LU
Avis. Relations extérieures. Le 4 mars 1946 S.A.R.
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
N° 12
Jeudi, le 21 mars 1946.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 21. März 1946.
Avis. Relations extérieures. Le 4 mars 1946 S.A.R.
Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Stanislao Corvino-Milkowski, Envoyé extra-
ordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Italie. 11 mars 1946.
Arrêté grand-ducal
du 4 mars 1946, portant nou-
velle fixation du maximum du salaire normal
en matière d´assurance-maladie, d´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité et d´assurance
de la retraite des ouvriers-mineurs et -métal-
lurgistes, ainsi
que nouvelle fixation de la
rémunération annuelle
limite de l´assurance-
maladie
obligatoire des employés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939 portant extension de la compétence du pou-
voir exécutif ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944
ayant pour objet la mise en vigueur provisoire
de la réglementation imposée par l´occupant en
matière d´assurance-maladie ;
Vu la décision de la Chambre des Députés en date
du 10 janvier 1946 portant nouvelle détermination
du nombre-indice ;
Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ;
Vu l´avis de la Commission de travail de la
Chambre des Députés ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le maximum du salaire normal servant
de base au calcul des cotisations et des prestations
en espèces en matière d´assurance-maladie est
fixé à 180 francs par jour civil.
Il sera émis de nouvelles pièces de
1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze
monétaire dans la mesure des besoins constatés.
M. Paul Faber, Président de la Cour Supérieure de Justice est nommé Président de la Haute
Cour Militaire.
Sont nommés membres de la même Cour
a) membre civil effectif : M. Pierre Schaack, conseiller à la Cour Supérieure de Justice,
b) membre militaire effectif : M. Aloyse Jacoby, lieutenant-colonel,
c) membres civils suppléants : MM. J.-P. Wester et Jules Salentiny, conseillers à la Cour Supérieure de
Justice,
d) membre militaire suppléant : M. Maurice Stein, major honoraire.
M. Félix Welter, Procureur Général d´Etat est nommé auditeur général de la Haute Cour Militaire.
M. Georges Schommer, juge des enfants à Luxembourg, est nommé auditeur militaire de la Force Armée.
Le lieutenant-colonel Arthur Ginter, chef de l´Etat-Major de l´Armée, est nommé Président du
Conseil de Guerre.
Sont nommés membres du même Conseil de Guerre
a) membre civil effectif : M. Léon Hammes, juge au tribunal d´arrondissement,
b) membre militaire effectif : M. Guillaume Albrecht, capitaine,
c) membre civil suppléant : M. Marcel Reckinger, juge au tribunal d´arrondissement,
d) membres militaires suppléants : MM. Joseph Gilson et Oscar Heldenstein, lieutenants en I er.
L´usage exclusif d´une marque de fa-
brique ou de commerce est assuré par le dépôt d´une
déclaration faite en double exemplaire au Bureau
chargé du Service de la Propriété Industrielle.
La rémunération annuelle fixée comme
limite de l´assurance-maladie obligatoire des em-
ployés est fixée à 60.000 francs (moyenne par
mois 5000 francs).
Ces monnaies présentent les caractéris-
tiques suivantes
1° Pièce de 1 franc.
La pièce sera en cupro-nickel.
L´alliage contiendra 25% de nickel et 75% de
cuivre.
La tolérance du titre, tant en dehors qu´en
dedans, sera de 10 millièmes.
Ces pièces porteront
à l´avers un puddleur, emblème de l´industrie
luxembourgeoise, en exergue « Letzeburg », au bas
le millésime ;
au revers Notre monogramme surmonté d´une
couronne et l´indication de la valeur, au-dessous
du monogramme deux branches de roses.
La pièce sera frappée en virole cannelée.
Le poids des pièces sera de 5 grammes. La tolé-
rance, tant en dehors qu´en dedans, sera de 40 mil-
lièmes du poids droit des pièces.
Le diamètre sera de 23 millimètres.
2° Pièce de 25 centimes.
La pièce sera en bronze monétaire.
L´alliage contiendra 95% de cuivre, 4% d´étain
et 1% de zinc. La tolérance du titre, tant en dehors
qu´en dedans, sera de 10 millièmes pour le cuivre
et de 5 millièmes pour l´étain et pour le zinc.
Ces pièces porteront
à l´avers les armoiries du Grand-Duché, au bas
la légende « Letzeburg » ;
au revers une branche de feuilles de chêne, l´indi-
cation de la valeur et le millésime.
La pièce sera frappée en virole lisse.
Le poids des pièces sera de 2,5 grammes. La tolé-
rance, tant en dehors qu´en dedans, sera de 50 mil-
lièmes du poids droit des pièces.
Le diamètre sera de 19 millimètres.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Ministre de la Force Armée,
P. Dupong.
Le Ministre de la Justice,
V. Bodson.
Arrêté ministériel
du 18 octobre 1945 concernant la composition du Conseil de Guerre.
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée,
Le Ministre de la Justice,
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition des conseils de guerre;
Vu l´arrêté ministériel du 18 avril 1945 portant modification de la composition du conseil de guerre ;
Arrêtent
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Ministre de la Force Armée,
P. Dupong.
Le Ministre de la Justice,
V. Bodson.
Arrêté ministériel du 27 février 1946 concernant la
procédure administrative en matière de marques
de fabrique et de commerce en exécution de la
loi du 28 mars 1883, modifiée par l´arrêté
grand-ducal
du 15 octobre 1945 ayant pour
objet de modifier et compléter la législation sur
les marques de fabrique et de commerce.
Le Minisire de la Justice,
Vu les art. 2, 4, 6, 7 et 9 de l´arrêté grand-ducal
du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et
compléter la législation sur les marques de fabrique
et de commerce ;
Arrête
La prorogation de la période de protec-
tion de dix ans s´effectuera par une déclaration de
renouvellement soumise aux mêmes formalités
prévues pour le dépôt initial, sauf renseignements
supplémentaires.
Les limites des rémunérations annuelles
applicables dans l´assurance-maladie facultative
sont fixées à 60.000 resp. 100.000 francs.
Jusqu´à disposition contraire de Notre
Ministre des Finances, ces pièces seront reçues
comme monnaie légale par les caisses publiques,
sans limitation de quantité, et par les particuliers
jusqu´à concurrence de 50, francs pour chaque
paiement.
Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes
à remboursement.
Le déposant doit fournir tant pour le
dépôt que pour le renouvellement
1° Une requête en double exemplaire signée par le
déposant ou par son mandataire. Cette requête
comprendra
a) les nom, prénom, raison sociale, profession
et domicile du déposant ;
b) les nom, prénom, domicile du mandataire
éventuel ;
c) l´empreinte de la marque fixée sur la requête ;
d) le numéro et la date du dépôt antérieur, s´il s´a-
git d´un renouvellement de la période de protection ;
e) la revendication éventuelle d´une priorité ;
f) la nomenclature des produits que la marque
adoptée sert à distinguer ;
g) une mention si, en cas de renouvellement, la
liste des produits ne concorde pas avec celle du
dépôt précédent ;
h) l´indication des couleurs lorsque celles-ci con.
stituent un élément caractéristique de la marque
2° Une procuration sous seing privé en cas de
mandat. Lorsqu´une seule procuration servira au
dépôt de plusieurs marques à enregistrer au même
nom et à la même date, cette procuration sera
annexée au dossier de la première de ces marques.
3° La quittance du payement de la taxe de dépôt
ou de renouvellement et de la taxe de publication,
effectué au bureau du receveur de l´enregistrement
et des domaines (Actes Judiciaires) à Luxembourg.
4° Un cliché de la marque, devant servir à l´im-
pression typographique, et dont les dimensions de
surface ne pourront dépasser huit centimètres sur
dix.
5° Dix empreintes du susdit cliché imprimées en
noire sur papier blanc ; en cas de revendication de
couleurs caractéristiques dix empreintes en couleurs
seront à joindre aux empreintes précédentes.
Les dispositions de l´art. 1er du présent
arrêté sont également applicables à l´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité et à la caisse
de retraite des ouvriers-mineurs et -métallur-
gistes.
Les pièces émises en vertu du présent
arrêté sont destinées à remplacer les pièces de
1 franc et de 25 centimes des émissions antérieures
retirées de la circulation et confisquées par l´occu-
pant ennemi.
Le dépôt d´une marque ne sera reçu que
sur production de la quittance des taxes acquittées.
Si des pièces resp. des données prévues à l´art. 3
font défaut, le dépôt, resp. le renouvellement de la
période de protection pourra être régularisé dans
un délai de deux mois, sous peine de refus de la
demande.
Notre Ministre du Travail et de la Pré-
voyance sociale est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui entre en vigueur le 1er mars 1946.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1946.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Arrêté ministériel du 18 octobre 1945, concernant la composition de la Haute Cour Militaire.
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Ministre de la Force Armée,
Le Ministre de la Justice,
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition de la Cour Militaire ;
Vu l´arrêté ministériel du 18 avril 1945 portant modification de la composition de la Haute Cour Militaire ;
Arrêtent
Le fonctionnaire préposé au Service de
la Propriété Industrielle constatera le dépôt de la
marque, resp. le renouvellement de la période de
protection sur le double de la déclaration déposée ;
ce double sera remis au déclarant à titre justificatif.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 mars 1946.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
Eug. Schaus.
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1946, concernant
l´émission de nouvelles pièces de monnaie de
1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en
bronze monétaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 1er août 1913 concernant l´émission
de nouvelles pièces de monnaie ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939
concernant l´émission d´une nouvelle
monnaie
divisionnaire de 1 franc en cupro-nickel ;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 1927 con-
cernant l´émission de nouvelles pièces de 25 cen-
times en cupro-nickel, 18 juillet 1930 concernant
l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en
cuivre monétaire, 14 février 1939 concernant
l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en
maillechort ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 con-
cernant l´échange monétaire ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Ne sont pas admis sur la liste des produits
protégés par la marque, des termes trop généraux
tels que: «machines», ou des termes vagues tels
que : «tous produits analogues».
Le fonctionnaire préposé au Service de la
Propriété Industrielle, procédera après avoir con-
staté la régularité de la formalité du dépôt resp.
du renouvellement, à l´enregistrement de celui-ci ;
il dressera en double exemplaire un procès-verbal
d´enregistrement reproduisant outre les données
prévues sub 1 de l´art. 3, le jour du dépôt de la
demande et le numéro matricule de la marque. Un
des exemplaires de cet acte servira de titre au
déclarant de la marque.
Il sera tenu un registre matricule des
marques enregistrées par ordre chronologique ; ce
registre contiendra outre les renseignements essen-
tiels, une colonne d´observations ; il y sera fait
mention des opérations et déclarations autres que
les dépôts ou les renouvellements prévus par les
art. 1 et 2 du présent arrêté.
Toute renonciation totale ou partielle
à la protection d´une marque sera consignée au
registre matricule des marques et publiée au « Mé-
morial. » Il en sera de même de tout jugement pro-
nonçant la nullité d´une marque enregistrée.
Si la cession de la propriété d´une
marque s´opère par acte entre vifs, il suffira de
déposer un seul exemplaire de l´acte constatant la
transmission. Si la cession s´opère par acte entre
vifs dressé sous seing privé, l´acte doit être signé
par les deux parties contractantes, à moins qu´il
ne soit certifié conforme par un acte authentique.
Après l´enregistrement de la cession
de la marque au registre matricule, le Bureau chargé
du Service de la Propriété Industrielle dressera un
procès-verbal de transfert constatant notamment
le dépôt concernant l´acte de mutation de la pro-
priété ; un duplicata du procès-verbal sera remis
au cessionnaire à titre justificatif.
Le public sera admis à prendre connais-
sance des actes déposés au Bureau chargé du Service
de la Propriété Industrielle ; des copies simples ou
certifiées conformes des actes en question pourront
y être obtenues moyennant payement des frais.
Toutes les opérations relatives
aux
marques enregistrées seront publiées
dans un
recueil spécial servant d´annexe au « Mémorial. »
Seront publiés
1° tout dépôt de marque, renseignant le numéro
d´ordre, la date de dépôt, les nom, prénom, raison
sociale et lieu de domicile du déposant, la revendi-
cation d´une priorité, la reproduction de la marque;
l´indication de couleurs lorsqu´elles sont spéciale-
ment revendiquées, enfin la liste des produits ;
2° tout renouvellement de marque, renseignant
les données prévues sub 1° ainsi que le numéro et
la date du dépôt antérieur ;
3° Toute transmission des droits à la marque ;
4° tout changement dans la raison sociale ou
dans le nom du détenteur de la marque ;
5° toute renonciation totale ou partielle aux
droits de protection de la marque ;
6° toute annulation de marque par décision
judiciaire ;
7° la mention que les marques enregistrées au
Bureau International pour la protection de la Pro-
priété Industrielle, à Berne jouissent au Grand-
Duché de Luxembourg de la même protection que
les marques y déposées, bien qu´elles n´aient été
publiées qu´au Bulletin du Bureau de Berne,;
8° la mention que chaque marque enregistrée
peut s´employer en toutes dimensions, écritures,
couleurs, à plat, en creux, en relief et de toutes
manières quelconques.
Le présent arrêté sera publié au «Mémorial.»
Luxembourg, le 27 février 1946.
Pour le Ministre de la Justice,
Le Ministre du Travail,
P. Krier.
Circulaire concernant la revision des listes électorales.
Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain à la revision des listes
des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c´est-à-dire
où ils habitent d´ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre
des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les
formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.
Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du
31 mai 1945 ( Mémorial 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 (Mémorial 1945 p. 460),
en vertu desquels sont en outre exclues de l´électoral
1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat.
2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant institution de l´en-
quête administrative ;
celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique
par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle
ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;
3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de
l´Etat.
4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.
Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette révision, nous renvoyons à notre circulaire du
10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que
des millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1946 et respectivement 1947.
Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont pliés d´y p o r t e r
tous leurs soins, en
observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.
Luxembourg, le 6 mars 1946.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eug. Schaus.
Avis. Enquête administrative. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1946, M. Govers Georges, avocat
à Luxembourg, a été nommé membre de la 5e Commission d´enquête administrative. 11 mars 1946.
Avis. Enquête administrative. Par arrêtés des 28 décembre 1945 et 11 mars 1946 ont été nommés
membres de la Commission d´enquête pour l´épuration des architectes, entrepreneurs et artisans exécutant
des travaux et fournitures dans la Reconstruction, pour compte de l´Etat, des communes, des établisse-
ments publics et d´utilité publique
MM. Schaack Pierre, Vice-Président de la Cour Supérieure de Justice, Président,
Logelin René, Attaché de Justice au Commissariat Général à la Reconstruction, Vice-Président,
Weydert Norbert, architecte, membre-secrétaire,
Theis Robert, architecte,
Michels Jules, expert en immeubles,
Bruck Félix, entrepreneur,
Morché Ernest, entrepreneur,
Schrader Emile, ingénieur-entrepreneur,
Georges Joseph, ingénieur,
Heisbourg Joseph, peintre-décorateur,
Kieffer Emile. patron-installateur,
Schmit Charles, maître-menuisier,
Zeyen-Thill Jean, maître-menuisier, membres, tous à Luxembourg. 12 mars 1946.
Avis. Contributions. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946, M. Léon Schaus, Conseiller de Gou-
vernement, a été nommé Directeur de l´Administration des Contributions et Accises. 20 mars 1946.
Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal en date du 19 février 1946, le major Arthur Ginter a été promu
au grade de lieutenant-colonel. 28 février 1946.
Avis. Postes. A partir du 20 mars prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Télé-
phones mettra en circulation de nouveaux timbres-poste à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse
Charlotte, similaires à l´émission de 1944. Il s´agit des valeurs de 20 c. (orange), 30 c. (carmin), 40 c. (bleu
foncé), 75 c. (brun lilacé), 1,50 fr. (vermillon), 2, fr. (rouge), 2,50 fr. (violet noir), 3,fr. (vert) et 3,50
fr. (bleu clair). En outre, le timbre actuel de 70 c. paraîtra en vert bleu. 18 mars 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 27 janvier 1945 le conseil communal de Hespérange a
pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement et du transport des
ordures.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 27 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 29 août 1945 le conseil communal de Mertert a édicté un
règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles.
Le dit règlement a été dûment publié. 27 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 5 mars 1945 le conseil communal de Schifflange a pris
une délibération portant modification du règlement sur la canalisation dans cette-commune.
La dite délibération a été dûment publiée. 27 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 12 janvier 1946 le conseil communal de Mompach a
pris une délibération portant modification du règlement sur les cimetières de cette commune.
La dite délibération a été dûment publiée. 27 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 13 juin 1945 le conseil communal de la ville de Rumelange
a pris une délibération portant augmentation de la taxe pour droit de passage.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 27 février 1946.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1946 M. Jean Limpach, professeur
au Lycée classique d´Echternach, a été nommé directeur de cet établissement. 6 mars 1946.
Avis. Protection de la propriété industrielle. Le Grand-Duché de Luxembourg a adhéré au texte
de Londres, du 2 juin 1934, de la Convention d´Union de Paris, du 20 mars 1883, pour la protection de la
propriété industrielle.
Ladite adhésion produit ses effets à partir du 30 décembre 1945. 8 mars 1946.
Avis. Enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce. Le Grand-Duché de
Luxembourg a adhéré au texte de Londres du 2 juin 1934, de l´Arrangement de Madrid, concernant l´en-
registrement international des marques de fabrique ou de commerce.
Ladite adhésion produit ses effets à partir du 1er mars 1946. 8 mars 1946.
Avis. Assurances. En exécution de l´art. 2 N° 3 a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance
des opérations d´assurance M. Nic. Kirpach, demeurant à Luxembourg, mandataire général de la Com-
pagnie d´assurances « Le Phénix Belge», a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de
Diekirch chez Me A. Greisch à Diekirch. 12 mars 1946.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extra-
ordinaire du 25 mars au 11 avril 1946 dans une des salles de l´Athénée à Luxembourg à l´effet de procéder
à l´examen de
M. Bour Arthur de Pratz, Melle Feiereisen Georgette de Luxembourg, M. Reuter Edmond de Luxem-
bourg, M. Schiltz Marcel de Schifflange, M. Thill Joseph de Heinerscheid, M. Giver Guillaume de Bruxelles,
Melle Musman Renée d´Esch-s.-Alz., M. Wirtz René de Dudelange, récipiendaires pour le doctorat en philo-
sophie et lettres ;
M. Bruch Robert de Hamm-Cents, M. Grossmann Herbert de Luxembourg, M. Molitor Edouard d´Ahn,
M. Steinmetz Victor d´Eisenborn, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire
au doctorat en philosophie et lettres (ancien régime : candidature unique).
Melle Bastian Paulette de Luxembourg, M. Bettendorf Paul de Luxembourg, M. Dupong Jean de Luxem-
bourg, M. Graas Gustave de Walferdange, Melle Hermann Marguerite d´Ettelbruck, récipiendaires pour la
candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ;
Melle Mathekovitsch Fanny de Bruxelles, Melle Mousel Mariette de Wasserbillig, M. Engel Roger de Esch-
s.-Alz., M. Heinen Joseph d´Esch-s.-Alz., M. Niclou Gilbert de Differdange, M. Oster Raymond de Differ-
dange, M. Schartz Arthur de Wasserbillig, M. Helbach Paul de Schieren, récipiendaires pour le premier
examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les lundi, 25 mars, et mardi, 26 mars 1946, chaque
fois de 9 h. à midi et de 15 à 18, resp. 19 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit
Pour M. Bour au mercredi, 27 mars à 16 h., pour Melle Feiereisen au jeudi, 28 mars à 14 h., pour M. Reuter
au même jour à 16 h., pour M. Schiltz au vendredi, 29 mars à 16 h., pour M. Thill au samedi, 30 mars à
16 h. ; pour M. Bettendorf, au lundi, 1er avril, à 16 h. ; pour Melle Musman, pour MM. Giver, Wirtz, Bruch,
Grossmann, Helbach, Molitor et Steinmetz au mardi, 2 avril, à 14 h. ; pour Melle Herrmann au mercredi,
3 avril, à 16 h. ; pour Melle Mathekovitsch au jeudi, 4 avril, à 14 h. ; pour Melle Mousel au même jour, à
16 h. ; pour Melle Bastian au vendredi, 5 avril, à 16 h. ; pour M. Dupong au même jour, à 16 h. ; pour M.
Graas au samedi, 6 avril, à 16 h. ; pour M. Engel au lundi, 8 avril, à 16 h. ; pour M. Heinen au mardi, 9 avril,
à 14 h.; pour M. Niclou au même jour, à 16 h. ; pour M. Oster au jeudi, 11 avril, à 14 h. et pour M. Schartz
au même jour à 16 h. 5 mars 1946.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira
en session extraordinaire du 22 mars au 16 avril 1946 pour procéder à l´examen de
Melles Babette Becker de Luxembourg, Viviane Berg de Diekirch, M. Norbert Carmes de Luxembourg,
Melle Simone Cravat de Dalheim, MM. Raymond Frisch de Luxembourg, Roger Fromes de Luxembourg,
Melles Celly Hoffmann de Berbourg, Henriette Hoffmann de Luxembourg, Yvonne Huberty de Luxem-
bourg, MM. Lambert Legros de Luxembourg, Marcel Marson d´Allerborn, Jacques Mersch de Luxem-
bourg, Joseph Mersch de Kockelscheuer, Philippe Reyland de Grevenmacher,
Melle Nelly Schmit de
Steinfort, MM. André Thibeau d´Esch-s.-Alz., Raymond Thillen de North-Bend (Origon U.S.A.), Melle
Marthe Ulveling de Clervaux, MM. Roger Wagener de Differdange, Maurice Wagner de Mamer, Roger
Wagner de Redange-s.- Attert, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire aux
études médicales et pharmaceutiques ;
Melle Fernande Terrens de Dudelange, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences
naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ;
MM. Fernand Kieffer de Berchem, Léon Muller de Dudelange, récipiendaires pour le deuxième examen
de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ;
M. Modeste Schrobiltgen de Hamm, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires dans une salle du Lycée de garçons à Luxembourg
le vendredi 22 mars et le samedi 23 mars, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 14,30 à 17,30 h. de
relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg et sont fixées comme
suit
Pour M. Frisch au lundi, 25 mars à 16,30 h. ; pour M. Thibeau au mardi, 26 mars à 14,15 h. ; pour M.
Thillen au même jour à 16,30 h. ; pour M. Kieffer au mercredi, 27 mars à 16,30 h. ; pour M. Muller au jeudi,
28 mars à 14,15 h. ; pour Melle Ulveling au même jour à 16,30 h. ; pour Melle Terrens au vendredi, 29 mars
à 16,30 h. ; pour M. Roger Wagener au lundi, 1er avril à 16,30 h. ; pour M. Fromes au mardi, 2 avril à 14,15 h. ;
pour Melle Berg au même jour à 16,30 h. ; pour M. Carmes au même jour à 17,30 h. ; pour Melle Celly Hoff-
mann au mercredi, 3 avril à 16,30 h. ; pour M. Maurice Wagner au jeudi, 4 avril à 14,15h.; pour Melle Schmit au
même jour à 16,30 h. ; pour M. Marson au vendredi, 5 avril à 16.30 h. ; pour M. Legros au lundi 8 avril à
16,30 h. ; pour M. Roger Wagener au mardi, 9 avril à 14,15 h.´; pour Melle Cravat au même jour à 16,30 h. ;
pour Melle Becker au mercredi, 10 avril à 14,15 h.; pour M. Joseph Mersch au même jour, à 16,30 h. ;
pour Melle Huberty au jeudi, 11 avril à 14,15 h.; pour M. Jacques Mersch au même jour à 16,30 h. ;
pour Melle Henriette Hoffmann au vendredi, 12 avril; à 16,30 h. ; pour M. Reyland au lundi, 15 avril à
16,30 h. ; pour M. Schrobiltgen au mardi, 16 avril à 14,15 h. 6 mars 1946.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira
en session extraordinaire du 23 mars au 22 mai 1946 pour procéder à l´examen de
MM. Erpelding Gaston de Lausanne, Keller Norbert de Bettembourg, Faber Robert d´Eich, récipien-
daires pour la candidature en médecine ; M. Bachim Roger de Dudelange, Melle Engel Edmée de Kayl, MM.
Faltz Pierre de Fouhren, Franck Louis de Differdange, Melle Kneip Milly de Wasserbillig, MM. Rabinger
Raymond de Luxembourg, Ries Chailes d´Ettelbruck, Melle Wetz Mély de Walferdange, M. Wies René
de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine. MM. Arnold Georges de Luxembourg, Daman
Alfred de Diekirch, Duhr Emile de Ahn, Eicher Richard de Troisvierges, Ries Charles d´Ettelbruck, Rischard
Charles Edouard de Luxembourg, Schwachtgen Fernand de Mersch, Wiltzius René de Schwebsange, Wolff
Nic. de Bruxelles, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie. MM. Arnold Georges de Luxembourg, Daman
Alfred de Diekirch, Duhr Emile d´Ahn, Eicher Richard de Troisvierges, Ries Charles d´Ettelbruck, Schwacht-
gen Fernand de Mersch, Wiltzius René de Schwebsange, Wolff Nicolas de Bruxelles, Melle Woltz Blanche
de Remich, récipiendaires pour le doctorat en accouchements.
L´examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire Bactériologique
de l´Etat, le samedi, 23 mars de 9 à 12 h. et de 15 à 18 h.
Les épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire Bactério-
logique de l´Etat aux dates ci-après : pour M. Erpelding le lundi, 25 mars à 15 h., pour M. Faber le lundi,
25 mars à 16.30 h., pour M. Keller le mercredi, 27 mars à 15 h.
Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat et
sort fixées comme suit : pour M. Bachim au vendredi, 29 mars à 15 h., pour Melle Engel au vendredi, 29 mars
à 16,30 h., pour M. Faltz au lundi, 1er avril à 15 h., pour M. Franck au lundi, 1er avril à 16,30 h., pour M.
Rabinger au mercredi, 3 avril à 15 h., pour Melle Wetz au mercredi, 3 avril à 16,30 h., pour M. Wies au ven-
dredi, 5 avril à 15 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine sont fixées comme suit : pour Melle Kneip et M. Ries
au mercredi, 27 mars à 16,30 h. au Laboratoire Bactériologique de l´Etat ; pour M. Bachim et Melle Engel
au vendredi, 5 avril à 16,30 h. au Laboratoire Bactériologique de l´Etat ; pour MM. Faltz, Franck, Rabinger,
Melle Wetz, M. Wies, au lundi, 8 avril à 15 h. aux Hospices civils du Pfaffenthal.
L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat mardi,
le 9 avril de 9 à 12 h. et de 15 à 18 h.
Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat
et sont fixées comme suit : pour M. Arnold au mercredi, 10 avril à 15 h. ; pour M. Daman au mercredi, 10
avril à 16,30 h. ; pour M. Duhr au vendredi, 12 avril à 15 h. ; pour M. Eicher, au vendredi, 12 avril à 16,30
h. ; pour M. Ries au lundi, 15 avril à 15 h. ; pour M. Rischard au lundi, 15 avril à 16,30 h. ; pour M. Wiltzius
au mercredi, 17 avril à 15 h. ; pour M. Wolff au mercredi, 17 avril à 16,30 h.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu aux Hospices civils du Pfaffenthal et
sont fixées comme suit : pour MM. Arnold, Daman, Duhr, Eicher et Ries au vendredi, 19 avril à 15 h. ;
pour MM. Rischard, Schwachtgen, Wiltzius et Wolff au mardi, 23 avril à 15 h.
L´examen écrit pour le doctorat en accouchements aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat
mercredi, le 8 mai de 9 à 12 et de 15 à 18 h.
Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat et ont été fixées comme suit
pour M. Arnold au vendredi, 10 mai à 15 h. ; pour M. Daman au vendredi, 10 mai à 16,30 h. ; pour M. Duhr
au lundi, 13 mai à 15 h. ; pour M. Eicher au lundi, 13 mai à 16,30 h. ; pour M. Ries au mercredi, 15 mai
à 15 h. ; pour M. Wiltzius au mercredi, 15 mai à 16,30 h. ; pour M. Wolff au vendredi, 17 mai à 15 h. ;
pour Melle Woltz au vendredi, 17 mai à 16,30 h.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en accouchements auront lieu à la Maternité et sont fixées comme
suit : pour MM. Arnold, Daman, Duhr et Eicher au lundi, 20 mai à 15 h. ; pour MM. Ries, Schwachtgen,
Wiltzius et Wolff au mercredi, 22 mai à 15 h. 11 mars 1946.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire les
8 et 9 avril 1946, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen
de MM. Jean Gremling de Strassen et Edourad Pauly de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature
en droit.
Leur examen écrit aura lieu le lundi, 8 avril 1946, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de l´après-midi.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gremling au mardi, 9 avril, à 3 h., et pour M. Pauly
au même jour, à 4,30 heures de relevée. 12 mars 1946.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session extraordinaire du 1er au 6 avril 1946 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg-
Limpertsberg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Marcel Gardt d´Echternach, Edmond Kohnen d´Esch-
sur-Alzette, Roger Weimerskirch de Luxembourg, récipiendaires pour l´examen unique de la candidature
en sciences physiques et mathématiques et de M. René Wilwers d´Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour
le doctorat en sciences physiques et mathématiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les 1er et 2 avril 1946, chaque fois de 9 h. du matin
à midi et de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gardt au jeudi, 4 avril, à 14,30 h., pour M. Kohnen
au même jour, à 16 h. ; pour M. Weimerskirch au vendredi, 5 avril, à 15 h., et pour M. Wilwers au samedi,
6 avril à 14,30 heures. 12 mars 1946.
Avis. Médecine vétérinaire. Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1946, M. Edouard Loutsch, docteur
en médecine vétérinaire à Luxembourg, a été nommé directeur du laboratoire de médecine vétérinaire.
7 mars 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trente obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. A. Nos 6364 à 6393 d´une
valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
21 novembre 1945 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 19 février 1945, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : trente obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. A. Nos 5037 à 5066 d´une
valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit
de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (émission florins P.B.), savoir: N° 1891 d´une
valeur nominal de mille florins P.B.
L´opposant prétend que le titre en question a été égaré en 1943 à la suite d´un envoi par lettre recom-
mandée.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) neuf cent soixante-douze parts priv. de la Manufacture de Draps et de Tricots, Schleifmühl, savoir
Nos 576 à 615, 16526 à 16550 et 16601 à 17500 sans désignation de valeur ;
b) quatre cents actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 65381 à
65633 et 81493 à 81639 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945, qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) trois cent trente-six parts sociales de la société civile Immobilière de Bonnevoie, savoir : Nos 1 à 302
et 2584 à 2617 représentées par 2 certificats nominatifs, soit
1 certificat N° 1-U de 34 parts
1 certificat N° 8-U de 302 parts.
b) dix actions de la société anonyme Crématoire de Luxembourg, savoir : Nos 140 à 149 sans désignation
de valeur ;
c) cent vingt-six actions ordinaires du Casino de Luxembourg, savoir : Nos 867, 1011 à 1035 et 1594 à
1693 sans désignation de valeur ;
d) quatre-vingt-dix-sept actions privilégiées du Casino de Luxembourg, savoir: Nos 501 à 591 et 715 à
720 sans désignation de valeur ;
e) dix actions de la Bourse de Luxembourg, savoir : Nos 608 à 617 sans désignation de valeur, représentées
par un certificat nominatif N° 71.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 1er décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) trois cent soixante-cinq obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differ-
dange, St. Ingbeit, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 3852 à 3855, 4041, 4045, 4110,
4121, 4122, 5166, 5169, 5170, 6499, 6737, 7765 à 7774, 8767 à 8776, 10061, 13157, 13957 à 13960, 20645,
21622, 21623, 21625, 23961, 23973 à 23976, 25184, 25722, 25725, 29745, 32026, 32027, 32031 à 32035, 32700,
33754, 36159, 38210, 38211, 38678 à 38680, 40738 à 40740, 47926, 49264, 51566, 53057, 53060, 53294, 54273,
55185 à 55188, 56508, 56574, 56575, 58732, 59427, 60905 à 60914, 60916 à 60925, 60958, 61033 à 61036,
64817 à 64821, 69226 à 69236, 69787, 70062 à 70064, 71167, 71390, 71592 à 71594, 71651 à 71659, 72090,
74759, 76133 à 76135, 76344, 78303, 85080, 85809, 85810, 85821, 86325, 87293 à 87297, 92912, 93267, 98130,
98141 à 98157, 104202 à 104210, 104357, 113475 à 113484, 113644 à 113653, 118647 à 118652, 118667 à
118674, 120530, 120535 à 120540, 120571 à 120600, 120611 à 120620, 120631 à 120680, 120711 à 120714,
122676, 125202, 127269, 127270, 127761 à 127770, 128324 à 128326, 132731, 132732, 134688, 134689, 137600,
142421 à 142427, 142481 à 142484, 144049, 158698 et 158699 d´une valeur nominale de cinq cents francs
chacune;
b) dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. C. Nos 10183 à 10192 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 410 à 417 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
c) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir
Nos 2332, 6077 et 6078 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
d) treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche,
savoir
1° Litt. A. Nos 1786 à 1788 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. B. N° 173 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
3° Litt. C. Nos 200 à 203 et 344 à 348 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
e) neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir
Litt. B. Nos 1148 à 1154, 1156 et 1157 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
f) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, section
des Prêts d´Assainissement, émission 3½% de 1938, savoir
1° Litt. B. N° 2 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
2° Litt. C. Nos 14 à 19 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 1er décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.),
savoir : Nos 811, 3148, 3702 et 6147 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
b) vingt-cinq actions de la société anonyme des Hauts- Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir : Nos 15260, 18390 à 18392, 19973, 27045 à 27049, 27300, 29933 à 29940, 31172, 71028,
73765, 74750, 76142 et 76143 sans désignation de valeur ;
c) cent cinquante actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir
Nos 34342 à 34391 et 34632 à 34731 sans désignation de valeur ;
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 3 décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de trois cent
trente-six parts sociales de la société civile Immobilière de Bonnevoie, savoir : Nos 303 à 604 et 2618 à 2651
sans désignation de valeur, représentées par deux certificats nominatifs, soit
1 certificat N° 2-U de 34 parts
1 certificat N° 9-U de 302 parts.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 3 décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24
novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) trois cent vingt-et-une parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich,
Dudelange, savoir: Nos 288, 1009, 1438, 3469, 8359, 11869, 12706, 16309 à 16312, 16876, 16961 à 16964,
16998, 17647, 18249, 20461, 22404, 23327, 23476, 23500, 23695 à 23705, 23749, 25443, 26613 à 26618, 26620,
26930, 28246, 28247, 28827, 28898, 29145, 29437, 29945, 29976, 29977, 29978, 31562, 31701 à 31703, 32011,
32502, 32503, 33379, 36614, 38067, 39497, 39551 à 39558, 40599, 43485, 43663, 50351, 50352, 50355, 50360
à 50363, 52750, 53962, 53968 à 53973, 55032 à 55040, 64786, 66840, 68886, 73134, 73798, 74782, 74815,
74927 à 74938, 85826, 90280, 91112, 95856, 95857, 100253, 102376, 102751, 103873, 107395, 108048, 108053,
108125, 111394, 113393, 113573, 114203 à 114206, 115978, 115979, 116781 à 116783, 116829 à 116835,
116840 à 116843, 118384, 118802 à 118809, 119107 à 119118, 119941, 120967, 121463, 121595 à 121597,
125369, 125370, 125427 à 125436, 125457, 126809, 126810, 126891, 126892, 126938, 126939, 127154, 128214,
132609, 133988, 137658, 137659, 137822, 138191, 138803, 138805, 142061, 145394, 146193 à 146196, 146201
à 146204, 156644 à 156652, 158261, 158262, 158341, 158350 à 158352, 159131 à 159133, 162791 à 162803,
166377 à 166391, 167945, 167977 à 167979, 167981 à 167983, 171524, 175173, 175610, 175611, 178602,
178603, 178620, 178665, 183721, 184754, 186346, 187207, 187593, 197907, 197953, 241941, 243004, 244298
à 244305, 244344 à 244347, 244367, 246441, 246869, 246875, 246876, 246881 et 248431 à 248441 sans désigna-
tion de valeur ;
b) seize obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission
5¼% de 1927, savoir
1° Nos 6519 à 6521 et 17598 à 17605 d´une valeur nominale de 150 $ chacune ;
2° Nos 25248 à 25250, 27881 et 27882 d´une valeur nominale de 600 $ chacune.
L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par incinération le 21 mai 1940.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
22 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) quatre cent soixante-quatre actions de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differ-
dange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 270, 1413, 1414, 1794, 1795, 3083 à 3132, 3751 à 3800, 3803 à
3825, 3836 à 3935, 4026, 4043 à 4092, 4398 à 4433, 5185 à 5188, 7351 à 7450, 9315, 9581, 9953 à 9955,
10035, 10181 à 10187, 11509, 11522, 11708, 11893, 11905, 11906, 11958, 13111, 13302, 13303, 15613 à
15616, 20115 à 20125, 20199, 27022, 70861, 72825 et 75118 à 75120 sans désignation de valeur ;
b) cinq cent cinquante-sept obligations de la société anonyme des Hauts Founeaux et Aciéries de Differ-
dange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 2369, 6851 à 6900, 6911 à 6920, 6941 à
6950, 7921 à 7930, 8651 à 8670, 8681 à 8690, 8701 à 8730, 9194, 9671 à 9690, 10501 à 10550, 10586 à 10588,
10974, 15221, 15222, 15325 à 15330, 17353, 18881 à 18920, 18961 à 19000, 19011 à 19030, 19158, 19168,
20015, 21859 à 21861, 21902 à 21914, 31277 à 31284, 34373, 34378, 34379, 35298, 35299, 35301 à 35311,
35327 à 35330, 37681, 38537 à 38561, 38612 à 38636, 50926 à 50933, 53159, 53160, 54785 à 54790, 54793,
54794, 55549, 56831, 60989 à 60995, 67554, 67555, 67961, 67962, 71896 à 71900, 74930 à 74933, 75949,
75950, 76585, 77758, 78782 à 78786, 78790, 79995 à 80000, 82624 à 82629, 82662, 82663, 89081, 89082,
89086, 89391, 90891, 90892, 93505 à 93514, 94897, 94898, 95645 à 95670, 103206, 117708, 126690, 126691,
129755 à 129757, 134991 à 135001, 153610 à 153615, 153731 et 158322 d´une valer nominale de cinq cents
francs chacune.
L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par incinération le 21 mai 1940.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 4 décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) trente-huit actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 85070 à 85072,
89024 à 89043 et 98170 à 98184 sans désignation de valeur ;
b) quarante actions privilégiées de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 104694 à 104733
d´une valeur nominale de 250 francs chacune ;
c) vingt obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de
5%, savoir : Nos 4128 à 4147 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
d) une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir
N° 44691 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 29 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) cent actions de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 1477,
7558, 7825, 9003, 9387, 11906, 12128, 12147, 12344, 12960, 18875, 19129, 19207, 19314. 22401, 22591,
22921, 23171, 23412, 23779, 24089, 24268, 29199, 35075, 35113, 35482, 35764, 41324, 41334, 41417, 42366,
42826, 43436, 45066, 45703, 46353, 46457, 46506, 46614, 47003, 47964, 49364, 49519, 50172, 50209, 50369,
51258, 53572, 55861, 56571, 57434, 57441, 58684, 58702, 59561, 59635, 59879, 59888, 59913, 60059, 60085,
60265, 60280, 60440, 60565, 60602, 60603, 60925, 60965, 61008, 61009, 61075, 61484, 62135, 62136, 62874,
65320, 65344, 66032, 66070, 67389, 67648, 67649, 67767, 67772, 67773, 67958, 68157, 69739, 69911, 70310,
70392, 70421, 70422, 70432, 70526 à 70529, et 73005 sans désignation de valeur ;
b) quarante actions préf. de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 30347
à 30386 sans désignation de valeur ;
c) quarante actions de la société anonyme des Hauts-Founeaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir: Nos 558, 589, 610, 1906, 10365, 11184, 11848 à 11850, 14450, 27033, 27034, 27168 à
27170, 27323 à 27328, 70207, 71210, 71219, 71319, 71320, 71563, 71666, 71864, 73008, 73009, 73041 à
73043, 73417, 73418, 73731, 73776, 74347 et 74348 sans désignation de valeur;
d) cent huit parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange,
savoir : Nos 251, 14500, 18414, 18818, 21453, 22550, 22551, 26672, 27010, 33021, 34993, 35418, 39994, 42272 à
42274, 42287, 42292, 42295, 42296, 44378, 53902, 58425, 63573, 67122, 68359, 74383, 74662, 74733 à 74735,
84328, 84370, 84457, 85736, 85737, 87590, 89437, 89458, 95620, 111846, 113395, 114413, 116228, 116744,
117429, 118849, 119930, 120802, 120980, 122048, 122049, 123508, 127275, 127844, 127928, 131440, 131441,
138637, 138819, 142352, 142555, 144953 à 144955, 145012, 145242, 146356, 147618, 156002, 160176, 162554,
164005, 165773, 166393, 167617, 169400, 170517, 175509, 175510, 180697, 180698, 181739, 183240, 186228,
188488, 192012 à 192016, 193931 à 193935, 196522, 197203 à 197207, 199811, 199812, 203318 à 203320 et
241798 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 5 décembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 7 dé-
cembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de la
société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5¼% de 1937, savoir
Nos 1950, 11180 et 17542 d´une valeur nominale de cent cinquante dollars chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte
de titres au porteur. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
3 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation commu-
nale du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C.
N° 4319 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
1er décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) deux actions de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir: Nos 12169 et 76927 sans désignation de valeur ;
b) soixante-dix actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, S. A., savoir : Nos 87,
157, 158, 644 à 647, 649, 687, 1320, 1855, 4082 à 4084, 4268 à 4276, 5925, 6658, 7250, 7251, 7512, 9405,
9406, 21796 à 21798, 28639 à 28644, 30579 à 30581, 32476, 43964, 44610, 45832, 46176, 47216, 47217, 50056
51372, 51453, 58508, 58937, 59072, 62995, 64557, 64761 à 64766, 64840 à 64845 et 68543 sans désignation
de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 1er
décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance d´un
nouveau manteau d´une obligation de la ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir
Litt.
A.
N° 1105 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend qu´il a perdu le manteau du dit titre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
15 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quinze obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir
a) Nos 1045 et 1046 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
b) Nos 248, 340, 651, 744, 1781, 2509, 2621, 4140, 5579, 5797, 5798, 5801 et 6352 d´une valeur nominale
de mille florins P.B. chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
19 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 2024 à 2028 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. C. Nos 4532 à 4535 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),
savoir : Nos 4507 et 4508 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
c) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.),
savoir : Nos 829 à 835 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
d) quarante actions ordinaires de la société anonyme des Draperies de Schleifmühl, savoir : Nos 15028 à
15067 sans désignation de valeur ;
e) deux obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir : Nos 71 et 78
d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) six obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, émission de 5% savoir : Nos 86941 à 86944 et 105300, 105301 d´une valeur nominale de cinq
cents francs chacune ;
g) dix-huit obligations de la société royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg,
émission de 3%, savoir : Nos 14112, 18423, 38302, 56860, 109691 à 109700, 126649, 131422, 132652 et 147575
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
15 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de onze obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir
a) Litt. A. Nos 262 à 264 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
b) Litt. B. N° 106 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
c) Litt. C. Nos 845 à 851 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 18 février 1946.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.