(au lieu de « exploitation agricole et forestier »).

(au lieu de « exploitation agricole et forestier »).

Règlements communaux

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royale grand-ducal du 22 oc-

tobre 1842 réglant le mode de publication des lois.)

B e t t e n d o r f .  Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ména-

gères à partir du 1er janvier 1964.

En séance du 9 janvier 1964, le conseil communal de Bettendorf, a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe communale à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères, à partir du 1er

janvier 1964.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1964 et publiée en due forme.

 5 mai 1964.

D i p p a c h .  Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats et d’attes-

tations.

En séance du 6 mars 1964, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats et d’attestations.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 mai 1964 et publiée en due forme.

 12 mai 1964.

D u d e l a n g e . 

Nouvelle fixation de la taxe d’eau.

En séance du 27 avril 1964, le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe d’eau à percevoir à partir du 1er janvier 1964.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 1964 et publiée en due forme.

 20 mai 1964.

E c h t e r n a c h .

Nouvelle fixation des taxes d’enterrement.

En séance du 3 avril 1964, le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des fosses au cimetière.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 avril 1964 et publiée en due forme.

 8 mai 1964.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg

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