Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_0e59e1336b2b LU

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, concernant l'heure légale.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, concernant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 30 septembre 1926.

N° 44.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, concernant

l'heure légale.

Nous Charlotte, par la grâce de Dieu, Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays pendant la

guerre ;

Vu là loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification

de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1926, con-

cernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, concernant l'heure légale.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du

14 avril 1926, l'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 1926, à minuit,

l'heure sera retardée de 60 minutes.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

In Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 14. April 1926 ist die gesetzliche Zeit im Groß-

herzogtum wieder die Zeit des Längengrades von

Greenwich.

In

der Nacht vom 2. auf den 3. Oktober 1926,

um Mitternacht, wird die Uhr um 60 Minuten zurück-

gestellt.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, concernant l'heure légale.

Notre Gouvernement prendra les mesures

nécessaires pour assurer l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1926.

Charlotte.

Les membres du Gouvernement

Jos. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 25. September 1926,

betreffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden. Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend

die

Vereinheitlichung

der

gesetzlichen

Zeit während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 14. April

1926,

betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unsere Regierung trifft die zur Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, notwendigen Maßnahmen.

Luxemburg, den 25. September 1926.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang. P. Dupong.

Donnerstag, 30. September 1926.

m e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1926-1927

jusqu'à la date du 30 septembre 1926.

N°

du permis

1 61

Nom et prénoms du titulaire

Lemmer Vict.

Decker Henri

Schumacher Mathias

Koppes J.-P.

Schmit Pierre

Knepper, Math.

Gutenkauf Henri

Weiwers Guill.

Kieffer Math.

Beffort Dom.-Jos.

Beffort Pierre-Nic.-Fréd.

Schmit Henry

Hansen Nic.

de Schorlemer Louis.

Gœrgen Math.

Weber Frantz

Bredimus Jean

Nilles J.-B.

Weber Paul

Servais Louis

Lallemand J.-P.

Conrardy Brn.

Huberty Eug.

Miller Nic.

de Muyser Constant

Kneip Martin

Roder Jos.

Faber Math.

D

r Thinnes Guill.-sen.

Jacquinot François.

Schmit Hub.

Neyen Arm.

Bricher Norb.

Dienhart Pierre

Daleiden Mich.

Weidert Félix

Winandy Jean

Malget Pierre

Jans Jean

Rother.Aug

Domicile

Esch-s:-Alz.

id.

Wormeldange.

Ellange.

Echternach.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Neudorf.

id.

Bonnevoie.

Breidweiler.

Grundhof.

Harthof.

Melikshof.

Imbringen.

Burange.

Oetrange.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Helmsange.

Rodange.

Pommerloch.

Wiltz.

Clervaux.

Arsdorf.

Hollenfels.

Mersch.

Bettembourg.

Derenbach.

Aspelt.

Tintange-s.-Sûre.

Rosport.

Michelsberg.

Osweiler.

Landscheid.

Drauffelt.

Nocher.

Martelange

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Heinen Jos.

Lœs Théod.

Karier J.-Jos.

Bouvier Alfred.

Battin Charles

Van de Poll Ch.-V.

Hausemer Ad.

Bour Jos.

Rossels Math.

Metz Gust.

Risch Charles

Neef Jac.

Cigrang Pierre

Nennig Jos.

Merges Henri

Schmit A.

Adam Emile

de Tornaco V.-A.-S.

Biver François

Linckels Jos.

Linckels Edm.

Mathieu Henri

Schrœder J.-P.

Steinlein Guill.

Kirchen Jean

Majerus Jean-Nic.

D

r Tourneur Henri

Kneip Alb.

Ehlinger Math.

Schrœder Théodore

Peters Jos.

Wagner Jean

Theisen Alb.

Meyer Aloyse

Hanff Jos.

Knaff Em.

Majerus Hub.

Ludivig Jean-Jos.

Linck Pierre

Plumer Georges

Domicile

Surré.

Grumelscheid.

Knaphoscheid.

Urspelt.

Esch-s.-Alz.

Hollenfels.

Luxembourg.

Pratz.

Neumuhle.

Bettembourg.

Cap.

Beggen.

Ahn.

Dalheim.

Schieren.

Luxembourg.

Lintgen.

Sanem.

Lamadeleine.

Beaufort.

id.

Haut-Martelange.

Lipperscheid.

Diekirch.

Walsdorf.

Mecher.

Steinfort.

Luxembourg.

Rœdt.

Troine.

Lieler.

Heinerscheid.

Colpach-Bas.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Schengen.

Derenbach.

Holler.

Ringel.

Drinklange

Nierenhausen Pierre

Kisch Pierre

Eich J.-P.

Chennaux Henri

Risch Rich.

Stoffel Math.

Van Dyck Louis

Feiler Pierre dit J.-P.

Schneider Ch.

Rauch J.-P.-Em.

Wellenstein Jean

Conzémius Léop.

Miller Guill.

Faber Nic.

Muhlenbach.

Harlange.

Canach.

Beyren.

Heispelt.

Bissen.

La Haye.

Tétange.

id.

Kayl.

Ellange.

Heispelt.

Berlé.

Heffingen.

Wirtz Jean

Weber J.-Fr.

Michels Pol.

Peitsch Georges.

Molitor Mich.

Zettinger Nic.

Herber Phil.

Schumacher Jean

Keiffer Félix

Mme Cox Fr.

Rodighiero Em.

Mertens Jean

Haas Aug.

Luxembourg.

Limpach.

Luxembourg.

Staffelstein.

Breidfeld.

Bettendorf.

Esch-s.-Alz.

Manternach.

Echternach.

Luxembourg.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 1926, MM. Michel

Delleré, répétiteur au gymnase d'Echternach, et Henri Bertemes, répétiteur à l'école industrielle et commer-

ciale d'Esch-s.-Alz., ont été nommés professeurs aux mêmes établissements.

Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 1926, M. Eugène Lahr, docteur en sciences naturelles, a été nommé

répétiteur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.

Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, MM. Jean-Pierre Assa, répétiteur au gymnase de Diekirch,

Paul Henckes, répétiteur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et Léon Thyes répétiteur

au gymnase de Luxembourg, ont été nommés professeurs aux mêmes établissements.

Par le même arrêté ont été nommés répétiteurs, resp. répétitrice

a) au gymnase de Diekirch: M. Jan-Pierre Schauls, docteur en philosophie et lettres;

b) au gymnase d'Echternach: M. Hippolyte Dupont, docteur en sciences physiques et mathématiques;

c) à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Eugène Beck, docteur en sciences naturelles,

Nicolas Gillen et Jean Palgen, docteurs en philosophie et lettres ;

d) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.: MM. Albert Gloden, docteur en sciences physiques

et mathématiques et Charles Lang, docteur en philosophie et lettres;

e) au lycée de jeunes filles de Luxembourg: Mlle Barbe Legil, docteur en philosophie et lettres;

f) au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.: M. Albert Nothumb, docteur en philosophie et lettres.

Ont été déplacés: M. Pierre Klaess, professeur au gymnase d'Echternach, en la même qualité au gymnase

de Luxembourg; MM. Pierre Muller et Alphonse Willems, professeurs au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.,

en la même qualité au lycée de jeunes filles de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, M. Félix Glatz a été nommé maître de dessin à l'école

industrielle et commerciale de Luxembourg. — 27 septembre 1926.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926, il a été

accordé à M. François Even, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur à l'école

industrielle et commerciale de Luxembourg. Par le même arrêté, M. Even a été nommé professeur honoraire

du dit établissement. — 27 septembre 1926.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Differdange.

Emprunt de 1923.

Date de l'échéance: 1 e r octobre 1926.

Numéros sortis au tirage

38, 75, 152, 283, 560, 1218, 1318, 1875, 2138, 2350, 2537, 2744, 3148, 3215, 3315, 3804, 3875,

4073, 4633, 4812, 5211, 5392, 6112, 6207, 6229, 7314, 7815.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque générale du Luxembourg.

Luxembourg, le 29 septembre 1926.

Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1926 l'établissement de la bourse

d'études, instituée par M. Nicolas Malget, en son vivant curé émérite à Erpeldange (Wiltz), a été autorisé.

— 27 septembre 1926.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 21 septembre 1926, le conseil communal de Grevenmacher

a édicté un règlement sur le ban de vendange. — Le dit règlement a été dûment publié. —27 septembre 1926.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à Fart. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 7 au 21 octobre 1926, dans la commune de Bettborn, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Im Wahlerweg », à Pratz.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettborn, à partir

du 7 octobre prochain.

M. Michel Glaesener, membre de la chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 octobre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole

à Pratz. — 27 septembre 1926.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en

date du 27 septembre 1926, l'association syndicale pour l'assainissement des prés aux lieux dits « Schlass-

brill », « Im Poul », à Moutfort-Medingen, dans la commune de Contern, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Contern. — 27 septembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →