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Loi du 18 février 1909, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Loi du 18 février 1909, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums

Samedi, 20 février 1909.

N° 9.

Samstag, 20. Februar 1909.

Loi du 18 février 1909, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses courantes

de l'Etat des mois de mars et avril 1909.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand- duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg.

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 février ct. et celle du Conseil d'Etat du 12 du

même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

La délibération de l'assemblée gé-

nérale du 31 janvier 1909 de la caisse régionale

de maladie des ardoisières du Grand-Duché à

Perlé, décrétant la dissolution volontaire de

cette caisse, est approuvée.

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

Die Beratung der Generalversamm-

lung vom 31. Januar 1908 der Bezirks-Kran-

kenkasse für die Schiefergruben des Großher-

zogtums zu Perle, durch welche die freiwillige

Auflösung dieser Kasse beschlossen wird, ist ge-

nehmigt.

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

A partir du 22 février 1909 incl , les

membres de cette caisse soumis à l'assurance

obligatoire contre les maladies sont rattachés à

la caisse régionale de Redange.

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

Vom 22. Februar 1909 einschließlich

ab sind die der Zwangsversicherung gegen Krank-

heit unterliegenden Mitglieder dieser Kasse der

Bezirks-Krankenkasse Redingen angegliedert.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1909, concer- nant l'exécution de la loi qui précède.

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour, con-

cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour

les dépenses du mois de janvier 1876, sont ren-

dues applicables à la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1909 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des dé-

penses auront atteint le chiffre global de frs.

5,120,000.

Château de Hohenbourg, le 18 fevrier

1909.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA.

Avis. — Administration communale,

Par arrêté de la Régente en date du 15 février

1909, ont été nommés bourgmestres des com-

munes ci après désignées ;

Hesperange : M. Michel Kayser, rentier à Itzig ;

Großh. Beschluß vom 18. Februar 1909, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes.

Im Namen S. K. H. Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u. ;

Wir Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Credit von 2,560,000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate März und April 1909, nach Maßgabe

des Büdget-Entwurfes für besagtes Dienstjahr

eröffnet ;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-

Großherzoglichen Beschlusses vom 21. Dezember

1875, wodurch die Ausführung des Gesetzes vom

nämlichen Tage, betreffend die Bewilligung eines

provisorischen Credits zur Deckung der Ausgaben

des Monats Januar 1876, geregelt wird, sind

auf das obenbezogene Gesetz vom heutigen Tage

anwendbar.

Die Befugnis, über die im Büdget-Entwurf

für 1909 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-

lierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von

5,120,000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Hohenburg, den 18. Februar 1909,

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

de W a h a .

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß der Regentin vom 15. Februar

1909 sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter Ge-

meinden ernannt worden

Hesperingen

Hr.

Michel

Kayser,

Rentner zu Itzig ;

Steinsel : M. Joseph Hansen, propriétaire à

Steinsel.

Luxembourg, le 17 février 1909.

le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté de la Régente en date du 11 février

courant, démission honorable a été accordée à

M Jules Fischer, sur sa demande, des fonctions

de bourgmestre de la commune de Hollerich.

Luxembourg, le 13 février 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-après

désignées

Hesperange

: MM. Ad. - Ch. - Jos. Diederich,

propriétaire à Fentange, et J. Steichen, proprié-

taire à Alzingen ;

Sandweiler : M. N. Delfel, cantonnier de l'Etat

à Sandweiler ;

Strassen : MM. Ernest Barblé, ingénieur, et

J. - P. Feyder, propriétaire à Strassen ;

Heffingen : M. Pierre Schneider, propriétaire

à Reuland ;

Larochette : M. Nic. Prim, tanneur à Laro-

chette ;

Nommern : MM. J.-P. Hoffmann, propriétaire

à Beisten, et Pierre Warken, propriétaire à

Schrond weiler ;

Perlé : M. Jean-Nicolas Gillen, propriétaire à

Perlé ;

Alscheid : M. Théodore Schanck, propriétaire

à Kautenbach ;

Harlange : M. Nic. Frères, propriétaire à Har-

lange ;

Bous : MM. J.-P. Schmit, propriétaire à Er-

peldange, et J. Frieden, propriétaire à Bous.

Luxembourg, le 20 février 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Steinsel

: Hr. Josef Hansen, Eigen-

tümer zu Steinsel.

Luxemburg, den 17. Februar 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß der Regentin vom 11. Februar

ct. ist Hrn. Julius Fischer, auf fein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung als Bürgermeister der Ge-

meinde Hollerich bewilligt worden.

Luxemburg, den 13. Februar 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter Gemeinden

ernannt worden

Hesperingen : HH. Ad. K. Jos. Diederich,

Eigentümer zu Fentingen, und Joh. Steichen,

Eigentümer zu Alzingen ;

Sandweiler : Hr. N. Delfel, Staatswege-

wärter zu Sandweiler ;

Straßen : HH. Ern. Barblé, Ingenieur,

und Joh. P. Feyder, Eigentümer zu Straßen ;

Heffingen : Hr. Peter Schneider, Eigentü-

mer zu Reuland ;

Fels : Hr. Nik. Prim, Gerber zu Fels ;

Nommern : HH. J. P. Hoffmann, Eigen-

tümen zu Beisten, und Pet. Warken, Eigentü-

mer zu Schrondweiler ;

Perl : Hr. Joh. Nik. Gillen, Eigentümer

zu Perl ;

Alscheid : Hr. Theod. Schanck, Eigentümer

zu Kautenbach ;

Harlingen : Hr. Nik. Frères, Eigentümer

zu Harlingen ;

Bous : HH. J. P. Schmit, Eigentümer zu

Erpeldingen, und Joh. Frieden, Eigentümer

zu Bous.

Luxemburg, den 20. Februar 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté de ce jour, M. Philippe Simon, mé-

decin-vétérinaire à Redange, a été nommé pro-

visoirement et pour un terme de trois années,

vétérinaire du Gouvernement à la résidence de

Redange, pour exercer ses fonctions dans le

ressort du canton de ce

nom.

Luxembourg, le 20 fevrier 1909

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés, pendant le mois de janvier 1909,

en

conformité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 7729. — 2 Januar. — Zur Aufnahme von kleineren

Speisentellern. Menageg(...)fässen, Aviskarten und Blumen

bestimmtes Gestell aus beliebigem, zweckgeeignetem

Material. — H Müller in D(...)rmstadt.

N° 7730. — 2 Januar — Vorrichtung zum teilweisen

Aufeinan lerkleb (...) von Papierbahnen. — M. Radegast

in Halle a. d. S.

N° 7731. — 2 Januar —

Strassenbahnweichenstell-

vorrichtung. — Fr. Duhlhe(...)m in K(...)islin und G. Vogt

in Moritzberg.

N° 7732. — 2. Januar. — Schutzfangvo richtung für

elektrische Strassenbahnwagen.

— A. Gollnick in

Clageshöh.

N° 7733. — 2. Januar. — Gardinenhalter. — E. Dän-

hardt in Algringen.

N° 7734. — 2. Januar. — Verfahren zur Herstellung

eines Pilastres. — (...) Klopfer in Steinheim bei Heiden-

heim.

N° 7735. — 4. Januar. — Pferdeentkuppelungsvor-

richlung mit gleichzeitiger Wegenbremsung. — Fr.

und H. Filling in Schlossberg.

N° 7736. — 5 janvier. — Perfectionnements aux appa-

reils pour préparer de la matière fibreuse. — J. Kay

Toles à Stockton (Cahlornie).

N° 7737 — 6 janvier. — Appareil perfectionné pour

nettoyer de la matière fibreuse. — J. Kay Toles à Stock-

ton (Californie).

N° 7738. — 6 janvier. — Procédé et dispositif pour

l'utilisation de la force ascensionnelle des gaz chauds

sortant du moteur dans les appareils d'aviation. — L.

A. Cosme à Tours,

N° 7739. — 7 janvier. — Perfectionnements dans la

fabrication du caoutchouc Para artificiel. — J. Blum à

Bruxelles et A. W Carpenter à Londres.

N° 7740. — 7. Januar. — Rendevorrichiung für ma-

schinell angetriebene Konverter. — Jünkerather Ge-

werkschaft

in

Jünkerath.

N° 7741. — 7 janvier. — Perfectionnements aux appa-

reils pour nettoyer et préparer de la matière fibreuse,

— J. Kay Toles à Stockton (Californie).

N° 7742. — 8. Januar. — Erde und Stoppelwend-

und Tiefgrundlockerungs-Vorrichtung für Boden(...)ar-

Beitungsmaschinen. — K. Köszegi in Baja und E. Sze-

chenyi in Vajska.

N° 7743. — 11. Januar. — Dachfensterrahmen. dessen

Seilenleisten mit nach dem äussern Rande hin sich ver-

flachenden Rillen versehen sind. — N. Jungblut in Bonn.

N° 7744. — 11. Januar. — Verstellbarer Spitz- und

Spiralbohrer. — J. Goebel in Lampertheim.

N° 7745. — 11. Januar. — Malaxeur-lamineur pour le

moulage de la tourbe et des matières plastiques. — J.

G. Tirlicien et A. A. Buronfosse à Paris.

N° 7746. — 13. Januar. — Blumentopf mit eckigem

Querschnitt. — C. Ule in Karlsruhe.

N° 7747. — 14. Januar. — Schuhreinigungsapparat.

— J. Goebel in Lamperlheim.

N° 7748 — 15. Januar. — Flugapparat. — E. Hof-

mann in Ulm.

N° 7749. — 15 Januar. — Haarnadel mit zwei glatten

Schenkeln und einem schraubenförmigen Teil. — L.

Klunder in Hannover.

N° 7750 — 15. Januar. — Verfahren zum gleich-

zeitigen Destillieren und Konzentrieren von Flüssigkeits-

gemischen. — Salpetersäure Industrie-Gesellschaft m.

b. H. in Gelsenkirchen.

N° 7751. — 16. Januar. — Verfahren und Maschine

zur Herstellung eines die Bildung von Strassenstaub

verhütenden Makadams. — C. Bollshauser in Zürich.

N° 7752. — 16. Januar. — Ofen zum Trocknen und

Erwärmen von Kies. — C. Bollshauser in Zürich.

Bekanntmachung. — Staatstierärzte.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr.

Philipp

Simon,

Tierarzt zu Redingen, provi-

sorisch auf die Dauer von drei Jahren, zum Staats-

tierarzte mit dem Wohnsitz

Redingen

ernannt

worden, um als solcher in dem Kanton dieses

Namens zu fungieren,

Luxemburg, den 20. Februar 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N° 7753. — 16. Januar. — Verfahren und Maschine

zur Herstellung eines die Bildung von Strassenstaub

verhütenden Makadams. Zusatzpatent zu N° 7751 vom

selben Tage.) — C. Bollshausen in Zürich.

N° 7754. — 18. Januar. — Gesellschaftsspiel. — B.

Wiedemann in Ebratshofen.

N° 7755. — 18. Januar. — Schutzvorrichtung für Obst.

— J. H. Hoffmann und Fr. Hoffmann in Hembrechts

(Bayern).

N° 7756. — 18 Januar. — Schlackendraht-Lehm-

wand. — R. Mallebrein und C Adler in Hamburg.

N° 7757. — 18. Januar. — Elastisches Element unter

anderm zur Verwendung als elastische Radbereifung

für Fahrzeuge u. s. w — B. Knittel in Dresden.

N° 7758, — 18 janvier. — Système de gîtages creux

en béton armé. — P. van Leeuw à Bruxelles.

N° 7759. — 19 janvier. — Procédé pour agglomérer

ou durcir les substances pulvérulentes, menues ou fri-

ables. — H Delporte à Ougrée

N° 7760. — 20 janvier. — Dispositif d'éclairage par

incandescence. — G Pourrelly à Paris.

N° 7761. — 20. Januar. — Verstellbares Servierbrett.

— A. Schwieger in Hannover.

N° 7762. — 21. Januar. —Verfahren und Vorrichtung

zur Kenntlichmachung von Briefen u. ähnlichen, einen

Verbrauch an Wertmarken bedingenden Schrillstucken

zum Zwecke einer genauen Feststellung des Markenver-

brauchs. — H. Hamacher in Duisburg.

N° 7763. — 23 Januar.

Grosswasserraum

Glieder

kessel. — R. Glogner in Charlottenburg.

N° 7764. — 23. Januar. — Verfahren zur Gewinnung

von Magnesiumver(...)undungen aus Dolomit unter gleich-

zeitiger Herstellung von Calciumcarbonat. — Rheinisch-

Westfälisch Kalkwerke und E. Fuchs in Gru(...)ten.

N° 7765 — 26. Januar. — Combinierte Streichholtz-

schachtel, Cigarrenspitzenabschneider u. Spitzeinsamm-

ler. — R. Gries(...)er in Eisenbach.

N° 7766. — 27. Januar. — Teigstreckwalze. —

J. Leibenguth in Wellesweiler.

N° 7767. — 28 janvier.

Procédé de gravure et

d'impression. — A. Vallentin & J. Zerreis a Puteaux.

N° 7768. — 28 janvier. — Punaise à dessin. — J.

Jäckle à Schwenningen.

Ont été tranférés

Le 11 janvier, le brevet N° 7544 du 7 septembre 1908.

— Perfectionnements dans la fabrication et appareil

pour enregistrer et produire des sous — à la Deutsche

G(...), lion Akt(...) Gesells(...)haft a Berlin.

le 26 janvier, le brevet N° 3444 du 23 décembre 1898

— Nouveau procédé electro-métallurgique pour la pro-

duction de fer acier et ses alliages avec le chrôme, le

tungstène, le nickel, le manganèse etc. — à la Forni

Elettrici Stassano Società Anonima à Turin.

Le 26 janvier, le brevet N° 4721 du 7 mars 1902 —

Four électrique tournant pour la réduction des minerais

et l'affinage des métaux — à la Forni Elettrici Stassano

Società anonima à Turin

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 3359. — Machine à vapeur surchauffee à haute

température.

N° 4177. — Verfahren und Maschine zur Herstellung

rissfreier Pressteine.

N° 4918. — Selbstregeluder Arbeitstransformator ins-

besondere als Transmissionsvorrichtung für Automobile

oder andere Kraftfahrzeuge.

N° 4922. — Verfahren zur Gewinnung von Fettsäuren

aus Fettsäureestern.

N° 5657. — Verfahren zur Herstellung einer wasser-

dichten Schachtauskleidung.

N° 5665 & 5944 — Valve de sûreté pour bandages

pneumatiques.

N° 5667. — Nouveau protecteur pour bandages pneu-

matiques ou caoutchoucs pleins ou creux.

N° 6040 & 6728. — Porte à deux vanteaux conjugués

et équilibrés

N° 6053. — Bandage élastique pour roues de véhicules.

quelconques.

N° 6055 & 6526. — Schmiedepresse

Gesenk.

N° 6069. — Procédé nouveau d'établissement de por-

traits et reproductions artistiques,

particulièrement

photographiques produisant des reflets lumineux et des

effets de colloration diaphane, translicide et brillante.

N° 6530. — Vorrichtung an Transformatoröfen.

N° 6531. — Vorrichtungen an Transformatoröfen.

N° 6532. — Elektrische Schmelzöfen.

N° 6533. — Verstellbarer Flüssigkeitsablasshahn mit

Sprengvorrichtung.

N° 6541. — Jante métallique démontable pour garni-

tures pneumatiques de roues.

N° 6544. — Kleiderbügel.

N° 6557. — Verfahren zur Konservierung von Eiweiss

und eiweisshaltigen Stoffen.

N° 6562. — Tisch mit zusammenlegbarem Bugel(...)eit.

N° 6565. — Raccord de tuyaux à fermeture détachable

et obturation automatique du joint.

N° 7053. — Nachgiebiger Gleitschutz für elastische

(...)adreifen.

N° 7054. — Verschluss für Fenster gegen das Ein-

dringen von Insekten.

N° 7059. — Vorrichtung zum Umlegen der Eisenreifen

auf Holzrädern mit Zwinge zum Festhalten der Reifen.

N° 7060. — Flüssigkeitsbehälter mit Einrichtung zur

Erzeugung eines automatischen Kreislaufes der Flüssig-

keit.

N° 7063. — Construction en maçonnerie pour le chauf-

fage, à feu nu, d'une chaudière de cuisson et d'une

bâche à eau pour la brasserie.

N° 7064. — Vorrichtung zum Oeffnen von Dachfenstern

(...) einer an dem Dachfenster angelenkten, mit einem

G(...)ngewicht vensehenen Zahnslange und einem durch

Bandkurbel und Kettenantrieb von unten zu betätigenden

Zahnrad.

N° 7066. — Ringventil für Kompressoren, Gebläse-

maschinen und dgl.

N° 7068. — Vorrichtung zum Absorbieren der Abgase

von Automobilen.

N° 7069. — Elektrischen

Scheibenstand mit elek-

trischem Trefferanzeiger

N° 7070. — Aufhängung fur (...)asgluhlichtstrumpfe

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications suivantes apportées par déci-

sion de l'assemblée générale du 19 juillet 1908

aux art. 12, 15, 16, 17, 19, 19a, 23 des statuts

de la « Société de secours en cas de décès des

fonctionnaires et employés des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg » ont été approuvées.

N° 7072. — Eisenhahnsignalvorrichtung,

N° 7075. — Verfahren zur Herstellung einer form-

baren Masse aus Asbest und Asphalt, Pech oder dergl.

N° 7078. — Kinderwagen mit durch Zahnrad und

Zahnstange herablassbarem Wiegebalken.

N° 7079. — Fangvorrichtung für Strassenbahnwagen,

welche selbsttätig durch Gewichte oder Federn den auf

die Fangvorrichtung fallenden Körper in einem Netze

fängt und hochhebt und so vor Ueberfahren schützt.

N° 7080. — Auswechselbares Kugellager bei Fahr-

und Motorräder.

N° 7087. — Armband mit Geld- bezw. Billettäschchen.

N° 7092. — Druckluft-Zerstäuber.

N° 7093 und 7095 — Vorrichtung zum automatischen

Durchlullen von begrenzten Raumen.

N° 7098. — Fahrrad-Hillsgetriebe.

N° 7099. — Stossfrei arbeitender Motor für Motor-

wagen. eingebaut in Propellerschraube fur Luftschiffe,

Motorböte, Ventilatoren etc. geeignet.

N° 7100 — Signalvorrichtung

N° 7101 — Radreifen.

Luxembourg, le 1er fevrier 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die nachfolgenden an den Art. 12,

15, 16, 17, 19, 19 a, 23 des Statuts des

"Sterbekassen-Vereins

d e r

B e a m -

ten

u n d

Bediensteten

d e r

Wilhelm-

Eisenbahnen"

durch die

General-Versammlung vom 19. Juli 1908 vorge-

nommenen Aenderungen genehmigt worden.

Art. 12 ist abgeandert wie folgt

Aus dem Ausschuss scheiden jedes Jahr zwei Mitglieder

Art. 15 erhält am Schluss folgenden Zusatz

Die Geschäftsfuhrung ist durch die laut Art. 17 bestellten Rechnungsrevisoren zu prufen

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

Toutes les dettes actives et passives

de la caisse dissoute, notamment aussi ses en-

gagements vis à-vis des membres ayant droit à

l'assistance, passent intégralement à la caisse

régionale de Redange.

Beschluß vom 18. Februar 1909, wodurch die

Bezirks -Krankenkasse für die Schiefergruben

des Großherzogtums in Perle aufgelöst und

die Angliederung deren Mitglieder an die

Bezirks Krankenkasse Redingen verfügt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

In Erwägung, daß die Zahl der Betriebe, für

welche die Bezirks-Krankenkasse für die Schiefer-

gruben des Großherzogtums in Perle errichtet

wurde bis auf einen heruntergesunken ist, welcher

ungefähr vierzig Versicherte beschäftigt; daß unter

diesen Umständen die Einnahmen und besonders

die Ausgaben nicht die notwendige Beständigkeit

aufweisen, um den normalen Gang dieser Kasse

zu sichern;

Nach Einsicht der Beratung obengenannter

Kasse vom 31. Januar 1909, durch welche diese

Kasse ihre freiwillige Auflosung beschlossen hat ;

In Erwägung, daß dieser Beschluß in Gemäß-

heit der gesetzlichen und statutarischen Bestimm-

ungen gefaßt wurde;

Nach Einsicht des Art. 43 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, betreffend Zwangsversicherung der

Arbeiter gegen Krankheit;

Nach Anhörung der Bezirkskrankenkasse Re-

dingen ;

Beschließt

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

Alle aktiven und passiven Schulden

der aufgelösten Kasse, und besonders deren Ver-

pflichtungen den unterstützungsberechtigten Mit-

gliedern gegenuber, gehen ungeschmälert auf die

Bezirks-Krankenkasse Redingen über.

9a

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

Les dispositions contraires au présent

arrêté sont abrogées.

Avis. — Service sanitaire.

Alle diesem Beschlusse entgegenstehen-

den Bestimmungen sind abgeschafft.

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de la caisse régionale de maladie des ardoisières du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia- tion de ses membres à la caisse régionale de

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 fevrier 1909.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 30 janvier au 13

février 1909.

Avis. — Service sanitaire.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. Februar 1909.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 30. Januar bis zum 13. Februar 1909 fest-

gestellten ansteckenden Krankheiten

N°

d'ordre.

CANTONS.

Esch s/A.

Luxembourg.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Vianden.

Wiltz.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Esch s/Alz.

Rumelange.

Tetange.

Bertrange.

Bonnevoie.

Bissen.

Larochette.

Hosingen.

Bastendorf.

Bettendorf.

Clairefontaine.

Diekirch.

Ettelbrück.

Hoscheiderdickt.

Warken.

Vichten.

Vianden.

Kautenbach.

Niederwiltz.

Remich.

Total

Fièvre

typhoide

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Avis. — Bourses d'études.

Par arrêté de la Régente du 23 octobre der-

nier, l'établissement de la fondation de bourses

d'études, instituée par M. Jean-Pierre Wester,

en son vivant cultivateur à Ermsdorf, suivant

testament du 27 décembre 1903, a été autorisé.

Luxembourg, le 16 février 1909.

Le Directeur général des finances,

M

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch Beschluß der Regentin vom 23. Oktober

letzthin ist die Errichtung der von Hrn. Joh.

Peter W e s t e r , zeitlebens Ackerer zu Ermsdorf,

laut Testament vom 27. Dezember 1903 gestifteten

Studienbörsen, genehmigt worden.

Luxemburg, den 16 Februar 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung, betreffend Ergänzung der

Salzsteneransführungsbestimmungen.

In dem Zusatze zum zweiten Absatze des § 10 der Ausführungsbestimmungen, betreffend das

Gesetz über die Erhebung einer Abgabe von Salz, (Memorial 1908 S. 48) ist Mischen den

Worten "vor der Versendung" und "mit zwei vom Hundert Steinkohlenmehl" einzufügen

"mit funf vom Hundert Mergel oder".

Luxemburg, den 17. Februar 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxembourg Imprimerie de la Cour. V BÜCK.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Die Entschädigung des Kassirer-Sekretärs wird auf 160 Mark festgesetzt

Art 17 erhält folgende Fassung

Der Verein tritt regelmässig im Monat April jeden Jahres und sonst nach Bedurfnis zusammen In der regel-

mässigen Generalversammlung erhall er Mitteilung über die Verm(...)genslage und den Mitgliederbestand ; er nimmt

die Ersatzwahlen für die austretenden Ausschussmitglieder vor, und wählt fur das folgende Jahr drei Rechnungs-

revisoren welche die Gesca(...)sfuhrung des Kassirers zu prufen haben.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Die zu zahlende Unterstützung ist auf 500 Mark festgesetzt.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Der Vorschuss ist auf 200 Mark erhöht

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Der erste Salz ist, wie folgt, abgeändert

Aus den Vermögensbeständen des Vereins wird ein Beitrag von 24,000 Mark ausgeschieden und las Reservefonds

behandelt. Diesem Fonds fliessen die jährlichen Subsidien der Regierung zu, bis er die Höhe von

36,000

erreicht hat.

Zusatzbestimmung : Die Abänderungen der Art. 16, 19 und 19a erhallen rückwirkende Kraft bis zum 21.

April 1907.

Avis..— Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté de la Régente en date de ce jour,

M. J. Bach, juge au tribunal d'arrondissement

de Diekirch, a été commis pour contrôler les

admissions et le maintien en état de séquestra-

tion des aliénés de la maison de santé d'Ettel-

bruck, à partir de la date de la présente.

Par le même, arrêté, M. Eng. Faber, juge au

même tribunal, a été nommé suppléant pour

les fonctions susdites, pendant la même période.

Luxembourg, le 17 février 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 14 janvier 1909, 10 juillet et

12 décembre 1908, 13 mai, 3 et 19 décembre

1908, et 13 avril et 12 juillet 1908, les conseils

communaux de Strassen, Bous et Consthum,

d'Oberwampach, Rœser et Niederanven, et de

Vianden et Wellenstein ont arrêté des règle-

ments sur la protection de la santé publique. —

Ces règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 20 février 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

Bekanntmachung

Heilanstalt zu Ettelbrück

Durch Beschluß der Regierung vom heutigen.

Tage ist Hr. J. Bach, Richter am Bezirksgericht

zu Diekirch, bezeichnet worden, die Kontrolle über

die Aufnahme und Fortdauer der Sequestrirung

der Geisteskranken an der Heilanstalt zu Eiteldruck

vom Datum dieses Beschlusses ab, auszuüben.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Eng. Faber.

Richter am besagten Gericht zum stellvertreten-

den Kontrollrichter für dieselbe. Dauer e(...)nüt

worden.

Luxemburg, den 17. Februar 1909.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. —

Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 14. Januar 1909,

10. Juli und 12 Dezember 1908, 13. Mai, 3. und

19 Dezember 1908, und 13. April und 12. Juli

1908 haben die Gemeinderate von Straffen, Bous

und Consthum, von Oberwampach, Roser und Nie-

deranven, und von Branden und Wellenstein Re-

glemente uber den Schutz der öffentlichen Gesund-

heit erlassen. — Diese Reglemente sind vorschrifts-

maßig veröffentlicht worden

Luxemburg, den 20 Februar 1909.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 erfolgt die Untersuchung über das Pro

Luxembourg, le 5 février 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 5 Februar 1909

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

projets et statuts d'associations syndicales à créer

pour l'etablissement d'un chemin d'exploitation

et de fossés dans les vignobles au lieu dit « Im

Ehnenerberg à Ehnen, du 4 au 18 mars 1909.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, au secré-

tariat communal intéressé.

Luxembourg, le 18 fevrier 1909,

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales

Par arrêté du soussigné en date du 15 février

ct., les associations syndicales pour l'établisse-

ment de chemins d'exploitation à 1° Kaun(...)orf,

lieu dit « Gefachmühle»; 2° Capellen, lieux dits

« Welleswiesen,

Kapenweiher, Be(...)der Laach,

Geisenweiher » etc., ont été autorisées

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement et

aux secrétariats communaux resp de Mecher et

de Marner.

Luxembourg, le 18 février 1909.

le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

Par arrêté de la Régente du 23 octobre der-

nier, l'établissement de la fondation de bourses

d'études, instituée par M. Jean Meyers, en son

vivant curé-desservant à Colmar Berg, suivant

testament olographe du 27 mars 1908, a été au-

torisé,

Luxembourg, le 16 fevrier 1909.

Le Directeur général des finances,

M.

M O N G E N A S T .

jekt und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von einem Feldwege und

von Gräben in den Weinbergen, Ort genannt

"Im

Ehnenerberg", zu Ehnen, vom 4. auf den

18. März 1909.

Die durch Art. 1 des Königl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf dem betreffen-

den Gemeinde-Sekretariate offen liegen.

Luxemburg, den 18 Februar 1909

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 15.

Februar ct. sind die Syndikatsgenossenschaften

fur Anlage von Feldwegen zu 1. Kaundorf, Ort

genannt "Gefachmuhle" ; 2. Capellen, Orte ge-

nannt

"Welleswiesen,

Kapenweiher, Bei der

Laach, Geisenweiher" etc. ermachtigt worden.

Diese Beschlusse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten. sind auf der Regierung und

den Gemeindesekretariaten von Mecher, resp. Ma-

mer hinterlegt.

Luxemburg, den 18. Februar 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Studienbörsen.

Durch Beschluß der Regentin vom 23. Oktober

letzthin ist die Errichtung der von Hrn. Joh

Meyers,

zeitlebens Pfarr-Verweser zu Colmar-

Berg, laut eigenhändigem Testament vom 27. März

1908 gestifteten Studienbörsen, ermächtigt worden

Luxemburg, den 16. Februar 1909

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse ,d'épargne. — A la date des 13 et 16 février 1909, les livrets nos 108681, 141,704 et 110427 ont été

déclares perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités a les presenter dans la quinzaine a partir de ce jour,

soit au bureau central, soit a un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'epargne, et à faire valo(...) leurs

droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront declares annules

et remplaces par des nouveaux.

A la date du 11 février 1909, les livrets nos 61505, 73174, 114315, 130931, 140091, 141620 et 144331 ont

été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 février 1909.

Arrêté du 18 février 1909, portant dissolution de

la caisse régionale de maladie des ardoisières

du Grand- Duché à Perlé et décrétant l'affilia-

tion de ses membres à la caisse régionale de

Redange.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Considérant que le nombre des exploitations

pour lesquelles a été établie la caisse régionale

de maladie pour les ardoisières du Grand-Duché

à Perlé est réduit à une seule, occupant environ

quarante assurés ; que dans ces circonstances

les recettes et notamment les dépenses ne pré-

sentent pas la stabilité nécessaire pour assurer

la marche normale de cette caisse ;

Vu la délibération de la caisse susdite en date

du 31 janvier 1909, déliberation par laquelle

cette caisse a décrété sa dissolution volontaire;

Considérant que cette décision a été prise

conformément aux dispositions légales et sta-

tutaires ;

Vu l'art. 43 de la loi du 31 juillet 1901, con-

cernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies ;

La caisse régionale de maladie établie pour

le canton de Redange entendue ;

Arrête

Loi du 18 février 1909, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909.

Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de frs. 2,560,000

pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer

pendant les mois de mars et avril 1909, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté

grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 18 février 1909.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement,

Gesetz vom 18. Februar 1909, wodurch ein pro-

visorischer Kredit zur Deckung der laufenden

Ausgaben während der Monate März und

April 1909 bewilligt wird.

Im Namen S. K. H.

Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u ;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Februar ct., und derjenigen

des Staatsrates vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein pro-

visorischer Kredit von 2,560,000 Fr. zur Deckung

der während der Monate März und April 1909.

nach Maßgabe des Büdget-Entwurfs für besagtes

Dienstjahr zu bewirkenden gewöhnlichen Ausgaben

eröffnet.

Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt,

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 18. Februar 1909.

Maria Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

de Waha.

DU

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

DE WAHA.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1909, concer-

nant

l'exécution de la loi qui précède.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc , etc ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 2,560,000

frs. pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mars

avril 1909, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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