Grand-Duché de Luxembourg.

N° 14

Vendredi,

le 29 mars 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 29. März 1946.

Arrêté grand-ducal

du 22 mars 1946, rendant appli-

cables

aux

fonctionnaires

et

employés

de

l´Office des Assurances sociales les dispositions

de l´arrêté

grand-ducal

du

31 janvier

portant

majoration

des indemnités

de route

et de séjour des fonctionnaires

et employés

de

l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925

sur le Code des Assurances sociales, modifié par la

loi du 6 septembre 1933 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concer-

nant le personnel de l´Office des Assurances sociales ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier

portant majoration des indemnités de route et de

séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Prévoyance sociale et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de l´arrêté grand-ducal

du 31 janvier 1946 portant majoration des indem

nités de route et de séjour des fonctionnaires et

employés de l´Etat sont applicables aux fonction-

naires et employés de l´Office des Assurances

sociales.

Par dérogation aux dispositions de

l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944

prémentionné l´entrée en vigueur du dit arrêté

est fixée au 11 septembre 1944.

L´opposition pour la sauvegarde

des

droits du Trésor, prévue à l´article 21 de Notre

susdit arrêté du 4 novembre 1944, est signifiée à

la requête de l´Administration intéressée, pour-

suites et diligences de son Directeur. L´opposition

est faite par exploit extra-judiciaire, par lettre re-

commandée à la poste, avec accusé de réception,

ou par lettre simple.

La signification faite par lettre recommandée ou

par lettre simple sera signée par le Directeur de

l´administration intéressée ou par un fonctionnaire

délégué par lui.

La signification faite par lettre simple n´est va

lable que pour autant que la partie signifiée en

accuse réception. L´accusé de réception peut être

donné sur un double de la lettre. Il doit être daté

et signé.

L´art. 1er, alinéa 5, de l´arrêté du 28

septembre 1945 sur le maximum de la déclaration

de valeur est modifié comme suit

Le montant maximum de la déclaration de valeur

est fixé dans le service interne et international à

10.000  fr. or ou à l´équivalent de cette somme.

Provisoirement cet équivalent est fixé à 143.000 

francs luxembourgeois. Dans les relations avec les

pays qui ont adopté un maximum plus réduit,

c´est ce dernier qui doit être observé.

L´émission d´obligations de la première

tranche de l´emprunt de l´Etat de 750 millions de

francs, autorisé par la loi du 1er février 1946, sera

continuée et le montant de l´émission est fixé au

total des souscriptions reçues jusqu´au 13 avril

1946 inclusivement, date à laquelle la souscription

sera définitivement clôturée.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Arrêté grand-ducal

du 22 mars 1946 portant modi-

fication de l´arrêté grand-ducal du 12 novembre

concernant

l´octroi

d´allocations

aux

évacués.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944

concernant l´octroi d´allocations aux évacués ;

Considérant que les dispositions de l´art. 9 de

l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 précité

excluent du bénéfice des allocations les personnes

évacuées des le jour de la libération sur ordre des

autorités militaires compétentes ;

Considérant

que pour

des raisons

d´équité

sociale il échet cependant de les en faire bénéficier

également ;

Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ;

Sur l´avis de la Commission du Travail de la

Chambre des Députés ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l´Intérieur,

Notre

Ministre des Finances et Notre Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Arrêté grand-ducal

du 28 mars 1946 portant régle-

mentation

de la procédure d´opposition pour la

sauvegarde

des droits du Trésor, prévue

par

l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif

au recensement

des titres luxembourgeois

et

étrangers.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 4 novembre 1944 relatif au

recensement des titres luxembourgeois et étrangers,

tel que cet arrêté a été modifié et complété par Nos

arrêtés des 30 avril, 28 août et 31 décembre 1945 ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´opposition est signifiée à l´établissement

auprès duquel les titres ont été déclarés respecti-

vement transférés. Si l´établissement a un siège

principal ainsi que des succursales et agences, la

signification peut être faite indistinctement au siège

principal, ou à l´agence respectivement la succursale

qui a reçu la déclaration.

Pour les titres luxembourgeois nominatifs l´oppo-

sition sera signifiée à la société qui en a fait la dé-

claration.

La partie signifiée portera

l´opposition à la

connaissance de la partie dont les titres respecti-

vement l´avoir bloqué sont frappés d´opposition.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

pour entrer en vigueur le 1er avril 1946.

Luxembourg, le 22 mars 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 23 mars 1946 fixant

le délai

de clôture

de la souscription

aux obligations

de la 1re tranche

de l´emprunt

autorisé par la

loi du 1er février

1946.

Le Ministre des Finances,

Vu l´art. 14 de l´arrêté ministériel du 5 février

1946 réglant les conditions d´émission d´une première

tranche de l´emprunt autorisé par la loi du 1er fé-

vrier 1946 ;

Considérant que les souscriptions à l´emprunt

ont atteint le chiffre de 300 millions de francs ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Avis.  Associations syndicales.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 19 mars 1946,

l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le

ban de Remerschen, dite « Meliorationsgenossenschaft Remerschen » dans la commune de Remerschen,

est autorisée en vertu de l´art. 12 de la loi du 28 décembre 1883.

Le présent arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés〈au Gouvernement et au

secrétariat de la commune de Remerschen.  19 mars 1946.

Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´établissement d´une conduite d´eau pour parcs à bétail aux lieux dits : « Beim Wahlen-

bour  in der Stackigwies  in der Bourwies» à Michelbuch, a déposé un double de l´acte d´association

au Gouvernement et au secrétariat communal de Vichten.  23 mars 1946.

Avis.  Justice de paix.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Ernest Wurth, avocat-avoué à

Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg.  19 mars

1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 MM. Edmond Heldenstein, premier

substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, Paul Schaack, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg,

François Delaporte, juge temporaire au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Pierre Bauler, juge

temporaire au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Egide Beissel, juge-suppléant au tribunal d´arron-

dissement de Luxembourg et Edouard Lentz, juge de paix temporaire à Luxembourg ont été nommés juges

au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  19 mars 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Arthur Calteux, juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.

 19 mars 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Alphonse Huss, juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.

 19 mars 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Charles-Léon Hammes, juge au

tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxem-

bourg.  19 mars 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Marcel Reckinger, juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé vice-président du même tribunal.  19 mars 1946.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Comice Agricole, Niederwiltz-Weidingen» a déposé au secrétariat communal

de la commune de Wiltz, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties

de la signature sociale.  19 mars 1946.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Caisse Rurale, Bastendorf-Tandel» a déposé au secrétariat communal de la

commune de Bastendorf, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties

de la signature sociale.  19 mars 1946.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Syndicat d´élevage, Lannen», a déposé au secrétariat communal de la commune

de Rédange/Attert, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi

qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la

signature sociale.  19 mars 1946.

Avis.  Employés privés.  Tribunaux arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de

la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 21 mars 1946, les personnes désignées ci-après sont nommées

assesseurs pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1948

Canton de Luxembourg.

Assesseur-patron

Membre suppléant : M. Paul Weber, secrétaire de la Chambre de commerce à Luxembourg, en rempla

cement de feu M. Ad. Kahn.

Cantons de Diekirch-Vianden.

Assesseur-employé

Membre suppléant : M. Jos. Meyer, comptable, Diekirch, en remplacement de M. François Borck.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12

janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) soixante actions de la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, savoir: Nos 18796 à

18855 d´une valeur nominale de trois cents francs chacune ;

b) cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach -Eich-Dudelange, savoir

Nos 95338 à 95340, 95348 et 95349 sans désignation de valeur ;

c) trois actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-

Rumelange, savoir : Nos 17175, 18226 et 18227 d´une valeur nominale de mille francs chacune;

d) quatre-vingt-dix-huit obligations de la société anonyme des Hauts- Fourneaux et Aciéries de Steinfort,

émission 5% de 1918, savoir : Nos 8158 à 8170, 8211 à 8220, 8231 à 8240, 8261 à 8270, 9966 à 9980, 28901 à

28910, 28921 à 28940 et 28951 à 28960 d´une valeur nominale de cinq cents francs belges chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  23 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12

juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de sept actions privilégiées

de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 11969 à 11975 d´une valeur nomi-

nale de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  25 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12

juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de

a) trois actions de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg,

savoir : Nos 1102, 1119, et 1193 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) cinq actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 32867,

37532, 45690, 65778 et 68705 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  25 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12

juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des dividendes et des intérêts de

a) cinq actions de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 36196, 36197 et

36798 à 36800 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir

1° Litt. C. N° 38323 d´une valeur nominale de mille francs ;

2° Litt. D. N° 2367 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés pendant son évacuation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  25 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 17

décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) dix-sept obligations de l´Etat du Grand Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 3675 à 3678 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 3781, 10035, 10036 et 12754 à 12756 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 18639 à 18642, 24055, 24056 et 29705 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. A.

Nos 3717 à 3729 d´une valeur nominale de mille francs chacune;

c) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.).

savoir: Litt. A. Nos 1217, 1940, 2108 et 2109 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune;

d) quarante-trois obligations de l´Etat du Grand Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir

Litt. A. Nos 1964 à 1981 et 1983 à 2007 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

e) cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%,

savoir : Nos 33769 à 33773 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

f) une obligation de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg,

émission de 3%, savoir : N° 58442 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

g) une obligation de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir : Litt. B. N° 200 d´une valeur

nominale de cinq cents francs ;

h) cinq obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 135, 221, 223, 9978 et 9979 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

i) deux obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 241 et 6310 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

j) trois obligations communales de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir

Litt. C. Nos 12602, 12702 et 12717 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  25 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 22 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.)

savoir : Nos 1764, 2664, 2987, 2996 et 2997 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

b) soixante-dix actions privilégiées de la société anonyme Minière er Métallurgique de Rodange, savoir

Nos 34562 à 34581 et 35091 à 35140 sans désignation de valeur ;

c) trois parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir

Nos 95794 à 95796 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur.  26 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du

22 janvier 1946, qu´il a été fait opposition au paiement de

a) un coupon d´action N° 20 à fr. lux. 240, de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de

Differdange-St. Ingbert-Rumelange, savoir : N° 569 sans désignation de valeur ;

b) quinze coupons d´action N° 20 à fr. lux. 90, (perforés) de la société anonyme des Hauts-Fourneaux

et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange, savoir : Nos 82, 7019, 11533, 11534, 11564, 11696, 12495,

17249 à 17251, 31031, 31145 et 71017 à 71019 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question se sont perdus dans un envoi postal.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  26 février 1946 .

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

31 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.)

savoir

1° Nos 2170 à 2172 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune;

2° N° 62 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. ;

3° N° 629 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;

b) vingt-huit obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 1686, 4201, 4322, 4324 à 4328, 4330 à 4346, 4348, 4349 et 4423

d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  26 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24

janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

Litt. A. Nos 9234 à 9236 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : Litt.

C. Nos 723 à 728 et 23883 à 23891 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) quarante-trois obligations de la société royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg,

émission de 3%, savoir : Nos 435, 1145, 3840, 9146, 37536, 38169, 40170, 60279, 60280, 60728 66238 à 66240,

71035, 72551, 72924, 75003, 79672, 85280, 85628, 86374, 90169, 92589 à 92598, 94327, 95982, 95990, 103247,

107159, 127349, 128169 et 128170 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;

d) cinquante et une obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri,

émission de3%, savoir : Nos 1055, 2405, 3449, 5332, 8914, 9364, 10120, 10795, 12296, 12463, 13232, 13383,

17283, 17285, 17286, 17291, 17829 à 17831, 17867, 17871, 19951, 19952, 19955 à 19957, 20198, 20799, 21483,

22129, 24087, 24090, 24091, 24322, 26435, 26939, 27914, 30216, 30859, 31769, 32540, 32600, 32602, 32611,

33410, 33446, 33450, 33452, 34556, 34731 et 34878 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits lors d´un incendie provoqué par les événe-

ments de la guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la

perte de titres au porteur.  26 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24

janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq actions de la société

anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange savoir : Nos 19546 à

19548, 72479 et 73081 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  26 février 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

30 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) une obligation de la commune de Hespérange, savoir N° 256 d´une valeur nominale de cent francs ;

b) deux obligations de la commune de Remich, émission de 3½%, savoir : Nos 37 et 39 d´une valeur

nominale de cent francs chacune ;

c) trois obligations de la commune de Niederanven, savoir : Nos 2 à 4 d´une valeur nominale de trois

cents francs chacune ;

d) cinq obligations de la commune de Mertert, section de Wasserbillig, émission 3½% de 1897, savoir

1° Litt. A. N° 1 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

2) Litt. B. Nos 74, 75, 77 et 79 d´une valeur nominale de cent francs chacune

e) six obligations de la ville de Grevenmacher, émission 3½% de 1895, savoir

1) Litt. A. N° 91 d´une valeur nominale de mille francs ;

2) Litt. B. Nos 111, 116 et 258 à 260 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

f) deux obligations de la commune de Betzdorf, section de Olingen, émission 3½% de 1900, savoir

Nos 192 et 194 d´une valeur nominale de cent francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  28 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 1er février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq cents actions

de la société anonyme Holding L. Sanders Trust Co., savoir : Nos 16476 à 16975 d´une valeur nominale

d´une livre sterling chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  28 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

1er février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) vingt-et-une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins

P.B.) savoir

1° Nos 343, 344, 588, 589, 592 et 593 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;

2° Nos 851, 1771 à 1773, 1869, 2149, 2592, 2903, 3191, 3228, 3487, 4952, 5745, 5746 et 6071 d´une valeur

nominale de mille florins P.B. chacune ;

b) quarante obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.)

savoir

1° Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

2° Nos 445, 576, 979 et 1106 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;

3° Nos 170, 553, 952, 2114, 2332, 2563, 2643, 2992, 3074, 3724, 3842 à 3847, 4552, 4577, 4578, 5231,

5244, 5246, 6077, 6078, 6409, 6410, 6438, 6490, 6571 et 6630 à 6632 d´une valeur nominale de mille florins

P.B. chacune ;

c) six cent soixante-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de

1934, savoir

1° Litt. A. Nos 422 à 437, 442, 501, 1386, 1401, 1815 à 1819, 2069, 4219, 4220, 4446 à 4450, 7629, 7630

et 12301 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 57, 249, 259 à 265, 318 à 320, 338, 1265, 1818 à 1821, 3766, 3767, 4091 à 4098, 4291 à

4298, 4398, 4429, 4439 à 4443, 4445 à 4448, 4450, 4634, 4931, 5071 à 5080, 5130, 5933 à 5938, 6043 à 6050,

8084, 8740, 8741, 9505, 9506, 9518 à 9521, 11119 à 11122, 12301, 12542, 12623, 12624, 13521, 13522, 14404,

14415 et 14817 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 63 à 65, 198 à 202, 306, 307, 485, 1186 à 1188, 1201 à 1203, 1330 à 1377, 1405 à 1443,

1453, 1454, 1638 à 1642, 1832 à 1837, 2054, 2055, 2396, 2556 à 2558, 3230, 8196, 8197, 9849 à 9854, 9897

à 9903, 10183 à 10192, 10719 à 10723, 11776 à 11785, 12337, 13822 à 13851, 17382, 17964 à 17966, 18245

à 18252, 18259 à 18263, 18352 à 18388, 18396 à 18431, 18443 à 18447, 18803 à 18812, 19004 à 19006, 19604

à 19607, 22829 à 22858, 23551, 23561, 23562, 24983 à 24987, 25552 à 25559, 27794 à 27796, 28258, 28436

à 28445, 28466 à 28468, 28781 à 28785, 29526, 29538, 29539, 29755, 29756, 29770, 29771, 29778, 29786

à 29791, 30035 à 30040, 30118, 30193 et 30194 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

4° Litt. D. Nos 232 à 241, 410 à 417, 494 à 539, 550 à 555, 557 à 561, 564 à 569, 806, 807 et 927 d´une

valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

5° Litt. E. Nos 135 à 137, 357 à 360, 362 à 376, 378 à 390, 394, 395, 397 à 399, 414, 2306, 2307, 2419,

6761 à 6764, 6837, 6838, 6952 et 6953 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

d) cent soixante-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935,

savoir

1° Litt. A. Nos 156 à 180, 3696 à 3716, 6115 à 6150 et 6286 à 6359 d´une valeur nominale de mille francs

chacune ;

2° Litt. B. Nos 314 à 319 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

e) deux cent quatre-vingt-dix-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1936, savoir

Ire tranche

1° Litt. A. Nos 1 à 8, 741 à 770, 781 à 810, 821 à 830, 841 à 878, 1855, 1856,

2214 à 2228, 2546, 2551,

2552, 2556 à 2562, 5129 à 5134 et 8716 à 8720 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 366, 368 à 371, 374, 375, 740, 741, 1434, 1437 et 1492 d´une valeur nominale de dix

mille francs chacune ;

IIe tranche

1° Litt. A. Nos 1 à 9, 217 à 235 et 241 à 260 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 190 à 195, 197 à 200, 202 à 205, 207 à 209, 1148 à 1154, 1156 et 1157 d´une valeur nomi-

nale de cinq mille francs chacune ;

tranche de 50.000.000, fr.

1° Litt. A. Nos 259 à 280, 889 à 898, 1612, 1613, 1786 à 1788, 2332 et 2333 d´une valeur nominale de

mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 39, 40, 41, 160, 173, 493, 494 et 502 à 504 d´une valeur nominale de cinq mille francs

chacune ;

3° Litt. C. Nos 200 à 203, 344 à 348 et 594 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

f) trois cent soixante-dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾%

de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 36 à 107, 124 à 249, 270 à 360, 371 à 411, 521 à 525 et 3812 à 3835 d´une valeur nomi-

nale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 22 à 36 et 474 à 476 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

g) deux cent dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938,

savoir

1° Litt. A. Nos 1808 à 1810, 1833 à 1850, 1852 à 1888, 1890 à 1951, 1953 à 1963, 2008 à 2022, 2037,

2038, 2040 à 2056 et 2059 à 2082 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 472 à 474, 502 à 504, 533 à 537 et 543 à 547 d´une valeur nominale de cinq mille francs

chacune ;

3° Litt. C. Nos 23 à 25, 27 et 907 à 914 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

h) quatorze Bons de Trésor, émission 3¼% de 1938, IIIe série, savoir

1° Litt. A. Nos 821 à 828 et 983 à 989 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 114 d´une valeur nominale de dix mille francs;

i) cent quatre-vingt-cinq obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Lu-

xembourg, émission 4% de 1935, savoir

1° Litt. C. Nos 617 à 619, 621 à 624, 659 à 670, 1780 à 1789, 2856 à 2861, 2864 à 2872, 2874, 5722 à

5741, 10415, 10416, 10418 à 10423, 10425, 10427 à 10430, 10432 à 10457, 10459, 10460, 10463, 10464, 10621 à

10626, 10628 à 10630, 10844 à 10848, 11902 à 11909, 11911, 11986 à 11994, 12603 à 12606, 12612 à 12620.

12622 à 12626, 12696 à 12701 et 12703 à 12716 d´une valeur nominale de mille francs chacune;

2° Litt. D. Nos 467, 468, 2947 à 2949, 5433 et 5435 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

j) cent quatre-vingt-quatre obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de

Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

1° Litt. C. Nos 242 à 245, 378 à 427, 4544 à 4560, 4955, 4956, 4975, 4976, 5413 à 5418, 5420, 5422, 5423.

5425 à 5431, 5433 à 5435, 5437 à 5456, 6302, 6303, 6305 à 6307, 6311 à 6315, 6339, 6342, 6770 à 6774, 6776

à 6782, 6820 à 6822, 6824 à 6827, 6887 à 6889, 6919 à 6921, 7419 et 7420 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

2° Litt. D. Nos 35 à 49, 51 à 58, 4002, 4003, 4809, 4810, 4812 et 4813 d´une valeur nominale de cinq

mille francs chacune ;

k) cent soixante-deux obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

émission 4% de 1936, savoir

1° Litt. C. Nos 2 à 6, 9, 11, 12, 130 à 134, 168 à 170, 172 à 179, 526 à 530, 532, 534, 536, 538 à 540, 542

à 544, 1033, 1035, 1036, 1424 à 1426, 1429 à 1437, 1439 à 1442, 4548, 4550 à 4553, 5863 5865, 5866, 5868

à 5870, 5872, 6166, 7922, 7923, 9245, 9246, 9939 à 9941, 9943 à 9946, 9949, 9951, 9952, 9981, 9982, 10199,

10201 à 10206, 10429, 10431, 10461 à 10465, 10467, 10470 à 10472, 11717, 11718, 11720 à 11730, 11815,

11818 à 11822, 11824, 11825, 11903, 11906 à 11908, 11910 à 11916 et 11918 à 11921 d´une valeur nominale

de mille francs chacune ;

2° Litt. D. Nos 209, 210, 214, 2659, 2660, 2662 à 2673, 2675, 3409, 3410, 3515 et 3516 d´une valeur

nominale de cinq mille francs chacune ;

l) cent vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires.

section des Prêts d´Assainissement, émission 3¾% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 881, 882, 923 à 930, 948 à 954, 956, 958 à 972, 2577, 2762 à 2771, 2773 à 2811, 2876 à

2880, 2882 à 2895, 3063 et 3064 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 414, 436 et 437 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 1261, 1263 à 1266, 1268, 1269, 1272, 1274 et 1341 à 1344 d´une valeur nominale de dix

mille francs chacune

m) soixante-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Popu-

laires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3½% de 1938, savoir

1° Litt. A.

Nos 779 à 799, 801 à 807, 809 à 818, 1093 à 1096, 1098, 1099, 1101 à 1112 et 1256 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 2 et 410 à 413 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 14 à 19 et 528 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

n) trente-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Popu-

laires. section des Prêts d´Assainissement, émission de 3½% de 1939, savoir

1° Litt. A. Nos 524 à 528, 923 à 925, 930 et 955 à 969 d´une valeur nominale de mille francs chacune

2° Litt. B. Nos 146, 147 à 150, 178, 180, 181 et 197 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 20 à 25 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

o) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, section

des Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3½% de 1938, savoir

1° Litt. A. Nos 8 à 11 et 53 à 57 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. C. N° 301 d´une valeur nominale de dix mille francs ,

p) trente-six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires,

section des Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3½% de 1939, savoir

1° Litt. A. Nos 285 à 299, 349 à 358, 597 et 598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 125 à 127 et 196 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 517 et 528 à 531 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

q) deux cent sept obligations de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir

1° Litt. A. Nos 94, 95, 123, 367, 379, 403, 430, 500, 501, 621, 645 et 646 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 153, 154, 156, 162, 166 à 168, 170, 171, 176, 180, 183 à 185, 190, 193, 200, 204, 205, 208,

211, 218, 220, 223, 224, 226, 229, 553, 556, 558, 618, 622 à 624, 629, 631, 632, 634, 635, 664, 666, 669, 670,

671, 672, 675, 677, 678, 682, 701,

704, 705, 718, 822, 824, 825, 925, 926, 1190, 1229, 1230, 1232, 1567, 1577

à 1581, 1584, 2002, 2005, 2006, 2008, 2064, 2085, 2088 à 2091, 2099, 2100, 2101, 2103, 2105, 2109, 2116,

2118, 2119, 2121, 2124, 2126, 2128, 2130 à 2132, 2136, 2139, 2202, 2205, 2208, 2209, 2211 à 2214, 2292 et

2295 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 37, 97, 252 à 258, 260 à 265, 279, 432, 627, 628, 646, 1463, 1464, 1468, 1470, 1471, 1474,

1476 à 1482, 1484, 1486, 1489, 1490, 1498, 1499, 1502, 1504, 1510, 1513, 1515, 1516, 1520, 1521, 1524, 1529,

1530, 1532, 1533, 1535, 1537, 1538, 1540, 1542 à 1544, 1548, 1549, 1555, 1584 à 1590, 1595, 1596, 1598,

1599, 1600, 1603, 1605, 1607, 1608, 1635, 1692, 1693, 1702, 1704 à 1707, 1709 et 1713 d´une valeur nomi

nale de cent francs chacune

r) huit obligations de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1902, savoir

Litt A. Nos 14, 26, 27, 111, 115, 116, 122 et 154 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

s) douze obligations de la ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir

1° Litt. A. Nos 499, 672, 675, 676, 1017, 1018, 1063 et 1064 d´une valeur nominale de mille francs

chacune ;

2° Litt B. N° 183 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

3° Litt. C. Nos 49, 51 et 76 d´une valeur nominale de cent francs chacune

l) une obligation de la ville de Luxembourg, émission 5½% de 1921, savoir

N° 2423 d´une valeur nominale de mille francs ;

u) cinq obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1896. savoir

Nos 148, 150, 155, 367 et 395 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

v) sept obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir

1° Litt. A. Nos 19, 45, 47 et 228 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 54, 86 et 99 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

w) trois obligations de l´ancienne commune de Hamm, émission 3½% de 1896, savoir

Nos 2, 4 et 5 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

v) cent-quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission

de 3%, savoir : Nos 583, 585, 1417, 1681, 3553, 6257, 6258, 8060 à 8062, 8260, 8398, 8607, 8981, 8983, 9058,

9059, 9116, 9330, 9883, 11237, 11990, 12803, 12804, 14240, 15187, 15550, 155551, 15583, 16260, 16261,

16299, 16417, 20796, 21905, 22018, 22335, 26794, 26795, 27186 à 27190, 30610, 30611, 30630, 33132 à 33135,

33169 à 33172, 33175, 33177 à 33181, 33184, 33185, 33188, 33189, 33191, 33193, 33196 à 33199, 33201,

33202, 33204, 33207, 33208, 33211 à 33213, 33215, 33217, 33764 à 33766, 33768 à 33775, 33777, 33781,

33782, 33784, 33811, 33814, 33816 à 33818 et 33820 à 33822 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

z) dix-neuf obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission

de 4%, savoir : Nos 31, 3914 à 3921, 6172 et 11930 à 11938 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

aa) trois cent soixante-deux obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de

Fer Guillaume Luxembourg, émission 3%, savoir : Nos 661, 774, 832, 1053, 1486, 1700, 2098, 2206, 4213,

5039, 5531, 5874, 6923, 7728, 8951, 9285, 9708 à 9710, 9724, 10811, 10838, 10929, 10940, 12077, 14587,

14905, 15325, 15497, 15499, 17577, 17970, 18031, 18407, 18507, 18938, 18939, 19678, 19984, 20742, 22005,

23317, 23488, 24490, 24494, 24961, 25171, 25505, 26990, 27118, 27119, 27700, 27843, 27844, 27931, 28157,

28322, 29549, 29600, 29786, 30014, 30015, 30040, 30071, 30074, 30215, 30226, 30309, 30532, 30660, 30925,

à 30928, 30935, 31531, 32248, 32505, 32666, 32909, 32958, 33560, 34656, 34949, 35066, 35691, 35692, 35907,

36054, 36205, 36281, 36456, 37674, 39419, 39828, 40468, 41295, 41675, 41795, 41930, 42126, 42127,

42459, 42677, 42753, 43243, 43245 à 43247, 43248, 43798, 44744 à 44746, 45409, 45410, 45415, 46386,

47195, 47211, 47523, 48509, 48510, 48841 à 48846, 48941 à 48947, 49205, 49702, 50316, 50588 à 50592,

50827, 50922, 50923, 52885, 53652, 53720, 53891 à 53893, 54071, 54614, 56559, 56649, 57222 à 57225,

57798, 58221, 58087, 58442, 59893, 59905, 59996, 60220, 60391, 61297, 61327 à 61329, 61362, 61470, 61553,

61762 à 61764, 61858, 61902, 61964, 62177, 63078, 63201, 63485, 63999, 64265, 65462, 65468, 65867 à 65869,

67374, 68653, 69409, 69410, 70214, 71345, 71679, 71683, 72104, 72335, 73534, 73991, 74475, 75041, 75548,

75643, 75644, 75738, 75900, 76080, 76081, 76353, 76547, 76659, 78753, 83217, 83474, 86108, 86109, 86545,

87452, 87521, 87537, 87864, 87902, 89326, 89503, 90741, 92599, 92600, 92618, 92619, 93128, 93346, 93391,

94381, 94555, 94683, 94785, 94951, 94952, 95983, 95984, 98056, 98949, 98950, 100980, 101403, 103490

106284, 107098, 107500, 108665, 108666, 109176, 114096, 120887, 121170, 121662, 121663, 122301, 122302,

125826, 125830, 126166 à 126172, 126193 à 126196, 127520, 127521, 127719, 128083 à 128086, 129433,

130180, 131092 à 131094, 134491, 134530, 136874, 136875, 136877, 139040, 141172, 141179, 141180, 141210,

141345, 141498, 141721, 141722, 143081, 143082, 143972, 143973, 144688 à 144690, 144866, 144907, 145434,

145436, 145769 à 145772, 146338, 147477, 148168 à 148179. 148461 à 148473, 148475, 148476, 149333,

149419, 149745, 150476, 151230, 151231, 151725, 151944 à 151948 et 152493 d´une valeur

nominale de

cinq cents francs chacune ;

bb) quatre cent quatorze obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differ

dange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir: Nos 3852 à 3855, 4041, 4044, 4045, 4110,

4121, 4122, 5166, 5169, 5170, 6499, 6521 à 6523, 6616, 6737, 6758, 7765 à 7774, 8767 à 8776, 10061, 12792,

13157, 13957 à 13960, 15707, 20645, 21622, 21623, 21625, 22604 à 22618, 23961, 23973 à 23976, 24367,

24368, 25184, 25722, 25725, 29745, 32026, 32027, 32031 à 32035, 32700, 33196, 33197, 33754, 36159, 38210,

38211, 38678 à 38680, 40738 à 40740, 47926, 49264, 51566, 53057, 53060, 53294, 54273, 55185 à 55188,

56508, 56574, 56575, 58732, 59427, 60905 à 60914, 60916 à 60925, 60958, 61033 à 61036, 61280, 64817,

à 64821, 69226 à 69236, 69787, 70062 à 70064, 71167, 71390, 71592 à 71594, 71651 à 71659, 72090, 74759,

75158, 75159, 76133 à 76135, 76344, 78303, 80841, 85080, 85703, 85809, 85810, 85821, 86325, 87293 à 87297,

92912, 93267, 94001, 94088 à 94094, 96552, 98130, 98141 à 98157, 104202 à 104210, 104357, 113475 à

113484, 113644 à 113653, 118647 à 118652, 118667 à 118674, 120530, 120535 à 120540, 120571 à 120600.

120611 à 120620, 120631 à 120680, 120711 à 120714,

122676, 125202, 127269, 127270, 127761 à 127770.

128324 à 128326, 132731, 132732, 132902 à 132904, 134688, 134689, 137600, 142421 à 142427, 142481 à

142484, 144049, 157874, 158053 à 158056, 158238, 158698 et 158699 d´une valeur nominale de cinq cents

francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

5 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en

date du 21 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de

a) mille deux cent soixante-deux parts sociales de la société anonyme Imprimerie St. Paul, savoir

Nos 1 à 35, 37 à 80, 91 à 100, 111 à 215, 221 à 314, 316 à 509, 511 à 1000 et 1011 à 1300 sans désignation

de valeur ;

b) cent quatre-vingt-quatorze actions de la société anonyme Héliar Weilerbach, savoir : Nos 1 à 150 et

157 à 200 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  20 février 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

8 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de la

commune de Steinfort, émission 3½% de 1896, savoir : Nos 41 à 43 d´une valeur nominale de deux cents

francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  6 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 11 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de

a) vingt-trois parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach ,Eich, Dudelange,

savoir : Nos 10104 à 10108, 12005, 13640, 16609, 16610, 27932, 42209, 85290, 85291, 85294, 85295, 85338,

127348, 142822, 142825, 170744, 170745, 176155 et 245186 sans désignation de valeur ;

b) vingt et une actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St.

Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 13642 à 13661 et 15739 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  7 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 11 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 5606 à 5609 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 22417 à 22422 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) deux obligations des Hauts-Fourneaux de Steinfort, émission 5% de 1918, savoir : Nos 2776 et 2777

d´une valeur nominale de mille francs belges chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  7 mars 1946.



Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

12 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) vingt-deux obligations de l´Etat du Grand Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 38 à41 et 146 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. N° 77 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

3° Litt. C. Nos 830, 831, 7273 à 7275 et 18477 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

4° Litt. D. Nos 77 à 83, 568, 569 et 806 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

b) dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

Ire tranche

1° Litt. A. Nos 7861, 7862, 8197 à 8209 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. N° 1373 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

IIe tranche

1° Litt. A. Nos 6222 et 6223 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir

1° Litt. A. N° 4063 d´une valeur nominale de mille francs ;

2° Litt. B. N° 877 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

d) trente-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir

Litt. A. Nos 185 à 198 et 255 à 272 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

e) trois obligations de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir

1° Litt. B. N° 407 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

2° Litt. C. Nos 47 et 48 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

f) treize obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir

1° Nos 242, 244 et 274 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Nos 74, 83, 107, 109, 113, 115 et 116 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Nos 99, 100 et 102 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

g) deux obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1896, savoir : Nos 268 et

270 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune

h) trois obligations de la commune de Grevenmacher ,émission 3½% de 1895. savoir

1° Nos 120 et 121 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° N° 276 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

i) trois obligations de la commune de Grevenmacher, émission 5½% de 1932, savoir : Nos 804, 1077

et 1078 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

j) onze obligations de la commune de Manternach, émission 3½% de 1898, savoir : Nos 32, 33, 35, 37,

38, 40, 44, 45, 48, 49 et 172 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

k) six obligations de la commune de Flaxweiler, émission 3½% de 1897, savoir : Nos 73 à 75, 162, 165

et 167 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

l) deux obligations de la commune de Nommern, émission 3½% de 1898, savoir : Nos 71 et 72 d´une

valeur nominale de cent francs chacune ;

m) trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de

3%, savoir : 9662, 9863 et 9866 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

n) quatre obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxem

bourg, émission de 3%, savoir : 81911, 92037, 93243 et 93244 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

o) une obligation de la commune de Rospoit, émission 3½% de 1897, savoir : N° 93 d´une valeur no-

minale de cent francs.

L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par un incendie provoqué par les événe-

ments de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  7 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

12 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) trois obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3¾% de 1938, savoir : Nos 780 à 782 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

b) deux obligations de la commune de Bœvange-Clervaux, émission 4% de 1936, savoir : Nos 149 et

150 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) dix-neuf obligations de la commune de Troisvierges, émission 3¾% de 1938, savoir : Nos 73 à 75,

77 à 83 et 85 à 93 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

d) une obligation de la commune de Clervaux, émission 3¾% de 1939, savoir : N° 198 d´une valeur

nominale de mille francs;

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. -- 8 mars 1946.

Avis.  Titres au porteurs.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg

en date du 13 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinquante-

cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir

1° Litt. B. Nos 355 à 394 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 684 à 693 et 699 à 703 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  7 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

15 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 95456, 95457,137471,

137472 et 173618 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés ou se sont perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  8 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 8

février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du

Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : Litt. C. N° 860 d´une valeur nominale de

mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inseré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  6 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 8

février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) cinq obligations de la commune de Rosport, émission 3¾% de 1897, savoir : Nos 5 à 8 et 10 d´une valeur

nominale de cinq cents francs chacune ;

b) une obligation de la commune de Bech-Zittig, savoir : N° 20 d´une valeur nominale de cent francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  6 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du six

février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) deux obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1936, savoir

1° Litt. C. N° 584 d´une valeur nominale de mille francs ;

2° Litt. D. N° 58 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

b) une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 4%,

savoir : N° 1297 d´ane valeur nominale de cinq cents francs.

L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par un incendie provoqué par les événements

de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  6 mars 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Mathias Hommel à Luxembourg en date

du 5 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq obligations de l´Etat

du Gland-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir

1° Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

2° N° 952 d´une valeur nominale de mille florins P.B.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  6 mars 1946.

Avis. Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 15 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations

de la ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir

1° Litt. B. N° 50 d´une valeur nominale de cinq cents francs

2° Litt. C. N° 114 d´une valeur nominale de cent francs.

L´opposant prétend que les titres en question ont été égarés ou se sont perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  8 mars 1946.

Avis.  Titres au porteurs.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date

du 18 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, (tranche de

50.000.000) savoir ; Litt. A Nos 1789 à 1798 et 2409 à 2413 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937 ,savoir : Litt.

A. Nos 412 à 416 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 d la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  8 mars 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´opposition mentionnera l´administration

à la requête de laquelle elle est faite, la société ou

l´établissement entre les mains duquel elle est faite,

ainsi que des indications suffisantes pour identifier

la personne morale ou physique dont les titres res-

pectivement l´avoir bloqué sont frappés d´opposition.

L´opposition contenant les indications susmen-

tionnées vaut également contre les héritiers et autres

ayants-droit.

L´opposition sera levée par le Directeur de

l´administration ou par son délégué après que la

partie intéressée aura acquitté tous droits, taxes,

contributions, amendes, etc. garantis, par le pri-

vilège prévu par Notre susdit arrêté.

Elle pourra être levée auparavant par Notre

Ministre des Finances, si les droits

du Trésor

ne paraissent pas en danger.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa signature.

Luxembourg, le 28 mars 1946.

Charlotte.

Le Ministre

des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 22 mars 1946 portant

modi-

fication de l´arrêté ministériel du 28 septembre

1945 sur le maximum de la déclaration de valeur.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 11 (2°), 13, 1er al. et 24 de la loi du

4 mai 1877 sur le service des postes ;

Vu la Convention et les Arrangements du Congrès

postal universel de Buenos Aires ;

Revu son arrêté du 28 septembre 1945 sur le

maximum de la déclaration de valeur ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de

l´Administration des Postes, Télégraphes, et Télé-

phones ;

Arrête