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Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 27 décembre 1909.

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-

cice 1910.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 décembre 1909 et celle du Conseil d'État du

même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1909 seront recouvrés,

pendant l'année 1910, d'après les lois et les ta-

rifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

Die am 31. Dezember 1909 bestehenden

direkten und indirekten Steuern werden während

des Jahres 1910 gemäß den Gesetzen und Tarifen

erhoben welche deren Veranlagung und Erhebung

festsetzen.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1910. Ils ordonneront et règleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, über

die ins Ausgabenbüdget von 1909 eingetragenen

Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln.

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

Le budget de l'État pour l'exercice

1910 est arrêté

Gesetz vom 24. Dezember 1909, das Staats-

büdget der Einnahmen und Ausgaben für's

Jahr 1910 betreffend.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 22. Dezember und derjenigen

des Staatsrates vom selben Tage, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1910

ist festgesetzt

N° 79.

Montag, 27. Dezember 1909.

des

En recette ordinaire à la

somme de

En recette extraordinaire à

la somme de

Total

En dépense ordinaire à la

somme de

En dépense extraordinaire à

somme de

Total

16,478,000 fr. ;

1,821,174 fr. ;

18,299,174 fr. ;

17,238,535 fr. ;

1,821,174 fr.;

19,059,709 fr.

In Betreff der ordentlichen

Einnahmen auf

In Betreff der außerordent-

lichen Einnahmen

auf

Total

In Betreff der ordentlichen

Ausgaben auf

In Betreff der außerordent-

lichen Ausgaben auf

Total

16,478,000 Fr.;

1,821,174 Fr.;

18,299,174 Fr.;

17,238,535 Fr.;

1,821,174 Fr.;

19,059,709 Fr.;

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 9,738,007 fr. ;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3*). La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1910 est

fixée à 5 pCt.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

Die Verteilung der mebreren Depar-

tements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Art. 3 Die Mitglieder der Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 24. Dezember 1909.

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen. Kirpach. Mongenast. de Waha

Articles.

LIBELLE

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées - frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt

Total

Crédits

pour 1910.

5,000

7,455,367

277,640

9,738,007

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

*) Der Anteil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1910

auf 5 pCt. festgestellt.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1909.

MARIE-ANNE.

Les Membres du

Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.

Großh Beschluß vom 24. Dezember 1909, die

Ausführung des

Büdgetgesetzes

für's Jahr

betreffend.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg ,

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Budget der Einnahmen und Ausgaben von

1910 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

(Schlusszusatz.)

Freiwillige Mitglieder, die aus der Krankenkasse austreten, wohl aber im Dienste der Gesellschaft verbleiben,

werden ein zweites Mal nicht wieder als Mitglied aufgenommen, falls sie darum bitten. Dagegen ist diese Mass-

regel nicht anwendbar auf solche Mitglieder, die durch den Austritt aus der Gesellschaft die freiwillige Mitglied-

schaft verlieren. Bei späterm Wiedereintritt in die Dienste der Gesellschaft der Luxemburger Sekundarbahnen

durfen solche Personen ohne weiteres auch ein zweites Mal die freiwillige Mitgliedschaft der Krankenkasse er-

werben, talls sie ein einwandfreies arztliches Attest beizubringen imstande sind.

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

Ne sont pas susceptibles d'être trans-

férés les crédits non limitatifs ainsi que ceux

figurant au chapitre des dépenses extraordi-

naires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1909.

MARIE-ANNE.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.

In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf 9,738,007 Fr.

Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1910.

Für nicht einschränkende Kredite ist

keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen

des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 24. Dezember 1909.

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha.

*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'im-

pôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit

de la contribution mobilière.

*) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891.

über die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeinde 4 pCt.

des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

Chapitre I

e r. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

A. — Recettes ordinaires.

Section 1re.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section II — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

487,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

563,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

1,000,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

125,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats.

Prévisions

pour 1910.

760,000

1,050,000

1,450,000

190,000

250,000

1,125,000

360,000

2,400

2,000

Droits de statistique

Uebergangsabgabe sur la bière

Recettes diverses (droits d'entrepôts, amendes, etc.)

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Relaissement du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

40,000

110,000

10,000

5,025,000

690,000

19,200

120,000

200,000

308,700

260,000

6,000

100,000

21,000

1,500

9,400

1,000

21,000

Articles.

LIBELLÉ.

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Prévisions

pour 1910.

1,500

1,000

4,431,900

Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de con-

sommation

a) Droits d'entrée

b) Sucre de betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Impôt sur les cigarettes .

f) Vins mousseux

y compris la bonification

des frais de perception

g) Objets d'allumage

h) Objets

d'éclairage

3,375,000

750,000

290,000

70,000

105,000

90,000

100,000

85,000

4,865,000

Articles.

LIBELLÉ.

Id. — remboursement des traitements des gardes forestiers

Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et

des glacis de l'ancienne

forteresse.

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau

Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

etc.

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Aveugles

2,000

b) Sourds-muets

2,500

c) Dépôt de mendicité

2,000

d) Hospice du Rham

92,500

e) Maison de santé d'Ettelbruck

86,000

Section VIL — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au paiement des pensions

Prévisions

pour 1910.

100,000

1,000

230,000

7,000

441,200

8,400

18,700

40,000

3,300

5,000

2,612,500

1,508,000

80,000

305,000

1,893,000

92,500

1,000

185,000

278,500

360,000

Articles.

61 bis

62 bis

LIBELLÉ.

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-sur-

l'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y éta-

blis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — con-

tingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole

et recettes diverses se rapportant à celle-ci — produit du minerval à

payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville

de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établisse-

ment (loi du 30 septembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de huit millions accordée pour la con-

struction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la con-

vention — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 8e

annuité.

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains.

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

2,000

b) Service de l'inspection des viandes

8,000

c) Vente de vaccin et de sérums

2,000

d) Recette du service public de desinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10

de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra)

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Part de la ville de Luxembourg dans les frais de construction de l'école

d'artisans (1re moitié)

Total des recettes ordinaires

Prévisions

pour 1910.

126,000

15,000

6,750

500,000

27,170

45,000

124,000

15,000

3,000

24,000

11,000

4,000

12,500

40,000

10,000

3,580

150,000

1,477,100

16,478,000

Articles.

Articles.

6bis

7bis

g

LIBELLÉ.

B. — Recettes extraordinaires.

Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

forteresse

Emission de bons du Trésor

Total des recettes extraordinaires

Total général des recettes

Chapitre II. — Dépenses.

LIBELLÉ.

A. — Dépenses ordinaires.

Section Ire. — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou-

vernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Id. — Restant de l'exercice 1909

Recensement professionnel

Id. — Restant de l'exercice 1909

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Prévisions

pour 1910.

50,000

5,000

1,766,174

1,821,174

18,299,174

Crédits

pour 1910.

200,000

73,480

108,480

2,250

24,000

42,500

6,000

37,000

11,250

6,000

1,500

312,460

75,000

Articles.

10bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de la session de 1908 à 1909

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres.

Section VI- — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché clans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger.

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service

anthropométrique

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau

comprises), et frais de chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux

de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions

rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribu-

naux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrête g.-d. du 17

février 1903, art 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables

et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Crédits

pour 1910.

63,618

138,618

25.000

10,430

20,000

7,200

1,000

12,600

40,800

383,000

3,000

18,000

29,000

6,500

3,000

4,700

125,000

18,000

8,000

1,000

599,600

Articles.

LIBELLÉ.

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des des-

servants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du

1er mai 1894, art. 4)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les

ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indem-

nité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier et des commis ; frais du contrôle

Crédits

pour 1910.

562,000

2,800

1,300

18,030

3,000

8,500

3,400

1,500

3,400

1,500

605,730

532,500

43,300

575,800

43,160

2,600

45,700

22.000

Articles.

45bis

LIBELLÉ.

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service

Acquisition d'un coffre-fort — régularisation de la dépense

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés

de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et

ceux des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur

l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Création d'un livre foncier

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-

times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu

de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Installation définitive d'un service de jaugeage officiel — dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-

tion; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indem-

nités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des

membres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Crédits

pour 1910.

5,510

28.260

333,000

3,000

36,200

40,000

pr mémoire

2,500

17,000

85,000

3,500

2,000

50,000

3,000

15,000

590,500

58,200

79 a

Articles.

75bis

76bis

LIBELLÉ.

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif).

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non

limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi

du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de

la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en

débet

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les

terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'admi-

nistration des domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du

Grand-Duché.

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas

de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Recensement de la population en 1910 — frais d'impressions et indemni-

tés aux agents (sans distinction d'exercice)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne - Caisses de

crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant de l'exercice 1909

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et profes-

sionnel (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1910.

80,000

8,000

6,000

9,000

1,700

10,000

1,500

3,700

1.000

8,000

1,000

188,500

68 600

11,700

23,000

21,900

125,200

124.000

14.000

2,000

140,000

Articles.

88bis

LIBELLÉ.

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et aug-

mentation de pensions. (Lois dès 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décem-

bre 1907, y compris un restant de l'exercice 1907 de fr.

28,25

Secours et subsides permanents ; suppléments a des pensionnaires né-

cessiteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes

et des chemins de halage

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des cantonniers et ouvriers

pour le service des routes et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de halage, y compris les dépenses d'exploitation du cas-

sage mécanique de Merkholz

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement

dans les traversées des villes et autres localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes sub-

urbaines — 2e

crédit.

Entretien des chemins repris par

l'Etat.

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

geodésiques pour la confection des projets de redressement et les

dixièmes en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13

janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Crédits

pour 1910.

948,000

42,000

10,000

1,000,000

123,500

25,000

158,000

231,000

8,000

7,000

553,500

600,000

100,000

150,000

650,000

100,000

10,000

7,500

Articles.

103bis

103ter

LIBELLÉ.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel

incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études

définitives

Dépenses de services automobiles

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part con-

tributive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâti-

ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acqui-

sition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État

contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau

Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exé-

cuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg

Construction d'une école d'artisans à Luxembourg, 2e crédit

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations.

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-

Crédits

pour 1910.

17,000

34.000

20,000

50,000

20,000

1.759.000

15,000

160,000

36,000

1 000

30,000

13,000

390,000

54,000

5,000

10,000

10,500

725,000

5,000

Articles.

120bis

LIBELLÉ.

resse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes

de retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; — rectification et

entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dé-

penses diverses et imprévues y compris un restant de l'exercice anté-

rieur de 39 fr

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions

de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et

9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 pCt. à opé-

rer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une

réserve

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux .

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

(Crédit non

limitatif)

Id. — Crédit extraordinaire représentant l'excédent du chiffre total de l'im-

pôt perçu pendant les années 1905 à 1909, sur le montant des dépenses

pendant la même période

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique

Annuités et frais

Service du nouvel emprunt

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger

par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1910.

30,000

20,000

55,000

36,500

7,000

5,000

10,000

58,500

500,000

100,000

600,000

100,000

100,000

40,000

59,700

10,000

309,700

300,000

215,000

50,000

Articles.

LIBELLÉ.

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau

des commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du con-

trôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de

la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; in-

demnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier ; dépenses

imprévues

Traitements des gardes forestiers

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois com-

munaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues; amélioration et transformation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat y compris un restant de

l'exercice antérieur

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine fores-

tier de l'Etat par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole

d'Ettelbruck ; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours

spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque

forestière

Subside à la niasse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc

Crédits

pour 1910.

16,000

277.640

1,058,640

41.000

5,000

13,000

59,000

46,000

100,000

13,000

3,000

8,000

45,000

100,000

5 000

6,000

6,000

332,000

12,000

Articles.

156 bis

LIBELLÉ.

Médecins-inspecteurs - indemnités et frais de déplacement

École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des ma-

lades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes;

cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses

à l'usage de ces personnes

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies .

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes

dans le même but

Fourniture de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et

de vaccin

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection

des denrées alimentaires introduites de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection, création de

stations régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades; protection de l'enfance en premier âge (loi

du 27 juin 1906), dépenses diverses : — subsides en faveur d'oeuvres

d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et

et des femmes en couche ; — prophylaxie des maladies évitables (tuber-

culose etc.) et dépenses diverses

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Subside dans l'intérêt d'essais d'aviation à organiser éventuellement pen-

dant la saison des bains

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Crédits

pour 1910.

13,000

19,000

4,500

22,575

15,000

3.000

5,000

150,000

2,500

1,500

25,000

20,000

10,000

303,575

15,000

45,000

10,000

70,000

605,000

Articles.

165 bis

LIBELLÉ.

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-

liaires volontaires

Indemnités pour Irais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-

placement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences,

y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Id. — Restant des exercices 1907 (fr. 2735), 1908 (fr. 4768) et 1909 (fr.721)

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses di-

verses et imprévues (sans distinction d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du person-

nel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international

d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice.

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricole à Ettelbruck

Crédits

pour 1910.

135,000

29,000

554,000

58,000

214,000

80,000

39,000

43,000

8,224

1,000

4,500

60,000

1,830,724

3,000

66,000

1,500

70,500

46,000

79 b

Articles.

LIBELLÉ.

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, marechalerie, etc.) et cours

d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux: et

de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction de reproducteurs de la race chevaline ; prix d'acquisition

frais de douane et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine porcine, ovine

et caprine ; prix d'acquisition, frais de douane et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation,

indemnités des employés occupes temporairement à ces travaux.

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irri-

gation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les

indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités

accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux ; dixièmes

retenus en garantie

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris un restant de

l'exercice 1908 de fr. 936,45

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau

et de voyage, bibliothèque.

Crédits

pour 1910.

9,000

8,000

7,000

8.000

78.000

50.000

100,000

50,000

200,000

4,000

404,000

100.000

16,000

25.000

45,000

86,000

50.000

30,000

40,000

120,000

3,700

Articles.

192 bis

LIBELLÉ.

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition

d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de biblio-

thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la

convention phylloxérique de Berne ; — dépenses on vue des mesures

à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la

destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du

12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du

phylloxéra

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et bois-

sons similaires

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et

30 juillet 1909) et étude des questions sociales

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consignation à faire en exé-

cution de l'art. 18 de la loi du 26 septembre 1909, concernant l'imposi-

tion des eaux-de-vie (crédit non limitatif.)

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Service des habitations à bon marché

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exé-

cution de la convention de Bruxelles du fi mars 1902 sur le régime des

sucres (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1910.

7,100

22,000

8,000

30,000

7,000

77,800

2 000

4,600

45,000

250 000

20,570

8,000

21,500

21,000

15,000

15,000

6,750

1,000

Articles.

209bis

222bis

LIBELLÉ.

Participation du Grand-Duché à des expositions étrangères

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur

Id — Id. — Régularisation d'ordonnances provisoires émises pour couvrir

les frais du quatrième trimestre 1909

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du

travail

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y com-

pris un restant de l'exercice 1906 de fr 497

Bibliothèque professionnelle, y compris un restant de fr. 244 de l'exer-

cice 1907

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de

Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-sur-

l'Alzette — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée

|et des autres établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et

commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres

frais y relatifs. (Crédit non

limitatif)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Subside au gymnase pour jeunes filles

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis-

Crédits

pour 1910.

23,000

431,420

55,000

12,000

16,000

4,000

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

145,700

510.000

60,000

10,000

1,000

5,000

3,000

15.000

10,000

2,000

616,000

Articles.

LIBELLÉ

sement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dé-

penses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses, y compris une somme de 1600 frs. à titre d'indemnité de loge-

ment et de renchérissement du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides on faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique

et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'en-

seignement; organisation de conférences pour les instituteurs

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906

(sans distinction d'exercice)

Subsides on faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'école normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires

ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets —- traitements et indemnités du personnel.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel

de classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement

de Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires.

Conservatoire de musique à Luxembourg

Crédits

pour 1910.

50,000

50,000

600,000

7,500

132.000

312,000

40,000

12,000

6,000

3,500

15,000

12,500

14,000

1,800

8,000

4,000

5,000

4,000

1,277,300

21,000

16,000

Articles

250bis

251bis

259bis

LIBELLÉ

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du con-

servatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg.

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques.

Rémunération du conservateur du musée

Frais d'entretien des collections du musée

Subside à la Société des sciences médicales

Subside extraordinaire pour 1910

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que

des sociétés

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire.

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc, uniforme

et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice)

Id. Restant de l'exercice 1909

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations, etc.)

Crédits

pour 1910.

8,000

10,000

8,000

10,000

5,000

2,000

3,000

4,325

2,000

3,000

2,000

1,500

1,500

100,075

2,400

54,800

30.900

130 000

37,000

85,000

Articles.

260bis

261 bis

270bis

270ter

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1909

Frais de bureau

Id. — Restant de l'exercice 1909

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traite-

ment médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nour-

riture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck. Hospice du Rham.

A. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attache à rétablissement en vertu de l'art. 2 de

la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement

médical du personnel

Acquisition d'un appareil étuve pour la cuisson dus pommes de terre

Acquisition d'une voiture spéciale pour le transport des aliments de la

cuisine centrale aux différents pavillons

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement

médical du personnel

Menues

dépenses

Crédits

pour 1910.

14,300

1,000

13,000

9,000

7,500

6,000

392,965

28,000

32,500

215,000

2,500

1,250

9,800

19,000

175,000

1,000

484,900

Articles.

LIBELLÉ

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains.

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément

aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et,

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction

d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs)

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de {"entre-

tien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de

secours n'a pu être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)

(Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-

gers — Subsides à (les sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à

l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commis-

sion supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non

affiliées à l'association générale

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

5,000

d) des secrétaires communaux

5,000

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et télégraphes

7,500

g) des instituteurs

6,500

h) des institutrices

2,500

j) des gardes-champêtres

5,000

k) des receveurs communaux

2,500

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1910.

50,000

6,000

30,000

125,000

3,000

3,000

217,000

22,500

30,000

5,000

44,000

101,500

25,000

Articles.

LIBELLÉ.

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers ex-

pulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés

d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche— repeuplement des eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation ; surveillance

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs

et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas

encore arrêtés par la loi

10,000

b) Report des crédits restés disponibles au budget de 1908

à l'art. 82 bis. — Canalisation sous la voirie de l'Etat et des

communes

5,045

à l'art. 84. — Mise en état des chemins vicinaux, y compris les

dixièmes

15,000

à l'art. 87 de 1904. — Mise on état des chemins vicinaux, y

compris les dixièmes

21,593

Total des dépenses ordinaires

B. — Dépenses extraordinaires.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Id. - Report de l'art. 278 du budget de 1908

Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig et aménagement

des abords (sans distinction d'exercice)

Mise en état des chemins repris par l'État

Crédits

pour 1910.

25,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

120,500

20,000

51,638

17,238,535

150,000

2,500

42,098

500,000

79 c

Articles.

LIBELLÉ.

Id. — Report de l'art. 280 du budget de 1908

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les

. indemnités des agents temporaires occupés à ces

travaux.

Id. - Report de l'art. 281 du budget de 1908

Installation d'un cassage mécanique à Merkholtz (sans distinction d'exer-

cice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi

du 25 mars 1902) — sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes

retenus en garantie

Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des poste les à Luxembourg-ville

(sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes

Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux

de canalisation et les dixièmes

Id. — Report de l'art. 286 du budget de 1908

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et télé-

phonique — 4e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907.

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

forteresse

Remboursement de Bons du Trésor (crédit non

limitatif)

Total des dépenses extraordinaires

Total général des dépenses.

Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de

la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Crédits

pour 1910.

10,500

3*00,000

52,000

10,705

27,000

173,835

237,536

50,000

10,000

200.000

1,000

54,000

1,821,174

19,059,709

150,000

700,000

1,000,000

150,000

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con-

cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer-

cice 1910.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc , etc , etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duche de Luxembourg;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etal pour l'exer-

cice 1910 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

betreffend Eintrittsgeld ist abgeschafft.

Art. 6 II erhalt folgende Fassung

II. Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom durfen Tage nach dem Tage der Erkrankung ab fur jeden Arbeitstag

ein Krankengeld in Hohe von zwei Drittel des wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit, derselbe

funt Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

ist abgeändert wie folgt

Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden aus der Gesellschaft der Luxemburger Sekundarbahnen bei der

Kasse verbleiben, erhalten als Krankenunterstutzung, so lange sie sich im Bezirke derjenigen Gemeinden aufhalten,

zu welchen die Stationen der von den Luxemburger Sekundarbahnen ausgebeuteten Bahnlinien und Erzgruben

gehoren, die Unterstutzung gemass Art. 6 nach dem Durchschnittsverdienste der letzten drei Zahlungsperioden

vor dem Ausschieden aus der Gesellschaft der Luxemburger Sekundarbahnen.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

wird durch folgende Bestimmung ersetzt

Im Erkrankungsfalle, hat das Mitglied sich einen Krankenschein ausstellen zu lassen, welcher zunächst als Legi-

timation hei dem behandelnden Arzte dient.

Auf diesem Schein wird vermerkt

A. — Durch den behandelnden Arzt

1. Art, Beginn und wahrscheinliche Dauer der Krankheit ;

2. ob der Kranke im Spital verpflegt wird oder in seiner Wohnung ;

3. Tag des Aufhorens und des Wiederbeginns der Arbeitsfähigkeit.

B — Durch den Vorgesetzten

1. Austritt und Wiedereintritt in die Arbeit;

2. Lohnsatz ;

3. ob an Sonn- und Feiertagen von dem Mitglied gearbeitet wurde oder nicht.

Ueber diese Scheine ist vom Aussteller sowie von dem behandelnden Arzte ein Register mit Angabe der betref-

fenden Bemerkungen zu führen.

Behufs des Krankengeldes meldet sich das Mitglied mit obigem Scheine bei dem Rechnungsführer, welcher

darauf das zu beanspruchende Krankengeld berechnet. Nach geschehener Zahlung quittiert das Mitglied auf dem-

selben Scheine.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

Die. beiden bisherigen letzten Absatze kommen in Wegfall.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1910.

An Kassenmitglieder der im Art. 3, § 2 bezeichneten Art erfolgt die Auszahlung des Kranken-

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications apportées aux art. 3, 4. 6,

7, 9, 10, 12, 15, 27, 28 et 29 des statuts de la

Caisse de maladie des chemins de fer secondaires

luxembourgeois, à Luxembourg, par les assem-

blées générales des 20 décembre 1908, 12 avril

et 12 décembre 1909, ont été approuvées.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die an Art. 3, 4, 6, 7, 9, 10, 12,

15, 27, 28 und 29 des Statuts der Kranken-

kasse

der

Luxemburger

Sekundär-

bahnen zu Luxemburg durch die Generalver-

sammlungen vom 20. Dezember 1908, 12. April

und 12. Dezember 1909, vorgenommenen Änder-

ungen genehmigt worden.

geldes gegen kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines vom Arzte auegestellten Krankenscheines, in

welchem die Zahl der Tage, wahrend welcher der Erkrankte erwerbsunfähig war und auch der Tag der Erkrank-

ung angegeben sein muss.

Dem Krankenscheine ist eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber beizufugen,

dass der Erkrankte nicht vermoge seiner derzeitigen Beschäftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse zuge-

hort oder nicht tatsächlich einer anderen Kasse beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oder durch einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das Mit-

glied nicht bei Einsendung des Krankenscheines die Uebersendung durch Postanweisung auf seine Kosten be-

antragt.

Caisse de maladie des chemins de fer secondaires luxembourgeois, à Luxembourg, par les assem- blées générales des 20 décembre 1908, 12 avril et 12 décembre 1909, ont été approuvées.

Der bisherige Schlussabsatz ist abgeschafft.

Art. 12 ist abgeändert wie folgt

Mitgliedern, welche die Kasse durch eine strafbare Handlung geschädigt haben, wird für die Dauer von zwölf

Monaten seit Begehen der Straftat ein Krankengeld nicht gewahrt. Dasselbe gilt für Mitglieder, welche sich eine

Krankheit vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung bei Schlägereien oder Raufhandeln, durch Trunkfallig-

keit oder geschlechtliche Ausschweifung zugezogen haben, für die Dauer dieser Krankheit. Das Krankengeld

wird ebenfalls demjenigen Kranken entzogen, welcher seine Wohnung ohne Erlaubnis verlasst oder welcher den

ärztlichen Vorschriften zuwider Arzneien oder Nahrungsmittel zu sich genommen, oder welcher alkoholische Ge-

tränke genossen hat und zwar von dem Tage der Uebertretung an.

Die Kassenmitglieder sind verpflichtet, die durch Beschluss der Generalversammlung erlassenen Vorschriften

über die Krank- und Gesundmeldungen, das Verhalten der Kranken und Krankenaufsicht, sowie die Anordnungen

des behandelnden Arztes zu befolgen. Zuwiderhandlungen gegen diese Verpflichtung ziehen Ordnungsstrafen, die

der Vorstand zu verhangen hat, bis zu 20 Fr. nach sich.

Einem Kassenmitglied, welches die Statuten massig on Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe eines

Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche

Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewährt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode

von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten Unterstutzungszuwendung ab bis zum Emtritt der neuen

Erkrankung die vollen statutarischen Unterstutzungsbetrage wieder beziehen,

Avis. — Association syndicale.

Absitz 4 und .5, lautet wie folgt.

Bei einer vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft von sechs Monaten werden die Unterstutzungen fur die

Dauer

von

Wochen

gewählt.

Bei Unterstutzungsfallen jedoch. die innerhalb der ersten sechs Monate oder 26 Wochen der ununterbrochenen

Mitgliedschaft emtreten, oder welche die Folge eines, Betriebsunfalles sind, wird die Krankenunterstutzung nur

bis zur Dauer von dreizehn Wochen gewährt.

Caisse de maladie des chemins de fer secondaires luxembourgeois, à Luxembourg, par les assem- blées générales des 20 décembre 1908, 12 avril et 12 décembre 1909, ont été approuvées.

Die Beitrage der Angestellten und Arbeiter des Bahnbetriebes werden festgesetzt auf 3 Prozent, die-

jenigen der Angestellten und Arbeiter des Erzbetriebes auf 3 ¾ Prozent des gemass Art. 6, Nr. II, festgesetzten

wirklichen Arbeitsverdienstes, soweit derselbe fünf Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt.

Die Beitrage der Mitglieder sind an jedem Lohnungstage für die abgelaufene Lohnungsperiode durch den Ar-

beitgeber an die Kasse abzufahren.

Art. 27 lautet wie folgt

Der Vorstand der Kasse besteht.

a) aus dem Geranten als Vorsitzenden und dem Buchhalter, welcher zugleich Vizepräsident und Schriftführer

ist ; letzterer wird vom Prasidenten de Verwaltungsrates auf die Dauer von zwei Jahren ernannt ;

b) aus fünf von der Generalversammlung ohne Mitwirkung des Geranten aus der Mitte der stimmberechtigten,

Kassenmitglieder auf die Dauer von zwei Jahren gewählten Beisitzern,

Die Wahl (1er Beisitzer kann durch Akklamation erfolgen.

Sobald usw, usw.

Avis. — Association syndicale.

ist abgeandert, wie folgt.

Hinem kassenmitgliede, welches die statutenmassigen Unterstutzungen ununterbrochen oder im Laute eines

Kalenderjahres fur 39 Wochen bezogen hat wird im Falle einer neuen Tikrankung nur nicht der gesetzliche

Mindestbetung der Krankenunterstutzung gewahrt. Dasselbe Mitglied kann eist nach Ablauf einer Zeitperiode von

wenigstens 26 Wochen vom Tage der letzten Unterstutzungszuwendung ab bis zum Emtritt der neuen Erkrankung

die vollen statut wischen Unterstutzungsbetrage wieder bezichen.

Luxembourg le 24 décembre 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 24 Dezember 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

NATURE DES VALEURS.

A. Titres.

I. Obligations.

1) Emprunts des communes

a) Basbellain de 1877.

b) Hiver de 1888.

c) Mersch de 1882.

2) Chemins de fer

a) Guillaume-Luxembourg.

SERIE ET NUMEROS DES TITRES

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Série M. N° 16, 17, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28.

Nos 1543, 1544, 2814, 4783, 7162, 11115, 13171. 14141, 14369, 14370,

Valeur

nominale de

chaque titre

FR

14371,

18449,

22435,

49097,

53873,

58441,

62570,

67620,

73573,

78153,

80740,

99610,

99619,

99628,

99637,

99646,

99655,

99664,

99673,

99682,

99691,

99700,

99709,

99718,

14372,

18450,

26775,

50123,

53874,

58443,

67612,

67621,

73574,

99611,

99620.

99629,

99638.

99647,

99656,

99665,

99674,

99683,

99692,

99701,

99710,

14373.

26776,

53391,

53875,

60170,

67613,

67622,

73575,

78161,

99657,

99675,

99684,

99693,

99702,

99711,

99782,

15461,

18452,

27508,

53876,

61718,

67614.

67623,

73576,

78162,

99658,

99676,

99694.

99703,

99712,

99783,

18453,

31172,

53868,

53877.

61736,

67615.

68035,

73577,

78163.

99659.

99686,

99695,

99704,

99713,

99784,

17340,

18454,

31173.

53869,

55388.

61737,

67616,

68036,

73578,

78164.

99606.

99615,

99624,

99633,

, 99642

99651,

99660,

99669.

99678,

99687,

99696,

99705,

99714,

99785.

17376,

18455,

36228,

53870,

55389,

61738,

67617,

72086,

73747,

79366,

99607,

99616,

99625,

99634,

99643,

99652,

99661,

99670,

99679,

99688,

99697,

99706,

99715,

99786,

18447,

18456,

40834,

53871,

55390,

61739,

67618,

72627,

74036,

79367,

99608,

99617,

99626,

99635,

99614,

99653,

99662.

99671,

99680,

99689.

99698,

99707,

99716,

99787,

18448,

20041,

45058,

53872,

57143,

61741,

67619,

72641,

77450,

80738,

99609,

99618,

99627,

99636.

99645.

99663,

99672,

99681,

99699,

99708,

99717,

99788.

3) Valeurs industrielles

Société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange

4 pCt. de 1898.

II. Actions.

1) Banque Internationale à

Luxembourg.

2)

id. id.

3) Hauts-fourneaux et forges

de Dudelange.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Série 1 Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces titres ont été délivres pro duplicata.)

Série II Lit. B. N° 74856.

N° 10514.

b) Prince Henri.

99789,

126765,

126773,

126781,

126789,

126797,

Nos 15683

24115.

99790',

126766

126774

126782,

126790,

126798

15684,

100257,

126767

126775

126783

126791

135195

107051,

126768

126776

126784

126792

120968,

126769.

126777

126785

, 126793,

123097,

126770,

126778,

126786,

126794,

126763,

126771

126779,

126787.

126795,

126764,

126772,

126780,

126788,

126796,

15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802, 15803,

NATURE DES VALEURS.

B. Coupons.

I.

Obligations.

1) Emprunts des communes

a) Hesperange.

b) Hollerich.

2) Chemins de fer

a) Guillaume-Luxembourg.

SERIE ET NUMEROS DES TITRES.

Nos 291. 292. 293

Lit. A. N° 51.

Lit. B. Nos 46 à 52 inclus.

Nos 8545,

64878,

78038,

12278,

65488,

78408.

12604,

71770,

81152.

18259,

72504,

81153.

21532,

75616,

81156.

22302,

75948,

86158.

51158,

76251,

86283.

56975,

76634,

90546.

56977,

76909.

91072.

Valeur

nominale de

chaque titre.

FR.

b) Prince Henri 3 pCt.

II. Actions

91074,

129323

139232

143286

Nos 6160,

94632, 95513,

129333,131056

139233, 139234

148968, 148969

6161, 12331.

99966,

131057

139236

148973

103682.

, 131058

139238

, 148978

117782.

131059,

139239,

148979.

119784,

131060.

143284,

149221,

125123,

139231,

143285.

149222.

1) Chemins de fer

a) Guillaume-Luxembourg.

b) Prince Henri.

2) Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts-fourneaux et forges

de Dudelange.

b) Société en commandite

des forges d'Eich. établie

sous la raison sociale de

«Legallais, Metz, & Cie».

Nos 11272

1), 11273

1), 26437

1), 26438.

1), 26439

1), 26440

1), 27879

1),

325661). 381211), 38494, 38495,38496,38497, 38498,404691).

408411), 413481).

Nos 14743 2), 21421 3 ) , 22898 2), 234212), 28056, 28555 3), 28851 2),

530501), 53051 3), 53052 3), 54613 3), 60851 3) 74689 3).

N° 9329.

Nos 1247 4), 1872 4), 2240 5), 2241 5), 22425), 2385 5), 3535 4),

4567 4), 4901 5), 4902 5), 4903 5) , 4904 5), 4905 5), 4906 5), 4907").

4908 5), 4909 5), 4971 4)

Luxembourg, le 27 décembre 1909.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST

1) Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

2)

id.

au coupon N° 29.

3)

id.

aux coupons Nos 27 à 33.

4)

id. au

coupon de 1906/1907

5)

id.

au coupon N° 36

Avis. — Service sanitaire.

En sa séance du 13 novembre 1909 le conseil

communal de Lintgen a arrêté un règlement sur

la protection de la santé publique — Ce règle

a été dûment publié.

Luxembourg, le 24 décembre 1909.

Le Directeur général des travaux public,

CH. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In seiner Sitzung vom 13. November 1909

hat der Gemeinderat von Lintgen ein Reglement

über den Schutz der öffentlichen Gesunheit erlas-

sen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. Dezember.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1909.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Krombach, Charles, vétérinaire à

Du delange.

Stirn, Jean-Pierre, secrétaire com-

munal à Diekirch.

Berg, Nicolas, cafetier et proprié-

taire à Dudelange.

Salomon, Alphonse, négociant à

Dudelange.

Gretsch, Jean-Pierre, huissier à

Cap.

Wagner, Nicolas, employé à Bet-

tembourg.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Rheinische Viehversicherungs-Ak-

tien- Gesellschaft à Cologne.

«La Bâloise» (vie) à Bâle.

« La Bâloise » (vie) à Bâle.

1) «Allianz», Versicherungs-Aktien-

Gesellschaft à Berlin.

2) «Zurich» (accidents) à Zürich.

Compagnie d'assurances fur la vie

« Le Gresham ».

1) Propriétaires réunis à Bruxelles

(incendie).

2) Assurances gênér. à Paris (vie).

3) Kölnische Hagelversicherungs.

Gesellschaft.

Agréation.

1er décemb.

id.

id.

id.

id.

id

Luxembourg, le 27 décembre 1909.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Expropriation pour cause d'utilité publique.

D'un exploit du ministère de l'huissier Wolter d'Esch-sur-l'Alzette en date du 20 décembre 1909, il résulte qu'à

la requête de l'administration communale de Kayl, représentée par son collège échevinal composé de MM. Jean

Laux-Steichen, propriétaire à Kayl, bourgmestre, Nicolas Wilhelm-kirsch, employé des mines à Kayl, et Jean

Ludig, propriétaire à Tétange, ces deux derniers échevins, pour laquelle est constitué et occupera M

e. J. Brincour,

avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ;

Assignation a été donnée au sieur Jacques Vandyck, négociant et aubergiste à Kayl, à comparaître le mercredi,

5 janvier 1910, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir dire que

les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 ont été. remplies pour parvenir à l'expropriation pour

cause d'utilité publique de trois parcelles savoir : 1° un are à emprendre dans une parcelle appartenant au signifié

Vandyck, sise commune de Kayl, lieu dit Altères , section A, n° 1273/4715, entre la fabrique d'église de Kayl et

Pauly Michel la veuve, rentière à Kayl, donnant sur Wilhelm Bestgen la veuve, propriétaire à Kayl, et le cours

d'eau dit Bermigd contenant six ares ; 2° deux ares soixante-huit centiares à emprendre dans un pre appar-

tenant au susdit sieur Vandyck, sis commune de Kaul, lieu dit „Alteres", section A, n° 1264/4707, entre Jominet

Nicolas, cafetier à Kayl, et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg, donnant sur Jacques Vandyck et le cours

d'eau dit „Bermigd" contenant onze ares soixante centiares ; 3° trois centiares à emprendre dans un jardin ap-

partenant au même sieur Vandyck, sis commune de Kayl, lieu dit „Altères", section A, n° 1279/4499 entre le

dit sieur Jacques Vandyck et le chemin de fer dit "rue de la Gare„ donnant sur le chemin de fer Guillaume-

Luxembourg et Pauly Michel la veuve, rentière à Kayl, contenant six ares quarante centiares ; voir donner acte à

la requérante de ce qu'elle offre à l'assigné pour l'indemniser du chef de l'expropriation des surfaces emprises dans

ces mêmes parcelles, la somme de deux-cents francs par are, pour la parcelle à emprendre dans la pièce de terre

prédésignée ci-dessus sub un et respectivement à trois-cents franco par are pour les surfaces emprises dans les

parcelles designées ci-dessus sub deux et trois, soit pour les trois ares 21 centiares empris la somme globule de

mille treize francs et pour le cas où l'assigné n'accepterait pas cette offre voir dire qu'il sera procédé conformé-

ment à la loi du règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné prétend avoir droit ; voir ordonner la mise en pos-

session de la réquérante à charge par elle de consigner préalablement la somme offerte ; s'entendre enfin l'assigne

en cas de contestation condamner aux frais et dépens.

Vict. Bück, Hofdrucker Luxbg.

Pour extrait conforme

L'avoue de la partie poursuivante,

Jos. BRINCOUR.

Caisse de maladie des chemins de fer secondaires luxembourgeois, à Luxembourg, par les assem- blées générales des 20 décembre 1908, 12 avril et 12 décembre 1909, ont été approuvées.

erhalt folgenden Schlusszusatz

Den Vorstandsmitgliedern werden die effektiven Reiseauslagen durch die Kasse vergütet und wird denselben

fur Aufenthaltskosten jedesmal 2.50 Fr. liquidiert.

Art. 29 erhalt folgenden Schlusszusatz

Den Vertretern der Kassenmitglieder werden die effektiven Reiseauslagen durch die Kasse vergütet und wird

denselben für Aufenthaltskosten jedesmal 1.25 Fr. liquidiert.

Luxembourg, le 24 décembre 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 24. Dezember 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrête du soussigné en date de ce jour

les modifications apportées par l'assemblée gé-

nérale du 20 juin 1909 aux art. 13 et 16 des

statuts de la Caisse regionale de maladie à Die-

kirch-Vianden ont été approuvées.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage sind die durch die Generalversammlung vom

20 Juni 1909 an den Art. 13 und 16 des Statuts

der Bezukskrankenkasse Diekirch-Vianden vorge-

nommenen Aenderungen genehmigt worden.

Art. 13, N° 3, lautet fur die Dauer des Jahres 1910 wie folgt

Im falle der Liwerbsunfahigkeit vom ersten Jage nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden lag, ausschliess-

lich der Sonntage ein krankengeld und zwai

Avis. — Association syndicale.

Par arrête du soussigné en date du 23 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation « Obent dem Rodenbusch »

à Stegen, dans la commune de Ermsdorf, a été

autorisée.

Cet arrête ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposes au Gouvernement et au

secretariat communal d'Ermsdorf.

Luxembourg, le 23 décembre 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Hrn. Staatsministers, Pra-

sident der Regierung, vom 23. Dezember 1909

ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt: „Obent dem Rodenbusch".

zu Stegen, Gemeinde Ermsdorf, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Ermsdorf deponiert.

Luxemburg, den 23 Dezember 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

a) fur Mitglieder der ersten Klasse von

b)

zweiten

c)

dritten

d)

vierten

e)

fünften

f)

sechsten

Fr

2,50

2,10

1,67½

1,12½

1,00

0,70

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