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Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148 à Welfrange à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
18 septembre 2012
Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR148 à Welfrange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR148 à Welfrange;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR148 à Welfrange, (P.K. 1,640 – 2,100), est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des
autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la manifestation la circulation sur la N15 (P.K. 5,310 – 6,085) entre Niederfeulen et Heiderscheid
est réglementée comme suit
La chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation.
La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Les obstacles sont à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50» et
C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N15 au lieu-dit «Fuussekaul» (P.R. 9,400 –
9,800) est réglementée comme suit
Les deux voies de circulation sont rétrécies.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Par
ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et C,17a.
Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation sur les tronçons de route énumérés ci-dessous
est interdite aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
N3 entre Hesperange et le lieu-dit «Schlammestée» (P.R. 4,800 – 9,750),
CR226 entre Hesperange et Contern (P.R. 5,500 – 10,500).
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du
jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les
besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas
aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation culturelle à y participer ou à l’accompagner, pour autant
que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute
circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2012 et sera confirmé par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 14 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre
Niederfeulen et Heiderscheid;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 21 septembre 2012 jusqu’au 23 septembre 2012.
Luxembourg, le 14 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N15 au lieu-dit «Fuussekaul» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 au lieu-dit
«Fuussekaul»;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 24 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N3 entre Hesperange et le lieu-dit «Schlammestée» et le CR226 entre Hesperange et
Contern, à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du «Original Münchener Oktoberfest vun Alzéng» sous le patronage
de la commune de Hesperange, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N3 entre Hesperange et le lieu-dit
«Schlammestée» et le CR226 entre Hesperange et Contern;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet dimanche, le 30 septembre 2012 entre 11.00 et 13.00 heures.
Luxembourg, le 14 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
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