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Großherzogthums Luxemburg.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

N°. 9.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

G R A N D - D U C H É

DE

LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 29. April 1865.

SAMEDI, 29 avril 1865.

Gesetz vom 30. Januar 1865, durch welches

Frl. Ghislaine Marie Johann Baptistine

Boissaux von Luxemburg die Naturalisa-

tion verliehen wird,

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches der

Lehrerin Ghislaine Marie Johann Baptistine

Boissaux, geboren zu Namur (Belgien), den

14. December 1841, wohnhaft zu Luxemburg ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Der Frl. Ghislaine Marie Johann Baptistine

Boissaux ist die Naturalisation verliehen.

Loi du 30 janvier 1865, qui accorde la naturali- sation à la demoiselle Ghislaine-Marie-Jean- Baptistine Boissaux de Luxembourg.

La naturalisation est accordée à la dite demoi-

selle Ghislaine-Marie-Jean-Baptistine Boissaux.

Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, con- cernant la formation, du corps de gendarmerie.

Beiliegende, auf die Formation der Gendarme-

rie bezügliche Tabelle ersetzt die in Art. 7 Unseres

Beschlusses vom 25. August 1863 erwähnte Ta-

belle Lit. E.

Großherzogthums Luxemburg.

Diese Naturalisation ist unentgeltlich verliehen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" des Großherzogthums

Loi du 30 janvier 1865, qui accorde la naturali-

sation à la demoiselle Ghislaine-Marie-Jean-

Baptistine Boissaux de Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation de la demoiselle

Ghislaine-Marie-Jean-Baptistine Boissaux, insti-

tutrice, née à Namur (Belgique) le 14 décembre

1841, demeurant à Luxembourg ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des Etats ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 janvier 1865, qui accorde la naturali- sation à la demoiselle Ghislaine-Marie-Jean- Baptistine Boissaux de Luxembourg.

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

I.

Königl.-Großh. Beschluß vom 22. April 1865,

die Formation des Gendarmerie-Corps be-

treffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 25. Au-

gust 1863 über die Organisation des luxembur-

gischen Bundes Contingentes und des Gendarme-

rie-Corps;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

betreffenden Berathung der Regierung im Conseil;

Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, con-

cernant la formation, du corps de gendarmerie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu noire arrêté du 25 août 1863, portant orga-

nisation du Contingent fédéral luxembourgeois et

du corps de gendarmerie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération affé-

rente prise par le Gouvernement réuni en conseil;

eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Haag den 30. Januar 1865.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Justiz,

H. Vannerus.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye, le 30 janvier 1865.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché ,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

de la justice,

H. VANNERUS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Datum der Annahme

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz Frl. Ghislaine

Marie Johann Baptistine Boissaux verliehene

Naturalisation ist von ihr am 22. März 1865 an-

genommen worden, wie solches aus einem Proto-

koll hervorgeht, welches am nämlichen Tage vom

Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommen

worden, und von welchem eine Ausfertigung bei

der General-Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg, den 19. April 1865.

Der General-Director der Justiz,

H. Vannerus.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2).

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 22 mars 1865 par la

demoiselle Ghislaine-Marie-Jean-Baptistine Bois-

saux, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la ville

de Luxembourg, et dont l'expédition a été reçue

à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 19 avril 1865.

Le Directeur-général de la justice,

H. VANNERUS.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, con- cernant la formation, du corps de gendarmerie.

Hr. Remacle Constantin Crespin, Oberlieu-

tenant und Districts-Commandant der Gendar-

merie zu Luxemburg, ist zum Commandanten der

Gendarmerie des Großherzogthums ernannt.

Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, con- cernant la formation, du corps de gendarmerie.

Le sieur Remacle-Constantin Crespin, lieute-

nant en 1er et commandant de district de gendar-

merie à Luxembourg, est nommé Commandant

de la gendarmerie du Grand-Duché.

Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, con- cernant la formation, du corps de gendarmerie.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Haag den 22. April 1865.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister, Prä-

sident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Avons arrêté el arrêtons

Art.

1.

Le tableau ci-annexé relatif à la formation de

la gendarmerie est substitué au tableau litt. E

mentionné dans l'art. 7 de Notre arrêté du 25

août 1863.

Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, con- cernant la formation, du corps de gendarmerie.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 22 avril 1865.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat, président

du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. d'OLIMART.

Folgt die Tabelle Litt. E

Formation der Gendarmerie-Compagnie.

Suit le tableau Litt. E

Formation

de la compagnie de gendarmerie.

Chargen. - CHARGES.

Anzahl

der

Chargen.

Nombre

des

charges.

Anzahl

Pferde

für jede

Charge.

Nombre

des

chevaux

pour

chaque

charge.

Jährliches

Gehalt.

Traite-

ment

par an.

Gehalts

Zulage.

Supplé-

ment

de

traite-

ment.

Täglicher

Sold.

Solde

par jour.

Jährliche

Reise-

kosten.

Frais

de voyage

par an.

Jährliche

Büreaux-

kosten.

Frais

de bureau

par an.

Jährliche

Mobiliar-

Entschä-

digung.

Indemnité

de

mobilier

par an.

Hauptmann-Commandant.

Capitaine-Commandant

Oberlieutenant od.

Lieutenant.

Lieutenant en 1er ou

lieutenant.

Lieutenant.

Lieutenant.

Districts-

Comman-

dant.

Comman-

dant de

district)

Oberwachtmeister.

Maréchal des logis chef

Wachtmeister, Stationschefs.

Maréchaux de logis, chefs de

station...

Brigadiere.

Brigadiers...

Gendarmen 1. Classe.

Gendarmes 1re classe

id.

2. Classe.

id. 2e classe

Gehalt sei-

nes Ranges

und Dienst-

alters.

Traitement

de son rang

et de son

ancienneté.

fr.

c.

In Natura

vom Staat.

Un nature

par l'État.

fr.

.48

1) In besondern Fällen kann die Compagnie unter dem Commando eines Oberlieutenants stehen, dessen jähr-

liches Gehalt alsdann 2500 Fr. beträgt. — Dans des cas particuliers la compagnie peut être commandée par un

lieutenant en 1er qui jouit alors d'un traitement de 2500 fr. par an.

2) Eine dieser Chargen kann in besondern Fällen durch einen Unteroffizier, welcher Rang von Unteradjutant

hat und alsdann ein Gehalt von 1600 Fr. (einschließlich der Zulagen) bezieht, besetzt sein. — Une de ces charges

peut, dans des cas particuliers, être occupée par un sous-officier ayant rang d'adjudant sous-officier, qui jouit

alors (y compris le supplément), d'un traitement de 1600 fr.

3) Hat der Districts-Commandant eine Wohnung auf Staatskosten, so bezieht er nur eine Gehaltszulage von 200

Franken. — Quand le commandant de district est logé par l'État, il ne touche qu'un supplément de traitement de

200 fr.

4) Der Stationschef zu Luxemburg bezieht 40 Fr. Büreaukosten. — Le chef de station de Luxembourg reçoit

40 fr. de frais de bureau.

5) Der Brigadier, welcher nicht Stationschef ist, bezieht keine Büreaukosten. — Le brigadier qui ne sérait pas

chef de station, ne reçoit rien pour frais de bureau.

Gehört zum Königl.-Großh. Beschluß vom 22. April

1865, Nr. 215/224-63.

Der Secretär für die Angelegenheiten

des Großherzogthums,

G. d'Olimart.

Appartient à l'arrêté royal grand-ducal du,22 avril

1865, N° 215|224—63.

Le Secrétaire pour les affaires du

Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

Luxemb.—Impr. de V. BUCK.

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