LU
Loidu25juillet1990concernantlestatutdesadministrateursreprésentantl’Etatouunepersonnemoralede
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Loidu25juillet1990concernantlestatutdesadministrateursreprésentantl’Etatouunepersonnemoralede
droit public dans une société anonyme.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés donné en première et en seconde lectures les 18 octobre 1989 et 20 juin
1990;
Avons ordonné et ordonnons
Les dispositions sub b) de l’article 1er de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers
qui sont adjoints au Gouvernement, sont remplacées comme suit
«b)
les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt;
Ce nombre est ramené à dix-neuf au moment où se produira la prochaine vacance de poste parmi les Premiers
Conseillers de Gouvernement.»
Le présent règlement concerne l’exercice,sur les cours d’eau visés à l’article 2,d’activités sportives et de loisirs
organisés au moyen d’embarcations de toute nature, avec ou sans moteur.
Les dispositions du présent règlement ne préjudicient pas à d’autres dispositions légales ou réglementaires qui intéres-
sent directement ou indirectement les activités précitées sur les cours d’eau.
Est interdite la pratique d’activités sportives et de loisir organisées au moyen d’embarcations de toute nature et
notamment la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre Ettelbruck etWasserbillig jusqu’au 1er octobre
1990.
NotrePremierMinistre,Ministred’Etat,estchargédel’exécutionduprésentarrêtéquiserapubliéauMémorial.
Cabasson, le 31 juillet 1990.
Jean
Le Premier Ministre,
Ministre d’Etat,
Jacques Santer
Loisdu6août1990conférantlanaturalisation.
Par lois du 6 août 1990 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après
Abreu dos Santos Carvalho Messias, né le 15 février 1961 à Espinho/Mortagua (Portugal), demeurant à Grevenmacher.
Afonso Manuel Joaquim, né le 3 janvier 1946 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (CapVert), demeurant à Ettelbruck.
Rogério Santos Margarida, épouse Afonso Manuel Joaquim, née le 24 août 1951 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap
Vert), demeurant à Ettelbruck.
Benoit Frédérik Raymond, né le 10 octobre 1968 à Bron (France), demeurant à Luxembourg.
Bernard Marie-Ange Gisèle Raymonde Colette, épouse Ghirelli Gianni, née le 11 août 1955 à Hachy (Belgique), demeu-
rant à Ettelbruck.
Bracci Ivana Sandra, née le 22 décembre 1963 à Differdange, demeurant à Differdange.
Bradic Miroslav, né le 29 novembre 1952 à Brus (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.
Braun Claude Gabriel Alain, né le 1er août 1943 à Neuilly-sur-Seine (France), demeurant à Differdange.
Savic Desanka, épouse Braun Claude Gabriel Alain, née le 8 février 1947 à Gornje Crniljevo (Yougoslavie), demeurant à
Differdange.
Carelli Nicoletta, épouse divorcée Beccari Severino, née le 16 juillet 1946 à Bitonto (Italie), demeurant à Colmarberg.
Costa Maria de Livramento, veuve Santos Fortes Belmiro, née le 23 mars 1956 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap
Vert), demeurant à Lintgen.
Cubric Robert, né le 4 février 1961 à Zadar (Yougoslavie), demeurant à Ettelbruck.
Da Graçca Bernardino Joao, né le 7 mars 1956 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (CapVert), demeurant à Dudelange.
Dos Santos Francisca Maria, épouse Da Graçca Bernardino Joao, née le 8 mars 1958 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap
Vert), demeurant à Dudelange.
De Sena Monteiro Bernardino, né le 14 janvier 1955 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (CapVert), demeurant à Luxem-
bourg.
Correia Deolinda Maria,épouse De Sena Monteiro Bernardino,née le 19 décembre 1959 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande
(CapVert), demeurant à Luxembourg.
Fortes Nicolau Miguel, né le 13 avril 1938 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (CapVert), demeurant à Luxem-
bourg.
Da GraçcaArcangela Maria,épouse Fortes Nicolau Miguel,née le 5 mai 1941 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande
(CapVert), demeurant à Luxembourg.
Gatti Donatella, épouse Dupuis Pascal, née le 7 mars 1963 à Rome (Italie), demeurant à Belvaux.
Henin Josiane Marcelle Emile Ghislaine,épouse divorcée Leick Edouard Henri,née le 9 avril 1955 à La Roche enArdenne
(Belgique), demeurant à Linger.
Jachec Miroslaw, né le 19 novembre 1952 à Sobotka (Pologne), demeurant à Grevenmacher.
Obtulowicz Jadwiga Wladyslawa, épouse Jachec Miroslaw, née le 16 février 1948 à Zywiec (Pologne), demeurant à
Grevenmacher.
Jacobsen René Alban, né le 17 mars 1960 à Luxembourg, demeurant à Schoos.
Perassolo Anna Ida, épouse Jacobsen René Alban, née le 12 janvier 1961 à Luxembourg, demeurant à Schoos.
Johannesdottir Stella, née le 26 janvier 1963 à Reykjavik (Islande), demeurant à Schrassig.
Lamhène Albert, né le 26 septembre 1959 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.
Lewandowski Herbert, né le 8 mai 1935 à Braunschweig (Allemagne), demeurant à Steinfort.
Lilla Javid Ikbal, né le 5 février 1962 à Shadiwall (Pakistan), demeurant à Luxembourg.
Loch Annerose, née le 10 février 1958 àVölklingen (République fédérale d’Allemagne), demeurant à Dudelange.
Logeais Christian Roger Eloi, né le 28 décembre 1948 à Laval (France), demeurant à Bascharage.
Macri David Alexandre, né le 30 septembre 1970 à Réhon (France), demeurant à Differdange.
Mikaili Shoja, né le 2 août 1960 à Ghasreshirin (Iran), demeurant à Bettembourg.
La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Micheli Shoja.
Mildenberger Sonja Anna, épouse divorcée Peters Romain Francis, née le 22 avril 1962 à Luxembourg, demeurant à
Luxembourg.
Morais Joao Lino, né le 24 juin 1956 à Santo André/Porto Novo (CapVert), demeurant à Ettelbruck.
LopesAlbertina Maria,épouse Morais Joao Lino,née le 21 novembre 1959 à SantoAndré/Porto Novo (CapVert),demeu-
rant à Ettelbruck.
Mottahedeh Omid, né le 16 janvier 1964 àTéhéran (Iran), demeurant à Luxembourg.
Nobili Loris, né le 1er avril 1937 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Ompondjana Cécile, épouse Urso Giovanni, née le 5 novembre 1959 à Libreville (Gabon), demeurant à Luxembourg.
Perrichon Cyril, né le 23 novembre 1967 àWoippy (France), demeurant à Luxembourg.
Pierret Lucien Constant, né le 12 février 1939 à Lutremange (Belgique), demeurant à Pommerloch.
Quiaios Correia Maria Graciete, épouse divorcée Mesquita da Silva dos Santos Luis Alberto, née le 15 mai 1954 àVieira de
Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
Rekad Guy Miloud, né le 22 août 1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux.
Rivalan Brigitte Alberte, épouse divorcée Sinner René Alex, née le 3 décembre 1954 à Suresnes (France), demeurant à
Wiltz.
Saberi Shahrooz, né le 3 avril 1953 à Malayer (Iran), demeurant à Bissen.
Onghai Sahba, épouse Saberi Shahrooz, née le 22 juillet 1959 àTéhéran (Iran), demeurant à Bissen.
Salsano Maria Candelaria, épouse Kleinbart Paul Michael, née le 29 mars 1947 à Santa Fe (Argentine), demeurant à
Moutfort.
Schroller Jacky Hubert, né le 26 novembre 1952 à Sarrebourg (France), demeurant à Heiderscheid.
Lantz Christiane Bernadette, épouse Schroller Jacky Hubert, née le 9 avril 1950 à Hommert (France), demeurant à
Heiderscheid.
Valerio de Sousa Mario, né le 6 septembre 1967 à Ermelo/Mondim de Basto (Portugal), demeurant à Dippach.
La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Martin Mario.
Da Luz Antonio José, né le 3 octobre 1935 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (CapVert), demeurant à Mertzig.
Delgado Saturnina Felipa, épouse Da Luz Antonio José, née le 29 novembre 1937 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap
Vert), demeurant à Mertzig.
Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au
Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation.Les décisions de transposition
de nom ne prendront effet que trois mois après la publication prémentionnée.
Loi du 18 août 1990 modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la
protection de la nature et des ressources naturelles.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juillet 1990 et celle du Conseil d’Etat du 20 juillet 1990 portant qu’il n’y a
pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La pratique des activités visées à l’article 1er est autorisée uniquement pendant les périodes et sur les cours d’eau
ou parties de cours d’eau suivants
1. Moselle, pendant toute l’année;
2. Sûre
a) à partir de l’embouchure de l’Alzette à Ettelbruck jusqu’à la confluence de la Sûre et de la Moselle àWasserbillig,
pendant toute l’année;
b) à partir de Martelange jusqu’à Ettelbruck, du 1er octobre au 31 mars;
c) surleseauxdesretenuesdubarraged’Esch-sur-Sûrependanttoutel’annéeàl’exceptiondelazonedeprotectionI;
3. Our, en aval de Dasbourg, à l’exception de la retenue inférieure de la S.E.O., du 1er octobre au 31 mars;
4. Alzette, en aval de Hesperange, pendant toute l’année;
5. Clerf, en aval de Clervaux, du 1er octobre au 31 mars;
6. Wiltz, en aval deWiltz, du 1er octobre au 31 mars.
Sur tous les autres cours d’eau ou parties de cours d’eau et pendant les périodes non visées à l’alinéa qui précède, la
pratique des activités prévues à l’article 1er est interdite.
Par dérogation à l’alinéa qui précède,sur les parties des cours d’eau longeant des terrains de camping dûment autorisés,
l’utilisation d’embarcations gonflables est autorisée.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 août 1990.
Le Ministre de l’Aménagement duTerritoire
et de l’Environnement,
Alex Bodry
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.)
B e a u f o r t . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 13 juillet 1990 le collège échevinal de la commune de Beaufort a édicté un règlement temporaire de la circu-
lation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
B e c h . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 11 et 12 juillet 1990,le collège échevinal de la commune de Bech a édicté trois règlements temporaires de
la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e r t r a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 27 et 29 juin 1990,le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté deux règlements temporaires
de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e t t e m b o u r g . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 22 et 29 juin 1990,le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté deux règlements tempo-
raires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e t t e n d o r f . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 22 juin 1990 le conseil communal de Bettendorf a confirmé deux règlements temporaires de la circulation
édictés par le collège échevinal en date des 23 et 31 mai 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 18 et
25 juillet 1990 et publiés en due forme.
B i w e r. — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le collège échevinal de la commune de Biwer a édicté un règlement temporaire de la circula-
tion.
Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u s . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 17 et 19 juin 1990,le collège échevinal de la commune de Bous a édicté deux règlements temporaires de la
circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
C o n t e r n . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 10 juillet 1990 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté un règlement temporaire de la circu-
lation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D i e k i r c h . — Règlement temporaire de la circulation.
Enséancedu7juillet1990lecollègeéchevinaldelaVilledeDiekirchaédictéunrèglementtemporairedelacirculation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D i p p a c h . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le conseil communal de Dippach a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté
par le collège échevinal en date du 15 juin 1990.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 16 et 20
juillet 1990 et publié en due forme.
D u d e l a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 25 et 28 juin et 16 juillet 1990, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté trois règlements
temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E r m s d o r f . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 18 juin 1990 le conseil communal d’Ermsdorf a édicté deux règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 5 et
10 juillet 1990 et publiés en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 29 juin et 4, 5, 9, 10, 11, 13, 16, 17, 18 et 19 juillet 1990, le collège échevinal de la
Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté soixante-six règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
F l a x w e i l e r. — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 29 juin 1990 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de la circu-
lation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G a r n i c h . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 29 juin 1990 le conseil communal de Garnich a édicté un règlement temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intériur en date des 9 et 13 juillet
1990 et publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r. — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 6 juillet 1990 le collège échevinal de laVille de Grevenmacher a édicté un règlement temporaire de la circu-
lation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
K o p s t a l . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 11 juin 1990 le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 27 juin et 4
juillet 1990 et publié en due forme.
L i n t g e n . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le conseil communal de Lintgen a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté
par le collège échevinal en date du 18 mai 1990.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 18 et 25
juillet 1990 et publié en due forme.
L o r e n t z w e i l e r. — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 29 juin 1990 le conseil communal de Lorentzweiler a confirmé quatre règlements temporaires de la circula-
tion édictés par le collège échevinal en date des 9, 23 et 30 mai et 11 juin 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 9 et
13 juillet 1990 et publiés en due forme.
L o r e n t z w e i l e r. — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 2 juillet 1990 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a édicté un règlement temporaire de la
circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
L o r e n t z w e i l e r. — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le conseil communal de Lorentzweiler a confirmé un règlement temporaire de la circulation
édicté par le collège échevinal en date du 2 juillet 1990.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 18 et 25
juillet 1990 et publié en due forme.
M e r s c h . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le conseil communal de Mersch a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté
par le collège échevinal en date du 29 juin 1990.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 12 et 20
juillet 1990 et publié en due forme.
M e r t e r t . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 2 et 16 juillet 1990 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté deux règlements temporaires de
la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
M o m p a c h . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 21 juin 1990 le conseil communal de Mompach a confirmé deux règlements temporaires de la circulation
édictés par le collège échevinal en date des 21 mai et 8 juin 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 13 et
20 juillet 1990 et publiés en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le collège échevinal de la commune de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement temporaire de
la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
P é t a n g e . — Modification du règlement de circulation.
En séance du 6 avril 1990 le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant
celui du 31 octobre 1983.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 17 et 22 mai
1990 et publié en due forme.
P é t a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 15 juin 1990 le conseil communal de Pétange a confirmé six règlements temporaires de la circulation édictés
par le collège échevinal en date des 13 et 24 avril, 6 et 11 juin 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 28
juin et 4 juillet 1990 et publiés en due forme.
P é t a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 27 juin,9 et 18 juillet 1990,le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté trois règlements tempo-
raires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R e m i c h . — Règlements temporaires de la circulation.
Enséancedes25et26juin1990,lecollègeéchevinaldelaVilledeRemichaédictédeuxrèglementstemporairesdelacirculation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R o e s e r. — Règlements temporaires de la circulation.
Enséancedu18juin1990,lecollègeéchevinaldelacommunedeRoeseraédictédeuxrèglementstemporairesdelacirculation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R u m e l a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 25 juin et 3 juillet 1990,le collège échevinal de laVille de Rumelange a édicté trois règlements temporaires
de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S a n e m . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance des 27 et 28 juin,5,6,9,10 et 18 juillet 1990,le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté huit règle-
ments temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S c h i f f l a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 17 mai 1990 le conseil communal de Schifflange a confirmé six règlements temporaires de la circulation
édictés par le collège échevinal en date des 23 et 25 avril et 10 mai 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 11
juin et 3 juillet 1990 et publiés en due forme.
S t e i n s e l . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 25 juin 1990 le collège échevinal de la commune de Steinsel a édicté un règlement temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n s e l . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 27 juin 1990 le conseil communal de Steinsel a confirmé sept règlements temporaires de la circulation
édictés par le collège échevinal en date des 29 mai, 1er, 6, 12, 14, 15 et 25 juin 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 3 et 6
juillet 1990 et publiés en due forme.
S t r a s s e n . — Modification du règlement de circulation.
En séance du 27 avril 1990 le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant
celui du 9 mai 1984.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 29 juin et 5
juillet 1990 et publié en due forme.
Tu n t a n g e . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 11 juillet 1990 le conseil communal deTuntange a édicté un règlement temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 18 et 25
juillet 1990 et publié en due forme.
W i l t z . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 29 juin 1990 le conseil communal deWiltz a confirmé deux règlements temporaires de la circulation édictés
par le collège échevinal en date des 1er et 15 juin 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 19 et
25 juillet 1990 et publiés en due forme.
W i n c r a n g e . — Règlement temporaire de la circulation.
En séance du 5 juillet 1990 le conseil communal deWincrange a édicté un règlement temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 18 et 25
juillet 1990 et publié en due forme.
W o r m e l d a n g e . — Règlements temporaires de la circulation.
En séance du 20 juin 1990,le collège échevinal de la commune deWormeldange a édicté deux règlements temporaires de
la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg
L’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles est modifié comme suit
«Dans la mesure où ils se déroulent en forêt et sur les cours d’eau, les exercices d’activités sportives, l’emploi d’instru-
ments sonores ainsi que les activités organisées de loisirs susceptibles de nuire manifestement à l’environnement naturel
sont réglés par des règlements grand-ducaux.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la
chose concerne.
Cabasson, le 18 août 1990.
Jean
Le Ministre de l’Aménagement duTerritoire
et de l’Environnement,
Alex Bodry
Le Ministre de la Justice,
Marc Fischbach
Doc. parl. 3341; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990
Règlement grand-ducal du 18 août 1990 relatif à la pratique du canotage sur les cours d’eau.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et notamment son article 12
tel qu’il a été modifié.
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l’Aménagement duTerritoire et de l’Environnement et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Arrêtons
Le ministre ayant dans ses attributions l’administration des Eaux et Forêts peut interdire,pour une durée déter-
minée et pour des parties déterminées des cours d’eau autorisés,les activités visées à l’article 1er lorsque le niveau des eaux
est tel que ces activités risquent de détruire ou de perturber la faune ou la flore aquatiques.
Le ministre visé à l’article 3 peut accorder des dérogations aux interdictions pour certains cours d’eau ou
certaines parties de cours d’eau à des fins d’entraînement sportif ou lorsque l’organisation d’une manifestation sportive
requiert une telle mesure, après avoir consulté le ministre des Sports.
Notre Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et Notre ministre de la Justice sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Cabasson, le 18 août 1990.
Jean
Le Ministre de l’Aménagement duTerritoire
et de l’Environnement,
Alex Bodry
Le Ministre de la Justice,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 août 1990 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise
entre l’embouchure de l’Alzette à Ettelbruck jusqu’à la confluence de la Sûre et de la Moselle à
Wasserbillig.
Le Ministre de l’Aménagement duTerritoire et de l’Environnement,
Vu la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et plus particulièrement son
article 12 tel qu’il a été modifié par la loi du 18 août 1990;
Vulerèglementgrand-ducaldu18août1990relatifàlapratiqueducanotagesurlescoursd’eauetnotammentl’article3;
Considérant qu’en raison du niveau très bas des eaux la pratique du canotage sur le tronçcon de la Sûre comprise entre
l’embouchure de l’Alzette à Ettelbruck et la confluence de la Sûre et de la Moselle àWasserbillig risque de détruire et de
perturber la faune et la flore aquatiques;
qu’il échet partant d’interdire sur ce tronçcon les activités sportives et de loisir au moyen d’embarcations de toute nature,
avec ou sans moteur;
Arrête
Dans les sociétés anonymes dans lesquelles l’Etat ou une personne morale de droit public est action-
naire,les personnes qui sur la proposition de l’Etat ou de cette personne morale sont appelées aux fonctions d’administra-
teur représentent respectivement l’Etat ou la personne morale de droit public qui les a fait désigner et exécutent leurs
instructions.A cette fin,ils doivent transmettre toutes les informations utiles dont ils ont pu obtenir connaissance respecti-
vement à l’Etat ou à la personne morale de droit public.
Ils cessent leurs fonctions au moment où la personne morale de droit public qui les a fait désigner aura notifié au conseil
d’administration la révocation de leur mandat.
La personne morale de droit public assume les responsabilités qui incombent aux personnes désignées à sa demande en
leur qualité d’administrateurs,sauf son recours contre elles en cas de faute personnelle grave.Les émoluments leur revenant
sous quelque forme que ce soit,sont touchés par l’Etat ou la personne morale de droit public qui les a fait désigner;il appar-
tient au gouvernement en conseil ou à l’organe dirigeant de la personne morale de droit public d’arrêter les indemnités à
allouer à ces administrateurs pour l’accomplissement de leur mission.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la
chose concerne.
Cabasson, le 25 juillet 1990.
Jean
Le Ministre de la Justice,
Marc Fischbach
Doc. parl. 3272; sess. ord. 1988-1989, sess extraord. 1989 et sess ord. 1989-1990.
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1990 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 76, alinéa 1er de la Constitution;
Vu l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que
ledit arrêté a été modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernment,tel qu’il a été modifié
par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons