LU
Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 portant prorogation de certains délais prévus à l´arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 67
Vendredi, le 14 novembre 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 14. November 1952.
Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 portant
prorogation de certains délais prévus à l´arrêté
grand-ducal
du 5 décembre 1944 sur le régime
des cabarets et abrogation de l´arrêté grand-
ducal
du 18 décembre 1950
concernant le
même objet.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 3 décembre 1951 portant habilitation
pour le Gouvernement de réglementer certaines
matières ;
Revu Notre arrêté du 5 décembre 1944 sur le
régime des cabarets et notamment les articles
4 et 15 ;
Revu Notre arrêté du 18 décembre 1950 portant
prorogation de certains délais prévus à l´arrêté
grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des
cabarets ;
Sur l´avis favorable de la Commission du Travail
de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La date du 31 décembre 1950, prévue
aux alinéas 2 des articles 4 et 15 de l´arrêté grand-
ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets,
prorogée par l´arrêté grand-ducal du 18 décembre
1950 portant prorogation de certains délais prévus
à l´arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944, précité,
est reportée au 31 décembre 1953.
Il sera émis de nouvelles pièces de 1
franc en cupro-nickel dans la mesure des besoins
constatés.
Cesseront d´avoir cours égal à partir du
1 er janvier 1953
1° Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises
en exécution de l´arrêté grand-ducal du 20 mars
1946 (type Puddleur) ;
2° Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises
en exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 septem-
bre 1939 (type Moissonneuse) ;
3° Les pièces de 1 franc en nickel émises en
exécution de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1924
(type Puddleur) ;
4° Les pièces de 50 centimes en nickel pur
émises en exécution de l´arrêté du 18 juillet 1930 ;
5° Les pièces de 25 centimes en cupro-nickel
émises en exécution de l´arrêté du 3 juin 1927 ;
6° Les pièces de 25 centimes en maillechort
émises en exécution de l´arrêté du 14 février 1939 ;
7° Les pièces de 10 et 5 centimes en cuivre moné-
taire émises en exécution de l´arrêté du 18 juillet
1930.
L´administration des
Contributions
Directes et des Accises est chargée de faire les
recettes prévues aux articles 1 à 12; 13 à 33; 85
à 935; 95 à 98 et 101bis du Budget des recettes
de 1953.
La subdivision
2 de l´article 4 est
modifiée de la façon suivante
« Art. 4. La chasse est ouverte
2° Au cerf du 1er octobre au 30 novembre
inclusivement et à la biche du 1er novembre au
31 décembre inclusivement.
Seul le tir à balle, soit avec armes à canon rayé,
soit avec armes à canon lisse, est permis.»
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1952.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal
du 13 novembre 1952,
con-
cernant
l´émission
de nouvelles
pièces
de
monnaie
de 1 franc en cupro-nickel.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 14
octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;
Vu l´article 242 du Budget des dépenses de 1952
prévoyant l´émission de monnaie divisionnaire ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Cette monnaie présente les caracté-
ristiques suivantes
La pièce porte
à l´avers un puddleur, emblême de l´industrie
luxembourgeoise, en exergue « Letzeburg », au bas
le millésime ;
au revers Notre monogramme surmontée d´une
couronne et l´indication de la valeur, au-dessous
du monogramme deux branches de roses.
La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est
en cupro-nickel. L´alliage contient 75% de cuivre
et 25% de nickel avec une tolérance tant en dehors
qu´en dedans de 10 millièmes.
Le poids est de 4 grammes avec une tolérance
tant en dehors qu´en dedans de 29 millièmes.
Le diamètre est de 21 millimètres.
Les caisses publiques accepteront ces
pièces en paiement ou en échange jusqu´au 1er
avril 1953.
L´administration des Douanes est chargée
de faire les recettes prévues aux articles 34 à 38
du Budget des recettes de 1953.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis. Etablissements pénitentiaires. Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952, le titre honorifique
de ses fonctions a été conféré à Monsieur Hubert Gruber, Administrateur des Etablissements pénitentiaires
mis à la retraite pour cause de limite d´âge par application de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant
la législation en matière de pensions. 31 octobre 1952.
Avis. Contrôle de la Comptabilité communale. Par arrêté grand-ducal en date du 24 octobre 1952,
M. Félix Ternes, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de la
comptabilité communale. 25 octobre 1952.
Avis. Douanes. Par application de l´article 316 de la Loi générale de perception du 26 août 1822,
les heures d´ouverture des bureaux des douanes pour le trafic général sont fixées uniformément de 8 à 12
heures et de 14 à 18 heures. 4 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
2 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants
Emprunt Guillaume-Luxembourg 3%
8 obligations d´une valeur nominale de fr. 500, chacune, Nos 102448 à 102449 incl., 102510 à 102514 incl.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte des titres au porteur. 2 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé, en date du
3 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur quinze obligations de l´Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. C. Nos 1377, 9897 à 9902 et 18386 à 18388 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
l´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
b) Litt. E. Nos 379 à 383 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
l´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
29 septembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, III e tranche,
savoir
1° Litt. A. N° 1788 d´une valeur nominale de mille francs
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 janvier 1942 au 15 janvier 1943 ;
2° Litt. B. N° 173 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 janvier 1942 au 15 janvier 1943 ;
b) neuf obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir: Nos 38211, 38678 à 38680, 40738 à 40740, 47926 et 49264 d´une valeur nominale de
cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
29 septembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt. A. N° 1863 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé, en date du
7 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946, en tant que dette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. B. Nos 263 et 4447 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1942 au 1er novembre 1944 ;
b) Litt B. N° 4442 d´une valeur nominale de cinq cents francs;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
8 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 1er mars 1948, en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (Florins P. B.), savoir : N° 3352 d´une valeur nominale
de mille florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
8 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 9 janvier 1945, en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de la
société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 128297 et 193966 sans
désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
16 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Armand Thibeau à Luxembourg, le 16 octobre 1944, en tant que cette opposition porte sur six mille sept
cent soixante actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir
Nos 1453 à 1457, 1463 à 1467, 2622, 2623, 8396 à 8400, 10409, 10908 à 10917, 18278 à 22500, 22711 à 22725,
25543 à 27042, 39396 à 39405, 54294 à 54313, 76501, 76502 à 77000, 13813 à 13822, 4840, 4841, 5121, 13332,
3111 à 3120, 5122, 5123, 3876, 3877, 15751, 2639 à 2643, 2649 à 2658, 14744 à 14843, 15117 à 15216, 34562
à 34581, 24804 à 24842, 24861 à 24921, 34370 à 34391, 34350 à 34369, 5920 à 5949, 7579, 8761, 13265, 13266
16178 à 16185, 16334 à 16342, 16547 à 16550 et 16554 à 16556 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
20 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, en septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur quinze obligations
du service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 2189 à 2194 et 2375
à 2382 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 3 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Nic. Differding à Echternach, le 2 mars 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation du
Fonds d´Améliorations agricoles, émission 3½% de 1939, savoir : Litt. A. N° 23 d´une valeur nominale
de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 8 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 19 février 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. Nos 155 et 156 d´une valeur nominale
de dix mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
8 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée des oppositions formulées par exploits des huissiers
N. Wennmacher à Luxembourg et P. Konz d´Echternach, les 18 mai 1945 et 8 juin 1945, en tant que ces
oppositions portent sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de
1930 (Florins P.B.), savoir: Nos 2182, 2183, 2189 et 5510 d´une valeur nominale de mille florins P.B.
chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 24 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq obliga-
tions de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 22655 à
22659 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 octobre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 4 novembre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-
sition formulée par exploit du même huissier en date du 5 janvier 1951, en tant que cette opposition porte
sur cinq obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir : Nos 85264 à 85268 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 4 novembre 1952, qu´il a été fait opposition au payement des coupons N° 39 et suivants
et à la délivrance de nouvelles feuilles de coupons de deux parts sociales de la société anonyme des Acié-
ries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 4119 et 32463 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend que les coupons en question ont disparu de son coffre-fort.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 4 novembre 1952, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une
obligation de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission
de 3%, savoir : N° 16921 d´une valeur nominale de cinq cents francs.
L´opposant prétend que lors de l´établissement de l´inventaire des biens mobiliers appartenant à un
héritage lui échu le titre en question a disparu.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 4 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
23 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 11 février 1946, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. A. Nos 5606 à 5609 d´une
valeur nominale de cent francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 5 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg, le 5 novembre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945, en tant que cette opposition
porte sur une obligation du Service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir :Litt. B.
N° 441 d´une valeur nominale de cinq mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 7 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 7 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 28 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur douze obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. A. Nos 1385, 4567 à 4570 d´une valeur nominale de cent francs chacune;
b) Litt. B. Nos 111, 112, 1274, 1275, 1367 et 5292 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
c) Litt. C. Nos 2833 d´une valeur nominale de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 7 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
31 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits des huissiers
P. Konz d´Echternach et N. Wennmacher à Luxembourg, les 1er mars 1948 et 21 novembre 1945, en tant
que cette opposition porte sur cinq actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Lu-
xembourg, savoir: Nos 17918, 17919 et 89036 à 89038 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 7 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
7 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, les 21 et 23 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur dix
actions privilégiées de la S: A. Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 30347 à 30356 sans désigna-
tion de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 7 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 14 mars 1946, en tant que cette opposition porte sur dix actions privilégiées de
la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24932 à 24941 sans désignation de
valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 novembre 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 7 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur quarante
actions privilégiées de la S.A. Banque Internationale à Luxembourg, savoir: Nos 104694 à 104733 d´une
valeur nominale de 250 francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 novembre 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les pièces émises en vertu du présent
arrêté sont destinées à remplacer les pièces de
1 franc des émissions antérieures.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 13 novembre 1952.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 6 novembre 1952 réglant
l´attribution
des recettes de l´exercice 1953.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité
de l´Etat et notamment les articles 9, 10 et 11 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936
portant règlement sur la comptabilité de l´Etat
et notamment l´article 1er ;
Considérant que, pour assurer et
surveiller
l´exécution du Budget des recettes de l´exercice
1953, il est indiqué de faire l´attribution définitive
des recettes à effectuer pendant l´exercice 1953 ;
Vu le projet de Budget des recettes de l´exercice
1953 ;
Arrête
L´administration de l´Enregistrement et
des Domaines est chargés de faire les recettes
prévues aux articles 39 à 67 ; 68 à 78; 94 à 94bis
et 100 du Budget des recettes de 1953.
Jusqu´à disposition contraire de Notre
Ministre des Finances, ces pièces seront reçues
comme monnaie légale par les caisses publiques,
sans limitation, et par les particuliers jusqu´à
concurrence de 100, francs pour chaque paiement.
L´administration des Postes, Télégraphes
et Téléphones est chargée de faire les recettes
prévues aux articles 79 à 83 et 99 du Budget des
recettes de 1953.
Notre Ministre des Finances est chargé de
l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1952.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 13 novembre 1952 relatif à la
démonétisation de certaines pièces de 1 franc
en nickel et en cupro-nickel, des pièces de 50
centimes en nickel-pur, des pièces de 25 cen-
times en cupro-nickel et en maillechort, et des
pièces de 10 et 5 centimes en cuivre monétaire.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1946, con-
cernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie
de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en
bronze monétaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939
concernant
l´émission d´une nouvelle monnaie
divisionnaire en cupro-nickel ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concer-
nant l´émission d´une monnaie divisionnaire en
nickel ;
Vu l´arrêté ministériel du 18 juillet 1930 concer-
nant l´émission de nouvelles monnaies de billon
de 5 ct., de 10 ct. et de 25 ct. en cuivre et de 50 ct.
en nickel ;
Vu l´arrêté ministériel du 3 juin 1927 concernant
l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en
cupro-nickel ;
Vu l´arrêté ministériel du 14 février 1939 concer-
nant l´émission de nouvelles monnaies de billon
en maillechort ;
Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 14
octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
L´administration des Etablissements
Pénitentiaires est chargée de faire les recettes
prévues à l´article 84 du Budget des recettes de
1953.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 novembre 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 6 novembre 1952 modifiant
celui du 21 juillet 1952 concernant l´ouverture
de la chasse.
Le Ministre de l´intérieur,
Revu l´arrêté du 21 juillet 1952 concernant
l´ouverture de la chasse ;
Arrête