LU
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, concer- nant l'importation de semences de céréales, de légumineux et de culture maraîchère.
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 22 janvier 1916.
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, concer-
nant l'importation de semences de céréales,
de légumineux et de culture maraîchère.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc.., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mai 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État, et consi-
dérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre Direc-
teur général de la justice et de l'intérieur;
Après délibération du
Gouvernement,
en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons;
L'importation de semences de cé-
réales (froment, méteil, seigle, orge et avoine),
de légumineux (pois, fèves, haricots, lentilles,
etc.) et de culture maraîchère, ne pourra se faire
à l'avenir qu'en vertu d'une autorisation spé-
ciale du Gouvernement, sous le contrôle de
l'Office d'achat et de répartition.
Die Einfuhr von Saat-Getreide
(Weizen, Mischelfrucht, Roggen, Gerste und
Hafer), von Saat-Hülsenfrüchten (Erbsen, Boh-
nen, Linsen, usw.), und von Samen für Gemüse-
bau, kann in Zukunft nur infolge einer Spezial-
ermächtigung der Regierung, unter Aufsicht
der Einkaufs- und Vorteilungszentrale, erfolgen.
Il est institué une commission spé-
ciale qui sera chargée de surveiller et de con-
trôler l'acquisition, l'importation, la répartition
et l'emploi des marchandises achetées ou à
acheter à l'étranger pour le compte de l'État
luxembourgeois dans l'intérêt du ravitaillement
du pays.
Es wird eine Spezialkommission ein-
gesetzt zur Überwachung und Prüfung des An-
kaufs, der Einfuhr, der Verteilung und der Ver-
wendung der im Interesse der Lebensmittel-
versorgung für Rechnung des luxemburgischen
Staates im Auslande eingekauften oder anzu-
kaufenden Waren.
L'exportation de laine de mouton
à l'état brut, de déchets et de chiffons de laine,
est prohibée. Toutefois le Gouvernement pourra,
sur demande, accorder des permissions spéciales
de sortie.
Die Ausfuhr von Schafswolle in
unverarbeitetem Zustande, von wollenen Ab-
fällen und Hadern ist verboten. Jedoch kann
die Regierung auf Antrag hin besondere Aus-
fuhrbewilligungen erteilen.
Démission honorable est accordée,
sur sa demande, à M. Edmond Reiffers, Direc-
teur général des finances et de l'instruction
publique, avec remercîments pour ses bons et
loyaux services.
Dem Hm. Edmund
Reiffers,
General-Direktor
der Finanzen und des öffent-
lichen, Unterrichts, wird auf sein Ansuchen ehren-
volle Entlassung ans seinem Amte bewilligt,
mit Dank für seine guten und treuen Dienste.
Hr. Johann Baptist Sax., General-
Direktor der Justiz und des Innern, ist inter-
imistisch mit der Leitung der General-Direktion
der Finanzen und des öffentlichen Unterrichtes
betraut.
Les contraventions aux dispositions
du présent, arrêté seront punies d'un emprison-
nement de huit jours à un an et d'une, amende
de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seu-
Großh. Beschluß vom 21. Januar 1916, be-
treffend die Einfuhr von Saat-Getreide,
Saat-Hülsenfrüchten und Samen für Ge-
müsebau.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März
1915, wodurch der Regierung die nötigen Be-
fugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirt-
schaftlichen Interessen des Landes während des
Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Auf den Bericht unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unseres General-
Direktors der Justiz und des Innern;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil ;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung ist mit der Ausführung des gegen-
wärtigen Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 22. Januar 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Bekanntmachung. — Kataster.
Durch Großh. Beschluß vom 15. Januar ct.
ist Hr. Franz
Müllenberger,
Kataster-
Geometer zu Redingen, zum Geometer-Veri-
fikator des Katasters ernannt worden.
Luxemburg , den 20. Januar 1916.
Der General-Direktor der Finanzen
und des öffentlichen Unterrichts,
Edm.
Reiffers.
Relevée des autorisations accordées pendant l'année 1915 aux communes, fabriques d'église et
établissements de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 34
de la loi communale du 24 février 1843 et de la loi du 11 mai 1892, concernant l'acceptation
des libéralités faites au profit de l'Etat, des communes, etc.
N° d'ordre.
Communes, sections et
établissements donataires.
Dates des
autorisations
Montant en
capital
fr.
ct.
Ville de Luxembourg
Bureau de bienfaisance.
Notre-Dame, la fabrique.
id.
id.
id.
Limpertsberg, la fabrique.
id.
Bureau de bienfaisance.
Clausen, la fabrique.
id.
id.
27 mai.
25 juin.
29 juin.
6 août.
id.
22 sept.
id.
8 août
31 déc
id.
id.
9.149 125
4.574.56
5.000
Disrict de Luxembou
Keispelt, la fabrique
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kehlen, la fabrique.
id.
Kœrich, la fabrique.
Nospelt, la fabrique.
Aspelt, la fabrique,
id.
Leudelange, la fabrique
Belvaux, la fabrique
Moutfort, la
fabrique
20 août
14 sept
12 juillet
4 octobre
9 janvier
4 octobre
9 janvier
12 juillet
26 nov
1 er sept.
8 octobre
26 juillet
id.
23 janvier
11 mars
8 nov
200200
Désignation des donations.
Mme Hélène van Dyck-Kroha, de
Luxembourg.
id.
Le lieutnant-colonel van Dyck, gr.-
maître
de
la Cour, à Luxembg.
Mlle
Wiroth Barbe, de Luxembourg.
Mme Michels-Lippert, de Luxemb.
Mme P. Loschetter-Stoltz, de Limbg.
Mme J. Closen-Flammang, de Lim-
pertsberg.
Mme O. Fratscher-Stronck, de Heidel-
besrg.
Jean Zeimes-Biwisch, de Clausen.
Mlle Capesius Anne, de Beidweiler.
Merens-Didier, de Clausen.
rg.
H. Hoffmann-Meyers, d'Itzig
Pœckes Jean, de Keispelt.
Kauffmann Pierre de Keispelt.
Mlle
Kremer Marg., de Meispelt.
Lang Michel, de Keispelt.
Mlle
Wagner Cath., de Hivange.
Mme Becker, de Keispelt.
Mathieu Jos., vicaire à Ahn.
Mme Vve Ries, de Kehlen.
Famille Braun, de Gœblange.
Meyers Élise, de Roodt.
Frierich Mthias, d'Aspelt.
Friederich J.-P., d'Aspelt.
Mme Meyer-Clement, de Niedercorn.
Thill Jean-Nicolas, de Niedercorn.
Mme N. Zehren-Kemp de Moutfort
NB.— Nature de la libéralité : Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent
la valeur d'immeubles qui font l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représente
Hollerich, la fabrique.
id.
id.
Itzig, la fabrique.
id.
Hostert, la fabrique.
id.
Strassen, la fabrique.
Larochette, la fabrique.
id.
Mersch, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
Mœsdorf, la fabrique.
id.
Tuntingen, la fabrique.
id.
16 juin.
id.
id.
6 avril.
id.
10 juillet,
15 déc.
26 février.
26 mars.
id.
20 février.
12 mars.
3 août.
id.
id.
id.
31 déc.
id.
16 sept.
id.
3.000
4.000
1.100
fr
Lammar-Huberty, les enfants, de
Cessingen.
M
lle Thommes Louise, de Cessingen
id.
Vve Engel-Jung, d'Itzig.
id.
Wagner François, d'Oberanven.
Vve Math. Birnbaun-Mangen, de
Rameldange.
Mme Hansen-Theis, de Strassen.
Vve .Reuter-Weyland, de Larochette.
Sr Meyers Eustalie, de Larochette.
Sehaufs Jean, de Mersch.
Lewen Anne-Marie, de Mersch.
Welsch Jacques, de Mersch.
Thimmesch Adam, de Rollingen.
M
lle Lewen Anne, de Mersch.
Kirsch Jean, de Rollingen.
Vve Guillaume Groff, de Mœsdorf.
M
lle Colbach Suz., de Luxembourg.
Les héritiers de feu la demoiselle Anne
Steichen, de Tuntingen.
M
lle Kemp Marie, d'Ansembourg.
District de Diekirch.
23 sept.
id.
5 octobre.
21 juin.
14 mai.
2 sept.
18 juin.
id.
id.
17 août.
2 sept.
id.
17 août.
29 mars.
22 déc.
2 sept.
23 avril.
19 octobre.
id.
id.
3 juillet.
id.
5.000
2.000
3.125
1.000
1.800
Troine, la fabrique.
id.
id.
Troine, la section.
Clervaux, la commune.
Clervaux, la section.
Hosingen, la fabrique.
id.
id.
Bastendorf, la fabrique.
Oberfeulen, la fabrique.
id.
Schieren, la fabrique.
Nœrdange, la fabrique.
id.
Oberpallen, la fabrique.
Bettborn, la fabrique.
id.
id.
id.
Ell, la fabrique.
id.
Schrœder Jean, de Troine.
id.
id.
Époux Schrœder-Vincent, de Troine.
Mme Th. et les hérit. O. Richard.
Comte de Berlaymont, de Clervaux.
Mme Schaus-Rommes, de Hosingen.
M
lle Kneip Élise, de Dorscheid.
Kirsch Michel, de Dorscheid.
Huberty et consorts, de Bastendorf.
Fisch sœurs, d'Oberfeulen.
Reding François, de Niederfeulen.
M
lle Thill Marie, de Diekirch.
Reiser Alfred, de Nœrdange.
Kunsch Henri, de Nœrdange.
Les héritiers Theis, de Rippweiler et
d'Oberpallen.
M
lle Klein Marie, de Platon.
Reiser Marie, de Platen.
Mathgen Henri, de Pratz.
Meyers Nicolas, curé à Bettborn.
Ries Émile, d'Ell.
Zorn, curé à Sæul.
3.200
1.000
2 .000
fr.
80.492.0355
Ell, la fabrique.
Colpach, la fabrique.
id.
Folschette, bur. de bienfaits.
Bambrouch, la fabrique.
Perlé, la fabrique.
Wahl, bureau de bienfaisance.
Dahl, la fabrique.
id.
id.
Harlange, la fabrique.
id.
Wiltz. la fabrique.
id., bureau des bienfaisance.
id., la fabrique.
id.
Putscheid, la fabrique.
3 juillet.
4 août.
14 sept.
6 août.
31 juillet.
23 juin.
26 janvier.
20 janvier.
23 déc
id.
8 sept.
id.
4 février.
26 juillet.
9 nov.
id.
15 juin.
Mme Dorothée Steffen-Schwebach,
d'Ell.
Back Jean, de Petit-Nobressart.
Mme de Munkasey-Papier,de Luxbg.
M
lle Habes Élise, de Rambrouch.
id.
M
lle Hormann Marie, de Perlé.
Schadecker Henri, de Buschrodt.
M
lle Jans Catherine, de Dahl.
Mme Seiler Marg., de Nocher.
M
lle Wallers Marie, de Luxembourg
Vve Wagner-Kobs, de Bastogne.
Kobs-Nolwert, de Bastogne.
M
lle Schaack Anne, de Wiltz.
Anne et Georges Franck et consorts
de Niederwiltz.
Vve Rauch-Lentz, de Wiltz.
Mlle Rasch Marie, de Mersch.
Schneiders Nicolas, de Putscheid.
87 Echternach, la fabrique.
88 Betzdorf, la fabrique.
89 Mensdorf, la fabrique.
90 Olingen, la fabrique.
i d .
i d .
98 Gostingen, la fabrique.
id.
96 Grevenmacher, bur, d. bienf.
96 Gonderange, la fabrique.
97 Trintange, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
103 Bech-Kleinmacher, la fabr.
i d .
3 février
9 janvier.
id.
id.
id.
id.
10 février.
id.
26 mai.
19 octobre
9 janvier.
id.
id.
id.
id.
id.
31 juillet.
28 mai.
Valeur totale des libéralités dont l'acValeur totale des libéralités dont l'acceptation
a été autorisée
M
lle Diedling Marg., d'Echternach
M
lle Erpelding Cath., de Berg.
Mme Cath. Rodenbour-Birnbaum, de
Mensdorf.
Jean Wagner-Lies, d'Olingen.
Mlle Keiser Anne, d'Olingen.
Mme Vve Jean Weis-Lahr, de Nieder-
feulen.
Gardula Jean, de Gostingen.
Fröhling Jean, de Gostingen.
Mlle Heintz
M., de
Grevenmacher.
Wolmering-Thill, de Gonderange,
Eisch Nicolas, d'Ersange.
Ruppert Jean de Roodt.
Sprunck Jean-Baptiste,de Rœdt.
Les hér. de Gœdert Marie, de Rœdt.
Nic. et Fr. les Engel, de Trintange.
Mlle Wenner Anne, de Trintange.
Mlle
Mad. Krier-Sunnen, de Bech.
Wagner Jean, de Senningen.
District de Grevenmacher
Luxembourg, le 15 janvier 1916.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
6 a
Avis. —
Cadastre.
Par arrêté grand-ducal du 21 janvier ct.,
M. Nicolas Wagener, commis au bureau cen-
tral du cadastre, a été nommé géomètre de la
même administration.
Luxembourg, le 21 janvier 1916.
Le Directeur général des finances
et de l'instruction publique,
Edm.
REIFFERS.
Avis. — Administration des contributions
directes et accises.
Par arrêté grand-ducal du 21 janvier ct.,
M. Joseph. Wagner, contrôleur-chef de bureau
à la direction des contributions, a été nommé
inspecteur de la dite administration.
Luxembourg, le 21 janvier 1916.
Le Directeur général des finances
et de l'instruction publique,
Edm.
REIFFERS.
Bekanntmachung. — Kataster.
Durch Großh. Beschluß vom 21. Januar ct.
ist Hr.
Nikolaus
Wagener,
Kommis der
Katasterverwaltung, zum Geometer derselben
Verwaltung ernannt worden.
Luxemburg, den 21. Januar 1916.
Der General-Direktor der Finanzen
und des öffentlichen Unterrichts,
Edm.
Reiffers.
Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisenver-
waltung.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 18 jan-
vier ct., M. Victor Berens, cultivateur, domi-
cilié à Weiler, a été nommé bourgmestre de la
commune de Weiler-la-Tour.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
ont été nommés échevins des communes ci-
après désignées, savoir
Weiler-la-Tour: M. Paul Meiers, cultivateur,
domicilié à Hassel;
Redange: M. Jean Reichling, propriétaire-
rentier, domicilié à Ospern.
Luxembpurg, le 20 Janvier 1916.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Jean-Pierre Steffen, cultivateur, domicilié
Durch Großh. Beschluß vom 21. Januar ct.
ist Hr. Josef
Wagner,
Kontrolleur-Bureau-
vorsteher bei der Steuerdirektion, zum Inspektor
derselben Verwaltung ernannt worden.
Luxemburg, den 21. Januar 1916.
Der General-Direktor der Finanzen
und des öffentlichen Unterrichts,
Edm.
Reiffers.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 18. Januar 1916
ist Hr. Viktor
Berens,
Landwirt, wohnhaft
zu Weiler, zum Bürgermeister der Gemeinde
Weiler zum Thurm ernannt worden.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter
Gemeinden ernannt Wochen, nämlich
Weiler
z u m . Turm : Hr. Paul Mei-
ers, Landwirt, wohnhaft zu Hassel;
Redingen
Hr. Johann
Reichling,
Eigentümer-Rentner zu Ospern.
Luxemburg, den 20. Januar 1916.
Der General-Direktor der Justig
und des Innern,
J. B. Sax.
Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Heu
tigen Tage ist Hr. Johann Peter
Steffen
à Rœdgon, a été nommé échevin de la commune
de Reckange.
Luxembourg, le 21 janvier 1916.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX. '
Landwirt, wohnhaft Zu Roedgen, zum Schöffen
der Gemeinde Reckingen ernannt worden.
Luxemburg, den 21. Januar 1916.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
J. B.
Sax.
Nombre des prêts réalisés
Montant des prêts réalisés
a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-
blissements publics
b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux
Import sur prêts non encore touché
Amortissements opérés
Remboursements anticipés
Montant en capital des prêts encore en cours
Valeur nominale des obligations vendues
fr.
fr.
28.878.200
25.221.865
Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs
fr.
54.100.065 —
543.800 —
7.612.137 95
7.561.083 87
38.926.843 18
36.630.300 —
16.854.100 —
II. —- Caisse d'épargne,
Avoir des déposants
Nombre des versements durant l'année 1915
Montant des versements durant l'année 1915
Nombre des remboursements durant l'année 1915
Montant des remboursements durant l'année 1915
Nombre des livrets en cours
Intérêts bonifiés aux déposants en 1915
a) Intérêts payés sur livrets soldés
b) Intérêts capitalisés au 31 décembre
Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel
Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché
(non comprit les Intérêts dus au 31 décembre 1915.)
fr.
28.957 82
2.083.206 70
80.462.659 10
47.066
20.929.618 54
33.383
9.741.585 54
81.625
2.112.164 52
153.180 09
2.925.355 41
III. — Service des Habitations à Bon Marché.
Nombre des prêts réalisés
sans assurance
avec assurance
Montant des prêts réalisés
Import sur prêts non encore touché
Amortissements opérés
Remboursements anticipés
Montant en capital des prêts encore en cours
Capital assuré
Primes versées à la Compagnie
d'Assurances
fr.
4.325.035 —
54.590 —
930.494 83
353.388 89
3.041.151 28
2.586.063 50
257.813.28
Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.
Situation au 1er janvier 1916.
I. — Crédit fonder.
Bezeichnung
der
Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Hafer
Heidekorn
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizenmehl
Rossgenmehl
Mischelmehl
Ochsenfleisch
Kuh.od.Rindfl
Echweinefl., frisch
geäuchert
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Butter
Eier
Stroh
Heu
Klee
Buchenholz
Eichenholz
Weißholz
Maß
oder
Gewicht.
100 kg
per kg
P. Dtzd.
500 kg
p. Ster
Diekirch.
36,00
33,00
30,00
35,00
40,00
140,00
140.00
10,00
0,55
0,55
0,55
2,50
2,50
3,60
5,00
3,20
3,60
4,00
3,00
30,00
50,00
40,00
17,00
9,00
8,00
Echternach.
2,40
2,20
3,20
4,50
2,80
4,00
3,00
80,00
94,00
18,00
9,00
Esch a. d.Alz.
36,00
33,00
30,00
34,00
35,00
42,00
110,00
120,00
150,00
9,50
0,55
2,20
3,40
5,00
3,40
3,40
4,00
3,50
75,00
100,00
100,00
25,00
20,00
5,00
Grevenmacher.
0,55
0,55
0,55
2,50
2,50
3,50
7,50
2,80
4,00
2,97
80,00
100.00
80,00
Luxemburg.
36,00
33,00
30,00
44,00
40,00
36,00
114.00
115.00
125,00
10,50
1,30
0,55
2,80
2,30
3,88
6,50
3,00
3,00
4,05
3,82
65,00
92,50
75,00
16,50
14,00
Mersch.
36,00
33,00
30,00
125,00
133,00
9,50
0,55
2,65
2,65
4,00
5,50
3,00
. 4,00
3,30
60,00
85,00
80,00
12,50
7,00
Redingen.
36,00
33,00
30,00
60,00
36,80
45,00
135,00
132.00
150,00
10,30
0,90
0,45
0,55
2,55
2,45
3.50
6,25
2,90
3,25
4,00
3,32
50,00
90,00
15,00
10,00
7,00
Remich.
3,00
2, 80
6,00
3,50
4,00
3,50
21,00
17,00
Ulflingen.
36,00
30,00
36,00
36,00
50,00
130,00
150,00
130,00
10,00
0,70
0,55
2,35
2,35
3,60
5,00
2,60
3,00
4,00
3,00
75.00
75,00
90,00
12,50
10,00
Vianden.
36,00
33,00
30,00
35,00
36,00
9.50
0,70
0,55
2,45
2,35
3,50
4,00
3,00
3,60
4,00
3,50
35,00
75,00
65.00
15,00
11,00
Wiltz.
9,50
2,50
4,00
6,00
3,00
4,00
3,00
70,00
90,00
11,50
7,00
Victor Buck, Luxembourg.
Markt- und Ladenpreise. — Monat Dezember 1915.
Zuwiderhandlungen gegen die Be-
stimmungen dieses Beschlusses werden mit einer
Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahr
und mit einer Geldbuße von 75 bis 3000 Fr,
N° 6.
Samstag, 22. Januar 1916.
lement, à moins que la même infraction ne soit
punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.
En outre la confiscation de l'objet de l'in-
fraction sera ordonnée.
La
composition, les attributions
spéciales et le mode de fonctionnement de cette
commission seront réglés par arrêté ministériel.
Die Zusammensetzung, die besonderen
Befugnisse sowie der Geschäftsgang dieser Kom-
mission werden durch Ministenalbeschlus ge-
regelt.
Quiconque entreprendra de contre-
venir aux défenses d'exportation prévues par
le présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement
de huit jours à un an et d'une amende de 75 à
3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à
moins que la même infraction ne soit punie de
peines plus fortes par les lois en vigueur.
En outre la confiscation de l'objet de l'in-
fraction sera ordonnée.
Wer es unternimmt den in diesem
Beschlusse vorgesehenen Ausfuhrverboten zu-
widerzuhandeln, wird mit einer Gefängnisstrafe
von 8 Tagen bis zu einem Jahre und mit einer
Geldbuße von 75 bis 3000 Fr. oder mit nur
einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der
höheren Strafen die für dieselbe Zuwiderhand-
lung nach den bestehenden Gesetzen verhängt
sind.
Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-
standes der Zuwiderhandlung angeordnet.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé, de l'exécution du
présent arrêté,
Luxembourg, le 22 janvier
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre
l'État,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Avis. — Notariat.
Par arrêté grand-ducal du 22 janvier et.,
M. Edmond Reissers, ancien Directeur-général
des finances et de l'instruction publique, a été
nommé notaire à la résidence d'Eseldange.
Luxembourg, le 22 janvier 1916.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur .
Großh. Beschluß vom 22. Januar 1916, wo-
durch Hrn. Edmund Reiffers, General-
Direktor der Finanzen und des öffentlichen
Unterrichts, ehrenvolle Entlassung bewilligt
wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung.
Nach Beratung der Regierung im Konseil,
und auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung ;
Haben beschlossen und beschließen
unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung gegenwär-
tigen Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 22. Januar 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Bekanntmachung. — Notariat.
Durch Großh. Beschluß vom 22. Januar ct.
ist Hr. Edmund
Reiffers,
chemaliger Gene-
ral-Direktor der Finanzen und des öffentlichen
Unterrichts, zum Notar in Useldingen ernannt
worden.
Luxemburg, den 22. Januar 1916.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern.
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1910, par lequel
le Directeur général M. Sax est chargé inté-
rimairement de la Direction générale des fi-
nances et de l'instruction publique.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté
du 6 novembre 1915, portant nouvelle répar-
tition des services publics;
Après délibération du Gouvernement
en
conseil, et sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Art, 1er. M. Jean-Baptiste Sax, Directeur
général de la justice et de l'intérieur, est chargé
intérimairement de la Direction générale des
finances et de l'instruction publique.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 22 janvier 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Avis. — Cadastre.
Par arrêté grand-ducal du 15 janvier et.,
M. François Mullenberger, géomètre du cadastre
à Redange, a été nommé géomètre-vérificateur
au bureau central du cadastre.
Luxembourg, le 20 janvier 1916.
Le Directeur général des finances
et de l'instruction publique,
Edm. REIFFERS.
Grotzh. Beschluß vom 22. Januar 1916, gemäß
welchem Hr. General-Direktor Sax inter-
imistisch mit der Leitung der General-Di-
rektion der Finanzen und des öffentlichen
Unterrichtes betraut ist.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, U., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung sowie
Unseres Beschlusses vom 6. November 1915,
eine neue Verteilung der öffentlichen, Verwal-
tungsdienste betreffend ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil, und
auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général de
la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent;
arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa
publication au Mémorial.
Luxembourg, le 21 janvier 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, portant
institution d'une commission spéciale chargée
de la surveillance et du contrôle de l'acquisi-
tion, de l'importation, de la répartition et de
l'emploi des marchandises achetées ou à
acheter à l'étranger par l'Etat.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État, et considé-
rant qu'il y a urgence ;
Attendu qu'il importe dans l'intérêt du ravi-
taillement du pays de faire surveiller par une
commission l'acquisition, l'importation, la ré-
oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, vor-
behaltlich der höheren Strafen, die für dieselbe
Zuwiderhandlung nach den bestehenden be-
setzen verhängt sind.
Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-
standes der Zuwiderhandlung angeordnet.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der
Justiz und des Innern sind, insoweit es jeden
betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses betraut, der am Tage nach seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 21. Januar 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
J. B. Sax.
Großh. Beschluß vom 21. Januar 1916, be-
treffend Einsetzung einer Spezialkommission
zur Überwachung und Kontrolle des Ein-
kaufs, der Einfuhr, der Verteilung und der
Verwendung der vom Staate im Auslande
eingekauften oder einzukaufenden Waren.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
In Erwägung, daß es im Interesse der Lebens-
Mittelversorgung des Landes angezeigt erscheint,
eine Spezialkommission mit der Aufsicht über
partition et l'emploi des marchandises qui sont
achetées à l'étranger par l'état
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour
de sa publication au
Mémorial
Luxembourg, le 21 janvier 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, portant
défense d'exportation de laine de mouton à
l'état brut, de déchets et de chiffons de laine
Nous
MARIE-ADÉLAÏDE, par
la
grâce
de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc, etc., etc,;
Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par le
quel l'exportation de certains objets est inter-
dite;
Vu la loi du 15 mars, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires en vue de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
pendant la guerre ;
den Ankauf, die Einfuhr, die Verteilung und
die Verwendung der vom Staate im Auslande
eiugekauften Waren zu beauftragen;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt, der am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Mémorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 21. Januar 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Großh. Beschluß vom 21 Januar 1916, das
Ausfuhrverbot von Schafswolle in unver-
arbeitetenl Zustände, von wollenen Av-
fällen und Hadern betreffend.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 1. Au-
gust 1914, wodurch die Ausfuhr gewisser Be-
darfsgegenstände untersagt wird;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März
1915, wodurch der Regierung die nötigen Be-
fugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirt
schaftlichen Interessen des Landen während des
Krieges ;
Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union
douanière, en date du 8 février 1842;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État, et consi-
dérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement, et de Notre Directeur
général de la justice et de l'intérieur;
Après délibération du Gouvernement
en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général de
la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun
on ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa
publication au Mémorial.
Luxembourg, le 21 janvier 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH,
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Zoll-Se-
paratvertrages vom 8. Februar 1842;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesches vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Aus den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unseres Ge-
neral-Direktors der Justiz und des Innern;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der
Justiz und des Innern sind, insoweit es jeden
betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt, der am Tage nach seiner Veröffent-
lichung im „Memorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 21. Januar 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
J. B. Sax.
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1916, accordant
démission honorable à M. Edmond Reiffers,
directeur général des finances et de l'instruc-
tion publique.
Nous
MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grand-Duchesse de
Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution ;
Après délibération du Gouvernement en
conseil, et sur le rapport de Notre Ministre
d'État, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons