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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables

au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes

élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 59 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997,

5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001,

119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005,

72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007. 162/2007, 244/2007, 73/2008,

47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014, 110/2015,

264/2015, 77/2016, 92/2016, 104/2016, 160/2016, 207/2016 et 214/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 15 novembre 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 413-2:2016

10/2016

Ciment à maçonner

Partie 2: Méthodes d'essai

ILNAS-EN 599-2:2016

10/2016

Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Efficacité des produits préventifs de préservation du

bois établie par des essais biologiques

Partie 2: Étiquetage

ILNAS-EN 1914:2016

10/2016

Bateaux de navigation intérieure - Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage

ILNAS-EN 10027-1:2016

10/2016

Systèmes de désignation des aciers

Partie 1: Désignation symbolique

ILNAS-EN 12945:2014+A1:2016

10/2016

Amendements minéraux basiques - Détermination de la valeur neutralisante - Méthodes par titrimétrie

ILNAS-EN 13203-4:2016

10/2016

Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux

Partie 4: Évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de

chaleur et d'électricité (mCHP) produisant de l'eau chaude et de l'électricité

ILNAS-EN 13249:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de

routes et autres zones de circulation (à l'exclusion des voies ferrées et des couches de roulement)

ILNAS-EN 13250:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des

voies ferrées

ILNAS-EN 13251:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les travaux de

terrassement, les fondations et les structures de soutènement

ILNAS-EN 13252:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de

drainage

ILNAS-EN 13253:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les ouvrages de lutte

contre l’érosion (protection côtière et revêtement de berge)

ILNAS-EN 13254:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de

réservoirs et de barrages

ILNAS-EN 13255:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de

canaux

ILNAS-EN 13256:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de

tunnels et de structures souterraines

ILNAS-EN 13257:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages

d'enfouissement des déchets solides

ILNAS-EN 13265:2016

10/2016

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les projets de

confinement de déchets liquides

ILNAS-EN 13451-1:2011+A1:2016

10/2016

Équipement de piscine

Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai

ILNAS-EN 15153-1:2013+A1:2016

10/2016

Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques pour les trains

Partie 1: Signaux de face avant, signaux d'extrémité avant et signaux de face arrière

ILNAS-EN 15269-5:2014+A1:2016

10/2016

Application étendue des résultats d'essais en matière de résistance au feu et/ou d'étanchéité à la fumée des

blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés

Partie 5: Résistance au feu des blocs-portes vitrés battants et pivotants, à ossature métallique, et des

fenêtres vitrées à ossature métallique

ILNAS-EN 15308:2016

10/2016

Caractérisation des déchets - Détermination de polychlorobiphényles (PCB) sélectionnés dans les déchets

solides par chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture d'électrons ou spectrométrie

de masse

ILNAS-EN 15876-1:2016

10/2016

Perception de télépéage - Evaluation de conformité de l'équipement embarqué et de l'équipement au sol

à la EN 15509

Partie 1: Structure des suites de tests et intention des tests

ILNAS-EN 15876-2:2016

10/2016

Perception de télépéage - Evaluation de conformité de l'équipement embarqué et de l'équipement au sol

à l'EN 15509

Partie 2: Suite d'essais abstraite

ILNAS-EN 16170:2016

10/2016

Boues, bio-déchets traités et sols - Détermination des éléments en traces par spectrométrie d'émission

optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES)

ILNAS-EN 16171:2016

10/2016

Boues, bio-déchets traités et sols - Détermination des éléments en traces par spectrométrie de masse avec

plasma induit par haute fréquence (ICP-MS)

ILNAS-EN 16175-1:2016

10/2016

Boues, bio-déchets traités et sols - Détermination du mercure

Partie 1: Spectrométrie d'absorption atomique de vapeur froide (SAA-VP)

ILNAS-EN 16175-2:2016

10/2016

Boues, biodéchets traités et sols - Détermination du mercure

Partie 2: Spectrométrie de fluorescence atomique de vapeur froide (SFA-VP)

ILNAS-EN 16382:2016

10/2016

Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination de la résistance au

déboutonnage des chevilles à rosace dans les produits isolants thermiques

ILNAS-EN 16383:2016

10/2016

Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination du comportement

hygrothermique des systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS)

ILNAS-EN 16602-70:2016

10/2016

Assurance produits des projets spatiaux - Matériaux, composants mécaniques et procédés

ILNAS-EN 16602-70-12:2016

10/2016

Assurance produit des projets spatiaux - Règles de conception des circuits imprimés

ILNAS-EN 16803-1:2016

10/2016

Espace - Utilisation de la localisation basée sur les GNSS pour les systèmes de transport routiers intelligents

Partie 1: Définitions et procédure d’ingénierie système pour l’établissement et la vérification des

performances

ILNAS-EN 16807:2016

10/2016

Produits pétroliers liquides - Bio-lubrifiants - Critères et exigences sur les bio-lubrifiants et lubrifiants

d'origines biologiques

ILNAS-EN 16849:2016

10/2016

Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la teneur en eau des émulsions de bitume - Méthode par

évaporation à la balance dessiccatrice

ILNAS-EN 16865:2016

10/2016

Bateaux de navigation intérieure - Raccords et tuyaux flexibles pour le ravitaillement en eau potable

ILNAS-EN 16872:2016

10/2016

Services de santé des docteurs en médecine ayant une qualification complémentaire en homéopathie -

Exigences relatives aux prestations de soins de santé fournies par les docteurs en médecine ayant une

qualification complémentaire en homéopathie

ILNAS-EN 16942:2016

10/2016

Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des

consommateurs

ILNAS-EN ISO 2286-1:2016

10/2016

Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination des caractéristiques des rouleaux

Partie 1: Méthodes de détermination de la longueur, de la largeur et de la masse nette (ISO 2286-1:2016)

ILNAS-EN ISO 2286-2:2016

10/2016

Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination des caractéristiques des rouleaux

Partie 2: Méthodes de détermination de la masse surfacique totale, de la masse surfacique du revêtement

et de la masse surfacique du support (ISO 2286-2:2016)

ILNAS-EN ISO 2286-3:2016

10/2016

Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination des caractéristiques des rouleaux

Partie 3: Méthode de détermination de l'épaisseur (ISO 2286-3:2016)

ILNAS-EN ISO 3677:2016

10/2016

Métaux d'apport de brasage tendre et de brasage fort - Désignation (ISO 3677:2016)

ILNAS-EN ISO 3924:2016

10/2016

Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation - Méthode par

chromatographie en phase gazeuse (ISO 3924:2016)

ILNAS-EN ISO 5366:2016

10/2016

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Raccords et tubes de trachéostomie (ISO 5366:2016)

ILNAS-EN ISO 6385:2016

10/2016

Principes ergonomiques de la conception des systèmes de travail (ISO 6385:2016)

ILNAS-EN ISO 6978-2:2005/AC:2016

10/2016

Gaz naturel - Détermination de la teneur en mercure

Partie 2: Échantillonnage du mercure par amalgamation sur alliage or/platine - Rectificatif technique 2

(ISO 6978-2:2003/Cor 2:2006)

ILNAS-EN ISO 7153-1:2016

10/2016

Instruments chirurgicaux - Matériaux

Partie 1: Métaux (ISO 7153-1:2016)

ILNAS-EN ISO 7233:2016

10/2016

Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique - Détermination de la résistance à l'aspiration

(ISO 7233:2016)

ILNAS-EN ISO 7326:2016

10/2016

Tuyaux en caoutchouc et en plastique - Évaluation de la résistance à l'ozone dans des conditions statiques

(ISO 7326:2016)

ILNAS-EN ISO 8536-13:2016

10/2016

Matériel de perfusion à usage médical

Partie 13: Régulateurs de débit gradués non réutilisables avec contact à fluide (ISO 8536-13:2016)

ILNAS-EN ISO 9202:2016

10/2016

Joaillerie, bijouterie - Titre des alliages de métaux précieux (ISO 9202:2014)

ILNAS-EN ISO 9856:2016

10/2016

Courroies transporteuses - Détermination de l'allongement élastique et rémanent et calcul du module

d'élasticité (ISO 9856:2016)

ILNAS-EN ISO 10938:2016

10/2016

Optique ophtalmique - Dispositifs d'affichage de tableaux d'optotypes destinés au mesurage de l'acuité

visuelle - Tableaux d'optotypes imprimés, projetés et affichés par des moyens électroniques (ISO

10938:2016)

ILNAS-EN ISO 11073-10418:2014/AC:2016

10/2016

Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels

Partie 10418: Spécialisation des dispositifs - Surveillance du rapport normalisé international (INR) -

Rectificatif technique 1 (ISO/IEEE 11073-10418:2014/Cor 1:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-1:2016

10/2016

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2016)

ILNAS-EN ISO 11210:2016

10/2016

Joaillerie, bijouterie - Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie-joaillerie - Méthode

gravimétrique après précipitation de l'hexachloroplatinate de diammonium (ISO 11210:2014)

ILNAS-EN ISO 11357-1:2016

10/2016

Plastiques - Analyse calorimétrique différentielle (DSC)

Partie 1: Principes généraux (ISO 11357-1:2016)

ILNAS-EN ISO 11381:2016

10/2016

Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Filetages (ISO 11381:2016)

ILNAS-EN ISO 11426:2016

10/2016

Joaillerie, bijouterie - Dosage de l'or dans les alliages d'or pour la bijouterie-joaillerie - Méthode de

coupellation (essai au feu) (ISO 11426:2014)

ILNAS-EN ISO 11427:2016

10/2016

Joaillerie, bijouterie - Dosage de l'argent dans les alliages d'argent pour la bijouterie-joaillerie - Méthode

volumétrique (potentiométrique) utilisant le bromure de potassium (ISO 11427:2014)

ILNAS-EN ISO 11469:2016

10/2016

Plastiques - Identification générique et marquage des produits en matière plastique (ISO 11469:2016)

ILNAS-EN ISO 11490:2016

10/2016

Joaillerie - Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la bijouterie-joaillerie - Dosage

gravimétrique par la diméthylglyoxime (ISO 11490:2015)

ILNAS-EN ISO 11494:2016

10/2016

Joaillerie, bijouterie - Dosage du platine dans les alliages de platine pour la joaillerie, bijouterie - Méthode

par ICP-OES utilisant l'yttrium comme étalon interne (ISO 11494:2014)

ILNAS-EN ISO 11495:2016

10/2016

Joaillerie, bijouterie - Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la joaillerie, bijouterie -

Méthode par ICP-OES utilisant l'yttrium comme étalon interne (ISO 11495:2014)

ILNAS-EN ISO 12006-3:2016

10/2016

Construction immobilière - Organisation de l'information des travaux de construction

Partie 3: Schéma pour l'information basée sur l'objet (ISO 12006-3:2007)

ILNAS-EN ISO 14224:2016

10/2016

Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Collecte et échange de données de fiabilité et

de maintenance des équipements (ISO 14224:2016)

ILNAS-EN ISO 14644-14:2016

10/2016

Salles propres et environnements maîtrisés apparentés

Partie 14: Évaluation de l'aptitude à l'emploi des équipements par la détermination de la concentration de

particules en suspension dans l'air (ISO 14644-14:2016)

ILNAS-EN ISO 15614-7:2016

10/2016

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de

qualification d'un mode opératoire de soudage

Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2016)

ILNAS-EN ISO 16739:2016

10/2016

Classes de fondation d'industrie (IFC) pour le partage des données dans le secteur de la construction et

de la gestion des installations (ISO 16739:2013)

ILNAS-EN ISO 17509:2016

10/2016

Médecine bucco-dentaire - Transmetteur de couple pour pièces à main (ISO 17509:2016)

ILNAS-EN ISO 20088-1:2016

10/2016

Détermination de la résistance des matériaux d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique

Partie 1: Phase liquide (ISO 20088-1:2016)

ILNAS-EN ISO 21028-1:2016

10/2016

Récipients cryogéniques - Exigences de ténacité pour les matériaux à température cryogénique

Partie 1: Températures inférieures à -80 °C (ISO 21028-1:2016)

ILNAS-EN ISO 22477-10:2016

10/2016

Reconnaissance et essais géotechniques - Essais de structures géotechniques

Partie 10: Essai des pieux: essai de charge rapide (ISO 22477-10:2016)

ILNAS-EN ISO 22975-1:2016

10/2016

Énergie solaire - Composants et matériaux du collecteur

Partie 1: Tubes sous vide - Durabilité et performance (ISO 22975-1:2016)

ILNAS-EN ISO 22975-2:2016

10/2016

Énergie solaire - Composants et matériaux du collecteur

Partie 2: Caloduc pour application thermique solaire - Durabilité et performance (ISO 22975-2:2016)

ILNAS-EN ISO 23537-1:2016

10/2016

Exigences pour les sacs de couchage

Partie 1: Exigences thermiques et dimensionnelles (ISO 23537-1:2016)

ILNAS-EN ISO 23537-2:2016

10/2016

Exigences pour les sacs de couchage

Partie 2: Propriétés de l'étoffe et des matières (ISO 23537-2:2016)

ILNAS-EN ISO 29481-2:2016

10/2016

Modèles des informations de la construction - Contrat d'interchange

Partie 2: Cadre d'interaction (ISO 29481-2:2012)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes

élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 59 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996,

61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001,

46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004,

17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007,

244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014, 110/2015,

264/2015, 77/2016, 92/2016, 104/2016, 160/2016, 207/2016 et 214/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 15 novembre 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 50290-2-20:2016

10/2016

Câbles de communication

Partie 2-20: Règles de conception communes et construction - Généralités

ILNAS-EN 50592:2016

10/2016

Applications ferroviaires - Essais du matériel roulant pour la compatibilité électromagnétique avec les

compteurs d'essieux

ILNAS-EN 60062:2016

10/2016

Codes de marquage des résistances et des condensateurs

ILNAS-EN 60384-3:2016

10/2016

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques

Partie 3: Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en

surface, à électrolyte solide (MnO2)

ILNAS-EN 60384-4:2016

10/2016

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques

Partie 4: Spécification intermédiaire - Condensateurs électrolytiques à l’aluminium, à électrolyte solide

(MnO2) et non solide

ILNAS-EN 60598-2-13:2006/A2:2016

10/2016

Luminaires

Partie 2-13: Règles particulières - Luminaires encastrés dans le sol

ILNAS-EN 60691:2016

10/2016

Protecteurs thermiques - Exigences et guide d'application

ILNAS-EN 60749-44:2016

10/2016

Dispositifs à semiconducteurs - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques

Partie 44: Méthode d'essai des effets d'un événement isolé (SEE) irradié par un faisceau de neutrons pour

des dispositifs à semiconducteurs

ILNAS-EN 60851-4:2016

10/2016

Fils de bobinage - Méthodes d’essai

Partie 4: Propriétés chimiques

ILNAS-EN 61000-4-9:2016

10/2016

Compatibilité électromagnétique (CEM)

Partie 4-9: Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité au champ magnétique impulsionnel

ILNAS-EN 61058-2-6:2016

10/2016

Interrupteurs pour appareils

Partie 2-6: Exigences particulières pour les interrupteurs utilisés sur les outils électroportatifs à moteur,

les outils portables et les machines pour jardins et pelouses

ILNAS-EN 61069-1:2016

10/2016

Mesure, commande et automation dans les processus industriels - Appréciation des propriétés d'un

système en vue de son évaluation

Partie 1: Terminologie et principes de base

ILNAS-EN 61069-2:2016

10/2016

Mesure, commande et automation dans les processus industriels - Appréciation des propriétés d'un

système en vue de son évaluation

Partie 2: Méthodologie à appliquer pour l'évaluation

ILNAS-EN 61069-3:2016

10/2016

Mesure, commande et automation dans les processus industriels - Appréciation des propriétés d'un

système en vue de son évaluation

Partie 3: Évaluation de la fonctionnalité d’un système

ILNAS-EN 61180:2016

10/2016

Techniques des essais à haute tension pour matériel à basse tension - Définitions, exigences et modalités

relatives aux essais, matériel d'essai

ILNAS-EN 61189-2-719:2016

10/2016

Méthode d'essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d'interconnexion

et ensembles

Partie 2-719: Méthodes d'essai des matériaux pour structures d'interconnexion - Permittivité relative et

tangente de perte (500 MHz à 10 GHz)

ILNAS-EN 61340-2-3:2016

10/2016

Électrostatique

Partie 2-3: Méthodes d'essais pour la détermination de la résistance et de la résistivité des matériaux

solides destinés à éviter les charges électrostatiques

ILNAS-EN 61400-12-2:2013/AC:2016-10

10/2016

Eoliennes

Partie 12-2: Performance de puissance des éoliennes de production d'électricité basée sur l'anémométrie

de nacelle

ILNAS-EN 61803:1999/A2:2016

10/2016

Détermination des pertes en puissance dans les postes de conversion en courant continu à haute tension

(CCHT) munis de convertisseurs commutés par le réseau

ILNAS-EN 62146-1:2014/A1:2016

10/2016

Condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension

Partie 1: Généralités

ILNAS-EN 62433-4:2016

10/2016

Modèles de circuits intégrés pour la CEM

Partie 4: Modèles de circuits intégrés pour la simulation du comportement d’immunité aux radiofréquences -

Modélisation de l'immunité conduite (ICIM-CI)

ILNAS-EN 62612:2013/AC:2016-10

10/2016

Lampes à LED autoballastées pour l'éclairage général avec des tensions d'alimentation > 50 V - Exigences

de performances

ILNAS-EN 62625-1:2013/AC:2016-10

10/2016

Matériel électronique ferroviaire - Système embarqué d’enregistrement de données de conduite

Partie 1: Spécification du système

ILNAS-EN 62694:2016

10/2016

Instrumentation pour la radioprotection - Détecteur de rayonnement de type sac-à-dos (BRD) pour la

détection du trafic illicite des matières radioactives

ILNAS-EN 62739-2:2016

10/2016

Méthode d'essai de l'érosion de l'équipement de brasage à la vague utilisant un alliage à braser sans plomb

fondu

Partie 2: Méthode d'essai d'érosion de matériaux métalliques avec traitement de surface

ILNAS-EN 62803:2016

10/2016

Matériels émetteurs pour les radiocommunications - Réponse en fréquence des dispositifs de conversion

optique-electrique dans des systèmes de transmission radio sur fibre haute fréquence - Méthode de mesure

ILNAS-EN 62841-2-8:2016

10/2016

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité

Partie 2-8: Exigences particulières pour les cisailles et les grignoteuses portatives

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes

élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 34 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000,

73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007,

63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016,

92/2016, 104/2016, 160/2016 et 207/2016, 214/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 15 novembre 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 300 132-2 V2.5.1

10/2016

Environmental Engineering (EE) - Power supply interface at the input to telecommunications and datacom

(ICT) equipment

Part 2: Operated by -48 V direct current (dc)

ILNAS-EN 300 392-5 V2.5.1

10/2016

Terrestrial Trunked Radio (TETRA) - Voice plus Data (V+D) and Direct Mode Operation (DMO)

Part 5: Peripheral Equipment Interface (PEI)

ILNAS-EN 301 559 V2.1.1

10/2016

Short Range Devices (SRD) - Low Power Active Medical Implants (LP-AMI) and associated Peripherals

(LP-AMI-P) operating in the frequency range 2 483,5 MHz to 2 500 MHz - Harmonised Standard covering

the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 302 537 V2.1.1

10/2016

Ultra Low Power Medical Data Service (MEDS) Systems operating in the frequency range 401 MHz to 402

MHz and 405 MHz to 406 MHz - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2

of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 303 039 V2.1.2

10/2016

Land Mobile Service - Multichannel transmitter specification for the PMR Service - Harmonised Standard

covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 303 978 V2.1.2

10/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Earth Stations on Mobile Platforms

(ESOMP) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 30,0 GHz

frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 303 979 V2.1.2

10/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Earth Stations on Mobile Platforms

(ESOMP) transmitting towards satellites in non-geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 29,1

GHz and 29,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the

Directive 2014/53/EU

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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