Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955, portant nomination des président et membres du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

N° 16

Mercredi,

le 9 mars 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittmoch, den 9. März 1955.

Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955, portant nomination des président et membres du Conseil d´Administration

de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco -Luxembourgeoise du

17 avril 1946 relative à l´exploitation des Chemins de Fer du Grand-Duché et des Conventions annexes,

notamment l´art. 3, alinéa 9 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont nommés, pour un terme de six ans, respectivement président et membres du Conseil d´admi-

nistration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

MM. Jean Metzdorff , Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg, président, et

René Logelin, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg,

Bernard Delvaux , avocat-avoué, demeurant à Luxembourg,

ces trois représentant l´Etat Grand-Ducal,

Max Duchscher , industriel, demeurant à Luxembourg, représentant de la Chambre de Commerce

Luxembourgeoise,

J.-B. Henckes, administrateur-délégué de Columéta, demeurant à Luxembourg, représentant du

Groupement Sidérurgique Luxembourgeois,

Mathias Berns, secrétaire de la Centrale Paysanne, demeurant à Keispelt, représentant de la

Représentation Officielle de l´Agriculture Luxembourgeoise,

Joseph Marson, agent des C. F. L., demeurant à Luxembourg,

Eugène Herriges , agent des C. F. L., demeurant à Luxembourg,

Théophile Herkes, agent des C. F. L., demeurant à Luxembourg,

ces trois représentant le personnel des C. F. L., membres.

Le tableau 1 annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité, modifié par les arrêtés royaux

du 29 juillet 1953, du 29 juillet 1954 et du 16 septembre 1954, est, à partir du 15 février 1955, modifié à

nouveau conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1955.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Michel Rasquin.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 18 février 1955 relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la

Communauté

Européenne du Charbon et de l´Acier.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre

1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de

cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947(1) ;

Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon

et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris le 18 avril 1951 (2) ;

Vu l´arrêté royal belge du 12 février 1955 relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant

la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 1955.

s. BAUDOUIN.

§

ANNEXE.

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits

applicables

Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement )

b) Autres tôles

1. simplement laminées à chaud, non décapées, d´une épaisseur

A. de 3 mm ou plus et d´une résistance au mm2

I. de moins de 56 kg

aa. Tôles navales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 p.c.

bb. (sans changement)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B, C, D et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 et 3. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 février 1955.

s. BAUDOUIN.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Pigat

Jean, né le 8 janvier 1927 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Bartolozzi Ernest, né le 3 juin

1910 à Fabriano/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Différdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Giamprini Hugues, né le 5 août

1921 à Nancy/France, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Kœnig François, né le 4 juillet

1921 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Foires et Marchés.

Par arrêté grand-ducal du 23 février 1955, l´établissement d´une foire

et d´un marché à bétail, à tenir à Troisvierges le premier mercredi du mois de mai de chaque année, a été

autorisé.

Cette foire et ce marché à bétail auront lieu : en 1955, le 4 mai.

26 février 1955.

Avis.

Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 28 février 1955, Monsieur Emile Brisbois, Conseiller

de Gouvernement, a été nommé Directeur de l´Administration des Douanes.

28 février 1955.

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

















Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 3 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Steinsel, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Holstein Anne, épouse

Kemmer Antoine, née le 1er août 1924 à Hettange -Grande/Moselle, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 19 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Put-

scheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Olk Marguerite Elise, épouse Theis

Joseph-Jean, née le 18 juillet 1922 à Carlshausen/Allemagne, demeurant à Bivels, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Contributions Directes et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 18 février 1955, Monsieur Antoine

Kolbach, receveur des Contributions à Roodt/Syr, a été nommé receveur des Contributions à Esch-AlzetteII.

Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur François Pastoret, receveur des Contributions à

Rédange/Attert a été nommé receveur des Contributions à Echtemach.  28 février 1955.

Avis.

Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 14 février 1955 la nomination de M. Edmond Helden-

stein, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, comme magistrat d´appel en matière de

protection de l´enfance près la même Cour est prorogée pour un nouveau terme de 3 ans.

15f évrier 1955.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux

de commerce pendant le mois

de janvier 1955.

N°

Nom du failli

Date du

Juge-commissaire

Curateur

jugement

Luxembourg.

Drimeyer Jean-Pierre et son épouse Ecker

8.1.1955

M. Faber

Me

Luduvicy

Valérie, commerçante Luxembourg.

Hess Hilda, épicière, Luxembourg,

20.1.1955

M. Eichhorn

Me Rob

15, rue du Curé

Venturi Terzo, entrepreneur, Esch-s.-Alzette 29.1.1955

M. Faber

M e Edm. Lorang

10, rue de Stalingrad.

Diekirch.

Néant.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

















L´arrêté royal belge du 12 février 1955 relatif à l´importation de produits visés par le

Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché à partir du 15 février 1955.

Luxembourg, le 18 février 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1947, page 727.

(2) Mémorial 1952, page 695.

Arrêté royal belge du 12 février 1955 relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la

Communauté

européenne du charbon et de l´acier.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l´article 67 de la Constitution ;

Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de

l´acier ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires,

signés à Paris le 18 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73, 79 et l´annexe III de ce Traité, ainsi que

les § 8,

9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires ;

Vu les arrêtés royaux du 24 avril 1953, du 29 juillet 1953, du 29 juillet 1954 et du 16 septembre 1954

relatifs à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon

et de l´acier ;

Vu la décision du Conseil spécial de Ministres de la Communauté européenne du charbon et de l´acier ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en

Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons