Arrêté royal grand-ducal du 23 juillet 1884, réglant l'exercice du contrôle du service télé- graphique.
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 23 août
1884.
Arrêté royal grand-ducal du 23 juillet 1884,
réglant l'exercice du contrôle du service télé-
graphique.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;
Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877 et l'art. 8
de celle du 1er février 1882 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'inspecteur des télégraphes est
attaché au directeur des postes et télégraphes
et placé directement sous ses ordres. Il reçoit
ses ordres de tournée du dit directeur, sauf
délégation directe par le directeur général
auquel ressortit l'administration des postes et
télégraphes.
L'inspecteur des télégraphes réside
à Luxembourg ; un bureau est mis à sa dispo-
sition par l'administration où il devra être à la
disposition du directeur pendant les heures de
bureau, lorsqu'il n'est pas en tournée de service.
Der Telegraphen-Inspector hat seinen
Wohnsitz in Luxemburg. Von der Verwaltung wird
ihm ein Büreau angewiesen, wo er, wenn er nicht
auf Dienstreise ist, während der Büreaustunden
dem Director zur Verfügung steht.
L'inspecteur des télégraphes est
chargé
1° de surveiller l'entretien technique aux fins
d'un parfait état de réparation des réseaux télé-
graphiques et téléphoniques ;
Königl.-Großh. Beschluß vom 23. Juli 1884,
wodurch der Aufsichtsdienst des Telegraphen-
wesens geregelt wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u , u., u.;
Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 4.
Mai 1877 und des Art. 8 des Gesetzes vom 1.
Februar 1882;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
A r t . 1. Der Telegraphen-Inspector ist dem
Post- und Telegraphendirector beigegeben und
diesem Anmittelbar untergeordnet. Er erhält von
besagtem Director feine Dienstreise-Anweisungen,
wenn ihm nicht directer Auftrag seitens des mit
der Post- und Telegraphenverwaltung betrauten
General-Directors ertheilt wird.
Der Telegraphen-Inspector hat
1° den technischen Unterhalt der Telegraphen-
und Telephonnetze zum Zwecke einer vollständigen
Instandhaltung zu überwachen;
N°. 44.
Samstag, 23. August 1884.
2° de faire les devis préparatoires pour les
lignes à établir et les bureaux à installer, et de
surveiller l'exécution de ces travaux ;
3° de surveiller le service général de l'admi-
nistration ainsi que celui des bureaux télégra-
phiques, au point de vue de leur exploitation
tant technique qu'administrative ;
4° de soumettre au directeur, dans le délai
fixé par celui-ci, les avis sur les questions sur
lesquelles le directeur juge utile de le con-
sulter.
Après chaque tournée de service,
l'inspecteur adresse au directeur un rapport
détaillé et circonstancié sur les résultats de sa
mission ; il signale éventuellement les irrégu-
larités qu'il a pu constater.
En dehors des cas prévus par l'art. 21
du règlement du 22 août 1883 et des prescrip-
tions de l'art. 22 du même règlement, l'ins-
pecteur ne donne pas d'ordres aux employés,
mais il leur fournira, séance tenante, les
explications nécessaires pour les mettre à
même de se perfectionner dans la manipula-
tion des appareils ou de parer aux causes pro-
voquant les interruptions usuelles.
Außer den im Art. 21 des Reglements
vom 22. August 1883 vorgesehenen Fällen und
den durch Art. 22 desselben Reglements vorge-
sehenen Vorschriften, ertheilt der Inspector den
Beamten keine Befehle, sondern er gibt ihnen an
Ort und Stelle die nothwendigen Erklärungen,
um sie in Stand zu setzen, sich in der Handhab-
ung der Apparate zu vervollkommnen oder die Ur-
sachen zu beseitigen, welche die gewöhnlichen
Unterbrechungen veranlassen.
Les minutes des rapports, lettres de
service, etc., écrites par l'inspecteur, sont
remises par celui-ci au chef de bureau de la
direction, qui tient la main à ce que l'expédi-
tion en soit faite dans un délai utile.
Die Concepte der Berichte, Dienst-
schreiben, u. s. w., welche der Inspector entwirft,
werden von diesem dem Büreauchef der Direction
übergeben, welcher dafür Sorge zu tragen hat,
daß deren Ausfertigung in der bestimmten Zeit
erfolgt.
Lorsque l'inspecteur voyage en tour-
née de service, il doit, quant au service télé-
graphique et téléphonique, observer les pres-
criptions générales prévues par l'art. 6 de
l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 ; il
doit surveiller non seulement les lignes télé-
graphiques et téléphoniques et la marche géné-
rale de ces deux services, mais il doit également
relever et signaler les abus et irrégularités
qu'il constaterait quant au service postal; il
2° in Betreff der neu anzulegenden Linien oder
zu errichtenden Aemter Voranschläge einzureichen
und die Ausführung der einschlägigen Arbeiten zu
beaufsichtigen;
3° den Verwaltungsdienst im Allgemeinen, und
denjenigen der Telegraphenämter, hinsichtlich ihres
technischen sowohl als administrativen Betriebes
zu überwachen;
4° dem Director, in der von demselben bestimm-
ten Frist, sein Gutachten über Angelegenheiten,
in welchen Ersterem sein Rath ersprießlich scheint
abzugeben.
A r t . 4 . Nach jeder Dienstreise erstattet der
Inspector dem Director einen ausführlichen und
umständlichen Bericht über die Ergebnisse feines
Auftrages und bringt die etwa vorgefundenen
Unregelmäßigkeiten zur Anzeige.
Auf seinen Dienstreisen hat der I n -
spector in Betreff des Telegraphen- und Tele-
phondienstes die allgemeinen durch Art. 6 des
Königl. Großherzl. Beschlusses vom 22. August
1883 vorgesehenen Vorschriften zu befolgen; er hat
nicht nur die Telegraphen- und Telephonlinien,
sowie den allgemeinen Gang dieser beiden Dienst-
zweige zu überwachen, sondern ist auch ver-
pflichtet, die etwaigen Mißbräuche und Unregel-
mäßigkeiten im Postdienst zur Anzeige zu bringen;
doit s'enquérir de plus, si les employés des
administrations, chargés de la surveillance des
lignes, ont satisfait à leur devoir.
A. — Surveillance et entretien.
L'inspecteur est chargé de la sur-
veillance spéciale de l'état des communications
télégraphiques et téléphoniques, de l'utilisation
du personnel et des lignes, de l'emploi judi-
cieux des communications directes ; il doit
constater l'état des lignes lui indiquées par le
directeur, et à celle fin, et lors de ses tournées,
relever les différentes réparations jugées néces-
saires pour mettre ces lignes en état parfait de
réparation. Le cas échéant, le directeur donne
aux commis surveillants les ordres nécessaires
tendant à faire disparaître les dérangements
signalés.
Der Inspector ist mit der besondern
Aufsicht der telegraphischen und telephonischen
Verbindungen, der Verwendung des Personals
und der Linien, sowie des zweckmäßigen Gebrau-
ches der directen Leitungen beauftragt; er hat den
Zustand der ihm von dem Director angegebenen
Linien festzustellen, und zu diesem Zwecke gelegent-
lich seiner Dienstreisen die verschiedenen Ver-
besserungen vorzuschlagen, welche er zur tadel-
losen Instandhaltung der Linien für nöthig erach-
tet. Vorkommenden Falles gibt der Director dem
Leitungsaufseher die nöthigen Anweisungen zur
Beseitigung der angezeigten Mängel.
Pendant celles de ses tournées qui
se font à pied, l'inspecteur peut, sur autorisa-
tion spéciale du directeur, se faire accompagner
par le surveillant ou l'aide-surveillant et cela
pour se faire assister d'abord dans son travail
d'inspection et de pouvoir donner ensuite, au
commis qui l'accompagne, les instructions né-
cessaires pour l'exécution solide et économique
des travaux de réparation en projet.
Auf denjenigen Dienstreisen, die er zu
Fuß zurücklegt, kann der Inspector, auf Grund
besonderer Ermächtigung des Directors, sich vom
Aufseher oder Aufsehergehülfen begleiten lassen,
zunächst um sich bei der Beaufsichtigung unter-
stützen zu lassen, dann auch, um Letzterm die
nöthigen Anweisungen zur dauerhaften und wohl-
feilen Ausführung der vorzunehmenden Ausbesser-
ungs-Arbeiten zu ertheilen.
A r t . 10. Nach Beendigung dieser Ausbesse-
rungs-Arbeiten begibt sich der Inspector ein zweites
Mal an Ort und Stelle und überzeugt sich, indem
er die Strecke zu Fuß zurücklegt, ob die Ausfüh-
rung der Arbeiten genau und seinen Anweisungen
entsprechend stattgefunden hat.
A r t . 11. Wenn der Inspector auf seinen
Dienst- oder sonstigen Reisen an den Telegraphen-
oder Telephonlinien Beschädigungen wahrnimmt,
welche einer Unvorsichtigkeit oder Böswilligkeit zu-
zuschreiben sind, so stellt er in einem besondern
Berichte die Sachlage fest, nimmt darin alle Erkun-
digungen über den Urheber auf und übetschickt
das Ganze dem Director zur weiteren Veran-
lassung.
B. — Lignes à établir et bureaux à installer.
Lorsque ces travaux de réparation
sont terminés, l'inspecteur se rendra une se-
conde fois sur le terrain; il constatera, en par-
courant la ligne à pied, si l'exécution régulière
et conforme aux instructions données des tra-
vaux a eu lieu.
Si pendant ses tournées et dans le
cours d'autres voyages de service, l'inspecteur
établit que des dégâts ont été faits aux lignes
télégraphiques et téléphoniques, par impru-
dence ou malveillance, l'inspecteur, par rapport
spécial, constate l'état des lieux, recueille tous
les renseignements sur l'auteur de la dégrada-
lion et adresse le tout au directeur, qui y don-
nera les suites voulues.
er hat ferner zu ermitteln, ob die mit der Ueber-
wachung der Linien betrauten Beamten ihren
Pflichten nachkommen.
A. —
Aufsicht
und
Unterhalt.
L'inspecteur doit signaler au direc-
teur les lignes à établir et les bureaux à installer.
Sur la réquisition lui adressée en
suite de ce rapport, ou d'office par le directeur,
il examine le terrain sur lequel la ligne doit
être établie, émet son avis sur les avantages et
sur les difficultés que peut rencontrer l'exécu-
tion du projet, dresse un devis détaillé du prix
des travaux à exécuter et des matériaux à em-
ployer.
Ertheilt ihm der Director in Folge
dieses Berichtes oder auch von Amtswegen dazu
den Auftrag, so prüft er die Oertlichkeit, auf
welcher die Linie angelegt werden soll, gibt fein
Gutachten ab über die Vortheile und Schwierig-
keiten, welche sich bei der Ausführung des Pro-
jects herausstellen können, und entwirft einen
ausführlichen Voranschlag über die Kosten der
auszuführenden Arbeiten sowie der zu verwenden-
den Materialien.
A r t . 14. Soll ein neues Amt eingerichtet
werden, so unterbreitet er einen ausführlichen
Kostenanschlag über die durch diese Einrichtung
erwachsenden Ausgaben
Lors de l'installation d'un nouveau
bureau, il soumet un devis détaillé des dépen-
ses nécessitées par celte installation.
L'inspecteur exerce dans ses tour-
nées ordinaires, ou lors des tournées faites sur
ordre spécial, une surveillance continue et ac-
tive sur l'exécution régulière des travaux neufs.
Ces travaux terminés, il sera procédé confor-
mément à l'art. 10 ci-dessus.
C. — Surveillance à exercer sur le matériel
et les bureaux.
Auf seinen gewöhnlichen oder in be-
sonderem Auftrag angestellten Dienstreisen widmet
der Inspector der richtigen Ausführung neuer
Arbeiten eine unausgesetzte und thätige Beauf-
sichtigung Nach Beendigung dieser Arbeiten wird
nach obigem Art. 10 verfahren.
C.—Beaufsichtigung
des
Materials
u n d der A e m t e r .
Au moins une fois par an, avant le
1er mai, l'inspecteur dresse contradictoirement
avec le commis surveillant, auquel est confié
le matériel en réserve, l'inventaire exact de
tous les appareils, ustensiles et matériaux qui
se trouvent en réserve au magasin.
11 joint à cet inventaire un relevé détaillé de
tous les appareils, ustensiles et matériaux, dont
l'acquisition est jugée nécessaire pour satisfaire
aux exigences probables du service pendant le
cours de l'année.
Wenigstens einmal im Jahre, vor
dem 1. Mai, stellt der Inspector contradictorisch
mit dem Leitungs-Aufseher, welchem das Reserve-
material anvertraut ist, das genaue Inventar über
alle im Magazin vorräthigen Apparate, Geräth-
schaften und Materialien auf.
Diesem Inventar ist eine ausführliche Ueber-
sicht aller Apparate, Geräthschaften und Mate-
rialien, deren Beschaffung die Dienstbedürfnisse
des laufenden Jahres voraussichtlich erfordern,
beizufügen.
L'inspecteur procède, une fois par
an au moins, à une révision ordinaire de cha-
que bureau télégraphique.
B.. —
Neuanzulegende
Linien
und
zu
errichtende
Aemter.
A r t . 12. Der Inspector hat dem Director zu
melden, wo neue Linien anzulegen oder Aemter
zu errichten sind.
Der Inspector nimmt wenigstens
einmal im Jahre eine ordentliche Revision eines
jeden Telegraphenamtes vor.
Par cette révision il constate
1° l'état de propreté et d'entretien parfait des
appareils, des piles et des éléments, la dispo-
sition correcte des fils conducteurs à l'intérieur
du bureau de la ligne de terre;
2° si les appareils répondent à toutes les
conditions qui garantissent une exploitation
régulière et si les bureaux correspondants
répondent avec promptitude aux appels qui
leur sont adressés, si les bureaux eux-mêmes
mettent la célérité voulue à l'expédition des
dépêches ;
3° si la perception des taxes est faite confor-
mément aux tarifs et aux instructions données ;
4° si le personnel possède les aptitudes et
connaissances techniques exigées pour desser-
vir les appareils ; le cas échéant, il donne les
explications nécessaires de suite et verbale-
ment ;
5° si les interruptions et dérangements,
éventuellement les causes de ces dérangements
sont signalés à la direction en temps utile;
6° si les timbres d'affranchissement ont été
apposés et annulés de suite par les employés
en service ;
7° si la remise à domicile des télégrammes se
fait avec l'exactitude et la promptitude voulues ;
8" si les employés ne font pas des appels
inutiles aux bureaux correspondants ou ne
retardent le travail de ceux-ci et de leur propre
bureau, en se livrant à des correspondances
télégraphiques particulières et privées ;
9° l'état et la situation de la caisse télégra-
phique, en procédant à une vérification spéciale;
10° si les dispositions intérieures des bureaux
sont telles qu'elles garantissent d'une façon
complète le secret des correspondances télé-
graphiques.
En dehors de ces révisions ordi-
naires, l'inspecteur procède à des révisions
extraordinaires chaque fois qu'il en est requis
par le directeur.
Les irrégularités relevées lors de
Bei dieser Revision hat er festzustellen
1° ob die Apparate, Batterien und einzelnen
Elemente beständig rein und in tadellosem Zu-
stande erhalten und ob die unterirdischen Leitungs-
dräthe richtig angebracht sind;
2° ob die Apparate allen Bedingungen zur
Sicherstellung eines regelmäßigen Betriebes ent-
sprechen, ob die in gegenseitigem Verkehr stehen-
den Aemter nach erhaltenem Rufe pünktlich ant-
worten, und ob die Aemter selbst bei der Ver-
sendung der Telegramme mit der erforderlichen
Schnelligkeit zu Werke gehen;
3° ob die Erhebung der Gebühren gemäß den
Tarifen und den bestehenden Vorschriften statt-
findet;
4° ob das Personal die nöthige Befähigung und
die technischen Kenntnisse zur Bedienung der Ap-
parate besitzt; vorkommenden Falles ertheilt er
sofort mündlich die nothwendigen Erklärungen;
5° ob die Unterbrechungen und Störungen, und
zutreffenden Falls deren Ursachen der Direction
rechtzeitig gemeldet werden;
6° ob die Freimarken von den dienstthuenden
Beamten sofort aufgeklebt und entwerthet worden
sind;
7° ob die Zustellung der Telegramme mit der
gewünschten Pünktlichkeit und Schnelligkeit erfolgt;
8° ob die Beamten die mit ihnen correspon-
direnden Aemter nicht unnöthiger Weise rufen,
oder ob sie nicht die Arbeit dieser Aemter oder
die ihres eigenen Büreaus durch Benutzung des
Telegraphs zu persönlichen und Privatmitthei-
lungen behindern;
9° den Bestand der Telegraphenkasse, indem er
zu einer besonderen Revision schreitet;
10° ob durch die inneren Einrichtungen der
Aemter das Telegraphen-Geheimniß vollständig
sichergestellt ist.
A r t . 18. Außer diesen ordentlichen Revisionen
nimmt der Inspector außerordentliche Revisionen
vor, so oft er von dem Director dazu aufge-
fordert wird.
Die auf diesen ordentlichen und außer-
ces tournées et révisions ordinaires et extraor-
dinaires sont signalées au directeur par rapport
écrit à remettre dans les vingt-quatre heures
à partir de leur constatation.
Le résultat de la vérification de caisse est à
consigner sur le formulaire en usage.
D. — Attributions diverses.
Outre les attributions de surveillance
et d'inspection, l'inspecteur des télégraphes
peut être appelé
1° à prêter son concours à la direction soit
pour l'étude de questions techniques ou spé-
ciales à son service, soit pour l'instruction
d'autres affaires;
2° à procéder à des enquêtes administratives
ou disciplinaires ou à des informations rela-
tives à des affaires urgentes, notamment celles
qui ont trait à des retards et irrégularités dans
le service.
Außer den Aufsichts- und Revisions-
verrichtungen kann der Inspector noch beauftragt
werden
1° bei den Vorstudien technischer oder in seinen
Dienst einschlägiger Angelegenheiten, oder auch
bei der Abwickelung sonstiger Dienstgeschäfte an
der Direction mitzuwirken;
2° Verwaltungs- und Disciplinar-Untersuchungen
vorzunehmen, oder Erkundigungen über dringende
Dienstgeschäfte, namentlich über solche, welche auf
Verspätungen und Unregelmäßigkeiten im Dienste
Bezug haben, einzuziehen.
Art. 2 1 . Die Art. 20, 2 1 , 22 und 23 des
Königl.-Großh. Beschlusses vom 22. August 1883
sind auf den Telegraphen-Inspector anwendbar.
Les articles 20, 21, 22 et 23 de
l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 sont
applicables à l'inspecteur des télégraphes.
L'inspecteur présentera, avant le
15 août de chaque année, au directeur le projet
de budget des recettes et des dépenses concer-
nant les télégraphes. Ce projet sera accompagné
d'un exposé détaillé justifiant les différents
chiffres portés au projet.
Der Inspector überreicht dem Direc-
tor vor dem 15. August eines jeden Jahres den
Büdget-Entwurf der Telegraphen-Einnahmen und
-Ausgaben. Diesem Entwurf ist eine ausführliche
Auseinandersetzung betreffs jeder einzelnen Summe
des Projects beizufügen.
Le présent arrêté entrera en vigueur
à partir du 1er septembre prochain.
Gegenwärtiger Beschluß tritt mit
dem 1. September nächsthin in Kraft.
A r t . 24. Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses
beauftragt. Zu diesem Zwecke ist er befugt, durch
Dienst-Reglement über jede Auslegungs- und Aus-
führungsfrage, zu welchen der gegenwärtige Be-
schluß Anlaß geben könnte, Entscheid zu treffen.
I m Loo den 23. Juli 1884.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Wilhelm.
Avis. — Règlement communal.
Par sa délibération du 4 août courant, le
conseil communal d'Ettelbruck a modifié quel-
ques dispositions du règlement général du 18
février 1877, concernant l'usage du nouveau
cimetière d'Ettelbruck.
Cette délibération a été dûment approuvée
et publiée.
Luxembourg, le 16 août 1884.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Caisse d'épargne.
Par arrêté royal grand-ducal du 13 de ce
mois, M. J.-P. Scholtes, médecin et échevin de
la ville de et à Diekirch, a été nommé mem-
bre du conseil d'administration de la Caisse
d'épargne audit Diekirch, en remplacement de
M. J. Juttel, père, décédé.
Luxembourg, le 16 août 1884.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
A vis. — Postes et Télégraphes.
L'arrangement conclu à Paris le 14 mars der-
nier, entre le Grand-Duché de Luxembourg et
la France, au sujet de l'échange des télé-
grammes-mandats, sera mis à exécution à
partir du 1er octobre prochain.
Luxembourg, le 20 août 1884.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung — Gemeindereglement.
I n feiner Sitzung vom 4. d. Mts. hat der
Gemeinderath
von
Ettelbrück
das allgemeine
Reglement vom 18. März 1877, über den Ge-
brauch des neuen Kirchhofes in Ettelbrück, in et-
lichen Bestimmungen abgeändert.
Diese Berathung ist genehmigt und vorschrifts-
mäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg den 16. August 1884.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Sparkasse
Durch Königl-Großh. Beschluß vom 13. d.
Mts. ist Hr. J. P. Schottes, Arzt und Schöffe
der Stadt Diekirch, zum Mitglied des Verwal-
tungsrathes der Sparkasse zu besagtem Diekirch,
in Ersetzung des verstorbenen Hrn.
J.
Juttel,
Vater, ernannt worden.
Luxemburg den 16. August 1384.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Pop- und Telegraphen-
wesen
Die am 14. März d. J. zu Paris zwischen
dem Großherzogthum Luxemburg und Frankreich
abgeschlossene Uebereinkunft, den Austausch von
Telegraphen-Postmandaten betreffend, wird vom
nächstkünftigen 1. Oktober ab zur Ausführung
gelangen.
Luxemburg den 20. August 1884.
Der General Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrangement concernant l'échange des man-
dats de poste par la voie télégraphique, intervenu le 14 août 1884 entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la France.
Les soussignés, vu l'article 5 de l'arrangement du 14 mars 1884 concernant l'échange des
mandats de poste par la voie télégraphique, ont, au nom de leurs administrations respec-
tives, arrêté d'un commun accord les mesures suivantes, pour assurer l'exécution du dit
arrangement.
I . — Les télégrammes-mandats seront rédigés par le bureau de poste qui aura reçu le
dépôt des fonds et adressés au bureau de poste qui devra en opérer le paiement.
II. — La taxe du télégramme sera perçue en même temps que les droits de poste et trans-
mise, s'il y a lieu, avec le télégramme-mandat, au bureau télégraphique expéditeur.
III. — Le télégramme-mandat devra être libellé comme suit
Mandat n°. . . . (Numéro postal d'émission);
Postes (Nom du bureau de poste de destination);
N...
paie (Nom de l'envoyeur et montant de la somme transmise exprimé eu chiffres
et en toutes lettres dans la monnaie du pays de destination);
Pour...
(Désignation exacte du ou de la destinataire, de sa résidence et, s'il est
possible, de son domicile);
Indication éventuelle : (D) Urgent. (TC) Collationnement, (CR) Accusé de réception, Poste,
Poste recommandée, Exprès, Télégraphe restant, Poste restante.
Le collationnement partiel est obligatoire.
IV. — Une copie du télégramme-mandat ou un mandat-poste sur formule ordinaire sera
adressé sous enveloppe, à titre confirmatif, par le bureau de poste expéditeur au bureau
de poste destinataire et au moyen du plus prochain courrier postal. Le mandat, expédié à
titre confirmatif, portera en tête la mention : « Par télégraphe» et sera barré en croix du
côté de l'acquit.
Celte copie ou ce mandat sera rattaché, par le bureau destinataire, à l'original acquitté
par le bénéficiaire.
V. — Le paiement des mandats transmis par la voie télégraphique sera régi par les dispo-
sitions en vigueur dans le service intérieur du pays de destination auquel incombe la res-
ponsabilité des paiements qui pourraient avoir lieu sur faux acquit.
La responsabilité de cet office sera complètement dégagée, dès qu'il aura été établi que le
paiement des dits mandais aura eu lieu dans les conditions prescrites par ses règlements.
VI. — Toutes les dispositions du règlement du 4 juin 1878 seront applicables aux man-
dats transmis par la voie télégraphique, en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent
règlement.
VIL — Le présent règlement sera exécutoire à partir de la mise en vigueur de l'arrange-
ment du 14 mars 1884.
11 aura la même durée que cet arrangement, mais les deux administrations pourront y
apporter, à toute époque, les modifications que d'un commun accord elles jugeront
nécessaires.
Fait en double original et signé à Luxembourg, le 13 août 1884, et à Paris, le 7 août 1884.
Le Directeur général des finances
du Grand-Duché de Luxembourg,
M . M O N G E N A S T .
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück.
Le Ministre des Postes et des Télégraphes
de France,
COCHERY.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté. A
ces fins il est autorisé à statuer, par voie de
règlement de service, sur toutes les questions
d'interprétation et d'exécution que la mise en
vigueur du présent arrêté pourra soulever.
Au Loo, le 23 juillet 1884.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
M .
M O N G E N A S T .
ordentlichen Dienstreisen und Revisionen ermittel-
ten Unregelmäßigkeiten sind dem Director in einem
schriftlichen Berichte, und zwar innerhalb vierund-
zwanzig Stunden von deren Feststellung an, zur
Anzeige zu bringen.
Das Ergebniß der Kassenrevision ist auf dem
gebräuchlichen Formular einzutragen.
D. —
Sonstige
Dienstobliegenheiten
und
Befugnisse.