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Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du 11 septembre 1920, concernant certaines me- sures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du 11 septembre 1920, concernant certaines me- sures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 26 mars 1921.

N° 18.

Freitag, 25. März 1921.

Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du

11 septembre 1920, concernant certaines me-

sures extraordinaires pour enrayer la fièvre

aphteuse.

Le Directeur Général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1920, interdisant

aux trafiquants de bétail et aux bouchers l'entrée

des étables ou enclos contenant des ruminants

ou porcs, en vue de l'achat de bétail de bou-

cherie, de rente et d'élevage ;

Arrête

Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du 11 septembre 1920, concernant certaines me- sures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

L'arrêté du 11 septembre 1920, con-

cernant certaines mesures extraordinaires pour

enrayer la fièvre aphteuse, est rapporté.

modification de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920, concernant le régime de la récolte de blé.

Par dérogation à l'art. 39 de l'arrêté

susvisé du 26 septembre 1911, les taux de ren-

dement normaux des matières ci-après sont

fixés, à partir du 1er octobre 1921, comme suit

Pour les marcs de raisins trempés et non

trempés à 0,8 %.

Pour les marcs de fruits à pépins de toute

espèce, à 1,2 %.

Pour les mélanges de ces matières, à 1 %.

Avis. — Administration communale.

In Abweichung von Art. 39 des vor-

erwähnten Beschlusses vom 26. September

1911 werden die Normalausbeutesätze für nach-

stehende Stoffe, vom 1. Oktober 1921 ab, wie

folgt festgesetzt

Für gewässerte und ungewässerte Weintreber

auf 0,8%.

Für Kernobsttreber jeder Gattung auf 1,2

%.

Für Gemische dieser Stoffe auf 1%.

Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du 11 septembre 1920, concernant certaines me- sures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

Der Beschluß vom 11. September

1920, über gewisse außerordentliche Maßnahmen

gegen die Weiterverbreitung der Maul- und

Klauenseuche, ist aufgehoben.

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die durch obenerwähnten Beschluß

vom 3. März 1921 bestimmten Sperr- und Beob-

achtungszonen sind aufgehoben. Die Ställe des

Hrn.

Eug.

Clausse-Wilhelm

bleiben

jedoch weiter unter Beobachtung.

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Les zones d'interdiction et d'obser-

vation déterminées par l'arrêté du 3 mars 1921

susvisé, sont supprimées. Seules les étables du

sieur Eug. Clausse-Wilhelm de Kayl restent

sous observation.

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la partie

sud de la localité de Folschette, entre les fermes

Ceutzius et Lucas, d'un côté, et les fermes Fri-

sing Henri et Reimen André, de l'autre côté.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application à cette zone

d'interdiction.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über den südlichen Teil

der Ortschaft Folscheid verhängt; die Sperrzone

wird begrenzt durch die Gehöfte Ceutzius und

Lucas, einerseits, ,und die Gehöfte Frising Hein-

rich und Reimen Andreas, andererseits.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden

auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la loca-

lité de Hostert.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Hostert verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden

auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 23 mars 1921, portant révision du taux de rendement normal des mares de rai- sins et des mares de fruits à pépins employés à la distillation d'eau-de-vie.

In Abweichung von Art. 1 des vor-

erwähnten Großh. Beschlusses vom 6. August

1920 dürfen die Produzenten über Mensstom

und Weizen der Ernte 1920 frei verfügen.

Eine etwaige Ausführ von Mengkorn und

Weizen bleibt jedoch der Regierung vorbehalten.

Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du 11 septembre 1920, concernant certaines me- sures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA

Beschluß vom 19. März 1921, betreffend Auf-

hebung des Beschlusses vom 11. September

1920, über gewisse außerordentliche Maß-

nahmen gegen die Weiterverbreitung der

Maul- und Klauenseuche.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus

und der sozialen

F ü r s o r g e ,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Sep-

tember 1920, der Viehhändlern und Metzgern

verbietet, Ställe und Pferche, in denen sich Wie-

derkäuer oder Schweine befinden zwecks Ankaufs

von Schlacht-, Nutz- und Zuchtvieh, zu betreten

Beschließt

modification de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920, concernant le régime de la récolte de blé.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Château de Berg, le 24 mars 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. de Waha

Beschluß vom 23. März 1921, wodurch der

Normalausbeutesatz der zur Branntwein-

bereitung verwendeten Trauben- und Kern-

obstireber abgeändert wird.

Der

General-Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. Sep-

tember 1911 betreffend die Erhebung der durch

18a

Arrête

modification de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920, concernant le régime de la récolte de blé.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 23 mars 1921.

Le Directeur

général des

finances,

A. NEYENS.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, M.

Gaston Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg,

a été nommé bourgmestre de la ville agrandie

de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, MM.

Albert Philippe, avocat-avoué à Luxembourg,

Nicolas Fettes, médecin à Luxembourg, Jean

Warken, architecte à Hollerich, et Auguste

Razen, médecin à Luxembourg, ont été nom-

més échevins de la ville agrandie de Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 25 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Beschließt

Avis. — Administration communale.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 23. März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 24. März 1921

ist Hr.

Gaston

Diderich,

Advokat-Anwalt,

in Luxemburg, zum Bürgermeister der ver-

größerten Stadt Luxemburg ernannt wurden.

Durch Großh. Beschluß vom selben Tage

sind die HH. Albert

Philippe,

Advokat-

Anwalt, in Luxemburg, Nikolaus

Fettes,

Arzt, in Luxemburg, Johann

Warken,

Ar-

chitekt, in Hollerich, und August Razen, Arzt,

in Luxemburg, zu Schöffen der vergrößerten

Stadt Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 25 März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

14 avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie

et notamment' l'art. 39 de cet arrêté fixant les

taux de rendement normaux des matières non

farineuses ;

Gesetz vom 14. April 1911 vorgesehenen Brannt-

weinverbrauchsabgaben, und namentlich des

Art. 89 dieses Beschlusses, worin die Normal-

ausbeutesätze für nicht mehlige Stoffe festge-

setzt werden;

Avis.

Jury d'examen.

Par dérogation à l'avis du 12 mars 1921,

publié au N° 16 du Mémorial de l'année cou-

rante, le jury d'examen pour la médecine vété-

rinaire, composé de MM. Jules Diederich vété-

rinaire du Gouvernement à Luxembourg, pré-

sident; J.-N. Ries, vétérinaire du Gouverne-

ment à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de

l'abattoir municipal de Luxembourg, Philippe

Simon, vétérinaire du Gouvernement à Re-

dange, membres, et Jean-Pierre Kohner, vété-

rinaire à Luxembourg, membre-secrétaire, se

réunira en session extraordinaire, du 4 au 7

avril prochain, au laboratoire bactériologique

à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Maurice Calteux de Junglinster, et

Marcel Theisen d'Esch. s. Alz., récipiendaire

pour la candidature en médecine vétérinaire.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au lundi, 4 avril, de 9½ heures du matin

à 12½ heures et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales auront lieu pour M.

Calteux, le mercredi, 6 avril, et pour M. Theisen,

le jeudi, 7 avril, chaque fois à 3 heures de re-

levée.

Luxembourg, le 25 mars 1921.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. Welter

Avis. Règlement communal.

En séance du 5 mars 1921 le conseil com-

munal de la ville de Luxembourg a édicté un

règlement, concernant la police pour les tours

du

carnaval. Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 16 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. Reuter

Bekanntmachung. Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 5. März 1921 hat der

Gemeinderat der Stadt Luxemburg ein Re-

glement betreffend die Polizei während der

Fastnachtzeit erlassen. Dieses Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 16. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

In Abänderung der Bekanntmachung vom

12. März 1921 in Nr. 16 des „Memorial" vom

lfd. Jahre, wird die Prüfungsjury für die Tier-

arzneikunde, bestehend aus den HH. Julius

Diederich, Staatstierarzt zu Luxemburg,

Präsident; J. N. Ries, Staatstierarzt zu

Diekirch, Leander Spartz , Direktor des städti-

schen Schlachthauses zu Luxemburg, Philipp

S i m o n , Staatstierarzt zu Redingen, Mit-

glieder, und Johann Peter Kohner, Tierarzt

zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, in außeror-

dentlicher Sitzung, vom 4. auf den 7. April künf-

tig, im bakteriologischen Institut zu Luxemburg

zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Mo-

ritz Calteux aus Junglinster, und Marcel

Theisen aus Esch a.d. Alz., Rezipienden für

die Kandidatur in der Tierarzneikunde.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden

auf Montag, den 4. April, von 9½ Uhr morgens

bis 12½ Uhr, und von 3 bis 6 Uhr nachmittags,

festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt: für

Hrn. Calteux, am Mittwoch, den 6. April,

und für Hrn. Theisen, am Donnerstag, den

7. April, jedesmal um 3 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 25 März 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Avis. — Reglement communal.

En séance du 29 janvier 1921, le conseil com-

munal de Bettembourg a modifié le règlement

sur le cimetière de cette localité. — Cette modi-

fication a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 23 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

Reuter.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 avril

1921, dans la commune de Consdorf, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un che-

min d'exploitation « Auf der Heide», « Auf der

Mohl», à Scheidgen.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statut H

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Consdorf à partir du 14 avril pro-

chain.

M. P. Lenertz, membre de la commission

d'agriculture à Zittig, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 avril

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle du comice agricole à

Scheidgen.

Luxembourg, le 17 mars 1921.

Le Directeur général

de l'agriculture

et de la prévoyance

sociale,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. Januar 1921 hat

der Gemeinderat von Bettemburg das Regle-

ment über den Kirchhof dieser Ortschaft abge-

ändert.

Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 23. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 11. auf den 28. April künftig, in

der Gemeinde Consdorf, eine Voruntersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Orte genannt: „Auf der Heide",

„Auf der Mohl" zu Scheiden.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer, sowie das Projekt des Genossensafts-

aktes, find auf dem Gemeinde sekretariat von

Consdorf vom 14. April künftig ab, hinterlegt.

Hr. P. Lenertz, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Zittig, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den

Interessenten, am 28. April künftig., von 9 bis

11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr nachmittag,

etwaige Einsprüche im Vereins Saale zu Scheid-

gen, entgegennehmen.

Luxemburg, den 17. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 18 avril au 2 mai

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 18. April auf den 2. Mai künftig,

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Avis. — Association syndicale.

1921, dans la commune de Flaxweiler, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation et de sentiers dans les vignes

« Kreuzacht » et « Im Goldenberg» à Ahn-

Niederdonven.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés

au secrétariat

communal de Flaxweiler, à partir du 18 avril

prochain.

M. Victor Putz, membre de

la commission

d'agriculture à Godbranze, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 2 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevés, dans la salle de la maison

communale à Niederdonven.

Luxembourg, le 21 mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale

R. de Waha.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 avril

1921, dans la commune de Lorentzweiler, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de six che-

mins d'exploitation «Auf dem Schwarzenwerg»,

«Schroedersgründehen», etc. à Hunsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Lorentzweiler à partir du 14

avril prochain.

M. Emile Erpelding, membre de la communication

d'agriculture à Tuntange, est nommé commis-

in der Gemeinde Flaxweiler, eine Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage von Pfaden und eines Exploitationsweges

in den Weinbergen, Orte genannt „Kreuzacht"

und „ I m Goldenberg" zu Ahn-Niederdonven.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tumer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Flaxweiler, vom 18. April künftig ab, hinterlegt.

Hr. Viktor Putz, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Godbringen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 2. Mai künftig,

von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nach-

mittags etwaige Ansprüche im Gemeindesaale

zu Niederdonven, entgegennehmen.

Luxemburg, den 21. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 de Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 14. auf den 28. April künftig,

in der Gemeinde Lorentzweiler, eine Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage von sechs Feldwegen, Orte genannt

«Auf dem Schwarzenweg», «Schroedersgründ-

ehen», usw. zu Hünsdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Lo-

rentzweiler vom 14. April künftig ab, hinterlegt.

Hr. Emil

Erpelding,

Mitglied

der Acker-

baukommission zu Tüntingen, ist zum Unter-

Avis. Association syndicale

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

28 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à

Hunsdorf.

Luxembourg, le 23 mars 1921.

Le Directeur général de

l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Er-

klärungen wird er den Interessenten, am 28.

April künftig, von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2 — 4

Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Hünsdorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 23. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 1er mars au

15 mars 1921.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 13 mars 1921, les livrets nos 153248, 112651, 242513,

262158, 154776 et 252365 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 mars 1921.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. März bis zum 15. März 1921 fest-

stellten ansteckenden Krankheiten.

Bekanntmachung.

Sanitätswesen.

Avis. — Service sanitaire.

N° d'ordre

Cantons.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange - l'Attert.

Wiltz.

Localités.

Mersch

Crendal

Eselborn

Bestendorf

Diekirch

Feulen

Niedermertzig

Perlé

Surré

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie

Coqueluche

Scarlatine.

Variole

Méningite

infectieuse

Affections

puerpérales

PUBLICATION NON OFFICIELLE.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

L'an mil neuf cent vingt-et-un, le seize mars.

A la requête de l'administration communale de Schifflange, représentée par son collège échevinal, à

savoir par les sieurs Jean Claus, propriétaire et bourgmestre, et Léon-Dominique Schon, aiguilleur et éche-

vin, ainsi que Charles Pesch, employé au chemin de fer et échevin, tous trois demeurant à Schifflange,

administration pour laquelle est constitué et occupera Maître Adam Lœsch, avocat-avoué, demeurant à

Luxembourg. Je soussigné Jean-Pierre Massard, huissier, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculé au

tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ai signifié et déclaré: 1° à la dame Pauline Evrard, sans état,

veuve en premières noces de feu Christophe Marschal, et épouse en secondes noces d'Antoine Prommen-

schenkel, ouvrier, avec lequel elle demeure à Schifflange, prise tant comme copropriétaire que comme usu-

fruitière sur une part indivise des immeubles ci-après ; 2° au dit sieur Antoine Prommenschenkel; 3° au sieur

Vincent Marschal, ouvrier d'usine, demeurant à Bivange (commune de Rœser); et 4° au sieur Mischel

Marschal, ouvrier d'usine, demeurant à Schifflange.

Que ma requérante a déposé au greffe, du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, afin d'arriver à

l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après nécessaires à l'élargissement des rues

Klapp et de l'église à Schifflange, sur le territoire de la commune du même nom, les documents ci-après,

à savoir : a) L'arrêté grand-ducal du 16 mars 1920 déclarant d'utilité publique des travaux dont s'agit et

autorisant, au besoin, ladite expropriation; b) l'arrêté ministériel du 20 mars suivant déclarant cessibles

pour cause d'utilité publique les parcelles nécessaires aux dites fins et autorisant ma requérante à en pour-

suivre l'expropriation en vertu de la loi du 17 décembre 1859 ; c) les pièces de l'instruction administratives

d) le plan parcellaire des emprises sujettes à l'expropriation avec un extrait du plan cadastral indicatif des

propriétaires, à exproprier.

Et en même temps, à pareilles requête et constitution d'avoué, j'ai donné assignation aux notifiés pré-

qualifiés à comparaître, par constitution d'avoué, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg

siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, à l'audience publique du six avril mil neuf

cent vingt et un prochain, à neuf heures du matin, au palais de justice à Luxembourg, pour

Attendu que ma requérante a rempli toutes les formalités de la procédure administrative prescrite par la

loi, pour arriver à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après, appartenant par

indivis tant en pleine propriété qu'en usufruit aux assignés, à savoir

1° Un jardin sis commune et ban de Schifflange n° (…) 1987 du cadastre, contenant un are nonante huit

centiares.

2° une partie de jardin n°4284 du cadastre.

3° et une partie (…)pte n° (…) du cadastres, les trois articles (…) même commune et bau, pour une

contenance totale de sept ares onze centiares. Attendu que la partie expropriante a offert à l'amiable et

demande (…) de ce que, par le présent, elle continue d'offrir aux expropriés ensemble une indemnité globale

de cinq cent francs par are emplis, soit en tout pour les neuf ares neuf centiares 500 / 9.09 = 4545 (quatre

mille cinq cent quarante cinq francs)

outre une indemnité spéciale de cinq cents francs pour les arbres frui-

tiers à abattre, qu'elle demande encore acte de ce qu'elle s'oblige à reconstruire à ses frais les clôtures en

pierres et à remplacer également à ses frais les haies vives ou mortes actuellement existantes par des clôtures

en fil de fer.

Attendu que les assignés refusent d'accepter ces offres qui cependant sont satisfaisantes à tous égards,

Qu'en ces circonstances, il y a lieu de faire régler en justice les indemnités d'expropriation.

Attendu qu'il échet encore à raison de l'urgence des travaux susvisés, d'ordonner provisoirement

la mise en possession de la partie poursuivante à charge par celle-ci de consigner préalablement la somme à

fixer par le jugement à intervenir.

A ces causes voir, les assignés, dire que toutes les formalités prescrites par la loi en vue de parvenir à

l'expropriation pour cause d'utilité publique sont remplies; voir donner acte à ma requérante de ses offres

ci-dessus spécifiées; voir dire qu'en cas de refus, de la part des défendeurs, d'accepter ces offres, il y aura lieu

de passer outre au règlement judiciaire de l'indemnité et de fixer celle-ci aux sommes offertes par la partie

poursuivante; sinon voir désigner trois experts avec mission de visiter les lieux et de procéder à la juste éva-

luation des emprises conformément au prescrit de la loi et notamment des art. 29 et 36 et suivants de la loi

précitée du 17 décembre 1859; voir ordonner provisoirement la mise en possession de la partie poursuivante

à charge par celle-ci de consigner préalablement la somme à déterminer par le jugement à intervenir; voir

statuer sur les dépens en conformité de l'art. 39 de la prédite loi. L'assigné Antoine Prommenschenkel

voir autoriser son épouse à ester en justice, sinon voir dire que l'autorisation du tribunal en tiendra lieu.

Dont acte duquel j'ai laissé copie aux dits Pauline Evrard, Antoine Prommenschenkel, Vincent Marschal

et Mischel Marschal préqualifiés, à chacun d'eux séparément, en leurs domiciles respectifs pariant; pour

Pauline Evrard à sa personne, pour Antoine Prommenschenkel à sa personne, pour Vincent Marschal à

sa personne, pour Mischel Marschal à sa mère.

Le coût est de vingt-huit francs soixante centimes.

Victor Bück Luxembourg.

signé: Massard.

Arrêté du 19 mars 1921, rapportant celui du 11 septembre 1920, concernant certaines me- sures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werben.

Luxemburg, den 19. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 21 mars 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale ;

Revu son arrêté du 3 mars 1921, prescrivant

certaines mesures de police sanitaire pour en-

Beschluß vom 21. März 1921, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 3. März

1921, betreffend gewisse Maßnahmen gegen die

rayer la propagation de la fièvre aphteuse dans

la localité de Kayl;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail;

Vu l'art. 78 de l'arrêté du 14 juillet 1918,

concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du

Gouvernement du ressort;

Verbreitung der Maul- und Klauenseuche in der

Ortschaft Kayl;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 78 des Beschlusses von,

14. Juli 1913, betreffend die Ausführungs dieses

Gesetzes;

Auf den Bericht des zuständigen Staatstier-

arztes;

Beschluß vom 22. März 1921, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Folscheid (Redingen) aus-

gebrochen und es bringend geboten ist, die nötigen

Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses

vom 14. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß

vom 25. November 1920, betreffs Ausführung

dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Folschette (Re-

dange), et qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour en enrayer la propaga-

tion;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920,

concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Beschließt

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht worden und tritt am Tage seiner

Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 21. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R.

de Waha.

Arrête

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa

publication.

Luxembourg, le 21 mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

la partie restante du village de Folschette et

son territoire, ainsi que la localité de Hostert

et son territoire.

Les dispositions den art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt den

übrigen Teil dos Dorfes Folscheid und seine Ge-

markung sowie die Ortschaft Hostert samt Gemar-

kung.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 23 mars 1921, portant révision du taux de rendement normal des mares de rai- sins et des mares de fruits à pépins employés à la distillation d'eau-de-vie.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 24. März 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 6 août

1920, concernant le régime de la récolte de

blé.

NOUS CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Revu Notre arrêté du 6 août 1920, concer-

nant le régime de la récolte de blé.

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Par dérogation à l'art. 1er de l'ar-

rêté grand ducal précité du 6 août 1920, les

producteurs

peuvent disposer librement du

méteil et du froment de la récolte de 1920,

Toutefois, l'exportation éventuelle de méteil

et de froment reste réservée au Gouvernement

Arrêté du 22 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

Art. 4 Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. de WAHA.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Hostert (Redange), et qu'il y a

urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté di 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 23 novembre

1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom

26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom

29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 23. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Circulaire aux administrations communales,

relative au payement d'indemnités de renché-

rissement au personnel de l'enseignement

primaire.

En attendant le règlement de la question de

l'allocation de l'indemnité de renchérissement

supplémentaire, les administrations communales

sont priées de payer, pour le mois d'avril 1921,

aux membres du personnel enseignant des

écoles primaires et primaires supérieures les

mêmes indemnités de renchérissement ordi-

naires qui leur ont été versées pour le mois de

mars.

Quant à l'indemnité de renchérissement

supplémentaire pour l'année 1920, ainsi que

pour les mois de janvier et février 1921, elle

vient d'être ordonnancée par le Gouvernement

et le payement en sera réglé directement par

l'État.

MM. les commissaires de district veilleront

à ce que les indemnités de renchérissement

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen

betreffend die Auszahlung von Teuerungs-

zulagen an das Lehrpersonal des Primär-

unterrichts.

Im Hinblick auf die Regelung der Frage be-

treffend die Bewilligung einer

Supple-

mentar-

Teuerungszulage, werden die Ge-

meindeverwaltungen ersucht, für den Monat

April 1921, den Mitgliedern des Lehrpersonals

der Primär- und Oberprimärschulen diesel en

ordentlichen

Teuerungszulagen wie für

den Monat März auszubezahlen.

Was die

Supplementar-Teuerungs-

zulage für das Jahr 1920, sowie für die Monate

Januar und Februar 1921 betrifft, so ist diesel en

von der Regierung angewiesen, und wird deren

Auszahlung unmittelbar durch den Staat er-

folgen.

Die HH. Distriktskommissare werden dafür

Sorge tragen, daß die

ordentlichen

Teu-

Beschließt

Arrête

ordinaires soient payées dans le plus bref délai

possible.

Luxembourg, le 22 mars 1921.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER,

erungszulagen in möglichst kurzer Frist zur Aus-

zahlung gelangen.

Luxemburg, den 22. März 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterricht

N. W e l t e r .

Avis. Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté g. d. du 16 mars 1921, M. l'abbé

Léopold Tibesar, professeur honoraire du gym-

nase de Luxembourg, a été nommé membre de

la commission des curateurs du même éta-

blissement, en remplacement de feu M. le cha-

noine Schiltz,

pour le restant de la période

quinquennal

ayant pris cours le 1re octobre

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. Welter

Bekanntmachung.

Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 16. März 1921,

ist Hr. Leopold Tibesar, Ehrenprofessor des

Gymnasiums zu Luxemburg, zum Mitglied des

Kuratoriums derselben Anstalt, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn. Domkapitulars Schiltz, bis

zum Ablauf der fünfjährigen Dienstzeit, welche

am 1. Oktober 1920 begonnen hat, ernannt

worden.

Luxemburg den 18. März 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis.

Jury

d'examen.

L'examen oral de M. Ernest Wathier, d'Ech-

ternach, récipiendaire pour la candidature en

pharmacie, qui avait été fixé au jeudi, 24 mars

suivant avis du 28 février dernier, publié au

n°14 du Mémorial de l'année courante, aura

lieu le vendredi, 8 avril prochain, à 4 heures de

relevée

Luxembourg, le 24 mai 1921.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. Welter.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die mundliche Prüfung des Hrn. Ernst

Wathier,

aus

Echternach, Rezipiend für

die Kandidatur in der Pharmazeutik, die laut

Bekanntmachung vom 28. Februar letzthin, in

Nr. 14 des „Memorials" vom laufenden Jahre,

auf Donnerstag, den 24 März, festgesetzt war,

findet am Freitag, den 8. April künftig, um 4

Uhr nachmittags statt.

Luxemburg, den 24. März 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung.

Telegraphen-

und Tele-

phonwesen.

Eine Fernsprechagentur, welche sich ebenfalls

mit der Annahne und Abgabe von Telegrammen

befaßt, ist in der Ortschaft Drauffelt errichtet

worden.

Avis. Postes et Télégraphes

Une agence téléphonique, qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes est établie dans la localité de

Drauffelt.

Cette agence est ouverte pour les services

télégraphique et téléphonique aux mêmes

heures que le bureau préposé de Clervaux.

Luxembourg, le 18 mars 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Diese Agentur ist für den Telegraphen- und

Fernsprechdienst an denselben Stunden wie das

vorgesetzte Telephonamt Clerf geöffnet.

Luxemburg, den 18. März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Conformément au § 60 de la loi pénale dou-

anière il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 17 septembre 1920 un agent des

douanes a saisi à Bettembourg, dans le fourgon

d'un train omnibus partant pour Thionville,

deux caisses contenant 36 kg de nougat or-

dinaire qu'une personne voulait exporter

illi-

citement en France.

Le propriétaire de cette marchandise est

invité à faire valoir ses droits auprès de l'au-

torité sous-indiquée.

Luxembourg, le 21 mars 1921.

Direction des Douanes.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß ein

Zollbeamter

17. September 1920 zu Bettem-

burg in dem Gepäckwagen eines nach Dieden

hofen ausgehenden Personenzuges 2 Kisten ent-

haltend 36 Kg. gewöhnlichen Mandelkuchen be-

schlagnahmt hat, die ein Unbekannter verbots-

widrig nach Frankreich ausführen wollte.

Ansprüche auf diese Aare sind bei der unter

zeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 21. März 1921.

Großh. Zolldirektion.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date do ce jour,

M. Michel Huberty, négociant, à Wasserbillig,

a été nommé échevin de la commune de Mertert.

Luxembourg, le 21 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist Hr. Michel

Huberty,

Kauf-

mann, zu Wasserbillig, zum Schöffen der Ge-

meinde Wertert ernannt worden.

Luxemburg, den 21. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date du 26 février

1921, ont été nommés échevins de la commune

de Fischbach

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 26.

Februar 1921, sind zu Schöffen der Gemeinde

Fischbach ernannt worden

MM. Jean Trausch et Jean Wies, tous les deux propriétaires, à Fischbach.

Luxembourg, le 22 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Luxemburg, den 22. März 1921.

Der Staatsminister,

President der Regierung,

E.

Reuter.

Avis.

Douanes,

Bekanntmachung.

Zollwesen.

AVIS.

BILLETS

ET

TITRES

AUTRICHIENS.

Les personnes domiciliées au Grand-Duché

qui possèdent des billets de la banque d'Au-

triche-Hongrie sont invitées à déclarer le mon-

tant de ces billets au ministère des finances

De même les détenteurs de titres autrichiens

sont invités à adresser un relevé de ces titres

au même ministère.

Ces déclarations porteront les nom, prénoms,

profession, nationalité et domicile des décla-

rants. Celles qui concernent les billets de banque

indiqueront, outre la valeur et le numéro des

billets, la date d'émission. Celles qui concernent

des titres, doivent préciser la nature exacte

(série, littéra, etc.), la monnaie d'émission, la

date d'émission, et la valeur nominale de ces

titres et enfin la date à laquelle ils ont été acquis

par les possesseurs actuels.

Luxembourg, le 19 mars 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. Timbre.

Il résulte d'une quittance, délivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils

à Luxembourg le 11 mars 1921, vol. 62, art. 576

que la société anonyme des Chemins de fer et

Minières Prince Henri à Luxembourg a acquitté

le droit de timbre à raison du renouvellement

d'une obligation 3‰ d'une valeur nominale

de 300 frs, portant le n° (…)8.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 18 mars 1921.

Le Directeur général de finances

A. NEYENS.

Bekanntmachung. - Österreichische Wertpapiere.

Die im Großherzogtum wohnenden Besitzer

von österreichisch-ungarischen Banknoten wer-

den hiermit aufgefordert, den Betrag derselben

beim Finanzministerium anzumelden. Desglei-

chen sind die Inhaber von österreichischen Ren-

tentiteln gebeten, ein Verzeichnis davon bei

derselben Stelle einzureichen.

Diese Erklärungen müssen Namen, Vornamen,

Gewerbe, Staatsangehörigkeit und Wohnort

des Deklaranten angeben. Erklärungen betref-

fend Banknoten müssen außer dem Nennwert

und der Nummer der Roten das Datum angeben,

an dem die Noten zur Ausgabe gelangt sind. Er-

klärungen über Rententitel müssen genaue An«

gaben enthalten über Art und Nominalwert der

Stücke (Serie, Littera usw.), Währung und Da-

tum der Ausgabe, sowie endlich den Zeitpunkt an

dem dieselben von den jetzigen Inhabern er-

worben wurden.

Luxemburg, den 19 März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom Einregistrements-Einnehmer

der Zwickten in Luxemburg am 14. März 1921,

Band 62, Art. 576 ausgestellten Quittung er-

hellt, dan die Prinz-Heinrich Eisenbahngesellschaft

die Stempelgebühr auf die Erneuerung einer

obligation zu 500 Fr 3‰ tragend die Nr.

(…)8 entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 18. März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement de Wiltz le 15

mars dernier, vol. 38, art. 257, que la société

anonyme « Tannerie de Cuir Idéal » établie à

Wiltz, a acquitté le droit de timbre à raison

de 8000 actions de 500 fr. chacune, portant les

nos 4001 à 12000 et de 2000 obligations de 1000

fr. chacune, portant les n o s 1001 à 3000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 18 mars 1921.

Le Directeur

général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer

in Wiltz am verflossenen 15. März, Band 38,

Art. 257, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

anonyme Gesellschaft „Fabrik für Idealleder"

mit Sitz in Wiltz, die Stempelgebühren für 8000

Aktien zu je 500 Fr., tragend die Nrn. 4001 bis

12000, sowie für 2000 Obligationen zu je 1000

Franken, tragend die Nrn. 1001 bis 3000, ent-

richtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Ge-

nüge leisten.

Luxemburg, den 18. März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 8 mai et 6 décembre

1920, le conseil communal de Schuttrange a

édicté un règlement sur le cimetière de Schut-

trange. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 14 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 8. Mai und vom

6. Dezember 1920 hat der Gemeinderat von

Schüttringen ein Reglement über den Kirchhof

von Schüttringen erlassen.

Dieses Reglement

ist vorschriftmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 11. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Avis. — Règlement communal.

En séance du 2 mars 1921 le conseil com-

munal de la ville de Luxembourg a édicté un

règlement sur l'ordre et la sécurité publique.

— Ce règlement a été dûment publié,

Luxembourg, le 16 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 2. März 1921 hat der

Gemeinderat der Stadt Luxemburg ein Re-

glement über die Aufrechterhaltung der öffent-

lichen Ordnung und Sicherheit erlassen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 16. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Arrêté du 23 mars 1921, portant révision du

taux de rendement normal des mares de rai-

sins et des mares de fruits à pépins employés

à la distillation d'eau-de-vie.

Le Directeur général des finances

Vu l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant

la perception des droits établis par la loi du

Großh. Beschluß vom 24. März 1921, betref-

fend Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 6. August 1920, über die Bewirtschaftung

der Getreideernte.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Vollmachten ver-

leiht zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen

des Landes während des Krieges ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anberacht der Dringlichkeit;

Nach Wiedereinsicht unseres Beschlusses vom

6. August 1920 über die Bewirtschaftung der

Getreideernte;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 28 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

Luxemburg, den 22 März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 23. März 1921, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus

und der

sozialen

Fürsorge

In Anbetracht, dan die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Hostert (Redingen) aus-

gebrochen, und es dringend geboten ist, die nö-

tigen Manregeln zu treffen, um deren Ver-

schleppung zu verhindern.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei.

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-

schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch

Beschluß vom 25. November 1920, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

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