 janvier 1974, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement de pénurie d’eau.

Ledit règlement a été publié en due forme.  19 mars 1974.

Heiderscheid. 

Règlement sur les chemins ruraux.

En séance du 11 mars 1974, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement sur les

chemins ruraux.

Ledit règlement a été publié en due forme.  29 mars 1974.

Mertzig. 

Règlement sur les chemins ruraux.

En séance du 9 février 1974, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement sur les chemins

ruraux.

Ledit règlement a été publié en due forme.  29 mars 1974.



Medernach. 

Modification du règlement sur les cimetières.

En séance du 28 janvier 1974, le conseil communal de Medernach a pris une délibération ayant pour

objet de modifier et de compléter son règlement sur les cimetières du 29 juillet 1963.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  29 mars 1974.

Oberwampach.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 2 février 1974, le conseil communal d’Oberwampach a édicté un règlement de circulation

modifiant et complétant celui du 19 octobre 1973.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 18 et 19 mars 1974 et publié en due forme.  19 mars 1974.

Pétange.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 28 février 1974, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire réglementant la circulation routière dans la rue Gillardin à Pétange.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 18 et 20 mars 1974 et publié en due forme.  20 mars 1974.

Pétange.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 28 février 1974, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire réglementant la circulation routière dans la rue du Commerce à Rodange.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 18 et 20 mars 1974 et publié en due forme.  20 mars 1974.

Sanem.  Règlement sur les bâtisses.

En séance du 31 décembre 1973, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement sur les bâtisses.

Ledit règlement a été approuvé par décision de Monsieur le Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Inté-

rieur en date du 27 mars 1974 et publié en due forme.  28 mars 1974.

Sanem.  Règlement concernant le réseau de télédistribution.

En séance du 11 février 1974, le conseil communal de Sanem à édicté un règlement concernant le

réseau de télédistribution.

Ledit règlement a été publié en due forme.  12 mars 1974.

Weiswampach. 

Modification du règlement sur les conduites d’eau.

En séance du 15 février 1974, le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant

modification de l’article 5 de son règlement sur les conduites d’eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  12 mars 1974.

W i l t z .  Règlement de circulation a caractère temporaire.

En séance du 26 février 1974, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 15 et 20 mars 1974 et publié en due forme.  20 mars 1974.

W i l t z . 

Règlement relatif à l’utilisation de la piscine couverte et de la salle des sports.

En séance du 4 février 1974, le conseil communal de la Ville de Wiltz a édicté un règlement relatif

à l’utilisation de la piscine couverte et de la salle des sports.

Ledit règlement a été publié en due forme.  13 mars 1974.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg