Loi du 7 juillet 1897, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exer- cice 1894.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 13 août 1897.

Freitag, 13. August 1897.

Loi du 7 juillet 1897, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exer-

cice 1894.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et Fart. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1894, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 23 juillet 1896 par Notre Directeur

général des finances ;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 juin dernier et celle du Conseil d'État du

2 juillet ct., portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1894, annexé à la présente loi,

est arrêté

I . En recettes effectives, y

compris fr. 1,572,313 62 for-

Gesetz vom 7. Juli 1897, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1894 abgeschlossen werden.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1894 und der allgemeinen Rechnung der A n -

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm

General-Director der Finanzen am 23. Juli

1896 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 24. Juni letzthin und derjenigen

des Staatsrathes vom 2. Juli ct., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1894, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I. Für die wirklichen Einnahmen,

mit Einschluß von 1,572,313 62

N°.42.

mant l'excédant des recettes

de l'exercice de 1893, à . fr.

En dépense effective

. fr.

Soit un excédant effectif de

recette de

fr.

II. En dépenses pour ordre, y

compris l'excédant des dépenses

pour ordre de l'exercice 4893

par fr. 5,267,094 65 .

. fr.

En recette pour ordre .

fr.

Soit un excédant de dépenses

pour ordre de . . . .

fr.

10,413,675 44½

8,785,487 17

1,628,188 27½

5,804,127 69½

1,326,530 07½

4,477,597 62

L'excédant des recettes, à la fin de

l'exercice 1894, des fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Impositions communales fr.

Cautionnements de toute na-

ture

fr.

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la Caisse

d'épargne

fr.

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

fr.

Dette publique. — Titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés...

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

Biens séquestrés. . .

Consignations et dépôts.

Masse des détenus . .

fr.

fr.

fr.

Postes. — Fonds pour man-

dats

fr.

Titres de la dette nationale

acquis par l'État

. . . fr.

2,708 14

4,719,026 02

8,179,275 00

675,950 00

2,660 00

26,649 45

741 95

2,723,547 24

3,364 22

142,200 91

799,200 00

Fr,, welche den Einnahmeüber-

schuß des Rechnungsjahres 1893

bilden

Fr.

Für die wirkliche Ausgabe Fr.

Demnach ein wirklicher Ein-

nahmeüberschuß von

Fr.

II. Für die Ausgabe für Rech-

nungsordnung mit Einschluß des

Ausgabeüberschusses des Rech-

nungsjahres 1893 Fr. 5,267,094 65

... Fr.

Für die Einnahme für Rech-

nungsordnung

Fr.

Demnach ein Ausgabe-Ueber-

schuß für Rechnungsordnung Fr.

10,413,675 44½

8,785,487 17

1,628,188 27½

5,804,127 69½

1,326,530 07½

4,477,597 62

Alt. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1894,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Gemeinde-Auflagen . .

Cautionen jeder Art.

Fr.

Fr.

Der Sparkasse gehörige I n -

haber-Papiere von Staatsfonds

Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

Staatsschuld.— Verjährte oder

nicht eingelöste Stücke und Cou-

pons

Fr.

Erblose . Nachlassenschaften,

welche dem Staate noch nicht

anheimgefallen

sind...

Fr.

Sequestrirte Güter . . Fr.

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

Gefängnisse. — Gefangenmasse

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

Durch den Staat angekaufte

Obligationen des Staatsanlehens

Fr.

2,708 14

4,719,026 02

8,179,275 00

675,950 00

2,660 00

26,649 45

741 95

2,723,547 24

3,364 22

142,200 91

799,200 00

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels fr.

Total . .

fr.

D'où il y a lieu a déduire l'ex-

cédant des dépenses à la fin de

l'exercice 1894, des fonds

Centimes addition-

nels pour chemins

vicinaux

. fr..

Fonds des dépenses

communales . fr.

Douane.— Timbres

adhésifs vendus, fr.

2,203 93

50,095 83½

4,243 64

Soit un excédant des recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État de fr.

43,500 00

17,288,822 93

56,547 42½

17,232,275 50½

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 juillet 1897.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1894

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen

gehörige

Fonds

Fr.

Total . . .

Fr.

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabe-Ueberschuß, Ende 1894,

der Fonds

Zusatzcentimes für

Gemeinde - Wegebau

Fr.

Gemeinde-Ausgaben-

Fonds . . . Fr.

Zollverwaltung. —

Verkaufte Stempel-

marken . . .

Fr.

2,205 95

50,095 83½

4,245 64

Mithin Einnahme-Ueberschuß

für

Spezial-Staatsfonds von

Fr.

13,7,00 00

17,288,322 93

56,547 42½

17,232,275 50½

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 7. Juli 1897.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre I

e r . — Recettes.

Section Ier.

Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section IL — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

662,000

303,000

PRÉVISIONS

pour 1894.

1,239,000

965,000

RECETTES

effectuées.

967,907 12

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Contribution mobilière et personnelle, patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc

Bière

Recouvrement des frais de poursuites

Timbres de quittances d'accises

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

b) Sucre de betteraves .

C) Sel

4) Tabac indigène

e) Droit de statistique

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière

1,800,000

224,000

230,000

61,000

2,000

23,000

Section IV. — Enregistrement

et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

PREVISIONS

pour 1894.

835,000

85,000

180,000

210,000

110,000

2,400

2,000

2,000

1,500

1,000

2,393,900

2,340,000

400,000

19,000

65,000

100,000

175,000

195,000

10,000

65,000

25,000

RECETTES

effectuées.

882,847 48

118,018 82

203,210 50

253,118 87

140,243

2,208 75

394 25

1,711 95

1,288 79

2,570,944 53

2,762,304 39

483,857 29

21,675 89

75,118 28

171,297 84

225,477 96

203,372 52

9,194 95

74,986 87

22,679 33

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones,

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des collèges, minerval à payer par les élèves de ces établisse-

ments; contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de

l'École agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

PREVISIONS

pour 1894.

1,500

10,000

17,000

45,000

23,800

6,500

328.961

5,000

4.500

3,000

5,000

1,503,961

650,000

48,000

72.000

770,000

75,000

1,000

115,000

191,000

185,000

74,500

8,000

6,000

RECETTES

effectuées.

1,491 60

10,352 50

19,082 65

57 580 37

110,773 25

4,455 31

306,057 14

2,290

5,281 43

5.019 84

20,808 38

1,830,853 40

695,649 09

48,322 49½

82,033 75

826,007 33½

70,293 51

363 19

170,453 82

241,112 52

219,131 45

86,727 70

10,325

6,000

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recette accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt ;

a) Fonds de l'État

b) Fonds de consignations

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État

30,330

4,800

19,870

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Total des recettes

Recettes pour ordre.

Remboursement a d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et

bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables

Total

PREVISIONS

pour 1894

23,000

29,000

23,000

3,000

6,000

55,000

4,000

419,200

8,877,061

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

RECHTES

effectuées

24,572 80

27,196 52½

27,337 74

10,523 31½

640 73

10,466 07

184,548 30

2,670

610,139 65

8,841,361 82½

22,364 50

1,000,000 00

294,045 90

10,119 67½

1,326.530 07½

ARTICLES.

5bis

8bis

LIBELLÉ.

Chapitre I I . — Dépenses.

Section I

r e . — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement

Loi du 1er mai 1894

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers

de salle et du concierge de l'hôtel de Gouverne-

ment.

Loi du 1er mai 1894

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises)

Statistique

Dépenses pour décorations

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de

déplacement

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

CRÉDITS

pour 1894.

200,000

10,300

64,000

7,295

2,250

15,000

4,500

6,(300

162,445

33,000

33,700

17,000

12,300

25,000

6,500

7,600

39,100

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

62,890

70,170

2,250

15,765

4,300

6,000

162,445

33,000

33,700

17,000

12,300

25,000

6,500

7,600

39,100

PAYEMENTS

justifies.

200,000

53,439 76

68,419 80

1,234 60

15,760 79

3,590 63

5,861 50

149,177 08

33,000

682 10

33,682 10

14,276 33

5,698 90

6,064 59

6,488 72½

18,249 21½

ARTICLES.

14bis

LIBELLÉ.

Section VII — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indem-

nités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre

Judiciaire

Loi du 1er mai 1894

Classement des archives judiciaires; confection des

tables

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des

étrangère

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les

bibliothèques du barreau comprises) et frais de

chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public

près les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises de l'étranger.

(Crédit non limitatif.) — Ces frais pouvant être

avancés par les comptables et être régularisés

comme les frais de justice urgents. (Sans distinc-

tion d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des

denrées alimentaires

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des

concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-

tatif.)

Section VIII. — Chiites.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Loi du 1er mai 1894

CRÉDITS

pour 1894

266,600

11,335

2,000

2,400

7,000

15,000

4,000

1,000

4,700

54,000

10,000

4,000

1,000

383,435

370,000

48,480

CRÉDITS

après

transferts.

275 857

3,917 74

2,401

7,577

15,000

4,000

1,000

4,700

54,000

9,656 26

4,000

1,000

383,435

422,401 39

PAYEMENTS

justifiés.

274,879

3,917 02

2,395 75

7,476 20

14,650 23

3,999 08

689 96

5,011 40

104,181 99

9,595 80

3,722 11

17 10

430,535 64

422,401 39

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs à chacun des 75 desservants

et vicaires les plus âges, en exercice ou pensionnés.

Séminaire — traitements du directeur et des pro-

fesseurs

Loi du 1er mai 1894

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Sémi-

naire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur admi-

nistration spirituelle sur des localités limitrophes

du territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg

Loi du 1er mai 1894

Subside

c) Culte israëlite.

Traitement du rabbin

Loi du 1 mai 1894

Subside.

Section IX. — Corps de gendarmerie études

volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Loi du 1er mai 1894

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Subside à la caisse de secours des sous-officiers et

gendarmes

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des [employés] de la

Chambre des comptes et jetons de présence des

conseillers honoraires

Loi du 1er mai 1894

CRÉDITS

pour 1894.

2,800

7,500

13,600

1,395

3,000

5,500

2,600

2,600

459,315

372,000

27,884

25,900

2,500

428,284

34,700

2,680

CRÉDITS

après

transferts.

2,800

3,578 61

14,995

3,000

5,500

2,870

2,870

459,315 00

399,884

25,900

2,500

428,284

37,071 79

PAYEMENTS

justifiés.

2,800

3,575

14,995

3,000

5,350

2,870

2,869 92

459,161 31

399,217

25,520

2,500

427,237

35,787 44

42a

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et

indemnité pour la rétribution du caissier et d'un

commis aux écritures ; frais de contrôle (sans dis-

tinction d'exercice)

Loi du 1er mai 1894

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

Section XII. — Contributions directes, accises

et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

membres des conseils des taxateurs et ceux des

conseils de révision

Loi du 1er mai 1894

Organisation, du service sur la frontière de la Prusse

et de la Lorraine pour l'exécution de la convention

de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition de scellés sur les

appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

CRÉDITS

pour 1894.

1,600

38,980

15,050

3,350

19,280

200,000

12,311

3,000

7,900

24,000

3,000

11,600

79,500

2,200

3,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,908 21

38,980

15,930

3,350

19,280

210,995 49

3,000

7,900

24,000

3,000

12,763 70

79,500

2,351 81

3,000

PAYEMENTS

justifiés.

1,908 21

37,693 65

15,929 92

3,349 92

19,219 84

207,631 57

2,995 75

7,852 79

23,506 57

11,636 35

85,321 65

2,351 81

845 26

ARTICLES.

LIBELLÉ.

rectes. — Restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes de dé-

placements des employés supérieurs ; indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. —

Indemnités des membres du conseil d'administra-

tion et du contentieux, y compris 200 fr. d'exer-

cices antérieurs

Loi du 1er mai 1894

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables. (Crédit non limitatif.)

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ; ré-

parations urgentes exécutées par l'administration

des domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par le domaine

Section XIV- — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

CRÉDITS

pour 1894.

30,000

3,000

379,711

47,200

3,459

62,000

8,000

4,200

1,700

6,000

2,500

7,500

1,000

5,000

1,000

149,859

32,400

CRÉDITS

après

transferts.

30.000

3,000

379,711

48,114 82

360 35

62,000

7,243 60

4,200

1,700

7,957 60

2,500

8,585 16

1,000

5,000

1,197 47

149,859

32,110 84

PAYEMENTS

justifies.

41,672 61½

2,734 904

386,549 27

47,923 78

360 35

67,961 03

4,422 40

3,654 30

2,779 24

7,957 60

1,229 75

8,880 16

242 18

4,290 10

1,197 47

150,603 36

32,120 84

ARTICLES.

69bis

76bis

LIBELLÉ.

Gratifications

Subside à la caisse de secours mutuels des employés

de la douane

Loyers de locaux et menues dépenses

Section XV. — Caisse d'épargne.

Caisse d'épargne

Loi du 1er mai 1894

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux.

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Loi du 1er mai 1894

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et chemins de halage

Loi du 1er mai 1894

Subside à la caisse de secours de divers cantonniers.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Loi du 1er mai 1894

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y

compris l'entretien de la voie et des trottoirs du

viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes

existantes

Mise en état et entretien des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-

penses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement

CRÉDITS

pour 1894.

11,700

2,500

10,100

56,700

23,000

497,000

15,000

512,000

73,000

6,755

14,500

79,000

10,900

2,500

33,000

4,100

223,755

210,000

50,000

100,000

125,000

CRÉDITS

après

transferts.

11,700

2,500

10,379 16

56,700

23,720

497,000

15,000

512,000

80,105

14,620 67

89 429 33

2,500

37,100

223.755

219,530

51,000

91,970

125,000

PAIEMENTS

justifies.

11,700

2,500

10,349 16

56,670

23,529 75

556,026 04

14,821 50

570,847 54

79,904 98

14,620 66|

88,740 43

2,500

34,084 07

219,850 14½

219,529 14½

50,944 80

91,570 99

124,999- 86

ARTICLES.

81bis

85bis

89bis

90bis

91bis

LIBELLÉ.

Frais de procès à payer en suite d'une décision judi-

ciaire

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cice clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dé-

penses diverses qui s'y rattachent

Loi du 1er mai 1894

Établissement d'une halte à Manternach

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres .

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés

bâties et autres.

Château de Walferdange, entretien des bâtiments,

jardins et dépendances

Entretien du Palais grand-ducal; entretien, appro-

priation et réparation des autres bâtiments de l'État

et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ;

assurance des bâtiments et du mobilier de l'État

contre les risques de l'incendie

Remboursement à la ville de Luxembourg de la taxe

de l'eau fournie aux bâtiments de l'État à Luxem-

bourg, du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1893

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de

l'État

Travaux d'appropriation et d'aménagement à faire

aux bâtiments de l'Athénée

Aménagement des bâtiments du Rham et acquisition

du mobilier pour le refuge des infirmes

Id. - Restant de 1893

CRÉDITS

pour 1894.

7,500

6,000

3,000

23,000

23.000

1,300

pour mémoire

15,000

566,300

10,000

110,000

6,000

30,000

10,000

20,000

9,822

CRÉDITS

après

transferts.

7,500

3,500

5,300

20,974 30

26,300

15,025 70

566,300

10,000

114,000

6,000

25,827 13

10,172 87

20,000

9,822

PAYEMENTS

justifiés.

7,354 91

2,284

5,272 44

20,877 85

24,379 32

15,025 70

189 55

562,428 56½

9,875 28½

112,136 43

5,999 94

25,824 78

10,172 87

19,999 94½

9,821 73

ARTICLES.

93bis

98bis

LIBELLÉ

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-

ministrations. — Fêtes publiques et illuminations.

Entretien des monuments historiques et embellisse-

ments dans diverses parties du pays

Construction d'un musée national

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices clos.

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Acquisition de terrains contigus à l'ancien domaine

de la

forteresse

section XXI — Mines-

Traitements et indemnités du personnel et frais de

bureau

Loi du 1er mai 1894

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zône concessible ;

rectification et entretien de l'abonnement et conces-

sions éventuelles à delimiter. — Dépenses diverses

et imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale. — Frais

relatifs au contrôle des constructions commu-

nales

CRÉDITS

pour 1894.

27,000

10,000

pour mémoire

11,500

244,82-2

5,000

15,000

20,000

6,000

46,000

18,600

1,850

4,000

2,000

10,000

36,450

125,000

CRÉDITS

après

transferts

27,000

10 453 36

11,500

46 64

244,822

5,000

15,000

19,977 28

6,022 72

46,000

20,450

4,000

2,000

10,000

36,450

134,800

PAYEMENTS

justifies.

26,461 96

10,453 36

11,288 70

242,035 62½

5,000

14,999 47

19,976 89

6,022 72

43,999 08

17,869 20

2,333 99½

832 50

107 71

21,143 40½

134,442 37

ARTICLES.

114 bis

LIBELLÉ.

Subsides ordinaires pour construction, entretien et

réparation de chemins vicinaux et pour raccorde-

ments aux chemins de fer

Subsides extraordinaires du même chef

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIII. — Bette publique.

Annuités et frais, y compris 600 fr. d'exercices

antérieurs

Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements

à faire à l'étranger par la caisse de l'État y compris

892 frs. d'un exercice antérieur

Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 42 fé-

vrier 4872 et du 30 mai 4888.) (Crédit non limitatif.)

Section XXIV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires ; traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité communale

Loi du 1er mai 1894

Frais de route et de séjour des commissaires

Subside à la caisse de retraite des secrétaires commu-

naux constitués en association de secours mutuels

Section XXV. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'ins-

pecteur ; indemnités fixes pour le contentieux fo-

restier ; dépenses forestières imprévues

Loi du 1er mai 1894

Crédit pour établir des pépinières et le boisement

de terrains vagues

Subside à la caisse de secours mutuels des gardes

forestiers

Section XXVI. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de canton

CRÉDITS

pour 1894.

50,000

125,000

15,000

315,000

733,900

7,300

3,600

746,800

28,000

2,040

2,500

5,000

37,540

21,000

2,475

20,000

2,500

45,975

9,500

CRÉDITS

après

transferts.

40,200

125,000

15,000

315,000

733,101 61½

10,038 38½

3,600

746,800

29,940

2,600

5,000

37,540

22,775

20,700

2,500

45,975

9,170

PAYEMENTS

justifiés.

38,610 66

120,800

15,000

308.833 03

587,786 15

10,038 38½

32,708 51

630,533 04½

29,602 48

2,581 18

5,000

'

37,183 66

20,341 42

20,635 22½

2,500

43,476 64½

9,134 93

ARTICLES

117bis

117ter

120bis

122bis

LIBELLÉ.

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;

frais de déplacement, visite des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domiciliés à Luxembourg

École d'accouchement— indemnités du personnel en-

seignant. Entretien des malades et des élèves. —

Achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dé-

penses diverses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des

sages-femmes

Achat de trousses pour les sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires

Loi du 1er mai 1894

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions

en cas d'épidémie

Id. —• Restant de l'exercice 1892

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours

et pour missions en cas d'épizootie,

etc...

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique, y com-

pris ceux aux routes de l'État, et subsides aux com-

munes dans le même but

Id. — Restant de l'exercice 1892

Section XXVII. — Établissement thermal et

hydrothérapique de Mondorf-les-Bains.

Mise en état du parc et de l'établissement

Frais d'exploitation

Section XXVIII —Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des

surnuméraires, des comptables et des aides-sur-

veillants

Loi du 1er mai 1894

Indemnités à des agents et à des employés pour ser-

vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-

ployés et de facteurs malades. Indemnités à des

CRÉDITS

pour 1894.

3,000

11,500

2,000

3,000

13,900

1,925

9,000

3,000

1,875

1,500

150,000

6,290

216,490

15,000

28,000

43,000

300,000

32,045

CRÉDITS

après

transferts.

3,000

10,880

1,000

3,000

15,790

9,900

1,100

1,875

2,485

152,000

6,290

216,490

15,000

28,000

43,000

325,927 53

PAYEMENTS

justifies.

3,000

9,626 25

929 80

3,000

15,023 02

9,770

1,100

1,875

1,553 30

139,793 38

6,284

201,089 67

15,000

28,000

43,000

325,927 53

42b

ARTICLES.

LIBELLÉ.

agents du service ou à d'autres personnes qui

concourent au service télégraphique et télépho-

nique. Indemnités pour agences auxiliaires volon-

taires ; y compris 1658 fr. d'un exercice antérieur

Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des per-

cepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris

les frais de leur remplacement aux jours de

repos

Loi du 1er mai 1894

Loyer de locaux

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux ; transports des dépèches et des colis, y

compris 3586 fr. d'un exercice antérieur

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et

cartes postales; frais de bureau de la direction,

des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg

(gare et ville) et des bureaux ambulants et de

relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de

poste

Subside à la caisse de secours mutuels des employés

des postes et télégraphes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; appareils télégraphiques et

fournitures pour le service des appareils ; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences ;

y compris 1697 fr. d'un exercice antérieur

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux in-

ternationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension

des réseaux télégraphique et téléphonique; dé-

penses diverses et imprévues (sans distinction

d'exercice)

CRÉDITS

pour 1894.

50.000

16,250

258,500

21,700

16,600

125,000

28,100

4,000

2,500

24,000

1,100

1,000

100,000

980,195

CRÉDITS

après

transferts.

61,461 54½

18,720 65

277,907 01

17,168 09

105,148 25½

41,574 85

4,000

2,844 16

22,110 62

1,114 33

101,341 96

980,195

PAYEMENTS

justifiés.

61,461 54

18,720 65

277,906 91

17,168 09

102,893 25½

41,574 85

4,000

2,844 16

20,974 08

1,114 33

101,341 96

976,803 35½

ARTICLES,

LIBELLÉ.

Section XXIX. — Agriculture.

Commission d'agriculture et de viticulture

Service agricole. — Traitements du personnel et in-

demnités des personnes y attachées temporairement.

Loi du 1er mai 1894

Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ;

loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles.

Crédit en faveur de la construction de chemins d'ex-

ploitation

Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers.

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et

d'assainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruis-

seaux...

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et no-

tamment de sociétés agricoles

Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles .

École et station agricoles à Ettelbruck

Loi du 1er mai 1894

Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agri-

cole et des cours d'hiver au même établissement .

Subsides pour des études techniques à des écoles

spéciales

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limi-

tatif.)

Amélioration dés races bovine, porcine et caprine.

(Crédit non limitatif.)

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les épizooties

Exécution de la convention phylloxérique de Berne,

du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures

CRÉDITS

pour 1894.

3,600

19,000

1,110

3,200

5,000

25,000

125,000

1,000

20,000

50,000

50,000

20,000

35,000

3,595

6,000

7,000

35,000

35,000

8,000

CRÉDITS

après

transferts.

4,895 87

19,411 52

6,126 49

4,504 38

24,860 46

123,469 02

10,676 23

50,000

70,735 56

18,037 46

39,455

6,000

7,175

35,000

35,000

PAYEMENTS

justifiés.

4,811 67

19,411 52

6,126 49

4,504 38

24,860 46

123,329 79½

10,642 87

49,975 65

70,640 15

18,037 46

39,454 33

6,000

7,175

237,827 60

40,789 35

ARTICLES.

155bis

158bis

LIBELLÉ.

à prendre contre l'invasion et la propagation du

Fondation Theisen de Givenich. — Subvention de

l'État. (Loi du 3 avril 1893)

Section XXX. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Commissariat de la Banque Internationale

Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de

l'industrie

Exposition dans l'intérêt des artisans et de la petite

industrie

Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commer-

ciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Ech-

ternach — traitements et indemnités

Loi du 1er mai 1894

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses...

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif.)

Bourses pour études universitaires et subsides pour

Subsides à des élèves indigents

Section XXXII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et

inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indem-

nités , frais de voyage et de bureau] [et dépenses

diverses concernant la surveillance des écoles et de

l'enseignement primaire

Loi du I

e r mai 1894

École normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Loi du 1er mai 1894

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

CRÉDITS

pour 1894.

4,000

20,000

476,505

3,000

6,000

30,000

25,000

64,000

200,000

30,326

69,000

8.000

10,500

2,500

320,326

40,000

33,000

2,790

CRÉDITS

après

transferts.

781 91

40,000

476,505

3,000

6,000

30,000

25,000

64,000

54,095

8,000

10,500

2,500

320,326

40,338 73

37,790

PAYEMENTS

justifies.

763 78

20,000

684,723 30½

2,348 08

6,000

30,000

25,000

63,348 08

245,230 21

54,090 37½

16,293 03

10,300

2,500

328,613 61½

40,338 73

36,461 51

ARTICLES.

LIBELLÉ.

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général

168,000

b) Part contributive de l'État dans la majo-

ration du traitement communal du per-

sonnel enseignant en vertu de la loi du 6

juillet

1876...

c) Subsides dans l'intérêt du remplacement

d'instituteurs

malades...

34,000

3,000

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces

écoles; achat de livres et de matériel; organisation

de conférences pour les

instituteurs...

Suppléments de traitement pour ancienneté de ser-

vice et primes de brevets des instituteurs et insti-

tutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876

(sans distinction

d'exercice)...

Loi du 30 avril

1894...

Subsides en faveur de l'enseignement primaire su-

périeur...

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs...

Bourses d'études aux

élèves-institutrices...

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant

des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et or-

phelins...

Subsides aux sociétés de secours mutuels formées

par les instituteurs et

institutrices...

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du

personnel...

Entretien des élèves du même établissement; ha-

billement, literie et matériel de classe

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages péda-

gogiques...

Création d'une bibliothèque pédagogique

CRÉDITS

pour 1894.

205,000

80,000

100,000

36,000

14,000

12,000

6,000

2,000

6,000

3,750

10,000

10,000

5.000

1,000

568,795

CRÉDITS

après

transferts.

205,000

85,000

131,000

14,000

12,000

6,000

2,000

6,000

3,750

10,125

9,875

5,000

916 27

568,795

PAYEMENTS

justifies.

204,336 15.

84,591 25

127,252 50

13,300

12,000

6,000

2,000

6,000

3,750

10,124 84

9,219 27

4,430

645 92

560,650 17

ARTICLES.

180 bis

181 bis

185 bis

188 bis

189 bis

190 bis

LIBELLÉ.

Section XXXIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-

ductions

littéraires...

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Subsides pour le monument à élever aux poètes na-

tionaux...

Encouragements aux études industrielles et artis-

tiques ...

Encouragements aux études

professionnelles...

Subside à la section historique de

l'Institut...

Subside extraordinaire à la même

société...

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour

la restauration de la basilique

d'Echternach...

Subside à la société des sciences naturelles

Subside extraordinaire à la même société pour la ré-

munération d'un conservateur des

musées...

Subside à la société des sciences

médicales...

Subside à la Société

botanique...

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction

d'exercice)...

Loyer des locaux pour l'installation des collections,

tant de l'État que des sociétés, y compris fr. 625

de l'exercice

1892...

Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Loi du 1er mai

1894...

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.);

habillement et traitement médical des gardiens,

cantine...

Id. — Restant d'exercices antérieurs

CRÉDITS

pour 1894.

18,000

5.000

3,000

6,000

10,000

2,000

2,000

2,000

1,500

1,500

1,500

2,125

55,875

57,000

3,845

15,000

55,000

8,812

CRÉDITS

après

transferts.

18,000

5,000

3,000

6,000

10,000

2,000

2,000

2 000

1,500

1,500

1,500

2,125

55,875

62,373

14,670 61

57,805

10,349 61

PAYEMENTS

justifies.

17,962 50

5,000

3,000

6,000

10,000

2,000

2,000

2,000

1,500

1,500

1,500

2,125

55,711 50

62,222 18

14,623 04

57,804 70

10,341 83½

ARTICLES

191 bis

192 bis

193 bis

195bis

LIBELLÉ.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de

detention

Id. — Restant d'exercices anterieurs

Prisons cantonales, maisons de passage -—entretien

des detenus

Id —Restant d'exercices

antérieurs...

Menues dt penses

Id.

Restant d'exercices anterieurs

Section XXXV — Hospices centraux d'Ettelbruck

et du Rham et orphelinat du Rham.

Traitements et emoluments fixes

Loi du 1er mai 1894

Entretien des reclus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc),

habillement et traitement médical des gardiens

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Menues dépenses, y compris fr. 137,50 de l'exer-

cice

Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours

et recompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-

sance

publique...

Subsides aux sociétés de secours mutuels, — frais

de service de la commission supérieure d'encoura-

gement

Secoure du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou

abattage de bétail, secours particuliers, etc. —

Entretien des, enfants indigents a la colonie ther-

male de Mondorf-les-Bains

Subsides aux communes du chef de rapatriement

d'aliénés ou d'epileptiques indigents, ainsi que de

leur séjour dans des établissements charitables de

CRÉDITS

pour 1894

70,000

25,500

7,000

1,088

1,000

3,000

347,245

46,000

1,765

200,000

7,200

1 300

256,265

50,000

15,000

35,000

CRÉDITS

après

transferts.

69,759 50

25,011 69

2,765 50

4,930 39

1,053 64

1,517 06

247,245

50,878 91

192,794 59

7,362

5,229 50

256,265

37,000

15,000

55,359

PAYEMENTS

justifies

69,758 56½

25,011 27½

2,752 31½

1,939 38

1,058 63½

1,513 84

247,020 76½

50,878 91

192,794 57

7,300 99

5,218 65

256,288 12

36,997

15,000

55,296 45

ARTICLES.

LIBELLÉ.

l'étranger (loi du 26 juin 1874) — (sans distinction

d'exercice)

Remboursements aux communes ou établissements

de bienfaisance de secours donnés à des nécessi-

teux étrangers ou à des indigents abandonnés.

Remboursements de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Section XXXVII. — Police générale et adminis-

trative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2

et 3). (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif,)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés

libérés...

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à

la frontière, ainsi que pour l'entretien en route

des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux, y compris des restants d'exercices antérieurs

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20

mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs

dépendances...

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction dès demandes en autorisation ; sur-

veillance...

CRÉDITS

pour 1894.

6,000

3,000

1,600

111,100

33,000

33,000

1,500

1,000

5,000

6,000

50,000

129,900

CRÉDITS

après

transferts.

2,712

111,100

33,000

33,000

1,042 15

1,000

5,000

6,000

50,000

857 85

129,900

PAYEMENTS

justifiés.

265 73

2,711 28

110,821 46

24,832 39

24,819

1,000

7,392 97½

3,918 75

4,315

49,340

857 85

116,475 86½

ARTICLES

LIBELLÉ

Section XXXVIII

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs de 20,000 fr.

Section XXXIX

Dépenses dont les crédits sont restes disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent a des exer-

cices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtes par la loi

Total général

Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs )

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances a la douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire

en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers.

Télégraphes. — Remboursements aux offices étran-

gers , fiais d'exprès et bons pour réponses payées

— frais a avancer par les comptables

Total

CRÉDITS

pour 1894

30,700

50,000

8,728,867

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

CRÉDITS

après

transferts

30,700

50,000

8,728,867

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

PAYEMENTS

justifies.

30,687 95

12,468 96

8,785,487 17

22,364 50

210,502 97

294,045 90

10,119 67½

537,033 04½

Recettes effectives y compris l'excédant de recettes de l'exer-

cice 1893 par fr. 1,572,313 62

Dépenses effectives

Excédant de recettes

Dépenses pour ardre, y compris l'excédant de dépenses pour

ordre de l'exercice 1893 par fr. 5,267,094 65

Recettes pour ordre

Excédant de dépenses pour ordre

10,413,675 44½

8,785,487 17

1,628,188 27½

5,804,127 69½

1,326,530 07½

4,477,597 62

BALANCE.

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'Étal

pendant l'exercice 1894.

*) Recettes renseignées au compte de l'administration des prisons .

Versé en plus

Soit une recette nette de

fr. 13,352 31

3, 149 97

fr. 16,502 28

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pr chemins vicinaux

Impositions communales

Fonds de dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Titres au porteur de fonds publics appar-

tenant à là Caisse d'épargne

Fonds de l'administration des bourses

d'études de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons pres-

crits ou non touchés

Successions en déshérence non encore ac-

quises à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus *)

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes, — Remboursement-recettes

Postes, — Fonds de subvention de comp-

tables d'autres services

Titres de la dette nationale acquis par l'État

Fonds appartenant aux sociétés de secours

mutuels

Totaux .

. frs.

Excédant

de recette de

l'exercice 1893.

2,708 14

4,332,032 29

7,707,675

593,900

2,186 50

25,278 27

741 95

2,988,548 44

3,364 22

131,840 11

803,550

4,000

16,595,824 92

Excédant

de dépense

de l'exer-

cice 1893.

2,171 47

92,569 02½

3,162 71

98,403 20|

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1894.

175,126 19

363,378 43

211,332 29

626,005 61

937,800

92,150

527 50

2,294 54

1,377 68

667,836 83

16,502 28

43,761 10

26,292,910

92,343 OS

1,491,227

9,500

31,026,472 52

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1894.

175,160 67

363.578 45

169,039 10

239,011 88

466,200

10,100

1,377 68

932,838 03

16,502 28

46,844 03

26,282,549 20

92,343 05

1,490,727

4,350

30,291,618 73

Excédant

de recette de

l'exercice 1894.

2,708 14

4,719,026 02

8,179,273

673,980

2,660

26,619 15

741 95

2,723,547 24

3,364 22

142,200 91

799,200

13 00

17,288,822 93

Excédant

de dépense

de l'exer-

cice 1894.

2,203 95

50,095 83½

46,347 42½

42 c

Circulaire relative aux envois destinés au labora-

toire pratique de bactériologie.

Afin de venir efficacement en aide aux méde-

cins qui ont recours aux services du laboratoire

bactériologique, le laboratoire met à leur dispo-

sition les appareils et récipients nécessaires pour

le prélèvement et renvoi des matières à examiner.

Pour le diagnostic de la diphtérie, il est délivré

un tube en verre contenant un tampon de coton

stérilisé fixé sur une hampe en fil de fer, le

tout renfermé dans un étui en bois. Le médecin

touchera à l'aide de ce tampon les fausses mem-

branes, ou recueillera sur lui le mucus nasal

et autres sécrétions suspectes ; ensuite i l le

remettra avec le plus grand soin dans le tube,

sans le contaminer par aucun contact étranger,

et le retournera immédiatement au laboratoire.

Exceptionnellement il pourra être délivré aux

médecins, sur demande écrite, des nécessaires

complets pour le diagnostic de la diphtérie,

contenant, outre les tampons pour le prélève-

ment, les instruments et milieux de culture

peur l'ensemencement des matières suspectes.

Ces nécessaires seront accompagnés d'une no-

tice explicative sur l'usage de leur contenu.

Dans les cas urgents, et en l'absence de tam-

pons stérilisés, le médecin saisira avec une

pince un petit carré de toile de 10 a 20 mm. de

côté, le plongera dans un vase d'eau bouillante

et le promènera, lorsqu'il se sera refroidi, sur

les parties suspectes. Ces petits carrés de toile

sont ensuite jetés dans un flacon ou dans un

tube qu'on a stérilisé par quelques lavages

préalables à l'eau bouillante.

MM. les médecins sont priés de faire toutes

ces manipulations avant ou longtemps après

toute médication antiseptique. Faute de prendre

cette précaution, il arrive très souvent que des

exsudais réellement diphtériques ne fournissent

à la culture aucune colonie de bacille de Loffler,

ou n'en fournissent que très tardivement, après

36 ou 48 heures. Pour éviter des erreurs de

diagnostic de ce fait, le laboratoire pourra n'en-

Rundschreiben, betreffend die an das bakterio-

logische Laboratorium zu richtenden Sen-

dungen.

Behufs Erleichterung der Entnahme und des

Versandes von Untersuchungsmaterial stellt das

bakteriologische Laboratorium den Aerzten auf

ihr Verlangen die hierzu benöthigten Instrumente

und Behälter zur Verfügung.

Für Diphtherie wird eine Holzbüchse abgegeben,

in welcher sich in einer Glasröhre eingeschlossen

ein auf einem Eisendraht befestigter, sterilistrter

Wattetupfer befindet. Mit diesem Tupfer touchire

der Arzt den Mandelbelag resp. den auf Diphtherie

verdächtigen Nasenschleim u. dergl.; dann füge

er den Tupfer wieder in die Glasröhre mit der

größten Sorgfalt ein und sende ihn in der Holz-

büchse verpackt sofort an das Laboratorium.

Ausnahmsweise werden an Aerzte, auf schrift-

liches Verlangen, vollständige Diphtheriebestecke

abgegeben, welche außer den zur Entnahme des

verdächtigen Materials bestimmten Tupfern die

zur Aussaat und Züchtung der Diphtheriebazillen

benöthigten Instrumente und Nährböden, sowie

eine genaue Gebrauchsanweisung enthalten.

I n dringenden Fällen, und wenn keine sterili-

sirten Tupfer zur Hand sind, fasse der Arzt mit

der Pinzette ein kleines Leinwandstückchen, von

3—4 cm2 Größe, und tauche es einige Minuten

in siedendes Wasser. Nachdem dieser improvisirte

Tupfer sich abgekühlt hat, touchire der Arzt mit

demselben den verdächtigen Belag und verbringe

darauf das Leinwandstückchen in ein durch mehr-

faches Spülen mit siedendem Wasser sterilisirtes

Fläschchen.

Es ist ganz besonders darauf zu sehen, daß

alle diese Verrichtungen, vor oder doch sehr lange

nach jeder antiseptischen Medikation vorgenommen

werden. Bei Außerachtlassung dieser Vorsichts-

maßregel kommt es häufig vor, daß wirklich

diphtherischer Belag bei der Züchtung keine, oder

doch eine erst spät (nach 36 bis 48 Stunden)

eintretende EntWickelung von Diphtheriebazillen

ergibt. Aus diesem Grunde werden negative Un-

voyer les résultats négatifs que 48 heures après

le retour des tampons utilisés.

Pour l'envoi de pus, de crachats tuberculeux,

ou d'autres substances infectieuses, le labora-

toire tient à la disposition des personnes qui en

font la demande, des flacons stérilisés pouvant

être soigneusement et hermétiquement bouchés

II faut éviter de placer ces produits pathogènes

dans des verres, vases, tasses, bols ouverts ou

recouverts seulement de papier ; il est évident,

dans ce cas, que les porteurs sont exposés a la

contagion et peuvent contagionner leur entou-

rage. Pour les mômes raisons, on doit proscrire

pour des envois de cette nature des linges,

mouchoirs, etc., à moins que ces objets ne

soient enfermés dans des bocaux de verre

exactement bouchés.

L'envoi de pus blénorrhagique se fera de la

façon suivante : sur une lame de verre (porte-

objet dé microscope) soigneusement essuyée, on

dépose une gouttelette de pus ; à l'aide d'une

aiguille on l'étalé en couche très mince et on

laisse sécher à l'air. I l est désirable de préparer

ainsi au moins deux lames de verre.

Les pièces pathologiques devront être trans-

mises à l'état frais et aussi vite que possible au

laboratoire, surtout s'il s'agit d'y rechercher la

présence de microorganismes. Si l'addition d'un

liquide conservateur est jugée indispensable, il

convient de se servir d'une solution concentrée

de sublimé corrosif dans l'eau (1 :16).

Quant aux urines à analyser, il suffira de les

envoyer dans un flacon soigneusement rincé,

d'une contenance d'au moins 150 cc. A défaut

d'autres indications, le laboratoire se bornera

à rechercher dans les urines qui lui arriveront,

l'albumine et le sucre et à faire l'examen mi-

croscopique du sédiment.

Pour les analyses d'eau, il est presque toujours

nécessaire que le prélèvement des échantillons

soit effectué par le personnel du laboratoire

sur les lieux mêmes. Exceptionnellement le

laboratoire remettra aux intéressés des tubes et

flacons stérilisés, accompagnés d'une instruction

tersuchungsresultate erst nach 48 Stunden aus-

gegeben.

Für den Versand von Eiter, tuberkulösem Aus-

wurf oder andern infektlösen Stoffen werden

sterilisirte Flaschen mit hermetischem Verschluß

abgegeben. Man soll nämlich derartiges Material

nicht in offenen oder nur durch Papier mangel-

haft verschlossenen Gläsern, Töpfen, Tassen,

Kruken transportiren, wegen der damit verbun-

denen Infektionsgefahr. Aus demselben Grunde

benutze man nicht für derartige Sendungen Wäsche-

stücke, Taschentücher u. dergl.; es sei denn, daß

diese Gegenstände in sorgfältig verschlossenen und

verpacken Glasbehältern versendet würden.

Gonorrhoischen Eiter bringe man auf eine

Glasplatte (Objektträger) und verstreiche ihn mit

einer Nadel zu einer dünnen Schicht, die man

an der Luft trocknen läßt. Es ist erwünscht,

wenigstens zwei derart angefertigte Präparate

einzusenden.

Pathologische Gewebsstücke sollen so schnel als

möglich und in frischem Zustande an das Labo-

ratorium abgeliefert werden, besonders wenn es

sich um den Nachweis von Mikroorganismen

handelt. Ist der Zusatz einer conservirenden Flüs-

sigkeit unerläßlich, so benutze man hierzu eine

conzentrirte wässerige Sublimatlösung (1:16).

Von Harn sende man mindestens 150 ccm. in

einer sorgfältig gereinigten Flasche ein. Falls keine

andern Angaben gemacht werden, beschränkt sich

die Untersuchung auf Zucker- und Eiweißbestim-

mung, sowie mikroskopische Durchmusterung des

Sedimentes.

Für Trinkwasseranalysen ist es faß immer

nöthwendig, daß die Entnahme,der Proben durch

das Laboratoriumspersonal selbst an Ort und

Stelle vorgenommen werde. Ausnahmsweise kön-

nen' zwar sterilisirte Behälter nebst Gebrauchs-

anweisung zur Probeentnahme an die Interes-

spéciale ; mais, dans ce cas, il ne pourra prendre

aucune responsabilité du résultat de l'analyse.

Les médecins demandant dispense de la taxe

pont une recherche scientifique ou pour une

analyse d'indigent, devront en faire la déclara-

tion au moment même du dépôt des matières à

examiner. Faute de satisfaire à cette condition,

les analyses seront soumises à la taxe.

En dernier lieu, il est encore rendu attentif

aux dispositions de l'arrêté du 1er février 1897,

concernant la franchise de port des envois des-

tinés au laboratoire bactériologique,

Luxembourg, te 10 août 1897,

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD

Avis. — Ordre de la Couronne de chene.

Par arrêté grand-ducal du 14 août ct., M.

Bernard Krier, vicaire général à Luxembourg,

a été promu an grade d'Officier dans l'Ordre de

la Couronne de chêne.

Luxembourg, le 11 août 1897.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone.

Durch Großh. Beschluß vom 11. d. Mts ist

Hr. Bernard

Krier,

General-Vikar in Luxem-

burg, Zum Offizier des Ordens der Eichenkrone

ernannt worden.

Luxemburg, den 11. August 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique, qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

télégrammes, est établie dans la localité d'Ober-

donven.

Cette agence est ouverte les jours de la

semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à

7 heures du soir ; les dimanches et jours légale-

ment fériés, de 8 à 9 heures du matin et de 5 à

6 heures du soir.

Luxembourg, le 11 août 1897.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephon-

wesen.

I n der Ortschaft Oberdonven ist eine sich eben-

falls mit der Annahme und Abgabe von Tele-

grammen befassende Telephonagentur errichtet

worden.

Diese Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 bis 12 Uhr Morgens und von 2 bis

7 Uhr Nachmittags; an den Sonn- und gesetz-

lichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Morgens und

von 5 bis 6 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 11. August 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Luxbg imp. Lib d. l. C. V, Bück ; L. Bück, Succ

senten abgegeben werden, doch übernimmt in

diesem Falls das Laboratorium keinerlei Verant-

wortung für die Richtigkeit des Untersuchungs-

ergebnisses.

Die Aerzte, welche Nachlaß der Tarifgebuhr

für eine wissenschaftliche, oder für eine e nen

Dürftigen betreffende Untersuchung begehren,

müssen die diesbezügliche Erklärung bei Einreich-

ung des zu untersuchenden Materials abgeben,

da andernfalls die Gebühr unweigerlich erhoben

werden wird.

Schließlich fei noch aufmerksam gemacht auf

die Bestimmungen des Beschlusses vom 1. Fe-

bruar 1897, betreffend die dem bakteriologischen

Laboratorium bewilligte Portofreiheit.

Luxemburg, den 10. August 1897.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.