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Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 20 décembre 1918.

Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension

du cadre des sous-chefs de bureau des postes

et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etal entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 décembre courant, et celle du Conseil d'Etat

du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi

du 3 juin 1909, le personnel de l'administration

des postes ci des télégraphes comprend cin-

quante sous-chefs de bureau, rangeant par rap-

port au grade et au traitement dans le groupe

Vf du tableau A annexé à la loi du 29 juillet

1918 sur la révision des traitements des fonc-

tionnaires et employés de l'État,.

Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

Abweichend von Art. 1 des Gesetzes

vom 3. Juni 1909 begreift das Personal der

Post- und Telegraphenverwaltung fünfzig Un-

terbureauvorsteher, welche in Bezug auf Dienst-

grad und Gehalt in Gruppe VI der dem Gesetz

vom 29. Juli 1913 über die Neuordnung der

Gehälter der Staatsbeamten- und -Angestellten

beigefügten Tabelle A eingereiht werden.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

L'arrêté prévisé est rapporté; à

partir du 20 décembre 1918 les bureaux des

postes ne recevront plus en, dépôt la monnaie

de papier étrangère.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant interdiction des la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Les dispositions de l'arrêté prédit

du 16 mars 1918 s'appliquent également à la

monnaie de papier belge et française.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant interdiction des la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Die Bestimmungen des vorbezogenen

Beschlusses vom 16. März 1918, find ebenfalls

auf das belgische und französische Papiergeld

anwendbar.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant interdiction des la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Borbezogener Beschluß ist aufge-

hoben; vom 20. Dezember 1918 ab nehmen die

Postbureaus

keine

fremdländischen

Papier-

geldsorten Mehr als Depositen an.

Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

Il est alloué à la Direction générale des

finances pour couvrir les dépenses se rapportant

à l'exécution de la présente loi, un crédit de

2518 fr. à rattacher à l'art. 159 du budget des

dépenses de 1919.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 19 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Gesetz vom 19. Dezember 1918, betreffend

Kadreserweiterung der Unterbureauvorsteher

der Post- und Telegraphenverwaltung.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg

Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung' der Abgeord-

netenkammer vom 5. Dezember et. und derje-

nigen des Staatsrates vom 13. dess. Ms., ge-

mäß welchen eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

Der Generaldirektion der Finanzen

wird zur Deckung der durch die Ausführung des

gegenwärtigen Gesetzes entstehenden Ausgaben

ein Kredit von 2518 Fr. zur Verfügung gestellt,

der dem Art. 159 des Ausgabenbudgets von

1919 beigeschrieben wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

N° 83.

Freitag, 20. Dezember 1918.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918, con-

cernant la circulation monétaire.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 9 novembre 1918, con-

cernant la circulation monétaire, notamment

l'art. 4 qui dispose que le dit arrêté refera en

vigueur jusqu'à disposition contraire ;

Arrête

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1918.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant

interdiction des la vente et de l'achat de la

monnaie de papier belge et française.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918,

concernant la circulation monétaire;

Revu l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1918,

portant interdiction de la vente et de l'achat

d'argent, monnayé et de billets;

Arrête

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant interdiction des la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Le présent arrêté sortira ses effets le

jour de sa publication au Mémorial et restera

en vigueur jusqu'à disposition ultérieure.

Luxembourg, le 19 décembre 1918,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 19. Dezember 1918, betreffend

Verbot des Verkaufs sowie Ankaufs von

belgischem und französischem Papiergeld.

Der

General-

Direktor

der

Finanzen;

Nach Ensicht des Großh. Beschlusses vom 9.

November 1918 treffend Geldumlauf;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses

vom 16. März 1918, wodurch der Barkauf und

Ankauf von gemünztem Gelde und Papiergeld

untersagt wird;

Beschließt

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant interdiction des la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft und hat bis auf auderweitige Verfügung

Geltung.

Luxemburg, den 19. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Beschluß vom 19. Dezember 1918, betreffend

Geldumlauf.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 9.

November 1918, betreffend den Geldumlauf,

insbesonders des Art. 4, welcher bestimmt, daß

genannter Beschluß bis auf anderweitige Ver-

fügung Geltung hat;

Beschließt

Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 portant interdiction des la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Gegenwärtiger Beschluß wird im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1918,

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Caisse de prévoyance des employés

communaux.

Suivant arrêté du soussigné en date de ce

jour, MM Ernest Hamelius, directeur du Crédit

foncier et de la Caisse d'épargne, Jacques Weis,

conseiller à la Chambre des comptes, et Ber-

nard Heber, receveur communal à Diekirch,

ont été continués dans leurs fonctions de mem-

bres du conseil d'administration de la caisse de

prévoyance des employés communaux pour

un terme de six ans, prenant cours le 1er jan-

vier 1919.

Luxembourg, le 14 décembre 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Société de laiterie.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 la société de laiterie de Hoscheidterdickt

a déposé au secrétariat communal de Hoscheid

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 19 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Règlements communaux.

En séance du 8 juillet 1918, le conseil com-

munal de Remich a modifié les taxes d'abatage

et de pesage prévues par le règlement sur

l'abattoir de la dite ville. — Cotte modification

a été dûment approuvée et publiée.

En séance du 28 novembre 1918, le conseil

communal d'Esch-s.-Alz. a édicté un règlement

Bekanntmachung. — Fürsorgekasse

der Gemeindebeamten.

Laut Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die HH. Ernst

Hamelius,

Direktor der Grundkreditanstalt und der Spar-

kasse, Jakob W e i s , Rat an der Rechnungs-

kammes, und Bernard Heber, Gemeindeein-

nehmer zu Diekirch, in ihrem Amte als Mitglieder

des Berwaltungsrates der Fürgorgekasse für die

Dauer von sechs Jahren, beginnend mit dem

1. Januar 1919, bestätigt worden.

Luxemburg, den 14. Dezember 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Molkereigenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes dock 27. März 1900

hat die Molkereigenossenschaft von Hoscheiderdickt

ans dem Gemeindesekretariate von Hoscheid ein

Duplikat der gehörig einregistrierten Privatur-

kunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen,

Stand und Wohnort der Berwaltungsräte sowie

sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 19. Dezember 1913.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In seiner Sitzung vom 8. Juli 1918 hat der

Gemeinderat von Remich die im Reglement über

den Schlachthof

dieser

Stadt

vorgesehenen

Schlacht- und Wiegetaxen abgeändert.

Diese

Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

In seiner Sitzung vom 28. November 1918

hat der Gemeinderat von Esch a. d. Alz. ein

de police sur la sécurité publique et les attrou-

pements dans la dite ville. — Ce règlement a

été dûment publié.

Luxembourg, le 17 décembre 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Polizeireglement über die öffentliche Sicherheit

und die Menschenansammlungen in dieser Stadt

erlassen. — Dieses Reglement ist Vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 17. Dezember 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

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